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Lettre de Mai 2002

Mai

lundi 1er juillet 2002, par Alain


La Lettre de mai 2002
No : 78

 
Sommaire :

Editorial
Sommet "mondial" de l’Information… C’est
mal parti !

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Echos de CSDPTT et de ses
correspondants

En bref  : Nouveau record
de fréquentation du site, CSDPTT présent à un
réunion à Paris de préparation au Sommet mondial de
l’information, Jeune Afrique l’Intelligent parle de CSDPTT.

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Echos des postes et télécoms
dans le monde

Cameroun : Difficile reprise de
Camtel

Guinée : la SOTELGUI abandonne-t-elle
le fixe ?

Internet  : surcoûts pour
l’Afrique

Le volet NTIC du NEPAD
En Bref : Coopération entre
la Tunisie et la Côte d’Ivoire, Libye, RASCOM, Maroc, Cameroun,
Burkina, Kenya, Cable sous marin SAFE, Nigéria

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Nouveautés dans les
NTICs

WiFi on en parle
L’Internet Non Marchand éborgne
Big Brother

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Economie
Le NEPAD fait sa promotion
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Article et documents
Fractures mondiales : Pour une économie
politique de la société de l’information
 par
M.
Philippe Quéau, Directeur
de la division de la société de l’information de l’UNESCO

Compte rendu de la réunion de
concertation avec les ONG dans le cadre de la préparation du sommet
mondial de l’information (SMSI)
au Palais de l’UNESCO à Paris
les 21 et 22 avril 2002. 
JL Fullsack et Bruno Jaffré
(CSDPTT)


Editorial
Sommet "mondial" de l’Information… C’est mal parti !
C’est en tous cas notre avis après notre première
participation à une réunion préparatoire en avril.

Ce qui nous préoccupe en premier lieu, c’est qu’il
n’y a pas d’argent. Seul le Canton de Genève assure le financement
du secrétariat à la société civile. Une des
conséquences parmi d’autres des politiques de libéralisation
tout azimut et du désengagement des Etats, ceux-ci rechignent à
financer les agences de l’ONU. A force de promettre les diminutions d’impôts !

Dans ces conditions quelle pourrait être la participation
de la société civile ? Avons-nous les moyens de financer nos
participations à des conférences internationales alors que
nous recherchons en permanence des financements pour nos propres projets ?
La société peut-elle n’être représentée
que par les ONG qui sont spécialisées dans le lobbying, parfois
d’ailleurs représentantes des entreprises qui les financent ou celles
désignées par les Etats ?

Quand à la précipitation et le manque de
moyens avec laquelle la réunion préparatoire pour l’Afrique
à Bamako est organisée, elle laisse augurer d’une grande
difficulté pour la société civile d’y jouer pleinement
son rôle, même si les organisateurs se défendent en
exprimant le souhait pour l’Afrique d’être prête pour la première
Precom en juillet.

Bruno Jaffré
______________________

Echos de CSDPTT et de ses
correspondants

En bref
La fréquentation de notre site a battu un nouveau
record dans la semaine du 14 au 20 avril avec 3361 requêtes (précédent
record semaine 7 avec 2815 requêtes).

CSDPTT n’est pas resté en dehors de l’émotion
ressentie après les résultats des élections présidentielles.
Nombreux sont les adhérents qui ont exprimé sur la liste
de discussion interne leur volonté de se mobiliser pour faire barrage
aux idées de Le Pen et du Front National.

Bruno Jaffré et Jean Louis Fullsack ont assisté
aux travaux de la conférence préparatoire au Sommet Mondial
de l’information organisée par l’UNESCO à destination de
la société civile les 22 et 23 avril à Paris. Ils
sont intervenus pour insister sur les besoins en infrastructure et la nécessité
d’une organisation collective de la société civile. (Voir
plus loin ci-dessous un compte-rendu détaillé).

Un article de Jeune Afrique l’Intelligent dans la semaine
du 18 au 24 mars 2002 parle longuement de l’action de CSDPTT.

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Echos des postes et télécoms
dans le monde

Cameroun : Difficile reprise
de Camtel

Deux repreneurs pressentis ont finalement retiré
leur candidature pour la reprise de la société publique des
télécommunications camerounaise Camtel. Le gouvernement camerounais
va donc devoir lancer un nouvel appel d’offre assez rapidement.

La société Telecel avait été
choisie en adjudicataire provisoire en octobre 2000 à la suite de
la meilleure offre qui se montait à 102 milliards de FCFA. Mais
elle a suspendu les négociations sur le cahier des charges et s’est
retirée en octobre 2001.

A la suite de ce retrait, le deuxième adjudicataire
MCT (Mont Cameroun Telecommunications) n’a pas pu payer les 60 milliards
de FCFA (plus de 91 millions d’euros) à la date prévue début
2002 après avoir pourtant demandé un délai supplémentaire.
MCT qui se serait disloqué à la suite d’un conflit interne
regroupait la société zimbabwéenne Econet, le groupe
sud-africain Erskom Investment et Tunisia Telecom et avait pour partenaire
technique British Telecom.

Camtel comptait en 2001 100000 abonnés avec un
CA de 180 milliards de FCFA. Sa dette envers France Télécom
serait de 11 milliards et envers les impôts de 30 milliards. L’Etat
aurait investi près de 500 milliards de FCFA dans cette société
en 20 ans. (Source : AFP).

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Guinée : la SOTELGUI abandonne-t-elle
le fixe ?

