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SMSI : Compte rendu de la réunion de travail du 12/10/2004 entre Jean-Michel Hubert, Ambassadeur délégué de la France pour le SMSI et des représentants de la société civile

samedi 27 novembre 2004, par Bruno JAFFRE

Compte rendu de la réunion

Cette première réunion de Jean-Michel Hubert avec la société civile a rassemblé 18 personnes représentant les grandes orientations de la SC française qui avaient été exprimées lors de la phase de Genève : accès aux infrastructures, droits de l’homme, formation, libre accès à l’information scientifique et technique, logiciels libres, lutte contre la misère, recherche, TIC et développement durable.

Jean-Michel Hubert a déclaré qu’il s’agissait d’une reprise de contact pour une nouvelle étape du SMSI, de faire connaissance et d’harmoniser les approches par rapport au SMSI. Les motivations des différents participants sont différentes mais pas antagonistes. Jean-Michel Hubert a rappelé sa mission qui inclut, outre le SMSI, la représentation de la FRANCE à l’UN ICT Task force et à l’ICANN. Il a souligné son désir d’être à l’écoute de la société civile, attentif à sa diversité et à la richesse de ses apports. Il a rappelé son rôle de représentation auprès du Conseil Départemental (Hammamet et Kuala-Lumpur). Les partenaires se répartissent en deux grands groupes : la Société Civile (SC), le secteur privé. Il souhaite une harmonisation des positions et un soutien mutuel, donc travailler ensemble, poursuivre et intensifier ce qui a été enclenché

Jean-Michel Hubert a rappelé le calendrier des deux prochains Comités Préparatoires (PrepComs) de février et septembre 2005. Le PrepCom2 (février) devrait être focalisé sur l’étude du rapport du groupe financement alors que le PrepCom3 traitera du rapport du groupe de la gouvernance de l’Internet. Le rapport du groupe de financement doit être finalisé à la fin décembre, ce qui donnera à l’ensemble des acteurs le temps de l’analyser avant le Prepcom 2. En ce qui concerne la gouvernance, Jean-Michel Hubert a souligné que la France défendrait une conception large du champ de la gouvernance, une partie seulement des questions de la gouvernance étant susceptible d’être abordée d’ici Tunis en raison de l’ampleur du sujet. Ce groupe n’est pas encore en place, le contenu du champ d’action de ce groupe est plus difficile à établir.

Bruno Oudet souhaite que le cercle s’élargisse aux questions des handicaps, représentants absents, et aux gens de la coopération.

Le tour de table à fait ressortir les préoccupations et des souhaits .

Gilles Berhault, Michel Giran (ADOME et ACIDD) ont souligné leur intention de poursuivre le travail sur l’apport des TICs pour le développement durables, et aussi la nécessité de s’organiser par rapport aux déchets générés par les TICs.

François Elie (ADULLACT) a fait part de son travail pour promouvoir l’utilisation de logiciels libres par les collectivités locales qui est une source d’économies certaines. Le logiciel « un point c’est tout » qui permet d’introduire ses propres informations sur un fond de cartes.

Marc Gallais-Hammono (INTERNETHON) a parlé du projet de recyclage d’ordinateur et de leur distribution lors de manifestations labellisées « tour du monde des territoires ».

Meryem Marzouki (IRIS) parlant au nom du caucus des droits de l’homme souhaite que quelques paragraphes de textes adoptés à Genève soient revus notamment la clause de conformité à l’Etat de droit qui peut limiter la portée des droits de l’homme. Elle souhaite que soit mis en place des indicateurs sur les respects de droits de l’homme dans les pays ainsi qu’un mécanisme d’évaluation. Le caucus est enfin préoccupé par les refus d’accréditations formulés à des ONG (en Chine, en Tunisie).

Divina Frau Meigs (Caucus recherche) a fait part du projet de rédaction d’une charte des chercheurs dans la quelle serait souligné, notamment, son droit à l’accès au savoir. Elle a insisté sur le combat pour la diversité culturelle et linguistique ; elle a aussi mentionné la prochaine publication d’un dictionnaire du vocabulaire utilisé par le SMSI, qui montrera que le même terme peut-être interprété de manière différente suivant sa langue et sa culture.

Francis Muguet (groupe de recherche de l’ENSTA sur l’accès libre) a parlé de l’importance de suivre ce qui se fait sur les DOIs (Digital Object Identifier, http://www.doi.org) qui permettent la résolution (sorte de DNS par document ) et l’identification de ce document ( qui est peut être stocké sur plusieurs sites).

Jean-Pierre Pinet (ATD Quart Monde) a présenté le projet « Internet de rue » visant à (re)créer des liens sociaux à partir d’informatique connectée. Il a aussi insisté pour que la France soutienne dans les négociations le lien avec la lutte contre l’extrême pauvreté.

Louis Pouzin (EUROLINC) a parlé de son approche des noms de domaine qui met en avant l’objectif du multilinguisme, un objectif populaire et très efficace pour faire évoluer le système actuel.

