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L’UIT : l’Agence spécialisée des Nations Unies, acteur déterminant dans l’évolution néolibérale du secteur des télécommunications

lundi 4 décembre 2006, par Bruno JAFFRE

Cet article est extrait du livre "Télécommunications entre Bien Public et marchandises". La présentation du livre se trouve à l’adresse http://csdptt.org/article388.html. Vous trouvez aussi à l’adresse http://csdptt.org/article391.html, deux interviews sur la génèse du livre.


L’Union internationale des télécommunications (UIT) a en principe toute l’expérience (140 ans) et la légitimité pour promouvoir les biens publics mondiaux (BPM) dans les télécommunications. Cette notion est d’ailleurs de plus en plus utilisée dans ses travaux. Mais cette institution publique intergouvernementale a décidé pour diverses raisons, financières notamment, de s’ouvrir au privé et au non-gouvernemental. Et pas n’importe lequel : les multinationales et les intermédiaires du secteur y déploient avec succès leur lobbying, tandis que la porte reste fermée aux associations à but non lucratif de la société civile : oui à l’économie néolibérale, non à l’économie solidaire. D’où une série de choix calamiteux, que ce soit en termes d’attribution des fréquences ou même de volatilisation de l’argent public dans des “éléphants blancs”. Pour les promoteurs d’un accès universel aux biens de communication, il est plus nécessaire que jamais de s’attaquer à ces dérives.


L’UIT : l’Agence spécialisée des Nations Unies, acteur déterminant dans l’évolution néolibérale du secteur des télécommunications

Jean-Louis Fullsack

Pour présenter l’Union internationale des télécommunications (UIT), et la part qu’elle a prise dans la déréglementation du secteur des télécommunications, nous proposons une approche en trois volets. Le premier volet sera consacré aux caractéristiques de l’Union, sa composition, le rôle respectif de ses structures, son fonctionnement. Le deuxième volet montrera les dérives de l’UIT constatées dans l’accomplissement de ses fonctions et les mécanismes qui permettent de les pondérer. Le troisième volet établira des propositions quant à la nécessaire évolution de l’UIT pour mieux prendre en compte l’ampleur, l’urgence et l’évolution des besoins des PeD [1] en termes de (télé)communications, tout particulièrement les pays africains.

Ainsi présenté, ce document constituera un élément contributif au Sommet Mondial de la Société d’Information (SMSI), dont la première phase a abouti au Sommet de Genève en décembre 2003, et dont la phase conclusive culminera au Sommet de Tunis en novembre 2005. En effet, l’UIT a été désignée comme coordonnatrice et organisatrice du SMSI, décidé par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 2001.

L’UIT est “ une vieille maison ” puisque ses fondations datent de 1865 (Union télégraphique internationale). Elle a su assurer l’évolution des télécommunications depuis ce stade primaire de la technique jusqu’à l’avènement de la fibre optique, de l’Internet et de la couverture mondiale. En cela elle mérite notre attention, voire notre attachement.

En conséquence, notre souci est de voir son rôle non seulement maintenu mais profondément changé par rapport à ses dérives actuelles, et enrichi de nouveaux concepts pour faire face - mieux que par le passé - aux formidables besoins des peuples des Pays dits “ en développement ”, et parmi ceux-ci tout particulièrement les pays africains.

1. Composition, organisation et fonctions de l’UIT

L’UIT est une organisation intergouvernementale mondiale constituée par 189 Etats membres et 676 membres des secteurs [2], organismes publics et privés et organisations régionales et internationales du secteur des télécommunications et de leur financement, aux fins d’élaborer la réglementation, la normalisation, la coordination et le développement du secteur des télécommunications internationales ainsi que d’harmoniser les politiques nationales et régionales dans ce secteur.

