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SMSI : Compte rendu de la réunion informelle du Groupe de travail sur les mécanismes financiers (GTMF) du 16/11/2004 à Genève.

mardi 23 novembre 2004, par Bruno JAFFRE

Réunion informelle du Groupe de travail sur les mécanismes financiers (GTMF)

16 novembre 2004 - 10h à 13h

Cette réunion a été organisée à l’initiative du PNUD, chargé de proposer des mécanismes de financement des actions décidées ou proposées par la Plan d’action adopté au Sommet de Genève et que ce Sommet a failli à élaborer. Le PNUD et le Comité exécutif du SMSI ont désigné -sans consultation des parties concernées, en particulier de la Société civile- un groupe de personnes « de haut niveau » pour élaborer et proposer des solutions viables à ce problème fondamental. La réunion est informelle, c’est-à-dire qu’elle associe l’ensemble des partenaires et non exclusivement les représentants officiels des Etats, et se propose de recueillir leurs observations et leurs propositions. Elle se tient dans la même salle du Palais des Nations Unies et rassemble à une centaine de participants dans la même composition que la réunion du Groupe de amis du président de la veille. Elle est présidée par M. Nishimoto, Représentant du PNUD à Genève et Coordinateur du Groupe de travail, assisté de MM. Utsumi (secrétaire général de l’UIT) et Geiger (Secrétariat exécutif du SMSI).

Une fois de plus on regrette l’absence de documents préparatoires pour faciliter les débats du jour. Seul l’ébauche du Projet de Rapport daté du 12 octobre est disponible ; il est plus que succinct et en anglais comme d’habitude.

Le Président Nishimoto évoque les délais très courts qui n’ont pas permis un ordre du jour structuré et complet. Il compte donc sur l’Internet pour assurer les relations nécessaires pour assurer sa/notre mission, conformément aux stipulations du Plan d’action qui a confié « l’examen et la recherche des mécanismes de financement » à la phase de Tunis. Il rappelle que le GTMF a été constitué à New York et a tenu sa première réunion le 4 octobre dernier, même si le travail sur ce sujet fondamental a commencé avant cette date. Cette réunion (dont

le court compte rendu est sur le site) évoque les points majeurs suivants :
- nécessité de mécanismes de financement viables,
- besoin d’un environnement « porteur » favorisant la diversité des apports,
- le financement du Plan d’action s’inscrit dans la logique du financement du développement,
- importance de l’approche et d’une politique régionales,
- nécessité de discuter de mécanismes tant spécifiques que non spécifiques (y compris du Fonds de solidarité numérique ?) en laissant les pays décider de leur choix pour les programmes concernés.

Il propose des analyses et recherches empiriques, la clé de l’action du GTMF étant d’identifier ce qui fonctionne/ne fonctionne pas, en prenant en considération le concept de durabilité.

Faute de temps on se concentrera sur les problèmes posés par le « fossé numérique ».

On consultera les travaux menés par d’autres organismes tels l’OCDE dont les études récemment mises à jour sur ses activités de développement incluent les TIC, bien que celles-ci se trouvent dans différentes rubriques et politiques. D’autre part on trouvera des idées auprès des pays donateurs, de la Banque mondiale et d’autres institutions bancaires multilatérales de développement, et enfin dans l’analyse des différents acteurs du domaine des TIC et de fonds de solidarité.

Le Rapport sur ces activités de recherche est en cours de rédaction ; c’est le document disponible à l’entrée de la salle qui sera la base de discussion de la matinée. Il se présente comme suit :
- 1 Introduction avec rappel du mandat
- 2 TIC pour le développement : environnement et cadre
- 3 Approches et expériences des différents mécanismes financiers et programmes existants ; approches nationales, secteur privé, financement public ; approches internationales, Investissements directs extérieurs (IDE), aides publiques (APD), fonds spécifiques, partenariats multiples et initiatives émergentes.
- 4 Développement des TIC et défis posés ; pratiques prometteuses ; comment obtenir des financements ; répertoire des différentes options pour financer les TIC ; analyses des lacunes dans les mécanismes de financement ; prise en compte des objectifs principaux du Plan d’action (PA) comme les infrastructures et l’accès universel ainsi, que la formation et l’éducation dans le domaine des TIC, en vue du développement.

