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Compte-rendu de la 4ème réunion du Groupe des Amis du Président (GFC)

mardi 18 janvier 2005, par Jean Louis FULLSACK

Jean-Louis Fullsack

Rappel du rôle et de la composition de ce Groupe

Il a été mis en place par l’exécutif du SMSI pour préparer les PrepCom au niveau de la réflexion et de la rédaction de documents qui leur servent de base de discussion.

C’est un groupe intergouvernemental composé de délégations représentant les cinq Régions mondiales au sens de l’ONU à raison de six pays par Région. La France en fait partie dans le cadre de la Région Europe, ainsi que l’Union Européenne qui était représentée à cette réunion par le Luxembourg qui la préside au premier semestre 2005.

Le GFC est présidé par le Président des PrepCom, l’ambassadeur Janis Karklins (Lettonie).

Pour cette session, le GFC a déclaré « ouverte » sa séance du lundi, alors que celle du mardi était « à huis clos ». La Société civile et les autres parties prenantes du processus du SMSI (Organisations internationales et régionales, Secteur privé) y étaient donc invitées à participer à la première séance.

Lundi matin, il avait une bonne soixantaine de délégués gouvernementaux (l’Afrique était représentée par le Ghana, le Sénégal et la Tunisie), une dizaine de représentants d’organisations internationales (dont l’Agence Internationale de la Francophonie, l’OMS, OIT, CNUCED, UNECE, etc), la Chambre de Commerce internationale (CCBI), et à peine une dizaine de participants de la Société civile, dont CONGO, ENSTA, INT, la Diaspora africaine, ... et CSDPTT.

Ordre du jour et organisation des travaux :

Examen du projet de Document Final dans sa nouvelle version (après ajout des contributions reçues entre la 2ème et 3ème réunions), commentaires, modifications et nouvelles contributions.
1 - Partie Opérationnelle du Document final

- Chapitre 1 : Mise en œuvre de la Déclaration des principes et du Plan d’action de Genève (PAG dans la suite du texte)

- Chapitre 4 : La voie à suivre (Suivi du Sommet de Tunis)
- Chapitre 2 : Mécanismes financiers pour franchir le fossé numérique (« bridging the digital divide ») et Fonds de solidarité numérique volontaire.

2 - Chapeau politique du Document final

3- Autres questions relatives au Document final

Cette réunion bénéficiait du service d’interprètes et se tenait au Palais des Nations.

Compte-rendu des travaux

La séance débute à 10h30 par la déclaration introductive du Président Karklins, assisté de MM. Geiger (Bureau exécutif du SMSI) et Utsumi (Secrétaire général de l’UIT et du SMSI).

- Condoléances aux délégations de l’Asie et de l’Europe, frappés par les catastrophes naturelles.

- Proposition du plan des travaux (voir ci-dessus)

- Remarques sur la partie opérationnelle : ne pas remettre en cause ce qui a été décidé à Genève. Il y a eu quelques désaccords entre pays par rapport au texte soumis, d’où les variantes figurant dans le document soumis. Préférence pour une formulation concise et pour des citations génériques pour limiter l’ampleur du Document final. Pour la mise en œuvre du PAG plusieurs variantes sont soumises aux délégations quant aux structures d’organisation de son suivi (§11), centralisée ou décentralisée.

- Remarques sur le Chapitre 2 : Le Rapport du Groupe de travail sur les mécanismes financiers (TFFM) est prêt et disponible en PDF sur le site du SMSI

- Remarques sur le Chapitre 4 : le suivi du Sommet de Tunis s’appuiera sur le modèle et les décisions adoptés à Monterrey (§29).

La discussion s’ouvre sur le Chapitre 1 de la partie opérationnelle du Document final, c’est-à-dire la mise en œuvre du PAG et sur le Chapitre 4, c’est-à-dire le suivi du SMSI.

(Nota : le Chapitre 3 est destiné aux textes relatifs à la gouvernance d’Internet)

Renate Blum déplore au nom de CONGO, que la SC « n’a pas trouvé sa voix » dans la réflexion et l’élaboration des documents sur le suivi par rapport aux objectifs adoptés au Sommet de Genève, ni sa place dans le TFFM pour participer à la réflexion sur les mécanismes financiers. Elle propose des amendements pour améliorer la visibilité du suivi et pour prendre en compte les Droits de l’homme pour apprécier (benchmark) les objectifs politiques. En outre (débordant le sujet en discussion) elle émet les expresses réserves de la SC quant au Rapport du TFFM qui ne remplit pas son mandat car le PAG a demandé la prise en compte de « nouveaux mécanismes de financement » et (en écartant le Fonds de solidarité numérique (DSF)) le TFFM a failli à son mandat. En outre ce Rapport est trop focalisé sur les aspects financiers (« financing-centric ») et très conservateur. Enfin il a été reçu trop tard pour un examen détaillé. Son intervention reprend en grande partie la première analyse de CRIS du Rapport du TFFM, transmise par Sean O’Sochru avant la séance.