L’UIT est la plus ancienne Agence spécialisée des Nations unies, et par conséquent elle est une composante importante du système onusien. En tant que telle, son but est de promouvoir et faciliter le développement mondial des télécommunications au bénéfice universel de l’humanité, par l’intermédiaire d’une législation, d’un consensus mutuel et d’une action coopérative. Sa mission est de fournir des produits et des services requis par la communauté mondiale des télécommunications, dans un cadre optimal, ce qui requiert une organisation internationale.
En outre, et dans le cadre de ses fonctions, l’UIT élabore une documentation importante sur les grands thèmes et questions de son domaine (techniques, normatives, réglementaires et tarifaires), indispensable aux acteurs du domaine et en particulier aux opérateurs et régulateurs. Cependant, sa plus grande partie n’est accessible que contre paiement [3].

Comment fonctionne l’UIT, et comment est-elle constituée ?

L’UIT est constituée de deux catégories de membres. La première regroupe les Etats-membres et marque son caractère d’organisation intergouvernementale. En cela, elle est comparable aux autres organisations et agences du système des Nations unies. Pour y adhérer, un Etat devra satisfaire aux obligations prévues par son traité et acquitter régulièrement sa cotisation annuelle. Ce qui différencie cependant l’UIT des autres organisations du système des Nations unies, c’est précisément sa deuxième catégorie de membres : les membres des secteurs. Ceux-ci sont des représentants secteur privé du domaine des télécommunications, c’est-à-dire des opérateurs publics et privés, des constructeurs, des prestataires de services et des organismes de recherche, ainsi que des organisations internationales de financement et de développement. Leur nombre n’est pas limité.

L’adhésion comme membre de secteur est soumise au paiement d’une cotisation annuelle, et au respect des règles internes de fonctionnement de celui des trois secteurs qui composent l’UIT à laquelle la société privée souhaite adhérer. Les deux catégories de membres se distinguent par leur statut, les fonctions et prérogatives qui en découlent, comme on le verra plus loin.

Le paradoxe de l’UIT

Parmi toutes les organisations du système des Nations unies, l’UIT est considérée par une grande part des observateurs comme une “ organisation d’avant-garde ” : elle comporte en effet, outre ses Etats membres, des membres du secteur privé et apparaît ainsi comme une “ organisation ouverte ”. Toutefois, à la différence de certaines agences ou institutions du système des Nations unies, l’UIT ne reconnaît pas les organisations de la “ société civile ” comme les ONG. Son “ouverture” est ainsi non seulement toute relative, mais aussi politiquement sélective.

La dernière Conférence mondiale de développement des télécommunications à Istanbul (CDMT 02) a proposé une nouvelle catégorie de membres : les membres associés - ou “ Associés ” - aux travaux d’une seule commission. Cette proposition a été adoptée par la “Plénipo” en octobre 2002. Leur contribution financière est basée sur l’Unité contributive. Cette “innovation” ne témoigne d’aucun esprit d’ouverture de l’UIT, puisqu’elle concerne avant tout des centres de recherche (en particulier privés) et autres Fora, qui cherchent surtout à placer leurs travaux dans la normalisation mondiale, et à faire du lobbying plus efficace pour leurs propositions. Pour l’UIT, les Associés constituent aussi un nouvel apport financier, au moment où elle traverse une phase de turbulences plus que critique.

Cette qualité de membres, les ONG et autres associations composant la société civile aimeraient la partager. Ils ont beau frapper à la porte, elle reste désespérément close. Lors de la session de la première Commission Préparatoire - PrepCom I - du SMSI en juillet 2002 à Genève, ses représentants ont à nouveau sollicité le Secrétaire général de l’UIT, qui les a éconduits avec le sourire en leur proposant le titre de “ membres ... du SMSI ”. Quelle promotion ! Moralité (si l’on ose dire...) : l’UIT préfère comme partenaires douteux les mégalomanes “ du secteur ” dont ceux qui ont créé les plus grands scandales financiers de l’histoire, aux représentants des associations dont la grande majorité s’appuie sur la générosité, l’engagement, la solidarité, la compétence et le désintéressement de leurs membres. On ne peut que manifester la plus ferme réprobation contre de telles déviations et ségrégations pratiquées par une agence intergouvernementale des Nations unies.

