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La position du SYNTEL à propos de l’évolution de la SOTELMA (Mali)

lundi 25 septembre 2006, par Bruno JAFFRE

La position du SYNTEL à propos de l’évolution de la SOTELMA (Mali)

Ce document est extrait du site du forum de peuples (voir à l’adresse http://www.forumdespeuples.org/ qui s’est tenu à Gao du 15 au 17 juillet 2006. Il s’agit de l’exposé de M. Youssouf Sangaré secrétaire général du Syndicat des Telecoms


Les dates importantes pour la vie de la SOTELMA

Les grandes dates qui ont marqué la vie de la SOTELMA sont entre autres :
- Octobre 1989 : La restructuration institutionnelle : création ONP (EPA), SOTELMA (EPIC)
- 10 juillet 1998 : L’adoption de la Déclaration de Politique Sectorielle (DPS)
- 10 mars 1999 : La création MALITEL
- La libéralisation du secteur :
- 30 septembre 1999 : Adoption des textes législatifs et réglementaires
- 30 septembre 1999 : Création du CRT
- 1er septembre 2000 : Octroi de la licence à l’opérateur privé
- Juin 2000 : Relecture de la DPS
- Octobre 2000 : La sortie de SOGETEL de MALITEL
- 15 décembre 2004 : Le début du processus de la privatisation de la SOTELMA par l’adoption de la lettre d’orientation sur la stratégie de privatisation.

La situation actuelle de la sotelma

La SOTELMA vit des jours difficiles dus à la gestion par l’Etat de son propre patrimoine et au comportement des officiels maliens qui n’hésitent pas à prendre le parti de l’opérateur privé. Pour décrire cette situation on peut citer :
- Créances dues par l’Etat ;
- La contrainte de la DGMP ;
- La propension des autorités (préfets, maires, directeurs nationaux, députés, ministres, Président de la république) à faire l’éloge de notre concurrent ;
- L’assignation pour la mission de servie public (Département des télécoms) ;
- L’obligation de la contribution au fonds de l’accès universel (CRT) ;
- Le traitement inégalitaire de l’ORTM au détriment de la SOTELMA ;
- La concurrence déloyale du concurrent (publicité comparative) ;
- Le mauvais arbitrage de l’organe de régulation.

La SOTELMA et les contraintes de l’Etat

L’Etat impose des contraintes à la SOTELMA susceptibles de freiner son épanouissement si elles ne sont pas suivies de mesures d’accompagnement :
- Efforts de couverture avec le fixe pour répondre à la mission de service public
- Participation aux projets gouvernementaux (CAN 2002)
- Contribution au fonds de l’accès universel
- Baisses tarifaires dictées par l’Etat
- Non accompagnement de l’Etat conformément au 1er contrat plan
- Non respect de la 1ère version de la DPS [1]
- Le prélèvement anticipé des impôts.

La SOTELMA et les actions entreprises

De manière anticipative, la SOTELMA s’est toujours penchée sur son devenir, même si les recommandations ont très souvent dormi dans les tiroirs. Parmi les actions menées on peut citer :
- Les journées de réflexion en 1994 et en avril 2002
- Forum pour un regain de compétitivité en 2005
- Journées de refondation 1997
- Séminaire sur l’actionnariat salarié en 2003
- Plan directeur 1990-2010
- Contrats plans Etat - SOTELMA

La SOTELMA : une entreprise citoyenne

La SOTELMA se veut au chevet des plus démunis pour lutter contre la pauvreté. C’est pourquoi elle est toujours prompte pour des actions de solidarité au bénéfice des personnes âgées, des handicapés et des enfants en situation difficile. Sont de celles là :
- La donation de téléphone ilafia pour les 501 logements sociaux de Bamako ;
- La donation de téléphone fixe pour tous les logements sociaux nouvellement construits dans les régions (Kayes, Nioro, Kita, San etc.) ;
- La donation aux institutions sociales (pouponnière, village SOS Sanankoroba, AMALDEME, etc.) ;
- Les différentes donations pour la lutte contre les criquets ;
- La contribution aux fonds de lutte contre la pauvreté ;
- La donation aux personnes âgées ;
- La lutte contre le VIH/SIDA.
- La contribution à la création d’emploi : La société emploie directement 1546 agents permanents, 265 stagiaires et génère indirectement près de 18 000 emplois à travers la gestion de 8 175 télé centres et cybercafés sur l’ensemble du territoire national, contribuant ainsi à une résorption sensible du chômage et à la lutte contre la pauvreté.
- La contribution financière : Les taxes fiscales de toutes catégories (recettes nettes) payées à l’État sont évaluées à 12 701 179 413 francs CFA. Elle injecte 1,7 milliards de francs CFA à l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ;
- La participation à l’aménagement du territoire : La SOTELMA contribue à l’accès universel en réalisant la desserte des zones éloignées non rentables permettant ainsi le désenclavement de ces zones. En plus des contributions directes mesurables, la SOTELMA contribue à hauteur de 112 000 000 de francs CFA au fonds d’accès universel.