Le Président demande de respecter l’ordre des travaux
adopté pour faciliter le travail du secrétariat.

La CNUCED fait deux remarques générales auxquelles se joignent l’OIT et d’autres. S’agissant des objectifs, ceux de la Déclaration du Millénaire (MDG) ne seront pas résolus par les TIC. Il faut intégrer les stratégies du commerce électronique et les stratégies de promotion sociale comme le montrera la Réunion au Guatemala la semaine prochaine. Quant aux indicateurs les plus importants, ils doivent être examinés dans le cadre des réunions régionales et doivent aussi faciliter l’apprentissage dans les PeD.

CSDPTT constate que sa contribution au Chapitre 1 n’a pas été incluse dans les documents soumis, et en rappelle le contenu. Dans le cadre de la priorité qui doit être accordée à l’accès au réseau des villages et communautés isolés des PeD, la prise en compte de la problématique de l’énergie renouvelable au même titre que celle des TIC doit être systématique. A cette fin les agences de l’ONU concernées sont appelées à coordonner leur action, les industriels à optimiser leurs systèmes respectifs (TIC et énergie solaire) et les organisations de la SC à veiller à l’utilisation des technologies les plus appropriées à des coûts supportables par les bénéficiaires.

Le président remercie CSDPTT pour sa contribution reçue entre les deux réunions et qui n’a pu être incorporée faute de temps mais le sera dans la prochaine version proposée aux délégations gouvernementales.

Au nom de l’Union européenne, la déléguée du Luxembourg est favorable à une option « orientée vers l’action » du Sommet de Tunis. Elle demande que la (les) date(s) butoir pour les objectifs du PAG soient explicitées. Compte tenu que cette date est pour la plupart des objectifs fixée à 2015 on pourrait prévoir une date intermédiaire (par exemple 2008) pour un examen du suivi (§6). Elle demande aussi que l’on prenne mieux en compte la dimension sociale (§4). Elle souligne l’importance que l’UE accorde au processus de suivi du SMSI (§10 et 11) et indique que l’UE n’a pas pour le moment une opinion sur le type d’organisation adapté à cette fin (centralisée ou décentralisée). Elle souhaite que le §27 du Chapitre 4, relatif à la gouvernance d’Internet, soit incorporé au Chapitre 3 dédié à celle-ci. Enfin, l’UE est favorable au respect des engagements de Monterrey rappelés au §26.

En réponse aux différents points soulevés par la déléguée de l’UE, le Président estime que la date butoir 2008 « intermédiaire » qu’il a évoquée est indicative et a été avancée lors de la dernière réunion du GFC. Quant à l’implémentation du PAG il est de la responsabilité de chaque gouvernement et la communauté internationale ne peut s’y substituer. C’est ainsi que le terme de « e-strategies » de la version précédente a été remplacé (à la demande des USA et du PNUD) par « national implementation strategies » ; chaque gouvernement est ainsi autonome.

Pour la Suisse, les articles 10 et 11 (suivi des objectifs du SMSI) sont particulièrement importants. Elle demande une coordination « sérieuse et approfondie, concrète et efficace » et exclut les rapports d’agences qui ne sont « pas dignes de nos travaux » au profit d’un rapport de synthèse fourni et sérieux, qui note les progrès accomplis et ce qui reste. à entreprendre, tout en évitant les doublons. Il existe un organe pour le SMSI : le HLSOC qui a le mérite d’exister. Il faut donc réfléchir sur la structure qu’il convient éventuellement de mettre en place. Par ailleurs, le délégué suisse fait remarquer que titre du chapitre 1 (« From words to action ») ne veut rien dire.

Le président répond que, outre le HLSOC, l’UNICT pourrait assurer la coordination, et que s’agissant du titre, il convenait de lire « From principles to action », comme proposé lors de la dernière réunion du GFC. Il regrette cet oubli comme celui de la contribution de CSDPTT sur le raccordement des villages (« seule ONG à avoir contribué au Chapitre1 »).

