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SMSI : Réunion du Groupe des Amis du Président (GAP) du 13 juin à Genève

dimanche 3 juillet 2005, par Alain


style="margin-bottom: 0cm;" align="center" lang="fr-FR">
Réunion
du Groupe des Amis du Président
(GAP)

du 13 Juin 2005
à Genève
Compte rendu
Jean-Louis Fullsack (CSDPTT)

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Lire l’intervention de CSDPTT

Il est
9h30 lorsque j’arrive à la Porte du Palais des
Nations à
Genève. Il pleut à verse, mais les arroseurs
automatiques continuent, imperturbables, à abreuver les gazons onusiens, probablement réglés par les horloges suisses.
Qui dira aux Nations unies que l’eau est une ressource
limitée ?

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Ce
lundi
13 juin, le Président du PrepCom de la deuxième
phase
du SMSI, l’ambassadeur Janis Karklins, a invité
les
parties prenantes du SMSI à une réunion
informelle
exclusivement consacrée aux mise en œuvre et suivi
du
Plan d’action adopté à
Genève à
l’issue de la première phase du SMSI.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Environ
deux cent personnes ont participé à cette
journée,
dont plus de la moitié de
délégués
gouvernementaux. La SC y était
représentée par à
peine une vingtaine de participants.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">La
réunion, ouverte peu après 10 heures,
s’appuyait
sur deux documents (en anglais) :

  • style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Une
    compilation des commentaires sur le Chapitre 1 (Mécanismes
    de mise en œuvre) et sur le Chapitre 4 (la voie à
    suivre) de la partie opérationnelle (Document
    WSIS-II/PC-3/DT-6, et

  • style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Un
    (non)document rédigé par M. Karklins,
    intitulé « Food for
    Thought » (Matière à
    réflexion), destiné à contribuer au
    débat.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Le
président a annoncé plusieurs réunions
ouvertes
sous condition d’approbation par les
délégations
gouvernementales : le 27 juin, et les 4 et 11 juillet
prochains.
Les participants non gouvernementaux pourraient y assister sans
intervenir … Une séance supplémentaire
est
proposée pour le 20 juillet. Entre temps les contributions
sont reçues en ligne.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Il
insiste
sur l’ampleur des problèmes liés
à la Mise
en œuvre et au suivi des objectifs du SMSI qui
dépasse
la compétence et les capacités de toute agence
des
Nations unies. Ce qui montre l’importance des coordinations
des
11 familles programmatiques proposées par le document DT-6.
Enfin, il souligne les liens désormais reconnus par toutes
les
parties prenantes entre les objectifs du SMSI et ceux de la
Déclaration du Millénaire (ODM).

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">CSDPTT
a
émis un commentaire favorable suite le dernier point de
cette
intervention (voir document « Interventions de
CSDPTT »)
tout en faisant remarquer qu’il ne résoudra pas
certains
problèmes transverses, comme les aspects liés aux
sources d’énergie des TIC dans les PeD.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Cette
annonce a reçu le consensus des
délégations
gouvernementales. Au nom de l’UNESCO, M. Khan a
confirmé
les termes de l’accord avec l’UIT en rappelant
qu’il
s’inscrit dans le processus
d’intégration des
objectifs du SMSI dans le cadre plus large des Objectifs de la
Déclaration du Millénaire (ODM). Le suivi
régulier
de ce processus pourrait incomber à
l’ECOSOC ; il
reste les problèmes transverses qui nécessitent
un
cadre plus large, l’ensemble pouvant être
coordonné
par exemple par Jeffrey Sachs. Le partenariat multi-acteurs
(« MSP »)
doit être pleinement reconnu dans ce processus. CSDPTT
approuve
sans réserves l’intégration des
objectifs du SMSI
dans les ODM qui doivent être le cadre pilote. (voir document
à
part). La position du Canada est surprenante s’agissant du
« rôle phare de
l’UNESCO » qui ne
lui semble pas
« évident »
( !)

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">La
« neutralité » et le
rôle des
modérateurs qui coordonnent l’action dans chacune
des 11
familles programmatiques identifiées par les documents
soumis
pour la deuxième phase, sont mises en question par plusieurs
intervenants (Secteur Privé, USA). Deux réponses
sont
données à ces remarques : une
présidence
tournante dans chacune des 11 familles ou (et ?) un
« co-président ».

