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Lourdes sanctions à France Télécom Marine après un reportage sur les conditions de travail des marins malgaches sur FR3.

vendredi 8 avril 2005, par Bruno JAFFRE

Max Vernet

Cet article est le résultat d’une investigation de Max Vernet qui a pris le temps de mener sa propre enquête et de contacter différents acteurs de l’évènement

Le 24 mars au soir, France Télécom Marine (FT Marine) débarque en catimini le Commandant du navire câblier Léon Thévenin et un matelot malgache. FT Marine fournira comme motif des sanctions un non respect des règles du Code International pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires (International Ship and Port Facility Security code, ISPS) (à ce propos, certains verraient dans l’application tatillonne de ce code par les armateurs, après le 11 septembre 2001, un outil limitant les droits des équipages). Rappel de la chronologie des évènements.

La proposition de loi sur le RIF adoptée par les Députés

Le 23 mars dernier les Députés examinaient la proposition de loi sur le Registre International Français (RIF) (voir http://www.assembleenationale.fr/12/dossiers/registre_international.asp et http://www.csdptt.org/article336.html) pendant que les salariés du secteur étaient appelés par leurs organisations professionnelles, à faire grève et à manifester leur opposition à cette proposition qui était finalement adoptée, (on a déploré un blessé à Calais et plusieurs interpellations parmi les manifestants http://www.assembleenationale.fr/12/cra/2004-2005/185.asp#P137_35035).

Pour la CGT marins, le RIF équivaut à la mise en place d’un « pavillon de complaisance à la Française » qui « donne un coup de grâce à l’emploi de marins français ». La CGT marins considère que « dans 2 ans lorsque le RIF se sera substitué à l’immatriculation aux Iles Kerguelen », il aura « supprimé plus de 600 emplois de marins nationaux ». En même temps cette centrale dénonce des dispositions qui officialisent « l’emploi de marins étrangers et le transport maritime au coût le plus bas, avec des aides publiques distribuées ont ne sait sur quels critères ». Dans un communiqué, la CGT reprochait aux députés qui ont soutenu ce projet « de mettre en place la Directive Bolkestein en pire »alors « qu’ils s’y seraient opposés », et même « d’étendre cette directive à l’extérieur de l’Union Européenne » en officialisant « l’embauche de marins issus du Tiers monde par des sociétés de manning dans des conditions sociales d’un autre temps ».

L’élément déclencheur

Le même jour où cette proposition de loi était adoptée, FR3 diffusait, dans les éditions nationales de son JT de la mi-journée et de début de soirée, une enquête tournée en caméra cachée à bord du Léon Thévenin. Il s’agissait de montrer quelles étaient les conditions de travail de marins étrangers embarqués sous pavillon TAAF : sur le Léon Thévenin, les marins malgaches effectuent des embarquements de six mois, travaillent 12 heures par jour pour un salaire 570 € et sont embauchés par une "manning agency". La réaction de FT Marine a été aussi foudroyante que discrète : débarquement immédiat du Commandant et renvoi au pays du matelot malgache.

Les conditions d’embauche des matelots malgaches

Rappelons que ces matelots malgaches ont été embauchés sous convention collective négociée spécialement par l’ITF (Intenational Transport’s Workers Federation http://www.itfglobal.org/language-selector.cfm) alliée à la Confédération Internationale des Syndicats Libres. La première fédération syndicale française à avoir rejoint l’ITF serait La Fédération Générale des Transports et de l’Equipement CFDT, suivie par les différentes fédérations de transports FO, autonomes, etc, puis CGT dont la Fédération Nationale des Syndicats Maritimes CGT. D’après l’inspecteur ITF en charge du dossier, ce serait pour les matelots malgaches des conditions d’embauche très supérieures aux conditions minimales qui sont celles du Bureau International du Travail (BIT http://www.ilo.org/public/french/). Ces conditions d’embauche plancher seraient celles des marins philippins embarqués sur le navire câblier d’ALCATEL amarré à quelques centaines de mètres du Léon Thévenin. Rappelons que « la CFDT a largement participé à la création d’un syndicat malgache... qui compte aujourd’hui plus de 600 adhérents »
(http://www.cfdt.fr/actualite/conditions_travail/vie_au_travail/archives/vie_au_travail_0010.htm) , le Syndicat Général Maritime Malgache (SYGMMA) affilié lui même à l’ITF.