Le Salvador est intervenu à plusieurs reprises pour proposer des amendements : en faveur des stratégies régionales (§3), pour introduire la dimension sociale (§10), mettre en exergue la dimension rurale (§10) et préconiser un seul Rapport final en utilisant les synergies.

Le Brésil a demandé la meilleure prise en compte de la coopération multilatérale (§3), soutenant ainsi le Canada qui l’avait déjà formulé, tout comme il avait demandé d’éviter une terminologie sans véritable signification telle que « From words to action », « digital opportunities », etc .L’Algérie a demandé de mieux prendre en compte l’enseignement aux fins de faciliter l’apprentissage et donc l’accès aux TIC.

Pour la Tunisie, qui insiste sur la prise en compte de la dimension régionale, la Réunion préparatoire africaine du PrepCom-2 qui se tiendra à Accra au début de février, fera des propositions concrètes sur ce point. Elle est aussi en faveur d’un seul Rapport final (§10 et 11).

CSDPTT est ré-intervenu pour souligner que le Chapitre 1 doit indiquer clairement un nombre restreint (entre un et trois) d’objectifs prioritaires du SMSI, dont celui qui fait l’objet de sa proposition transmise au GFC, à savoir au moins un accès par village/communauté au réseau et une solution basée sur l’énergie renouvelable pour son alimentation dans tous les PeD. Cet objectif doit être examiné au niveau régional car c’est là que les problèmes qu’il pose sont les mieux perçus, donc le mieux résolus. CSDPTT insiste sur le caractère emblématique de cet objectif dans un SMSI qui affirme sa volonté de « combler le fossé numérique » et demande par conséquent que la date butoir évoquée lors de la discussion soit aussi (au plus tard) celle de la réalisation de cet objectif.

Le Président remercie CSDPTT pour cette proposition.

Il fait ensuite une courte synthèse des propositions et amendements discutés au titre des Chapitres 1 et 4 du Rapport final de la 2ème phase du SMSI :

- introduire ou/et mieux prendre en compte la dimension régionale pour la mise en œuvre du PAG (« les régions connaissent le mieux leurs besoins ») ;

- préférence pour un Rapport unique, compte tenu que les intervenants ne sont pas favorables à sa proposition de structure décentralisée ; il reste à fixer la périodicité de ce Rapport ;

- la présentation du Rapport à l’AG des Nations unies doit être envisagée ;

- une nouvelle version du (projet de) Rapport final sera présentée demain matin au GFC intergouvernemental.

Le président invite ensuite l’assemblée à l’examen du Chapitre 2 : Mécanismes financiers (pour répondre aux défis des TIC pour le développement). Les interventions et contributions les plus importantes sont rappelées ci-dessous dan leur chronologie.

Le Brésil veut mentionner expressément l’importance du rôle du gouvernement pour la réduction de la « fracture numérique » (§16) et sa prééminence sur les forces du marché (qui « doivent être orientées par les politiques publiques », §17). Remplacer « flux Sud Sud » par « coopération Sud Sud » (§19).

La déléguée du Luxembourg intervient au nom de l’Union européenne pour marquer sa réserve quant au Rapport du TFFM et son impossibilité de l’endosser comme l’implique le §13. En effet, ce document est trop vaste et vient seulement d’être remis. Il nécessite donc du temps pour une analyse complète et des réponses adéquates. Selon la déléguée l’UE examinera ce Rapport à Bruxelles à partir de la semaine prochaine et rendra publique sa position sur ce Rapport d’ici la fin de janvier. Elle demande donc une autre voie pour pouvoir discuter sur le fond de son contenu et inclure les contributions indispensables pour en faire le meilleur document possible.

Le président convient qu’il n’existe pas encore de traduction et doute « que les Nations unies aient des moyens pour le restituer dans les six langues officielles » (sic). Seule la conclusion sera traduite et sera financée par l’Agence Française du Développement (AFD). (NdR : voilà un dévoiement des finances publiques paradoxal et inadmissible cette Agence n’ayant par ailleurs pas les moyens pour soutenir l’action de développement des ONG !). Le Bureau exécutif du SMSI de mercredi en discutera et fera une proposition aux membres. Il déplore que l’UE n’est pas en mesure de discuter ce texte. A quoi la déléguée du Luxembourg répond que seul le texte du Chapitre 2 peut être discuté valablement aujourd’hui, le Rapport étant bien trop volumineux et important et nécessite donc un délai supplémentaire.

