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SMSI : Contributions aux Chapitres 1 et 4 du document soumis au Sommet de Tunis présentées par CSDPTT

mardi 6 septembre 2005, par Bruno JAFFRE

Ces propositions ont été présentées pour la réunion des Amis du Président du mardi 6 septembre 2005 à Genève


Proposition n° 1 : Une UIT rénovée et ouverte

Cette proposition se réfère aux documents soumis, en rapport avec

1) Les mécanismes de mise en oeuvre (« Implementation mechanisms »)
- Chapitre 1, § 6d : Promoting community volunteerism in the ICT4D sector
- § 8 : Cooperation between all stakeholders for effective implementation of PAG and Tunis objectives
- § 10 : Establish an implementation mechanism for the PAG and the PAT for helping to achieve the MDGs along with specialised UN agencies
- § 11 + several amendments : ITU coordination body for GAP and TAP implementation

2) La voie à suivre (“The way ahead”)

- Chapitre 4, § 29 : Fully utilizing the existing coordination mechanisms within or related to the United Nations.

A la suite des demandes exprimées par un grand nombre de représentants de pays -en particulier de PeD- pour conférer à l’UIT la coordination du déploiement des infrastructures de TIC et la réalisation des accès à celles-ci, et en considérant la Résolution 1244 du Conseil de l’UIT de juillet 2005,

CSDPTT propose la création d’un alinéa 10x supplémentaire comme suit :

Le suivi du SMSI et, en particulier, la réalisation des objectifs assignés par son Plan d’Action de Genève, confèrent un rôle éminent à l’UIT et exigent un engagement important de sa part. Pour exercer les fonctions qui lui ont été confiées par les parties prenantes du SMSI, l’UIT devra adapter son organisation interne pour s’ouvrir à la Société civile (SC) qui est une composante essentielle de celles-ci.

Les organisations de la SC, concernées dans ce contexte, devront obtenir un statut de membres du Secteur du Développement par accréditation, et participer ainsi activement aux travaux liés à la mise en œuvre des plans d’action de Genève et de Tunis.

D’autre part, à l’instar d’autres organismes ou agences du système des Nations Unies, l’UIT -qui dispose d’un fichier d’experts impressionnant- devrait en tirer un meilleur profit en instituant un corps de Volontaires du développement des TIC ; celui-ci pourrait constituer une ressource précieuse dans l’élaboration, l’étude sur place, la mise en œuvre et le suivi des tâches confiées à l’UIT par le SMSI, notamment pour en atteindre les objectifs les plus urgents tels que le raccordement au réseau de zones rurales et villages isolés.

Ces deux propositions, qui apportent à l’UIT un concours précieux en termes de ressources humaines particulièrement qualifiées, vont de pair avec une troisième qui a pour but de renforcer ses ressources financières.

A cette fin, les Etats membres et les Membres des Secteurs sont fortement incités par les parties prenantes du SMSI, pour augmenter leur contribution au budget de l’Union lors de la Conférence des Plénipotentiaires en 2006, afin d’être en cohérence avec leurs décisions prises dans le cadre du SMSI, et doter l’UIT des ressources indispensables pour remplir les missions qu’ils lui ont assignées.

La conjonction des effets des trois propositions confère au processus de suivi la garantie d’une approche multipartenariale équilibrée -au cœur du processus du SMSI- en même temps qu’elle assure à la coopération multilatérale les moyens nécessaires à ses actions et l’efficacité requise.

Proposition n° 2 : Liens directs entre Energie et TIC

Relations incontournables entre énergie renouvelable et TIC dans les PeD, et interaction indispensable des organismes du système des Nations unies, dans la perspective d’atteindre -en particulier via les moyens que constituent les TIC- des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM)
Cette proposition est en rapport avec les Mécanismes de mise en œuvre

Chapitre 1 :
- § 4 : exchange of views
- § 5bis : improve ICT access
- § 6 : achieving indicative PAG targets, ICT a tool for achieving MDGs

Proposition de CSDPTT : Ajouter un § 6x comme suit

En 2005, en Afrique sub-saharienne, 500 millions de personnes n’ont pas accès à l’électricité selon la Banque Mondiale. Au même moment, un nombre similaire n’a pas accès au service téléphonique de base selon l’UIT. Le problème est que ce sont les mêmes qui sont concernés par cette double carence.

