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Compte-rendu du PrepCom-2 de la 2ème phase du SMSI

mardi 5 avril 2005, par Jean Louis FULLSACK

Jean-Louis Fullsack


Compte-rendu du PrepCom-2 de la 2ème phase du SMSI

PC-2/II

Genève, Palais des Nations, 14-25 février 2005

Ce PrepCom s’inscrit dans la deuxième phase du Sommet, dite « phase de Tunis », et fait suite au PrepCom-1 qui s’est tenu en Tunisie en février. CSDPTT avait décidé de ne pas y prendre part notamment au vu des nombreux problèmes sur le plan du respect des droits de l’Homme que pose quotidiennement dans ce Pays le gouvernement tunisien.
Comme prévu, PrepCom-1 avait été émaillé d’incidents et son programme de travail n’a été que très partiellement respecté, les réunions plénières ayant été marquées par de nombreuses obstructions et manœuvres dont une bonne partie étaient téléguidées par les instances gouvernementales.
PrepCom-2 est donc revenu sur les rives du Léman, plus paisibles et, bien que pas toujours à l’abri de critiques, plus propices au travail et à aux débats. Quoique ...

Pour résumer le déroulement et les résultats de ce PrepCom-2, voici l’éditorial de La Lettre mensuelle de CSDPTT de mars 2005.

PrepCom-2 : la Société civile à la recherche d’un deuxième souffle

Le 2ème Comité préparatoire (PrepCom-2) de la deuxième phase du SMSI vient de se dérouler du 15 au 26 février à Genève. Il a rassemblé quelques 700 délégués des 160 Etats représentés et des organisations inter internationales et régionales ainsi que des représentants du secteur privé, et environ 180 membres de la Société civile. Au programme : la préparation des documents officiels du Sommet de Tunis, l’examen du Rapport du Groupe de travail sur les mécanismes financiers (TFFM) mis en place par le Secrétaire général des Nations Unies suite à l’échec du Sommet de Genève sur cette question fondamentale, comme sur celle de la gouvernance d’Internet qui a été évoquée lors de deux sessions mais dont le Rapport final du groupe de travail (WGIG ou « ouiguig ») sera « au menu du prochain PrepCom-3, en septembre.

Pour le PrepCom-2 deux « gros morceaux » étaient au programme et devaient faire durer les discussions : le « Chapeau politique » du projet de document officiel pour Tunis et le Rapport du TFFM qui fait l’objet du chapitre 2 de ce document. Sur le premier sujet il n’y a pas eu consensus et en dernière minute la Suisse a proposé un texte de compromis. Quant au Rapport du TFFM il a été contesté par une grande majorité de gouvernements -en particulier du « Sud », Brésil en tête- pour son manque de vision, son analyse incomplète et sa propension à donner au marché et aux investissements privés des rôles dominants. Comme il doit constituer l’essentiel du Chapitre 2 du document officiel, celui-là n’a guère avancé et le Fonds de Solidarité -boudé par le Rapport du TFFM- a finalement réussi à s’y glisser sous une version consensuelle, c’est-à-dire sans engagement des gouvernements représentés.
CSDPTT a critiqué pour des raisons identiques ce Rapport dès qu’il a été divulgué (voir notre compte-rendu de la Réunion du Groupe des Amis du Président en janvier). Notre association est intervenue dans la Plénière intergouvernementale pour rappeler quelques évidences financières quant aux problèmes posés par les investissements indispensables pour combler « le fossé numérique », et rappeler les engagements -minimalistes- pris par les Etats à Monterrey pour financer le développement.

Quant à la Société civile, elle a visiblement perdu ses marques pour diverses raisons : une deuxième phase du SMSI sans objectif(s) visible(s), une atomisation de sa structure déjà plus que hétérogène par une « génération spontanée » de caucus, le débat tuniso-tunisien qui a fortement miné son travail et empoisonné les débats (notamment ceux organisés par le Caucus des Droits de l’Homme et la rencontre entre la Présidence de l’Union européenne et les ONG). Par ailleurs, les grandes organisations « transnationales » comme APC et CRIS ont essayé de prendre en main cette société civile malgré les (ou à cause des) problèmes cités, alors que CONGO, qui fédère les ONG sous statut agréé des Nations Unies, a essayé par tous les moyens -y compris illégitimes comme son Communiqué de presse abusivement intitulé « au nom de la Société civile »- d’imposer sa stratégie « minimaliste » et consensuelle pour sauver ce SMSI bien mal en point.
Ce ne sont pas par de telles méthodes que le SMSI avancera mais par de réels débats sur les sujets les plus importants et le consensus indispensable pour répondre aux attentes de tous ceux, au Nord comme au Sud, qui sont absents des débats et seront les exclus de la Société de l’Information quelles qu’en soient sa nature et ses apports.

Ayant été seul représentant de CSDPTT à ce PrepCom, j’évoquerai les événements auxquels j’ai participé personnellement ; je rappellerai les autres dans la mesure où j’en ai été suffisamment informé.
Comme dans les réunions précédentes du SMSI, j’ai privilégié les activités de la Société civile. J’y ai personnellement œuvré dans trois domaines particuliers : les mécanismes de financement, l’Afrique et l’Europe.

Le compte-rendu suivra la chronologie des événements, en résumant à l’essentiel les deux réunions régulières de la SC : la Plénière (une heure et demie chaque matin) et le groupe Contenus et Thèmes (C&T, une heure chaque soir). On trouvera en outre des comptes-rendus succincts des réunions de ses groupes de travail et « Caucus ».

NOTE : Toutes les parties de textes en italique non gras sont des commentaires ou compléments personnels en rapport direct avec les thèmes traités. Ils sont généralement précédés de la mention NdR : note du rédacteur.

La SC prépare le PrepCom-2

Après mon enregistrement lundi 14 et une visite rituelle à la bibliothèque de l’UIT mardi matin, 15 février, je retrouve mes bonnes connaissances au Palais des Nations et assiste à ma première réunion du Groupe C&T de la SC. Il est présidé par Tracey Naughton et Karen Banks (APC).
Rappel des fonctions du C&T en phase I :
- 1 coordination du travail des différentes entités de la SC (groupes de travail, Caucus, groupes thématiques),
- 2 faciliter les ententes sur le contenu des présentations et contributions en Plénière intergouvernementale,
- 3 choisir les thèmes en fonction de l’ordre du jour de ces Plénières et désigner le(s) présentateur(s) de la SC, en général sur proposition des GT et Caucus,
- 4 désigner le(s) représentant de la SC pour des événements parallèles tels que conférences de presse.
Décision de réunir le C&T tous les soirs (18-19 h, assistance traduction grâce aux volontaires des NU), pour résumer les travaux et interventions de la SC et désigner les « speakers » dans la Plénière intergouvernementale du lendemain.

La 2ème phase du SMSI est plus focalisée sur les sujets concrets et notre méthode de travail doit s’y adapter ; un groupe de travail est constitué afin de proposer des solutions (confié à Ramin et Rik).

Il faut actualiser la liste des Caucus -trop nombreux et de représentativité discutable- et convenir de critères pour les « légitimer ». En effet, les présidents des entités reconnues (Caucus et GT) ont un siège au Bureau de la SC ! Il ne faut donc pas s’étonner que des Caucus naissent plus ou moins « spontanément » pour faire siéger leur responsable à ce Bureau. Le début de cette deuxième phase a ainsi montré d’une part une disparition de fait de caucus de la première phase, et d’autre part, une floraison de caucus dont une bonne partie est tunisienne ... et pas vraiment non-gouvernementale !

Le groupe C&T « impose » donc quatre critères qu’il est bon de rappeler :
- 4 une déclaration de son contenu ( justification),
- 5 une personne contact et une liste de ses membres,
- 6 des réunions ouvertes lors des PrepComs,
- 7 une liste de discussion et éventuellement un site Internet.

Chaque Caucus (et Groupe de travail) désigne un ou deux représentants au groupe C&T.
Les Caucus et GT coordonnent leurs interventions en Plénières et désignent leur intervenant dans celles-ci. Le groupe C&T se voit ainsi déchargé de ses attributions et se limitera alors à la désignation effective au regard de certains « équilibres » (Région, genre, jeunes, ...). On verra plus loin une première application de ce principe, pas toujours transparent,... dont je serai la première « victime ».

Cette redéfinition des rôles des entités et du groupe C&T met en évidence la menace sur le rôle de la Plénière. Je suis donc intervenu pour demander que la Plénière de la SC doit être -comme dans la première phase du SMSI- le lieu de débat privilégié de la SC, et en conséquence, l’entité reconnue par la SC pour légitimer ses prises de position et ses décisions.

Autre crainte des présents (à peine une vingtaine) : la dominance de la langue anglaise dans les débats. Divina Frau-Meigs propose que les Caucus et GT soient au moins bilingues.

Discussion sur les réunions de la SC : « ouvertes » à toutes les parties prenantes du SMSI (ce devrait être la grande majorité) ou « fermées » et donc limitées à la seule SC lorsque cela est justifié. Cette question n’a jamais été posée auparavant ...

Désignation du(des) représentant(s) de la SC pour la conférence de presse de demain : j’avais été proposé par le Bureau de la SC (à l’initiative du Caucus Afrique) pour en faire partie. Finalement, et dans l’imbroglio parfait, je suis écarté au titre de l’équilibre des genres. Les thèmes n’ont guère été discutés, mais un groupe coopté par les grandes ONG et CONGO, rédigera une déclaration qui sera lue et commentée si besoin aux journalistes présents.

Mercredi 16 février

A la SC : Les mécanismes financiers sous Powerpoint

La Plénière de la SC réunit une cinquantaine de participants mercredi 16 février sous la présidence de Renate Bloem (CONGO) et Ramin Kaweh (UN-NGLS).
Ramin rappelle le rôle de la Plénière :
- 8 faciliter la discussion,
- 9 partager les informations des diverses entités de la SC
- 10 comptes-rendus des réunions du Bureau de la SC et de ses entités,
- 11 comptes-rendus des Plénières intergouvernementales (« monitoring »)
- 12 annonces de réunions ou d’événements pour la journée.
Comme on le voit, les débats sur les thèmes d’actualité et la recherche du consensus sur les réponses apportées par la SC ont disparu alors qu’ils occupaient largement cet espace lors de la 1ère phase du SMSI.

Le PrepCom-2 s’ouvrira officiellement demain matin par une Plénière intergouvernementale et réunira son Sous-comité (chargé de l’élaboration du document soumis au Sommet de Tunis) l’après-midi, avec l’examen des conclusions du Rapport (controversé) du groupe de Travail sur les Mécanismes de Financement (GTMF ou TFFM en anglais), élaboré suite à la demande du Secrétaire général des Nations unies et confié au PNUD.

La SC dispose quotidiennement de quinze minutes dans les réunions de ce Sous-comité intergouvernemental pour présenter ses contributions ou ses déclarations, tout comme les organisations internationales et le secteur privé (qui s’exprime par une seule voix : celle de la Chambre internationale de commerce, CCI/CCBI) .

Je demande que la SC analyse ce Rapport du TTFM et qu’elle élabore ses propositions en conséquence. C’est un travail qui doit incomber au GT sur le financement mis en place (laborieusement) avant le PrepCom ; CRIS fait remarquer qu’il a procédé à cette analyse et est prête à intervenir en Plénière intergouvernementale sur ce sujet.

Le Caucus Gouvernance Internet (IG) parle de l’activité de la SC dans le GT sur la gouvernance de l’Internet (WGIG ou « ouiguig ») et stigmatise le rôle ambigu de l’UIT dans ce GT. De même les priorités y sont très controversées et la position de la SC souvent contestée même si son apport est jugé positif. Il faut coordonner l’activité des membres de la SC dans ce GT avec l’organisation de la SC. Le Caucus IG serait tout indiqué.

Le Caucus Droits de l’Homme exprime ses préoccupations par rapport au document officiel soumis au PrepCom ainsi que sur la situation critique observée en particulier en Chine et en Tunisie (interruptions ... « nous sommes de la société civile et donc pas de politique svp ! »), et Meryem Marzouki annonce une réunion ouverte demain jeudi.

Le Caucus Afrique rencontrera le Caucus Asie demain. Je fais remarquer les résultats décevants pour la SC de la réunion régionale africaine d’Accra. Le Caucus proposera un compte-rendu plus complet sur celle-ci (un programme en dix points a été rapidement rédigé).

Bertrand de la Chapelle demande de réfléchir à l’après-Sommet de Tunis qui fait partie du chapitre 4 du document discuté en Sous-comité intergouvernemental. Il attire l’attention sur l’importance du processus du suivi et sur son caractère ouvert.

Le Caucus Europe se réunit ensuite pour préparer la rencontre des organisations de la SC au SMSI avec la Présidence de l’UE, représentée par l’Ambassadeur du Luxembourg, et sur son invitation. Thèmes : notre position dans la SC, place des ONG dans l’UE, position de l’UE par rapport au Sommet à Tunis. La rencontre a leu demain soir.

Je propose que l’on évoque aussi le thème du Développement, et plus particulièrement l’action de l’UE à travers les accords UE-ACP (Traité de Cotonou en vigueur depuis l’année dernière). Cela concerne les représentants des ONG des pays ACP, en premier lieu desquels le Caucus Afrique. Ralf Bendrath propose une réunion pan-européenne pour préparer Tunis sur les grands thèmes comme le développement, le financement, la gouvernance Internet, mais aussi le programme e-TEN de l’UE, les Droits de l’Homme (DH), la brevetabilité des logiciels. Discussion sur le rôle du Caucus Europe : un lobby actif (efficace) ? Une force de proposition de « contenu » ? Présence à Bruxelles : quel interlocuteur UE ? Steve Buckley insiste sur une position forte de l’UE par rapport aux DH à Tunis à l’occasion du Sommet donc un soutien sans équivoque à la LDH tunisienne.

Je propose que les termes de la Déclaration des principes signée par les gouvernements -y compris la Tunisie- soient fortement rappelés et leur application exigée auprès des responsables tunisiens. La SC devra en outre faire valoir ses exigences en termes de respect des DH tels qu’ils figurent dans sa propre Déclaration de Genève en contre partie de sa participation. La CS allemande propose un document qui indique clairement les critères de l’UE (« European HR benchmarking document »). La CS italienne demande que l’on prenne davantage et plus expressément en compte les médias publics, sans oublier les médias communautaires.

Réunion d’information organisée par le groupe de travail sur les mécanismes financiers piloté par CRIS rassemble une trentaine de participants. Dans une première présentation « Powerpoint » (adieu Linux, Bill Gates revient !), Fernando Prada (Instituto Tercer Mundo, Pérou) présente une vision systémique de la société de l’information qu’il situe dans la perspective des Biens publics à l’échelle mondiale. Il propose donc la création d’un système contenant les trois grandes composantes de la SI : les réseaux à l’échelle globale, les accords internationaux (y compris les mécanismes de financement), et le régimes d’accès. Les stratégies de financement mettent l’accent sur le secteur des infrastructures, tirent profit des mécanismes existants (y compris nationaux) et pressent en faveur de mécanismes financiers spécifiques comme les « bit tax » (facturation au débit). Présentation rapide et quasi académique ... mais on peut revisiter l’exposé sur www.wsispapers.choike.org).

La deuxième présentation « powerpoint » nous montre les nouvelles rationalités pour les TIC en vue du développement (« ICT4D »). L’accès ouvert en est le fondement, son modèle descriptif est le modèle en couches. Ce modèle connu depuis des lustres dans la communauté des télécommunicants, je l’avais proposé dès le début du SMSI, mais il n’avait alors pas été jugé intéressant ... par une bonne partie de ceux qui l’applaudissent aujourd’hui. Le modèle s’appuie sur six principes clés que j’ai juste pu noter, car le présentateur semble se croire dans son amphi devant ses étudiants anglophones. Les traducteurs ont depuis longtemps abandonné de suivre et se « raccrochent aux branches » lorsqu’ils le peuvent. Dommage, car il y a de la matière et un minimum de logique (les rationalités) qui permettent indiscutablement une meilleure « lecture » des schémas proposés dans la problématique des « ICT4D ». On sent néanmoins l’inspiration du modèle Infodev de la Banque Mondiale notamment dans les recommandations portant sur « la création d’un environnement favorable » et les vertus salvatrices des « solutions numériques » ...

Fort justement, Steve Buckley fait remarquer au nom d’AMARC (radios communautaires) que le domaine des médias classiques (radio, télévision,) est encore largement analogique et échappe donc en partie aux miracles numériques. La vision du SMSI est donc singulièrement réductrice qui se focalise sur l’Internet et son infrastructure. Il rappelle aussi fort opportunément que le tiers de la population mondiale n’a pas accès à l‘électricité. Il demande donc une approche plus intégratrice qui prend aussi en compte l’éducation et pour laquelle il propose un modèle en pyramide. Un intervenant indonésien ou indien s’appuie sur une approche institutionnelle pour présenter trois cas de propriété publique de réseau qu’il oppose à une approche télécentres, tout comme il oppose la propriété communautaire à la propriété publique. C’est assurément intéressant comme idée mais elle comporte à mon avis quelques risques quant à la pérennité, d’autant que ce risque pèse non pas sur un télécentre, mais sur un réseau (problème de couverture, étendue et population de la zone concernée) dont les aspects maintenance, développement et renouvellement sont essentiels.

Suit alors une autre session centrée sur « les mécanismes financiers et les défis du financement ». Elle présente le réseau comme un Bien public mondial (Global Public Good) en notant que dans les besoins exprimés dans les PeD, les TIC viennent bien après l’eau, la santé, l’éducation et l’électricité comme le relève le Rapport du TFFM. Michael Chirpak de GPK a été membre de ce GT et assure que des mécanismes financiers (existants) ne sont pas complètement utilisés. Cela est dû -notamment pour l’APD- à la nature des marchés et à la (mauvaise) coordination. Quant aux mécanismes innovants il présente la « Virtual Financing Facility », ou l’institution de financement virtuelle, qui serait gérée par un « Global ICT Financing Coordination Board ».qui identifie les besoins, pilote la connexion, coordonne l’activité etc... En bon membre de ce GT, ce représentant de la SC a défendu ce Rapport -pourtant contesté par une grand nombre de participants du SMSI, à l’exception notable du secteur privé. Willy Currie d’APC (l’autre organisation « représentant » la SC dans ce GT) présente ensuite « les défis de financement et les opportunités ». Il justifie l’extension du réseau comme BPM à cause de la valeur des externalités du réseau et distingue trois espaces : la zone couverte par le marché, la zone de développement, et une zone intermédiaire qu’il appelle zone grise. C’est probablement celle-ci qui serait concernée par le FSN. Elle se localise dans les zones périurbaines en particulier. Ses applications vont des radios communautaires à la formation. Chantal Peyer (PPP, Suisse) demande de situer les besoins et les mécanismes de financement dans le contexte des objectifs de développement du millénaire (MDG) et rappelle le récent document de Jeffrey Sachs « Investing in Development ». Elle insiste sur deux points : l’évaluation des besoins pour répondre aux MDG (elle cite le cas du Ghana en termes d’APD), et les progrès attendus au rythme de financement actuel de l’APD.

Selon le document de Sachs, le différentiel observé implique un financement supplémentaire de plus de 50 milliards de dollars par an. Les nouveaux mécanismes comprendront ainsi le supplément « Sachs » de l’APD, le Fonds pour l’Afrique proposé par Tony Blair, les taxes globales proposées par la France, le Brésil et l’Espagne (voir le Rapport Landau). Elle insiste sur le lien entre les MDG et le SMSI, les TIC devant être intégrés en tant qu’outils dans les projets de développement s’inscrivant dans la démarche MDG. Elle rappelle de même qu’il faut évaluer les besoins du Plan d’action de Genève et la part respective de l’APD, des ressources domestiques, et d’autres mécanismes de financement, tout en évitant de situer les TIC à l’extérieur des MDG. Mustapha Ngueye (Présidence du Sénégal) se félicite de la prise de conscience des besoins de financement et rappelle le DSF qui est soutenu par l’ensemble des pays africains. Astrid Dufborg, ambassadrice de Suède au SMSI s’interroge sur deux problèmes essentiels : l’affirmation erronée qui prétend donner des réponses aux questions « quoi, où et combien » s’agissant des besoins de financement car il y a trop de paramètres et de non-fiabilités, et les priorités des bailleurs de fonds qui sont décidées le plus souvent au niveau national. L’approche qui ignore cela serait irréaliste. Je mets en doute ces affirmations de Madame Dufborg -dont je reconnais l’engagement personnel dans le SMSI y compris aux côtés de la SC- en précisant que le champ d’investigation est certes vaste et donc aléatoire en partie, mais qu’il comporte un « noyau dur » et bien évaluable échappant à ces aléas : les infrastructures comme le réseau dorsal africain. Ces investissements représentent le « gros » des besoins de financement et peuvent être chiffrés de manière crédible, et leur investissement peut être limité à condition que soient mis à plat les projets concurrents à leurs différents stades. Le domaine le plus « paramétrable » et donc aléatoire, se situe dans la périphérie des réseaux : réseaux d’accès, services, contenus, tarification, etc ...

