Accueil > Nouvelles de CSDPTT > SMSI : Compte rendu de la PREPCOM 1 (première phase). Genève du 5 au 10 (...)

SMSI : Compte rendu de la PREPCOM 1 (première phase). Genève du 5 au 10 juillet 2002

lundi 12 août 2002

1ère Réunion du Comité de Préparation (PrepCom 1) du Sommet Mondial de la Société de l’Information
Genève, du 5 au 10 juillet 2002
Compte rendu réalisé par Jean Louis Fullsack

SMSI : Compte rendu de la 1ère Réunion du Comité
de Préparation (PrepCom 1)

Genève, du 5 au 10 juillet 2002
 
 

Compte-rendu
 

A cette réunion, CSDPTT était représenté
par

Guy Blanc, pour les journées de lundi, jeudi et vendredi,
Michel Monnier, pour les journées de mardi mercredi, jeudi
et vendredi,

Jean-Louis Fullsack, pour toutes les journées du lundi
au vendredi.

CSDPTT a en outre été accréditée
en tant qu’ONG pour le SMSI, grâce à l’engagement de son président,
Bruno Jaffré.

° °
°

Les intéressés pourront trouver la version française
du Rapport de la première réunion du Comité de préparation
(PrepCom-1) sur le site du SMSI www.itu.int/wsis (document WSIS03/PC-1/11(Rév.1)-F.
Il constitue le compte-rendu officiel établi par l’UIT, et ses Annexes
sont particulièrement importantes.
Le lecteur trouvera ci-dessous un compte-rendu plus synthétisé
et focalisé sur les sujets et faits les plus importants enregistrés
lors de ces cinq jours, complétés par quelques aspects du
vécu du rédacteur.

° °
°

Organisation de la session de PrepCom1
Le PrepCom se déroulait dans deux « pôles »,
voisins mais nettement séparés :
- le Centre International de Conférences de Genève (CICG),
- « Varembé » et « Montbrillant », deux
bâtiments de l’UIT.
Les « Plénières » rassemblant tous les partenaires
du PrepCom se déroulaient au CICG ; qui accueillait aussi les Membres
des Secteurs de l’UIT et les agences des Nations-Unies. Dans la salle affectée
aux « plénières », deux niveaux -parterre et
balcon- ont « coupé » en deux l’assemblée et
isolé en particulier tous les participants « du fond du balcon
 » : les représentants des agences des Nations-Unies et ceux
de la société civile et des ONG.
Les ONG et la Société Civile étaient en outre
vraiment isolées de la « Plénière » car
l’UIT leur a affecté des salles dans ses bâtiments -Varembé
et Montbrillant- pour leurs réunions en marge des « Plénières
 » : informelles, en commissions, en groupe ou plénières.
On pouvait penser ainsi que l’UIT -organisatrice de ce PrepCom- a traduit
dans les faits (organisationnels) son concept de participation de la « 
Société Civile » ... Cependant loger 950 participants
de 109 pays dans un même bâtiment -pourtant vaste et spacieux-
s’avère délicat, surtout si le budget est « serré
 »(tarifs de location du CICG !).

L’accueil des participants au CICG était actif et efficace, mais
après passage systématique par un portique de sécurité
avec vérification d’identité (police et service d’ordre « 
PrepCom ») et contrôle des bagages. Ces dispositions compliquaient
la vie des représentants d’ONG dans leurs allers-retours entre leurs
salles de réunion extérieures et la « Plénière
 ».
Pratique : les casiers personnels pour la distribution de la documentation
(« pigeon hole » dans le jargon UIT), mais aussi pour recevoir
des messages et diffuser ses propres infos ou messages ... à condition
de connaître leur attribution (donnée avec réticence
par le guichet PrepCom).
 