Les fonctions décisionnelles de l’Union relèvent de la compétence des Etats membres, qui les exercent dans le cadre des conférences, assemblées, commissions d’études ou sessions du Conseil. Celui-ci est représentatif des membres de l’UIT et désigné par la Conférence des Plénipotentiaires.

L’autorité suprême de l’Union est la Conférence des Plénipotentiaires (désignée par la “Plénipo” dans ce qui suit), composée des Etats membres. Elle se réunit tous les quatre ans pour définir les grandes orientations stratégiques de l’organisation et déterminer sa structure, ses activités et son budget.
Ces décisions de la “Plénipo” sont incluses dans un traité appelé Constitution et Convention de l’UIT. Les Constitution et Convention actuellement en vigueur remontent à la “Plénipo” de Genève en 1992, et ont été amendées par les “Plénipos” successives dont Marrakech en 2002. En outre, la “Plénipo” élit les Etats membres appelés à composer le Conseil, le Secrétaire général, le Vice-secrétaire général et les Directeurs des bureaux, et enfin les membres du Comité de règlement des radiocommunications.

Entre deux “Plénipo”, le Conseil agit comme l’organe directeur de l’Union et se réunit chaque année. Actuellement, il est composé de 46 Etats membres et reflète obligatoirement une répartition équitable des sièges entre les 5 régions du monde : Amériques, Europe occidentale, Europe orientale, Afrique, Asie et Australasie. Le Conseil examine les grandes questions de politique des télécommunications pour assurer l’adéquation de l’activité de l’Union à l’environnement des télécommunications, en conformité avec le plan stratégique élaboré par la Plénipo. Il établit un rapport sur la politique et la planification stratégique de l’Union. Enfin, le Conseil assure le bon fonctionnement courant, coordonne les programmes de travail, approuve les budgets et contrôle les finances et dépenses.

L’activité fixée par la Plénipo et les fonctions de l’UIT sont exercées par trois entités appelées “ Secteurs ” :
- Le Secteur des radiocommunications (UIT-R) élabore les caractéristiques techniques des services et systèmes radioélectriques et hertziens, terrestres et spatiaux. Il effectue des études techniques sur lesquelles sont fondées les décisions d’ordre réglementaire prises par les conférences des radiocommunications. Ses recommandations, mais surtout ses rapports, sont des auxiliaires très appréciés par tous les techniciens et ingénieurs. Quant à son Règlement des radiocommunications (RR), il est la bible des précédents, ainsi que de tous les concepteurs et décideurs de la réglementation et de l’affectation/attribution des [4], au premier rang desquels il faut citer les agences nationales de réglementation des télécommunications.
- Le Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T) élabore les spécifications techniques des systèmes, réseaux et services de télécommunications, y compris leur qualité et leurs modalités d’exploitation, de maintenance et de gestion. Il prend en compte les principes de tarification et méthodes de comptabilité utilisées pour la fourniture des services internationaux. C’est l’organisme le plus connu de l’UIT car ses normes sont d’application universelle.
- Le Secteur du développement des télécommunications (UIT-D) est chargé d’élaborer et de suivre les grandes évolutions des télécommunications, d’harmoniser le développement des réseaux dans le monde entier et de garantir leur interfonctionnement. Il axe ses travaux sur la rédaction de recommandations et de documents fournissant aux concepteurs et décideurs les “ meilleures pratiques ” applicables en divers domaines : stratégie et politique générale de développement, gestion de réseau, technologies, etc. Son deuxième axe de travail est concentré sur l’évolution des réseaux de télécommunications des PeD. À cet effet, il élabore et diffuse les informations et documents relevant spécifiquement de la problématique du développement des télécommunications dans ces pays, en vue de permettre leur insertion effective dans le réseau mondial. Par ailleurs, ce secteur est censé favoriser l’accès ainsi que la participation effective des représentants des PeD concernés à l’élaboration de ses documents.