Par conséquent, l’objectif du Plan d’Action de Genève de connecter l’ensemble des villages et communautés des PeD au réseau des TIC d’ici à 2015, doit impliquer une démarche coordonnée dans les deux directions -assurer un accès aux sources d’énergie viables et un accès aux services de TIC indispensables- tant il est indiscutable que la disponibilité de ces sources d’énergie est une condition préalable à la mise en œuvre des TIC, à la fois pour leur réseau d’infrastructure et pour les terminaux d’utilisateurs.

Pour des raisons de dispersion et d’éloignement de ces villages et communauté autant que de durabilité, l’électricité devra être à base d’énergies renouvelables (ER), et -en particulier en l’Afrique sub-saharienne- reposer essentiellement sur la technologie photovoltaïque. Des programmes en ce sens ont été lancés, ou sont en voie de l’être, par des organisations, notamment du système des Nations Unies, en grande partie dans le cadre du programme d’action de Johannesburg et de la réduction de la pauvreté via les ODM. 

Il convient dès lors de s’appuyer sur la forte synergie entre les programmes élaborés dans le cadre des ODM et du SMSI, afin de répondre effectivement à la relation étroite entre les objectifs respectifs des deux processus et aux attentes de populations des PeD concernés.

Pour cette raison, une étroite coordination de l’action et du suivi entre l’UIT -pour ce qui concerne les TIC- et les autres organismes tels que la Banque Mondiale et l’UNEP -pour ce qui concerne la mise en œuvre des sources d’énergie appropriées- est indispensable.

Afin que le choix des systèmes d’ER et leur mise en œuvre dans les diverses applications dans les PeD bénéficient pleinement des progrès dans ces technologies, ainsi que de l’impact en termes de réduction des coûts induit par le déploiement important de celles-ci dans le pays industrialisés, une coordination au niveau régional et/ou sub-régional est nécessaire ; elle impliquera l’ensemble des partenaires, et en particulier les organisations locales de la Société civile.

En même temps, les pays industrialisés développeront avec priorité des filières technologiques visant à abaisser significativement les coûts des systèmes à base d’ER destinés aux PeD, afin de les rendre abordables par les communautés et les petites entreprises locales tant pour satisfaire leurs besoins courants que pour utiliser les services offerts par les TIC.

Proposition n° 3 : Un accès au réseau des TIC dans chaque village des PeD

Cette proposition est en rapport avec La voie à suivre (« The way ahead »)

- Chapitre 4 : § 29 et suivants
Un accès au réseau des TIC dans chaque village et communauté importante des PeD, en relation les objectifs du Plan d’Action de Genève en vue d’atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire.

Proposition de CSDPTT : Ajouter un § 29+ comme suit :

Un des objectifs les plus urgents sur le plan humain et des plus efficaces dans la lutte pour la réduction de la pauvreté dans les vastes zones rurales et excentrées des Pays en Développement, est leur desserte en moyens d’information et de communication.

Le Plan d’Action de Genève prévoit à cette fin que chaque village et communauté importante des PeD dispose d’au moins un accès au réseau des TIC d’ici à 2015.

Un mécanisme d’évaluation annuelle, coordonné par l’UIT, devra être mis en place au niveau régional, sous-régional et national pour suivre cette réalisation. Il comprendra des représentants de toutes les parties prenantes qui co-signeront les résultats enregistrés et le rappel des obstacles éventuels rencontrés.

L’UIT estime à 800 000 le nombre de villages restant à connecter dans les PeD. Compte tenu de l’urgence et de la haute priorité de cet objectif, les parties prenantes du SMSI s’accordent pour fixer à 500 000 le nombre de villages qui devront être connectés dès 2010.

Fait à Strasbourg, le 30 août 2005

Jean-Louis Fullsack

jlfullsack AT wanadoo.fr

Président et délégué de CSDPTT au SMSI