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Les télécommunications, un bien public à l’échelle mondiale de François Xavier Vershave

lundi 5 septembre 2005, par Bruno JAFFRE

de

François Xavier Vershave

Ce texte de François Xavier Vershave, que nous publions ci-dessous en guise d’hommage mais aussi pour lui donner un rayonnement supplémentaire a été rédigé en 2003.

Ce texte est le premier résultat d’une collaboration que nous avions engagé avec l’association BPEM http://bpem.org sur le thème télécommunications et Biens publics Mondiaux. Quelques réunions se sont tenues dont il s’est révélé le principal animateur.

On appréciera particulèrement son esprit de synthèse et sa capacité à se saisir de sujet dont il n’était pas à priori un spécialiste, pour en tirer des analyses pertinentes en vue de préciser dans la plus grande rigueur le concept de Bien Publics Mondiaux, un autre sujet sur lequel il s’était aussi beaucoup investi. Il nous a permis ainsi de faire avancer notre réfléxion de préciser des concepts théoriques mais toujours dans l’objectif de faire avancer le mouvement social comme il aimait à le dire.

Après notre expérience douloureuse de tentative de mettre sur pied un collectif d’ONG pour préparer ensemble le Sommet Modial de la Société de l’Information, qui s’est traduite par un échec cuisant, François Xavier Vershave avec les autres animateurs de BPEM, François Lille, Djilali Benamrane et Marie Laure Urvoy ont été les seuls à comprendre l’enjeu de ce sommet et à accepter de s’engager avec nous dans la préparation de cette échéance.

La collaboration a donc ensuite continué et s’est concrétisé dans un ouvrage, qui n’aurait sans doute pas vu le jour sans son implication personnelle, et auquel il a largement contribué, bien qu’il luttait déjà contre la maladie.

Cet ouvrage qui s’intitulera "Télécom entre bien public et marchandisation" devrait paraitre quelques jours avant le sommet prévu en novembre 2005 et rassemble les contributions d’une vingtaine d’auteurs de 3 continents.

Ce texte est issu du site de BPEM à l’adresse http://www.bpem.org/article.php3?id_article=259.


Bref rappel des enjeux et du contexte

Nul ne conteste la pertinence et la nécessité de biens publics. Une certaine idéologie veut nous faire croire qu’étant un pis aller, il en faut le moins possible - seulement lorsque l’appropriation privée est un non-sens, ou comme " béquilles du marché " dans les secteurs où celui-ci est déficient, ou non intéressé. Nous refusons que cette priorité mercantile devienne la loi du monde, sous prétexte d’efficacité, et en particulier qu’elle sacrifie les droits fondamentaux d’un grand nombre d’êtres humains. Du point de vue qui est le nôtre (privilégier l’humain, aller vers la plénitude des droits de l’Homme), cet a priori est non avenu. Il s’agit plutôt de rechercher l’extension souhaitable des biens publics, en termes sectoriels, territoriaux et de durabilité. Avec la certitude, confortée par les travaux des Nations-unies (PNUD), que cette extension optimale inclut des biens publics " choisis ", comme la santé et l’éducation : non seulement un haut niveau de prestation de certains biens, généralisé par leur caractère public, améliore la vie personnelle et sociale, mais encore il démontre son efficacité économique, de par les " jeux à somme positive " qu’il suscite.

C’est avec cette référence constante au système des droits humains universels qu’il nous faut considérer en quoi et jusqu’où l’accès à l’information et à la communication, ainsi que les moyens principaux de cet accès et de leur transport, les télécommunications, doivent être considérés comme un bien public mondial. Il s’agit de garantir concrètement l’exercice de droits en ce qui concerne les télécommunications. Or la liste de ces derniers est évolutive, en raison du développement rapide des moyens de communication : si par exemple 30 % des habitants de la planète peuvent communiquer constamment avec des membres de leur famille ou des amis éloignés et accéder par Internet à toutes les bibliothèques du monde, c’est une rupture de l’" égalité en dignité " (article premier de la DUDH) que de priver de ces biens relationnels et cognitifs les 70 % restants. Même s’il est évident que la communication ne se réduit pas à ce qu’autorisent les nouvelles technologies.

D’autre part, les télécommunications sont l’un des premiers biens dont il est apparu nécessaire de gouverner la dimension mondiale. Cela explique que l’Union internationale des télécommunications (UIT) soit l’une des plus anciennes institutions internationales. Mais elle est aussi l’une des cibles principales des sprinters de la mondialisation qui, sous couvert de dérégulation, ont installé ou concoctent différentes formes de rackets pour leurs monopoles ou oligopoles - étendus parfois de positions dominantes en informatique. Une part de l’absence de règles provient de ce que la technologie ouvre de vastes domaines inexplorés. Mais l’affaire WorldCom, entre autres, montre aussi que la gestion des géants du secteur est en partie branchée sur la finance offshore (les paradis fiscaux) - ce qui autorise une délinquance multiforme, dont la grande corruption, à l’opposé d’une gouvernance publique responsable. Les différentes formes d’organisations démocratiques, syndicales, civiques, font rarement partie des sprinters. Mais elles ont la force du nombre et des convictions durables, ce qui fait que le pire n’est pas certain. Encore faut-il savoir ce que nous voulons, et ce que nous ne voulons pas.