Un représentant des peuples autochtones fait remarquer que la dette et son règlement sont un obstacle majeur dans les PMA qui sont confrontés à un manque de routes et d’électricité. Il se demande dès lors comment les TIC vont y arriver. Anita lui répond que le développement est d’abord le rôle du gouvernement, que la formation des femmes est un facteur important y compris pour contribuer aux coûts de la connexion pour lesquels les solutions d’auto-financement doivent être envisagés. Par ailleurs une déléguée indienne évoque le Fonds mondial de solidarité et les fonds d’accès universel nationaux comme mécanismes envisageables bien que très différents.

La réunion de C&T clôture cette journée du mercredi. Adina commente la conférence de presse qui « n’a pas été un événement de la SC » car organisée par les journalistes (AFP, Reuters, ...) et peu ouverte à la SC. Quatre membres de la SC y sont intervenus pour évoquer la gouvernance de l’Internet, les mécanismes financiers (Chantal Peyer), le multipartenariat, et les DH et justice sociale. Deux documents ont été remis aux journalistes sur la gouvernance de l’Internet et les mécanismes financiers ; ils sont distribués aux présents. De l’avis d’Adina ce n’était pas une bonne communication. Tracey Naughton, qui est aussi journaliste, s’est faufilé dans les rangs de ses confrères et a entendu leurs commentaires, dont « va donc expliquer cela à l’homme de la rue ». A revoir pour la prochaine fois.

Trois « speakers » sont proposés pour le Sous-Comité intergouvernemental, dont Bertrand de la Chapelle et Sean O’Sochru (financement). Je propose que le financement, l’Afrique et l’Europe fassent l’objet d’une seule présentation car liés fortement entre eux notamment via les accords UE-ACP et ses instruments financiers pour le développement. Cette proposition est retenue par la présidente (Tracey) ; je devrais donc être le 3ème « speaker » demain ... Des représentants africains demandent davantage de focalisation sur leurs problèmes. La discussion finit dans par se noyer.

Jeudi 17 février : Ouverture du PrepCom-2

La Plénière intergouvernementale ouvre les débats

Jeudi matin : Réunion du groupe de travail de la SC sur les mécanismes financiers. Huit participants sous la présidence de Sean O’Sochru. Base de discussion : le document remis à la presse. Les droits humains doivent primer sur l’économie (Steve, European Caucus) ; rappeler les principes des DH affichés lors de la Phase I et engager l’UE à participer au financement. Il faut aussi considérer les mécanismes de mise en œuvre du Plan d’action de Genève, envisagés dans le Chapitre 1 du document du PrepCom. Je demande une place prioritaire pour l’infrastructure dans les PeD (artères dorsales). Un délégué du Caucus Afrique demande de mettre en évidence les priorités spécifiques de l’Afrique (infra, éducation, contenus locaux, ... ) et constate l’insuffisance et l’inadéquation des mécanismes de financement. Le DSF est le mécanisme vraiment innovant et pouvant répondre plus rapidement, ce qu’approuve Nnenna en rappelant qu’il répond aux vœux de la SC africaine et est soutenu par la SC européenne mais doit faire une place à la SC pour sa gestion. L’intervenant propose ensuite le partenariat multi-acteurs dans la coopération en vue du développement au niveau des pays comme aux niveaux locaux. La participation de la SC africaine doit susciter des besoins depuis la base. Une déléguée africaine s’interroge sur le caractère « volontaire » du FSN et sur son mode de gestion (à plusieurs niveaux : sous-régional, national, local ?). Chantal Peyer attend des éclaircissements sur le DSF mais constate que d’autres « innovations » sont mis sur la table par la SC : les BPM, les gestions communautaires, les taxes globales.

On évoque ensuite les interventions de la SC en Plénière intergouvernementale : Anriette Esterhuysen propose un texte « Global ICT policy on financing facilities » dans le contexte du Rapport du TFFM, privilégiant les mécanismes de type multipartenarial, et comportant le minimum de conditionnalités. Sean O’Sochru me propose pour intervenir « au nom du Groupe de travail sur le financement et de toute la SC ». Il ne me reste plus qu’à rédiger le texte ...

Un tour à la Plénière Intergouvernementale pour écouter les contributions des parties prenantes au SMSI sur les mécanismes de financement.

Nnenna intervient au nom du Caucus africain et rappelle les engagements de la Conférence préparatoire d’Accra pour un développement durable et humain. Il passe entre autres par la formation et l’infrastructure de réseau. Elle plaide pour un Fonds de solidarité numérique en faveur des populations, la SC étant associée à sa gestion. Enfin elle soutient la coopération sous-régionale et régionale telle que la prévoit le NEPAD et l’AISI.

Au nom du Secteur privé, la BCCI évoque une Société de l’information centrée sur les personnes. Elle demande un environnement qui attire les chefs d’entreprise et stimule les investissements en abaissant les risques, conformément aux recommandations du Rapport du TFFM, afin de faire du Sommet de Tunis une réussite.

M.Hamadoun Touré intervient ensuite au nom de l’UIT pour féliciter les contributeurs du Rapport du TFFM ... dont l’UIT, qui « y a été très active ». Il relève que les TIC constituent une voie efficace pour atteindre les objectifs de développement du Millénaire (MDG). En effet, la création d’un secteur puissant des TIC est générateur d’emplois et de richesses tout en offrant des services au coût le plus faible. Le Rapport donne un éclairage nouveau (sic) pour le financement, soit en concurrence, soit en complémentarité. Il perçoit un nouvel esprit pour le financement de la SI et note que personne ne conteste le marché. Toutefois, sans le partenariat multiparti les possibilités sont limitées. Quant à la réalisation des infrastructures elle pourrait bénéficier d’offres de prêt avantageux car les TIC constituent maintenant un secteur en tant que tel pour les institutions financières internationales. En outre, les politiques en faveur du service universel ouvrent un autre domaine important. Il rappelle les compétences et l’expertise de l’UIT ainsi que ses capacités pour construire des partenariats.

M Waled Khan, le successeur de Philippe Quéau à l’UNESCO, se réfère ensuite au §5c du Rapport du TFFM dont il relève l’initiative soutenue par la Suisse en Afrique de l’Ouest, et l’importance de la connectivité qui ne doit cependant pas faire oublier celle des contenus. Tout mécanisme de financement doit comporter un programme de formation. Il faut par ailleurs accroître la coopération entre les agences des NU dans un programme « Information pour tous » qui accompagne les projets TIC. Enfin, la collecte des fonds doit inclure les mécanismes de microcrédit.

Bruno Lanvin intervient pour la Banque Mondiale intervient (en anglais ...), réaffirme l’engagement de celle-ci dans le SMSI et en vante la compétence (NdR : c’est curieux comme ces institutions -l’UIT, la BM- ont besoin de faire la pub pour leur compétence ...) Pour lui, les TIC sont la clé du développement. Il note des signes encourageants comme la meilleure inclusion des pauvres, les partenariats publics-privés (un grand axe, un rôle clé), la Réunion préparatoire d’Accra (les TIC au cœur du développement, la BM accorde une attention importante à l’Afrique), les Réunions thématiques du SMSI (mobilisation rapide), et ... le Rapport du TFFM qui indique tous les canaux pour élargir l’accès aux TIC.

NdR : Bref, pour la BM « tout baigne » ...

La réunion rituelle du groupe C&T de la SC de ce jeudi soir rassemble... 7 participants. Discussion sur les interventions en SC intergouvernemental demain pendant le quart d’heure quotidien accordé à la SC. Il faut dégager les positions de la SC par rapport au document du Groupe des Amis du Président : c’est l’affaire des Caucus. (NdR : c’est une manière peu démocratique pour éviter les débats à la SC car en première phase du SMSI c’était au sein de la Plénière de la SC que ses positions ont été dégagées). Compte tenu de la participation restreinte, l’option « pas d’intervention de la SC » est envisagée. Djilali Benamrane qui préside le groupe de travail de la SC sur le financement et qui vient de rejoindre le PrepCom, s’insurge sur les écrits sur les problèmes de financement qui n’ont pas été soumis au GT avant leur parution. Chantal Peyer demande que le financement fasse l’objet d’une présentation demain, mais Djilali objecte que le GT devra d’abord élaborer un texte. Anitha me propose pour comme orateur ; je la remercie mais je refuse de « colmater la brèche » alors que par deux fois j’avais été proposé par la SC (Conférence de presse et C&T hier soir) et finalement remplacé sans égards. Le Caucus Genre se déclare prêt à intervenir sur le financement ; je propose que son texte soit soumis avant intervention demain en Plénière de la SC.

Vendredi, 18 février

1ère Rencontre entre la Présidence de l’Union européenne et les ONG

Réunion plénière de la SC, vendredi matin 18 février. Compte rendu de la réunion du Bureau de la SC (BSC) : élection de deux modérateurs ( ?) qui assureront la liaison entre le BSC et le Bureau intergouvernemental. Sans surprise ce sont Renate Bloem (CONGO-2) et Ramin Kaweh (NGLS). Réunion entre les deux Bureaux : propositions pour rendre plus vivants et intéressants les débats. Discussion sur les thèmes des documents à distribuer. Il est précisé que les modérateurs n’ont qu’un rôle de faciliteurs des contacts entre Bureaux ... Une déléguée de l’Inde rappelle les événements dans divers pays d’Asie du Sud-Est et d’Afrique pour demander que la Gouvernance de l’Internet prenne fortement en compte la problématique des droits de l’Homme. Divina Frau-Meigs demande que l’on y ajoute les droits à l’éducation pour lesquels elle exprime ses préoccupations. Malheureusement aucun représentant de la SC au GT sur la gouvernance d’Internet (le « ouiguig ») n’est présent pour inclure ces préoccupations.

Réunion des « Amis du Sud » sur le financement. J’y arrive en plein discours d’une intervenante tunisienne ...

Extrait : « jouissance au Nord pour alimenter les divergences par rapport à ce qui nous unit réellement » (...) « le débat politique en Tunisie est inhérent à chaque pays » (...) « qui attaque la Tunisie, attaque toute l’Afrique ».

Me serai-je trompé de salle ? Non me rassure Anriette qui a du mal à « recentrer le débat sur l’ordre du jour. Heureusement les délégués indiens (Parminder, Anitha) sont là pour rappeler le sujet en discussion. Mais auparavant un délégué africain suggère que l’on change l’appellation du Groupe. Palabres sur la meilleure formule ... le sujet financement attendra. On n’arrive pas à la bonne formule, donc une autre déléguée se demande s’il ne faut pas changer de structure : un Caucus plutôt qu’un Groupe, et nous voilà repartis en discussions sur les vertus et tares de l’un ou l’autre. La décision sera prise dans la prochaine réunion ... Anitha demande que l’on revienne aux problèmes réels : assurer la prise en compte des problématiques du développement, piloter le processus. Pour Nnenna il faut que le Sud réfléchisse et présente sa vue commune et son problème n°1 : le financement. Ensuite : les actions nécessaires. Une déléguée africaine note que le plus urgent est de réaliser les réseaux de (télé)communication pour réduire le déséquilibre flagrant N-S. Il en est de même pour le financement des ONG du Sud pour combattre ce déséquilibre. Pablo invite alors les présents (une bonne vingtaine) à participer à la « Panel Discussion » sur les « Mécanismes de financement vus du Sud » dans l’après-midi.

Le temps d’avaler un sandwich et voici la réunion du Caucus Europe. C’est un groupe qui prend corps et dont les discussions revêtent un intérêt croissant. Pour Viola (NGLS) la présidence anglaise ignore ce qui se passe dans la SC. Le SMSI est un sommet multi-partenarial et donc différent des autres sommets onusiens. Cependant son déroulement est routinier par rapport aux problèmes à traiter. Ralf se demande si le Caucus devrait s’impliquer plus directement dans les plénières intergouvenementales et rappelle que lors du Sommet de Genève, l’orateur de la SC Européenne avait été remplacé d’autorité par l’UIT. Divina rappelle que des points clés ont été définis dans une réunion précédente qui pourraient faire l’objet d’une présentation à la Plénière de lundi matin ; elle cite la Directive sur la diversité culturelle d’une part et les DH en Tunisie d’autre part (lors des accréditations pour le Sommet). Ralf voit aussi une menace sur les « événements parallèles » lors du Sommet de Tunis par les « Organisations pas vraiment Non Gouvernementales » tunisiennes ... L’espace de ces événements sera-t-il territoire onusien ? se demande Viola. Rikke demande que l’on exige des repères précis en termes de respects des droits de la SC. Bertrand suggère que l’on veille aux procédures, que l’on évoque des cas concrets (par exemple sur le transport de documents) et rappelle l’importance du suivi du processus après le Sommet de Tunis. CSDPTT se joint aux craintes exprimées, et soutient les propositions des intervenants pour les présenter à la Présidence et à la Commission européennes lors de la rencontre de ce soir.

Mais il faut aussi interpeller les représentants européens sur la problématique du développement (en rappelant que l’Europe est de loin le premier donateur mondial en termes d’APD, et que nous souhaiterions un meilleur relation entre les objectifs du SMSI et ceux du développement en général.

Enfin, il faudrait rappeler à nos responsables européens que la SC a des idées ... et que l’UE a les moyens : là aussi une plus forte relation est nécessaire. Olga en revient au Sommet et exprime ses préoccupations après Hammamet. Il faut dire le Sommet que nous voulons, plus ouvert encore qu’à Genève si nous voulons que la SC soit présente en nombre. Rikke demande qu’une liaison directe soit établie entre la Délégation de l’UE et la SC, aussi bien pour la défense de nos positions que pour la garantie des libertés d’expression de la SC. Pour Heike, l’UE a fortement soutenu les DH pendant la 1ère phase du Sommet mais les a ensuite remisés au profit des « 3P », du développement et de ses projets e-Europe et e-Ten.

Ce seront donc principalement les problèmes liés à l’accréditation, à la présence et aux activités de la SC au Sommet de Tunis qui feront l’objet de la réunion avec les responsables des Institutions européennes de la soirée.

La Rencontre UE- ONG a lieu à 17 heures dans la Salle XVI. L’UE est représentée au niveau de la Présidence par l’Ambassadeur du Luxembourg et la Commission par quelques hauts fonctionnaires des Directions du Développement et de la Société de l’Information dont J. F. Soupizet.

L’Ambassadeur du Luxembourg introduit la réunion en anglais en omettant de présenter les représentants des institutions européennes et leur fonction ce qui nuit un peu à la clarté des débats. Il estime que cette rencontre entre les ONG et l’UE (à sa demande) était indispensable et devait faire entendre « d’autres vues, convergentes mais probablement aussi divergentes ». Il autorise Reporters Sans Frontières (RSF) à assister à cette rencontre au même titre que les autres ONG et et à y intervenir, bien qu’elle n’ait pas été accréditée au PrepCom mais est néanmoins reconnue aux Nations Unies. Il souligne la particularité de ce Sommet, sa propre dynamique et ajoute que l’UE tente de maintenir le lien avec les associations depuis le Sommet de Genève. Il ouvre alors la discussion sur le problèmes et différents et invite à partager nos préoccupations.

Claudia Padovani expose les sujets que Caucus Européen veut soumettre à l’UE : le Sommet de Tunis et les demandes de la SC par rapport aux principes de base de ses droits qui doivent être clairement écrits, la création d’un organisme de liaison entre l’UE et les ONG, le respect du choix des orateurs et du contenu des interventions de la SC, l’éventualité d’une intervention commune UE-ONG sur le thème de l’éducation et de la diversité culturelle. Elle propose de réfléchir sur le type de structure de liaison à établir d’ici notre prochaine réunion, et rappelle que les thèmes aussi importants que les mécanismes de financement et la gouvernance de l’Internet, pour lesquels la SC a une incontestable expertise, devraient faire l’objet d’une autre réunion.

L’Ambassadeur évoque le prochain Conseil des Ministres à Bruxelles en rappelant qu’il est « public et accessible » et qui aura à discuter ces thèmes importants. La gouvernance Internet lui paraît encore « dans les limbes » alors que les mécanismes de financement devraient voir une initiative hollandaise. Il note les questions de la SC transmises par le Caucus Europe ... mais n’y répond pas directement.

RSF intervient pour présenter son Rapport sur les problèmes des DH en Tunisie qui signale les poursuites incessantes et les peines de prison dont sont victimes de nombreux représentants des ONG tunisiennes. Il rappelle en particulier le sort de Zouhair Yahaoui, animateur du site Internet Tunezine. Ces problèmes ne sont hélas pas spécifiques à la Tunisie (Chine, Iran, etc) mais c’est à Tunis que le Sommet a lieu.

L’Ambassadeur remercie RSF pour avoir soulevé ce point important, d’autant plus d’actualité que nous sommes à l’avant-veille de la Conférence mondiale sur les droits de l’Homme qui se réunira ici dans ce Palais.

A Steve Buckley qui rappelle que sa déclaration en Plénière intergouvernementale, ce qui est inacceptable dans un tel Sommet, l’Ambassadeur rappelle les conditions contestables sur le plan des droits du PrepCom de Hammamet et l’intervention du Luxembourg sur ce point. Le Royaume Uni qui va assurer la présidence de l’UE au deuxième semestre suivra ces problèmes avec le plus grande attention.
Suit alors un débat qui est perturbé par les divergences tuniso-tunisiens, les interventions de deux représentants tunisiens défenseurs des DH étant contestés (souvent avec des arguments d’un goût douteux) par d’autres ²représentants de la « Société civile tunisienne » dont on peut douter de leur qualification d’Organisation réellement « Non gouvernementales ». On entend toujours cet argument récurrent : « Le sommet de Tunis est LE Sommet africain ; ceux qui le menacent en attentent donc à l’Afrique » et « Le SMSI est une idée tunisienne ; le Sommet de Tunis est donc rien moins que légitime en soi ». A deux reprises, l’Ambassadeur -très patient et tolérant- interrompt les interventions pour demander que l’on vienne aux questions en débat.

On revient donc sur les problèmes du Sommet de Tunis sur le plan organisationnel et des procédures, sur l’extraterritorialité et ses avantages induits mais à préciser ainsi que sur son extension aux « événements parallèles », et sur la nécessité d’un groupe de liaison dans le Bureau de la SC (Bertrand de la Chappelle). Ralf Bendrath rappelle que la position de l’UE sur la gouvernance de l’Internet « n‘est pas bonne ; nous pouvons vous aider à l’améliorer ». Il demande la reconnaissance des groupes de la SC à Bruxelles et une autre réunion entre la SC et l’UE pour discuter des problèmes spécifiques. Divina Frau-Meigs demande d’y intégrer les aspects soulevés par le Caucus Education-Recherche et exprime sa préoccupation sur la Déclaration de l’UNESCO sur la diversité culturelle ainsi que sur « l’open courseware ».

Pour Pape Diouf, l’UE a les pouvoirs pour appuyer les priorités de la SC pour le Sommet de Tunis. Rappelant que l’UE est le 1er donateur pour l’Afrique, il demande comment l’UE entend financer la lutte contre la « fracture numérique ». L’UE soutiendra-t-elle le Fonds de Solidarité Numérique (FSN) ou proposera-t-elle une alternative.
Sur ce point l’Ambassadeur en réfère à son intervention de la veille en Plénière, où il a noté des points intéressants dans le Rapport de TFFM. Pour lui le « fossé numérique » doit être intégré dans le contexte plus vaste des objectifs du Millénaire (MDG) pour lesquels chaque pays doit dégager ses priorités et commencer à les mettre en œuvre. Le DSF est toujours en discussion mais utilisons déjà mieux ce qui existe. Enfin, constatant que le secteur privé est très dynamique dans le domaine Internet, il espère qu’il le sera de même pour l’Afrique.

