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Lettre de Novembre 2001

Novembre

jeudi 1er novembre 2001, par Alain


La Lettre de novembre  2001
No : 72

 
Sommaire :

Editorial
Pour coopérer il faut être
3 !

______________________

Echos de CSDPTT et de ses
correspondants

Signature d’une convention ONATEL -
CSDPTT

Rencontre avec des stagiaires nigériens
à Paris

Une mission CSDPTT au Niger ?
 En Bref :  Rencontres
européennes du multimédia de l’internet citoyen et solidaire, 
mission au Burkina Faso en préparation

______________________

Echos des postes et télécoms
dans le monde

Mali  : nouvel appel d’offre
Zambie : bientôt une quatrième
licence de mobile

Sénégal : généralisation
des boites postales

SONATEL : progrès et spéculation
Grève au Niger
En Bref :  Botswana,
Mali, République Démocratique du Congo (RDC), ’Ile Maurice,
France, Niger, Pologne, Tunisie, Côte d’Ivoire, Cameroun, Tchad,
Togo.

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Initiatives
Rencontres européennes du
multimédia, de l’internet citoyen et solidaire.

Télécentre mobile
au Ghana
pour sensibiliser sur les NTIC

L’ordinateur des pauvres mis
au point en Inde

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Articles
" Téléphone mobile
au Burkina : la loi violée ?
"
" de
Eddy Fara (Ouagadougou).

A travers cet écrit, son auteur, M. Eddy Fara,
s’insurge contre ce qu’il appelle les "conditions draconiennes imposées
aux usagers de la téléphonie mobile au Burkina Faso".


Editorial
Pour coopérer il faut être 3 !
Construire de nouvelles formes de coopération
est un travail de longue haleine. Deux évènements récents
viennent éclairer notre démarche.

La signature d’une convention avec l’ONATEL concrétise
notre volonté d’obtenir le partage des responsabilités et
des tâches. Les techniciens de CSDPTT et de l’ONATEL ont travaillé
ensemble, les coûts ont été partagés. La coopération
a été effective, y compris avec les villageois qui ont construit
des locaux. Cependant ces derniers n’ont toujours pas la maîtrise
de leur communication. Ceci confirme la nécessité pour ce
type de projet d’un partenaire tiers qui sur place veille aux intérêts
des villageois.

 Au Niger, l’accord pour une mission sur place,
prise en charge par l’opérateur national, la SONITEL, semblait acquis.

Pour CSDPTT l’efficacité réside dans le
partage des responsabilités et des tâches. Nous faisons avec
mais pas à la place. Aussi avons-nous demandé toute une série
de mesures préalables. Ce n’est pas parce que CSDPTT n’en supportait
pas les frais que nous devions effectuer la mission à tout prix.
La mission est pour l’instant reportée. Mais nous espérons
pour bientôt la création d’une association partenaire au sein
de la SONITEL. De quoi créer les conditions d’une véritable
coopération !

Bruno Jaffré
______________________

Echos de CSDPTT et de ses
correspondants

Signature d’une convention ONATEL
- CSDPTT

L’ONATEL, l’Office National des télécommunications
du Burkina Faso, a officiellement approuvé, après quelques
modifications mineures, la convention CSDPTT - ONATEL relatives à
l’installation des 4 téléphones dans les villages de Biba,
Nimina, Yaba et Koin dans la Province du Nayala au Burkina. La signature
du Directeur Général vient en effet de nous parvenir.

Cette signature nous avait été promise
depuis longtemps et le projet a été mené à
bien l’hiver dernier. Il ne reste donc plus à l’ONATEL qu’à
organiser des réunions dans les villages concernés afin de
transférerer aux villageois la gestion complète des lignes
installées.

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Rencontre avec des stagiaires
nigériens à Paris

Une rencontre à Paris à rassemblé
5 membres de CSDPTT de l’Ile de France et quatre salariés de la
SONITEL (Société Nigérienne des Télécommunications)
actuellement en stage à Paris. Tous les présents ont particulièrement
apprécié cette rencontre amicale qui a eu lieu dans un restaurant
africain. Nous avons clairement exprimé notre souhait qu’une association
se créé au Niger pour des coopérations futures. Nos
amis ont tous affirmé leur disponibilité et leur souhait
d’aller très vite.

