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TRIBUNE LIBRE : La privatisation de la poste : un objectif idéalogique.

vendredi 17 avril 2009, par Maher Jelassi

Nicolas Sarkozy, chantre il y a peu du néo-libéralisme le plus échevelé, a parfois pris ces dernières semaines, pour répondre à la crise du capitalisme, une posture colbertiste. Encore prend-il soin de ne pas fâcher les puissants en pratiquant la socialisation des pertes et la privatisation des profits. En ces temps de débâcle boursière, il n’a pas renoncé à privatiser La Poste. Divers montages lui sont prêtés. Officiellement, il serait procédé à une augmentation de capital souscrite conjointement par la Caisse des Dépôts et par l’Etat. La Poste resterait pour l’instant financée par des capitaux 100% publics comme s’y était engagé le chef de l’Etat. Mais le journal Libération dans son édition du 18 février 2009 fait état d’un rapport où il est dit que La Poste deviendrait « une société anonyme dont l’Etat détient plus de la moitié du capital ». Qui seraient les autres actionnaires ?
Dans cet article, nous allons essayer de démontrer que le projet de privatisation de La Poste échappe à toute rationalité économique, sociale mais qu’elle est l’illustration d’un projet idéologique visant à briser le pacte social et à introduire les services publics dans la sphère marchande.

La dette (5,8 milliards d’euros) serait un fardeau trop lourd pour permettre d’assurer le développement de l’entreprise. Encore faut-il détailler la composition de la dette, ce qui permet de constater que l’état qui dénonce cette dette est le premier à la creuser en traitant La Poste comme une vache à lait. Ainsi en 2006, l’état a exigé de La Poste une contribution de 2 milliards d’euros pour participer au financement des retraites des postiers ce qui a contraint La Poste à faire un emprunt de 1,8 milliard d’euros dont le remboursement et les intérêts pèsent sur sa trésorerie. En réalité, l’Etat a sollicité La Poste pour boucler son propre budget.
Chaque année, La Poste perd 800 millions d’euros par manque de compensation par l’Etat des missions de service public (aide à la presse, participation à l’aménagement du territoire, ...). On peut ainsi estimer que l’Etat à ponctionné 1 milliard d’euros en 2006, 2,8 milliards en 2007, 1 milliard en 2008 soit environ 85% de la dette. Les libéraux affirment que l’ouverture du capital permettrait une assurance contre la dette. Rien n’est moins sûr. L’ouverture en bourse de la Poste britannique au début des années 2000 a amené un accroissement de sa dette de 1,5 milliard de Livres sterling et cela dans un contexte haussier des bourses européennes. Il est enfin paradoxal qu’au moment ou l’Etat déverse des dizaines de milliards d’euros sans contrepartie au bénéfice des banques et des constructeurs automobile, il n’en trouve pas une poignée pour aider La Poste à faire face à la concurrence.

Les dirigeants de La Poste assurent en signant un contrat de service public que La Poste assurera la pérennité de ses missions de service public.
Pourtant La Poste doit revoir à la baisse ses objectifs de qualité de service dans la distribution du courrier (mesurée par la fraction du courrier dont la distribution est assurée le lendemain). Les investissements ont pourtant été considérables mais n’ont pas compensé les milliers de suppressions d’emplois. Force est de constater qu’ils visaient non pas la satisfaction des usagers mais l’accroissement des bénéfices.
Le coût découlant de l’aide à la presse (tarifs avantageux accordés à la presse) n’est compensé que pour moitié par l’Etat. Les futurs actionnaires de La Poste accepteront ils de financer cette mission en perdant de l’argent ? La crise de la presse a amené le gouvernement à offrir pour la distribution des journaux des conditions de distribution plus avantageuses. L’Etat prendra en charge le surcoût en 2009 mais il ne s’est engagé à rien pour les années suivantes.
L’Etat participe encore plus faiblement au financement du maillage postal en zones rural, pourtant un élément important de l’aménagement du territoire. La conséquence ne se fait pas attendre : le nombre de bureaux de plein exercice est tombé en quelques années de 17 000 à 4700 et cette perte n’est que faiblement compensée par l’apparition des agences postales communales ou des relais-poste assurés par des commerçants.
Au nom du principe de l’accessibilité bancaire à tous, La Poste est tenue d’ouvrir un Livret A à toute personne qui en fait la demande et de permettre dépôts et remboursements à partir d’un euro. Mais la récente LME (Loi de Modernisation Européenne) semble limiter cette obligation à un nombre restreint de bureaux ce qui viendrait relativiser le droit à l’accessibilité bancaire.