Lorsqu’en 1997, la SOTELGUI avait cédé
la majorité de ses parts à Telecom Malaysia, l’objectif était
d’atteindre les 100000 lignes en 2000. Or entre 1997 et 2002 seules, 21450
lignes ont été construites. Conakry et les communes alentours
comptent moins de 9000 abonnés pour près de 2 millions d’habitants
auxquels il faut ajouter 250 cabines téléphoniques sur les
350 de l’ensemble du pays. Le central téléphonique est proche
de la saturation et les pratiques de corruption des agents sont monnaies
courantes. Et pour joindre un correspondant à partir du réseau
mobile il faut au moins une dizaine de tentatives. Les coûts sont
par ailleurs jugés exorbitants

Des experts se demandent si le contrat qui liait la SOTELGUI
à Telecom Malaysia avait fait l’objet d’un cahier des charges et
d’obligation de résultats tellement le réseau actuel est
déficient.

La SOTELGUI semble privilégier le réseau
mobile qui compte plus de 32000 abonnés. A l’heure actuelle 80%
du territoire n’est pas couvert.

La SOTELGUI conserve le monopole jusqu’en 2004 où
elle se fixe officiellement comme objectif d’atteindre 2 lignes pour 100
habitants. Elle vient de lancer la carte prépayée à
l’internationale et promet une baisse prochaine des tarifs sur l’international.
(Source Pana : http://www.panapress.com)

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Internet  : surcoûts
pour l’Afrique

Selon Richard Bell Président des fournisseurs
d’accès Internet du Kenya, le continent africain paierait un surcoût
annuel de 500 millions de dollars pour se connecter au réseau Internet
du fait des prix imposés par les compagnies occidentales de télécommunications.

Ainsi précise-t-il "British Telecom ne dépense
pas un penny... America Online ne dépense pas un cent en envoyant
des e-mails en Afrique. Tout le coût de n’importe quel e-mail envoyé
ou reçu par un utilisateur africain d’Internet est soutenu entièrement
par les fournisseurs d’accès africains.

Il a continué en accusant le G8 d’être responsable
de cette situation injuste et de n’être ainsi pas crédible
en affirmant vouloir lutter contre la fracture numérique.

Aussi appelle-t-il les Africains à créer
des infrastructures nationales et régionales pour éviter
de passer par l’extérieur du continent et récupérer
ainsi les recettes perdues. (Source BBC 15/04/2002)

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Le volet NTIC du NEPAD
Les nouvelles technologies de l’information et de la
communication ont fait l’objet d’un atelier spécifique lors de la
conférence sur le financement du NEPAD (voir article ci-dessous).
L’occasion a été donnée à des multinationales
comme Microsoft, Hewlett Packard ou Cisco de présenter leurs projets
"sociaux" mais aussi au directeur de RASCOM, M. Adadja de faire le point
(voir en bref ci-contre).

Selon les initiateurs du NEPAD, il s’agirait de réduire
la dépendance de l’Afrique vis-à-vis de l’extérieur
aussi bien pour ce qui concerne les coûts que pour ce qui est des
équipements.

 Pour les infrastructures de télécommunications,
l’objectif serait de faire passer la télédensité du
fixe à 4% et celle des mobiles à 7% en 2005, projet pour
lequel les participants ont souligné la nécessité
de l’aide internationale.

Les autres projets évoqués sont : la création
d’une industrie de montage d’ordinateurs (1500 par jour et 30000 emplois),
création d’une industrie de télécommunications, création
d’un centre de maintenance des télécommunications a Lomé,
renforcement des capacités de l’ESMT (Ecole Supérieure Multinationale
des télécoms) de Dakar, harmonisation et mise en place d’un
cadre réglementaire et législatif dans l’espace communautaire,
création d’un Intra net administratif pour les pays de la CEDEAO,
télésanté, création d’un réseau
de télé-éducation, production de contenu, création
d’un centre d’affaires électronique, étude d’un système
de paiement électronique.

Les participants n’ont cependant pas eu le temps de réagir
aux projets qui leur étaient présentés. (Source Agence
Panapress et un participant)

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En Bref
Une convention de coopération dans le domaine
des technologies de la communication et de l’information, a été
signée entre la Tunisie et la Côte d’Ivoire.
L’accord prévoit également des efforts en commun en matière
de formation et de recyclage dans le domaine postal, ainsi que ceux des
télécommunications et de l’audiovisuel (Source AFP).

 La Libye aurait débloqué
les 150 millions de dollars qui manquait au projet de satellite régional
africain pour les télécommunications RASCOM a annoncé
M. Andrew Kawamara, coordonnateur à l’Union africaine des télécommunications
(UAT) lors de la 8 ème foire panafricaine du Caire fin avril. (Source
agence PANA panapress.com)

Le Maroc s’apprête à lancer un nouvel
appel d’offre pour une licence d’établissement et d’exploitation
d’un réseau de téléphonie fixe au Maroc. Actuellement
Maroc Telecom, dont 33 pour cent du capital est détenu par le groupe
français Vivendi Universal détient le monopole sur la téléphonie
fixe alors que deux opérateurs sont en concurrence sur la téléphonie
mobile.

M. Adadja à déclaré lors de la conférence
sur le NEPAD à propos du financement de RASCOM dont il est
directeur : "Les multinationales ne le feront jamais à la place
des opérateurs de télécoms africains, qui paient chaque
année près de 500 millions de dollars pour des communications
qui transitent par des opérateurs hors du continent, pour permettre
aux Africains de se parler à l’intérieur du continent".

