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Introduction du livre "Les télécommunications entre bien public et marchandises"

lundi 18 septembre 2006, par Bruno JAFFRE

La présentation du livre se trouve à l’adresse http://csdptt.org/article388.html. Vous trouvez aussi à l’adresse http://csdptt.org/article391.html, deux interviews sur la génèse du livre.


Le concept de biens publics mondiaux apparaît de plus en plus comme une alternative pertinente. Dans un environnement des plus défavorables, porté par les défenseurs et bénéficiaires du libéralisme triomphant et du marché envahissant, ceci implique en priorité de sortir de la définition restrictive des biens publics attribuée à Paul Samuelson, que ressassent à l’envi les économistes institutionnels apparemment les mieux intentionnés [1]. En effet, cette conception est idéalement récupérable pour tenter de confiner les biens et services publics aux seules activités humaines sans profitabilité immédiate et à celles confortant ordre, sécurité et autres protections des conditions de bon fonctionnement du marché.

Pourtant, la qualité d’accès des citoyens à la satisfaction de leur droit à la vie en des conditions équitables, et la participation des peuples aux échanges mondiaux de marchandises, à la culture, à l’information et à la communication - liste non limitative - deviennent des déterminants significatifs du progrès social ou de son recul. Une définition économique aussi étroite que celle que nous venons d’évoquer est donc au mieux inadaptée et au pire contraire à l’émergence des biens publics mondiaux. Encore faut-il lui substituer une autre vision permettant de poser les exigences sociales et politiques avant tout déterminisme économique [2].

Biens communs, biens publics

Posons une première série de définitions. Le bien commun, c’est ce qui appartient à tout le monde, au présent et au futur. Il peut préexister, comme les ressources naturelles, ou être produit collectivement dans l’intérêt général. Le bien public, c’est ce à quoi tout le monde doit avoir droit, ici et maintenant. Quant au service public, c’est la manière dont doivent être gérés, produits et distribués ces biens communs et publics, et cela à toutes les échelles, du village à la planète.

La notion de bien commun de l’humanité est récente. Elle se substitue progressivement à celle de “ res nullius ” : chose qui n’appartient à personne et dans laquelle - ou de laquelle - tout le monde peut se servir à volonté. Elle rencontre aussi les souverainetés refusant de voir diminuer leurs droits nationaux à ces biens, incluant le droit de les brader à des intérêts multinationaux.

L’idée de biens communs de l’humanité impose de ne pas sacrifier le futur pour alimenter le présent - surtout lorsque ce qu’on alimente est le profit. L’idée de biens publics mondiaux ajoute judicieusement que l’on ne préservera pas non plus le futur en sacrifiant le présent, sauf sacrifices nécessaires librement consentis et équitablement répartis. Car la liberté du consentement dépend d’abord de l’équité de la répartition. Mais elle dépend aussi de l’équité de la réparation, si besoin est. Pour prendre le cas exemplaire du climat, la puissance des nations qui l’ont déstabilisé doit être en priorité requise pour le restabiliser !

Les quatre dimensions des biens publics

Laissons de côté pour l’instant les biens communs, pour nous attacher à une succincte définition des biens publics mondiaux :

Les biens publics mondiaux sont des choses auxquelles les peuples ont droit, produites et reparties dans les conditions d’équité et de liberté qui sont pour nous la définition même du service public, quels que soient les statuts des entreprises qui en assurent la mission. Les droits universels humains et écologiques en sont la règle, les institutions internationales légitimes le garant, la démocratie l’exigence permanente et le mouvement social la source.

Cette reformulation de la notion de service public combine la gestion durable du bien commun avec la production et la répartition du bien public. Il s’agit du service d’un bien public, lequel doit être défini socialement par d’autres instances que celles des entreprises (“ privées ” ou “ publiques ”) prestataires de ce service. Il faut s’attacher à ne plus confondre la raison d’être des entreprises avec leur statut. Le service public est une mission, le secteur public une forme d’organisation. Cela pose l’exigence du contrôle démocratique, sur les entreprises chargées du service public, des trois premiers ensembles sociaux concernés : les travailleurs, les usagers et l’ensemble du corps social.

Il faut enfin, et c’est peut-être la difficulté principale, s’habituer à raisonner à l’échelle mondiale. Que faire pour que la définition sociale des biens communs et publics et de leur service échappe aux égoïsmes nationaux ?

Les quatre pôles fondateurs du concept de biens publics mondiaux correspondent aux droits universels humains à satisfaire, portés par des mouvements sociaux significatifs, aux biens indispensables pour satisfaire les droits ou en poser l’exigence, aux services aptes à produire et à répartir les biens et aux institutions garantes des exigences de la démocratie pour une satisfaction juste et équitable des droits revendiqués.