Il résume ensuite les principaux sujets évoqués, demande à la SC de lui faire parvenir quelques propositions concrètes sur les sujets préoccupants et donne rendez-vous pour une autre réunion la semaine prochaine.

Je profite de l’occasion pour discuter « hors micro » avec Jean-François Soupizet et pour rappeler quelques préoccupations de CSDPTT, notamment dans deux domaines bien distincts : les accès à créer dans les villages africains isolés et la réalisation d’une infrastructure régionale africaine. CSDPTT a des propositions -et aussi des besoins- sur ces sujets et est prête à les soumettre aux responsables européens qui voudront bien s’y impliquer. La discussion a rassemblé une demie douzaine de représentants européens, intéressés par les points soulevés et les propositions pour les traiter.

La journée (et la première semaine) se termine par la réunion du groupe C&T de la SC. Elle rassemble une cinquantaine de participants et commence la discussion sur les §10 et 11 (suivi du SMSI après Tunis) du chapitre 1 du Document soumis au PrepCom-2 ; un petit groupe élaborera une cadre de proposition lundi. CSDPTT a transmis au Secrétariat du SMSI ses propositions sur ce chapitre qui ont été postées en outre sur la liste de la SC pour information. Allan mentionne que le Caucus « Diversité culturelle » est « réanimé » ; il travaillera sur le document de l’UNESCO relatif à la diversité culturelle fourni par Divina. Il demande un temps de parole sur ce sujet en Plénière intergouvernementale. Robert Guerra demande des liaisons plus fortes avec les blocs régionaux et un lobbying plus soutenu. Renate rappelle qu’il y a eu une réunion « Bureau à Bureau » (« un succès ») qui demande « des Plénières plus efficaces ». On aimerait savoir ce qui s’est dit dans cette réunion et ce que les Bureaux entendent par « efficace » : une SC plus collée aux textes examinés et moins de déclarations et -surtout- de contestations sur des problèmes de fond (DH, développement, financement, gouvernance Internet, propriété intellectuelle, diversité culturelle, ...) ? Tracey souhaite que la SC élabore un document qui sera publié à la fin de PrepCom-2 et qui donnera une vue claire sur ses opinions et propositions, y compris sur la Tunisie.

Bloc notes de la première semaine

Cette première semaine offre un bilan mitigé voire décevant. Beaucoup de temps investi en discussion, une grande agitation -compréhensible et justifiée- autour des problèmes des respects des libertés et DH en Tunisie. Mais en même temps un contrôle relativement efficace de la Tunisie sur la deuxième phase du processus du SMSI. Pour cela, la Tunisie n’a pas reculé devant la dépense en finançant une « génération spontanée » d’ON( ?)G et en plaçant ses fidèles aux postes clés : Moncef Achour (Société civile) au Secrétariat exécutif, Mustapha Masmoudi au Bureau de la Société Civile, et des intervenants efficaces dans les Caucus importants et dans les réunions de la SC, y compris pour en bloquer le fonctionnement lorsque le sujet abordé devient « gênant » pour la Tunisie.

Deuxième constat : le thème du financement est vraiment le thème dominant de ce PrepCom. Il est cependant dilué dans les interventions de la SC et « atomisé » dans de nombreux Caucus ou Groupes de travail, et comme les débats sont les grands absents des réunions « nouvelle formule » de la SC, tant les plénières que les C&T, il est à peu près impossible d’avoir une vue de la position de la SC sur ce problème majeur. Ce qui n’empêche cependant pas qu’elle s’exprime fort bien sur le sujet, comme CRIS associé à PPP et le Caucus Afrique. Le Groupe de travail animé par Djilali est entré en lice un peu plus tard mais a réussi à trouver son rythme et se faire sa place.

Une fois de plus, les syndicats sont les grands absents des discussions et débats. Seul le DGB est très présent parmi les ONG et même dans la délégation gouvernementale allemandes, mais il ne s’exprime jamais en tant que syndicat.

On a officiellement annoncé la présence de plus de 500 membres de la SC de plus de 200 associations. Mais à au grand maximum, les Plénières de la SC ont à peine rassemblé 150 participants. Le grand rush sera-t-il la semaine prochaine ?

Des points positifs cependant : une meilleure écoute à l’expression de la SC dans les plénières intergouvernementales où un créneau d’un quart d’heure lui est réservé journellement (soit exactement un vingt-quatrième de la durée des sessions ...), des réunions de la SC avec des délégations officielles comme l’UE, l’Allemagne (limité à ses compatriotes), le Canada et la Suède. On a vu aussi des représentants de gouvernements dans les réunions ouvertes de la SC.

Autre point positif côté organisation et recherche d’efficacité de la SC : le Caucus Europe est bien en place et se structure pour des contacts réguliers avec les institutions européennes. Il est animé par Ralf Bendrath et Georg Greve (absent de ce PrepCom).

Et puis il y a la chance de rencontrer des interlocuteurs intéressants qui deviennent sympathiques lors des discussions et finissent par devenir des amis dans la mesure où l’on se trouve partager les mêmes idées et respecter la même éthique. J’ai ainsi eu la chance de rencontrer Bernard Loing avec qui nous avons échangé longuement à la cafét’ ou dans les couloirs, et présenté nos arguments concordants lors des réunions de la SC ou de ses groupes de travail. Rencontre fructueuse aussi avec Gilles Berhault, président de l’ONG ACIDD (Association Communication et Information pour le Développement Durable), grâce à Bruno Oudet. Cette association milite dans le même esprit que CSDPTT et en bien des points ses actions sont complémentaires des nôtres. Nous avons échangé nos idées sur nos projets respectifs et coordonné notre approche notamment en termes d’emploi privilégié d’énergies renouvelables dans les propositions d’accès et d’infrastructure présentées par CSDPTT. Nous prolongerons cette démarche dans nos relations avec les institutions européennes avec lesquelles ACIDD a une solide expérience.

Lundi 21 février

Les « ONG de 2ème génération » tunisiennes s’invitent...

Un panel de la SC sur les mécanismes financiers intéressant et

une déclaration contestable du Secrétaire général du SMSI

La deuxième semaine du PrepCom commence par la Plénière de la SC le lundi matin. Une forte délégation tunisienne est déjà à pied d’œuvre. Va-t-il y avoir de l’ambiance ? Ramin préside. Désormais elle commence à 9 heures car à 8 h 30 il ‘y avait guère de monde la semaine dernière ...

Ramin annonce que le Groupe de travail sur les méthodes de travail planche sur le problème d’échange d’information interne à la SC. Bruno Oudet se demande où ont lieu désormais les débats indispensables de la SC puisqu’ils sont bannis de la Plénière. Au nom de CSDPTT j’enchaîne sur ce constat en rappelant mes interpellations de la semaine dernière de débats nécessaires pour définir les orientations de la SC et éviter un délitement des positions dans des caucus multipliés. Voilà une tâche prioritaire pour le GT sur les méthodes de travail ! Ramin en convient et pense que le débat peut avoir lieu au groupe C&T (NdR : cela n’est pas sa fonction et Ramin inverse les rôles !).

Suit le compte-rendu du Bureau de la SC qui fait état de la rencontre avec le Bureau intergouvernemental lors de laquelle un projet de document pour le Sommet a été élaboré (à consulter sur la liste). En outre le BSC travaille sur la charte de la SC et des outils coopératifs pour les présentations de thèmes lors des réunions des différents groupes et caucus. Enfin différents problèmes ont été soumis au BSC (blocages, exclusions, ...) concernant le Caucus des droits de l’Homme (NdR : c’est évidemment Meryem qui est visée par la coalition des organisations non vraiment non gouvernementales tunisiennes qui disposent au BSC d’autant de relais), le GT sur les mécanismes financiers (NdR : qui y a commis quoi ?) et le Caucus sur la gouvernance Internet. Voilà donc des accusations dont on ne connaîtra pas de détail. Curieuse transparence dans la SC ! Aussitôt une représentante tunisienne demande que l’on adapte la charte de la SC en conséquence et que l’on rappelle les Caucus « qui excluent » respecter la souveraineté des Etats (NdR : ou lus exactement, se conformer à la norme tunisienne ?).

Au nom du groupe C&T, Rik rappelle les orateurs de la journée qui évoqueront en plénière intergouvernementale la gouvernance de l’Internet (Francis Muguet) et le suivi du SMSI après Tunis (Bertrand de la Chapelle). S’agissant de la mise en œuvre du Plan d’action au niveau national, Nnenna demande que les Caucus accordent une plus grande importance au niveau de base (« grassroot level »).

Wolfgang Kleinwächter évoque les deux réunions « fermées » du WGIG et rappelle que les consultations sont ouvertes sur les sujets « chauds ». Il souligne « le bon climat » dans l’expression des positions. Mais le problème clé est la position, pas toujours claire, des Etats-Unis. Ainsi sur l’ICANN dont le mandat prend fin en 2006 sans que l’on entrevoie la suite. La constitution de l’ICANN -et le rôle des EU et de l’OMC- sont donc critiques. Un rapport intermédiaire devrait être disponible en avril. Les conclusions seront présentées en septembre. On laisse donc les problèmes les plus chauds en instance.

Je rappelle alors que ce WGIG a au moins un mérite : la SC y est présente et maîtrise bien les problèmes. Elle arrive donc à énoncer, et probablement à faire admettre, quelques unes de ses propositions. Sur un sujet de la même importance, les mécanismes de financement des TIC pour le développement, le TFFM a exclu la SC d’un travail en partenariat et a été une réelle faillite, dénoncée vendredi dernier par un grand nombre de pays en développement dans le Sous comité intergouvernemental. Bertrand partage entièrement mon point de vue et rappelle que la discussion sur les mécanismes de financement devrait se terminer aujourd’hui.

Nnenna est « désolée pour Jean-Louis » car il y a trop de discussions en français et de divergences (Nota : elle fait allusion à la liste du Groupe de travail sur les mécanismes de financement qu’anime Djilali). Elle se sent donc exclue (NdR : alors qu’elle est francophone et soigne particulièrement son anglais). « Il y a problème » conclut-elle avec son assurance coutumière.

Voilà au moins un mystère du Bureau (des plaintes) de la SC éclairci. Ceci étant Nnenna se trompe de cible pour au moins trois raisons : (1) je m’étais opposé à la création de cette liste « francophone » constituée au départ par Djilali et Francis Muguet, (2) je ne suis pas le responsable de cette liste, et (3) Djilali exprime souvent ses divergences sur la liste, or il est absent et ne nous rejoint que mardi ou mercredi ; c’est donc à lui qu’elle devra adresser ses frustrations.

Sean O’Sochru rappelle la réunion informelle organisée par iTeM, CRIS et PPP pour suggérer un texte spécifique sur les problèmes du financement à lire devant les gouvernements. Il faut profiter des temps de parole et faire du lobbying. Voilà donc « l’autre » groupe de travail sur les problèmes de financement ... décidément la SC a beaucoup de ressources, non financières !

Le Caucus Afrique « remercie Jean-louis » pour sa participation active aux groupes de travail africains et ses contributions sur les mécanismes financiers. Il souligne l’importance de la participation des ONG africaines dans la phase finale du SMSI. En outre, l’Afrique doit être présente dans la gestion et la mise en œuvre des ressources du FSN. Enfin, le Caucus Afrique fera une déclaration sur les mécanismes financiers en plénière intergouvernementale. Alan qui anime le Caucus diversité culturelle mentionne les amendements qui seront apportés au document des Amis du Président et qui seront présentés en plénière intergouvernementale.

Bernard Loing intervient au nom du Caucus éducation pour signaler qu’il élabore un document « long » reprenant l’ensemble des contributions des différents groupes de travail et un document « court » sur la gouvernance Internet et les mécanismes de financement (MF). S’agissant des relations entre l’éducation et les MF, il fait appel aux contributions. Quant à l’Opencourseware il rappelle la Nouvelle Charte internationale des chercheurs sur le partage des savoirs. Bertrand signale que le projet de l’intervention en plénière est diffusé ; il reprend l’essentiel du document sur le suivi du Sommet de Tunis. La SC est invitée à participer à la définition des mécanismes financiers. Il mentionne le document du groupe des Amis du Président qui prône les groupes thématiques multi-acteurs. Il signale enfin les incertitudes qui planent sur les mécanismes de suivi du SMSI.

Je rappelle que la communication de la SC quelle qu’en soit sa destination, devrait être présentée d’abord à la Plénière de la SC, même sous forme provisoire ou d’esquisse rappelant les points essentiels, avant d’être exposée en public. On contribue ainsi à un réel débat et on peut enrichir sa communication. Bertrand rappelle la réunion de « Global Alliance concept » qui est soutenu par l’UNICT Task Force et semble un mécanisme de suivi approprié pour « l’après-Sommet ». NdR : ce qui n’empêche pas ce « concept » d’être au mieux fumeux, au pire un piège pour la SC.

La séance finit à 10 heures. La salle était pleine ; j’ai compté environ 120 participants.

La SC est ensuite invitée à une « Panel Session » sur le sujet « Financement de la Société de l’Information du Sud ».

C’est encore une de ces séances académiques avec estrade et « powerpoint ». Mais son contenu est intéressant. Dommage qu’il soit exposé trop rapidement et -bien sûr- la traduction ne suit pas. Mais Fernando Prada (ITeM) nous rassure : la présentation est visible sur le site www.wsispapers.choike.org. En outre j’ai pu me procurer le document imprimé qui fait 35 pages sous le titre « Mécanismes de financement de la société de l’information dans une perspective de bien publics globaux » sur lequel s’appuie sa présentation. La version française souffre cependant d’une approximation regrettable. Je résume très sommairement l’intervention, mes notes étant difficilement « interprêtables » vu le rythme de l’exposé.

Fernando propose une vision systémique de la SI qu’il associe au concept de Bien Public Global (BPG, généralement traduit en français par Bien Public à l’Echelle Mondiale ou BPEM). Sa présentation est en trois parties : (1) Le cadre conceptuel : Bien public mondial come système idéalisé - (2) Société de l’Information : une « déconstruction » du BPG - (3) Exploration de stratégies de financement pour la SI. C’est évidemment cette partie qui devrait proposer des solutions innovantes car elle part d’un concept innovant (SI = BPG). Que nous propose Fernando pour financer l’infrastructure, c’est-à-dire « le gros morceau » ? « Internaliser les externalités », la question étant « jusqu’où ? ». La mise en place des mécanismes de financement nécessaires implique une pression en direction d’un impôt global d’une part et d’une action sur les capacités financières internationales. C’est seulement en cas d’échec qu’on aura recours à la palette de mécanismes financiers classiques, mal ou incomplètement utilisés.

Quant à l’application des divers mécanismes, il distingue trois types de pays en fonction des revenus. Ainsi les pays à revenus élevés ont-ils recours aux mécanismes classiques, les pays à revenus moyens aux mécanismes multilatéraux, et les pays à revenu faible aux donneurs (mécanismes bilatéraux) et mécanismes multilatéraux. Il conclut en déclarant que l’approche BPG correspond le mieux à la SI (dont il ne met pas en doute l’unicité du modèle !), en même temps qu’elle permet l’étude d’une série de financements, (relativement bien documentée). Cependant déclarer qu’un bien est un BPG constitue seulement le premier pas pour sa distribution. Chaque composante de la SI a ses propres défis et seule une vision systémique évite des solutions partielles pour la SI. Le SMSI constitue un lieu privilégié de discussion de ces points de vue et « permet que la plus grande partie de la population mondiale puisse appartenir à la Société de l’information et bénéficier de ses apports. Je crains n’avoir retenu que quelques « passages en clair » de cet exposé magistral, en béotien que je suis. J’espère seulement que la trentaine de participants ont mieux profité que moi de cette présentation ... Suit alors la présentation de Willie Currie « Financer les TIC en focalisant sur l’Afrique sub-Saharienne ». Il s’appuie sur deux documents (Montevideo et ???). Un aspect majeur de cette 2ème phase est qu’elle a permis au concept BPG pour les TIC de percer véritablement.

Il mentionne les externalités positives dans les relations entre la SI et l’économie de réseau ; celle-ci croît si le nombre d’utilisateurs croît. C’est cet aspect de base qui est généralement peu compris. L’obstacle est qu’il faille payer pour être connecté, et les pauvres paient plus cher.

En Afrique Sub-Saharienne il y en a plus de 320 millions.

Conclusion logique : « laissez faire le marché » n’a pas marché en Afrique, le secteur privé l’a écrémé. Alors comment financer ce que nous estimons un BPG ? Par l’APD, mais elle est en baisse et les gouvernements ont leurs propres priorités. Par des fonds volontaires alimentés par les taxes ? Mais il y a déjà « trop » de taxes. Et certains gouvernements crient « pas de taxes ». Cependant il y a bien Kyoto ... Alors la taxation n’est pas complètement à exclure.

Commentaires sur ces deux documents. Le point essentiel est l’importance du financement en fait une sorte de droit. L’accès à l’information = accès à la connaissance ; c’est un droit humain d’autant plus qu’il est un outil du développement. Les mécanismes de financement suffisent-il ? Selon le Rapport du TFFM, oui mais utilisez-les mieux. Ce sont les pauvres qui ont besoin d’un maximum de ressources pour accéder aux TIC. Et la « dollar fatigue » oblige à recourir à des fonds supplémentaires, tels que les FFI (Facilité Financière Internationale) proposés par la Grande Bretagne, l’augmentation de l’APD voire son doublement, les taxes internationales qui ne sont plus un tabou, les taxes sur les équipements .... Et il y a u fonds de plus, le FSN, qui doit combler le fossé numérique et contribuer à satisfaire les objectifs de développement du Millénaire. Les droits de propriété intellectuelle (IPR) sont primordiaux par rapport aux problèmes de financement, ils sont contraignants mais sont orientés en faveur des constructeurs/concepteurs. Leur tendance est contradictoire : baisse pour les matériels, hausse pour les logiciels. Ils sont donc un problème supplémentaire pour les PeD. Ce point n’a pas été assez traité au SMSI.

Lors de la discussion ouverte, Raoul Weiler (Club de Rome) a signalé que le microcrédit a été utilisé avec succès et que la suggestion du « PC à 100 $ » émise au WEF, combinée avec des communications satellitaires très bon marché, constituent une possibilité supplémentaire. Sean O’Sochru répond que le microcrédit n’est pas facilement reproductible surtout lorsqu’il faut un réseau et pas seulement des portables. Quant au copyright il a été exclu du SMSI alors qu’il est pris en considération à l’UNESCO.

Un représentant d’Amérique Latine rappelle que 60% de la population n’a pas d’accès au téléphone ni à l’électricité et ce n’est pas l’accès aux TIC qui les sortira de la pauvreté : il faut leur apprendre à se servir de ces outils. Quant au financement il constate les énormes bénéfices du secteur des TIC et rappelle que la Taxe Tobin en est aussi un élément. Un représentant tunisien est angoissé en constatant les besoins d’investissement en infrastructure pour les millions d’africains et doute que le Secteur privé s’y intéresse, faute de retour « suffisant » de profits dans les PeD. Le microcrédit connaît des succès en Tunisie. Il y a aussi le Fonds Mondial de Solidarité adopté par l’ONU et le Fonds de Solidarité Numérique. Il craint néanmoins que le monde industrialisé se développe alors que les PeD stagnent au mieux, d’où leur marginalisation. Pour Chantal Peyer il faut absolument lier la dissémination des TIC avec les objectifs du Millénaire. C’est dans cette relation que les TIC participent au développement. Elle pense que les mécanismes classiques existants constitueront le gros des investissements, alors que le FSN doit jouer son rôle dans la complémentarité.

Le Panel répond à ces questions. Le marché est insuffisant, les satellites posent problème du fait de leur capacité limitée. Les objectifs du Millénaire et la dissémination des TIC : les gouvernements ont d’autres priorités. L’APD ? Généralement le secteur public finance les infrastructures.