Un changement de statut n’impacterait pas à la baisse le niveau de l’emploi. Les libéraux affirment même qu’il permettrait le développement de l’entreprise et donc des embauches. Il faut d’abord reconnaître que la nature d’entreprise publique n’est pas une garantie pour le maintien des emplois. En effet, la libéralisation des services publics (la concurrence libre et non faussée chère aux traités européens) provoque la suppression de dizaines de milliers d’emplois. Le niveau d’emploi est ainsi passé dans le groupe La Poste de 325 000 (2002) à 190 000 (2007). La Poste britannique, elle, est passée de 233 000 emplois (2000) à 190 000 (2005).
Un exemple à méditer est celui de France Télécom. En période de forte expansion (1996-2001) l’emploi est passé de 149 000 à 123 000. Il s’agissait de satisfaire les actionnaires en dégageant des bénéfices par la diminution de la masse salariale. Dans la séquence suivante (2002-2006), France Télécom a dû faire face au surendettement généré par les énormes investissements de la période précédente. Là encore, le choix a été de « dégraisser », l’emploi tombant à 98 000. EDF fournit une autre illustration de l’incapacité structurelle des entreprises privatisées à créer de l’emploi. Comme le cours de l’action ne cessait de baisser, la direction procéda à des licenciements massifs qui renversèrent la tendance en se livrant bel et bien à la pratique des licenciements boursiers dénoncés dans la politique de grands groupes (Danone, Michelin). Il est démontré que la privatisation aboutit à privilégier les appétits des actionnaires au détriment de l’emploi.

Le changement de statut ne remettrait pas en cause la distribution du courrier 6 jours sur 7. Faux. Le décret du 7 janvier 2007 indique notamment que « Lorsque les infrastructures de transport ou les caractéristiques géographiques de certaines zones font obstacle à l’accomplissement régulier des obligations prévues (...) le prestataire du service universel définit un projet d’organisation permettant d’assurer le service dans les meilleures conditions ». Le cadre réglementaire permettra ainsi de ne pas assurer la distribution du courrier 6 jours sur 7 pour les populations éloignées, habitant par exemple dans des régions montagneuses.

Le changement de statut ne remettrait pas en cause la péréquation tarifaire assurant un prix unique pour les envois de courrier sur l’ensemble du territoire. Faux. Le même décret précise que « Sauf pour les envois en nombre, un tarif unique est appliqué aux envois à destination de l’ensemble du territoire métropolitain ». Or, le courrier entreprises représentant 90% de la masse du courrier, l’exception (la fin de la péréquation) devient donc la règle.

Le changement de statut ne provoquerait pas l’augmentation des tarifs. Comment encore croire que la concurrence fait baisser les prix. Les exemples ne manquent pas (EDF, GDF, France télécom) pour constater que la privatisation des entreprises publiques provoque une poussée inflationniste. La Commission Européenne reconnaît d’ailleurs l’augmentation tarifaire dans tous les pays où la poste a été privatisée. En Suède, par exemple, le prix du timbre a augmenté de 65%.

Le changement de statut de l’entreprise ne provoquerait pas la perte du statut pour les fonctionnaires et les salariés de La Poste. Certes France Télécom, bien que privatisée, emploie encore un certain nombre de fonctionnaires. Mais la privatisation provoque toujours une fragilisation du personnel. La plupart des postes européennes privatisées n’emploient plus ni fonctionnaires, ni personnels sous statut. M. Bailly, le directeur de La Poste, pour mettre en valeur la rentabilité de l’entreprise, fait remarquer que dés 2010, la Poste emploiera plus de salariés de droit privé que de fonctionnaires. Enfin, le statut de fonctionnaire ne garantit plus de garder son emploi. Une disposition de la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP) prévoit que tout fonctionnaire dont le poste aura été supprimé et qui aura refusé trois propositions d’emploi pourra être mis en disponibilité d’office pendant deux ans c’est-à-dire licencié sans indemnités.

Il ne s’agirait pas d’une privatisation. L’Etat restera majoritaire car la constitution l’impose. L’article 9 de la constitution impose en effet que l’Etat soit propriétaire des services publics nationaux. Cet argument avait été mis en avant lors de l’ouverture du capital de France Telecom par Jospin en 1996. Pourtant, aujourd’hui, l’Etat n’en n’est plus propriétaire qu’à hauteur de 27%. La constitution a donc été contournée. De manière générale, l’entrée de capitaux privés dans une entreprise publique impose une logique reposant exclusivement sur des critères de rentabilité. Quelque soit le niveau que l’Etat aura maintenu dans sa participation au capital, les actionnaires n’accepteront pas que leurs dividendes soient rognés par le maintien de missions de service public socialement utiles mais non rentables.

Les salariés seraient associés au développement des résultats de l’entreprise grâce à la mise en place de l’actionnariat salarié. L’argument l’actionnariat salarié est régulièrement mis en avant pour construire des relations harmonieuses entre dirigeants et salariés. Les fonds placés sur ce type d’épargne sont généralement bloqués cinq ans. Or même en période d’euphorie boursière, les salariés de France Télécom qui s’étaient parfois endettés pour acquérir des actions dont la hausse était promise, ont dû en constater la décote sans pouvoir agir. Et le moins qu’on puisse dire c’est que cette période d’euphorie est désormais derrière nous. Enfin, beaucoup de salariés de La Poste ont un niveau de salaires si bas que la capacité à épargner est faible ou nulle.