Chaque secteur est placé sous l’autorité d’un Directeur et dispose de son propre Bureau qui est chargé de l’application des programmes de travail et de la coordination. Comme le Secrétaire général et le Vice-secrétaire général, ces Directeurs sont élus par la Plénipo. Ainsi, la Plénipo de Marrakech (2002), a élu les responsables suivants, qui sont en place jusqu’à la Plénipo de 2006.

Secrétaire général Y. Utsumi (Japon)- réélu Pas de concurrents
Vice-secrétaire général R. Blois (Brésil) - réélu A battu A. Boussaïd (Algérie)
Directeur du bureau de normalisation (UIT-T) H. Zhao (Chine) - réélu Pas de concurrent
Directeur du bureau radiocommunications(UIT-R) V. Timofeev (Russie)(R. Jones ne se représente pas) A battu Johnson (Grande-Bretagne) et Bigi (Italie)
Directeur du bureau du développement (UIT-D) H. Touré (Mali) Pas de concurrent
Comité de règlement des radiocommunications (RRB) - 12 Membres dont
Région Europe occidentale
Région Afrique
Aboudarham (France), Kovacs (Hongrie)
Lebbadi (Maroc), Taylor (Nigeria), Zourmba (Cameroun)

Conformément à la tradition de l’UIT et contrairement à son attachement à “ l’égalité des genres ” proclamé par son Secrétaire général depuis son élection en 1998, aucune femme ne figure dans l’équipe dirigeante de l’organisation. En somme, c’est une équipe “ hom(m)ogène ”... et ce en dépit de “ la résolution historique (sic) adoptée à la CMDT 98 de La Valette, concernant la mise en place d’un groupe de travail sur les Problèmes du Genre (TFGI), qui a été par la suite adoptée à l’unanimité à la Conférence des Plénipotentiaires de Minneapolis ” (Tony Zeïtoun, Président du GCDT, in Nouvelles de l’UIT, février 2002).

Les ressources financières de l’Union sont principalement constituées par les contributions de ses Etats membres, qui comptent dans le budget 2002-2003 pour 66,1 %, soit les deux tiers du budget général. À chaque Plénipo, chaque membre (Etats membres comme membres des secteurs et les Associés) choisit sa classe de contribution. Le montant de l’Unité contributive (UC) est déterminé lors de l’approbation du budget et la valeur de fait de l’unité de contribution pour les membres de secteur est fixée à 1/5 de l’UC pour les Etats membres. Les membres des secteurs et les Associés contribuent à hauteur de 13,3 % au budget général. L’échelle des classes unitaires s’étend de 1/16 d’unité à 40 unités, mais tout membre a le choix d’aller au-delà de 40...
Les autres sources de financement comprennent d’une part le revenu des recouvrements des coûts pour des services comme l’exécution de projets - pour lesquels l’UIT s’octroie 14 % du montant total -, des notifications des satellites et de la vente de publications, le tout concourant à hauteur de 17 % aux ressources financières. D’autre part, des revenus incluant les retraits du Compte du fonds de réserve et l’encaissement d’intérêts concourent à hauteur de 3,6 % de ces ressources.

L’UIT fonctionne sur la base d’un budget biennal, approuvé tous les deux ans par le Conseil. Ce budget doit rester dans les limites des dépenses fixées par la Plénipo pour deux cycles budgétaires.

Pour les années 2002-2003, le budget de l’Union adopté par la Plénipo de Marrakech s’établit à 342 millions de francs suisses (FS), avec une UC valorisée à 315 000 FS pour les Etats membres et à 63 000 FS pour les membres de secteur. En outre, l’unité contributive des Associés a été fixée à 10 500 FS pour les Secteurs des radiocommunications (UIT-R) et de la normalisation (UIT-T), à environ 4 000 pour le Secteur du développement (UIT-D) et 2 000 FS pour les Associés des PeD participant au Secteur UIT-D.

