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SMSI : Precom2 Phase 2. Déclaration de CSDPTT sur le financement indispensable et urgent pour combler le fossé « numérique »

lundi 7 mars 2005, par Bruno JAFFRE

PrepCom-2 - Session du Sous-comité
23 février 2005

Déclaration de CSDPTT, soutenue par le Groupe de travail de la Société civile sur le financement des technologies de l’information et de la communication (GT-SC-FTIC),portant sur les § 18, 19 et 20 du Rapport sur les travaux du Groupe d’Amis du Président

relatifs

au Financement indispensable et urgent pour combler le fossé « numérique »

Les documents qui nous sont soumis pour traiter ce problème, qui est avant tout un profond scandale humain, prônent comme solution des recettes élaborées dans le dogme néolibéral, omniprésent dans le processus du SMSI depuis son début. Il en est ainsi de la promotion du rôle de pivot du secteur privé, à la fois dans l’élaboration des politiques et dans la fourniture de ressources pour les réaliser.

Or, ce dogme a produit le plus grand scandale financier de tous les temps (avec ses conséquences économiques et sociales désastreuses) précisément dans le domaine des TIC qui est au cœur de nos débats. Paradoxalement il n’a jamais été évoqué dans les enceintes successives du SMSI : amnésie totale ou tabou intangible ? Quoiqu’il en soit pour nos docteurs en TIC, la « bulle des télécoms et dot.com réunis » n’a jamais existé.

Nous allons donc rappeler à l’honorable audience quelques faits et chiffres qui justifient nos doutes quant aux solutions présentées dans les documents officiels, et nous conduisent à proposer d’autres solutions.

Alors que nous cherchons tous désespérément quelques dizaines de milliards de dollars pour « combler le fossé numérique », l’éclatement de la bulle boursière a fait partir en fumée 2000 milliards de dollars, alors que 800 milliards de dollars ont été perdus en réalisations et services non assurés. Trois exemples illustrent l’irrationalité atteinte par le dogme néolibéral dans notre domaine :

- En Europe, plus de vingt réseaux de télécommunications « pan-européens » ont été réalisés, engloutissant plus de dix milliards de dollars entre 1998 et 2001. Plus de la moitié sont abandonnés et l’autre moitié souffre de surcapacité.
- WorldCom, véritable effigie néolibérale devenu premier opérateur mondial en capitalisation boursière et grand prédateur des opérateurs de télécoms, a causé non seulement la plus grande faillite de l’histoire des Etats-Unis, mais aussi le plus grand détournement financier jamais enregistré, soit plus de 11 milliards de dollars.
- Africa ONE, ce projet de deux milliards de dollars et pur produit du partenariat entre AT&T, l’UIT et les opérateurs et Etats africains consentants -une véritable vitrine de ce partenariat public-privé que le SMSI tente d’imposer comme successeur à la coopération- a lamentablement failli en engloutissant des dizaines de millions de dollars en pure perte. L’UIT, tant vantée ici pour sa connaissance du domaine, a perdu dans cet échec une partie de son crédit au sens le plus complet du terme.

« Apprendre des leçons du passé pour formuler des solutions pour l’avenir  », nous disait-on dans le document qui a instauré la TFFM sous les auspices des Nations Unies.

Nous disons « d’accord », mais en attendons toujours cette analyse objective et les solutions pertinentes qu’elle dérive en pour mettre un terme à ce véritable scandale du domaine des TIC et de la communication entre les hommes qu’est le fossé dit numérique entre les riches et ceux qui n’ont même pas l’essentiel.

Bien avant le Rapport de la TFFM nous avons procédé à cette analyse, non seulement dans le domaine financier mais aussi économique et social, et nous en avons tiré des propositions qui vous ont été présentées par CSDPTT depuis le début du processus jusqu’à la dernière réunion du Groupe des Amis du Président. Cependant, aucune d’entre elles n’a été prise en compte dans les documents soumis.

Aussi, le Groupe ad hoc de la Société civile a-t-il élaboré une Déclaration en dix points que nous joignons à cette présentation en tant que contribution écrite, pour vous faire part de nos constats et propositions que nous souhaitons intégrer dans les documents finaux du SMSI.

Ces points sont :
- Une participation effective et reconnue de la Société civile dans le processus du SMSI.
- L’inclusion de la Société civile dans les groupes de travail mis en place dans son cadre.
- Une participation plus importante et plus représentative des associations du Sud, respectant leur action sur le terrain et leur diversité linguistique.
- La primauté au rôle des Etats, et non du secteur privé et du marché, dans la définition des secteur prioritaires d’intervention.
- Une approche objective et non dogmatique du financement des réalisations, incluant des solutions mixtes publiques, privées et communautaires.
- Une priorité accordée à une coopération internationale rénovée, impliquant les Etats et les collectivités.
- L’intégration des stratégies de développement des infrastructures TIC dans un concept de développement multisectoriel, en vue de contribuer plus efficacement aux objectifs du Millénaire.
- La prise en compte par les mécanismes de financement de concepts novateurs tels que les Biens publics à l’échelle mondiale (BPEM) ainsi que l’appropriation et la gestion communautaire des réseaux de desserte. Enfin, la prise en compte comme mécanisme de financement véritable et majeur, du transfert financier « Nord-Sud » généré par la diaspora, notamment africaine.
- L’évaluation quantitative des besoins pour combler le fossé « numérique » et la quote-part dévolue à l’Aide publique au développement (APD), ainsi que la définition du rôle conjoint assigné au Fonds de solidarité numérique (FSN) et aux contributions d’autres partenaires, y compris du Sud.
- Déplorant que le FSN n’ait pas été analysé en tant que mécanisme innovant par la TFFM, le groupe de travail de la Société civile demande que sa place soit étudiée en relation avec l’Aide publique au développement (APD), et enjoint à cet égard aux Etats de respecter les engagements -minimaux- auxquels ils ont souscrit dans le cadre du consensus de Monterrey.