Le Président regrette l’éloignement (« nous sommes à New York ») et déplore le manque de contacts plus fréquents à l’instar de celui de ce jour (« Genève est idéal »), pour avancer dans notre tâche.

Quant au document final à produire il souhaite qu’il soit plus pratique que conceptuel, montrant comment les TIC peuvent constituer un outil important pour répondre efficacement aux objectifs de développement du millénaire.

Séance de questions/réponses

Lors d’un échange entre M. Karklins au nom de l’Estonie et le Président Nishimoto il est question de la date de la version définitive du Rapport dont le projet nous est soumis. La réunion des 16 et 17 décembre proposera les contributions adoptées aujourd’hui et celles reçues à temps comme « entrées » à ce Rapport. L’équipe spéciale (terme utilisé par M. Nishimoto pour désigner son groupe de travail) fera-t-elle d’ici là des recommandations plus précises ?

CONGO déplore la hâte et l’absence d’ouverture qui ont marqué la composition du GTMF, alors que celle du GT sur la gouvernance d’Internet est plus participative. Il en est de même pour le projet de Rapport qui nous est soumis.

Le Président rétorque qu’il faut en premier faciliter le processus intergouvernemental tout en n’écartant pas l’inclusion. « Nous verrons comment donner le plus rapidement nos conclusions/propositions. Je suis bien conscient de ne pas écarter les participants ». Son équipe a analysé des réussites mais aussi des échecs. Plutôt que de donner des recommandations définitives, il importe de fournir des orientations pour centrer les discussions. Ainsi même des investissements peu porteurs peuvent s’avérer utiles pour aider les TIC à contribuer au développement.

CSDPTT soutient la position de CONGO quant à la précipitation et l’opacité dans la composition de « l’équipe spécialisée » chargée de réfléchir sur les mécanismes financiers, et note que deux membres du Groupe de travail sur le financement mis en place au sein de la Société civile, participent à cette réunion et sont prêts à s’associer aux travaux de l’équipe spécialisée. Quelle inclusion de la Société civile le président envisage-t-il dans son équipe ?

Réponse du président : « Je suis conscient de l’importance des problèmes (de financement), mais nous sommes pressés par le temps. Nous serons heureux de recevoir vos propositions (sic) et nous les examinerons. Pour ce qui concerne l’inclusion elle est difficile car nous sommes déjà trop nombreux (re-sic).
Pour la Norvège il convient d’établir la relation entre les objectifs du Millénaire et les apports des TIC dans le document final, le Président répond que cet exercice comporte des difficultés et que son équipe s’est beaucoup investie. Il faut aller au-delà des seuls aspects technologiques des TIC en montrant par exemple les pièges de leur utilisation incohérente ou inégale. Ceci étant, il convient que les TIC sont indispensables pour réaliser les objectifs du Millénaire.

Francis Muguet participe aux réflexions du Groupe de travail sur le financement que la SC a mis en place et dont le président n’a pu venir à cette réunion. Il exprime la déception de la SC due au retard pris depuis les brillantes déclarations de Hammamet, et au choix unilatéral des experts du « groupe spécialisé ». Il propose en conséquence l’établissement d’un lien particulier entre cette équipe et le Groupe de travail de la SC. Le partenariat toujours invoqué est trop diffus et le cadre juridique est absent, alors qu’existe une agence spécialisée des Nations unies chargée de la mise en place des partenariats selon les propositions de M. Samassekou et avec des contributions de l’Union et de la Commission européennes. Une relation formalisée en conséquence entre l’équipe de M. Nishimoto et le groupe ad hoc de la SC , pourrait être instituée pour la Réunion thématique européenne prévue à Evian. De cette réunion moins de
Le président se propose « d’examiner ces propositions avec le plus grand sérieux ».