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">D’autres
questions portent sur la séparation ou non de la mise en
œuvre
et du suivi. Néanmoins un consensus assez large
s’est
fait sur la proposition du Président, à savoir
deux
processus séparés.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Le
Président insiste sur le caractère complexe de la
mise
en œuvre du Plan d’action de Genève
(PAG), car
impliquant un grand nombre d’acteurs (politiques, MSP,
bailleurs de fonds …) ; il faut donc
privilégier
des structures évitant les doublons et
déperditions de
ressources. Il cite en exemple la Commission du
Développement
durable aux Nations unies.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Une
déléguée de l’UNESCO
rappelle que son
organisation est très attachée aux
médias qui
doivent trouver une place plus importante dans les familles
programmatiques proposées, et insiste sur la
nécessaire
coordination des équipes pluripartites.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">La
participation de la SC dans les conférences
régionales
du SMSI est inégalement reconnue comme le montre le
représentant du Caucus Asie de la SC. Ainsi, la SC
était
invitée à participer activement à la
réunion
de Tokyo, alors qu’à la réunion de
Téhéran
elle était tenue à l’écart.
Le MSP doit
donc être plus clairement défini.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Certaines
délégations gouvernementales (Suisse, Union
européenne,
Nicaragua) insistent sur la prise en compte réelle des
objectifs majeurs du SMSI dans les documents qui seront issus du
Sommet des ODM en septembre à New York dont la Commission
sur
les TIC est présidée par « une
éminence
de Harvard », sans aucune relation avec le SMSI
( !).
Conscient de ce danger, le Président demande aux
délégations
gouvernementales d’être vigilantes sur ce point.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Le
Secrétaire général de l’UIT
estime quant à
lui que le plus important est la mise en œuvre du PAG
d’ici
à 2015. Elle incombera « en grande partie
au
secteur privé car le domaine des TIC est largement
libéralisé ».
S’agissant de
l’infrastructure (« une toute petite
partie du
PAG »), il signale qu’un certain nombre de
projets
sont entrepris ou réalisés sans aucune
coordination et
craint ainsi un risque d’échec du PAG si des
objectifs
ne sont pas plus clairement rappelés.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Au
nom des
pays africains, le Ghana insiste sur l’importance centrale
pour
l’Afrique de la mise en œuvre du PAG et rappelle
l’ensemble des moyens indispensables comme
l’énergie,
les infrastructures de toute nature, le renforcement des
capacités,

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Au
nom du
Caucus Education de la SC, Divina Frau Meigs se félicite du
rôle que prendra l’UNESCO dans le processus du SMSI
et
s’interroge parallèlement sur
l’expérience
de la « culture multipartite » de
l’UIT
et plus particulièrement avec la SC. Elle note aussi que le
concept d’évaluation lui paraît plus
pertinent que
celui de « suivi ».
(NdR : cette remarque
est justifiée et devra être plus
développée
au PrepCom-3 : elle sera soutenue par CSDPTT. Dans
l’après-midi,
la Finlande fera une proposition dans ce sens).

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Sur
les
liens entre le SMSI et les ODM, le Caucus Gouvernance Internet de la
SC estime qu’il faut lier étroitement voire
« synchroniser » le suivi
respectif, ce que
CSDPTT (voir document
« interventions »)
soutient en tant que principe mais émet des
réserves
sur les objectifs hautement prioritaires (« un
accès
au réseau par village »).

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">A la
reprise de la séance,
le Secrétaire général
de l’UIT, M. Utsumi, présente
« la nouvelle
du jour » : l’Initiative
« Relier le
Monde ». C’est une initiative mondiale qui
se place
dans le contexte du SMSI et qui doit faciliter
l’appropriation
nationale de ses objectifs, rapprocher les communautés,
partager les expériences et faire participer les parties
prenantes. Elle sera lancée jeudi. Mais M. Utsumi
arrête
sa présentation brusquement (« pardon, je
n’ai
rien d’autre à vous dire »), et
le Président
complète les propos en disant que cette initiative est une
plateforme qui doit relancer ce qui se fait déjà
et
fournir une meilleure visibilité de ce qui se fait. Elle est
en fait déconnectée de la mise en œuvre
du PAG.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">A la
demande du Président, M. Khan donne ensuite quelques
informations sur le « Sommet +5 »
de la
Déclaration du Millénaire à New York
et la suite
de cet événement. ECOSOC devrait avoir le
rôle
conducteur et coordinateur à tous les niveaux, y compris
inter-agences, pour la mise en œuvre des actions pour
atteindre
les ODM. Les résultats du SMSI et son suivi seront
intégrés
dans le processus ODM. La pratique courante normale du suivi
obéit
à trois niveaux -national, régional,
international- et
inclut les agences (cf. Jo’burg et Monterrey). Une plateforme
de partenariat multi-acteurs est nécessaire à
chacun de
ces niveaux et aura des liens avec l’UNICT Task Force.
C’est
un mécanisme de suivi des ODM, et non de mise en
œuvre,
qui bénéficiera du soutien fort des Nations
unies. M.
Khan se dit confiant dans le rôle important
d’ECOSOC et
ajoute que la Commission de Haut Niveau s’y impliquera.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Une
déléguée s’interrogeant sur
la
participation effective du Secteur privé et de la SC dans le
cadre de ce processus de suivi du SMSI confié à
l’ECOSOC, M. Khan répond que cet organisme est le
plus
ouvert du système onusien. Ce n’est pas le cas de
l’Assemblée générale.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Le
Caucus
Education de la SC prend acte de l’engagement de M. Khan pour
l’inclusion de la SC dans le suivi du Sommet, mais
soulève
le problème de ses ressources propres. Le financement plus
ou
moins direct par des gouvernements met en cause son
indépendance
voire sa représentativité. En outre, il faudrait
s’interroger pour faire adhérer et participer les
organisations qui sont « à
l’extérieur »
et plus généralement sur
« l’après-Tunis ».