Le président rappelle que les pays ont signé les « Règles et procédures » du SMSI qui préconisent que les documents officiels doivent être disponibles quatre semaines avant chaque PrepCom ce qui laisse donc très peu de temps (NdR : le PrepCom-2 commence le 15 février). Ce serait donc « malheureux » que ce Groupe ne puisse se prononcer sur le texte (NdR : qui suppose connu, examiné et approuvé le Rapport du TFFM !) du Chapitre 2 soumis aujourd’hui qui doit être considéré comme « une base de discussion ». Compte tenu de diverses échéances, dont la Réunion préparatoire africaine d’Accra, le président propose une table ronde « entre Accra et nous » basé sur les conclusions du Rapport de TFFM. Il lance à cet effet un appel aux pays de l’OCDE, aux institutions internationales (BM, etc), à la Commission européenne et aux pays donateurs à participer à cette table ronde.

NdR : Tout au long de cette discussion -fort animée- sur les mécanismes de financement, on sent le président impatient, prêt à « forcer le passage » sur le Rapport, contesté par une partie des délégations présentes, à la fois pour sauver la face de son Groupe (le GFC) et celle du PrepCom à venir. Ce droit de « passer en force » y compris en ménageant les procédures ne lui sera pas accordé en cette « session ouverte ». On retient ainsi la fâcheuse impression d’un président davantage préoccupé pour sauver « son PrepCom » (il en est le président) que de traiter sur le fond les problèmes posés, bref de favoriser le processus plutôt que ses objectifs.

Francis Muguet (ENSTA) proteste contre la composition non inclusive du TFFM qui menace de freiner l’ensemble du processus du SMSI, et en appelle au président du PrepCom pour entreprendre les mesures qui s’imposent. Il rappelle son intervention à la rencontre de l’ICANN à Capetown, notamment en faveur des Logiciels libres en proposant des amendements aux § 13, 20 et 21 pour lequel il demande de prendre en compte l’inadéquation (« mismatch ») des ressources financières.

Un délégué gouvernemental anglophone (NdR dont je n’ai pas pu saisir le nom) insiste sur le domaine difficile et délicat qu’est censé traiter le Rapport du TFFM, qui exige donc de la rigueur pour son analyse critique. Or on n’a pas eu la possibilité de l’examiner sérieusement. En conséquence il est pour le moins prématuré d’affirmer (§13) que « le TFFM a rempli son mandat ». De même « rendre les PeD attractifs pour les investissements (« investment friendly ») à travers des mesures politique, n’est pas l’objectif principal. Quant aux conclusions (« findings »), la Réunion d’Accra pourrait les examiner valablement et proposer les résultats de l’analyse africaine. Le Rapport du TFFM est partiel et ne rencontre pas d’accord large. Il faut donc « autre chose » pour le Chapitre 2.

Cette opinion est soutenue par plusieurs intervenants comme le Brésil et l’Inde, à la grande déception du Président, qui répétait à l’issue de cette intervention qu’il faut utiliser toutes les possibilités pour parvenir à un accord sur un texte et qu’il « serait malheureux si on ne parvenait pas à un consensus au PrepCom-2 ». Il faudra donc trouver un moment et une structure (GFC ?) pour trouver un accord pour un texte nouveau à soumettre au PrepCom-2.

Le Salvador abonde dans le sens de l’intervenant précédent en récusant le titre du Chapitre 2. Il propose « Des mécanismes financiers permettant de répondre aux défis du développement ». Il soutient l’opinion du Canada qu’il y a trop « de déclaration » et pas assez « d’action », et demande que l’on réduise le texte actuel. En outre, le Chapeau politique aussi bien que le Rapport du TFFM ne « couvrent qu’une partie de l’équation ». pour ce qui concerne ce dernier il déplore le retard de sa parution qui oblige à trouver u délai pour son examen.

L’Inde déclare que pas plus que l’UE elle n’est en mesure de discuter sur le fond du TFFM, et demande un délai supplémentaire indispensable. Le GFC doit présenter un texte « plus général » pour le PreCom-2. Il est en désaccord avec la rédaction du §13 qui ne correspond pas aux espoirs placés en lui par le GFC, car le TFFM n’y a pas répondu. En outre, il demande que l’on remplace « orienté vers le marché » (« market oriented ») par « favorable au marché » (« market friendly »).