Maroc Telecom a perdu 200000 clients sur la téléphonie
fixe depuis l’introduction des mobiles et notamment de la carte prépayée.
L’opérateur historique compte aujourd’hui 1,1 millions de clients
sur le fixe et 3,7 millions sur les mobiles (Source l’Economiste du Maroc
extrait du site http://www.africatime.com).

AU Cameroun, MTN-Cameroon, qui a repris les activités
de la société publique Cameroon Telecommunications Mobile
(CAMTEL-Mobile) en janvier 2000, aurait réalisé depuis quelques
160 milliards de francs CFA (240 millions euros) d’investissements. Cet
opérateur revendique 225.000 abonnés dans une cinquantaine
de villes. Son DG vient de démissionner "pour raison personnelle".
MTN-Cameroon est en concurrence avec SCM (Société camerounaise
de mobiles) une filiale de France Télécom.

Au Burkina, une grève de 48h des
employés des secteurs public et privé a fortement touché
le secteur des télécommunications les 23 et 24 avril. Les
grévistes réclament une hausse des salaires de 25% et une
baisse de 30% sur l’Impôt unique de taxation sur salaire (IUTS).

Le Kenya compterait plus de 100.000 abonnés
à Internet et 250 cybercentres.

La câble en fibre optique SAFE (South Africa
Far East) reliant la Malaisie, l’Inde, Maurice, La Réunion
et l’Afrique du Sud, est opérationnel depuis le 20 avril 2002. Une
interconnexion est prévue avec le West African Submarine Cable ce
qui permet un accès au réseau mondial à haut débit.
La bande passante offerte par le SAFE devrait être suffisante pour
les 50 prochaines années. Le câble offre en effet du très
hauts débits : 10 gigabits par seconde.

 Au Nigéria, l’Etat s’apprête
à introduire en bourse entre 15 et 25% du capital de Nigeria Telecommunications. 
Cette décision fait suite à la défection du 
groupe d’investisseurs ayant remporté l’appel d’offres pour l’achat
des 51% du capital. L’Etat cherche à développer le réseau
qui ne compte actuellement que 400000 lignes pour 120 millions d’habitants.

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Nouveautés dans les
NTICs

WiFi on en parle :
WiFi demain ? Communautaire, WiFi peut-il devenir
réseau ?

Aujourd’hui ce cousin de Bluetooth, complément
et/ou concurrent d’Ethernet demande à être connecté
à une extrémité haut débit ( ADSL, Câble…).
Il offre le partage de cette ressource à quelques hectomètres.
On peut ainsi créer une distribution locale d’un point d’accès
à un PoP.

Malgré l’interdit légal, la norme IEEE
802.11b ( voir lettre CSDPTT N° 75) trouve quelques applicatifs
en France. Des adeptes du logiciel libre et de l’Internet gratuit 
http://www.wireless-fr.org/ ouvrent les perspectives. D’autres comme http://www.speka.net/  ;
posent la question de réseaux alternatifs. D’autres encore comme 
www.webfaster.net/ évoquent le développement rural avec des
expérimentations comme à Mane (04) le 19 avril 2002.
La question de la distance de mise en œuvre évolue : les 50 kms
sont évoqués.

Plus loin et selon http://www.onlineformapro.com/,  ;
Wifi semble tout indiqué dans les pays en voie de développement
ou pour désenclaver les zones rurales qui ne devraient bénéficier
ni des réseaux câblés ni de l’ADSL relier les centre
sociaux sur des budgets concurrentiels à ceux des solutions
filaires. Arrivé en France en mars 2001 à la faveur d’un
article du Monde sur l’expérience américaine, le Wifi a déjà
séduit 500 adeptes autour du site fédérateur wireless.fr

Le mouvement n’en conserve pas moins l’allure des radios
libres clandestines du début des années 80. Recourant à
une fréquence utilisée par la défense nationale, il
est à la limite de la légalité dans l’hexagone. Officiellement,
la technologie sans-fil n’est autorisée en France qu’à l’intérieur
des bâtiments. Mais... Depuis le 05/04/2002, l’ART envisage un assouplissement
de la législation sur WiFi.

Malgré l’origine du mouvement l’intégration
WiFi par les constructeurs (Toshiba…) se profile. Le ton est donné.
A suivre…donc.

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L’Internet Non Marchand éborgne
Big Brother

(Extrait d’un Communique de presse de GLOBENET du 9 avril
2002)

"… Bien que mis en attente pour cause de période
électorale, les décrets d’application de la Loi sur la Sécurité
Quotidienne, s’ils étaient promulgués dans les mois à
venir, entraîneraient notamment, en application de l’article 29,
l’obligation, pour les Fournisseurs d’Accès et autres opérateurs
Internet, de conserver pendant un an les données de connexion des
utilisateurs. Ces données devraient alors être tenues à
la disposition de la justice à des fins d’enquêtes éventuelles…

… Pour dédommager les opérateurs des coûts
engendrés par les opérations de stockage, ils seront autorisés
à "réaliser un traitement de ces données en vue de
commercialiser leurs propres services de télécommunications,
si les usagers y consentent expressément et pour une durée
déterminée…

… En l’absence de garanties éthiques et de positionnement
clair des différents fournisseurs d’accès concernés,
cette Loi est donc une porte grande ouverte à tous des débordements
dont les utilisateurs d’Internet seront les victimes réputées
consentantes…

… S’étant donné pour but de par ses statuts
de "favoriser un usage des Nouvelles Technologies de l’Information 
au service de la solidarité, du lien social et de la citoyenneté,
afin de trouver de nouvelles applications riches de sens et pour
que ces outils ne soient pas uniquement accessibles au secteur marchand
et financier", elle a décidé d’ouvrir début avril
un service d’accès à Internet sans abonnement tous publics,
accessible via un numéro de téléphone en tarification
locale sur tout le territoire métropolitain.