À l’heure où les cercles onusiens ne parlent plus que de multipartenariats (Multi Stakeholder Partnerships, MSP), ou de partenariats entre secteur publics et privés, la société civile et les organisations internationales, à l’heure où ces mêmes cercles citent l’UIT en exemple de ce “ nouveau paradigme ”, on constate que les 180 Etats membres fournissent 5 fois plus de ressources au budget de l’UIT que les 650 membres des secteurs et Associés réunis (un Etat “moyen” verse donc 18 fois le montant d’un membre “moyen” de secteur).

Cependant, la baisse des ressources, résultant du refus collectif des Etats membres d’augmenter le montant de l’unité contributive et du refus individuel des Etats membres d’augmenter leur classe de contribution (à l’exception notable de l’Allemagne), lors de la Plénipo de Marrakech, a plongé l’UIT dans une crise financière sans précédent. À la clôture de ce rendez-vous quadriennal majeur pour l’UIT, son Secrétaire général Yoshio Utsumi déclarait : “ Au début de la Conférence j’espérais qu’ensemble nous allions définir et construire un avenir concret pour l’UIT [...].

Quatre semaines plus tard, les résultats sont décevants, mon rêve se brise (sic) [...]. À mon grand regret, il sera tout simplement impossible de mettre en œuvre le plan financier qu’elle a adopté. ” On peut alors s’étonner que - si la situation était à ce point critique - M. Utsumi n’ait pas présenté sa démission. Il y a eu des précédents à l’ONU et à l’Unesco qui se sont avérés salutaires par la suite. Un an plus tard, RCR Wireless News annonçait la “ Crise à l’UIT : le Conseil veut la démission du Secrétaire général ”.

Finalement c’est l’institution qui en a fait les frais. Les missions confiées à l’UIT dans le cadre de son programme d’action seront révisées à la baisse, et le personnel de l’UIT sera réduit de manière autoritaire vers la fin de 2003, déclenchant une période d’agitation sociale, ponctuée d’une grève de protestation : du jamais vu dans cette “ vénérable maison ”. En effet, de plus de mille agents en 2000, le personnel de l’UIT (siège et extérieur) est passé à moins de 800 à la fin de 2003. Il est attristant de relever que les manifestations du personnel de l’UIT se sont déroulées en septembre 2003, à côté de la réunion du PrepCom III du SMSI, sans soulever de réaction ni de geste de solidarité dans la société civile présente.

Cette crise grave, l’UIT ne l’a pas encore surmontée. Il devient de ce fait évident que pour son équipe dirigeante - qui a échoué à motiver la Plénipo de Marrakech - le SMSI représente la “ planche de salut ” qui lui permettra de s’en sortir par le haut. Elle dispose à cette fin de deux atouts aux yeux de ses responsables : le soutien de Etats membres de la majorité des PeD, conforté par l’attitude bienveillante de quelques Etats du Nord, et son expérience dans le domaine de la normalisation qui pourrait être étendu à l’Internet dans le cadre de la réflexion approfondie en cours au SMSI sur la Gouvernance de l’Internet.

2. Les dérives de l’UIT

Nous voulons montrer par quelques exemples fort différents combien l’UIT s’est engagée sans états d’âme dans la mouvance néolibérale, en se compromettant ici ou là dans des aventures hasardeuses. D’autre part, l’Union n’a pas su trouver de solutions adéquates au développement, sinon harmonieux, du moins coordonné des télécommunications. Elle a ainsi failli à répondre à l’attente et aux espoirs justifiés des PeD, et tout particulièrement les pays africains, qui en sont pourtant les membres les plus convaincus.

Les dérives que nous illustrerons par des choix représentatifs sont les conséquences de l’adoption par l’état-major de l’UIT des thèses néolibérales et des modèles économiques et structurels qu’elles ont imposés dans le secteur des télécommunications. L’élection en 1992 de M. Pekka Tarjanne (alors Président du Parti libéral et ministre finlandais des communications) au poste de Secrétaire général de l’UIT a ainsi marqué le début de l’évolution progressive mais irréversible de l’UIT vers “ la nouvelle économie ”. Dès lors, la déréglementation des opérateurs publics nationaux est le concept de base de l’UIT, qui va l’imposer avec un zèle rare jusque dans les plus pauvres des PeD.