La déléguée de la Diaspora africaine (mandatée par l’Unité africaine) intervient ensuite pour en rappeler les initiatives et le rôle. Elle en souligne l’importance en tant qu’acteur économique et déplore qu’elle n’est pas reconnue à son juste niveau. Elle mentionne ensuite le rôle dans le développement des pays d’origine des fonds transférés du « Nord » vers le « Sud », et rappelle qu’une étude faite en janvier 2003 a montré que le potentiel de ce transfert avoisine les cent milliards de dollars. Les délégations africaines doivent donc approfondir leur réflexion sur les apports de cette « 6ème sous-région », notamment auprès du G8, de la Francophonie comme auprès de la Commission pour l’Afrique instituée par Tony Blair, afin que l’Afrique compte vraiment dans le concert international.
NdR : Cette intervention est particulièrement salutaire dans une telle réunion chargée d’examiner en particulier les mécanismes financiers en faveur du développement. J’ai pris contact à l’issue de la séance avec la déléguée pour lui dire que j’avais précisément préparé une intervention évoquant -parmi d’autres mécanismes- le flux financier (sans référence toutefois à son montant) et le rôle que peut jouer la diaspora (voir aussi mes compte-rendus du PrepCom-3 et du Sommet de Genève sur ce sujet). Je lui ai rappelé la hauteur des prélèvements opérés par Western Union (une société en quasi-monopole pour les transferts des particuliers vers l’Afrique) sur les montants transférés, qui permettraient, si la somme qu’elle a indiquée est juste, de créer et exploiter non seulement le Réseau d’Interconnexion Africain (RIA) mais aussi de renouveler les (parties défaillantes des) réseaux sous-régionaux et nationaux. Je vais donc compléter mon intervention prévue en conséquence. Nous avons ensuite échangé sur l’activité de CSDPTT qui l’a vivement intéressée et qui donnera lieu à des contacts futurs.

A l’issue de cette intervention le président lève la séance non sans avoir précisé que l’on discutera à la reprise du fonds de solidarité numérique (FSN) bien que le TFFM l’ait trop péremptoirement écarté dans son Rapport. Pour terminer la session, on examinera ensuite le Chapeau politique du Rapport final.

Reprise des travaux à 15h25.

Le Président commente brièvement le DSF qu’il est décidé d’examiner en respect des efforts faits par ses différents acteurs et membres (municipalités impliquées) et pense que s’il n’a pas été pris en compte par le TFFM c’est par un simple malentendu. Car il y a d’autres concepts homonymes comme le Fonds mondial de solidarité et donc des confusions possibles. Il faut donc d’abord clarifier cette situation et pour cela nous avons besoin d’explications.

Le Sénégal intervient en réponse au président. Il rappelle le rôle fondamental de la solidarité comme en témoigne la réaction mondiale à la suite des catastrophes causées par le Tsunami en Asie du Sud et exprime l’espoir que la solidarité permettra aussi de combler le « fossé numérique ». La création du FSN a été fondée en partie « pour aller vite » et « prouver par l’action ». Ainsi à Tunis on devrait pouvoir « faire le constat qu’on a fait un bout du chemin ». La vocation du FSN est « globale » et sa caractéristique est le volontariat. Sa création a été annoncée par l’UA et s’il a failli à sa création à la date prévue (17 novembre 2004 à Genève) c’es uniquement pour des causes extérieurs (situation en Côte d’Ivoire). Quant au Rapport du TFFM il a été envoyé à Dakar pour y être examiné. Cet examen demandera du temps ... comme à l’UE. Le Sénégal ne peut donc pas se prononcer aujourd’hui sur son contenu.

Le Canada reconnaît une certaine valeur au Rapport du TFFM mais le trouve trop fourni ; il faut donc le réduire pour focaliser vraiment sur les points importants en vue d’un document préparatoire pour le PrepCom. NdR : cet avis surprend quelque peu de la part du Canada mais s’explique en partie par sa présence dans le TFFM ... Le président est d’accord avec cette vue et rappelle que le Rapport du TFFM n’est pas un rapport officiel des Nations unies et qu’il ne reflète pas l’opinion des Nations unies. Il faut donc en extraire les idées principales. NdR : une fois de plus on peut être choqué par l’avis du président : il s’agit bien d’un Rapport demandé par l’ensemble des gouvernements représenté au Sommet de Genève à un Groupe présidé par le directeur du PNUD, organe éminent des Nations unies. On ne peut donc que difficilement « isoler » ce Rapport par rapport au système des Nations unies !