Opportunités
La plus évidente : la présence d’un grand nombre d’associations
et sociétés ou entités de la « société
civile » a permis des contacts directs généralement
prolongés via courriel.
Le lobbying : c’est l’AUTRE opportunité d’une telle réunion.
Que l’on s’en félicite (généralement) ou que l’on
le déplore, c’est un mode opératoire largement pratiqué
dans toutes les institutions importantes ... notamment par les « grandes
ONG ». Celles-ci, largement à dominance anglo-saxonne, ont
été omniprésentes : CRIS, Human Rights Watch et Transparency
International entre autres. IRIS a aussi été très
actif et présent.
Pour les « petites ONG » il était difficile de se
faire connaître, et pour les non anglophones la communication « 
ne passait pas » car la plus grande partie des réunions -sauf
certaines du collectif (plénières)- ne disposaient pas d’assistance
de traduction simultanée.
Il faut donc venir aux (futures) réunions non seulement avec
une maîtrise complète de la langue de Shakespeare (ou de Jack
Kerouac de préférence) mais aussi muni de son PC portable
(pas à la portée de tous ...), car la communication interne
(intra-ONG) et externe (ONG-Comité d’organisation, ONG-Secrétariat
de la Société civile) est basée sur l’anglais et organisée
sur le transfert électronique de documents.
Pauvres de vous si vous ne venez qu’avec vos idées dans votre
langue maternelle, du papier et votre stylo...
 

Les grands débats

Le PrepCom1 a été dominé par deux sujets qui ont
fait l’objet de discussions voire de désaccords :
1 - Le Règlement Intérieur (RI) et les modalités
d’accréditation,
2 - Les Contenus et thèmes à prendre en compte
pour le SMSI.

Sans rentrer dans les détails (trop obscurs ... et traités
à l’abri des non-gouvernementaux) le Règlement Intérieur
a été l’objet d’âpres batailles et a failli connaître
un échec total ; la présence et le rôle des ONG ont
été la pierre d’achoppement majeure avec les modalités
de prises de décision. Deux camps s’y sont opposés dont l’un
emmené par la Chine et le Pakistan avec un soutien ponctuel des
Etats-Unis, de la Russie et de quelques autres « démocraties
particulières », l’autre formé ... par tous les autres.
Un compromis laborieux a été trouvé en dernière
minute (la séance de clôture a dû être retardée
de 2h 30 !), qui ne pouvait satisfaire les ONG car il les tient à
l’écart de toute prise de décision et menace même leur
participation du fait d’un système d’accréditation que certains
jugent discriminatoire. Il l’est en fait, notamment par rapport aux privilèges
indiscutés des « Membres des Secteurs » de l’UIT d’une
part, par rapport aux « Entités commerciales » (Business
Entities) d’autre part, dont les critères d’accréditation
doivent être spécifiques et différents de ceux de la
Société Civile. Les ONG continuent donc à revendiquer
leur reconnaissance pleine et se réfèrent à la réglementation
en vigueur à l’ECOSOC (Nations-Unies) pour leur statut dans le processus
SMSI. Certaines ONG vont jusqu’à menacer de boycott ou de créer
un Sommet parallèle ...
A la demande (approuvée en AG) du collectif des ONG, une délégation
a été reçue par le secrétaire général
de l’UIT. Il s’est dit prêt pour une vision plus large (sic) et a
proposé pour les ONG un arrangement prioritaire (fast track) de
statut de Membre ... du SMSI. La demande de la délégation pour
un statut de Membre du Secteur de Développement de l’UIT l’a fait
sourire ... Ah, les japonais savent rester polis en toutes circonstances.
Le projet-compromis fiévreusement élaboré par
la SC1 sera soumis à la PepCom 2. On botte en touche ...