Ce choix délibéré et dogmatique de la (dé)réglementation constitue ainsi le premier exemple de dérive de l’UIT. En généralisant - sans discernement ni analyse préalable de l’impact et des conséquences - l’ouverture à la concurrence jusque dans les Pays les moins avancés (PMA), l’UIT a sonné le glas des Opérateurs publics de télécommunication (OPT) africains, propriété et trésor (dans tous les sens du terme, hélas) de l’Etat, en même temps qu’elle a participé à l’effacement progressif du service public, y compris dans les autres secteurs. Or, les OPT africains sont tous dans un état critique, tant pour ce qui concerne leur situation financière que l’état de leur réseau. Dès lors, ils sont une prise “bon marché” pour les sociétés des pays riches, en chasse de revenus rapides et de rentabilité suffisante, concourant à appauvrir encore davantage l’Etat en le privant de ressources légitimes. Il aurait d’abord fallu réhabiliter de manière ciblée les réseaux, former les cadres et techniciens et adapter l’organisation, avant que les autorités politiques nationales ne mettent en application leur choix. Ainsi, si la privatisation devait être décidée souverainement par le pays concerné, son opérateur national aurait constitué un patrimoine nettement revalorisé, ce qui devait favoriser le choix d’un “partenaire” et fournir à l’Etat un meilleur produit financier lors de l’ouverture du capital. Ce mode opératoire est toujours d’une brûlante actualité, comme le montrent les échecs lourds de conséquences économiques de la privatisation en Guinée, au Ghana et au Kenya.

Le deuxième choix concerne le domaine de la formation. L’engagement de l’UIT en faveur des “ académies Cisco ” a montré les limites de ses connaissances en termes d’évolution des réseaux : elle est obnubilée par les promesses d’Internet et de réseau IP qui feraient faire le “ saut technologique ” (leapfrogging) aux opérateurs africains. Cisco a ainsi obtenu une plate-forme d’autopromotion cofinancée par l’UIT. Pour Cisco, sa contribution représente à peine le millième de son bénéfice annuel, mais lui rapporte un marché “ouvert”, l’Afrique, tout en lui permettant de recruter économiquement ses futurs spécialistes sous-payés. Une fuite des cerveaux “subventionnée” par l’UIT : quel gâchis ! Plus grave, ces “académies” concurrencent outrancièrement les fragiles Écoles supérieures (au premier rang desquelles l’ESMT de Dakar) et universités africaines, qui perdent ainsi leurs étudiants. Enfin, le plus grave, la technologie enseignée dans ces “académies” est focalisée sur les produits Cisco et basée sur un réseau de (gros) routeurs Cisco qui devra se superposer au réseau commuté existant, entraînant une véritable coupure dans l’évolution des réseaux africains, alors qu’une alternative d’évolution du réseau par l’intégration des trafics et services commutés et de type IP aurait constitué la meilleure réponse aux besoins des OPT en termes économiques, technologiques et de compétences humaines.

L’UIT a aussi été un acteur zélé dans l’attribution des fréquences aux secteurs les plus “commerciaux”. Ce faisant, elle a complètement ignoré les conséquences de ses choix sur les réseaux existants dans les PeD, notamment africains.

Ainsi, à la fin de la dernière décennie, l’attribution de la bande de 2 GHz aux radiocommunications mobiles, y compris satellitaires, a mis dans une position critique les réseaux fixes terrestres structurants en Afrique, qui utilisent dans un grand nombre de cas cette bande : elle a bloqué leur évolution “in situ”. Par ailleurs, l’abandon de cette bande a conduit à l’arrêt de la fabrication des équipements hertziens et renchéri significativement le prix des réparations. Les OPT devront dès lors remplacer leurs liaisons existantes, soit par des équipements hertziens utilisant les bandes de fréquence supérieures, à condition que l’infrastructure existante le permette, soit par des liaisons en câbles à fibres optiques.