Jean-Louis Fullsack

Délégué de CSDPTT au SMSI

jlfullsack @ wanadoo.fr


Statement of CSDPTT and the CS Working Group on Financing ICT to the Intergouvernmental PrepCom-2 Sub-Committee about § 18, 19 and 20 of Chapter 2 in the submitted document and relative to The Indispensable and Urgent Financing for Bridging the Digital Divide

presented by Jean-Louis FULLSACK, CSDPTT Geneva - February 23rd 2005

The official documents submitted to us for dealing with this issue (which is also a profound human scandal) advocate recipes devised by the neoloberal dogma omnipresent in the WSIS process since its beginning as a solution for it. This is the way of promoting the pivotal role of the private sector, as well in devising policies as in providing resources for implementing them.

Yet this dogma has produced the greatest financial scandal of all times -with its economical and social disastrous consequences- in the very ICT domain which is central to our debates. Paradoxically it has never been mentioned in the successive SMSI compounds : total amnesia or inviolable taboo ? Whatever may be, for our ICT doctors the “united tele.com and dot.com bubble” just did never exist.

We therefore remind the honourable audience of some facts and figures which justify our doubts in regard to the presented solutions in the official documents which lead us to suggest other solutions.

When we all are desperately seeking some tens of billion dollars for “bridging the digital divide”, the burst of the stock market bubble transformed into smoke 2000 billion dollars, 800 of which were lost in investments, companies and services. Three examples illustrate the irrationality achieved by the neoliberal dogma in our domain :
- In Europe, more than twenty pan-european telecommunication networks were built from 1998 to 2001, sinking more than ten billion dollars. Over a half of them are abandoned and the others are suffering from overcapacity.
- WorldCom, real neoliberal image which became the first global operator in terms of stock value and was a great predator for telcos, not only caused the biggest bankruptcy ever in the United States’ history but also the most important financial misappropriation ever registered with more than 11 billion dollars.
- Africa ONE, this 2 billion dollars project and pure produce of an AT&T, ITU and willing African operators and countries - a true showcase for this public-private partnership WSIS attempts to impose as to succeed to cooperation- has miserably failed, while sinking millions of dollars. The ITU, so highly praised here for its knowledge of the domain, has lost a part of its credibility in this failure.

“Learn lessons from the past for drawing up solutions for the future” told us the document which established the Task Force on Financing Mechanisms (TFFM) under the auspices of the United Nations. We say “All right”, but yet we are expecting the objective analysis and relevant solutions derived from this formula for putting an end to this absolute scandal in the ICT domain and in communication between people, namely the so-called digital gap, between the rich and those who even lack the basics.

Long before the TFFM Report we carried out this analysis, not only in the financial domain but also in the economical and social one, and we derived proposals which have been presented to you by CSDPTT since the very beginning of WSIS up to the last Group of Friends of the Chair meeting. However, none of them were considered in the submitted documents.

So the ad hoc Civil Society (CS) Working group devised a “Ten Points Declaration” that we attach to this presentation as a written contribution, in order to let you know our assessment and our proposals which we want to be integrated in the final WSIS documents.
These points are :
- A real and acknowledged participation of the CS in the WSIS process.
- CS inclusion in the working groups set-up in the WSIS framework.
- A more important and representative participation of organisations from the South, with respect of their activity in the field and their linguistic diversity.
- The primacy of the role of governments, instead of that of the private sector and of the market, in devising sector intervention priorities.
- An objective and non dogmatic approach in financing of implementation, including mixed public, private and community based solutions.
- Priority to be given to a revamped international cooperation, involving governments and communities.
- Integration of ICT infrastructure development strategies in a multisectoral development concept, in order to contribute more effectively to the achievement of the Millenium goals.
- Considering innovative concepts in financing mechanisms such as Global Public Goods (GPG) as well as community management of access networks. At last, considering the “North-South” financial flow generated by the diasporas especially the African one.
- Quantitative Assessment of resources needed to bridge the “digital divide” and of the share devolved to Official Development Assistance (ODA), as well as definition of the joint role assigned to the digital Solidarity Fund (DSF) and to contributions of other stakeholders, including those from the “South”.
- Bemoaning the fact that the DSF hasn’t been analysed by the TFFM as an innovative mechanism, the CS Working Group asks that its place be studied in relation with Official Development Assistance (ODA), and enjoins governments to respect their (minimal) commitments they subscribed in the framework of the Monterrey consensus.

Jean-Louis FULLSACK CSDPTT Delegate at WSIS

jlfullsack @ wanadoo.fr