Force est de constater que les idéologies dominantes de l’heure sont hostiles aux approches de biens publics mondiaux. Au motif de réaliser des profits de plus en plus conséquents, au prétexte d’une improbable efficacité économique, elles entendent imposer des stratégies de privatisation et de marchandisation, notamment dans le secteur des télécommunications. Malgré les progrès spectaculaires réalisés en matière de technologies de l’information et de la communication, qui auraient dû se traduire par une généralisation de l’accès à ces moyens et à des coûts moindres, ces politiques libérales continuent à imposer une discrimination par les prix, privant des populations entières dans les pays en développement, de même que certaines catégories sociales défavorisées vivant au sein de pays riches.

Avec l’aide d’un groupe d’experts et de militants et en étroite collaboration avec l’association CSDPTT (Coopération solidarité développement aux PTT), l’association BPEM (Biens publics à l’échelle mondiale) poursuit ses réflexions et propositions pour contribuer aux efforts menés en matière de formulation et de vulgarisation du concept, l’appliquant dans cet ouvrage collectif aux télécommunications. Afin d’aborder la problématique sous des angles différents et d’éviter une vision étriquée ou partielle, nous avons souhaité rassembler des auteurs aussi divers que des chercheurs sociologues et historiens, des experts en télécommunications, des informaticiens, des militants altermondialistes, des militants associatifs, des syndicalistes, issus de trois pays d’Afrique, le Burkina Faso, le Mali et le Niger (en particulier un ancien parlementaire), mais aussi d’Amérique Latine et de France.

Biens publics dans les télécommunications

L’une des retombées des plus importantes de l’essor spectaculaire des technologies de l’information et de la communication, de leur poids dans la nouvelle économie du XXIe siècle, découle de la transformation profonde des relations humaines avec une reconsidération des contraintes de temps et d’espace. En matière de capacité de communication aujourd’hui, les possibilités sont énormes et les potentialités apparemment illimitées. Il était difficilement imaginable, il y a quelques décennies, qu’il serait techniquement aussi rapide de communiquer partout et aisément et d’interagir en temps réel par la voix, par le texte et par l’image.

L’intensification et l’élargissement des échanges de toutes natures entre les sociétés du monde fait que la communication devient un besoin vital pour que le citoyen, aujourd’hui dans un pays, demain dans le monde entier, aspire à assumer efficacement ses droits et devoirs. Grâce notamment au développement spectaculaire des réseaux de télécommunications, tous supports confondus, la communication devient planétaire, les opérateurs s’internationalisent, les usagers se mondialisent. C’est par de tels processus que les biens et services publics se fédèrent et se généralisent pour donner naissance à de véritables biens publics mondiaux. Le secteur des télécommunications est à cet égard exemplaire. N’est-ce pas pour en promouvoir la nécessaire cohérence globale qu’a vu le jour, en 1865, l’Union télégraphique internationale, doyenne de toutes les institutions du système des Nations Unies sous son nom actuel d’Union Internationale des Télécommunications (UIT) ?

Les conditions de satisfaction de ce besoin vital dépendront dans une large mesure des infrastructures nécessaires à l’information et aux télécommunications. Elles dépendront aussi des capacités et compétences humaines de mise en place et de fonctionnement des installations techniques, des équipements et des matériels disponibles, et enfin des capacités d’accès des utilisateurs à cet ensemble complexe de biens publics mondiaux. Ces capacités sont a priori inégales et les privatisations et mises en concurrence forcenées ne font qu’en renforcer les disparités. L’objectif d’accès libre et égalitaire définit au contraire pour nous la mission de “ service public ” qui doit être maintenant construite ou reconstruite, et étendue systématiquement à l’échelle mondiale. On pourrait ajouter que le contenu de la communication ne doit pas être trusté par quelques multinationales, mais doit permettre l’expression des diversités culturelles. Dans cet ouvrage collectif, ces forces et logiques adverses sont exposées afin de mesurer les enjeux et le chemin à parcourir.

Objectifs de ce livre

Dans une première partie, les contributions mettent en exergue des résultats significatifs obtenus en matière de développement des télécommunications, du télégraphe à Internet, en France et dans le monde. Ces technologies n’ont pas bénéficié de manière équitable aux populations, parfois déstabilisées par les progrès accomplis, souvent dans l’incapacité d’en profiter.