Il y a les BPG qui offrent une nouvelle perspective dans l’approche du financement. Un représentant africain note avec réalisme et humour que mettre un téléphone dans chaque village est une bonne réponse car il offre des applications utiles ; alors qu’un PC par village pour recevoir de images hollywoodiennes ou télécharger des chansons américaines ne va guère contribuer à son développement. Ce sera le mot de la fin de cette session qui aurait pu être encore plus intéressante en étant moins académique.

Le Sous-Comité intergouvernemental présidé par Madame l’ambassadrice de l’Argentine, examine les § 10 et 11 du chapitre 1 (« donc le cœur même du document » selon la présidente), c’est-à-dire la thématique du suivi du SMSI, ou « l’après-Tunis ». Je transcris dans ce qui suit les interventions des participants pour donner au lecteur une idée du débat entre 150 gouvernements sur un document qui doit être suffisamment consensuel (ou ambigu) pour être approuvé solennellement par les 180 chefs d’Etat ou de gouvernement au Sommet de Tunis.

La Russie rappelle l’importance des statistiques (pour le suivi de la mise en œuvre du Plan d’action) et approuve le texte à condition que ce soit l’UIT qui assure la maintenance de la Base de données. Elle demande de mieux identifier les actions à coordonner. L’Ouganda demande que l’UIT soit désignée comme coordinateur car l’action est à long terme ce qui correspond à ses fonctions, ce que soutient aussi la Guinée et le Kenya. Il faut cependant y ajouter d’autres parties prenantes. L’Iran propose de même l’UIT et y ajoute le PNUD « pour son expérience ». Le Salvador, très actif dans les débats du SMSI tout comme le Brésil demande plutôt un « chef ‘équipe » pour coordonner les actions car il s’agit d’un véritable travail d’équipe.

Le Canada s’étonne que le § est encore entre crochets (NdR : donc il n’y a pas consensus) alors que le caractère pluripartite est un fait acquis. Il recommande un mécanisme de coordination et une institution adéquate car les opérations à effectuer au titre du Plan d’action concernent plusieurs agences spécialisées (NdR : comme l’UNESCO, le PNUD, l’ONUDI, l’OMS etc ). Il craint qu’une agence unique soit un risque de blocage de l’action et propose plutôt un rapport régulier au Conseil des Nations Unies. La Suisse propose de rédiger un nouveau § 10 qui reprend les questions déjà traitées au Sommet de Genève et demande qu’une mise en garde soit adressée aux pays qui ne respecteraient pas les règles admises (NdR : voilà enfin une forte parole !). Le Mali demande que la Commission Régionale de l’ONU joue un rôle dans les deux § et qu’elle soit impliquée dans les mécanismes de suivi du Sommet. La Russie intervient encore pour souligner le rôle de coordinateur « historiquement justifié » de l’UIT et aussi parce qu’elle « est à l’avant-garde » (NdR : cet excès de zèle est révélateur, la Russie occupant quelques bonnes places à l’UIT, dont la tête de l’important Secteur des Radiocommunications). Elle est d’accord avec le Canada pour supprimer les crochets et propose un seul § soulignant le rôle de l’UIT comme coordonnateur du Plan d’action. Il propose qu’une annexe rappelle toutes les lignes d’action qui relèvent de ce coordonnateur, dont le rôle est de préparer les rapports d’étape et le les rapport spéciaux sur des programmes précis.

Le Luxembourg intervient ensuite pour l’UE dont il assure la présidence. Il rappelle la contribution de l’UE au Groupe des Amis du Président sur le § 11 et les différents mécanismes de suivi. Il réitère ces propositions en rappelant pour le § 10 l’implication du système des Nations unies et pour le § 29 celle de l’Assemblée générale des Nations unies dans le suivi du SMSI. Il demande de ne pas créer une nouvelle agence à cette fin.

Les Etats-Unis sont « très inquiets » par rapport aux § 10 et 11 car ils comportent beaucoup d’incidences. Il approuve le Canada pour dire qu’il existe déjà un mécanisme de suivi au Nations Unies sur Monterrey, et le Secrétaire général, en collaboration avec ses représentants, peut assurer un suivi continu devant l’Assemblée générale. Il note que d’autres parties prenantes ont u rôle à jouer : la SC, le Secteur privé, les ONG. Quant au suivi il propose que les organes et agences du système des NU inscrivent dans leur programme les actions décidées par le SMSI qui relèvent de leur domaine.

Le Japon est d’accord avec le contenu des deux § quant à la mise en œuvre du Plan d’action mais note que ces deux § seraient mieux dans le chapitre 4 (NdR : dont le titre est précisément le Suivi du SMSI).

Le Nigéria estime que les § 10 et 11 sont la clé du succès du processus du SMSI et demande que le § 10 spécifie un « organe de coordination central qui ne peut être que l’UIT ». Le Saint Siège estime que l’organisme de coordination n’est pas suffisant. Cette assemblée qui a élaboré le Plan d’action est la mieux placée. Il recommande donc d’organiser un « SMSI+5 » et un « SMSI+10 » à l’instar de « Beijing+5 » et « Beijing+10 » (NdR : comme quoi les « voix » du Seigneurs ne sont pas si impénétrables ...). Le Brésil estime que le § 10 doit se fonder sur la coopération entre gouvernements et parties prenantes, et que le § 11 précise que l’organisme de coordination est l’UIT. L’Inde « en remet une couche » en se disant fort surprise de voir qu’un processus initié dès 1998 par l’UIT (NdR : la Plénipo de l’UIT avait alors recommandé la réunion d’un Sommet sur la société de l’information sur une proposition de la Tunisie) puisse lui échapper car « aucune autre organisation des NU est aussi qualifiée technologiquement que l’UIT ». Elle exclut donc toute autre agence pour ce rôle (NdR : dans son zèle l’Inde se prend les pieds dans le tapis car elle précise bien la qualification « technologique » de l’UIT ; or, il se trouve que la problématique sociétale est au moins aussi importante et dans celle-ci l’UIT y est absolument incompétente). Si l’UNESCO est compétente dans le domaine de l’information, l’UIT l’est pour l’accès. D’autres organisations des NU tentent de contourner l’UIT ( !) mais pour l’Inde, la coordination ne doit échapper à l’UIT qui devrait recevoir les rapports des autres agences et présenter la synthèse au Secrétaire général.

Le Ghana rappelle que la Conférence préparatoire africaine qui s’est tenue dans sa capitale a mis en priorité le renforcement des capacités sur le plan national, sous-régional et régional. Il est « capital » que l’UIT soit le coordonnateur. La Commission Economique pour l’Afrique devrait coordonner le travail au niveau régional.

Le Burkina Faso soutient le Ghana et demande d’imposer une périodicité annuelle pour la présentation du rapport d’avancement. Le SMSI devrait suivre l’exemple du Sommet du Développement Durable (NdR : Le Sommet de Jo’burg) qui prévoit les étapes +5 et +10.

L’Australie ne veut pas de structure lourde onusienne et se déclare d’accord avec les USA, l’UE et le Canada. Le SMSI doit s’inscrire dans le système des NU. L’Algérie (en anglais !) serait heureuse d’entendre la réaction de l’UIT à ces propos. La mise en œuvre du Plan d’action et le suivi est-il du rôle des Etats avec le concours des organisations régionales ? Le Secrétaire général de l’UIT, M. Utsumi, répond que la mise en œuvre du Plan d’action contient 11 rubriques, 3 questions supplémentaires étant relatives à l’évaluation et au suivi. Il faut donc une organisation de coordination, aussi lieu d’échange et d’expérience, qu’elle soit modérateur ou coordinateur importe peu. L’UIT peut modérer 4 ou 5 sujets comme l’infrastructure, le renforcement de capacités (NdR : grâce a ses partenariats avec Cisco et l’USTTI, donc strictement privatisé et américanisé) et la création d’un environnement favorable (NdR : notamment dans le domaine réglementaire par l’ouverture à la concurrence), mais difficilement dans le domaine de la santé (e-health). L’UIT est familiarisée avec le multipartenariat et est donc en bonne position. L’UIT est capable d’assumer son rôle « sans demander beaucoup plus de moyens ».

Cette déclaration de Monsieur Utsumi mérite deux commentaires, dont le premier sur le fond. En effet, il justifie sa capacité de « coordonnateur » par le fait que « l’UIT est familiarisée avec le multipartenariat. S’il est vrai que, parmi toutes les organisations onusiennes, l’UIT est la seule à admettre comme membres les entités du secteur privé qui vont jusqu’à façonner son organisation, elle est aussi la seule qui a toujours refusé la moindre place à la Société civile ! On se souviendra que dès le début du processus du SMSI, CSDPTT avait demandé cette ouverture de l’UIT qui devait aussi lui permettre une réflexion sur son retour à ses fonctions essentielles et conformes à sa Constitution. La SC a été bien timide pour ne pas dire réticente à s’associer à cette démarche. Si l’UIT devait être désignée pour être le coordonnateur du suivi du SMSI, et en respect avec l’engagement des NU sur le principe du multipartenariat dans son processus, l’inclusion en tant que membre de l’UIT de la SC à égalité des droits de participation à ses décisions doit être un prérequis.

L’autre commentaire porte sur l’incidence de cette charge supplémentaire que constitue la coordination du suivi du SMSI. L’état catastrophique de l’UIT sur le plan financier qui l’a obligée à licencier le dixième de son personnel, est de mauvaise augure pour l’accomplissement sérieux de cette tâche capitale comme l’ont souligné de nombreux intervenants. Il est donc primordial que l’UIT procède à l’évaluation objective et sérieuse en moyens humains -et donc financiers- supplémentaires qui lui permettent de remplir ce mandat « capital » qui lui serait confié. Cette évaluation implique une réflexion approfondie sur une meilleure adéquation de son organisation qui ne saurait exclure la participation de la SC comme partenaire constructif.

En affirmant que l’UIT peut accomplir ce rôle supplémentaire « sans demander beaucoup de moyens supplémentaires » M. Utsumi exclut péremptoirement ces exigences et donc contrevient gravement au principe même de multipartenariat promu par l’ONU dans ce processus du SMSI. Il prive aussi l’UIT d’une occasion exceptionnellement favorable pour réfléchir sur son évolution future.

L’Egypte est perplexe ; le § 11 stipule un organisme de coordination et le § 29 désigne clairement le secrétaire général des NU. Il faut donc étudier davantage les possibilités avant de prendre une décision. Le Salvador est d’accord avec l’UE. Il y a cependant plus de questions que de réponses et une cinquième possibilité consisterait à confier la tâche du suivi au Secrétariat exécutif car pour le moment nous ne sommes pas en mesure de prendre une décision. L’Afrique du Sud approuve l’Egypte : il faut prendre plus de temps pour étudier ce § qui combine différentes démarches. Il faut un coordonnateur mais pas uniquement l’UIT car la tâche est immense. Il faut des priorités, des dates butoirs, qui doivent trouver leur place dans le § 10 bien trop vague dans sa rédaction actuelle. Il faut donc revenir sur cette question (NdR sage contribution du « grand frère africain »).

La Présidente promet de revenir sur ce sujet mercredi lorsqu’on abordera la rédaction et confie au Bureau l’examen des § en débat. Le secrétariat annonce les réunions des « groupes ad hoc » qui seront « ouverts » (NdR : présence muette possible de la SC).

Le débat se poursuit avec l’intervention du Malawi selon qui l’UIT est compétente pour assurer le mandat. Il y a cependant un problème : les membres de l’UIt ne sont pas tous membres des NU. Le Pakistan comme Haïti appuient l’UIT. La RD du Congo aussi, en soutenant la proposition du Ghana d’associer les organisations régionales. Le président su PrepCom, M.Karklins, intervient pour la Lithuanie en saluant ce débat très riche sur la mise en œuvre du Plan d’action du SMSI.

Le Groupe des Amis du Président a distingué la mise en œuvre (confiée aux agence des NU concernées car il s’agit d’un processus opérationnel) et le suivi (plus politique et en liens forts avec les objectifs du Millénaire). Il demande à l’assemblée de faire cette distinction. La présidente demande si le représentant du Secrétaire général des NU est dans la salle et confie à ECOSOC l’examen du rapport qui lui sera transmis pour consultation.

L’Iran estime que la mise en œuvre est une tâche immense et complexe et choisit l’UIT pour le suivi tout en assurant qu’une structure particulière est nécessaire. Le Plan d’action de Genève sera adopté à Tunis (NdR : non, car il a été adopté ... à Genève). Il comporte onze sections et constitue un travail pluridisciplinaire. Il doit rester dans le cadre des NU. Comme une nouvelle organisation est problématique, il faut revoir la structure actuelle de l’UIT (NdR : l’Iran serait-il un « sous-marin » de CSDPTT ?). Remerciant M. Utsumi, il lui demande ce qu’il entend par « adapter son organisation » pour cette tâche.

En réponse le Secrétaire général du SMSI et de l’UIT consultera le Conseil d’administration et le HLSOC pour organiser une réunion. Il évoque onze modérateurs et un coordinateur/médiateur qui centralise les actions. Il y aura ensuite une réunion avec chacun des onze partenaires pour la mise en œuvre. Le HLSOC coordonnera au niveau du Secrétaire général des NU. Le Secrétariat exécutif préparera la réunion à laquelle participeront les modérateurs des onze groupes. Il donnera des informations complémentaires ultérieurement.

Fin de séance à 18 heures. Il faut rapidement enfiler la série de couloirs et d’escaliers pour ne pas être en retard à la réunion du groupe C&T de la SC qui terminera la journée.

J’arrive juste à la distribution des temps de parole pour la semaine. Tracey préside. Renate (CONGO) signale qu’elle a été désignée par le BSC pour rencontrer M. Utsumi et Karklins sur l’expression de nos groupes et les thèmes qu’ils doivent exposer en compatibilité avec le sujet du jour du Sous-comité intergouvenemental (SCI). Il faudra donc essayer de suivre le rythme d’avancement du SCI ce qui signifie que nous devons rédiger nos contributions dès maintenant sur le Chapitre 2 (mécanismes financiers). Sachant qu’aujourd’hui on en était au chapitre 1, celui-là sera probablement à l’affiche demain. Puis il y aura le « Chapeau politique » et le Chapitre 4 (Suivi). Jeudi ce sera le tour de la gouvernance de l’Internet et vendredi « le chemin en avant ». En marge des sessions du SCI il y aura des réunions des groupes « ad hoc », en particulier celui sur le § 23. Il faut prévoir les temps de parole pour demain sur les mécanismes financiers pour lesquels sont inscrits le Media Caucus, le Caucus Droits de l’enfant (sic) (NdR : une « ONG tunsienne de 2ème génération » apparue à ce PrepCom ; pourquoi à Société de l’information et non à l’UNICEF ?), et le Caucus « Grass-roots » (ONG indienne animée par des femmes et très active sur le terrain comme le dit son titre). Tracey rappelle que les présentations doivent porter sur les problèmes de financement. Je m’inscris comme orateur pour mercredi pour présenter une contribution de CSDPTT sur le financement des infrastructures africaines. Tracey suggère de me concerter avec le Caucus Afrique ce qui ne pose pas problème compte tenu des bonnes relations entre CSDPTT et les participants africains au SMSI. Les Caucus DH et « Handicapés » complèteront les temps de parole de la SC mercredi en plénière SCI.

Ralf suggère de ne pas présenter nos chartes mais de contribuer au document en examen par une proposition de texte. J’exprime ma réserve en observant que nous ne devons pas nous laisser enfermer dans la dialectique intergouvernementale. Robert propose une conférence de presse de la SC clôturant le PrepCom. Alan au nom du Caucus Diversité culturelle demande un temps de parole pour jeudi pour une déclaration en rapport avec les problèmes de financement. Son texte sera prêt demain soir. Un autre Caucus intervient pour évoquer la réduction de la « fracture numérique » au quotidien par l’usage de logiciels libres (LL) et un accès plus large aux NTIC. Une réunion est prévue mercredi pour élaborer une déclaration officielle qui mentionnera notamment que l’usage de LL réduit de plus d’un quart les coûts d’utilisation. Bruno Salgues (Caucus Edu - groupe des Ecoles de télécoms) se propose d’intervenir jeudi sur le « Chapeau politique » et en relation avec le financement. Renate encourage les membres de la SC à participer aux Sous-groupes de rédaction lors des négociations sur le texte. Ils sont ouverts à tous. Les textes proposés peuvent être soumis au SCI.

Tracey demande un effort pour faire des comptes-rendus systématiques (« monitoring ») des séances du SCI, que Robert Guerra voudrait plus « réactifs » comme lors de la 1ère phase du SMSI. Jane, qui a assuré le monitoring d’aujourd’hui, signale que la 1ère partie du SCI était consacrée aux fonds et mécanismes sur la base volontaire et annonce que le FSN sera lancé à Genève le 14 mars. La 2ème partie était consacrée au suivi du SMSI (voir ci-dessus).

Tracey souhaite que 4 membres de la SC se mobilisent quotidiennement pour le monitoring qui informe la SC sur le déroulement des discussions intergouvernementales. Adam Peake (APC) demande que le Caucus Gouvernance de l’Internet dispose d’un temps de parole lors du SCI de jeudi consacré à ce thème. Comme sept autres Caucus ont proposé d’intervenir sur ce thème une réunion est fixée pour mercredi pour coordonner les interventions de la SC ; Divina (Caucus Edu) demande à s’y joindre. Tracey récapitule les interventions de la SC en SCI et demande les textes « à l’heure » afin d’en informer les participants.

Journée du mardi, 22 février

Comment l’UIT voit Tunis et comment certains « activistes » de la SC envisagent déjà l’après-Tunis.

Les ONG européennes tentent d’organiser leur structure

Ce mardi la matinée commence comme toujours par la Plénière de la SC qui réunit environ 80 participants. Après une séquence de désignation de la présidence elle commence par le rapport des divers groupes de la SC. Ramin Kaweh (NGLS) rend compte du BSC qui a consacré la plus grande partie de sa réunion à une séance de formation sur la « communication coopérative » et les outils multimédia. En outre il a envisagé de mettre en place d’un groupe de médiation qui serait chargé de résoudre les conflits internes à la SC.

NdR : vous aurez compris qu’il y a eu des « plaintes » des « ONG tunisiennes de 2ème génération » à l’encontre du Caucus DH présidé par Meryem (qui a non seulement du mérite mais aussi une bonne dose de courage). Ce problème a été finalement laissé au GT sur les Méthodes de travail.

Compte-rendu de la réunion C&T par Rik qui la juge très productive (voir ci-dessus) et ajoute « les gouvernements veulent que nous parlions des textes soumis » ; c’est la seule manière pour nous d’être efficaces. D’autres opportunités doivent être exploitées comme le lobbying, la participation aux S/G de travail spécialisés qui sont ouverts. Il faut y être et contribuer selon Rik qui ajoute « nos contributions sont très demandées par les gouvernements ».

Intervient ensuite M. Geiger, Directeur exécutif du Secrétariat exécutif du SMSI (NdR : voilà un titre qui occupe une bonne partie de la carte de visite !) qui est venu exposer à la SC les modalités d’accréditation pour Tunis. L’organisation doit avoir exister au moins depuis deux ans (Ndr : Tiens ! et le Caucus « droits de l’enfant » date de quand ?). C’est le Secrétariat exécutif (SE) qui examine toutes les demandes en toute transparence. Pour le PrepCom-2, sur 72 demandes 2 ont été écartées car non juridiquement fondées. La moitié des 70 dossiers sont incomplets : tunisiens, américains, ... DH en Chine « Dossier incomplet » sera complété sur place. Le SE statue seulement en fonction du dossier complet. Les gouvernements décident ensuite de l’accréditation. Toutes les organisations accréditées peuvent venir à Tunis où elles bénéficient de l’immunité et des privilèges selon l’accord entre l’UIT et la Tunisie (Article 4 comme à Monterrey). La SC et le secteur privé bénéficieront des dispositions « ad hoc » en termes d’immunité (« immunité fonctionnelle ») et de privilèges liés à la personne. L’immunité peut être levée par le Secrétaire général de l’UIT. Où est la « ligne blanche » ? Le jurisconsulte des NU tranche à New York. Les problèmes de visas peuvent survenir par exemple pour les organisations africaines qui peuvent être soupçonnées d’immigration clandestine (cas d’organisations nigérianes)
Renate demande si les entités écartées ont été avisées y compris des raisons de leur exclusion. De même elle demande que l’on mette sur le site du SMSI le « Host Country Agreement » (accord du pays hôte) afin de connaître son contenu. Réponse de M. Geiger : En principe nous les en informons. Je ne peux pas cacher qu’il y a des critères clairs sauf un. En phase 1 on n’a refusé aucune entité en relation avec le SMSI. Le host country agreement est du ressort de l’UIT.