En conformité avec la loi, GlobeNet ne demandera
aucune information personnelle aux utilisateurs pour l’inscription à
No-Log. Ni nom, ni adresse physique, ni aucune autre donnée susceptible
d’être utilisée à des fins commerciales. ..

… Les seules données conservées seront
les numéros de téléphone des appelants, associés
à l’adresse IP attribuée par le serveur pour la durée
de la connexion (stockage minimum rendu obligatoire par la loi).

GlobeNet s’engage à ce que les données
stockées soient cryptées, et ne soient extraites qu’en cas
de requête judiciaire, dans le cadre imposé par la loi. Elle
informera mensuellement les utilisateurs du service du nombre de requêtes
de ce type qu’elle aura reçues, et des réponses faites à
ces requêtes…

Enfin, l’opérateur de télécommunication
fournisseur de l’infrastructure technique reversant à GlobeNet,
comme pour tous les fournisseurs d’accès de ce type, une partie
des recettes générées par les appels des utilisateurs,
l’association s’engage à ce que l’argent dégagé soit
intégralement réinvesti en toute transparence dans d’autres
projets cadrant avec les buts de l’association."

Pour plus d’informations, contactez GlobeNet
Tél. : + 33 (0)1 43 70 30 51.

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Economie
Le NEPAD fait sa promotion
Une conférence internationale sur le financement
du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD),
s’est tenu les 15 et 16 avril à Dakar en présence de 500
représentants du secteur privé africain, plus de 100 pour
les multinationales, autant pour les organisations internationales et plus
160 pour les entreprises européennes, asiatiques et océaniennes
ainsi que de nombreux dirigeants.

 Les 10 priorités sont rappelons-le bonne
gouvernance des secteurs public et privé, le développement
des infrastructures, l’éducation, la santé, les nouvelles
technologies de l’information, l’environnement, l’énergie et l’accès
aux marchés occidentaux. La méthode consiste essentiellement
à faire appel aux investisseurs privés dont il convient de
favoriser la venue par des mesures incitatives. Le NEPAD a donc reçu
le soutien du vice président de la Banque Mondiale, du patronat
français en la personne de Michel Roussin, de Georges Bush, du G8,
de la commission européenne et du PNUD.

Lors d’un réunion préparatoire, le conseiller
spécial du président sénégalais, Pape Ousmane
Sy a justifié cette initiative ambitieuse en donnant certains chiffres
révélateurs de la situation de l’Afrique. Seuls 8% des experts
et délégués traitant des problèmes africains
dans les réunions et au sein des groupes de travail sont africains.
Par ailleurs 500 sociétés installées au Sénégal
sont soit françaises soit des filiales de sociétés 
françaises. L’Afrique perd jusqu’à 80% de ses produits agricoles
du fait de l’insuffisance des infrastructures, des capacités de
stockage et des marchés. On a d’autre part appris
lors de cette conférence que seulement un Africain sur 300 a 
accès au réseau Internet, que le continent représente
à peine 2% de la production mondiale d’électricité
alors qu’il renferme 12% de la population de la planète.

Critiques de la société civile
La centaine de participants à un forum sahélien
sur la société civile ont dénoncé mi-avril
à Ouagadougou la rapidité avec laquelle les responsables
africains ont adopté le NEPAD et, surtout, l’exclusion de la société
civile de ce processus. Ils ont affirmé leur désaccord avec
les valeurs, les pratiques, les structures et les institutions de l’ordre
néo-libéral actuellement dominant défavorable aux
aspirations des populations africaines. Les journaux d’opposition burkinabé
dénoncent les conséquences des privatisations qui se sont
déjà opérées dans le pays et traduites par
des licenciements.

En France le CFSI, Comité Français de la
solidarité internationale, Survie et le groupe Afrique de l’association
ATTAC ont aussi émis des critiques se sont aussi inquiétés
de leur côté du pillage éventuel par les multinationales
qui pourrait résulter de l’appel aux investissements extérieurs.

A l’invitation de la dernière, un sociologue sénégalais
a reconnu que les flux financiers pouvaient jouer un rôle dans le
décollage économique de l’Afrique mais il a placé
les urgences dans la bonne gouvernance, la réforme des institutions,
une plus grande prise en compte des initiatives du monde rural et des couches
populaires, avant de plaider pour une économie solidaire qui doit
trouver en elle-même des ressources pour résister au libéralisme.
(Source Panapress).

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Article
et documents

Nous publions ci-dessous l’allocution finale de la réunion
de préparation au Sommet Mondial de l’Information des 22 et 23 avril
prononcée par M. Philippe Quéau, Directeur de la division
de la société de l’information de l’UNESCO et le compte rendu
de cette conférence réalisé par les deux membres de
CSDPTT qui y ont assisté. 
La Rédaction

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Fractures mondiales : Pour une économie politique
de la société de l’information

M. Philippe Quéau,
Directeur de la division de la société de l’information de l’UNESCO
 

Il y a l’image utopique et idéalisée d’une
planète Internet mondiale, où tout le monde échangerait
avec tout le monde, à la façon de Napster, des images, des
sons, des idées, des connaissances. En revanche, il y a aussi la
réalité de forces économiques puissantes, qui cherchent
à transformer le monde à leur avantage, en jouant de leurs
atouts techniques, juridiques, politiques. Ces forces ont permis le développement
rapide de nouveaux moyens d’expression et de création. Mais elles
ont aussi favorisé le risque systémique d’une monopolisation
accrue des moyens d’accès aux informations et aux connaissances,
se traduisant par de nouvelles « clôtures » (« 
enclosures »).