L’Iran constate qu’il y a deux voies pour traiter ce problème : (aaa) la voie canadienne, en reconnaissant que le TFFM n’était pas en position de négocier et focaliser sur le §25 (Faisabilité et création d’un FSN volontaire), ou (bbb) le GFC rédige un projet de texte « plus équilibré » sur le Rapport du TFFM en respectant le mandat du TFFM. Il est d’accord avec CONGO que le Rapport est trop orienté vers le marché. Il souhaite la prise en compte de la responsabilité dans le §20, et note que le DSF fait bien partie du Plan d’Action de Genève (PAG).

Pour CSDPTT, on ne peut pas souscrire le §13 qui prend acte que le TFFM a « rempli son mandat », au moins pour deux raisons.
- Sur la forme : un document aussi ample (125 pages au format PDF) présenté seulement en anglais et disponible à peine quelques jours avant la présente réunion.
- Sur le fond : ce document est beaucoup trop « financier » (« finance centric » comme on l’a dit ce matin) et ignore les structures de coûts et les données macro-économiques des domaines auxquels il est censé répondre à savoir les infrastructures de TIC dans les PeD, si tant est que « combler le fossé numérique » est toujours l’objectif n°1 du SMSI. En ce sens le Salvador a bien raison de lui reprocher de « ne couvrir qu’une moitié de l’équation » et en conséquence il ne peut être considéré comme acceptable.

A ce stade de nos travaux d’autres remarques s’imposent pour CSDPTT qui considère depuis le début du SMSI le financement comme l’arme stratégique du PAG. C’est pour cette raison que nous saluons la position franche de l’UE exprimée par la déléguée du Luxembourg et demandant un véritable délai qui seul permet l’examen approfondi et donc la formulation de propositions qui rendent réellement efficace le Rapport du TFFM dans le but qui lui a été assigné et auquel tous ici nous sommes attachés.

Une autre remarque concerne le rôle de la diaspora africaine comme génératrice de flux financiers « Nord-Sud » qui nous a été présenté ce matin par la sa déléguée spéciale auprès de l’UA. Si le montant annoncé pour ce flux de près de 100 milliards de dollars est vraisemblable, il faut savoir qu’il est obéré à hauteur de près de 20% par les coûts liés à ce transfert. Ainsi près de 20 milliards de dollars sont dérivés de ce flux pour alimenter en grande partie les caisses de Western Union. Cela est d’autant plus choquant que nos « éminences » du TFFM ne l’ont pas vu ! Car on est là au cœur du problème et de leur mandat. Voilà bien un mécanisme financier existant que le TFFM doit -impérativement et rapidement- analyser, afin de proposer des solutions adéquates pour que l’argent des expatriés profite exclusivement à leur pays d’origine, entre autres pour réduire le fossé social, énergétique et « numérique ».

Enfin, s’agissant du Fonds de solidarité numérique (FSN), le TFFM joue sur les mots pour éviter d’avoir à se prononcer. Car je rappelle à notre assemblée que son fondateur, le Président Wade, l’avait présenté à la Plénière du SMSI lors du PrepCom-2 de la phase de Genève ! Il est donc indiscutablement partie intégrante des mécanismes examinés lors de cette phase, et en tant que tel partie constitutive du mandat du TFFM.

Le Salvador demande que le §13 soit retiré du Chapitre 2 et la Suisse est réservée à son égard et propose de le mettre « au moins » entre crochets (NdR : donc comme un texte non approuvé).
Le Président essaie de résumer la discussion sur ce chapitre. Il constate que le GFC a des problèmes avec les mécanismes financiers « qui sont le premier objectif de la phase de Tunis » (sic). Le GFC en discutera donc demain (à huis clos). Puis, après la Réunion d’Accra, des consultations sur les mécanismes financiers en vue de rédiger le chapitre 2 reprendront afin que le document (Projet de Rapport final) soit prêt pour le PrepCom-2.

Le Secrétaire général, M. Utsumi, fait une déclaration en évoquant son voyage en Asie ravagée par le Tsunami et évoque à ce propos les systèmes de prévention indispensables pour éviter de telles pertes en vie humaines. Il rappelle que le PAG a inscrit parmi ses actions le rôle éminent des télécommunications et des applications TIC dans cette prévention. Il exhorte donc les gouvernements pour mettre en œuvre à Tunis le PAG.

L’assemblée passe ensuite à l’examen du texte proposé pour le Chapeau politique.