Les Pays Bas intervenant au nom de l’Union européenne (UE), attendent de cette réunion qu’elle élabore des propositions et recommandations utiles aux partenaires concernés. L’UE attend beaucoup de l’équipe spéciale sur les mécanismes financiers car il faut des bases solides pour les négociations de la Phase de Tunis et rendre les mécanismes exitants plus efficaces donc plus utiles. Il rappelle que l’UE est un des bailleurs de fonds le plus important dans le domaine des TIC.

M. Soupizet de la Commission européenne fait un mise au point par rapport à l’intervention de Francis Muguet : dans le cadre des partenariats multiples pour les travaux dans l’UE, celle-ci n’apporte pas de soutien à la conférence thématique d’Evian. (NdR : on ne peut que le regretter et on aurait aimé savoir pourquoi la Commission préfère travailler avec les lobbies industriels plutôt qu’avec la SC …)

L’Espagne s’interroge sur le Fonds de solidarité numérique (FSN). Créé parallèlement au SMSI, il constitue un risque de perturbation des débats. Faut-il dans ces conditions envisager de l’inclure dans le consensus des Etats ?

Pour le président la création du FSN est une réalité ; il existe, même si son lancement officiel prévu pour demain a dû être reporté pour cause majeure. L’équipe spécialisée l’étudie attentivement pour en analyser le potentiel et les limites et s’assurer de l’adéquation de cette initiative par rapport à ses objectifs. C’est un exercice intégré dans notre démarche, au même titre que les mécanismes existants, tout en étant conscients du caractère sensible (sic) de ce Fonds. (NdR : on est ainsi dans une ambigüité qui risque de se révéler un véritable imbroglio pour la suite des débats).

Le Brésil rappelle qu’il a fait une contribution au document final en faveur d’un Fonds mondial de solidarité et que qu’il a mis un expert à disposition du Secrétariat exécutif du SMSI (NdR : la SC attend un geste équivalent de la France). Le travail du groupe spécialisé et de ses partenaires suscite de grands espoirs et les PeD attendent beaucoup de leur Rapport. Le Brésil demande que l’on soit plus concret, il attend des directives claires et précises pour faciliter le travail des agents concernés et déclare que l’Afrique attend beaucoup du Fonds mondial ; à nous de nous y engager.

La Finlande propose que le groupe spécialisé dresse un tableau des flux financiers tant pour l’APD (Aide publique au développement, versé par les Etats) que pour les IDE (investissements directs à l’étranger réalisés par le secteur privé). En outre elle demande que l’équipe spécialisée accorde une attention plus large au développement et qu’elle vise un objectif dépassant Monterrey pour son financement.

L’Argentine demande que la 1ère version du Rapport contienne les éléments-clés.

Le président invoque l’impossibilité actuelle mais assure que ce sera pour une version ultérieure. Il est plus optimiste quant à la disponibilité de l’APD et pense que des solutions de rechange existent (NdR : les partenaires attendent sur ce point des explications …).

Les Pays Bas se réfèrent au § 27 du PA de Genève et à la déclaration à la presse que la phase de Tunis « étudie et évalue la faisabilité d’un Fonds de solidarité numérique ». Or le président Nishimoto nous a affirmé que ce fonds existe et qu’il n’est donc plus question de le discuter. A cela le président rétorque que selon lui la phase de Genève a décidé de « mettre en place une équipe spécialisée pour étudier et approfondir les mécanismes existants », tout en se penchant sur les « mécanismes innovants ». Le FSN, tel qu’il est présenté actuellement semble se baser sur le bénévolat et n’est pas celui discuté à Genève (NdR : argument spécieux utilisé et discutable par le président pour « botter en touche » le problème posé par le FSN).

Chantal Peyer (Pain pour le Prochain, Coordination des ONG suisses) demande une plus fort implication de la SC dans l’équipe spécialisée car elle a des propositions en termes de mécanismes de financement. A contrario elle pose la question comment le Groupe de travail (GTMF) peut-il être plus efficace ? Quelles parts d’APD et d’IDE sont-elles consacrées aux TIC alors qu’une partie de leur domaine peut être classée parmi les Biens Publics ? Par ailleurs, les objectifs du Millénaire (MDG) devront être clairement rappelés et la relation entre eux et les Biens Publics établie. Le président semble approuver cette déclaration.