Il est donc nécessaire à toute personne
voulant jouer un rôle actif dans la société de l’information,
ou plutôt dans « les » sociétés de l’information,
de chercher à en comprendre les fondements mêmes. Il s’agit
de faire un effort d’analyse de leurs principales composantes, économiques,
juridiques, politiques.

Nous appelons donc à une analyse de l’économie
politique des sociétés de l’information, à l’échelle
mondiale. Pour quel but ? Contrairement aux discours des nominalistes,
des utilitaristes et des positivistes de tous les temps, il est encore
possible de croire en des idéaux à l’échelle mondiale,
tels ‘la solidarité intellectuelle et morale de l’humanité’,
qui apparaît dans la constitution de l’UNESCO.

Le but d’une analyse de l’économie politique des
sociétés de l’information serait de protéger « 
l’intérêt général de l’humanité »
à l’ère de la connaissance, à travers des politiques
de l’information plus équitables. Il s’agit par exemple de pouvoir
définir politiquement la notion d’ “accès universel” à
l’information. Mais que veut dire exactement ce terme d’accès universel ?
Est-ce l’accès physique aux réseaux ? Cela comprend-il la
question des péréquations tarifaires, nationales et internationales,
permettant une subvention pour les zones rurales ou défavorisées ?
Cela inclut-il l’accès aux contenus eux-mêmes, par exemple
aux informations du domaine public ou les informations intéressant
les citoyens (information gouvernementale ) ? Quels peuvent être les
droits des consommateurs vis-à-vis du commerce électronique ?
En quoi les droits des consommateurs sont-ils convergents ou contradictoires
avec ceux des citoyens ? Quid de la liberté d’expression ou de la
protection de la vie privée sur Internet ? Comment réguler
l’accès aux ressources publiques matérielles ou immatérielles
(noms de domaine d’Internet, positions orbitales des satellites, accès
et prix des fréquences hertziennes, accès à la numérotation) ?
Quid de la régulation de la concurrence entre fournisseurs de services
Internet ?

Quid du développement de lois anti-trust de portée
mondiale couvrant en particulier le domaine des télécommunications,
des logiciels et du commerce électronique ?

Il est clair que le concept même d’Internet correspond
à un besoin fondamental, qui va s’étendre quantitativement
et qualitativement. Le protocole IP va évidemment évoluer
vers des modalités plus puissantes (Ipv6). La téléphonie
sur Internet (VoIP), révolution majeure pour les opérateurs
de télécommunication, va faire du paradigme d’Internet une
solution de référence pour ces mêmes opérateurs.
Ces évolutions techniques ont d’importantes conséquences,
d’un point de vue économique et géopolitique. Faut-il s’en
préoccuper, dans un contexte de dérégulation et de
mondialisation ? Est-ce que cette évolution va bénéficier
à tous les acteurs de manière comparable ? Risque-t-elle
de changer les rapports de force ? En quoi cela peut-il affecter le poids
respectif des grandes régions ?

En terme de politique industrielle, de politique de la
concurrence, il est fondamental de mesurer à temps les conséquences
inéluctables des tendances actuelles. La téléphonie
IP, qui est une innovation technique notable, a aussi un impact économique
et politique, par exemple en mettant en cause les possibilités de
financement du « service universel ». Elle risque de mettre
à mal les opérateurs de télécommunication des
pays en développement qui ne seront pas préparés à
ses effets dévastateurs pour les anciens modèles économiques.

L’accès aux contenus.
Le problème de l’accès aux contenus est
crucial dans une société dite de l’information ou de la connaissance.
La question clé devient : qui contrôle l’accès à
ces contenus, ces informations, ces connaissances ? Qui en régule
le « bon usage » ? Selon quelle philosophie politique, selon
quels modèles économiques, et pour quelles fins sociétales ?

Du point de vue des pays en développement la question
se décompose en plusieurs aspects.

-La plupart des contenus disponibles sur Internet répondent
en priorité aux besoins des populations riches, dans les pays développés.
Les contenus endogènes, d’origine locale, sont particulièrement
sous-représentés sur Internet.

-Les contenus d’Internet sont accessibles uniquement
dans un petit nombre de langues. Un grand nombre de langues sont pas ou
très peu représentées sur Internet, et il y a la question
cruciale des modes d’accès (moteurs de recherche, méta-données,
index, catalogues, répertoires de sites, etc…) qui privilégient
les langues majoritaires.

-Le prix du contenu. De nombreux contenus informationnels
(bases de données, journaux scientifiques ou médicaux en
ligne) sont certes disponibles, mais à des prix très élevés
en regard du PNB de ces pays (rappelons que près de 50% de la planète
a un revenu de moins de 2 dollars par jour).

L’économie des savoirs est en pleine croissance.
Mais elle est fortement déséquilibrée à l’échelle
internationale. Elle se traduit par des phénomènes massifs
de concentration , et par de nouvelles formes d’inégalité
d’accès aux savoirs, du fait de leur marchandisation croissante.
Les pays industrialisés détiennent 97% de l’ensemble des
brevets.

Le rôle de la propriété intellectuelle
dans ce contexte est évidemment central. Mais très controversé…

Depuis l’origine, le droit de la propriété
intellectuelle est conçu comme un équilibre entre « 
propriétaires » et « utilisateurs » d’informations.
Plusieurs questions sensibles telles la durée de protection ou encore
les exceptions et limitations légales (comme la « copie privée
 », ou les exceptions légales relevant du fair use) méritent
une analyse fine, au moment où les équilibres anciens sont
remis en question.