Mais dans ce cas, l’investissement nécessaire change d’ordre de grandeur ! Les opérateurs publics devront assurer seuls les surcoûts importants de ces nouveaux investissements.
Ce choix est d’autant plus contestable que les systèmes satellitaires de télécommunications mobiles - GMPCS dans le jargon UIT - se sont avérés un “flop” complet, comme l’ont montré les lamentables faillites d’Iridium (5 milliards de dollars investis), d’ICO et de Teledesic. La place nous manque pour citer ici les litanies de promesses mirobolantes mises en circulation par l’UIT sous l’aimable pression des lobbies américains et des grands groupes industriels (qui sont aussi ses membres), tout cela en rupture totale avec son mandat et son statut...

Le quatrième choix douteux s’est finalement révélé véritablement scandaleux et s’appelle “ Africa One ”. Ici, dès 1993, l’UIT s’est laissée entraîner dans une aventure peu transparente par son Bureau de développement des télécommunications (BDT). C’est un véritable “éléphant blanc”, à 2,5 milliards de dollars, qui a alors été promis à l’Afrique pour l’an 2000 par l’UIT et AT&T réunis. Le projet consistait en une boucle de 35 000 km de câbles sous-marins entourant l’Afrique et connectée à une trentaine de villes portuaires.

Les incohérences de conception, la passation du marché d’études de gré à gré (!), les avatars des sociétés américaines impliquées, mais aussi l’incapacité de l’UIT à mener un tel projet, ont retardé la réalisation de ce soi-disant “ réseau d’avant-garde technologique ”, jusqu’à ce qu’en 2003 le Directeur du BDT déclare dans un relatif détachement le projet “ mort-né ” (sic). En oubliant le nombre de victimes de cette co-aventure douteuse entre l’UIT et un groupe nord-américain, comme ces responsables africains qui ont signé les yeux fermés des “ Memorandum of Understanding ” à des tarifs prohibitifs. Quelques millions de dollars ont été engloutis par les pays signataires et l’UIT pour la promotion de ce projet “ mort-né ”. Il faut aussi s’interroger sur le sort des fonds payés par les pays en échange d’un point d’atterrissement. On peut dire sans exagération que Africa One a déconsidéré pour un certain temps l’UIT quant à ses capacités de répondre aux besoins si urgents des pays africains en termes d’infrastructures de télécommunications, car son aventure, condamnable sur tous les plans, a tout simplement retardé de dix ans le développement de ces infrastructures. Pourtant, au SMSI, une majorité des gouvernements africains représentés continuent à accorder leur crédit à l’UIT en demandant qu’elle assure le suivi et l’exécution de son Plan d’action adopté lors du Sommet de Genève en 2003. Par amnésie ou ignorance ?

Pour endiguer les effets de ces dérives de l’UIT dans les domaines les plus sensibles et les plus “ouverts” aux applications de communications, un concept relativement récent et innovant occupe la scène internationale : les Biens publics mondiaux (BPM) ou leur équivalent anglais Global Public Goods (GPG).

Dans une première analyse du secteur des (télé)communications, deux domaines relèvent indiscutablement de ce concept : le spectre des fréquences et les orbites satellitaires. D’autres domaines sont proposés, notamment par des ONG actives dans le processus du SMSI. Se rapportant au principe de l’accès universel, ils concernent l’accès au réseau de communication et l’infrastructure.

Le spectre des fréquences est une ressource créée par l’homme depuis plus de cent ans. Il est en outre très dépendant et spécifique des applications, à la fois quant à sa longueur d’onde (donc sa place dans le spectre) et la largeur de bande requise (donc la bande de fréquences occupée dans ce spectre). Or, toute application créée dans le domaine radioélectrique utilise ces deux ressources et est un perturbateur potentiel pour d’autres applications utilisant la même bande ou une bande voisine de celle-ci dans un environnement proche : on parle alors d’interférences. On conçoit donc aisément que cette ressource est limitée et doit en conséquence être sagement gérée pour permettre son utilisation dans l’intérêt commun.