Un représentant d’une ONG tunisienne s’interroge sur les promesses de la Tunisie car il y a des associations non reconnues par les pouvoirs publics qui ne pourront pas participer au Sommet. C’est le cas de son association qui a dû se réfugier. Il s’interroge : cela ne dérange-t-il pas les responsables du SMSI de tenir le Sommet dans un pays qui censure les associations ? Monsieur Geiger répond qu’il ne peut pas s’engager au nom du Ministère de l’Intérieur tunisien et qu’il ne se prononcera pas sur la question. NdR : C’était pourtant, comme on dit, une excellente question, et pour ce qui me concerne je remercie notre collègue tunisien de l’avoir posée. Magaly souhaite que l’on ne répète pas le cas brésilien du PrepCom-1 (à Hammamet ; les délégués brésiliens ont alors passé la nuit en « résidence très surveillée » »à l’aéroport ). Elle rappelle qu’on obtient plus rapidement un visa de tourisme que pour le SMSI ! M. Geiger convient que la procédure est lente, aussi signale-t-il que l’inscription est ouverte deux mois à l’avance. Cela s’applique particulièrement aux candidats de bourses qui doivent d’abord être accrédités.

Nnenna rappelle qu’elle a participé à trois réunions informelles avec un visa à récupérer à l’aéroport d’arrivée. Elle a subi trop de tracasseries et de questions. En outre il faut savoir que beaucoup de pays africains n’ont pas de consulat/ambassade tunisiens. M. Geiger ne peut que conseiller de se munir de la lettre qui spécifie le retrait du visa à l’aéroport. Un délégué brésilien fait remarquer que pour participer au Forum Social Mondial il n’y a pas eu besoin de visa ! Je pose la question du mode de vote quant à la décision pour l’accréditation finale : unanimité ou majorité ? Réponse : majorité selon trois modes ! NdR : on n’est guère plus avancé ...

Monsieur Geiger ayant terminé sa communication, quelqu’un à la tribune réclame les rapports des caucus, mais le brouhaha a gagné la salle qui est en quasi évacuation. Steve pose encore une question sur le processus officiel et la réponse de M. Geiger se noie dans le bruit : « ONG .. Caucus ...officiel ». Delphine (Caucus Afrique) insiste et demande la rédaction d’une déclaration générale vu « la focalisation des interventions sur le pays hôte. Le continent africain se sent visé ». Enoncé qui devient récurrent au PrepCom ... « Le Caucus n’est pas habilité à faire de l’ingérence à l’intérieur des Etats (sic) » NdR : Et moi qui croyais encore que la SC était essentiellement NON gouvernementale, j’ai encore dû me tromper de réunion ! NON car le calme revenu, j’ai entendu le Caucus Education faire état du contenu de son document y compris les aspects de financement. Il interviendra demain en SCI. Bertrand a posé la question importante de la mise en œuvre et du suivi du Plan d’action et du SMSI. La SC doit garantir sa participation dans le suivi. Une réunion sur ce sujet sera organisée avant vendredi, avec deux ou trois gouvernements, le BSC et les autres parties prenantes (secteur privé, organisations internationales) ; elle traitera d’une approche multipartite pour la mise en œuvre et le suivi du SMSI. Pour terminer, Francis Muguet annonce une réunion avec M. Samassékou sur son idée de démarche multipartite, à première vue plus « sympathique ». A n’en pas douter, le SMSI sera bien suivi ...

La réunion du Caucus Europe s’ouvre avec une dizaine de participants. Une déléguée tunisienne du Caucus « Priorités Nord-Sud » (encore un Caucus de génération récente) propose une plate-forme commune entre Caucus du Nord et du Sud sur l’ensemble des sujets et thèmes aigus ou sensibles actuels. Bruno Oudet et Robert Guerra estiment que cette proposition relève du groupe C&T ; Bernard Loing pense que le Caucus Europe avait jusque là surtout joué un rôle de lobbying. Je pense qu’il existe déjà un caucus, « Les amis du Sud » qui serait un interlocuteur intéressant pour le Caucus Europe car l’Europe y est très active et a avec « le Sud » des liens institutionnels à travers les accords ACP-UE (Traité de Cotonou). Pour le Caucus Europe ses lieux d’intervention doivent être à la fois Bruxelles (Commission, Conseil) et à Strasbourg (Parlement). Ralf rappelle que lors des PrepComs précédents il y a eu un certain nombre de réunions avec l’UE. Il y a surtout une activité de lobby et de présence au Bureau de la SC (BSC) et jusqu’ici la « matière » (contenus) était fournie par les Caucus. Le Caucus Europe peut aussi être un lieu de discussion des thèmes qui nous concernent ou nous interpellent.

Divina soulève le problème de Bruxelles où nous n’avons aucune organisation. Il ne suffit pas d’élaborer des thèmes s’il n’y a pas prolongement. Bernard Loing estime inintéressant de se concentrer sur le lobbying ; il préfère que l’on se penche sur les contenus. La SC est avant tout une expression de citoyens. Cela est fondamental pour nos préoccupations. Je soutiens ce point qui est aussi celui de notre association. Il faut aborder les contenus et thèmes d’actualité entant que citoyens européens en impliquant nos institutions.

Ralf recentre le débat sur la réunion avec la Présidence de l’UE et propose qu’un petit groupe de rédaction se réunisse pour préparer un document. Robert Guerra évoque le Sommet de Tunis et aimerait connaître les mesures que prendrait l’UE si un de ses citoyens était arrêté en Tunisie ; il se demande aussi si le Caucus Europe ne doit pas être accrédité, ce dont doute Ralf. Divina pense que nous avons besoin d’information sur les procédures. Les contenus peuvent être reportés. Elle suggère des panels qui traiteraient respectivement des procédures, du contenu et du suivi. Milena (APC, Bulgarie) fait remarquer que les pays d’Europe centrale et de l’ex-Yougoslavie ne sont pas représentés ; en outre elle constate fort justement que la CS traite des PeD, de la gouvernance de l’Internet mais pas de ces pays émergents ou « intermédiaires ». Ralf revient au programme immédiat : groupe de rédaction, s’assurer que les Caucus canalisent leurs thèmes vers le Caucus Europe, groupe sur le financement. Divina pense que le Caucus devrait rédiger une contribution sur le chapeau politique et mentionne le risque de n’être qu’une « embedded CS ».

Pour cela il faut utiliser les temps de parole. Steve, revenant sur la préparation du Sommet de Tunis, propose de « faire passer un message » prenant en compte les DH, le développement, la liberté d’expression. Je pense que nous n’avons pas à être une « embedded CS » mais nous concentrer sur nos spécificités européennes et notre citoyenneté. S’il existe un fossé N-S, il en existe aussi un autre E-O, y compris en Europe comme l’a fait remarquer Milena. Divina rappelle que le PrepCom-2 est surtout dédié à l’action.

D’où, les Caucus doivent s’y focaliser. Nous avons besoin d’idées pour cela. Ne pas nous censurer, sinon nous serions un simple lobby. Bruno Oudet rappelle qu’il faut prendre en considération la citoyenneté européenne dans notre expression. Un représentant de l’UE suggère que pour la réunion avec la « troïka » et dans la perspective du Sommet de Tunis, le Caucus (1) présente des projets à financer et des propositions concrètes, (2) précise sa participation, (3) décrit ses points de référence pour le Sommet. Le président de la Commission relèvera les points d’intérêt de la SC qui sont communs avec ceux des institutions européennes. Le changement d’hommes a eu des effets sur l’approche, ainsi Likkanen était plutôt focalisé sur l’industrie, alors que Madame Réding est plus centrée sur les aspects politiques car elle a une bonne expérience dans les Medias.

Ralf demande à Bruno comment envisager l’après-PrepCom. Bruno pense qu’il nous faut organiser une Réunion régionale européenne car il n’y en a pas eu depuis plus de deux ans.

La réunion du Groupe de Travail sur les mécanismes financiers de la SC animé par Djilali rassemble six participants ce qui ne permet guère un bon débat. Raoul Weiler évoque la pollution des agences des NU par le commerce selon une véritable relation triangulaire et pense qu’il faut dégager les grandes lignes d’actions pouvant avoir un impact politique. Il s’interroge sur l’utilité de nos contributions aux documents officiels, dès lors que nous n’avons aucune illusion sur les résultats. Il est pessimiste sur les résultats du Sommet (« il ne résoudra rien ») et sur les mécanismes financiers. Il propose une réflexion sur les changements technologiques et l’évolution économique qui les accompagne qui a permis une sérieuse baisse des coûts. Celle-ci pourrait avoir ses effets d‘ici trois ans, notamment sur le prix des PC et des communications satellitaires. En outre, le « 3P » ne résoudra pas le problème du fossé numérique du moins dans sa version actuelle. Je partage en partie l’analyse, les préoccupations et le scepticisme de Raoul. Cependant je vois aussi d’autres tendances lourdes, y compris dans la baisse des coûts des réseaux fixes et en contre-partie la limitation en termes de capacité des liaisons satellitaires. Pour l’Afrique, tout l’espoir est dans Rascom, mais on peut s’interroger sur sa capacité de réponse pour la desserte des zones excentrées face à la demande prévue. Sans parler de promesses irresponsables sur « le large bande pour » tous, abondamment propagées au SMSI.

Réunion C&T comme toujours pour clore la journée. Jane rend compte de la session du SCI d’aujourd’hui. Il a discuté le Rapport du TFFM et les rôles respectifs du secteur privé et du secteur public ont fait l’objet d’intenses discussions. Les § 16 et 17 ont été vus ce matin alors que la session de l’après-midi a vu l’examen des²§ 19 à 22. Hier soir, des groupes de rédaction ont tenté de rédiger les § 18 à 23.

Aujourd’hui deux groupes de rédaction ont examiné les § 14 et 21. Demain le § 21 sera encore au programme qui sera surtout consacré au financement et probablement par un retour aux § 10 et 11 sur la mise en œuvre et le suivi du SMSI. Demain après-midi on commencera le chapitre 4. La CS interviendra demain matin à l’ouverture de la session.

Quatre orateurs sont inscrits : Mécanismes financiers, Afrique, Media et Education/télécentres. Les textes des présentations doivent parvenir au Secrétariat (par courriel) avant 8h30. Il faut dès maintenant prévoir les orateurs pour jeudi où la gouvernance de l’Internet sera au menu ; six orateurs sont candidats pour la SC !. Un délégué suggère d’utiliser les temps de parole non utilisés par les autres parties prenantes : organisations internationales, secteur privé. La suggestion est rejetée car il faudrait s’assurer si elle est « réglementaire » et en outre elle occasionnerait de longues négociations.

Bertrand (en anglais comme de coutume ...) qui a longuement discuté avec l’ambassadeur Karklins, président du PrepCom ( !...), informe l’assemblée que demain matin les mécanismes financiers sont au programme mais rien n’est encore clair pour l’après-midi. D’autre part, il n’y aura pas de discussions formelles entre les PrepCom-2 et 3 ; y aura-t-il alors des « réunions informelles » ? Une réunion des Agences onusiennes devrait mettre en place une structure multipartenariale (le dada à Bertrand ...).

Tracey annonce alors la réunion entre la SC et le secteur privé et Bertrand pousse son idée. Il a eu un bon contact avec la délégation gouvernementale canadienne et exhorte les autres délégués de la SC à faire de même avec leur délégation gouvernementale et l’Union Européenne si possible encore d’ici à jeudi. Rik estime que cette réunion entre la SC et le Secteur privé ouvre la voie pour « l’après Tunis » NdR : Mais qu’est ce qu’ils on tous à promouvoir l’après-Tunis en se laissant aller à des alliances (sorry : partnerships) avec les pas toujours recommandables représentants du Secteur privé ?

Chercheraient-ils à se caser ? Avec le concours (ou la bénédiction) de la SC ? Bizarre ... Tracey constate (avec nous autres de la SC « du bas ») que « Bertrand a pris une initiative » et espère avoir les informations préalables « en temps approprié » (ça tombe bien : nous aussi !). Elle rappelle que la SC est déjà engagée avec les gouvernements ... Bertrand promet d’actualiser la liste de suivi. Je demande alors sur quelle décision de la SC on a convenu de cette rencontre et qui en a pris l’initiative. Renate se défend que ce n’est pas elle. Elle s’interroge sur les aspects de procédures mais le contenu peut justifier une rencontre entre SC et SP car il y a des problèmes communs. Elle ne se prononce pas sur qui va conduire la SC ; il y a un « document informel » sur le sujet et la réunion sera « ouverte ». Ouf, nous avons échappé de justesse à un putsch, mais grâce à CONGO ce sera un « putsch informel » seulement. Sally Burch ajoute en finale que l’on pourrait profiter de cette réunion pour négocier l’utilisation par la SC des temps de parole non utilisés par le Secteur privé. Ce marchandage autour de quelques minutes de parole vaudrait-il un « pacte du Dr Faust » ?

Il faut rester vigilent et il faudrait bien suivre toutes ces approches, effectuées sous couvert de multipartenariat, que trament quelques « éminents » représentants de la SC. On peut aussi s’interroger sur les »profils » de ces zélateurs du multipartenariat dont on peut dire sans se tromper qu’ils sont relativement éloignés du terrain. Et que dire du « partenariat » toujours invoqué avec le secteur privé qui lui parle d’une seule voix : celle coordonnée par la Chambre internationale du commerce (CCBI). Quel est le poids de nos « collègues » même éminents face à un O’Reilly de Cisco qui traîne depuis le début du PrepCom dans les couloirs et dans les réunions ouvertes quand il ne disparaît pas pour de discrètes tractations. Pas pour le comblement du fossé numérique et encore moins pour le FSN : Cisco pas plus que Microsoft ou les autres profiteurs du SMSI, n’ont versé le moindre cent, ni au FSN ni même au budget du SMSI, qui n’est couvert qu’à moitié à quelques lois de la fin.

Dans la soirée je rédige ma déclaration de demain en plénière du SCI en y incorporant en 2ème partie la déclaration en dix points du Groupe de travail sur le financement animé par Djilali, document auquel j’ai bien contribué. J’arrive finalement à un texte qui me prendra à un rythme normal de lecture (il faut respecter le temps pour les interprètes) environ six minutes et demie alors que je n’ai que cinq minutes. Néanmoins je ne suis pas disposé à le réduire encore davantage quitte à risquer l’interruption. Le document est envoyé en français au Secrétariat juste avant minuit. J’en fais des copies pour la réunion plénière de la SC de demain ... ou aujourd’hui !

Mercredi 23 février

Intervention de CSDPTT au SC intergouvernemental, Présentations très « académiques » à la SC et Rencontre des ONG françaises et de l’Ambassadeur de France au SMSI

Ce mercredi commence comme toujours par la réunion de la Plénière de la SC. Je remets deux copies de mon intervention à Adina qui assure avec gentillesse l’interface entre la SC et le Secrétariat. On nous annonce qu’une responsable d’ECOSOC (le Conseil économique et social de l’ONU) viendra nous informer sur la « MDG + 5 UN Conference ». En attendant on suit la routine. Compte rendu du BSC : Il a traité du projet d’utilisation d’outils coopératifs qui nécessitera une formation. On l’évoquera lorsqu’il sera plus complet. Autres réunions : le S/comité sur le projet de charte, le Comité des bourses. En outre, une réunion « Bureau à Bureau » est prévue cette semaine. Compte-rendu rapide de la réunion C&T d’hier soir par Wolfgang. Problème en plénière du SCI qui examine le « Chapeau politique ». Le § 11 consacré au suivi n’a vu aucune proposition pour intégrer la SC. L’UIT a été désignée comme organisateur principal, et la SC se trouve ainsi classée en « side event ». NdR : Mais de quoi donc nos éminents lobbyeurs et autres protagonistes du multipartenariat discutent-ils si longuement avec des personnalités officielles au moins aussi éminentes ? Bilan calamiteux pour l’instant !

Le WGIG est ensuite évoqué. Le Caucus Afrique s’exprime par la voix de Delphine : (1) il y a manque de visibilité sur les interventions en plénière, (2) « il faut arrêter les interventions sur la Tunisie car toute l’Afrique est ainsi concernée et interpellée », « pas d’ingérence s.v.p. ! » NdR : ce refrain est désormais bien connu au PrepCom et sera probablement le « tube » pour lee PrepCom-3 et le Sommet ! (3) Où vont nos rapports ? Où peut-on les archiver ? (4) quid des interventions en Plénière du SCI sur le financement et le FSN d’une part, sur la gouvernance de l’Internet d’autre part.

J’ai quitté la réunion pour prendre ma place dans la grande Salle où se réunit dans le SCI. J’avais demandé à Tracey d’être le premier orateur de la SC (à cause de la longueur de mon texte ...) et l’ai confirmé à Adina. Je vais donc avoir le plaisir d’ouvrir a session. Celle-ci est ouverte à 10 heures 10 par la Présidente argentine. La salle est pleine et à quelques mètres devant moi, à la place réservée à la CCBI (la Chambre de Commerce Internationale, porte-parole du Secteur privé), j’aperçois Monsieur Laouyane, l’ex-Directeur du BDT de l’UIT et père d’Africa ONE. Les oreilles vont bientôt lui tinter ... La présidente ouvre la séance par le le créneau des contributions de la Société civile et m’appelle comme « premier intervenant, au nom de CSDPTT » pour présenter ma déclaration. Elle est intitulée Financement indispensable et urgent pour combler le fossé « numérique », et se compose de deux parties. (voir le texte sur le site de CSDPTT www.csdptt.org/article341.html) La première dénonce en quelques chiffres l’immense gâchis financier engendré par la bulle dot.com et télécoms, et rappelle l’échec lamentable d’Africa ONE, alors qu’une part infime de ce gâchis suffirait pour éviter des recours à des mécanismes complexes sur lesquels nous planchons depuis des mois. Elle relève que la CS a émis des propositions concrètes et crédibles que la « TFFM cooptée » a ignorées et que les documents officiels du SMSI n’ont pas intégrées jusqu’ici. La deuxième partie est un résumé de la Déclaration en dix points élaborée dans le cadre du groupe de travail de la SC sur le financement. Celle-ci demande une réelle inclusion de la SC en particulier du Sud dans les réflexions et prises de décisions du SMSI, une prise en compte de nouveaux concepts comme les biens publics à l’échelle mondiale (BPEM), les flux financiers Nord-Sud générés par les diasporas et la gestion communautaire.

Enfin elle stipule le rôle majeur des pouvoirs publics et de l’aide publique au développement (APD) et demande aux pays riches de respecter leurs engagements pour financer l’APD. Pendant ma déclaration j’ai eu droit aux photographes, pendant celle-ci j’ai entendu le marteau de la Présidente marquant la limite des cinq minutes accordées mais j’ai continué ma minute et demie supplémentaire sans me voir couper le micro : merci encore Madame la Présidente ! Après ma déclaration j’ai eu les remerciements et les félicitations très spontanés de trois délégations africaines : le Bénin, le Ghana et le Niger, ainsi que des membres du Caucus Afrique et de la SC.