La durée de protection définit par contrecoup
la dimension du « domaine public ». Si l’on allonge la durée
de protection jusqu’à 70 ans post mortem comme on vient de le faire
en Europe ou aux Etats-Unis, on diminue d’autant le domaine public librement
accessible. Est-ce conforme à l’intérêt général
 ? Est-ce conforme à la volonté politique sans cesse réaffirmée
de réduire la fracture dans l’accès aux contenus ?

Pour apporter un contre-poids à la concentration
et à la marchandisation des informations et des connaissances, il
importe de réfléchir à une politique de l’« 
espace public », à l’échelle mondiale. Cet espace public
est notamment constitué par :

le domaine public des informations et des connaissances
 : documents, données, logiciels, protocoles, standards, qui
ne sont soumis à aucune contrainte de copyright, et qui appartiennent
donc au patrimoine commun de l’humanité, et peuvent progressivement
constituer une immense bibliothèque et logithèque publique
mondiale ;

les biens publics mondiaux, les « global
public goods », qui peuvent être matériels ou immatériels,
naturels ou artificiels, sur-utilisés ou sous-utilisés, et
posent donc des problèmes spécifiques de régulation
et de bon usage, pour leur défense et illustration ;

les institutions du secteur public dans les Etats
membres :
le rôle économique et social des institutions
relevant du secteur public, comme les bibliothèques, les archives,
les écoles, les centres de documentation publics, les services d’information
gouvernementaux, est considérable. Leur influence de prescripteur,
leur capacité de mise en réseau internationale peuvent aider
à appuyer une politique publique incitative d’accès universel.

La promotion d’un « espace public » dans
la société de l’information peut aider à définir
concrètement et à généraliser à l’échelle
mondiale des notions comme celles de « service essentiel »
et de « service d’utilité publique » utilisées
en droit européen.

Cette idée rejoint une mission fondamentale de
l’UNESCO décrite dans l’article premier de sa constitution : “faciliter
par des méthodes de coopération internationale appropriées
l’accès de tous les peuples à ce que chacun d’eux publie.”
Il faut souligner à cet égard l’importance de l’accès
libre et gratuit au “domaine public mondial”, si l’on veut réellement
réduire l’écart entre les riches et les pauvres.

L’UNESCO a déjà adopté comme « 
priorité absolue », la promotion et le développement
du domaine public mondial de l’information. Plus généralement,
l’UNESCO cherche à promouvoir l’accès universel au cyberespace,
et son projet de Recommandation sur le multilinguisme et l’accès
universel au cyberespace en témoigne.

Une nouvelle notion émerge progressivement, la
notion « d’intérêts primordiaux de la collectivité
mondiale ». Cette notion transcende le droit international classique.
Elle devrait recevoir les bénéfices d’un vaste débat,
en particulier dans le cadre des institutions chargées de réguler
la mondialisation, comme les organisations dites « mondiales »
chargées du commerce ou de la propriété intellectuelle.

Il y a un enjeu fondamental à définir positivement
la notion de « service d’intérêt général
 » en matière de télécommunications. Il faut
mondialiser la réflexion sur la notion d’utilité publique
et la notion de service d’intérêt économique général,
de façon à aboutir à une définition positive
de la notion d’utilité publique mondiale.

La logique de la construction de l’Europe a permis la
transition progressive du libre-échange à l’espace économique,
puis de l’espace économique à sa régulation (comme
les disposition anti-trust du traité de Rome), et enfin de la régulation
à l’émergence d’un pouvoir politique encadrant les finalités
mêmes de la régulation. Il faut mettre en place une réflexion
équivalente au niveau mondial, et le système des Nations
unies est un des lieux possibles où pourrait s’amorcer cette réflexion.
De même qu’en droit communautaire, on définit la notion d’un
service public européen, comme étant représenté
par « les entreprises – publiques ou privées — chargées
de la gestion de services économiques d’intérêt général
 », de même on pourrait se rapprocher progressivement de la
définition d’un service public mondial, constitué
par des entreprises chargées de la gestion de services économiques
d’intérêt mondial.

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Compte rendu de la réunion de concertation avec les ONG dans le cadre de la préparation du sommet mondial de l’information (SMSI)
Palais de l’UNESCO à Paris les 21 et 22 avril 2002.

Les associations présentes
A l’invitation de l’UIT et de l’UNESCO, entre 150 et
200 personnes, représentant environ 120 ONG inscrites, ont participé
aux travaux de préparation du SMSI pour définir les grandes
lignes d’une approche propre aux ONG qui devront être présentées
lors de la 1ère réunion du Comité de préparation
(PrepCom 1) à Genève du 1 au 7 juillet prochain.

Notons tout de suite la faible représentation
des ONG françaises (une vingtaine). Nous avons pour notre part reconnu
les membres d’IRIS et des Pénélopes. Des inscrits comme Africa
Computing dont le siège est il est vrai à Marseille, la Fédération
des services CFDT ou Place Publique n’ont semble-t-il pas participé
aux travaux. D’autres ont été rajoutés sur la liste
des présents comme VECAM, Cités Unies France, mais faute
de les avoir ni rencontrés ni entendus, nous ne pouvons confirmer
leur présence.

Pour le reste la salle comprenait un certain nombre de
membres d’ONG surtout anglo-saxonnes et dans une moindre mesure latino-américaines,
ou tout simplement internationales, ces dernières pour la plupart
accréditées à l’UNESCO. Près d’une trentaine
représentait des associations du domaine des médias. Les
universitaires et représentants de la francophonie étaient
également nombreux.