Enfin, les télécommunications sont un instrument puissant et fédérateur au service des autres biens publics que sont la connaissance, l’éducation ou la santé, en même temps qu’ils peuvent être un outil pour les causes humanitaires comme la prévention de catastrophes et endémies ou le développement des territoires.

Les télécommunications, un bien public

Pour choisir, agir, produire, échanger, exercer ses sentiments et ses talents, l’être humain a besoin d’information, de connaissance, d’espaces de débat élargis. Cela vaut pour sa sphère privée, sa vie professionnelle, son engagement de citoyen. L’impossibilité de communiquer sera de plus en plus vécue comme une mutilation.

On aspire souvent à une société de l’information, alors que l’information n’est qu’un sous-ensemble de la communication. L’information fait référence à une transmission unidirectionnelle, tandis que la communication suppose un échange, un dialogue. Elle est donc la seule à pouvoir donner naissance à un lien social. À l’opposé, les infrastructures actuelles privilégient la " voie descendante ", du réseau au terminal, du serveur au client, en définitive, du vendeur au consommateur.

Certains voudraient bannir l’un de ces termes ou les deux, au vu des manipulations caricaturales dont sont capables les puissances de l’information ou de la communication. Mais c’est un vieux problème, aussi vieux que la parole, dont on peut faire le meilleur ou le pire usage. Il n’y a pas de bien public sans déontologie, sans protection contre l’abus de faiblesse. Il existe en permanence un mouvement de cumul des facteurs d’inégalité, une dérive des différences souhaitables ou acceptables vers des relations d’iniquité - le terrain même de la défense des droits de l’Homme.

On le voit, cela déborde largement les biens produits par les télécommunications : vont intervenir les questions du droit à l’éducation, la connaissance comme bien public, l’insécurité éventuelle des diffuseurs ou relais d’informations dérangeantes, etc. Mais efforçons-nous de nous en tenir au " plus " spécifique, aux télécommunications : information de masse par les médias audiovisuels, convivialité amicale et familiale, accélérateur d’accès à la connaissances et au débat via Internet, possibilité de pallier plus ou moins bien des carences majeures dans la prestation d’autres biens publics (par l’enseignement ou le diagnostic à distance, par exemple). Il n’est pas besoin de longs développements pour montrer que ce panel concerne de très prés l’exercice de la démocratie, un autre bien public, ce qui suppose selon les domaines, au minimum l’encadrement d’une autorité de régulation, et en bien des cas un cahier des charges de service public.

Un bien public à l’échelle mondiale

Certains biens publics naissent immédiatement dans la dimension mondiale (le climat, l’espace ou les océans), mais tous les biens publics y sont conduits à vive allure (l’eau par exemple, ou la justice pénale, ou la recherche thérapeutique, etc.), même ceux qui ont eu au départ une forte composante de politique nationale (éducation, santé, législation du travail). Car la perpétuation des conquêtes sociales majeures s’accommodera mal d’un esprit de forteresse, visant à perpétuer des inégalités flagrantes, parfois abyssales.

Nous l’avons dit, les télécommunications ont été très vite mondiales, par nature et par vocation. Par ailleurs, elles comportent deux domaines de nature distincte, immatériel et matériel. Dans le premier on trouve l’utilisation de l’espace - avec l’ensemble des aspects liés aux orbites des satellites, géostationnaires et à défilement - et du spectre des fréquences. Leur utilisation relève par nature de la souveraineté internationale. Dans le deuxième domaine on trouve les infrastructures constituées par les accès au(x) réseau(x) et les réseaux de transport. Ces derniers comportent un grand nombre de segments internationaux, dont une partie est constituée de liaisons transcontinentales. L’investissement dans ce secteur est dominé par des grandes sociétés nationales et multinationales (opérateurs, industriels, sociétés financières).