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Une mission CSDPTT au Niger ?
 Nous avons été saisis par l’intermédiaire
d’un stagiaire nigérien à Paris de problèmes concernant
l’artère dorsale du Niger Niamey - Zinder. La dernière remise
à niveau date de 1996 - 1997 mais depuis quelques temps ce faisceau
présente de nombreux dysfonctionnements.

Nous avons alors demandé aux techniciens nigériens
sur place un bilan complet de mesures pour identifier les causes des problèmes
et un inventaire des appareils disponibles sur place pour pouvoir éventuellement
intervenir. Nous avons reçu quelques bilans concernant la partie
proche de Niamey mais nous attendons toujours le reste.

Au sein de CSDPTT plusieurs adhérents, notamment
dans les Alpes, ont pu retrouver des appareils de mesure spécifiques
à la transmission analogique et Daniel Dairé de CSDPTT Toulouse,
qui pilote ce projet, a réactivé un réseau de collègues
anciens transmetteurs FH.

La difficulté réside dans le fait que ce
matériel n’existe plus en France depuis 15 ans. Il demeure difficile
de trouver du matériel de remplacement en France. Nous avons
donc en interne envisagé différents types de scénarios
y compris celui de faire des propositions d’évolution du faisceau
en procédant à une étude approfondie. Les compétences
existent en effet au sein de CSDPTT pour mener ce travail a bien.
Ceci étant, notre conception de la coopération nécessite
que nos partenaires prennent toute leur responsabilité.

Bien que la direction de la SONITEL ait donné
son accord pour financer une mission d’audit sur le terrain, nous
sommes actuellement en attente des résultats de l’ensemble des mesures
sans lesquelles il est impossible d’établir un pronostic complet.
Nous souhaitons en effet définir en concertation étroite
avec la direction de la SONITEL, la nature précise de notre intervention.
Nous attendons beaucoup du retour des stagiaires rencontrés à
Paris pour remettre ce projet en route. CSDPTT est pour sa part disponible
pour une intervention mais nous tenons, à nous assurer qu’elle sera
efficace.

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En Bref
Quatre membres de CSDPTT devraient participer aux Rencontres
européennes du multimédia, de l’internet citoyen et solidaire
qui
se tiendront les 8, 9 et 10 novembre 2001 à Le Haillan près
de Bordeaux (voir rubrique Initiatives). Ils prendront une part active
à l’atelier Solidarité Internationale le jeudi 8 à
16h30.

Une mission au Burkina Faso est actuellement en
préparation afin d’étudier la connexion au réseau
téléphonique du village de Sérékéni
dans le Kénédougou.

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Echos des postes et télécoms
dans le monde

Mali : nouvel appel d’offre
Le Mali a lancé fin septembre un nouvel appel
d’offres international pour objet l’octroi "d’une licence d’établissement
et d’exploitation de réseaux et de services de télécommunications".
Celle-ci vise la fourniture de nouveaux services de téléphonie
mobile et fixe, destinés à faciliter d’une part, l’accès
aux services de télécommunications au plus grand nombre d’usagers
et d’autre part, à construire un réseau national connecté
aux autoroutes de l’information. La licence sera accordée pour une
période de 15 ans renouvelable. Rappelons par ailleurs que la privatisation
de la SOTELMA est actuellement en cours et devrait être bouclé
au premier trimestre 2002.

La densité téléphonique au Mali
reste faible (3 lignes pour 1000 habitants en 1999) et la couverture très
inégale. Plus de 70 % de lignes sont installées dans
la seule Capitale, Bamako, qui ne représente que 10 % de la population.

Le nombre de lignes principales, au 31 décembre
1999, était de 40165 dont 6375 pour les abonnés du cellulaire,
tandis que le nombre de cabines téléphoniques à la
même période se chiffrait à 1389. (Source agence PANA
http://www.panapress.com).