Je m’invite ensuite à une réunion tout à fait « particulière », conviée « conjointement » par William Drake (SC - CPSR) et Ayesha Hasan (CCBI), à laquelle Bertrand de la Chapelle s’est associé. Un imprimé d’une demie page la présente -en anglais forcément- comme « réunion informelle de représentants de la société civile et du secteur privé » ;.il ne comporte ni en-tête ni signature. Son texte indique les « points à l’ordre du jour » :
- 1. problèmes de procédure et institutionnels concernant la conduite de la politique TIC globale (rien de moins !), par exemple l’importance de la transparence, responsabilité et inclusion (en particulier la participation d’acteurs du SP et de la SC) : (a) dans le contexte du SMSI - (b) dans l’arène plus large de politique globale (p.ex. UIT, OCDE, etc ...)
- 2. problèmes importants dans lesquels nous pourrions avoir des perspectives communes et problèmes où la CS et le SP ont des vues divergentes, en séparant : (a) les problèmes de « fruit pendant en bas » (sic), p.ex. des problèmes de liberté d’expression et des normes ouvertes où une concordance large est probable - (b) les problèmes plus difficiles sur lesquels nous pourrions avoir des divergences à propos de certains sujets comme le commerce et la propriété intellectuelle, mais nous accorder sur d’autres.
- 3. comment la SC et le SP pourraient-ils construire le dialogue pour aller de l’avant, en particulier en s’assurant de ne pas nous enliser ou enfermés dans des dynamiques héritées du SMSI --- la nécessité de voir au-delà.
- 4. Développements de Genève.

Ce n’est évidemment pas ma tasse de thé, mais je veux voir jusqu’où la Société civile peut se fourvoyer, voire se compromettre. Le tout évidemment sans aucun mandat.
C’est Ayesha Hasan qui préside avec Ramin (NGLS) et ouvre la séance. « Nous connaître mutuellement, des priorités et intérêts communs, rassembler des gens afin de nous soutenir, dialogue ... ». Pour W. Drake (CPSR) cette réunion est la suite des entretiens de Berlin (dans le cadre du « ouiguig », elle s’attache au multipartenariat (MSP). Dans le passé on a eu des échanges informels : il faudrait maintenant explorer les mécanismes de procédure (NdR : c’est-à-dire les formaliser). La Global Alliance (NdR : tiens, voilà qu’il sort un autre cadavre du placard !) demande davantage de participation et moins « d’informel » ; il faut donc discuter afin de définir un domaine consensuel. Il y a des questions institutionnelles qui se posent à deux niveaux : au SMSI et au-delà du SMSI en mettant en œuvre l’UIT, l’OMC, etc ... Il évoque les principes de bonne gouvernance et de transparence, les litanies du néolibéralisme. Il y a des questions/problèmes que nous, la SC, pouvons approuver, et d’autres qui devront faire l’objet de discussions systématiques.

Renate Bloem (CONGO) intervient « comme membre du CSB » en remerciant les promoteurs de cette réunion informelle. « Ensemble nous serons plus forts », « decision thinking », pratiquer le multipartenariat. Avoir des canaux plus institutionnalisés pour certains sujets (NdR : on aimerait les connaître, ce suspense devient insupportable ...)
Intervient ensuite un journaliste « free lance » (tiens, qui l’a invité celui-là ?), Boris Engelson, qui se demande qui est vraiment cette SC ; existe-t-il un « label » SC ? Il mentionne des problèmes d’interfonctionnement qu’il faudrait résoudre. Le premier endroit où le citoyen rencontre la SC est le lieu de travail. Son représentant peut indifféremment faire partie de la SC, ONG ou d’une entité commerciale. W. Drake rappelle que GPRS est une ONG mondiale active depuis 22 ans dans la politique des TIC et a été sollicitée par Ayesha (NdR : et a répondu positivement à cette invitation !).

M. O’Reilly de Cisco Systems évoque le problème majeur de la procédure du multipartenariat (MSP). Une « break out session » (sur le MSP ?) a eu lieu lundi soir, mais les gouvernements ont réagi en défaveur. Le Plan d’action prévoit donc une réunion régionale au niveau ministériel, fermée aux autres partenaires. Nous devons nous motiver en fonction des problèmes et manifester de bonnes intentions. Il s’interroge sur le futur du WGIG : continuera-t-il à se baser sur le multipartenariat ? Réponse demain. « Il y a un tas de problèmes dont nous pouvons discuter ».

NdR : certainement, Mr O’Reilly ! Par exemple de dissoudre tout simplement -mais totalement- les « académies Cisco » dans les Universités africaines.

L’ONG-sic GPRS est toute émoustillée par ce discours d’un baron des TIC, car elle trouve « ce commentaire (...) très constructif ». Elle détient la preuve que « le SP s’intéresse à nous » et trouve cela « super », et elle évoque l’UIT ... On rêve ! .

Wolfgang Kleinwächter (Université d’Arhus) demande que nous nous concentrions sur nos principes essentiels : le multipartenariat (MSP). Il est en cours à Genève. Ensuite il nous faut nous concentrer sur nos intérêts communs. « Le multipartenariat est mis en route : c’est le point le plus crucial ». Il évoque le § 11 du Chapeau politique qui présente quatre options ! Toutes sont mauvaises du point de vue des ONG et de la SC. NdR : sur quel débat au sein de la SC se base notre cher professeur ? Je n’ai pas manqué une plénière ni un C&T et je n’ai jamais vu la moindre sanction de la SC pour ce § ! Une fois de plus, on « instrumentalise » la SC à des fins peu nobles. Il cite le « ouiguig » comme un modèle à copier pour le suivi du SMSI. « Nous sommes dans le même bateau, donc nous devons lobbyer ensemble car nous avons plus ou moins les mêmes arguments (sic) ». Tout à fait Wolfgang, je me vois déjà lobbyer le Burkina Faso en compagnie de Mr O’Reilly/Cisco ! Plus sérieusement, je rappellerai très amicalement à Wolfgang que si nous sommes dans le même bateau (ce qui reste à prouver) nous ne voyageons certainement pas dans la même classe ».

Il termine cet hymne à « l’union des classes » en concédant qu’il y a bien le problème des droits de propriété intellectuelle (IPR) « mais ce n’est pas le plus important par rapport à l’ensemble ». Renate Bloem (CONGO), au comble du consensus, déclare « nous nous sentons confortables (sic) dans le contexte SC-SP » ; ces entités séparées sont reconnues.

Sur ces fortes paroles je dois quitter prématurément ce conclave consensuel car j’avais promis à Ramin Kaweh (NGLS) de participer à sa réunion (voir ci-après). Je n’ai pas regretté « mon déplacement » !

Après ce moment intenses et quelques discussions « de couloir » voici l’heure de la réunion du groupe N-S Priorities. A la demande de Ramin, je me suis joint à leur discussion, pour me rendre compte aussi de l’intérêt d’un groupe de travail supplémentaire de la SC, cette thématique étant aussi pour l’essentiel celle du Groupe des Amis du Sud (voir plus haut). D’entrée de jeu on migre vers l’appellation « Plate-forme commune N-S » et on envisage de constituer un Groupe de travail sous ce label pour le PrepCom-3. Cette plate-forme serait en relation avec le Groupe des Amis du Sud et aurait des contacts avec les caucus régionaux. Un ensemble de priorités serait dégagé des ces relations et présenté au Sommet. Une déléguée tunisienne recommande des contacts avec le Caucus Europe « qui n’a pas encore défini ses priorités » et semble plutôt orienté vers le lobbying. En outre, la SC ne s’est pas imposée dans l’UE et focalise sur des actions régionales.

Un autre délégué souhaite un « caucus transversal et note que le Caucus Arabe cherche à s’associer au Caucus Afrique dans les thèmes majeurs du financement de la « fracture numérique » et de la gouvernance de l’Internet. Il se félicite de la mise en place du FSN dont le rôle est selon lui : (1) de réduire la fracture numérique partout dans le monde, (2) de compléter les mécanismes de financement classiques, (3) de mettre en œuvre un développement durable, sachant que les mécanismes classiques financent les infrastructures TIC. Suit un long plaidoyer pour le DSF qui n’a rien à voir avec le thème de la réunion. Un autre intervenant demande une place de choix pour les contenus et les logiciels libres dans les priorités. Ramin prend acte de l’évolution de groupe de travail vers une plate-forme qui pourrait être un espace de discussion pour les autres caucus afin d’identifier les intérêts convergents et effectuer un travail commun. J’interviens pour insister sur une définition claire des priorités qui est la question nodale avant la réflexion sur le choix des mécanismes pour les financer. Je relève en outre que cette deuxième phase du SMSI manque de dynamique. Viola (Volontaires des NU) approuve ma recommandation et mon constat (« on marche sur la tête »). Une de ses priorités est l’inclusion et elle demande de réfléchir sur les mécanismes facilitant l’inclusion des associations du Sud, celles qui sont actives sur le terrain. Un intervenant tunisien, médecin de son état, considère que le terme « fracture numérique » est une horreur, et demande de voir les priorités dans un concept de développement global qui est une « somme de différentes fractures ». Je ne peux qu’approuver l‘opinion de cet intervenant frappé du bon sens. Un intervenant propose de considérer les priorité une fois définies comme « un socle commun des valeurs » semblables aux droits de l’homme. S’agissant de l’Afrique, ce socle pourrait faire partie intégrante de la Charte africaine. Pour lui, le village africain a une culture orale. Les TIC peuvent-ils la pérenniser ? Ou l’utiliser ? Notre travail doit être transversal. Djilali constate qu’il y a extrême urgence et en appelle à une bonne gouvernance mondiale et cite la Charte universelle des DH. Cette urgence exige une refonte totale du système des NU.

Cette réunion sur les Priorités N-S n’a vraiment pas su remplir son mandat et c’est regrettable pour les bonnes volontés potentielles ...

Réunion des ONG françaises conviées par l’Ambassadeur au SMSI, M. Hubert. Pour les ONG françaises participant au PrepCom-2 c’est la seule occasion de contact « formalisé » avec la délégation gouvernementale. Quel que soit l’intérêt que l’on porte à ces contacts, on constate que les ONG d’autres pays (Canada, Suède, Allemagne, Italie, Suisse, Finlande, pays latino-américains, ...) ont des relations plus formelles et bien plus fréquentes, ce qui leur permet de relayer -avec des succès divers- leurs propositions ou au moins transmettre leurs analyses.

M . Hubert souhaite discuter librement avec les huit organisations de la SC française présentes. Il fait part de la réunion du Bureau intergouvernemental avec le BSC et note les propositions intéressantes présentées par le BSC Enfin, il convient de la nécessité de donner une plus grande importance aux groupes de citoyens de base, en particulier ceux engagés dans le SMSI. Il fait un compte rendu actualisé des discussions en plénière du SCI en citant les débats intenses autour du Chapitre 2 (financement du Plan d’action de Genève). Un autre point particulièrement discuté concerne le suivi du SMSI (§ 10 et 11 du « Chapeau politique et Chapitre 4). Enfin, il reste le § 27 consacré au Fonds de solidarité numérique ou « Fonds de Genève » ; une position claire à son sujet sera prête vendredi soir Mais à son avis on a « bien avancé ».

Un rapide tour de table permet aux présents d’exprimer leur analyse et constat sur le déroulement de ce PrepCom et plus largement sur la 2ème phase du SMSI. Anne-Marie Laulan cite la richesse de débats, mais constate qu’ils n’ont pas fait la place qui leur revient aux médias traditionnels, en particulier communautaires. Pour CSDPTT, je fais remarquer la différence évidente entre les deux phases du SMSI, la présente étant plus laborieuse et par moments quasiment « décalée » par rapport aux enjeux. M. Hubert note qu’à son avis « on a perdu l’année 2004 », le résultat maigre du PrepCom d’Hammamet. Il encourage donc les présents à participer encore davantage à l’élaboration des projets « en tant que partenaires privilégiés » et à les présenter de manière construite. La France et l’Union Européenne peuvent alors s’y associer. NdR : en termes de « projets construits » CSDPTT est probablement une des mieux placées ; cependant jusqu’ici elle n’a pas soulevé « l’association » de la France ... ne serait-ce que pour le financement des voyages de ses équipes de projet de réalisation ou de formation. Cela va-t-il changer ? Réponse au prochain PrepCom. Djilali en ardent défenseur de la langue française, note que celle-ci est bien présente dans deux caucus régionaux : Afrique et Pays arabes. Il met l’accent sur ce potentiel culturel. En contrepartie il souligne la domination des grandes organisations anglophones sur la SC. Bruno Oudet regrette que le MAE, qui finance des associations, ne réussit pas à les rassembler.

M. Faouzi (Sindbad Méditerrannée) se déclare très déçu qu’il n’y ait qu’une réunion pendant les 12 jours du PrepCom.. Enfin, Bruno Salgues regrette que les ONG françaises soient très peu connues par rapport aux organisations comme APC.

Cette réunion est à mon avis trop courte pour une discussion réellement « ouverte » ou alors il faudrait la répéter plus souvent, y compris entre les PrepCom. Francis Muguet a émis des propositions en ce sens que Bruno Oudet semble soutenir. Alors peut-être verrons-nous une « structuration » plus sérieuse de la SC française d’ici le prochain PrepCom ? Si son Assemblée générale lui en donne mandat, CSDPTT est prête à soutenir un projet d’organisation souple de la SC mais restera très vigilante sur ses relations et son fonctionnement. En effet, CSDPTT avait déjà, lors de la 1ère phase du SMSI, tenté de mettre en place un « collectif des ONG françaises » qui a échoué en partie par un jeu d’intérêts pas toujours associatifs ... ni véritablement civils !.

On termine ce mercredi comme de coutume avec la Réunion du groupe C&T de la SC. Le caucus Gouvernance de l’Internet espère un consensus sur l’élaboration de son document. Tracey constate que ce groupe « n’est pas réconcilié quant à sa déclaration de demain, (...) mais nous avons eu un échange ». C&T devra soutenir le document. Selon le Caucus tous les présents seraient d’accord sur le contenu de la contribution ce que conteste fortement J.Y. Park, déléguée de la SC coréenne qui révèle quelques « oublis » notamment en termes de respect des droits , des libertés et de la diversité. Selon elle, le Caucus est trop « en phase » avec le WGIG et privilégie trop l’approche technologique et ne traite pas les véritables problèmes de l’ICANN. Janette lui reproche de n’avoir pas participé à toutes les réunions.

Bertrand se dit « sorry » et estime que la déclaration concerne le processus multipartenarial dans le WGIG. Bien que le contenu peut prêter à quelques soucis, mais il approuve Janette. Tracey demande l’approbation de tous les Caucus qui est obtenue plutôt par l’abstention ... des éventuels opposants. Cet échange interpelle néanmoins une partie des participants et laisse un drôle d’ambiance dans l’assemblée à cette fin de réunion.

Jeudi 24 février : avant-dernière journée du PrepCom-2

Un coup fourré se prépare à la SC

2ème Rencontre entre la Présidence européenne et les ONG

La Plénière de la SC de ce jeudi débute par les comptes-rendus. Le BSC a traité du « Sommet de Tunis et au-delà » et a abordé le problème des bourses. Rik rend compte de la réunion C&T de la veille en rappelant les interventions de ce matin en Plénière du SCI. Janette Hofmann a rédigé la contribution du Caucus Gouvernance de l’Internet mais le consensus est contesté. En outre, les Caucus Médias, DH et Protection de la personne interviennent ce matin. Pas de commentaire pour le WGIG alors que le groupe de travail sur les méthodes de travail décidée par les Africains ; il présentera son rapport demain. Djilali ajoute des commentaires sur la réunion des Caucus Afrique et Arabe d’hier. Le Caucus sur le genre déplore que dans le Chapeau politique du document soumis au PrepCom, aucune référence ne soit faite sur l’égalité ; il envisage de rédiger une contribution. Le Caucus Arabe a eu sa 2ème réunion hier et constate une croissance de la participation de la SC arabe à Tunis. Bernard Oudet présente un nouveau Caucus sur le Développement durable. Son modérateur est Gilles Berhault.

Au nom de CSDPTT je soutiens cette création pour en faire un « Caucus de plein droit » qui devra prendre en compte ce qui a été fait en particulier dans la 1ère phase par Thomas Ruddy mais qui a malheureusement disparu durant cette 2ème phase. Par ailleurs une grande partie des objectifs de ce Caucus sont parfaitement intégrables dans le travail que fait CSDPTT sur le terrain. Le Caucus Moyen Orient/Asie de l’Ouest a tenu sa 2ème réunion. Il a fait le point sur la SC de la Région et ses besoins (enfants, formation, bourses, ...) et a noté le problème des journalistes et des besoins de leur protection. Enfin, il a évoqué le problème du filtrage à l’accès à l’Internet auquel est soumise la SC de cette région.

Le Caucus Afrique a examiné la déclaration sur le financement de la « fracture numérique » ainsi que la déclaration en 10 points du GT sur les mécanismes de financement animé par Djilali. Il demande la prise en compte des thèmes éducation, santé et SIDA. Il demande à Adina la mise en commun de la déclaration de CSDPTT à la Plénière du SCI d’hier et de la déclaration du Caucus Afrique. Bertrand de la Chapelle informe l’assemblée du projet de déclaration commune de la SC et du Secteur privé et renvoie à la lecture de sa feuille d’information disponible. Nnenna s’empresse de soutenir cette initiative mais demande de remplacer « only » par « better » dans le point 7 qui stipule « Civil Society and Business actor can only effectively engage in implementation and follow-up mechanisms if they are associated early on in the very definition of these mechanisms” . Vous avez compris qu’il s’agit encore d’une initiative de notre compatriote Bertrand, toujours assis entre deux chaises. Rik intervient alors pour déclarer que « cette réunion est passée, et doit donc être discutée plus tard, d’autres informations sont plus importantes », ce qui évite à la plénière de discuter de ce sujet plus que « discutable » car il a engagé la SC dans une voie à tout le moins ambiguë et plus sûrement faussée. Encore une belle manœuvre d’embrouille de la SC par APC.

Ramin rend compte de la réunion de son groupe de travail « Priorités Nord-Sud » qui ont pour objet d’examiner les priorités des deux groupes de pays et relever leurs différences aussi bien que leurs objectifs communs. Le groupe envisage de se transformer en « Plate-forme » en prévision du PrepCom-3 et sa suite. Le Caucus Amérique Latine-Caraïbe rend compte de ses travaux et de ses contacts avec le GRULAC afin d’intégrer des contributions de la SC dans les documents en discussion. Il propose aussi de redéfinir la « fracture numérique » au quotidien « comme l’a brillamment montré la déclaration d’hier ». Le court compte-rendu du SCI clôt la réunion ; le § 27 (qui traite du FSN) a été ré-ouvert. En absence de consensus, le Ghana présidera un groupe de travail qui planchera sur le sujet et présentera ses propositions demain en SCI.

La réunion du Caucus Europe me désignant pour présider, il m’est difficile de prendre des notes en même temps. J’essaie de restituer le mieux possible les débats. Ordre du jour : le Sommet de Tunis et sa préparation, le futur du Caucus, le BSC et le Rapport de l’iFEX en Tunisie. Robert rend compte de la réunion du BSC qui a évoqué la rencontre BSC-BIG (Bureau intergouvernemental) satisfaisante sur le plan de la discussion « fructueuse », transparente et ouverte. Le problème des bourses et aide financière a été soulevé et une structure sera mise en place pour son suivi.

Il a été question du financement par l’UE des ONG européennes et de celles des PeD. Un point focal a été dédié aux peuples indigènes. Steve fait ensuite un très rapide compte-rendu du Rapport de l’iFEX qui a été publié ce jeudi mais sa prise en compte comme document SMSI a été « reportée » alors qu’il a été réalisé par des ONG accréditées. Il ne peut donc être distribué qu’à la SC (salle XXII). C’est le résultat d’une forte pression sur le Secrétariat. Le Rapport sera soumis à la « troïka » européenne ce soir à l’occasion de la rencontre commune. Je demande à Steve s’il y a espoir de voir ce document agréé comme document du SMSI ; c’est peu probable selon lui. Robert dit que le BSC examinera ce problème. J’insiste sur le double argumentaire en faveur de ce document : c’est une information actuelle et objective sur la situation des DH, et c’est un signal fort sur le caractère « exclusif » du Sommet de Tunis.

La réunion avec la « troïka » : Bertrand propose un compte-rendu de la 1ère rencontre complété par Ralf. Celui-ci demande que l’on ne condamne pas seulement la Tunisie, mais que l’on rappelle aussi quelques « dérapages » à Genève. Il annonce ensuite les différents thèmes qu’à son avis il faudra incorporer dans un document du Caucus à remettre à la Troïka : le multipartenariat, l’accréditation de la SC et les visas, la logistique, la documentation et information librement disséminée, le financement de la SC (à confier plutôt à NGLS qu’au BSC). Il s’interroge sur le futur de ce document : présentation au BSC, à la Présidence européenne ? Il faut aussi examiner les « side events » (événements en parallèle au Sommet) : sont-ils réservés aux accrédités ou ouverts au public ? Et quid de l’information en dehors du territoire du Sommet ? Bruno Oudet demande que l’UE endosse le document. Steve rappelle les problèmes de distribution de documents à Genève dans le cadre de ICT4D.