Le Président souhaite un texte concis, et aussi court que possible, en évitant autant que possible de répéter les points soulevés dans la phase de Genève.

a) « De Genève à Tunis » (§1 à 3)

Au nom de l’Union Européenne, la déléguée du Luxembourg soutient l’avis du Président, en ajoutant que « il ne faut rouvrir la discussion de Genève ». Elle trouve propose une modification de texte du §1 qui le rend plus compréhensif en déplaçant « la loi internationale et le multilatéralisme » à la suite de « la Charte des Nations Unies, quant au § 1bis qui met en exergue le Sommet de Tunis il serait un bon texte en remplaçant « un moment unique dans l’histoire de l’humanité » (sic !) par « une opportunité unique ». Dans le § 3 elle propose le remplacement de « nous cherchons à réaffirmer et à accroître les engagements » par « nous cherchons à réaffirmer et à fonder sur les engagements ».

Le Président avoue préférer « efforts coordonnés » à multilatéralisme », alors que le Brésil et l’Iran sont d’accord avec la proposition de l’UE sur ce point .

Les Etats-Unis proposent quelques modifications mineures du §1 et demandent tout simplement de supprimer « la loi internationale et le multilatéralisme » (NdR : Décidément « l’hyperpuissance » ne saurait se soumettre à la loi internationale ni accepter le multilatéralisme ! ). En outre ils proposent d’ajouter « les problèmes liés à la gouvernance de l’Internet » au §3.

Le délégué de la Russie abandonne sa lecture assidue depuis ce matin du Herald Tribune pour demander un texte plus politique dans ce Chapeau ... politique. Il se range de l’avis de l’UE pour le §1/1bis et préfère la version antérieure des §7 et 10, en prenant en outre en compte la sécurité des réseaux. .Le Salvador approuve cette proposition tout en soulignant que le terme « empowerment » n’est pas traduisible en espagnol.

CONGO demande des liens de ce texte avec les objectifs de la Déclaration du Millénaire (MDG) et la prise en compte de la « santé mentale » à la fin du §1. Elle demande aussi de modifier le §3. Francis Muguet demande d’ajouter dans le §8 un lien avec le développement durable.

Le Canada trouve exagéré le textedu§1bis qui qualifie le Sommet de Tunis comme « un moment unique dans l’histoire de l’humanité » ( !). Il est approuvé par une partie des délégations présentes (Suisse, ...).

b) Principes essentiels (§4)

L’ Egypte demande d’ajouter les médias, dont l’importance est reconnue.

c) Orientation du développement (§5 à 10)

L’Algérie demande le maintien des « obstacles » dans le §8 car il y a aussi des problèmes internes aux PeD comme la (mauvaise) gouvernance.

Un représentant de l’OMS ( ?) rappelle la difficulté de prévoir les catastrophes naturelles ; il y a cependant l’approche de l’évaluation des risques aux fins d’avertissement des populations concernées. Ainsi l’OMS espère réduire de moitié les pertes en vies humaines d’ici 15 ans en se servant de TIC. Il demande que ce point soit ajouté au §4 et signale que le problème des systèmes d’avertissement sera à l’ordre du jour de la Réunion de Kobé.

Les Etats-Unis demandent la suppression de la 2ème phrase du §8 (NdR : elle rend attentif à l’accroissement des divisions sociales et économiques si les instruments internationaux ne sont pas mis en place), de même que les termes « équitable et abordable » (NdR : pour qualifier l’accès universel) au §9. Pour le §10 ils préfèrent la version originale.

L’Egypte, au contraire demande le maintien de cette 2ème phrase du §8 et préfère supprimer le terme « ubiquitous » pour l’accès universel.

Le Brésil demande de garder le §9 dans sa version proposée et ajoutant à la fin « améliorer l’acceptabilité, la commodité et la sécurité pour les TIC dans les PeD, en particulier pour les logiciels ouverts et les logiciels libres. Dans le §8 il propose de supprimer « tous » dans la phrase « supprimer tous les obstacles ». Il propose le remplacement du §9 par le nouveau §9+10 et se prononce en faveur du§10a (qui spécifie les groupes et pays à privilégier).

La Russie est en faveur du maintien du §8 dans sa version initiale et soutient la (pro)position du Brésil pour les §9 et 10, tout comme la Colombie.

L’OMS demande que le §6 mentionne aussi les biens publics (« commons »).