Dans la seconde partie de l’ouvrage, plusieurs chapitres traitent des effets - souvent pervers dans les pays du Sud - des politiques de dérégulation, privatisation et autre délocalisation, spécialement lorsqu’elles ont été imposées par les Institutions de Bretton Woods dans le cadre de “ Programmes d’ajustement structurel ” (PAS) et autres “ Documents de stratégie de réduction de la pauvreté ” (DSRP). Même dans les pays riches ou les populations sont mieux informées et plus organisées, les politiques de dérégulation et de privatisation du secteur des télécommunications n’auront pas eu les meilleurs effets sur des branches d’activité essentielles comme celle de la recherche. Les pouvoirs publics s’étant retirés du domaine, des pans entiers de la recherche, notamment dans sa partie fondamentale, ont été sacrifiés, au motif de leurs trop lourds besoins de financement, d’un retour trop lent sur investissement, de l’insuffisance de rentabilité, de la modicité des profits et autres critères spécieux de l’économie de marché.

Dans la troisième et dernière partie de l’ouvrage, les contributions s’intéressent aux perspectives et alternatives dans une vision plus optimiste de la construction d’une communauté humaine mondiale reconnaissant toute la place des biens publics mondiaux. En ce monde qui aspire à la paix et au progrès partagé, la société du savoir, de l’information et de la communication s’épanouira et les télécommunications auront renforcé leur statut de biens publics mondiaux au service de la satisfaction de besoins essentiels qui en dépendent. Cela ne sera possible que si la communauté internationale, forte de citoyens mondiaux déterminés, se décide à mener les combats pour exprimer ses besoins en biens publics mondiaux, pour en légitimer la reconnaissance et le renforcement, pour en exiger la disponibilité et pour mandater des institutions internationales capables d’en assurer la défense. Déjà, des militants et citoyens avertis se mobilisent et obtiennent des victoires conséquentes pour légitimer le bien-fondé des logiciels libres comme alternative heureuse aux logiciels propriétaires marchands. Leur succès phénoménal, comme le combat plus difficile portant sur les médicaments génériques, ouvrent des pistes prometteuses pour poursuivre des combats afin d’extraire de la voracité morbide des opérateurs privés le patrimoine de l’humanité en matière de savoir, de science, de diversité de la vie, de la culture et ou de l’environnement. Il en est ainsi des résistances et des combats menés, y compris dans les pays du Sud, à l’aide de micro projets, d’initiatives d’intérêt local ou communautaire pour pallier les insuffisances des forces du marché, les échecs de la solidarité et de la coopération internationale ou l’essoufflement d’un système onusien dépassé, y compris dans sa prochaine manifestation qu’est le SMSI.

Le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) a été convoqué par la communauté internationale pour faire le point sur la situation et décider d’ajustements pour un monde où les besoins d’information et de communication seraient plus justement satisfaits. Il offre une opportunité pour légitimer notre réflexion, mais il constitue également un handicap, une contrainte pour tenter de réunir, en de courts délais, des contributions significatives et capables de couvrir une large part de la thématique en cause. Notre espoir reste que la réflexion se poursuive avec la publication d’autres ouvrages, corrigeant ces insuffisances. Ajoutons que le schéma, plus philosophique que théorique, que nous avons développé dans cette introduction se veut un cadre fédérateur, un fil conducteur des diverses contributions, mais non un évangile obligatoire - et si les contributeurs à ce livre ont pris en maintes occasions la liberté de s’en écarter, ce ne doit être considéré que comme des apports au nécessaire débat sur les concepts mêmes de biens et services communs et publics mondiaux.

Cet ouvrage collectif, formulé en marge du SMSI, se veut être un outil de conscientisation et de combat. Il traduit l’exigence de lutter pour la satisfaction des droits humains fondamentaux et besoins essentiels, ceux reconnus depuis longtemps par la Déclaration universelle des droits humains de 1948, précisés dans les deux grands pactes de 1966, et reconfirmés dans maintes constitutions et autres chartes étatiques ou intergouvernementales. À cet effet, l’un des fils conducteurs de ce travail est de mettre en relief le besoin de poursuivre, avec toujours plus de conviction, les efforts pour la promotion d’une citoyenneté mondiale apte à exprimer des besoins essentiels en termes de biens publics mondiaux, assurés par des services publics exigeants, et garantis par des institutions internationales qualifiées, compétentes et responsables.


[1Il s’agit de la théorie des biens “ non-rivaux et non-exclusifs ”, dont l’exposé serait ici de peu d’intérêt. Nous la résumons sommairement et la critiquons en annexe

[2C’est ce que nous développons plus complètement, en termes généraux, en annexe