Au nom du Groupe africain la Tunisie (dont elle excuse l’absence de représentants « pris par d’autres réunions comme l’OMC ») demande que notre travail soit fait dans la clarté. Le Fonds mondial de solidarité est une initiative du Président Wade, donc une initiative africaine. Celle-ci demeure en l’état, pendante, comme l’a rappelé l’UE, et qualifiée d’idée généreuse par Mme la représentante de la Suède. Elle ne se substitue à aucun autre fonds et la nous soutenons. Quant aux TIC ils sont une question transverse car elles s’appliquent aussi bien dans la vie quotidienne que dans des domaines particuliers comme la santé, l’éducation et les affaires. Pour nous le FSN est toujours d’actualité et il nous appartient donc de nous y mettre.

Le Salvador se préoccupe de l’avancement problématique des travaux sur les mécanismes de financement, alors qu’ils sont l’un des trois objectifs essentiels de cette deuxième phase du SMSI au motif que la première phase n’a pu trouver une solution. Il attend que le document rédigé par l’équipe spécialisée inclut les contributions soumises par les parties prenantes afin que l’on puisse en discuter dans les Etats et préparer le PrepCom-2 de février.

La Grèce s’interroge sur le contenu prévu du Rapport final. Doit-il se concentrer uniquement sur les mécanismes existants au risque de faire « un Rapport onusien de plus », ou doit-il au contraire avoir une vision nouvelle voire (in)novatrice dans la relation TIC-développement-financement pour le Rapport du groupe de travail ? La Grèce privilégie la seconde alternative.

Le président approuve ce point de vue mais met néanmoins en garde de ne pas développer de nouveau(x) mécanisme(s) (NdR : on frise l’obsession).

L’Inde demande plus de clarté sur ce commentaire du président. Elle regrette sa position attentiste, centrée sur les mécanismes existants et l’approche étroite de son mandat qui l’incite à ne pas aller au-delà du Plan d’action de Genève. Cette fixation sur des idées bien arrêtées surprend la délégation indienne, qui s’estimait fondée à espérer mieux, notamment que le Rapport à préparer reconnaît l’aspect et l’intérêt de l’information et de la communication en tant que Bien public, ainsi que les conséquences de cette reconnaissance en termes d’actions en faveur des PeD, et cela dans de multiples domaines. Quant au FSN, il devrait être encouragé car il peut -comme d’autres mécanismes innovants- constituer une solution pour le financement nécessaire. (NdR : on doit féliciter l’Inde pour cette prise de position nette en faveur des Biens publics dans notre domaine d’action)
Le président remercie l’Inde mais « ne souhaite pas revenir sur ces questions » ( !), l’équipe spécialisée pouvant les examiner.

L’intervention de CSDPTT porte sur deux points distincts : d’une part une proposition aux travaux du groupe spécialisé, d’autre part une proposition sur la participation effective de la Société civile à la réunion de travail prévue à New-York en fin du mois.

Sur le premier point, CSDPTT remercie la grèce pour sa proposition d’inclure dans cette 2ème phase du SMSI des apports innovants concernant la relation TIC-Développement-Financement. CSDPTT affirme depuis le début du SMSI que déployer les TIC dans les pays en développement suppose que soit d’abord pris en compte le problème de leur alimentation par des sources d’énergie renouvelables et pour l’Afrique en particulier les sources d’énergie solaire. Il est donc gravement réducteur de se concentrer sur les seules TIC -comme on le constate encore dans cette enceinte- comme moteur du développement. CSDPTT propose en conséquence que les sources d’énergie appropriées soient prises en considération, et qu’une démarche commune en ce sens des instances du SMSI (dont le présent groupe de travail) soit entreprise avec l’Agence des Nations unies pour la protection de l’environnement (UNEP) dont le siège est à Nairobi, afin d’élaborer une stratégie conjointe de dissémination des TIC et des sources d’énergie appropriées associées. Celle-ci devra figurer clairement dans le Rapport final du groupe de travail (GTMF).