Initiatives syndicales pour la défense du matelot

Donc, le matelot malgache débarqué, nous voyons deux séries distinctes d’actions entreprises pour sa défense. D’une part l’inspecteur ITF qui a négocié la convention collective spécifique pour l’embauche des matelots malgaches a été alerté, il prend contact avec la Direction de FT Marine et tâche à faire rapporter la mesure de licenciement. D’autre part sur le terrain, la solidarité des gens de mer s’organise. En effet, d’après les témoins « ce matelot malgache, en état de choc à la suite de la signification de son licenciement brutal » avait justement « du trouver refuge auprès de l’Association Brestoise des Amis des Marins ». C’est là que ce matelot « qui ne pouvait à peine parler » a finalement pu raconter son histoire qui commence à circuler sur le forum internet « Marine Machande ». L’information parvient, entre autre, jusqu’à Jean-Paul Hellequin, le porte parole du syndicat CGT des marins de Brest.

Le jour même, 24 mars, le syndicat rencontre le matelot, celui-ci apparaît « tétanisé » sommé qu’il est de prendre l’avion le samedi 27 pour Madagascar. Le 25 mars la CGT des marins de Brest publie un premier communiqué pour alerter les élus, les populations locales et les média. Dans ce communiqué la CGT rappelle que « le secrétaire d’Etat chargé de la mer affirmait à l’assemblée nationale il y a 48H, lors des débats sur le RIF que les marins étrangers pourraient se syndiquer ... nous pouvons donc sous entendre s’exprimer librement ... nous en avons ici un bel exemple. ».

Le même jour ce syndicat écrit au Directeur Régional des Affaires maritimes à Rennes pour demander la réintégration du matelot malgache en interrogeant :« A-t-on le droit de traiter un marin de la sorte parce qu’il vient de Madagascar ..... nous craignions que le RIF ait officialisé tous les abus... nous en avons ici un bel exemple... », de même qu’il informe l’ensemble des acteurs politiques et administratifs jusqu’au plus haut niveau. La nouvelle s’étant répandue sur Internet, André Le Nay Secrétaire du Syndicat CGT des Officiers de la marine marchande de Saint Nazaire. et Secrétaire de la Fédération des Associations d’Accueil de Marins (FAAM), est ainsi alerté et toujours le 25, il s’adresse à Didier Lombard, Président de FT SA. Dans son courrier après avoir rappelé que « FT Marine filiale de FT SA, s’est déjà assez fait remarquer comme cela en employant ces marins, rémunérés quatre fois moins qu’un français », il demande au Président de faire cesser le scandale des « sanctions infligées au Capitaine et à ce matelot absolument disproportionnées avec les faits qui leurs sont reprochés, à savoir la permission donnée d’embarquer à une équipe de journalistes filmant à leur insu en caméra cachée. ». Le 26 mars deux articles paraissent, l’un dans le Télégramme de Brest et l’autre dans Ouest France. Ces deux articles rappellent les faits, ils informent leurs lecteurs des conditions de travail de matelots sous pavillon bis, en particulier dans Ouest france, qui donne quelques chiffres : « un marin malgache coûte quatre fois moins cher qu’un marin français....il coûte 1000 € à l ‘armement, dont 570 pour le marin, contre 2 500 € pour un français ». C’est à dire que le courtier de main d’oeuvre (le manning agency) perçoit une rétribution du même ordre que le salaire versé aux matelots. Le journaliste d’Ouest France pointe le fait que le Léon Thévenin est passé sous pavillon Kerguelen, pavillon du long cours, alors qu’il n’assurerait majoritairement que des missions au large des côtes françaises. En parallèle à l’action syndicale qui continue, l’association brestoise Mor Glaz est également intervenue auprès des Directions de FT et de l’ensemble du monde politique pour demander « l’annulation des sanctions et la réintégration rapide » du matelot malgache. Mor Glaz a décidé d’organiser une collecte pour soutenir ce matelot.

France Télécom Marine reviendrait sur le licenciement

D’après des informations diffusées sur FR3 Bretagne le 30 mars au soir, FT Marine aurait indiqué que le matelot malgache n’aurait pas été licencié mais serait en formation, sans que l’on indique si cette formation est rémunérée, ni quand ce matelot sera autorisé à remonter à bord. De son côté l’inspecteur de l’ITF aurait reçu de la Direction de FT Marine l’assurance que le matelot n’était pas licencié. Ces diverses actions tendent toutes à faire en sorte que ce matelot ne soit pas inscrit sur la « liste noire » qui circule entre les manning agencies, cette inscription risquant de le priver à vie de tout embarquement. Par leur mobilisation et leurs actions concrètes de solidarité envers un de leur camarade doublement victime du dumping social, au niveau du salaire et au niveau des droits, les salariés du secteur de la marine marchande et leurs diverses organisations professionnelles, dont ceux hostiles au pavillon bis et au RIF, lui ont peut être épargné de lourdes sanctions. Mais, à coup sur, ces derniers ont démontré l’inanité des accusations portées contre eux par ceux qui les taxent de « le pénisme » (voir articles de la presse malgaches cités dans précédente rubrique).

Max Vernet

CSDPTT Ile de France

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