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Zambie : bientôt une quatrième
licence de mobile

 Le gouvernement de Zambie devrait octroyer bientôt
une quatrième licence nationale de téléphonie mobile.
La Zambie en compte déjà 3 et l’on estime à 60000
le nombre de clients de chacun de ces 3 opérateurs. Ce sont la ZAMTEL
la Société publique de Télécommunications de
la Zambie, qui doit transformer son réseau mobile en GSM 
durant l’année, Telecel Limited (Zambie), qui a remplacé
la technologie CDMA par le système GSM en 1999 et dont 70 pour cent
des actions appartiennent à des étrangers et enfin Celtel
Zambia qui appartient à Mobile Systems International Cellular
Investments (MSI Investments) du Royaume-Uni.

Les services fournis pas ces entreprises ne sont pas
satisfaisants en raison de l’encombrement des lignes avec les services
de téléphone fixe de ZAMTEL, l’opérateur public national.

Le réseau fixe a une capacité de 129.232
lignes fixes connectées à 93 centraux automatiques et deux
centraux manuels.

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Sénégal :
généralisation des boites postales

Le directeur général de la Poste, Ibra
Zoseph Bass a annoncé en octobre la généralisation
des boîtes postales à compter de janvier 2001. Le Sénégal
ne compte que moins de 60 facteurs actuellement en service pour l’ensemble
du pays. C’est l’un des seuls pays où existe une distribution à
domicile et selon lui ce service ne peut plus être gratuit. En outre
le Sénégal compte à l’heure actuellement moins de
100.000 boîtes postales dont 80% sont localisées à
Dakar.

Le coût des boites postales est selon le directeur
de la Poste dix fois inférieur à celui appliqué dans
des pays de la sous-région comme la Côte d’Ivoire".

Le directeur de la Poste a par ailleurs a annoncé
la rupture de ses relations avec certaines postes des pays de la sous-région
le Bénin, le Tchad, le Niger, le Gabon et le Cameroun pour ce qui
est de l’émission et la réception des mandats, ces pays ayant
contracté un découvert de trois milliards de FCFA. Les négociations
ne sont cependant pas rompues.

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SONATEL : progrès et
spéculation

La SONATEL qui est contrainte de rendre public ses résultats
depuis sa cotation en bourse a annoncé fin septembre une progression
de 6,21 % de son chiffre d’affaire semestriel soit 68 milliards de FCFA
en juin 2001.

Au mois de mai dernier, la Sonatel avait procédé
à une baisse sur ses tarifs internationaux aux heures de plein trafic
de 18%, en moyenne. Les tarifs applicables à Internet avaient aussi
connu une réduction avec 20 à 30 % de baisse pour les lignes
spécialisées et 20 % pour les tarifs applicables au réseau
Internet Providers (IP). Les bénéfices enregistrés
sont passés de 38,14 milliards en 1998 à 42,52 milliards
en 2000 ce qui entraîne quelques critiques parfois relayées
dans la presse locale.

La téléphonie mobile a fait un bond considérable
surtout à partir de l’introduction des cartes prépayées,
le nombre d’abonnés étant aujourd’hui de 260.000 contre 22.000
en 1998. Une croissance qui se traduit parfois par des saturations du réseau.
La presse se fait l’écho de des plaintes de la clientèle
et affirme que les investissements sont insuffisants. Ce dont se défend
la SONATEL qui affirme être le premier investisseur du pays avec
près de 50 milliards par an. Rappelons que le capital de la société
est détenu à 42% par France Télécoms, 20% par
le public, 10 % par son personnel et le reste par l’Etat.

Malgré ses bons résultats, le cours de
l’action est passé de 31000 FCFA en avril 2000 à un peu plus
de 20000 fin septembre. (source le Soleil du 24/09/2001)

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Grève au Niger
Les 1369 agents des télécommunications
de la SONITEL (société nigérienne des télécommunications)
se sont mis en grève fin octobre avec service minimum, entraînant
de nombreuses perturbations dans les liaisons téléphoniques,
télex et Internet au Niger.

"Nous ne demandons rien d’autre au gouvernement que de
respecter les lois et règlements que lui-même a pris, notamment
l’ordonnance qui réglemente le secteur des télécommunications
et celle créant un organe d’arbitrage et de régulation du
segment cellulaire", a déclaré sur une radio privée
à Niamey, le vice-président du collectif des syndicats des
secteurs de télécommunications, Hadj Boureima.