Il faut insister selon lui sur les événements autonomes et les encourager. Robert évoque l’accord du pays hôte, l’assistance de l’UE à ses citoyens qui leur garantit la liberté d’association en invoquant le multipartenariat.

Bertrand souhaite que l’on s’accorde sur un « focal point », sur les problèmes du Sommet, et que l’on évoque la réunion UE-ONG à Bruxelles le 8 mars. Ralf se demande si on peut envisager un processus multipartenarial à Bruxelles, similaire de celui de Genève. En Allemagne le gouvernement renvoie la SC en argumentant que c’est Bruxelles qui fixe les règles. Il suggère qu’une demie heure par jour soit systématiquement accordée à la SC à la Commission. Pour Bruno Oudet, la coordination européenne est un processus complexe qui demande déjà un « focal point » à Bruxelles.

Il a proposé un processus jusqu’à Tunis, le PrepCom-3 devant voir un point de contact de la SC et un autre de l’ambassadeur de l’UE au SMSI. A plus long terme il y aura une nouvelle SC européenne qui nécessitera un coordinateur.

Il faut construire sur la citoyenneté européenne et profiter des outils électroniques à notre disposition. Chaque pays devrait avoir un délégué (au-delà des 25 pays actuels) ce qui nécessitera un financement. En attendant il faudra déjà penser au financement pour PrepCom-3. Les stands à Tunis : on pourrait prévoir 25 stands le long d’une « Allée de l’UE » ; la SC doit y être présente. Il faudra élaborer des documents par exemple sur les logiciels libres, le développement durable. Il faut impliquer la SC européenne, présenter des exemples répliquables ailleurs.

Il sera aussi nécessaire d’approcher la Commission et le Parlement européen (Catherine Trautmann). Enfin, il suggère un communiqué de presse intitulé « La SC européenne veut s’organiser ». Robert se réfère au Danemark, à l’Allemagne et à la France qui sont encourageants car la SC a accès à l’information gouvernementale et la SC y est reconnue (NdR : Bof , pour la France on peut faire mieux !). Les nouveaux pays membres devront en profiter. Bruno signale néanmoins des restrictions à l’accès de l’info gouvernementale. Chantal Peyer signale que la SC suisse a été consultée avant PrepCom-2. Francis Muguet suggère un BSC au niveau de l’UE (à partir du Caucus Europe) qui est facile à financer. Il relève l’ambiguïté d’une SC « intégrée » dans une délégation gouvernementale. La SC doit être financée en tant que telle ; opportunité à voir avec le Parlement européen ? Il recommande 2 représentants de la SC : un à Bruxelles, un à Strasbourg.

Ralf préfère que l’on se focalise sur l’organisation du Sommet car il pressent que la SC y sera en nombre limité. Le financement pourrait être celui décrit par Francis. Il faudra avoir un « label » et s’enregistrer à Bruxelles. Il faudra nous organiser mieux et il préfère une structure souple à une structure rigide de type Bureau. Pourquoi pas un type Caucus ? Notre organisation doit inclure la Suisse.
Christine Wenzel souhaite que le document de Bertrand et Ralf ( ???) ne soit pas distribué et insiste pour que nous soignions d’abord notre présentation et notre information. Ralf rétorque que le « papier » est plutôt « à usage interne ». Il faudrait en fait deux documents : le premier destiné à l’extérieur, le deuxième plus complet et plus clair à usage interne. Le présidence du Caucus est toujours Georg Greve. (NdR : Georg n’a pas pu venir au PrepCom-2 à Genève, mais si je suis bien informé, il a assisté à une réunion à Lausanne, à moins d’une heure de notre lieu ... ce qui pour un président est peu explicable). Je demande que la structure minimale (point focal à Bruxelles et à Strasbourg) soit mise en place rapidement

Rencontre avec la Troïka de l’UE ce soir : préparation rapide. Ralf assurera la présidence du Caucus. Questions sur le Sommet et les mesures que l’UE va prendre pour en assurer un déroulement conforme. Protection des membres de la SC de l’UE. Evénements parallèles/exposition.

Réunion du Groupe « Priorités Nord- Sud » avec Ramin. Discussion libre en cercle restreint . Ramin s’oriente vers une « plate-forme » qui rassemblera les priorités indispensables pour l’élaboration d’un Plan d’action. Il agira comme un groupe transversal et s’adressera aux Caucus régionaux et thématiques. Une sélection de priorités servira de plate-forme commune pour le PrepCom-3. Je suggère une approche en trois niveaux. (1) : Priorités opérationnelles = actions, calendrier, moyens (humains, financiers, autres). (2) : Priorités thématiques = critères, variables. (3) : Rôle du GT : implémentation, suivi, compte-rendu. Le groupe présentera ses propositions à quelques caucus (Afrique, Méthodes de travail, ...). Je ne saisis pas très bien l’utilité d’un groupe supplémentaire, même si la problématique des priorités est à la fois importante et intéressante.

Deuxième réunion entre l’Union Européenne et les ONG. Elle est placée sous le titre « Aspects opérationnels pour la préparation du Sommet de Tunis » par l’UE qui souhaite recueillir nos préoccupations et nos propositions en détail.

Ralf fait les remarques introductives. Il rappelle la déclaration du Sommet à rédiger, il souhaite d’autres rencontres à l’avenir. Mais le problème le plus important concerne les modalités du Sommet (§ 3 du document remis). L’ambassadeur du Luxembourg qui assure la présidence (désigné par la suite par « le président ») trouve le document remis (3 pages) utile. Concernant l’accord entre le pays hôte et l’UE, le président demande si la SC a une expérience dans d’autres événements organisés par l’ONU. Pour l’UE il ne s’agit pas seulement d’Hammamet. Ralf répond que pour la SC les points majeurs sont (1) l’accord du pays hôte (« Host Country Agreement ») et (2) l’organisation d’événements parallèles. Le document remis fait référence à nos positions et propositions et il est évolutif.

Pour le Président, parmi les Sommets de l’ONU, celui de Jo’burg pourrait servir d’exemple. L’ambassadeur du Royaume Uni (UK) qui assurera la présidence au 2ème semestre -et donc pendant PrepCom-3 et le Sommet de Tunis- affirme que la suite du processus est un exercice du multipartenariat et se déclare prêt à travailler avec la SC. Pour cela un point de contact unique est souhaitable. Nous serons réalistes et nous nous souviendrons de Jo’burg pour choisir le meilleur président pour le Sommet. Nous sommes à votre écoute. Nous conviendrons d’une méthodologie et d’un calendrier dès que nous aurons une liste de vos préoccupations dans quelques semaines. Il informe la SC que le gouvernement britannique organise un Forum des ONG le 24 mai à Manchester (NdR : voilà qui montre combien la France retarde ...). Un membre de la Commission (Dieter ?, il n’y a pas eu de présentation ...) se rappelle qu’à Genève il y a déjà eu quelques problèmes mais c’est surtout Hammamet qu’il ne faut plus renouveler.

Christine Wenzel ne veut plus d’une SC « sous marin » et propose de mettre en place une plateforme de communication qui fonctionne avec des noms et adresses, dans le but de partager l’information pas seulement via nos PC mais au-delà. Nous nous référons à la citoyenneté européenne et nous vous rappelons que nous nous auto-finançons. D’où une question primaire : quel mode de soutien nous proposez-vous ? Ralf demande quelle pourrait être la contribution d’EUCOM, notamment par rapport aux frais de voyages pour les participants de l’Europe de l’Est. « Dieter » est pessimiste car il craint qu’il ne soit tard mais va s’en assurer. Heike intervient pour le Caucus Femmes en rappelant les résultats de la réunion e-TEN de décembre dernier qui ont porté en bonne partie sur l’égalité des genres. L’après - SMSI verra peut-être un modèle de multipartenariat. Comment serait le vôtre ? Enfin il reste le problème plus général de mettre en œuvre les résultats du SMSI. Bruno Salgues, au nom du Groupe éducation, fait état de trois points importants : (1) la formation des enseignants (2) « l’open courseware » (logiciels de formation ouverts) et (3) la charte internationale des chercheurs. Bruno Oudet constate un déséquilibre dans la représentation de la SC européenne : l’Allemagne et le Danemark seraient sur-représentés alors que la « Nouvelle Europe » est absente. Il propose Christine comme point de contact et rappelle que la SC est demandeur d’information actualisée. Annette (Syndicat Ver.di, Allemagne) soutient les propose de Bruno et propose (1) pour Tunis une table ronde sur la citoyenneté européenne comme exemple, et (2) recevoir l’information sur le Chapeau politique, et améliorer la participation de la SC.

Le président se dit très sensible à nos préoccupations qui prennent en compte l’Europe des 25. Donnez-nous vos idées car elles nous paraissent convaincantes. Nous examinerons da question du stand de l’UE ; quant au suivi du SMSI nous ne sommes pas encore près d’un accord, même avec nos membres. L’ambassadeur du RU est prêt à apprendre de notre expérience. Il n’a aucune idée préconçue et demande de lui indiquer notre point focal afin de mieux faire passer nos idées et propositions. D’autre part il demande de ne pas perdre de vue que les négociations sont sensibles et mettent en présence des conceptions fort différentes. Il rappelle l’échéance importante de mai (le Forum de Manchester). Quant aux tables-rondes, il attend nos idées, notamment du GET (Bruno Salgues). « Dieter » rappelle que Madame Réding, qui est la Commissaire en charge de la SI est très portée sur la citoyenneté européenne, et qu’il y aura un Conseil sur les télécommunications au mois de juin. Quant au WGIG, il trouve son processus fascinant.

Steve revient sur certains problèmes que nous avons soumis la semaine dernière, en rappelant le rôle important de l’UE en termes de DH et les conditions probables que nous rencontrerons d’ici Tunis. Francis Muguet demande à l’UE une participation (financière ou/et autre) pour les traductions dans les réunions de la SC et de ses partenaires. D’autre part il suggère la création d’une agence, en vue du suivi du SMSI basée sur le multipartenariat. Enfin, il note qu’il n’y a pas eu de Réunion régionale avant le PrepCom alors que les mécanismes de financement sont un problème majeur. Le président demande des propositions écrites en quelques lignes pour préciser ces idées et propositions. Wolfgang rappelle que WGIG se réunit les 18 et 19 juillet au Palais des Nations. Ralf confirme que Christine sera le point focal à Bruxelles, mais comme elle doit bientôt prendre ses fonctions aux institutions européennes, elle assurera notre représentation jusqu’au choix de son successeur, en précisant qu’il ne s’agit pas seulement d’un contact d’information mais aussi de travail. Le président souhaite une « réponse plus groupée » de la SC. L’ambassadeur du RU se dit prêt à canaliser nos idées et aimerait faire le point avant le PrepCom-3 et avant le Sommet. Il veut que nous soyons opérationnels (pratiques) et que nous transmettions nos idées. Christine demande un point de contact à la Commission et le président lui propose de régler cela « avec les deux dames à notre table ». Bertrand voudrait un canal régulier et non seulement électronique, et souligne l’ouverture du Caucus Europe. Le président s’interroge sur l’après-Sommet ... J’interviens pour remarque que si le représentant de la Commission trouve le WGIG « fascinant », on ne peut pas en dire autant du TFFM ! Cela vaut autant pour sa composition de membres cooptés et excluant la vraie CS, que pour les résultats incomplets et controversés qu’il a présentés. A propos de stand pour Tunis, je rappelle mes propositions transmises à M. Soupizet au lendemain du Sommet de Genève. L’UE a des choses à dire sur les problèmes liés au développement et sur les procédure et structures qu’elle a mis en place.

Comme le Sommet se déroule sur le continent africain, c’est l’occasion de montrer le fonctionnement des accords ACP-UE et mettre en avant les relations Europe-Afrique. Le rôle du FED est un autre thème intéressant. Ces points pourraient aussi faire l’objet des tables -rondes, en mettant en avant les aspects trans-sectoriels ou/et les programmes infrastucturels du 9ème FED. Enfin l’idée d’un Forum est envisageable pour des débats ouverts sur les thèmes d’actualité. Je souhaite aussi que la participation africaine soit encouragée (pourquoi pas par un financement de l’UE ?). Le président m’interrompt poliment en me remerciant pour mes propositions mais remarque que l’on n est pas encore au point pour entrer à ce point dans les détails. NdR : j’avais pourtant entendu à l’ouverture qu’il fallait faire part de nos préoccupations concrètes, en détail ... mais il faut bien admettre les contingences de la fin du débat. On aura l’occasion d’en reparler, du moins je l’espère.

Réunion du Groupe C&T : j’arrive à la fin à cause de la réunion précédente. On parle de dossier de presse, sous forme de documents compilés. Ralf suggère de dire ce que nous pensons des processus dans l’ensemble. Adina fait remarquer qu’une compilation de documents de caucus est fastidieuse. Il faudrait savoir quel message on veut faire passer, idées, attentes, ...Ralf pense qu’une évaluation des deux semaines permet de faire le point de chaque caucus. On pourrait exprimer nos satisfactions et nos réserves quant à la prise en compte de la SC dans le processus intergouvernemental. Et faire remarquer que le Chapeau politique est inacceptable en l’état. Renate remarque que « nous avons eu des problèmes pour nous concentrer sur les textes ». NdR : en d’autres termes, la SC n’a pas été assez contributrice aux textes officiels, et a plus insisté pour marquer ses idées et ses propres propositions. Ce qui aux yeux de CONGO est évidemment non productif. Elle ajoute « Si la SC veut élever sa voix, il faut qu’elle soit dans le cadre de notre rôle spécifique » NdR : Il n’est pas loin le temps où CONGO nous dictera nos « contributions » qui respecteront « notre rôle spécifique », qui nous sera précisé par une Directive CONGO ... . Cependant elle ajoute : « ce qui manque dans tout le processus, c’est notre vision », ce qui est bien vu et traduit un ressenti général, mais qui est en complète contradiction avec sa conception de « coller aux textes officiels ». Rik souligne ce point en demandant de « montrer nos différences ». Le Caucus « Peuples autochtones » ajoute encore à cet argument en affirmant que la SC doit se faire entendre et ne pas se limiter à contribuer au travail intergouvernemental.

Vendredi 25 février : dernière journée du PrepCom-2

Une déclaration commune de la SC et du Secteur privé contestée

Nous voici arrivés (en ce vendredi) au dernier jour de ce PrepCom-2 et à la dernière Plénière de la SC qui rassemble environ soixante-dix personnes. Le tour des comptes-rendus de réunion commence avec le Caucus Afrique. Il doit présenter sa déclaration tout à l’heure en Plénière du SCI et s’excuse de n’avoir pu la remettre comme prévu. Le texte est prêt ... mais l’orateur reste à désigner. Ce sera finalement Traoré Wodjo Fini (Club Union Africaine) qui la présentera.

En absence de Djilali, je rends compte de l’activité du Groupe de travail sur le Financement. Il travaille sur deux documents : (1) un document programmatique et (2) un Plan d’action lié au financement. Ces documents seront disponibles au PrepCom-3. Je note avec regret qu’un temps de parole nous a été retiré. Rik résume la réunion de C&T d’hier soir qui a procédé à une réflexion sur ce PrepCom en termes de (1) résultats atteints, (2) la contribution de la SC, (3) notre expérience du Sommet. La première version sera disponible lundi. Le Caucus Moyen-Orient/Asie de l’Ouest a discuté de la confidentialité sur les réseaux télécoms et Internet, sur les formes d’expression et les flux des communications échangées. Il a noté que « des marges confortables » sont engrangées mais que la SC n’en tire aucun profit. Il lance un appel à l’aide pour la protection et la promotion des ONG de cette Région afin qu’elles puissent « grandir ». Le Caucus « Side Events » (NdR : Tiens voilà un caucus tout neuf ! Et ça fera un siège de plus pour la Tunisie au BSC) propose pour Tunis, un village africain et un Forum pour les handicapés. Le BSC a examiné les problèmes de bourses et défini les critères qui ont été envoyés au secrétariat de l’UIT. Un communiqué de presse a été mis ensemble par Adina « sur un texte approuvé » (NdR : à noter, car ce point est important ... pour la suite). Un projet de charte sur les méthodes de travail va être proposé sur la liste de la plénière « prochainement ». La réunion des deux Bureaux (BSC et BIG) a finalisé son document ( ???) qui va être envoyé aujourd’hui.

Le Caucus Amérique Latine-Caraïbe a évoqué la réunion régionale. Il a noté que les obstacles rencontrés par les mécanismes de financement et leur manque de perspective générale. Il faut des idées suffisamment pratiques et réalistes. Enfin il aimerait voir mentionnés des points non négociables qui vont au bénéfice de tous les hommes de la planète. Le Caucus sur la Gouvernance de l’Internet a continué son travail pour le Rapport du WGIG. Il semble « heureux » de se voir bien intégré et souhaite la même chance aux autres caucus. L’approche multipartenariale fonctionne bien et la SC est reconnue. C’est un levier à utiliser. Le Rapport sera prêt en juillet pour être remis aux gouvernements. Il sera ensuite négocié entre eux sans notre participation. C’est alors seulement que l’on pourra évaluer la prise en compte réelle (des contributions) de la SC dans ce travail de fond. « Nous sommes ouverts et inclusifs, tout le monde peut nous joindre » conclut Adam Peake. NdR : Pas tant que cela puisque Jane Y Park nous a aussi informé de biais regrettables pour la SC dans ce multipartenariat idéalisé. Le Groupe de travail sur les méthodes de travail s’est réuni à l’issue de la réunion du BSC et ses recommandations initiales sur différents problèmes sont disponibles sur son site. Il pourra proposer des modes opératoires à l’ensemble des caucus de la SC. Le Caucus Diversité culturelle a fait sa déclaration avec des contributions concrètes en plénière du SCI ; une partie a été retenue par les gouvernements. Par contre, il y a toujours une âpre discussion sur le Chapeau politique ; il sera re-examiné au PrepCom-3.

Bertrand de la Chapelle est alors appelé à commenter la « Déclaration commune de la SC et du Secteur privé », document dont il est un des instigateurs et rédacteurs. En effet, cette déclaration doit être lue « au nom de la Plénière de la SC et du Comité de coordination du Secteur privé, CCBI) » devant la Plénière intergouvernementale, ce que j’ignorais jusquelà, comme la majorité des membres de la SC ! Sans avoir été ni débattu ni formellement approuvé par la Plénière de la SC. NdR : Voilà encore un des tours de passe-passe favoris que les activistes et prosélytes de l’e-economy, du MSP et Internet réunis imposent à la SC pour assurer leur propre avenir. Cette déclaration ne traite pas de points particuliers sur lesquels la SC et le SP auraient un intérêt commun, mais sur des problèmes de fond : les mécanismes de mise en œuvre et de suivi pour le SMSI après Tunis, comme prémisses d’un nouveau modèle de multipartenariat. Basé sur celui-ci (MSP), la déclaration demande que TOUT groupe mis en place dans ce contexte DOIT être mulipartenarial y compris sur le plan national. Devant les réactions d’étonnement voire de grogne qu’a suscité ce document pour une partie des présents, Bertrand fait remarquer qu’il avait été mis sur le site de la plénière de la SC et « n’a pas eu de commentaire négatif » (sic). Il l’a donc publié aujourd’hui ... et fait lire en Plénière en notre nom avec l’aimable connivence du Secrétariat exécutif. Voilà probablement une belle démonstration de « e-démocratie » ! Rentrant chez vous à 9 heures du soir après « 12 heures non stop de PrepCom » il vous faut vous précipiter sur votre PC, examiner parmi les trente messages quotidiens liés au SMSI celui de M. de la Chapelle pour le lire, l’évaluer, l’amender ou le rejeter. Le décompte des opinions ainsi exprimées est aussi transparent que le processus lui-même ! Il y a des jours où on se demande pourquoi s’investir dans une telle ... galère !