L’ouverture du marché postal rendrait inéluctable le changement de statut de l’entreprise. Ce processus a été initié par le Livre Vert sorti en 1992. La logique imposée par la Commission Européenne de faire passer les services publics dans le domaine de la marchandisation, logique acceptée par les gouvernements de droite et de gauche qui se sont succédés, achève de triompher : le monopole sur les courriers de moins de 50g, source de financement du service universel, prendra fin le 1er janvier 2011. L’idéologie libérale n’a pourtant amené que des régressions. La privatisation de British Rail a provoqué une augmentation des tarifs, une baisse de la qualité de service et une multiplication des accidents parfois mortels. La privatisation du secteur des télécommunications a entrainé une explosion tarifaire, conséquence d’accords illicites entre opérateurs privés. La libéralisation du secteur de l’énergie a également déclenché l’augmentation des prix mais aussi la multiplication des pannes de réseau.
Les directives européennes n’imposent d’ailleurs pas le changement de statut des entreprises postales : c’est le choix des divers gouvernements. Il ne reste plus aujourd’hui qu’une administration postale....à Chypre. La politique en matière d’emploi est partout la même : temps partiel imposé, flexibilité, externalisation, intérim sont présentés comme les moteurs de la productivité. Le hollandais TNT va jusqu’à employer des enfants dans sa filiale allemande (selon l’émission de France 5 "Les Maternelles", http://les-maternelles.france5.fr/index-fr.php?page=dossiers&dossier=884&article=3573).
L’adoption de la directive européenne ouvrant totalement le marché postal à la concurrence à dater du 1er janvier 2011 a encore dégradé la situation. En Allemagne, l’opérateur hollandais TNT et le privé PIN AG (filiale du groupe de presse Springer) menaçaient de se mettre en faillite et de licencier 50 000 salariés si le droit de bloquer les salaires à 5 euros de l’heure leur était retiré. En Hollande, le patron de TNT a déclaré que le gel des salaires et la réduction de 7000 emplois (TNT compte 59 000 salariés) d’ici à 2011 ne parviendraient pas à compenser les conséquences de la libéralisation. Il envisage désormais de supprimer 13 000 emplois et de diminuer les retraites. En Grande Bretagne, le blocage des salaires a entraîné le développement des grèves. Royal Mail, privatisé en 1999, a été rendu au service public en 2001 après avoir perdu 1,5 milliard de livres sterling. En Suède, l’opérateur historique a évité de peu la faillite en 2003.
La Commission Européenne, suite à diverses études, préconise les mesures suivantes : réduire à 5 jours la fréquence de distribution du courrier, supprimer le tarif unique, franchiser et externaliser les bureaux de poste, privatiser les opérateurs nationaux qui ne le sont pas encore, modifier les heures d’ouverture des bureaux de poste, réduire les coûts de transport en privilégiant la route plutôt que le rail,... Le gouvernement français respecte scrupuleusement cette orientation.
Alors oui, l’application des dogmes libéraux, amène mécaniquement la privatisation des entreprises postales mais au prix de quel gâchis humain et économique !

Où en est la mobilisation ?
Le gouvernement a créé la commission Ailleret pour répondre à la mobilisation naissante contre le projet de privatisation. Comme cela était prévisible, le gouvernement a totalement instrumentalisé la commission dont le projet est tout a fait conforme aux souhaits de ses initiateurs. Il est regrettable que la plupart des organisations syndicales y aient siégé pratiquement jusqu’au bout dans la recherche d’un diagnostic social partagé qui revient à discuter des revendications de la direction au lieu d’organiser la lutte sur la base des revendications du personnel.
Le Comité National contre la privatisation de la Poste réunit un éventail large de syndicats et de partis de gauche mais il arrive mal à impulser une dynamique et reste pour l’essentiel un cartel d’organisations sans forte mobilisation citoyenne. Il tente de populariser l’idée d’organiser un référendum mais ce projet se heurte aux réticences de la CGT qui assure compter davantage sur la mobilisation des postiers et repose sur la bonne volonté du PS (il faudrait l’accord de nombreux parlementaires pour que le référendum soit organisé) qui est loin d’être avérée. A travers plusieurs gouvernements, le PS a largement contribué au démantèlement de La Poste et sa soumission à l’économie de marché ou à la « concurrence libre et non faussée » met en doute sa capacité à s’opposer.
Et la mobilisation des postiers ? Elle se concentre surtout dans le refus des restructurations répétées qui ont déjà supprimé des dizaines de milliers d’emplois dans tous les secteurs de l’activité postale.
Il est pourtant nécessaire que convergent le mouvement des postiers et celui des citoyens qui n‘acceptent pas la destruction des services publics, celui de La Poste et bien d’autres. Cette convergence est sans doute tributaire de la capacité du mouvement social et des partis de gauche à imposer une politique alternative dans les prochains mois.

Franck Loizemant (syndicaliste CGT à la Poste)