Quant aux thèmes et contenus, les propositions soumises
aux participants ont été analysés et enrichis par
les ONG qui y ont consacré des réunions plénières
(le collectif des ONG ou CONGO) et un Sous-groupe de travail spécialisé
(présidé par William McIver) auquel participait CSDPTT. Ce
Sous-groupe a « alimenté » le Sous-Comité 2 (SC2)
mis en place par la « Plénière » et présidé
par l’ambassadeur du Mexique, pour traiter ces sujets. La contribution
de CSDPTT a porté sur les thèmes présentés
au programme d’action (ajout de la prise en compte des problèmes
d’énergie et de la recherche d’effets de synergies), sur l’amélioration
de l’efficacité des procédures de travail, et sur l’indispensable
et profonde réforme de l’UIT pour faire face à ses réelles
obligations (on peut la trouver sur le site de la Société
Civile au SMSI www.geneva2003.org).
Le Sous-Comité 2 a élaboré deux documents, l’un
portant sur les principes régissant les travaux de préparation
et le SMSI, l’autre proposant les thèmes pour ledit Sommet. Le premier
document a été approuvé par le Sous-Comité,
alors que le second -relatif aux thèmes- relève de la compétence
du Président du PrepCom et servira de guide pour les travaux à
venir. Tel quel ce document -bien que en net progrès par rapport
aux propositions initiales- ne nous paraît pas suffisamment focalisé
sur les prérequis à la mise en œuvre et à la durabilité
des NTIC dans les PeD. Nous avons donc un travail collectif a assurer sur
ce sujet essentiel.

Un troisième sujet de discussion s’est profilé
au fur et à mesure des sessions : la mise en cause de Tunis pour
la session finale du SMSI
(« Tunis or not Tunis : that is the
question »). Dès maintenant la question est posée et
elle sera probablement à l’ordre du jour de PrepCom2, officiellement
ou non, car la situation au niveau du respect des droits de l’homme est
des plus critiques en Tunisie. On ne peut pas prétendre vouloir
concevoir dans le cadre de l’action des Nations-Unies la société
du futur -fût-elle d’information- en ignorant les bases élémentaires
et les principes définis par les mêmes Nations-Unies en termes
de droits de l’homme.

Et les NTIC dans tout cela ? Elles divisent autant quelles
unissent
si l’on se réfère aux débats en particulier
dans les ONG : On trouve ainsi des ONG « NTIC-sceptiques »
et d’autres « NTIC-euphoriques ». Entre ces deux groupes, il
y a ceux qui cherchent à trouver dans les NTIC des raisons d’espérer
... et de militer. A un degré (bien) moindre on trouve la même
division dans les représentations des Etats ; on peut donc parler
d’une division transverse.
Une autre division majoritairement du camp de la « Société
civile » porte sur le rôle respectif de l’UIT et de l’ONU
(à travers ses agences spécialisées et grandes institutions)
dans la procédure du SMSI. Pour les adeptes de la première
- les pragmatiques ?- la technologie doit mettre en œuvre l’infrastructure
nécessaire pour combler en partie le « fossé numérique
 » ; les NTIC seront ainsi sollicitées pour cette réalisation.
Tout comme elles le seront pour implémenter des services jugés
indispensables par les groupes censés en bénéficier.
Pour les adeptes de la seconde -les humanistes ?- la technologie joue
un rôle subordonné, si tant est qu’elle soit nécessaire
dans le processus. Les contenus et les applications des NTIC doivent être
le cœur des débats dans le processus du SMSI. De là à
mettre en cause l’organisation confiée à l’UIT et prôner
le pilotage du processus par l’UNESCO (voir plus loin) il n’y a qu’un pas.
Assurément ce débat ne devrait pas être occulté
car il clarifierait sérieusement le rôle des agences les plus
concernées des Nations-Unies dans le processus SMSI, où la
variété et la dimension des aspects sociétaux constituent
une problématique dominante, alors que les technologies ne relèvent
pour la plupart que de rationalités de choix et d’investissements.
Ce constat a donné lieu a des formulations douteuses de plusieurs
orateurs appartenant à toutes les parties prenantes, depuis les
Etats jusqu’aux ONG, du Nord et du Sud. Elles convergent dans l’expression
« mettre l’homme au centre de la Société de
l’information et non la technologie », oubliant que cette
dernière est quand même indispensable et relativement neutre,
alors que la pensée unique universellement propagée -notamment
dans ce SMSI- confère précisément le rôle « 
central » au marché. Celui-ci représente une
alternative autrement plus contestable, car incontrôlée par
la plupart des Pays du Sud, voire prédatrice pour leurs communautés
humaines. Attention donc, notamment pour les PeD, de ne pas se tromper
de cible !
Une approche intéressante -et sur laquelle CSDPTT devra porter
toute son attention et la partager- est celle proposée par l’UNESCO.
Son originalité consiste notamment en la proposition de substituer
la notion et concept d’Information par celle de la Communication
dans
le processus SMSI. Cette proposition résulte d’une analyse approfondie
des thèmes et enjeux ainsi que des impacts du Sommet, qu’il serait
trop long de développer ici. Nous renvoyons donc le lecteur aux
interventions de Philippe Quéau à la réunion de préparation
de l’UNESCO à Paris (avril 2002) que l’on trouvera sur notre site
(www.globenet.org/csdptt) et au PrepCom1 (site signalé) où
il représentait cette organisation. A cette occasion il nous a remis
un document extrêmement pertinent d’Antonio Pasquali, ancien Sous-Directeur
général de l’UNESCO pour le Secteur de la Communication,
préparé pour la Rencontre Latino-américaine de Quito
organisée par ALAI en juin 2002. Ce document décrit tout
le processus analytique utilisé pour arriver aux propositions concrètes,
dont celle mentionnée ci-dessus. Il montre aussi les dangers et
dérives du système des Nations-Unies et partage notre point
de vue sur le rôle ambivalent de l’UIT. Malgré les recherches
sur la Toile, ce texte de huit pages n’a pu être trouvé et
cela est bien regrettable ; il reste disponible dans sa version papier.
 