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">CONGO
s’inquiète pour les ressources
financières des
ONG en vue de leur participation.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">M.
Khan
répond que ces problèmes le
préoccupent
quotidiennement. Pour faciliter la participation de la SC au
processus de suivi du SMSI, il pense qu’elle implique une
organisation adéquate de la SC et propose un fonds
volontaire
pour la financer, qui pourrait être institué au
niveau
régional. Il pense aussi que « si ECOSOC
est le
coordonnateur pour le suivi SMSI + ODM, (il est) optimiste quant
à
la solution –au moins partielle- du
problème ».

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Bertrand
de la Chapelle évoque la « coordination
des
coordinateurs » qui doit traiter aussi les
problèmes
horizontaux et se réfère à
l’initiative
annoncée par M. Utsumi, « Connect the
World ».
Contrairement à M. Utsumi, il trouve une
corrélation
assez directe avec les processus de mise en œuvre et suivi du
PAG. Pour lui, l’essentiel réside dans la
structuration
des tâches vu le nombre d’acteurs
impliqués et
dans la définition claire du fonctionnement multi-acteurs
(MSP) dans les divers processus. Il pense que les coûts
d’inclusion de la SC dans le MSP sont moins
élevés
au niveau régional (p.ex. Afrique). NdR :
Une fois de
plus je trouve Bertrand bien optimiste. « Connect
the
World » était le slogan de World
Telecom’95,
le grand show « olympique » (tous
les 4 ans)
organisé à grands frais par l’UIT
à
Genève. Dix ans après, on peut constater
aisément
les résultats –« le
bide »- de
cette vision simpliste de l’UIT. Quant aux coûts
d’inclusion de la SC, s’ils sont
inférieurs à
ceux de rassemblements à Genève et (surtout) New
York,
ils n’en sont pas moins importants … au regard des
ressources des pays et encore plus des organisations
véritablement
non gouvernementales !