Actuellement, l’accès aux biens publics de télécommunications reste scandaleusement inégalitaire (de moins de 5 téléphones pour 1 000 habitants dans de nombreux pays pauvres à plus de 500 chez les pays riches). Il y a donc une nécessité impérieuse de construire la possibilité d’un accès moins inique à ces biens. Mais ce qui urge plus encore, c’est de faire face aux manœuvres hors-la-loi ou sans-loi des grandes sociétés et des multinationales du secteur qui, au lieu de concourir à réduire la " fracture numérique ", " aspirent " des centaines de milliards de dollars dans des opérations relevant davantage de spéculations financières que de finalités " télécommunicantes ", et reposant en grande partie sur l’appréciation arbitraire de biens "immatériels", voire sur des jongleries dans les paradis fiscaux. Simultanément s’étendent, au nom d’une conception casinotière de la propriété intellectuelle, des formes de racket sur le software indispensable aux nouveaux services et architectures de télécommunications. Deux monopolistes " mondialisés " jouent un rôle essentiel dans ces domaines : Cisco et Microsoft, tous deux américains " pur jus ". Avec des parts de marché supérieures à 85 % dans les domaines de l’équipement pour Cisco et du logiciel pour Microsoft, ils caracolent allègrement en tête, déjouant les lois antitrust, et sont donc en contradiction totale avec le " marché ouvert " tant vanté.

Ces sociétés et ces multinationales ont investi l’UIT, elles y font quasi officiellement la loi. Comme à l’OMC, elles disposent de moyens financiers tels que très peu de décideurs publics sont en mesure d’y résister, dans les pays riches et a fortiori dans les pays pauvres. Les États occidentaux se comportent comme les défenseurs des intérêts de "leurs" multinationales. De plus en plus, les nouvelles normes et options convenues dans les enceintes internationales visent à accroître les profits de ces mastodontes ou à faire payer aux consommateurs leurs erreurs stratégiques. Les plus faibles sont du coup les plus maltraités, dans une perspective malthusienne sans issue. Comme pour les médicaments, les habitants des pays pauvres payent souvent bien davantage les prestations fournies que ceux des pays riches.

Autrement dit, il y a d’autant plus de nécessité et d’urgence à élaborer en la matière l’enveloppe (limites, contenus) du bien public à l’échelle mondiale que les prédateurs y opèrent déjà, sans aucun contre-pouvoir et avec de moins en moins de garde-fous.

Trois types d’investissements requis

Pour fournir des biens de télécommunications, trois types d’"investissements" sont nécessaires.
- Les investissements lourds (" hardware ") en réseaux, câbles, centraux, satellites, etc. On veut nous faire croire que seuls les opérateurs privés sont capables d’opérer de tels investissements, les puissances publiques actuelles (les États) étant déjà toutes trop endettées. C’est vrai que l’on peut concevoir en la matière des concessions de service public. Le postulat de ces concessions est que le privé, soumis à la concurrence, pourrait proposer des coûts moindres. Mais quand le privé est en situation d’échapper à, ou de contourner la concurrence (monopole ou oligopole) ; quand sa puissance financière et corruptrice est capable de faire céder la quasi-totalité des décideurs publics, on aboutit par exemple à un doublement du prix de l’eau. Cette expérience, répétée des milliers de fois, montre que la supériorité idéologiquement attribuée au privé est, dans ces conditions, une supercherie, qui aboutit à un recul considérable du bien public.

De même, la dénonciation des endettements publics (sauf celui de la première puissance mondiale) est fondée sur une représentation trop étroitement nationalisée des débiteurs publics actuels et potentiels. Les progrès dans la prestation des biens publics sont allés de pair avec un investissement public fondé sur l’endettement, et la dette publique a été un puissant support de la sécurité de l’épargne, autre bien public (songeons aux fameux livrets de caisse d’épargne). Autrement dit, des Fonds mondiaux d’investissement public dans des infrastructures prioritaires renforceraient la gouvernance mondiale, la sécurité et la transparence de l’épargne, en même temps qu’ils ôteraient en partie le contrôle de ces infrastructures à des acteurs privés déjà trop puissants, mais aussi (c’est un paradoxe apparent) fragiles voire éphémères (il n’y a qu’à rappeler l’emblématique WorldCom ou Global Crossing). Par ailleurs, il n’est pas illogique d’amortir la dette, en même temps que ces infrastructures, avec l’argent des générations qui en bénéficieront.

- Les investissements en logiciels d’exploitation (" software "). Bâtir ces logiciels suppose beaucoup de travail. Il y a moyen de l’évaluer et de le rémunérer à un prix très convenable. Au lieu de cela, se généralise une économie de rente, occultant le fait que la connaissance est, depuis la naissance de l’Université, l’un des plus anciens biens publics, et que l’essentiel des découvertes sur lesquelles s’assoient des brevets de procédés immatériels provient de la recherche publique, voire du hasard. Depuis sa naissance, Microsoft est une caricature de ce basculement de la valeur travail, de la course à la rente, avec des taux de profit grimpant sur certains produits jusqu’à 85 % (et un bénéfice net de 10 milliards de dollars en 2002).