Deux opérateurs de téléphonie mobile
CELTEL et TELECEL ont en effet reçu des autorisation d’exploitation
du GSM depuis janvier 2001. CELTEL a démarré ses activités
depuis deux semaines après un investissement de près de 10
milliards de F CFA (environ 13 millions de dollars US). Les salariés
de la SONITEL ont voulu faire entendre leur voix alors que l’interconnexion
était imminente. Ils considèrent en effet qu’avant l’institution
effective de la concurrence, l’autorité de régulation doit
être mise en place sans laquelle les règles du jeu risquent
d’être faussées. Ils s’inquiètent du retard pris par
l’opérateur de mobile de la société nationale qui
exploite actuellement de norme APMS ne donnant pas satisfaction.
Un contrat pour équiper un réseau GSM vient juste d’être
signé de 7 millions de dollars US avec la société
chinoise ZTE (voir lettre de CSDPTT N° 71).

Ce conflit reflète le profond malaise ressenti
par les salariés depuis l’engagement du processus de privatisation
dans ce pays. Car selon un cadre de la société les
licences devaient être mises en exploitation le jour même de
la privatisation de la SONITEL. Or lors de l’ouverture des premiers appels
d’offre aucun candidat ne s’était manifesté. Une deuxième
est actuellement en cours. Mais en attendant les décisions de développement
interne sont bloquées. Les salariés se voient donc contraints
de défendre leur outil de travail.

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En Bref
Le Botswana compte 273 000 abonnés à
la téléphonie mobile, ce qui représente une télé
densité de plus de 18%. En 3 ans les deux opérateurs de mobiles,
Botswana-Mascom Wireless et Vista Cellular ont réussi à dépasser
le nombre de lignes fixes de lopérateur fixe, Botswana Telecommunications
Corporation (BTC) qui compte 120 000 abonnés.

Selon Info Matin publié au Mali, La société
MALITEL,
filiale de la SOTELMA
qui avait été créée
pour introduire le GSM serait sur le point de mettre la clé sous
la porte.

La République Démocratique du Congo
(RDC)
compte un téléphone pour 1000 habitants. En dehors
de l’opérateur public, OCPT, qui opère sur le fixe, près
de sept sociétés privées évoluent dans la téléphonie
cellulaire en RDC. Le secteur des télécoms bénéficie
depuis quelques années de plusieurs investissements étrangers
notamment américains, belges, coréens et chinois.

A l’Ile Maurice, le gouvernement a récemment
annoncé son intention de privatiser les services postaux, qui vont
être désormais exploités par une nouvelle compagnie
dénommée Mauritius Posts Limited.

En France, c’est en septembre 2001 que le nombre
de lignes de téléphonie mobile (34,6 millions, soit une pénétration
de 57,6% DOM compris) a dépassé le nombre de lignes fixes
(34 millions).

Au Niger, deux opérateurs se sont déclarés
candidat à la privatisation de la SONITEL, le chinois ZTE et France
Télécom allié à la SONATEL (Sénégal).

En Pologne, l’opérateur TPSA, dont France
Télécom détient 47% du capital vient d’annoncer la
suppression de 8000 (sur 63000) emplois d’ici la fin 2002. TPSA avait déjà
annoncé la suppression de 7000 emplois pour 2001.

La Tunisie et la Côte d’Ivoire ont signé
fin septembre un accord de coopération pour la promotion du secteur
postal, le développement des services électroniques et la
mise à niveau des ressources humaines dans les domaines techniques
en relation avec les nouvelles technologies de la communication et de l’information
et des prestations postales avancées.