D’autre part, le groupe de travail (GTMF) se réunira en fin du mois à New York. Pour mieux prendre en compte les idées novatrices de la SC, CSDPTT propose qu’un membre de son groupe de travail sur le financement soit convié à y participer physiquement.

Francis Muguet rappelle que la réunion thématique prévue à Evian est une initiative née dans la Société civile mais non entérinée par son assemblée plénière, et constate que l’UE « n’y est pas opposée ».

L’AIF (Agence Intergouvernementale de la Francophonie, représentée par son directeur, Pietro Sicuro) revient sur la composition du groupe spécialisé lié selon le président à un calendrier très serré. Il rappelle que la démarche du SMSI est multipartenaire. Or la composition du GTMF révèle une sous-représentation de la Société civile. Il propose en conséquence qu’un membre de la SC soit accueilli comme observateur à la réunion du GTMF le 29 novembre à New York. En cas d’accord, l’AIF est disposée à prendre en charge ses frais de déplacement. En effet, la SC offre « un autre regard », un apport important pour le groupe de travail.

Le président oppose à cette proposition « le problème des limites physiques » (sic) pour de telles réunions qui excluent des participants supplémentaires. Mais il étudiera « une plus forte participation de la SC », sans préciser sous quelle forme. (NdR : le président récidive dans son attitude frileuse envers la SC aussi bien que par rapport à l’innovation)

L’Italie s’interroge sur le FSN : est-il d’actualité ou non ? Sa création doit être prise en considération. De même il demande où en est le Fonds international des Nations unies pour les TIC dont il craint l’échec alors que l’Italie y a contribué. Il faut analyser les causes de cet échec.
Le président affirme que le FSN sera réexaminé comme un mécanisme particulier parmi les mécanismes existants.
El Salvador déclare que non seulement la SC mais aussi un certain nombre de délégués qui ne participent pas à l’équipe spécialisée se sentent isolés et ne voient pas comment participer activement aux travaux du GTMF. Se référant au § 27f du Plan d’action qui fonde le mandat de ce groupe, il précise bien « … y compris le FSN ». Le problème avec le fonds de solidarité c’est qu’il y a en fait deux fonds en parallèle de même nom (NdR : le Fonds créé par les Nations Unies et le Fonds créé par le Président Wade) d’où des quiproquos. Quoiqu’il en soit, si le GTMF ne se penche pas sur le FSN il n’aura pas rempli son mandat.

Le président répond que c’est le PrepCom-2 qui devra s’y pencher (NdR : une fois de plus il botte en touche …)
Le Pakistan demande que l’on revienne sur le lien entre les TIC et le financement comme proposé par la Grèce. Il demande que l’on évalue l’importance des besoins de financement et demande combien de points seraient accordés au financement si on établissait une échelle de valorisation de 1 à 10 des problèmes qui nous sont soumis. (NdR : enfin on vient à l’essentiel : quel est le montant (même approximatif) des ressources financières qu’il faut mobiliser dans le cadre des actions préconisées par le SMSI et notamment son Plan d’action).

Le président indique que l’équipe spécialisée prendra en compte l’ensemble des composantes des TIC pour le développement.

La France affirme « le grand intérêt » pour ce groupe de travail (GTMF) y compris l’initiative du Président WADE qu’est le FSN. Elle demande si l’assemblée n’est pas en mesure de se lancer dans l’étude de mécanismes nouveaux et s’il faut donc se contenter d’examiner les mécanismes existants. Elle rappelle cependant que le Sommet de Genève a demandé d’étudier l’adéquation du FSN ; il faut donc l’inclure dans nos travaux. Par ailleurs la France soutient l’intervention de CSDPTT sur le problème de l’énergie qui est primordial si l’on veut connecter l’ensemble des villages des PeD. Pour satisfaire cet objectif il faut une approche décentralisée tant pour les TIC que pour les sources d’énergie, basées sur les énergies renouvelables (ER). Il convient donc de s’interroger comment promouvoir les TIC dans ce cadre plus vaste et -à cette fin- prendre en compte entre autres les initiatives de l’UE au Sommet de la Terre à Jo’burg. En outre, il convient de rechercher la synergie entre les deux démarches. (NdR : TIC et ER) (NdR : enfin la démarche constante de CSDPTT (tant pour les relations entre TIC et ER que la recherche des effets de synergie) est officiellement et soutenue par une délégation gouvernementale).