A la suite de cet épisode, la Plénière écoute le compte-rendu du WGIG. Rik annonce qu’il sera présenté le 11 juillet à Genève puis intégré au Chapitre 3 du Document de Tunis. Adam rappelle la réunion de l’ICANN à Luxembourg. Bertrand signale cependant que suite à un problème entre l’UIT et le WGIG, la présentation du Rapport est retardé au 17 juillet. Comme pour « en rajouter une couche » il déclare évidemment en anglais « ce problème est très important et montre comme on traite le multipartenariat » (...) « ce seront des critères pour la future coopération » (sic). Au nom du Caucus Afrique, Delphine se déclare satisfaite de la présentation des problèmes du financement de la « fracture numérique » et de position par rapport à la gouvernance de l’Internet en Plénières intergouvernementales, elle insiste sur la présence des ONG au Sommet de Tunis et exprime son « plaisir d’avoir été parmi (nous) pendant ces deux semaines ». Le Caucus Droits de l’enfant signale qu’il finalise ses recommandations en vue du PrepCom-3. Steve signale que le document de son Groupe Médias n’a pas pu être distribué, suite à une déclaration de la délégation tunisienne. Il demande que ce document de la SC soit non seulement diffusé à Genève mais aussi en Tunisie. Enfin, Andy signale que le nouveau Rapport sur le développement de la Banque Mondiale, dont le projet vient de sortir, est complètement « à côté de la plaque et de nos préoccupations ».

A la suite de cette réunion je m’entretiens avec Traoré qui doit présenter la déclaration du Caucus à la Plénière intergouvernementale pour un échange de vues ; il a été très heureux du soutien de CSDPTT pendant ce Caucus et conclut « Nous avons besoin de CSDPTT ! ». Nous allons ensemble à la Plénière. Madame Hasan intervient en premier au nom de CCBI:déclaration récurrente sur l’environnement propice pour la concurrence qui encourage les jeunes à s’investir et incite au progrès. Elle lit ensuite la Déclaration commune sur le multipartenariat, au nom de la Plénière de la SC et de CCBI. J’avale des couleuvres ...

Une intervenante présente ensuite la Déclaration de l’Internet World Association (sic) puis Andana Supo présente celle des Peuples autochtones du monde. Il rappelle qu’un document avait déjà été adressé au président du SMSI à Genève en 2003, qui mentionnait non seulement la « fracture numérique » mais aussi la perte d’identité que subissent ces peuples. Il demande la reconnaissance de leur droit à résoudre le problème de la « fracture numérique » en fonction de leur vision. Il déclare que la réduction de la pauvreté passe aussi par le renforcement de leurs cultures et traditions, par des modalités adéquates définies par leurs propres experts en TIC. A cette fin il demande l’instauration de bourses pour leur formation. A sa suite intervient Traoré pour présenter la déclaration du Caucus Afrique qui porte sur le financement de la « fracture numérique ». La SC africaine se félicite de la mise en place du FSN et recommande qu’il serve à cette fin pour « compléter les autres mécanismes de financement » qui doivent par ailleurs être renforcés en vue de la réalisation des infrastructures TIC. Enfin, la SC africaine invite à la solidarité internationale pour alimenter ce fonds, qui doit profiter réellement aux africains.

Après les interventions des « parties prenantes » la Plénière intergouvernementale commence ses débats sur le Chapitre 2 (Financement), toujours controversé, et plus particulièrement sur les § 24 à 27. Voici quelques extraits. A propos du § 26, l’UE propose d’améliorer l’accès aux moyens de financement existants et à la coopération, et estime que le rythme d’accélération du financement est moins problématique. Le Brésil qui insiste sur le maintien des flux Sud-Sud comme mécanismes de financement des TIC, demande à réfléchir sur la proposition de l’UE « qui restreint quelque peu la problématique ». Ce que Cuba, qui estime que la proposition de l’UE est contradictoire, ne peut accepter. Le Salvador soutient la rédaction proposée par le président en estimant que le problème n’est pas l’accès au financement mais son montant. Pour les Etats-Unis, l’UE met l’accent sur deux concepts importants : (1) amélioration des mécanismes existants et (2) mise à disposition des ressources pour le développement. Sa délégation se contentera d’entériner ce qui a déjà été convenu en phase I du SMSI. Le mécanisme de financement virtuel prôné par le Rapport du TFFM est critiqué par différentes délégations dont l’Algérie et la République Sud-Africaine (RSA) ; le Canada propose de le modifier (« le texte est trop grandiloquant »).

Entre temps j’échange quelques propos avec M. Samassékou qui est entré en plénière ... tandis que le représentant de Cisco, Mr O’Reilly, « lobbye sec » en « butinant » auprès de différentes délégations pour un court échange probablement « intéressant » ...

Le Brésil demande de changer « radios pour les collectivités » par « radios communautaires ». Le § 23 (qui traite notamment de la durabilité des projets liés à la SI) soulève un petit conflit entre le Brésil et le Salvador à propos de ces radios communautaires ou (ou=exclusif) locales. Le Brésil est pour l’appellation « communautaire », plus expressive que « locale », mais le chef de la délégation du Salvador est ... directeur d’une chaîne radio. Cette explication m’est soufflée par mon voisin, membre de la SC latino-américaine.

Le président de la Plénière souhaite un § plus court sur la coordination du financement. Les Etats-Unis approuvent l’idée mais ont des difficultés pour comprendre (sic) « incombe au gouvernement » ; il faut permettre l’intervention d’outils et de mécanismes privés. Si cette phrase est maintenue nous ne pouvons pas la soutenir. Ils s’interrogent enfin, où sont les limites entre le gouvernement et le secteur privé. Au terme d’une pause d’une demie heure pour discussion entre délégations, le président met donc ce texte entre crochets. Cent soixante délégations, une demie heure ... pour essayer d’enlever les crochets, on se croit dans un autre monde !

La Plénière suspend ses travaux à 13 heures et reprendra son ultime session ce soir. En absence de consensus sur les § les plus discutés du Chapitre 2 (financement des objectifs du Plan d’action), celui-ci sera « bouclé » tel quel et la discussion sur son contenu reprendra au PrepCom-3. L’avenir de tout ce petit monde est assuré !

Dernière réunion du Caucus Europe(EUC) ; elle est présidée par Annette Mühlberg (syndicat Ver.di, Allemagne). J’interviens pour exprimer le malaise que je ressens suite à la lecture du long message de Jane Y. Park adressé à la plénière de la SC, trouvée dans mon courriel tard hier soir. Ce qu’elle nous dit doit nous interpeller et nous faire pondérer l’enthousiasme de certains d’entre nous pour le processus du WGIG et cette collaboration « exemplaire » de la SC. Les autres participants ne paraissent pas avoir de tels doutes théologiques. Il est vrai que presque tous baignent professionnellement dans Internet. Un rapide compte rendu du BSC nous apprend que le Rapport de l’iFEX (Etude sur le respect des DH en Tunisie) y a été perçu comme « un problème officiel » de par l’interdiction de sa circulation officielle au PrepCom-2. Le caucus LAC (Amérique Latine-Caraïbe) n’a soumis aucun rapport depuis plus d’un an et demi. Le BSC veut connaître les « focal points » régionaux. EUC doit affirmer sa place et envisager une procédure électorale. La discussion sera poursuivie en-ligne. La discussion pote ensuite sur la réunion avec la présidence européenne hier soir. Le EUC a mis en avant ses préoccupations : le contrôle tunisien, le rôle des tunisiens impliqués dans les organes officiels du SMSI. Des participants espagnols ont été intimidés par des membres tunisiens des Bureaux du SMSI. Ralf revient sur les conditions posées par la SC pour le Sommet de Tunis en regrettant la longueur de notre document. Quant au point focal d’EUC, Christine a été désignée. Elle prendra contact avec les assistantes respectives des ambassadeurs du Luxembourg et du Royaume Uni. Il revient ensuite sur le déroulement de la réunion pour déplorer le trop grand nombre de questions qui y ont été posées. Nous devons coller davantage à l’ordre du jour et éviter le mélange des genres si nous voulons être écoutés. Anette pense cependant que l’intervention sur l’Etude del’iFEX a été utile. Pour Rikke (danoise) nous devons lobbyer la Commission : c’est Bruxelles et non les gouvernements qu’il faut alimenter avec des points les plus importants des modalités du Sommet de Tunis. Pour Anette la présidence veut connaître des problèmes concrets, dont ceux focalisés sur les DH. Elle suggère un panneau de présentation de la citoyenneté européenne, des aspects multiculturels, des problèmes et des succès. En réponse à Rikke, je fais remarquer que si le lobbying à Bruxelles s’impose de fait, le contact avec le Parlement européen devrait s’imposer « de droit » à la SC ! Je demande donc que ce contact et les modalités implicites soient une priorité de la SC. Anette revient sur le Chapeau politique dont une première version telle que sortie du PrepCom-2 sera envoyée aux parties prenantes pour recevoir leurs commentaires. Il est donc possible de proposer de nouvelles contributions. En fait ce document complet lui semble une version appauvrie de la Déclaration de Genève.

Un participant allemand suggère une liste de contact à Bruxelles et à Strasbourg ainsi qu’un nombre restreint de groupes focalisés sur des points spécifiques qui pourraient se rencontrer et se concerter pour lobbyer « au bon niveau ». Rikke craint un risque de duplication des problèmes. Bruno se propose pour travailler avec Anette pour faire des propositions ; il faudra être à Bruxelles et au Parlement européen (PE). Je propose ma candidature pour être le focal point auprès du PE et indique au Caucus que c’est Harry de Backer qui est le coordinateur de la SC auprès de la Commission ; je l’avais rencontré au Sommet de Genève et attends depuis de ses nouvelles qu’il m’avait promises ...

Retour au Palais des Nations pour la « dernière Plénière intergouvernementale ». En discussion les Chapitres 1 et 4 du Document de Tunis.

L’Iran a des craintes sur les délais des documents et s’interroge sur la nécessité d’une réunion intersessionnelle. En effet, le Rapport du WGIG ne sera présenté que le 18 juillet. Le président Karklins lui répond que cette décision est du ressort du Bureau intergouvernemental. En outre le PrepCom-3 est court et il y a risque de ne pas disposer de document finalisé à temps. Il propose d’envoyer les contributions au chapitre 3 (gouvernance de l’Internet) au Bureau qui tentera d’élaborer un consensus. Les Etats-Unis approuvent le Rapport du WGIG (NdR pas encore finalisé ni publié) mais ont u problème avec la dernière phrase (du § 4) qui est en contradiction avec la Déclaration et le Plan d’action de Genève. Il faut donc un document du WGIG à présenter au PrepCom-3 où nous discuterons sur la reprise des propositions à intégrer dans le Chapitre 3.

Les EU feront leurs remarques dès la parution du Rapport du WGIG. Des motions d’ordre du Luxembourg et de la Chine pour demandes d’explications. Le Luxembourg propose de mandater le Bureau pour préparer le PrepCom-3 ce que contestent l’Algérie. Le Président Karklins note qu’il apparaît deux camps : ceux qui veulent que rien ne soit fait en dehors des PrepCom, et donc avant PrepCom-3, et ceux qui proposent une réunion informelle pour « aplanir » les difficultés actuelles en vue du PrepCom-3. La discussion s’embourbe autour des procédures utilisables pour lever les réserves et le président parle d’interrompre le PrepCom-2 et continuer en groupes de discussion informels avec le Bureau. On ressort alors le lapin du chapeau : « l’ambiguïté constructive ». C’est une clause de style utilisée lors des négociations sur le désarmement : personne ne comprend, mais chacun accepte. Il faut arrêter le débat, ou le Président demande une suspension sous réserve que les gouvernements sont prêts à un compromis éventuel au bout de 4 ou 5 heures de discussions ; sinon mettre aux voix la proposition du Luxembourg.
Je dois quitter ce débat pour ne pas manque mon dernier rendez-vous avec mes collègues de la SC.

Il est 17 heures ce vendredi soir et Tracey préside la dernière réunion du Groupe C&T. Elle est honorée par la visite du représentant du Secrétaire général de l’UIT et du Sommet. Il était temps ! Il exprime sa profonde gratitude et remercie Adina pour son travail de liaison entre la SC et le secrétariat exécutif. Il félicite la SC pour ses bonnes interventions, toujours en phase avec les problèmes. Il annonce la parution proche du Document n°4 (« important ») sur le site UIT/SMSI. Il souligne les interventions des différents partenaires impliqués dans un véritable processus multipartenarial. Je remercie le représentant de l’UIT pour l’intérêt du Secrétaire général de l’UIT à l’égard de la SC, mais lui rappelle que le multipartenariat qu’il promeut au SMSI, il ne le pratique pas dans « sa maison ». La SC attend à juste titre que l’UIT s’ouvre à elle et je rappelle que l’UIT, organisme intergouvernemental, compte non seulement 180 Etats membres mais aussi plus de 600 membres du secteur privé, alors qu’aucun membre de la SC n’est habilité à en faire partie. Réponse (authentique) du haut fonctionnaire de l’UIT : à la cérémonie d’ouverture du Sommet de Tunis, la SC sera partie prenante de haut niveau (« top level »). On ne vit pas dans le même monde ...

Ralf rétorque qu’il y aura peut être des orateurs de la SC, mais rappelle que l’UIT avait filtré les intervenants de la SC lors du Sommet de Genève ce qui a fortement irrité la SC. Le représentant du secrétaire général répond que cette fois-ci « l’UIT essaiera de faire de son mieux ». Nous voilà complètement rassurés ! Steve lui rappelle la distribution de documents sur la liberté d’expression, a été interdite jeudi dans le cadre d’une réunion bien modérée sur les DH, et rappelle qu’il y a eu d’autres précédents. Notre hôte se déclare « not in position to answer » mais remercie Steve pour son intervention. Il a « pris note de certains sentiments et les transmettra au secrétaire général ». Quand on vous dit que la SC est véritablement reconnue et respectée ...

Tracey le remercie tout comme elle exprime nos remerciements à Adina ; au moins Adina ne les a pas volés.
Robert rend compte de la Plénière intergouvernementale qui a suspendu sa séance et mis en place un groupe de rédaction ... d’un éventuel compromis ou consensus.
Elle demande un rapide tour d’opinion sur le PrepCom-2.

Pour Ralf nous devrons focaliser davantage sur le processus complet et moins entrer dans le détail. Il constate que l’on a perdu la vision, qu’il a l’impression de participer à un « Sommet Internet », car même le financement s’est focalisé sur les réseaux dorsaux et les points d’échange Internet. Le suivi du processus n’a pas été réellement discuté. La gouvernance de l’Internet a été dominante mais il s’interroge déjà sur la nécessité d’un PrepCom-3 bis. Il faut que nous réussissions à sortir les problèmes « des papiers », que nous disions quelle SI nous voulons. « Nous soutenons pleinement la Déclaration de Genève » (de la SC), et il se demande ce que sera le nouveau document (de Tunis).
Renate nous rapporte que la Plénière intergouvernementale rencontre un problème d’incompatibilité avec la Déclaration des principes de Genève. La Suisse a présenté une proposition de document pour PrepCom-3 : la « Plate-forme de Genève pour l’action ». Donc, il ne faut pas parler d’échec. Les gouvernements ont dit « nous avons besoin de votre vision ». La SC doit apporter de nouvelles idées.

Nous voulons changer la vie des gens. Voilà le discours récurrent de CONGO : incantatoire et décalé. Pour Ramin la réalité est que la vision est perdue, mais il invite néanmoins la SC à contribuer et à continuer d’avancer. Pour Robert notre défi est de réagir aux documents. Sally Burch (tiens la revoilà ! Mais où a-t-elle bien pu passer ses journées depuis son apparition quasi miraculeuse en début de semaine ?) constate aussi que la vision a bien été perdue. Le WGIG a constitué un pas positif. Les DH ont encore beaucoup souffert. Je ne peux que m’associer à ce constat : la SC a perdu sa vision du fait d’un processus lui-même en essoufflement, d’une atomisation des ses composantes (la multiplication de « caucus de 2ème génération », sans autre justification que circonstancielle ...) et donc une moindre pertinence de ses analyses et propositions, et enfin de tensions internes d’origine tuniso-tunisiennes. Comme en écho, un participant tunisien déclare avoir fait un tas d’amis et remercie tout le monde. Et il ajoute : « les vétérans ont été surpris de trouver tellement de tunisiens ». NdR : « Le vétéran » estime que voilà au moins une contribution originale. JaneY. Park regrette les controverses au sein et à propos du WGIG et formule des espoirs pour le PrepCom-3. Robert pense qu’il est urgent d’avoir des explications objectives. Rik fait état d’un pré-rapport de la Banque Mondiale (BM) qui déclare que « le fossé numérique n’existe pas ». Si ça peut rassurer nos amis africains ... Andy complète l’info : la BM a écrit dans un document paru pendant le PrepCom un texte intitulé : « Digital Divide rapidly bridged » (Le fossé numérique sera comblé rapidement). Ces « banquiers » sont vraiment des connaisseurs ...

Je reviens sur la déclaration de Jane Y. Park pour lui exprimer ma reconnaissance pour le courriel qu’elle a envoyé à la liste de la Plénière. Car jusqu’ici je pensais que le WGIG était « exemplaire ». J’en doute après cette lecture, et -si elle dit effectivement la vérité- je lui témoigne de mon soutien car elle a été quelque peu « secouée » par certains intervenants dans la réunion précédente.

Tidjani, tunisien, estime que nous subissons la décision du PrepCom-1 ( ?). Karen pense qu’il sera trop tard de discuter de gouvernance de l’Internet au PrepCom-3, qu’il y a un problème de participation de la SC à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) relativement plus aigu qu’au SMSI. Elle demande de laisser le Caucus Gouvernance de l’Internet régler « son problème ». Behind closed doors, Karen ? Jane Y. Park lui répond qu’elle aimerait bien y œuvrer et qu’elle espère que la SC y sera plus diversifiée. Elle me remercie chaleureusement pour mon intervention.

Sur ce il est 19h 30 et nos interprètes volontaires, qui nous ont facilité nos réunions du matin et du soir pendant cette quinzaine, ont encore fait une demie heure supplémentaire pour ne pas nous interrompre. Qu’ils soient tous cordialement remerciés pour leur précieux concours et leur engagement généreux.

Pour conclure ce PrepCom-2 : La SC subit un autre coup fourré ...

Voilà donc la fin d’une quinzaine très active, dans laquelle nous avons connu plus de bas que de hauts et même quelques « coups fourrés ». Après celui de la « déclaration commune de la SC et du SP, voici le : le dernier : le « Communiqué de presse de la Société civile » diffusé tardivement alors que les lumières du Palais des Nations étaient depuis longtemps éteintes. Il présente à sa manière le bilan du PrepCom-2. Rédigé par CONGO et NGLS, il n’a repris aucun des points de vue des participants de la SC au PrepCom-2 exprimés lors de la discussion au cours de la dernière réunion de C&T. On y trouve au contraire des phrases telles que : « les entités de la SC ont en général été satisfaites par les réponses des gouvernements ( ???) pour faire entendre la voix des peuples en vue de « réduire le fossé numérique ».

« les groupes de la SC expriment dans l’ensemble leur satisfaction face à l’opportunité accrue de s’exprimer devant la Plénière (NdR : c’est faux car la SC « bénéficiait » déjà de ce quart d’heure d’expression quotidien lors de la 1ère phase !) et de promouvoir l’idée de pluralité des parties prenantes comme modèle de travail pour le PrepCom-3, le Sommet de Tunis et pour la mise en œuvre et le suivi du SMSI ». En aucune circonstance la SC ne s’est déclarée « satisfaite » de cette mouture du multipartenariat que l’on veut lui vendre depuis le début du SMSI, CONGO en étant parmi les plus zélés bonimenteurs.

Il ne reste plus à CSDPTT que de préparer ses crayons, loupe et ciseaux pour exprimer ses positions sur le Document du Sommet de Tunis et -surtout- pour rédiger ses contributions au débats et à l’action en faveur des populations des PeD, afin qu’elles soient à leur manière et à leur rythme admises dans ce monde de la communication et de la solidarité.

Strasbourg, le 31 mars 2005

Jean-Louis Fullsack Délégué de CSDPTT au SMSI

(Version révisée et corrigée le 5 avril 2005)

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