L’Afrique quant à elle était représentée
par une quinzaine d’ONG, avec des membres du réseau ANAIS et d’ENDA
Tiers Monde. L’Asie était pratiquement absente (trois ONG). On ne
peut que regretter qu’à la même date se tienne une autre réunion
convoquée par les bailleurs de fonds sur la mise en place des télécentres
communautaires, sans que les organisateurs aient prévu de lien entre
les deux manifestations, à notre avis vraiment complémentaires.
A cette réunion assistaient nos amis Sylvestre Ouedraogo de Yam
Pukri ou Ken Lohento d’ORIDEV qui n’ont donc pu participer à notre
conférence. Ces télécentres sont en effet les lieux
privilégiés pour susciter les prémisses d‘une « 
Société de l’Information » au service du développement
et les traits d’union indispensables entre les populations villageoises
et le monde extérieur.

Manque de moyens
Le première information importante concernant
le processus préparatoire du Sommet Mondial que nous souhaitons
rapporter est l’absence de financements propre, notamment pour cette
première réunion, ce qui ne peut que nourrir de fortes inquiétudes
pour le Sommet lui-même. Le secrétariat exécutif chargé
de la préparation au sein de la société civile est
financé par le canton de Genève, alors que l’UIT -qui a pourtant
été chargée par l’assemblée générale
de l’ONU pour en assurer l’organisation- n’a pas dégagé à
cet effet. Le manque de moyens est à l’origine de la faible représentation
des organisations issues des pays en développement comme l’ont reconnu
les organisateurs qui s’en sont excusés. Une autre conséquence
et non des moindres, est la quasi exclusivité de l’anglais dans
les documents préparatoires qui ont été distribués.
Les débats ont cependant bénéficié de traduction
simultanée dans la salle principale, mais pas dans les autres salles
où se sont tenues les sessions des 4 groupes de travail lors de
la 2ème journée de la conférence.

Quelle participation de la société civile
au SMSI ?

Les débats étaient intéressants
et leur organisation rendue cependant difficile de par la diversité
des centres d’intérêts des présents.

Parmi les thèmes abordés, les modalités
d‘organisation du Sommet mondial et de sa préparation. Deux conférences
régionales sont d’ores et déjà programmées
 : celle de l’Europe à Bucarest et celle de l’Afrique à Bamako,
alors que les dates et lieux des conférences régionales d’Asie
et d’Amérique latine restent encore à définir. La
Conférence régionale africaine est fixée à
fin mai et est donc la seule à se tenir avant PrepCom 1. Nous sommes
intervenus pour le report de cette première conférence compte
tenu de son retard dans l’organisation et de son manque de préparation.
Il nous a été répondu que pour que l’Afrique pèse
sur le sommet et cela dès la première Prepcom, il était
nécessaire que la réunion préparatoire se déroule
rapidement. Il semble aussi que ces dates rapprochées aient été
choisies du fait de la proximité des élections présidentielles
et de la volonté des organisateurs de voir M. Konaré jouer
un rôle important de représentant de l’Afrique. Plus généralement
à propos de l’organisation, il a été beaucoup question
des modalités de participation de la société civile
au sommet. Un exposé assez complet a bien décrit la complexité
des problèmes que posait la représentation de la société
civile. Il faisait preuve d’une grande ouverture quant aux différentes
possibilités de participer y compris de trouver des modalités
pour favoriser la participation des exclus. Il a donné lieu à
un atelier spécifique qui a mobilisé une bonne moitié
des participants et marqué fortement les débats. Il s’est
soldé par l’énoncé d’un certain nombre de principes.
Reste que cette conférence n’avait pas mandat de décision.

Sur cette question nous sommes aussi intervenus pour
suggérer que la participation de la société civile
se situe dans la droite ligne du mouvement anti-mondialisation et qu’il
fallait surtout interpeller les décideurs du monde d’aujourd’hui.
Nous avons donc expliqué que le mieux était de se regrouper
autour de plateformes pour faire pression et de commencer par mobiliser
les ONG autour de nous. Il est à craindre que le sommet n’accouche
que de déclaration de principe et de recommandations généralistes,
alors qu’il est plutôt nécessaire voire urgent d’interpeller
les décideurs pour que le plan d’action issu du Sommet mondial se
fixe des objectifs quantifiables dans le cadre d’un calendrier d’exécution,
notamment en terme d’infrastructures qui restent avec l’éducation
la priorité des pays en développement pour diminuer l’énorme
« fracture numérique » entre ces pays et la « 
Société de l’Information ».

Insister sur le besoin d’infrastructure
Le grand regret que nous avons éprouvé
à la suite de l’examen des documents préparatoires est l’abstraction
des terminologies (Société de l’Information, Infostructure,
…) et le flou de l’analyse des besoins recensés, voire l’irréalisme
de la majorité des actions recommandées. D’autre part nous
y avons relevé l’omniprésence d’Internet comme véhicule
de la « Société de l’Information ». Nous avons
donc préparé cette conférence en donnant la priorité
au Groupe de travail n°1 chargé de « l’Infostructure ».
Hélas, pour des raisons discutables, le bureau de la conférence
a changé la donne le premier jour et a transformé les 4 groupes
de travail dédiés à un thème spécifique
en autant de groupes « généralistes » traitant
de l’ensemble des thèmes. Cette réorganisation « à
chaud » a perturbé le fonctionnement de la 2ème journée
et causé une sérieuse perte de temps, outre qu’elle a résulté
en un ensemble de recommandations généralistes, au détriment
d’objectifs précis en réponse aux 4 problématiques
initialement identifiées et dévolues à chacun des
groupes de travail.

