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Conclusion de l’ouvrage "les télécommunications entre bien public et marchandise"

lundi 11 décembre 2006, par Bruno JAFFRE

Cet article est extrait du livre "Télécommunications entre Bien Public et marchandises". La présentation du livre se trouve à l’adresse http://csdptt.org/article388.html. Vous trouvez aussi à l’adresse http://csdptt.org/article391.html, deux interviews sur la génèse du livre.


Conclusion

En refermant cet ouvrage, le tableau de la situation des télécommunications semble sans doute plus sombre que ce que laissent paraître les claquantes incitations à la consommation qui inondent le paysage visuel et sonore contemporain. Certes, le secteur reste particulièrement dynamique, générateur de fortes valeurs ajoutées, créateur de nouveaux services de toute sorte, mélangeant l’indispensable au gadget, capable de servir d’instrument d’harmonisation du développement mondial, pouvant s’immiscer dans tous les instants de la vie quotidienne.

Malheureusement, il a déjà produit son lot de scandales, mettant en évidence de nombreuses complicités, jusque dans les plus connues des sociétés d’audit financier. Les principaux opérateurs ne semblent pas particulièrement préoccupés par le traitement urgent du fossé qui tend à s’élargir entre pays développés et pays en développement, si ce n’est comme une éventuelle opportunité de campagne de marketing - en distribuant quelques miettes à des ONG et s’offrant ainsi à moindre frais une image d’“entreprise citoyenne” préoccupée par le “développement durable”
Ce secteur particulièrement attractif a connu aussi bien des success stories que des faillites ou quasi-faillites vertigineuses. Ces dernières frappent plus particulièrement des opérateurs “nouveaux entrants” mais révèlent aussi la fragilité des opérateurs historiques de télécommunications - pourtant en charge des réseaux de backbone - depuis leur privatisation. Cette fragilité est due à l’instabilité des marchés financiers et à la forte mobilité des capitaux, spécialement les fonds de pension, à la recherche de taux de rentabilité de l’ordre de 15 % alors que les taux de croissance dans beaucoup de pays peinent à atteindre les 3 %. Paradoxalement, cette fragilité est d’autant plus importante que les valeurs télécoms, ou plus généralement liées aux nouvelles technologiques, peuvent apparaître parmi les plus rémunératrices.

Cette instabilité croissante amène son lot de retombées parfois désastreuses, pour les salariés mais aussi pour certains usagers, souvent les plus fragiles. Pour autant, la déréglementation n’en est qu’à ses débuts et n’a pas encore, loin de là, produit tous ses effets, qui se font sentir à mesure que des questions cruciales apparaissent.
Ainsi, l’accroissement de la concurrence se traduit par deux effets contradictoires. D’une part, depuis quelques années, la construction de réseaux parallèles en Europe, essentiellement à destination des grands comptes (pour “capter” les gros clients), engendre de nombreux gâchis. D’autre part, les opérateurs historiques doivent de plus en plus laisser leurs concurrents emprunter leurs réseaux, jusqu’aux clients en bout de chaîne (pratique dite de dégroupage). Les opérateurs dominants font preuve aujourd’hui d’une grande prudence dans leur politique d’investissement sur les réseaux de base. Ce faisant, et compte tenu du désengagement croissant de l’État, il se perd toute possibilité de synergie entre le développement des services et la maîtrise des politiques industrielles.

Sur un tel fond d’instabilité économique se développe de différentes manières une insécurité croissante. C’est ainsi que la connexion des réseaux entre eux, le développement rapide de l’Internet et les flux conséquents d’information véhiculés par les réseaux accroissent les risques de blocage et les incidents pouvant toucher de plus en plus de personnes ou d’entreprises. Faut-il le rappeler, l’expansion des flux d’information véhiculés par les réseaux constitue le cœur de la stratégie des entreprises, parce qu’elle constitue une source de revenus particulièrement rémunératrice. Par ailleurs, l’augmentation de la concurrence et la multiplication des réseaux, l’affaiblissement de l’UIT dans son rôle de normalisation et de coopération, vont accroître les difficultés de faire communiquer les différents réseaux entre eux, la règle risquant de se résumer à celle de l’alignement sur le choix technologique du plus puissant et pas nécessairement du plus judicieux, techniquement ou économiquement.
Les auteurs de cet ouvrage ont accepté de travailler dans la concertation pour assurer la cohérence de l’ensemble, tout en sauvegardant l’essentiel du message qu’ils souhaitaient transmettre. Ils ont voulu que le livre paraisse peu avant le Sommet mondial de la société de l’information, pour que leurs efforts puissent, autant que faire se peut, enrichir les débats.