Les États-Unis défendent mordicus cette mutation qui masque les déséquilibres fonciers de leur économie et surtout permet de les compenser partiellement par une hégémonie totale dans le domaine du renseignement - dont ils exploitent de plus en plus les bénéfices commerciaux, politiques et militaires. Inutile de dire que le règne des services secrets, avec une NSA hypertrophiée, va à l’inverse des préoccupations de biens publics à l’échelle mondiale. La question de la propriété intellectuelle est au cœur des nouveaux rackets mondialisés.

L’appropriation du patrimoine commun de l’humanité (orbites satellitaires, en particulier géostationnaires, fréquences radioélectriques, longueurs d’ondes optiques, etc.). L’UIT est au cœur des pressions qui visent à élargir l’accaparement par des agents privés de ces positions rentières, qui ne leur ont non seulement strictement rien coûté, mais qu’ils transforment en " biens marchands " et revendent à profit. S’il est bien un domaine où les logiques de biens et de services publics doivent reprendre le dessus, c’est celui-là.

Trois niveaux d’intervention à prendre en considération

- À l’échelle mondiale, dans le cadre de la refondation tant souhaitée de l’architecture du système onusien, avec une reconsidération conséquente du rôle respectif, du mandat et des modalités de fonctionnement des agences du Système des Nations-unies, spécialement celles en charge des secteurs de l’information et de la communication. Il s’agit d’être présent et d’émettre des propositions dans le cycle actuel des conférences internationales sur la question. Il faudra veiller, en particulier dans les éventuelles recompositions du paysage onusien, à bien définir et doter de moyens adéquats la mission d’interface avec les grandes sociétés et les multinationales dominantes (qui, bien entendu, préfèrent les situations floues et les institutions publiques sous-dotées), sachant que les plus activistes ont largement infiltré tout le système onusien et les institutions de Bretton Woods : Cisco, Microsoft, Oracle... (ce n’est pas un hasard si elles sont toutes américaines).

Par ailleurs, il sera très difficile d’obtenir des multinationales qu’elles fassent preuve de responsabilité sociale et environnementale tant que la Cour pénale internationale, récemment créée pour sanctionner les crimes politiques et militaires, n’aura pas d’équivalent dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels. Mais ce besoin dépasse le seul secteur des télécommunications.

- À l’échelle régionale, en amenant une réflexion et des propositions sur les instances compétentes à ce niveau : Europe, Afrique, PMA, Francophonie, mais aussi espaces hispanophone et lusophone, etc., en vue de donner des réponses pertinentes au lancinant problème du " fossé numérique " entre pays industrialisés et pays en développement, qui s’élargit au contraire de tous les discours officiels.

- Au niveau national, en recherchant les moyens de réduire les écarts et autres inégalités inacceptables entre les régions, les villes et les campagnes, les riches et les pauvres, les jeunes et les moins jeunes, les femmes et les hommes, les handicapés. D’autre part, un moratoire des privatisations est souhaitable, compte tenu de leurs résultats très controversés. Ce moratoire permettrait de réaliser un bilan des privatisations déjà réalisées, de promouvoir d’autres solutions pour les opérateurs non encore privatisés, et de travailler à la nécessaire refondation du service public des télécommunications.

Aux trois niveaux de réflexion, il convient de recommander les modalités judicieuses pour un nouvel équilibre, une représentativité plus démocratique, plus autonome, plus efficace des intervenants - États, société civile, opérateurs public et privés.

Quelles forces pour l’utopie ?

Aujourd’hui, il peut paraître dérisoire de tenter de résister à l’envahissement colossal des secteurs des télécommunications par les géants privés. Plutôt que de désespérer, il s’agit de faire converger les refus de ceux que cette évolution lèse gravement et/ou indigne : pas seulement les militants, mais aussi des syndicalistes, certains pays du Sud moins capturés que d’autres, les opinions publiques du Sud et du Nord. Les évolutions sont si éloignées du sentiment élémentaire de la justice qu’un large travail de conscientisation doit être possible.
D’autant qu’un nouvel espace public de contestation de la "pensée unique", de l’ultralibéralisme et du tout-privé ne cesse de se développer et d’innover en marge des sommets et manifestations des nantis (contre-sommets, renouveau des manifestations civiques).

Des opportunités s’offrent pour mener un travail d’explication, de proposition et de conviction : le processus du " Sommet mondial de la Société d’information " (SMSI) offre la plus vaste plate-forme à la Société civile. Il culminera à Genève en décembre 2003 puis se clôturera à Tunis en octobre 2005. Il est possible d’en infléchir les recommandations et décisions attendues. C’est du moins encore notre espoir - sachant aussi qu’historiquement, l’humanité a su ne pas se laisser enfermer dans les calendriers institutionnels.

François Xavier Vershave

Paris le 25/08/2003