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France Télécom Marine dépavillonne ses navires câbliers, débarque 160 marins et sanctionne lourdement un marin malgache.

lundi 4 décembre 2006, par Bruno JAFFRE

Cet article est extrait du livre "Télécommunications entre Bien Public et marchandises". La présentation du livre se trouve à l’adresse http://csdptt.org/article388.html. Vous trouvez aussi à l’adresse http://csdptt.org/article391.html, deux interviews sur la génèse du livre.


France Télécom Marine dépavillonne ses navires câbliers, débarque 160 marins et sanctionne lourdement un marin malgache.

“ Une politique de responsabilité au service de l’ambition du Groupe fondée sur les engagements de la Charte de déontologie. La stratégie de développement durable de France Télécom repose sur une politique de responsabilité à laquelle le Groupe, dans son ensemble, a souscrit. Elle s’appuie sur une éthique, des règles de gouvernance et une volonté d’innovation qui servent ses ambitions pour une “ croissance responsable ” afin de mieux concilier performance économique et progrès social ” [1]

“ Retour au port ”, c’est sous ce titre que France Télécom, dans son organe de communication interne de mars-avril [2] , rapporte le reclassement, dans des centres d’appel de la Direction régionale de Brest, de 19 marins débarqués des navires câbliers (NC) [3] de France Télécom Marine (FT Marine). Dans ce très court article, France Télécom évoque la satisfaction des intéressés en ce qui concerne “ la qualité de l’accueil, de l’accompagnement et de la formation, ainsi que le climat de solidarité dont ils ont bénéficiés au sein de leur nouveau service ”. Cet entrefilet anodin ne rend compte ni de la nature réelle ni de l’ampleur des évènements dont il ne relate qu’un épisode [4]. Que s’est-il passé à FT Marine ? Au motif que l’entreprise serait mortellement menacée (l’éclatement de la bulle Internet a provoqué l’effondrement de la demande en circuits hauts débit, dont les câbles sous-marins), la Direction décide de la mise en place en septembre 2004 d’un plan social, baptisé ici Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), visant à supprimer 159 emplois de marins français, sur 450 salariés. FT Marine déroule un scénario en quatre étapes.

Première étape, avril-mai 2004 : FT Marine dépavillonne sa flotte en la faisant passer sous pavillon [5]. FT Marine a, dès lors, la possibilité de recruter, au travers d’une société de courtage de main d’œuvre (une manning agency), du personnel d’exécution d’origine étrangère sans obligation de l’assujettir au droit maritime français du travail. Réaction immédiate d’opposition des syndicats, du personnel, d’élus locaux et [6].

Deuxième étape, septembre 2004 : mise en place du PSE, signé par au moins un syndicat, l’Union Maritime CFDT. Ce PSE prévu pour durer de début septembre 2004 à fin septembre 2005, garantirait un maintien de salaire pour les marins touchés par ce PSE.

Troisième étape, octobre 2004 : débarquement de 159 marins français d’un salaire mensuel moyen de 1 800 € et d’un coût de 2 500 € pour l’armement. Ces deux décisions se heurtent aux personnels et aux [7] opposés au PSE. Tous s’adressent aux pouvoirs publics, au Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin, lui rappelant ses prises de position anti-délocalisations. Des manifestations, en particulier à Brest, rassemblent dockers et marins, dont ceux des sociétés Abeille, Brittany Ferries, Genavir, Pen ar Bed... Mais FT Marine passe en force.

Quatrième étape : recrutement d’une trentaine de matelots malgaches (l’objectif final serait l’embauche de 66 marins de nationalité extra-européenne. Initialement on parlait de 80 à 100). Comment 80 marins peuvent-ils en remplacer 160 ? En allongeant la durée du travail et en réduisant drastiquement les congés. On sait qu’ils ne sont pas assujettis au droit maritime français du travail, mais placés sous une convention collective spécialement négociée et signée par [8]. Le 23 mars 2005, jour où les Députés adoptaient la proposition de loi sur le [9] , France 3 diffusait, dans les éditions nationales de son journal télévisé de la mi-journée et de début de soirée, une enquête tournée en caméra cachée à bord du Léon Thévenin dévoilant les conditions de travail de marins malgaches recrutés sous pavillon [10] : embarquements de six mois, 12 heures de travail par jour, chacun d’eux coûte à l’armement 1 000 € versés à la société de “ manning ”, la part du salaire effectivement versé, à Madagascar, ne représenterait que 570 € (c’est-à-dire 24 fois le salaire minimal d’un matelot à [11] ). Le lendemain soir, en catimini, FT Marine met à pied le commandant du Léon Thévenin et renvoie au pays le matelot malgache qui était de garde à la coupée au moment du [12] .

Max Vernet


[1In Rapport 2004 : “ Responsabilité sociale d’entreprise ”, Orange France, p. 6.

[22005Fréquences télécom de mars-avril 2005, p. 7 : “ Reconversion-Retour au port ”.

[3Armés par France Télécom Marine - filiale à 100 % de FT SA -, il s’agit des NC Léon Thévenin, Raymond Croze et René Descartes, basés à Brest et à La Seyne sur Mer.

[4Voir article du même auteur sur le site de CSDPTT http://www.csdptt.org/article336.html

[5bisEncore appelé pavillon du second registre, ou pavillon Kerguelen, ou pavillon TAAF (Terres Australes et Antarctiques Françaises ayant le statut de TOM depuis 1956). Il a été créé en 1986 malgré l’opposition absolue des syndicats français de la marine marchande.

[6nationauxMme la Sénatrice Marie-Claude Beaudeau, membre du Groupe Communiste Républicain et Citoyen question n° 11 979, 2004 http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

[7syndicatsSUD-PTT, la Fédération Force Ouvrière de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services, le syndicat CGT des marins de Brest.

[8l’ITFIntenational Transport’s Workers Federation http://www.itfglobal.org/language-selector.cfm alliée à la Confédération Internationale des Syndicats Libres. La première fédération syndicale française à avoir rejoint l’ITF serait La Fédération Générale des Transports et de l’Equipement CFDT, suivie par les différentes fédérations de transports FO, Autonomes, etc., puis CGT dont la Fédération Nationale des Syndicats Maritimes CGT.

[9RIFVoir article du même auteur http://www.csdptt.org/article352.html

[10TAAFFT Marine n’est pas la seule entreprise à dépavillonner sa flotte. Ainsi, Gaz de France (GDF) a immatriculé sous le pavillon français "bis" des TAAF (pavillon Kerguelen) son dernier méthanier, le Gaz de France Energy, d’une capacité de 74 000 m3 pour 220 m de long qui lui sera livré par les Chantiers de l’Atlantique (http://www.rezocitoyen.org/article.php3?id_article=674). Ce navire embarquera selon la direction de GDF six officiers et quatre marins français tandis que le reste de l’équipage sera composé de marins philippins.

[11MadagascarD’après les informations de La gazette de la Grande Île du 15/11/2004, in “ Marins malgaches : Délaissés par le ministère de tutelle ” http://www.lagazette-dgi.com/v2/pagefr.php?genre=news&id=23775 D’autres chiffres ont circulé, concernant les salaires, mais toujours dans les mêmes ordres de grandeur.

[12tournageFT Marine fournira comme motif des sanctions un non-respect des règles du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, International Ship and Port Facility Security code, ISPS.