Dans les groupes de travail auxquels nous avons participé
nous avons insisté de nouveau sur l’impératif et urgent besoin
d’identifier concrètement les causes du retard de l’Afrique en terme
d’infrastructures, aussi bien de télécommunications que d’énergie,
tant il est vrai que la plus élémentaire des formes de « 
Société de l’Information » repose sur ces deux piliers.
Un autre constat relevé est la proximité de vues entre notre
association et les représentants du monde « radio-TV »
aussi bien nationaux qu’internationaux ou régionaux (arabe, latino-américaine,
francophone). Celle-ci repose sur la primauté de l’infrastructure,
les effets de synergie, ainsi que la complémentarité des
télécommunications et de la radio-télévision
en termes de services publics et/ou communautaires. Cette complémentarité
en fait un outil de développement qui doit être mis en parallèle
avec les outils Internet. Or, tout ce domaine est ignoré par les
initiateurs du SMSI. Il nous appartiendrait dès lors d’en élaborer
une perspective, en cherchant des partenariats avec des associations partageant
nos valeurs et travaillant dans le secteur radio/télévision.

D’autres sujets en débat
Les autres sujets abordés lors de cette conférence
concernaient les questions autour de l’éthique, des droits de l’homme,
la définition du domaine public et de la nécessité
de le défendre, la priorité à donner à l’éducation.
Des interventions ont abordé la question de la vente des fréquences
et de la privatisation de celles-ci en Amérique latine, rendant
difficile l’expression des médias communautaires. Plusieurs intervenants
se sont inquiété du manque d’information et de transparence
de la part du secteur privé dans la cadre de la préparation
de ce Sommet, sachant que selon ses concepteurs le SMSI repose sur une
structure tripartite, Etats, secteur privé et société
civile.

En conclusion -et bien que tous nos points de vue exprimés
n’aient pas toujours été pris en compte (cf Rapport des Groupes
de travail)- nous avons trouvé la réunion intéressante,
qui nous a sensibilisés tous deux sur des sujets que nous n’abordons
pas dans notre activité au sein de CSDPTT, et nous a permis d’échanger
nos vues directement ou collectivement aux organisations présentes
proches de nos idées. Notre présence –dans la mesure où
elle s’accompagne d’interventions ciblées- est souhaitable et utile
car peu d’ONG s’intéressent aux questions des réseaux ou
se sentent concernées par leur problématique. De plus la
plupart des ONG du Nord ont tendance à ignorer le rôle des
télécommunications dans la « Société
de l’Information » en général et donc à sous-estimer
le besoin en services téléphoniques en particulier dans ces
déserts de la communication que sont les zones rurales africaines.
C’est ainsi que lorsque nous avons posé la question des accès,
on nous a répondu que le protocole IPv6 allait y répondre
 ! (il va en effet permettre de multiplier le nombre d’adresses). Ceci montre
aussi la place prise par Internet chez les protagonistes de la « 
Société de l’Information » et dans les solutions proposées
pour réduire « la fracture numérique » qui génère
l’écart entre les préoccupations du monde d’Internet en Occident
et celles des populations africaines. Nous trouvons donc là l’occasion
d’exposer, d’argumenter et de défendre nos idées afin de
les faire partager par la majorité des acteurs présents dans
la préparation du SMSI. C’est comme cela qu’il nous faut considérer
la préparation du Sommet mondial : faire connaître les besoins
des populations des PVD et promouvoir un débat sur les solutions
et les moyens pour leur permettre de devenir à leur tour membres
de cette « Société de l’Information » selon leurs
idées.

Nos contacts
Ces réunions sont d’autre part, comme nous avons
pu le constater une excellente opportunité de rencontres. Signalons
ici pour notre part surtout l’excellent contact avec Mme Rabia Abdelkhrim
d’ENDA Tiers Monde une des animatrices du projet Cyberpop au Sénégal,
de Jacques Perriault et Michel Arnaud de Paris X et de Strasbourg qui souhaitent
travailler avec nous sur des projets concrets et nous inviter à
une université d’été dans le Sud-Ouest, de Michel
Egger de Pain pour Tous, Genève, etc … Nous avons convenu aussi
avec les représentants d’IRIS de travailler à la sensibilisation
des ONGs françaises.

En outre nous avons discuté avec les promoteurs
d’une campagne internationale pour le droit à la communication (Communication
Rights in the Information Society, CRIS). Le contenu de cette campagne
correspond à notre sensibilité en défendant le service
public, la transparence, la communication au service du développement.
Nous leur avons cependant suggéré, lorsqu’ils parlent d’accès
abordables, de mettre en priorité l’accès aux services téléphoniques
 ; il leur suffirait de rajouter une phrase dans leur programme, mais pour
l’instant ils l’ont refusée. Nous les relancerons … en proposant
le texte de cette phrase en anglais, version originale de leurs documents

La conférence s’est terminé par une brillante
intervention de Philippe Quéau, responsable de la Division de la
société de l’information à l’UNESCO, dont nous pourrions
adopter tous les termes dans notre analyse et notre programme d’action
à CSDPTT. Nous lui demanderons l’autorisation de le publier dans
un prochain numéro de notre bulletin.

PS : Nous suivrons scrupuleusement les comptes-rendus
et restitutions de l’expression de nos idées dans les débats
futurs, afin de prévenir toute velléité de « 
censure » de la part des organisateurs

Jean Louis Fullsack Bruno
Jaffré (CSDPTT)