Au cours d’un séjour au Cameroun, le ministre
des Postes et Télécommunications du Tchad, Mme Agnès
Alhafi Maïmouna, a souhaité que son pays soit relié
au câble de fibres optique SAT3, qui relie par la mer, l’Asie, l’Afrique
et l’Europe via le point d’atterrissement de Douala. Le tracé de
la connexion devrait emprunter la même voie que celle du pipeline
Tchad-Cameroun, actuellement en chantier

Au Togo la numérotation est passé
de 6 à 7 chiffres fin septembre. A Lomé, ce nouveau plan,
les travaux d’extension du réseau téléphonique et
l’installation prochaine de nouveaux équipements téléphoniques
permettront de porter le parcdes abonnés installés de 50.000
lignes actuellement à 100.000 lignes d’ici la fin de l’année
2002 et les réseaux de téléphone mobile de 90.000
à 100.000 à la même échéance.

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Initiatives
Rencontres européennes du multimédia,
de l’internet citoyen et solidaire.

 Ces rencontres sont organisées à
Le Haillan (bordeaux) les 8, 9 et 10 novembre 2001 par plusieurs associations
dont les champs d’action sont la solidarité, la citoyenneté,
la militance, la création artistique, l’économie alternative,
le développement local. Signalons en particulier l’atelier
Solidarités Internationales le jeudi 8 novembre à 16h30 dont
voici la présentation officielle. " Pendant que les institutions
internationales se font concurrence autour des enjeux dit de fracture numérique
Nord/sud, des ONG de développement et des associations travaillant
autour des TIC prennent des initiatives concrètes : transfert de
compétences, installation de serveur, points d’accès publics
communautaires, interaction médias traditionnels/Internet, diversité
culturelle en ligne… ces initiatives encore trop isolées peuvent-elles
faire sens dans des contextes économiques complexes ?". Nous vous
rendront compte de ces travaux. Pour plus d’information voir le site http://www.i3c-asso.org/article.php3?id_article=21.

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Télécentre
mobile au Ghana pour sensibiliser sur les NTIC

Le télécentre mobile est un bus équipé
de technologie sans fil et d’un panneau solaire pour l’électricité
et l’accès à Internet là où ils ne sont pas
disponibles.

Le bus projette d’accueillir chaque semaine, 270 enfants
d’écoles, 30 enseignants, 15 agriculteurs, 3 entreprises et 2 cliniques
afin de leur dispenser une formation aux services Internet comme l’enseignement
à distance, le commerce électronique, la télémédecine
ou le téléservice bancaire.

Ce projet a pu être mis en place grâce à
un nouveau partenariat entre secteur public et secteur privé au
Ghana. Le gouvernement ghanéen, des sociétés privées
et des groupes civils se sont joints au Programme des Nations Unies pour
le Développement (PNUD) dans la signature de ce projet pilote mis
en œuvre par UN Office for Project Services (UNOPS) en tant que membre
de l’initiative Internet pour l’Afrique.

Lors du départ du bus, des accords seront établis
dans le cadre du projet avec des entrepreneurs et des acteurs locaux afin
d’assurer une continuité du service offert par le relais de cybercafé,
de télécentre ou de laboratoire d’ordinateurs.

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L’ordinateur des pauvres
mis au point en Inde

Le "Simputer" (contraction de "simple" et de "computer"),
un "ordinateur du pauvre", de la taille d’un agenda électronique,
a été mis au point par un groupe de sept chercheurs et présenté,
mercredi 25 avril, à Bangalore, capitale de l’Etat du Karnataka
(Inde).

Fruit de deux ans et demi de recherche pour quatre chercheurs
de l’Institut indien de la science, à Bangalore, et trois d’une
compagnie privée indienne, Encore Software Ltd, le Simputer tient
dans une main, dispose d’un écran tactile avec des icônes
et, "parle" dans les différentes langues pratiquées en Inde,
ce qui le rend accessible aux millions d’analphabètes indiens. Sa
prise de téléphone permet l’accès à Internet
et son alimentation, par trois piles AAA ordinaires, règle le problème
du manque d’électricité dans les campagnes indiennes.

 L’originalité du Simputer réside
aussi dans sa carte à puce, qui permet une utilisation personnalisée
de l’appareil. Le prix de vente envisagé - 9 000 roupies (1 385
francs) -, bien que modeste, reste en effet hors de portée d’un
villageois indien, et le Simputer a été conçu pour
pouvoir être partagé par une communauté. "La carte
à puce, qui sera personnelle, permettra à l’utilisateur -
qui, éventuellement, utilisera l’appareil pour un temps donné
- d’interroger sa banque, de faire des démarches administratives,
d’obtenir des informations sur le coût des marchés, etc.",
affirme Vinay Deshpande, un des concepteurs du projet.