Le contenu des contributions peut paraître parfois critique et militant, d’autres fois complaisant et satisfait, le fait est que les contributeurs se sont engagés à réaliser ensemble une œuvre commune qui se veut constructive, ouverte sur un projet social porteur, dans lequel la société mondiale déciderait de corriger les objectifs de son développement, l’axant davantage sur la solidarité et la coopération que sur les seules lois du marché et de la libre concurrence.
Considérant que la demande relative aux besoins essentiels en matière d’information et de communication est réelle, importante et en croissance explosive, aussi bien dans les pays développés que dans les pays pauvres ;
que les populations du monde entier, concernées par la Déclaration universelle des droits de l’Homme, peuvent considérer ces besoins essentiels comme des droits ;
et qu’enfin il existe des institutions internationales mandatées pour s’assurer que, grâce à la coopération et à la solidarité internationales, les réponses à ces besoins soient disponibles et accessibles à tous ;
alors les conditions sont réunies pour œuvrer à établir et renforcer leur statut de biens publics mondiaux.

Si le secteur stratégique des télécommunications a connu un essor sans pareil au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, il s’est avéré que son dynamisme dépend de multiples activités en amont et en aval, comme la recherche fondamentale et appliquée, les autres infrastructures de communication, les équipements et matériels d’entreprises et grand public.

À son tour, l’essor des télécommunications, notamment au travers de la révolution de l’Internet, aura été un facteur puissant de dynamisation de tous les secteurs d’activités humaines, qu’il s’agisse de l’éducation, de la santé, de l’agriculture, du commerce, des finances, de l’environnement, du développement rural ou urbain, des conditions du travail, des affaires publiques ou privées, des relations internationales ou du développement des entreprises. Ce dynamisme est cependant loin d’être uniforme, et on note une différence certaine dans les rythmes que connaissent les pays développés et ceux dits en voie de développement, différence qualifiée pudiquement de fossé numérique.

C’est cette interdépendance et cette intersectorialité qui justifient des interrogations sur les insuffisances du SMSI, dont la communauté internationale a confié l’organisation à l’Union internationales des télécommunications et dont le mandat s’est limité à quelques aspects spécifiques à la seule information, occultant ceux du contenu et de l’accessibilité à la communication, difficilement dissociables de la question de l’information.

Le travail accompli, sous la coordination conjointe des associations “ Biens publics à l’échelle mondiale (BPEM) ” et “ Coopération, solidarité et développement des PTT (CSD-PTT) ”, mérite d’être poursuivi. D’autant plus qu’il faudra tirer les enseignements des avancées et reculs notés lors des travaux du SMSI, évaluer les résultats obtenus et les mécanismes de suivi retenus. Il faudra aussi élargir les thèmes aux nombreux aspects non traités, des contributeurs potentiels ayant dû renoncer pour des raisons de calendrier. Il faudra encore approfondir beaucoup d’aspects traités partiellement ou trop succinctement pour des contraintes d’édition. Il faudra enfin exploiter les commentaires qu’aura suscité cet ouvrage de façon à compléter les analyses et, le cas échéant, corriger les propositions.
L’un des aspects dont le traitement mériterait une attention particulière concerne les conditions de satisfaction des besoins essentiels d’information et de communication qui dépendent, dans une large mesure, des formes d’appropriation, d’organisation et de gestion. Ces aspects revêtent une extrême importance dans la perspective de légitimation du statut de biens publics mondiaux. Nombre de pays restent en marge de la nouvelle économie, et les déficits croissants qu’ils accusent en matière de technologies de l’information et de la communication aggravent les fossés qui les séparent, dans tous les domaines, des standards de vie dans les pays riches.

Une réflexion complémentaire opportune en ce domaine amènerait sans doute à reconsidérer les analyses sur l’efficience des institutions internationales en charge de ces problèmes, et partant de là à s’interroger sur la pertinence du contenu et des objectifs de la gouvernance mondiale censée orienter les décisions de ces institutions. Le dogmatisme des agences onusiennes, tendant à imposer les mêmes politiques libérales à tous les pays sans tenir compte de leurs niveaux de développement, cesserait alors d’être considéré comme la règle intangible du fonctionnement économique et social mondial.