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Plusieurs
délégations gouvernementales insistent sur
l’importance
du niveau national pour la mise en œuvre du PAG et notent que
celui-ci avait prévu un suivi particulier (§8a,et
b)
notamment pour impliquer toutes les parties prenantes. La Finlande
demande d’ajouter l’évaluation, car elle
est un
principe important pour l’efficacité du suivi. A
cet
effet elle demande la définition de critères
adéquats.
Enfin, elle estime qu’un seul Rapport, complet, soit
présenté
à l’ECOSOC en vue d’une
évaluation et de
recommandations.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">M.
Utsumi
est « d’un avis
différent ». La
création d’infrastructures implique
l’UIT, le
PNUD, la BM, l’UNESCO (par exemple pour les
télécentres),
etc … Or le programme d’action de l’UIT
est défini
par la CDMT « à laquelle participent
quelques ONG »
(sic !
Lesquelles ?),
le PNUD
et la BM agissant de
leur côté. De là découlent
de regrettables
et dispendieux doublons. Il faut donc un solide mécanisme de
coordination et des liaisons permanentes entre institutions ;
c’est ce que propose l’accord conjoint entre
l’UIT
et l’UNESCO quant à la mise en œuvre et
au suivi
du Plan d’action de Genève. Selon cet accord
inter-agences, l’UIT coordonne l’ensemble des
actions
relatives à l’infrastructure des TIC et
à leur
accès, alors que l’UNESCO prend en charge les
aspects et
problèmes liés aux contenus. Cette
maîtrise
d’œuvre bicéphale s’appliquera
aux 11
familles d’objectifs identifiés dans le document
préparatoire pour Tunis (Chapitre 4). Mais sans une solide
coordination il lui paraît difficile d’appliquer le
PAG.
Il rappelle aussi l’expérience
« multi-acteurs »
de l’UIT, notamment avec le secteur privé. Une
réunion
bi-annuelle avec ses Membres concernés lui paraît
un bon
exemple de « travailler ensemble  ».
NdR :
On a vu les fruits de cette expérience UIT-Secteur
privé
plus dans la déréglementation du secteur des
télécoms
que dans le développement des réseaux des PeD. En
outre, on ne peut pas laisser sans la contester l’affirmation
récurrente de M. Utsumi sur la participation d’ONG
dans
les travaux de l’UIT, y compris la CDMT.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Francis
Muguet cite les interactions entre l’UIT et l’ICANN
sur
la gouvernance d’Internet à titre
d’exemple d’un
mécanisme
d’interopérabilité. Il
déplore
que les mécanismes proposés ne donnent pas une
« existence juridique » au MSP ce
qui comporte
le risque du refus de leurs décisions. Selon lui,
à
Saint Petersbourg, l’UNESCO a su créer un cadre
juridique dont pourrait s’inspirer le SMSI pour son suivi. Il
demande donc quelles structures juridiques le SMSI compte mettre en
place. M. Geiger, Secrétaire exécutif du SMSI,
répond
que les processus mis en œuvre par les Nations unies
n’ont
jamais mis en place des cadres juridiques car ils n’en ont
pas
la compétence.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">L’UNITAR
cite en exemple son programme de coopération
décentralisée
et rappelle son intérêt par rapport à
« l’agenda
de solidarité numérique » dans
le cadre de
ses actions avec les collectivités locales (voir Bilbao)
menées en MSP. Elle fera une présentation de ces
mécanismes au PrepCom-3. NdR :
L’UNITAR est
l’Institut des Nations unies pour la Formation et la
Recherche,
notoirement lié par un contrat avec CISCO, qui -en
échange
de « services rendus »- finance
les programmes
comme « E-learning » qui servent
ses intérêts.
Les collectivités locales sont aussi un marché
fantastique pour CISCO … Merci de lui renvoyer
l’ascenseur,
« solidarité
numérique » oblige
.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">CSDPTT
consacre sa dernière intervention (voir document
« Interventions » ) aux divers
points soulevés
par M. Utsumi et propose des solutions concrètes :
inclusion réelle de la SC mais « pourquoi
faire »,
indispensable recentrage de l’UIT sur ses fonctions de base,
un
corps de volontaires d’anciens experts, son action,
l’attitude
paradoxale de ses membres. A la fin de l’intervention, mon
voisin, M. Houlin Zhao Directeur de l’UIT-T, opine avec
sourire : « bonnes idées, bien
dit ».

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Il
est 17
heures et plus personne ne demande la parole. Il faut dire que la SC
(bien que minoritaire en nombre) a été
très
active en questions et contributions, en particulier les quelques ONG
françaises présentes. Dommage que
l’ambassadeur
Hubert, chef de la délégation
française au SMSI
ne soit arrivé à cette réunion
… qu’après
la fin !

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Le
Président Karklins esquisse un bref
résumé des
travaux et fait le bilan de la journée en relevant la
réalité
de l’intégration des mise en œuvre et
suivi du PAG
dans le processus de la Déclaration du
Millénaire, et
l’adhésion de toutes les parties prenantes du SMSI
à
ce principe tout comme au principe du partenariat multi-acteurs
(MSP). Il remercie les intervenants en soulignant qu’il
tiendra
compte de leur contribution. Si la séparation entre le
processus de mise en œuvre et celui du suivi est
généralement
reconnue, elle ne bénéficie pas encore
d’un
accord explicite. L’élément nouveau de
ces
travaux est la prise en compte d’un processus
d’évaluation
(d’ailleurs mentionnée dans le PAG) dans les
actions
« après-Tunis ». Il
note un consensus
sur l’utilisationdemécanismesexistantset
espère,
ensouriant,quele SMSI ne provoquera « pas de
querelles
avec les autres instances des Nations unies », mais
rappelle la nécessité d’une
coordination interne
efficace entre celles-ci. C’est aussi cette
nécessité
que traduit l’accord conjoint entre l’UIT et
l’UNESCO.
Enfin, il donne rendez-vous au 27 juin aux participants pour la
prochaine réunion du GAP, les modalités de
participation des parties prenantes restant encore à
définir
par les délégations gouvernementales. La
présence
en qualité d’observateurs des autres parties
prenantes
est pour l’instant assurée.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Le
temps
de discuter avec MM. Zhao et Hill (UIT), Monsieur Soupizet
(Commission Européenne) ainsi qu’avec
d’autres
« collègues » de la
SC, il est 17h30. Il
ne me reste plus qu’à faire dans le sens inverse
mes 400
km pour rentrer à Strasbourg, bien conscient de ne pas avoir
perdu la journée.

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">Jean-Louis
Fullsack

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">CSDPTT - France

style="margin-bottom: 0cm;" lang="fr-FR">