Serge Ravet (Eife-L) a exposé l’objectif à l’horizon 2010 que chaque citoyen dispose d’un e-portfolio (e-portefeuille des compétences). Il a également souligné l’intérêt de mieux étudier la question de l’identité numérique, de la maîtrise de la personne sur son contenu et l’utilisation de cette identité pour valoriser ses compétences personnelles.

Max Vernet (CSDPTT) a souligné le combat pour que tous les villages soient reliés au réseau téléphonique et l’importance de jumeler les programmes de connexion à des programmes d’accès à des énergies si possible renouvelables. Il a aussi demandé une juste rétribution des opérateurs historiques nationaux des pays pauvres, la condamnation du call back, il a maintenu contre Jean-Michel Hubert la priorité pour les villages de l’accès au réseau fixe plutôt qu’à des réseau mobiles dont la pénétration ne correspond qu’aux métropoles et aux axes routiers principaux. De la même manière il a rappelé que ce n’est pas à nous de définir ce qui est bon pour les populations de ces pays (réseaux et contenus), mais à elles de le faire.

Un bref échange a porté sur l’apport de l’opération d’inventaire (stocktaking) lancée par le secrétariat exécutif. Jean-Michel Hubert a souligné l’intérêt d’être sélectif dans les projets si l’on ne veut pas aboutir à une base de donnée illisible. Il a proposé l’idée de collecter un échantillon de réponses auprès de la société civile française, des administrations afin de mieux tester le questionnaire.

Au cours de la discussion divers intervenants ont fait part de leur défiance vis à vis du Bureau, et aussi par rapport à des processus de nomination non transparents, de la même manière quant au Groupe Financement des demandes ont été faites pour que des représentants de la SC y participent.

Jean-Michel Hubert rappelle qu’il y aura un français dans ce Groupe : M. Jérome Adam, on disposera d’une année pour débattre du rapport du Groupe. En ce qui concerne le fonds de solidarité numérique une réunion est prévue à Genève le même jour que le sommet de la francophonie à Ouagadougou.

Jean-Michel Hubert a rappelé que pour la France la gouvernance ne se limite pas à la gestion des noms de domaines, mais s’étend à la protection des libertés individuelles et au multilinguisme.

La discussion a souligné que le multilinguisme, en particulier la défense de la langue française, est une arme contre l’hégémonie US.

D’autres ont insisté sur la nécessité de donner une structure juridique internationale aux partenariats public-privé, ou ont insisté sur la fermeture pour d’anciennes colonies de l’accès à leurs propres archives.

Jean-Michel Hubert a enfin demandé aux participants si la SC française pouvait s’entendre sur quatre à six thèmes ou projets jugés prioritaires qu’elle souhaiterait mettre en avant au SMSI. Si tel était le cas il pourrait alors s’employer à les présenter dans les discussions gouvernementales. Sa position est que l’on est meilleur si l’on s’appuie sur un projet plutôt que sur un concept. Pour une élaborer une contribution française retenir des choses aussi concrètes que possibles, aussi claires que possible, faire connaître ses propositions ensuite un calendrier sera proposé.

Bruno Oudet a été chargé de collecter et de diffuser ces propositions. Des intervenants ont posé la question de l’identification du secteur privé, qui sont ils, comment les rencontre ?
Jean-Michel Hubert s’est engagé à poursuivre les échanges de ce type et à tenir informés les participants de la poursuite du travail conduit au sein du SMSI. Il a pris bonne note du souhait exprimé par plusieurs personnes d’une rencontre conjointe avec la société civile et le secteur privé.

Max Vernet (CSDPTT Paris


Participants

Nom Prénom organisme Domaine d’activité
BABY Marie-Claude HCCI

BERHAULT Gilles ACIDD Développement durable

CHASSERIAU Jean-Michel IRD Recherche

DAMILAVILLE Loïc AFNIC Gestion de nom de domaine

ELIE François ADULLACT logiciels libres

FRANCOISE Alix INTERNIEWS Internet

FRAU-MEIGS Divina Université Recherche

GALLAIS-HAMONNO Marc Internethon Aide au développement/recyclage ordinateurs

GIRAN Michel ADOME Développement durable

HUBERT Jean-Michel MAE Ambassadeur délégué au SMSI

HUMBAIRE Bernard ADBS Bibliothèque et professionnel Info-doc

MARZOUKI Meryem IRIS Droit de l’homme, droit à la communication

MUGUET Francis ENSTA Libre Accès

NOMBRET Stéphanie ACIDD Organisation TIC21/Valenciennes

OUDET Bruno MAE Collaborateur SMSI

PINET Jean-Pierre ATD Quart Monde Lutte contre la misère

POUZIN Louis Eurolinc Gouvernance de l’Internet
RAVET Serge Eife-L e-learning

RENAUD Pascal IRD Recherche

R0IVED Danièle CFDT Fédération communication et culture

VERNET Max CSDPTT Aide au développement

Nota : pour la première fois participation de syndicats qui sont invités