Enfin, les libertés individuelles se trouvent gravement menacées par les multiplications des connexions, la sophistication des moyens de surveillance de la vie privée des usagers, la puissance de mémorisation de nos communications quelles qu’elles soient.

Profitant des failles du protocole IP, les virus viennent nous rappeler régulièrement combien nous sommes tous dépendants des uns et des autres, mais aussi particulièrement fragilisés par cette communication tous azimuts. Sans parler des spams et autres “pourriels”, véritables plaies de cette “nouvelle économie”, qui envahissent les boîtes aux lettres électroniques. De plus, il est difficile de ne pas évoquer le développement du terrorisme dont l’un des paradoxes est de savoir utiliser aux mieux les nouvelles technologies, tout en pointant du doigt leurs dérives morales et inégalitaires, issues de l’Occident diabolisé.

Dans les pays en développement et particulièrement en Afrique, la déréglementation a permis aux multinationales de mettre la main sur les opérateurs les plus prometteurs. Mais, dans les pays les plus pauvres, la privatisation des opérateurs a le plus souvent échoué, ces secteurs d’activités peinent à trouver des repreneurs crédibles. Ils y dépérissent, qu’ils aient été privatisés ou non, laissant des pans entiers de leur territoire non couverts par les réseaux de télécommunications, laissant privés d’accès la plupart des villages et leurs populations.
Il est donc grand temps de construire des alternatives.

Tout d’abord, il ne faut pas désespérer. Face à ces différentes contradictions qui n’ont pas atteint leur paroxysme, on pourrait effectivement parier, même si cela semble pour l’instant irréaliste, sur le retour de l’État. Après tout, une période d’une dizaine d’années de déréglementation compte peu par rapport aux cent cinquante années d’histoire de la télécommunication moderne et aux cent vingt années de monopole de l’État sur les réseaux de télécommunications. Un renouveau du rôle de l’État se fonderait sans doute, entre autres, sur des raisons de sécurité. Mais ce serait une grave erreur d’oublier que le service public tel qu’il a pu être exercé, en France par exemple, portait en lui, de par son histoire, ses propres insuffisances. Le rôle trop important dévolu à l’“ État providence ” s’est accompagné de l’absence du contrôle citoyen et de l’intervention du public sur ses services publics. De telles pratiques ont conduit à toutes sortes de dérives, dont certaines ont servi à alimenter l’argumentation des libéraux. L’“ Etat providence ” n’est plus de mise, au sens où lui seul saurait ce qui est bon pour les citoyens.

C’est à la reconstruction et la refondation des services publics qu’il s’agit de travailler. Et, il ne s’agit pas d’attendre trop longtemps sous peine de laisser s’accroître l’insécurité, la concentration des richesses avec le développement des inégalités, la non-maîtrise des nouvelles technologies lancées trop vite sur le marché pour la recherche impatiente de profits toujours plus rapides et plus importants.

Heureusement que de multiples pratiques alternatives sont menées ça et là. Ainsi, le mouvement des promoteurs du logiciel libre remporte des succès de plus en plus importants, dont la conversion de nombreuses administrations, renouant par là même avec l’idéal du travail collaboratif. Des citoyens s’approprient le wifi pour un usage communautaire de la boucle locale, tandis qu’en Afrique quelques expériences de téléphone communautaire permettent de redonner espoir. Les mouvements pour la défense et le renouveau des services publics gagnent du terrain en Europe. Les associations de consommateurs ont obtenu quelques victoires contre les oligopoles des opérateurs de mobiles, notamment en imposant la facturation à la seconde. Elles poussent les agences de régulation à se pencher sur les tarifs trop élevés imposés aux usagers.
En France, des syndicats - SUD et la CGT, qui y sont majoritaires - demandent la renationalisation de France Télécom, tandis qu’en Afrique des syndicats se mobilisent pour la défense des opérateurs historiques.
Ce mouvement naissant crée des opportunités nouvelles de conquêtes des droits à l’information et à la communication, ouvrant des perspectives de combat pour l’élargissement du domaine de compétence des biens publics mondiaux. Notre ouvrage se veut une contribution et un enrichissement à l’appropriation plus importante de ces terrains d’action par le mouvement social.