Les arguments de la privatisation de la SOTELMA

La privatisation parait nécessaire quand on sait que :
- Une entreprise publique ne peut pas concurrencer une entreprise privée.
- Ni le régulateur, ni les autorités ne jouent la neutralité entre la SOTELMA et son concurrent. Il y a comme un deal entre les officiels maliens et l’opérateur privé. Ils sont devenus (en tout cas pour certains d’entre eux) à la limite les griots de la société privée au détriment de l’opérateur historique dont pourtant l’Etat est propriétaire à 100%.
- Il est difficile à la SOTELMA de recourir au marché financier international, tant l’Etat met des barrières.
- La SOTELMA a besoin d’un plan social (onéreux) pour mieux gérer ses ressources humaines de plus en plus vieillissantes.
- Même ayant des fonds propres, la SOTELMA est handicapée par la procédure de la DGMP
- Les tares de quarante ans de monopole ne permettent pas la réactivité nécessaire à la gestion de clientèle de plus en plus exigeante.

Les contre arguments de la privatisation de la SOTELMA
Les travailleurs de la SOTELMA sont conscients des enjeux de la privatisation. Leur scepticisme vient du fait que :
- Les statistiques montrent à suffisance que les privatisations des sociétés nationales, en Afrique subsaharienne ont été des échecs ;
- Une éventuelle privatisation de la SOTELMA n’est pas une privatisation sanction ;
- Les multinationales qui viennent remplacer l’Etat ont uniquement un esprit mercantile ;
- Les opérateurs sous la coupole de l’Etat fonctionnent mieux que les opérateurs privatisés ;
- L’espoir que le partenaire stratégique apporterait l’expertise pour la gestion de la société privatisée a toujours été déçu ;
- L’attente de voir le partenaire stratégique injecter ses propres fonds dans le développement du réseau de l’opérateur privatisé n’a jamais été comblée,
- L’arrivée d’un partenaire stratégique ne garantit pas la réalisation des objectifs que se fixe la privatisation ;
- La maîtrise de la dimension sociale de la privatisation n’est pas évidente.
- Il existe des alternatives à la privatisation et un autre monde est possible (cela a été démontré par les différents forums de Siby, Kita et Fana).

Les alternatives à la privatisation

En guise d’alternatives, je vais énumérer pêle-mêle des actions à mener pour pallier les maux dont souffre la SOTELMA :
- Accorder un statut d’opérateur privé à la SOTELMA
- Octroyer à la SOTELMA un statut particulier dérogeant à la procédure de la DGMP ;
- Concevoir un plan stratégique de développement de 5 ans assorti d’un cahier des charges ;
- Octroyer à la SOTELMA une exonération sur les investissements contenus dans le cahier des charges du plan stratégique de développement ;
- Sensibiliser tout officiel (qui parle du secteur des télécoms), à se mettre à égale distance des deux opérateurs ;
- Permettre à la SOTELMA de se préparer pour le dégroupage de la boucle locale ;
- Exiger le paiement régulier par l’État des factures dues à la SOTELMA ;
- Permettre le réinvestissement des résultats annuels ;
- Instaurer une certaine stabilité au niveau de l’équipe dirigeante. Conclusion

Au même titre que l’éducation, la santé, le transport en commun et la communication, nous pensons que les Télécoms constituent un service stratégique qu’un Etat doit à ses citoyens. On peut rajouter que c’est un service particulièrement sensible pour ce qui de la maîtrise de son espace et la souveraineté nationale et qu’il devient encore plus sensible en cas de conflit. Pour cela les télécoms plus que beaucoup d’autres services méritent d’être considérées par l’Etat pour le service rendu aux citoyens. L’objectif d’une entreprise privée n’est que le profit, disons le profit à tout prix. Les multinationales ont une logique de Wal-Martisation [2] en niant toute dimension sociale à l’entreprise. C’est le tout économique qui est leur credo. Rétribuer ses actionnaires et de faire des bénéfices et des profits, voilà la seule logique de ces mastodontes, sans visage, sans patrie, sans frontière et sans amis. Elles peuvent contourner la légalité si nécessaire ou même recourir aux tribunaux, tant qu’elles sont sûres que « leurs lois » seront dites. Les syndicats sont perçus comme des empêcheurs de tourner en rond. La société civile est l’ennemi n°1, à abattre. Les télécommunications sont un bien public de l’humanité. A ce titre tout le monde y a droit en déboursant le minimum possible. La SOTELMA est seule à assurer cette fonction de service public (puisque son concurrent se contente de contribuer à hauteur de 112 000 000 de francs CFA au fonds pour l’accès universel). Convaincus que le service universel serait négligé en cas de privatisation de la SOTELMA, nous disons que les alternatives à la privatisation doivent être usitées le mieux possible, afin de épargner d’un bradage ou d’une privatisation à l’issue hasardeuse. Il est bien possible d’éviter à la SOTELMA une telle privatisation, pourvu que le forum y adhère.

Youssouf SANGARE
Secrétaire Général du SYNTEL