... et les grands silences

D’abord celui qui entoure le financement du processus du SMSI.
Cette lacune n’a pas mobilisé les esprits ni animé les débats
en « Plénière », et même dans les assemblées
des ONG peu d’interventions y ont été consacrées.
Le « Segment Société Civile » a constitué
un Sous-comité sur le financement de la participation au SMSI, et
émis un projet de recommandations à cette fin, sans toutefois
proposer de modalité de constitution et de gestion du fonds ad hoc
à créer. Le Maroc était bien seul à assurer
en « Plénière » que l’infrastructure et le financement
constituent la priorité des priorités.
C’était pourtant le lieu et le moment pour les grands chantres
de la « nouvelle économie » et les grands bénéficiaires
de toute cette opération SMSI, qui mobilise les foules du Nord et
du Sud, de s’engager sur leur participation financière, même
a minima. On n’a pas vu (ni même entendu) les Cisco et consorts,
si « actifs » pourtant pour écumer les marchés
des PeD et les premiers à engranger les revenus dès que le
SMSI accouchera du moindre projet.
A part Alcatel, on a aussi vu peu de Membres du Secteur, ces industriels
et commerçants qui du fait de leurs privilèges achetés
pilotent l’action de l’UIT et plus particulièrement son Secteur
Développement. Une absence suspecte voire choquante.
Rassurons quand même les plus désespérés
 : le document WSIS/PC-1/DOC/8 remis aux participants précise que
sur le « budget objectif » de 16 millions de FS (MFS), 2,2
MFS sont déjà assurés, notamment par un don du gouvernement
suisse de près de 1,5 MFS et d’un autre du gouvernement japonais
... de la moitié. Pingre certes, mais moins que les autres ! Nota
 : le document ne précise pas ce que recouvre « le budget objectif
 ».
Ces silences ou impasses confirment nos prévisions et nos craintes
à CSDPTT. Nous restons donc très sceptiques quant aux
possibilités de
participation réelle des ONG représentatives
des PeD dans la suite du SMSI. Elles restent pour nous les indispensables
garants pour permettre au SMSI d’assurer « un service minimum »
dans la réduction de la fracture sociale et accessoirement numérique.
Plus que jamais nous continuerons à exiger une prise en charge des
représentants qualifiés des organisations du Sud par un budget
suffisamment provisionné et transparent.
Un autre silence a entouré les aspects sécurité
liés aux applications Internet , prétendument si prometteuses
et donc unanimement promues au rang de solutions définitives du
sous-développement par un ensemble d’intervenants, dont certains
frisaient le délire intellectuel, notamment lorsqu’ils expliquaient
que seul le « e-commerce » pouvait enfin arrimer l’Afrique
dans le « business mondial » (des noms sont fournis sur demande
...). Personne n’a ainsi mis en garde contre l’insécurité inhérente
et ses phénomènes annexes mais dévastateurs et en
croissance dangereuse que l’on observe actuellement sur les réseaux
IP, ni évidemment aux coûts faramineux qu’il faut consentir
pour tenter de s’en protéger -tant dans les entreprises que chez
les particuliers-, avec des succès limités. Sans doute ne
fallait-il pas affoler le peuple prêt à y investir ses derniers
fonds ... Les lobbies Internet sont décidément puissants !