Pour l’instant, le Simputer n’en est encore qu’au stade
du prototype et le défi, pour ses inventeurs regroupés dans
une association à but non lucratif, est de trouver les mécènes
qui pourraient s’intéresser à la fabrication et à
la commercialisation d’un produit destiné avant tout aux moins favorisés.

(Source le Monde du 24/04/2001 voir aussi http://www.simputer.org/)
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Articles
Nous publions ci-dessous un article paru dans le quotidien
burkinabé le Pays (http://www.lepays.bf/) le 24/09/2001. A travers
cet écrit, son auteur, M. Eddy Fara, s’insurge contre ce qu’il appelle
les "conditions draconiennes imposées aux usagers de la téléphonie
mobile au Burkina Faso". Mais est-ce propre au Burkina ?

 
La Rédaction

______________________
" Téléphone mobile au Burkina : la loi violée
 ? "

 L’économie libérale prêchée
comme le paradis du consommateur ne peut aboutir à un tel effet
que s’il existe une législation adéquate et surtout un mécanisme
de surveillance et de régulation des rapports entre professionnels
et consommateurs.

 Or, il nous semble qu’à
ce jour, malgré l’existence d’une législation (certes dérisoire)
en faveur du consommateur, l’essentiel reste à faire car à
scruter certains domaines tel celui de la téléphonie mobile,
on peut légitimement se poser des questions sur la légalité
de certaines pratiques contractuelles.

Des clauses abusives dans les contrats de téléphonie
mobile ?

 A priori, parler d’abus dans
un contrat, paraît contradictoire puisque par hypothèse, un
contrat est un acte juridique librement accepté par toutes les parties
 ; il est censé contenir ce que les parties ont voulu. Mais notre
époque voit proliférer un type particulier de contrats dits
d’adhésion (c’est-à-dire rédigés unilatéralement
et imposés par une des parties). Dans ces types de contrats
proposés à des milliers de personnes par des sociétés
(généralement), le consommateur n’a absolument aucun pouvoir
d’en discuter le contenu et ne peut qu’adhérer ou refuser en bloc
le contrat : on ne discute par exemple pas le billet d’avion, le contrat
de fourniture d’eau, le contrat ONATEL, TELECEL ou CELTEL. C’est à
prendre ou à laisser.

 Au nom de ce type de contrats,
et profitant de l’euphorie populaire et de leur position économique,
toutes les sociétés de téléphonie mobile ont
institué dans les contrats d’abonnement une clause particulière
qui, sans être une trouvaille burkinabè, paraît discutable
dans son fondement et dans sa pratique : si vous êtes consommateur
du prépayé, c’est-à-dire le téléphone
à la carte, de façon implicite, mais généralement
expresse, il vous est clairement signifié que vous n’êtes
pas libre de votre rythme de consommation ; les cartes de 2.500, 5.000,
10.000 F CFA et plus, riment avec des délais impératifs de
consommation qui se situent grosso modo entre 15 jours et 60 jours. Si
à l’expiration du temps imparti vous disposez toujours d’un crédit,
vous le perdez et il ne vous sera restitué qu’en cas de réapprovisionnement
 ; et au cas où vous ne vous réapprovisionnez pas dans un
délai préfixé (compris entre 30 et 60 jours selon
les opérateurs) vous risquez une résiliation pure et simple
du contrat d’abonnement. Ainsi les consommateurs
se voient imposer des clauses auxquelles ils n’ont pas vraiment consenti,
qu’ils n’ont pas eu le loisir de discuter. Certes, il peut être rétorqué
que le consommateur n’est pas tenu de conclure de telles conventions, mais
seulement a-t-il le choix, puisque les concurrents auxquels il pourrait
s’adresser lui proposent tous des contrats aux clauses similaires ?