CONGO demande d’ajouter « promouvoir l’accès ouvert à la science et la technologie » à la fin du §8.

d) Participation et coopération internationale (§11)

L’Egypte et le Brésil souhaitent que soient précisés les objectifs de la coopération internationale et que son rôle soit mis en évidence. Cependant le Président met en garde contre le risque de contradiction avec les § précédents. L’Egypte demande en outre que la mobilisation des ressources soient ajoutée à ce §.

e) Conclusion (§12 et 13)

L’Egypte demande l’ajout de « établissement d’un mécanisme de suivi approprié après Tunis ».

Comme il n’y a plus d’orateurs inscrits, le Président Karklins déclare que cette journée a permis de « faire un pas en avant » et estime que la réunion du GFC « à huis clos » de demain sera courte et se bornera à la mise en forme du texte en fonction des propositions et observations d’aujourd’hui. Il remercie l’ensemble des participants pour leur contribution au débat.

Il reste un peu de temps pour des commentaires et la Diaspora africaine déclare appuyer la déclaration de l’Algérie justifiant le maintien du terme « obstacles » car la bonne gouvernance est indispensable au développement. Elle regrette à ce propos que le dispositif dit « d’évaluation des airs » prévu par le NEPAD ait été signé par 17 gouvernements africains seulement ce qui rend cette mention encore plus indispensable.

Le Président prend acte de cette observation et déclare que le document du GFC devra être négocié entre les délégations gouvernementales pour servir d’entrée de jeu de document de base au PrepCom-2. Nous ne sommes en effet pas encore à la fin du processus ... ajoute-t-il, laissant entendre qu’il faudra encore améliorer le texte dans son contenu au moins. Il déclare close la session à 18 heures.


Analyse sur les résultats de cette journée.

Un constat d’absence : la France. On n’a pas entendu sa voix et, sans être « hexagonal », on aurait aimé qu’elle füt plus présente et plus active, surtout après les déclarations (très médiatisées) du Président de la République sur l’importance des dispositifs multilatéraux internationaux et en particulier sur le rôle que peuvent jouer les taxations sur les transactions commerciales internationales comme base de ressources pour financer le développement. On aurait aimé voir ici se concrétiser dans le cadre du SMSI les propositions d’application de ce (généreux) concept.

On peut cependant féliciter le Luxembourg qui est non seulement intervenu fort opportunément (contraintes imposées par la parution tardive du Rapport du TFFM notamment) mais a émis quelques réserves ou proposé des alternatives au texte initial (même si CSDPTT ne les approuve pas toutes) très intéressantes. Ce qui témoigne d’un bon travail de préparation !

On a vu par contre, et avec une grande satisfaction pour CSDPTT, les pays « émergents » notamment d’Amérique du Sud, avec à leur tête le Brésil, faire des propositions importantes, soulignant le rôle de la coopération internationale multilatérale et agissant à la fois en faveur des biens publics et des logiciels ouverts et libres. On espère que le Brésil, avec l’ensemble de la Région LAC (Latin America-Caraibes) sera un des animateurs de la phase de Tunis, avec l’Afrique.

L’Afrique, justement, a certes su soulever l’intérêt de l’assemblée (notamment sur le FSN) mais on aurait attendu plus de ses délégations notamment en ce qui concerne le financement du développement où elle aurait dû au moins modérer « l’ardeur » du texte du GFC en faveur du rôle « éminent » de l’investissement privé, en rappelant qu’il n’a jamais été aussi faible que ces deux dernières années, et en soutenant -au moins verbalement- les interventions de CSDPTT en faveur de la priorité des priorités de ce SMSI : le raccordement de chaque village au réseau de communication. C’est trop paradoxal que ce soient une ONG du « Nord » qui porte cet objectif à bout de bras depuis le début du SMSI, et une ONG africaine, la Diaspora, qui rappelle le volume et le rôle du transfert de fonds entre ses expatriés et leur pays respectif.

Pour CSDPTT le bilan de cette journée est donc au moins satisfaisant même s’il n’incite pas à un grand optimisme. Il reste encore bien du grain à moudre. Et PrepCom-2 est dans un mois. CSDPTT y sera l’ONG présente et active, et le prouvera par ses contributions aux documents du SMSI, et par ses actions menées -concrètement- en Afrique de l’Ouest par ses membres volontaires pour contribuer à réaliser modestement certes, mais avec savoir-faire et engagement, l’objectif n°1 que s’est assigné l’association : le raccordement au réseau de télécommunications des villages et communautés isolés.

Strasbourg, le 15 janvier 2005

Jean-Louis Fullsack jlfullsack @ csdptt.org Délégué CSDPTT au SMSI www.csdptt.org