Or, le dogme néolibéral régnant en a fait une marchandise et a segmenté le spectre en bandes de fréquences vendables. Cette dérive a privé un certain nombre d’acteurs publics moins fortunés d’accès à ces ressources.

Les orbites satellitaires sont attribuées par l’UIT contre rétribution, les principes commerciaux l’emportant sur les services rendus. En outre, il s’agit là de ressources strictement immatérielles liées aux lois physiques. Deux types de satellites, géostationnaires et à défilement, se voient attribuer pour les premiers une place sur l’orbite géostationnaire unique (à environ 36 000 km au-dessus de l’équateur terrestre), alors que les seconds se répartissent entre les orbites basses et les orbites moyennes. Indiscutablement ces positions et orbites relèvent d’un patrimoine mondial, l’orbite géostationnaire en constituant la ressource la plus précieuse.

D’autres ressources ont été proposées lors du SMSI pour être classées parmi les biens publics mondiaux, notamment par la société civile latino-américaine. Les infrastructures de base ont fait l’objet d’une telle proposition dans le cas des PeD - en particulier les pays enclavés -, où leur coût dépasse largement les ressources économiques. Dans le même contexte, l’Internet a été proposé comme BPM, eu égard à son potentiel de communication et ses perspectives d’évolution. On notera cependant que de plus en plus le concept même des biens publics mondiaux est pris en compte dans la société civile, et même par certains gouvernements et organisations internationales, en raison notamment de ses implications, directes et indirectes, sur les mécanismes de financement.

Enfin, on peut légitimement s’interroger sur le classement comme biens publics mondiaux des normes - ouvertes par principe - élaborées dans le cadre des travaux de l’UIT-T par des représentants qualifiés du secteur public et privé du monde entier.

3. L’indispensable évolution de l’UIT

On a noté que les dérives de l’UIT à la suite de son activisme néolibéral ont eu des répercussions indiscutablement négatives sur l’ensemble du secteur des télécommunications. Cependant, les conséquences les plus lourdes concernent les PeD.

Dans l’intérêt de la communauté des télécommunications et du meilleur partage de l’accès aux réseaux pour les pays “du Sud”, il est plus qu’urgent que l’UIT change radicalement et en profondeur ses choix de partenaires, et revienne aux fonctions de base pour lesquelles ses fondateurs l’ont bâtie. Des réformes s’imposent, en particulier au Secrétariat général où le rôle intergouvernemental doit retrouver sa place exclusive dans la définition de la politique et de la stratégie. Elles s’imposent en même temps au BDT qui doit privilégier la coopération au détriment des partenariats douteux en y associant, comme dans un passé lointain, les agences de développement régionales et le PNUD.

C’est une condition préalable pour réussir ce défi que s’était fixé le Secrétaire général lors de la CMDT 2002, à savoir doter tous les villages des PeD d’un accès au réseau. Enfin, il est urgent d’ouvrir l’UIT à la société civile, car elle y apportera non seulement le potentiel d’innovation extraordinaire dont elle a fait la démonstration au SMSI, mais aussi une plus grande rigueur quant au respect des principes de solidarité indispensables pour agir dans les PeD avec l’efficacité nécessaire.

Inversement, ces réformes ne sont réalisables que par les Etats membres. D’une part ils devront accorder des ressources financières plus importantes pour que l’UIT puisse assumer ses responsabilités, d’autre part, seule la Plénipo pourra mettre en route l’indispensable réforme esquissée ci-dessus. C’est donc aux Etats membres de prendre leurs responsabilités : la Plénipo de 2006 leur en fournira la meilleure occasion.


[1Pays en développement.

[2En juillet 2002.

[3Voir son site Internet www.itu.int

[4fréquencesIl décide en outre de l’utilisation et de l’affectation des ressources de positionnement des satellites, stationnaires ou à défilement (positions orbitales).