Et leurs protagonistes attitrés avancent toujours masqués.
Autre absent de marque à cette grand messe (Philippe Breton,
combien de fois ai-je pensé à votre ouvrage « La religion
d’Internet » pendant cette semaine !) : la crise existentielle
du secteur des télécommunications
et plus généralement
la faillite de la « net-economy ». Elles ont engendré
une des crises les plus graves de ces dernières décennies
en laissant sur le carreau plus d’un million de salariés de par
le monde. Des sociétés connues ont disparu corps et âmes
- c’est le cas de le dire, s’agissant de leurs collaborateurs-, d’autres
dites start-up et montrées au monde en preuves des recettes ultra-libérales
ont entre temps atterri en catastrophe ou explosé en plein vol.
Pourtant rien de tout cela n’a pu pénétrer dans le « 
bunker » du CICG où l’on a continué imperturbablement
à chanter les couplets obsolètes à la gloire des NTIC,
de l’e-economy et de l’e-gouvernance qui, de l’avis général,
« transformeraient le digital divide en digital opportunity »
jusque dans les pays les moins avancés (PMA), tous unis désormais
dans la grande famille de la « Société de l’Information
 » mondiale ! La messe était dite (pardon Monsieur le Président
Samassekou).
Enfin, un absent de marque : le rôle des pouvoirs publics
dans le processus de dissémination des NTIC en vue de la « 
réduction de la fracture numérique », si ce n’est pour
assurer aux divers partenaires et intervenants dans la mise en œuvre de
la « Société de l’information » des conditions
optimales pour investir ... et récupérer leur mise. Toute la
panoplie y a passé : abolition des droits de douane, garantie des
risques, ouverture à la concurrence, démantèlement
des services publics « monopolistes », assurance d’un marché
solvable, et tout simplement « créer toutes les conditions
d’un climat favorable aux entreprises privées pour accéder
aux marchés », leitmotiv récurrent de la plupart des
intervenants, gouvernementaux et institutionnels confondus.
Soyons justes, quelques représentants d’Etat ont cité
ou sollicité les pouvoirs publics afin qu’ils assurent leur rôle
premier : le Venezuela, la Chine, la Colombie, le Maroc notamment.

Paroles, paroles ...
Pendant toute cette semaine, en « Plénière »
mais aussi dans les réunions d’ONG on a beaucoup parlé, voire
(trop souvent) répété des visions, des solutions des
espoirs et des illusions. Hélas, on a peu entendu de propositions
de projets concrets ce que constataient des participants attentifs (mention
spéciale à l’ambassadeur de Suisse), même si l’on a
écouté les différents acteurs, notamment des PeD,
présenter leurs premières réalisations dans le domaine
des NTIC. Et certaines présentaient de l’intérêt ;
la plupart procédaient d’ailleurs de plans nationaux et/ou de politiques
volontaristes des pouvoirs publics (exemple Chine, Corée, Amérique
latine, Afrique du Sud, ...). Un joli pied de nez aux ultra-libéraux,
pourfendeurs obsédés des pouvoirs et services publics. Notons
que quelques intervenants seulement (dont le Niger) ont évoqué
le coût élevé des équipements nécessaires
pour mettre en œuvre un semblant de SI ... et attendent que le SMSI y réfléchisse
et apporte des solutions.
 