 La loi est favorable au consommateur
 La loi 15-94 ADP du 5 mai 1994
portant organisation de la concurrence au Burkina Faso dispose à
son article 23 que dans les contrats de vente ou de prestation de service
conclus entre professionnels et consommateurs, "les clauses tendant à
imposer au consommateur un abus de la puissance économique de l’autre
partie et à lui conférer un avantage excessif peuvent être
interdites ou réglementées par décret pris après
avis de la commission nationale de la concurrence et de la consommation,
lorsqu’elles portent sur les conditions d’exécution, de résolution,
de résiliation ou de reconduction des conventions". 
Ainsi serait abusive, la clause qui, pré-rédigée par
le professionnel, crée au détriment du consommateur un déséquilibre
significatif entre les droits et obligations des parties. L’idée
est incontestablement celle d’avantage excessif que le professionnel rédacteur
du contrat se serait arrogé au détriment du consommateur.

 Au regard de cette définition
de la clause abusive, ne pourrait-on pas qualifier comme telles ces "clauses
de consommation forcée" instaurées par les opérateurs
de la téléphonie mobile puisque de toute évidence,
ils imposent aux consommateurs un abus de leur puissance économique
et leur confère un avantage excessif. Pour s’en convaincre, il suffit
d’imaginer un instant que la SONABEL applique des clauses similaires à
son service prépayé (le cash power) ; alors, elle imposerait
par exemple à tout consommateur, l’obligation d’épuiser dans
les 30 jours une carte de 5000 F CFA sous peine d’interruption de la fourniture
d’électricité. Assurément, il y aurait scandale !

 Certes, comme toute question
juridique, celle des clauses abusives est sujette à débat
 ; mais l’argument le plus facile serait d’avancer des comparaisons déraisonnables
en invoquant qu’il en est ainsi sous d’autres cieux, car même le
Conseil d’Etat français a admis que les clauses abusives doivent
s’apprécier en se référant aux circonstances qui entourent
le contrat et en fonction des éléments contextuels. Or, comment
le maximum de Burkinabè pourraient-ils accéder au téléphone
(comme souhaité par les autorités) si les sociétés
peuvent imposer des conditions draconiennes qui ne tiennent pas compte
des capacités réelles du grand nombre ?

 Mais, au-delà du débat
sur le fondement de ces clauses, c’est surtout leur manipulation par les
sociétés qui vient confirmer leur abus de position présumé
 ; en effet, au fil du temps, les délais obligatoires de consommations
s’amenuisent comme une peau de chagrin. Ils ont été réduits
dans certaines sociétés et dans certains cas de moitié
voir même plus. On est alors tenté de poser les questions
suivantes : jusqu’où iront ces sociétés dans l’imposition
des délais de consommation ?

 Quels délais peuvent
être jugés raisonnables et par qui ? Il est évident
que si les consommateurs sont à la merci des sociétés,
alors on n’est certainement pas loin du jour où ils auront 72 heures
pour consommer une carte de 5000 F CFA.

 Il nous semble que c’est pour
éviter de tels abus flagrants, pour réguler ce type de clauses,
qu’il a été institué par l’article 2 de la loi précitée
une commission de la concurrence et de la consommation qui ne peut être
consultée que par l’administration, seule compétente pour
interdire ou réglementer des clauses jugées abusives. A défaut
d’interdire ces "clauses de consommation forcée", l’administration
devrait tout au moins les réglementer pour qu’elles demeurent dans
des proportions raisonnables. A titre d’exemple, l’administration française,
sur avis de la commission des clauses abusives, a, par décret daté
du 24 mars 1978, catalogué une vingtaine de types de clauses jugées
abusives. Elle a estimé notamment que pouvait être considérée
comme abusive une clause qui a pour objet ou effet de permettre au professionnel
de retenir les sommes versées au titre de prestations non encore
réalisées par lui, lorsque c’est lui-même qui résilie
le contrat.

 Si les consommateurs burkinabè
veulent jouir des avantages que leur confère la loi, ils devraient,
par le biais de leurs associations, s’impliquer davantage dans l’élaboration
et l’application d’une législation en leur faveur, sinon, de paradis
supposé, l’économie de marché risque bien vite de 
devenir un enfer pour le consommateur.

Eddy Fara (Ouagadougou Burkina
Faso)