Rencontres ...
Denis Gilhooly, rédacteur en chef du très libéral
(tendance pensée unique) CommunicationsWeek International et en
tant que tel gourou de la « net-economy » qui a connu le succès
que l’on sait, représente désormais le PNUD dans le processus
du SMSI. Il siégeait juste devant la délégation CSDPTT
à la « Plénière ». Une mutation surprenante,
non ?
Ahmed Laouyane, ancien Directeur du BDT de l’UIT était très
présent dans cette PrepCom. Pour suivre les progrès ( ?)
d’Africa ONE ou pour assurer le succès du SMSI lors de sa finale
à Tunis en 2005 ?
Croisé : Jean Jipguep, ancien n°2 de l’UIT au CICG. Cet
africain mettrait-il sescompétences(réelles) et son engagement
(incontestable) dans la balance pour contribuer efficacement à la
réduction de la fracture sociale entre le monde riche et l’Afrique
 ?
 

L’américanisation des procédures ...
Désormais une assemblée représentant un groupe
ou un collectif est appelé « Caucus », terme emprunté
à la campagne électorale US dont on connaît surtout
le les excès publicitaires et dépensiers, ainsi que les shows
navrants de promotion d’individus fortunés ambitionnant les plus
hautes fonctions politiques. Où arrêtera-t-on la dérive
 ?
 

Contacts CSDPTT
Avec la délégation du Mali.
- Grâce à des relations professionnelles et cordiales
antérieures avec leur Responsable, Mamadou Lamine Diallo (ex-CNET
et membre du Groupe de travail de JL Fullsack à France Télécom)
 : discussions informelles sur la problématique des technologies
de la communication et les effets de synergies à rechercher. Est
à présent conseiller de la présidence pour les NTIC.
- Sur sa demande avec le représentant de la « Voix de
femmes » Filifing Diakité : entretien (enregistré)
sur l’action de CSDPTT dans le cadre des NTIC, de leur adéquation
mais aussi des prérequis (problème de l’énergie) de
leur mise en œuvre, enfin des perspectives de développement des
télécoms et leur contribution dans le développement
des pays du Sud.
- Sur sa demande avec Tiessira Dembélé de l’Office de
Radiodiffusion Télévision du Mali sur l’action de CSDPTT,
le problème (en instance) de connexion des 701 villages , sur les
solutions pour l’Afrique constituées par l’énergie photovoltaïque
(PV) comme appoint indispensable (prérequis) au déploiement
des NTIC et sur l’évaluation économique actuelle incomplète
et faussée de la technologie PV. C’est plus sûrement cette
technologie que celle dite de l’information qui contribuera le plus efficacement
au développement de l’Afrique subsaharienne.
D’autres contacts ont été pris avec M. Mellet-Brossard
de WebForce International, Philippe Quéau (Unesco), Edouard Markiewicz
de Media Action International (Centre pour les programmes humanitaires
et de développement basés sur les médias) et Bruno
Salgues (Institut National de Télécommunications, France),
hélas trop sollicité.
Par ailleurs CSDPTT a été remarqué pour ses positions
notamment par rapport à l’UIT, son fonctionnement et son action.
J.L. Fullsack a ainsi été sollicité par Michel Egger
de l’Institut Universitaire de Développement de Genève pour
contribuer à un ouvrage consacré au rôle des télécommunications
dans le développement, ainsi que par Marc Roissard de Bellet de
l’Institut Européen de l’Université de Genève pour
une contribution à la formation.
 

Et maintenant ?

Après plusieurs interventions dans la session de clôture
trahissant une relative déception (notamment de l’Union Européenne),
le programme d’action mis en discussion a débouché
sur les propositions suivantes.
PrepCom2 se tiendra à Genève du 24 mars au 4 avril 2003.
Mandat est donné aux deux SC de finaliser leur document d’ici
là, au besoin en profitant de la Conférence des Plénipotentiaires
de l’UIT à Marrakech (septembre 2002).
L’intervalle doit être mis à profit pour continuer les
tâches commencées par les partenaires concernés, en
n’excluant pas les réunions régionales et/ou thématiques
... si elles peuvent se financer.

AU BOULOT ! Sous toutes les latitudes ...
Et bon succès à tous

Jean-Louis FULLSACK