Pour le président il n’y a pas seulement les problèmes d’énergie comme « inputs » : il y a aussi la santé et l’éducation. En fait il y a un grand nombre de variables -dont les TIC- dans la problématique du développement et des objectifs du Millénaire (NdR : on ne saurait mieux noyer le poisson …).

L’Inde rappelle que des grandes métropoles sont impliquées dans le FSN qui par ailleurs collecte aussi des dons de particuliers, d’où une certaine confusion qu’il convient d’éviter.

Le président répond qu’il ne se sent « pas très compétent » (NdR : cet aveu est tout simplement sidérant s’il traduit fidèlement l’expression originale en anglais du président)
L’Algérie insiste sur deux points importants. D’une part la dimension régionale importante de la problématique posée, à propos de laquelle et elle demande si l’équipe spécialisée a pris en compte le NEPAD. D’autre part elle demande si cette équipe étudie frontalement (sic) la création d’un FSN par rapport au Fonds onusien. Il admet que le statut du FSN « est encore opaque », mais les chefs d’Etat africains l’ont adopté. Elle se demande alors si l’équipe spéciale ne dévie pas par rapport à la création de ce Fonds.

Le président note que l’inauguration du FSN est repoussée à une date ultérieure et avoue ne pas connaître ses statuts. Il sait qu’il existe … comme d’autres.

La Tunisie demande à clarifier davantage le Fonds mondial de solidarité numérique et demande de revenir au Plan d’action de Genève qui donne un mandat clair. Il y a une certaine confusion autour de cette idée généreuse. Le Groupe africain et le Président Wade ont revendiqué la création d’un FSN qui est une émanation du SMSI, parrainée par la communauté internationale. Il faut donc le prendre en compte tel quel, c’est une revendication africaine.

Cuba rappelle le mandat donné à l’équipe spéciale contenu dans le § 27 du PA. Ce mandat a deux volets : examiner les mécanismes existants d’une part, et évaluer la faisabilité et la viabilité du Fonds de solidarité numérique. La recherche de nouveaux mécanismes n’est donc pas exclue. Cuba attend donc que l’équipe spécialisée se penche sur ce deuxième volet afin de remplir complètement son mandat.

L’Estonie, par la voie de l’ambassadeur Karklins, Président du PrepCom de la phase de Tunis, note la confusion concernat le FSN du fait que le Sénégal a proposé cette initiative AVANT le Sommet de Genève. En outre, des divergences de vue sur cette initiative lors de la 1ère phase du SMSI ont conduit à la rédaction du § 27f souvent évoqué ici. Or, entre temps, le Forum des villes réunies à Lyon juste avant le Sommet de Genève a décidé de créer ce fonds, appuyé par des gouvernements. Il faut donc demander à l’Union africaine (UA) quelle idée elle appuie, celle du Président Wade ou celle décidée à Lyon, faute de quoi la confusion persiste comme le montre ce débat. Il convient donc, soit revenir au satu quo de Genève, ou prendre en compte cet état de fait.

M. Utsumi vient au secours du président pour répondre à cette déclaration. Pour lui, ce n’est pas à l’équipe spéciale de faire ce choix mais au Sommet lui-même ; c’est donc le PrepCom-2 qui devra décider. (NdR : M. Karklins étant président du PrepCom c’est une réponse du berger à la bergère) « A vous de savoir s’il faut d’autres mécanismes, étant entendu que le Rapport du TFFM (NdR : ou GTMF) devra sortir en décembre afin de laisser deux mois aux différents partenaires pour étudier votre proposition » (sic).

Le Vatican demande que l’on définisse le terme « existant » notamment dans l’échelle des temps afin de décider si le FSN est né avant ou après l’adoption du Plan d’action. D’autre part un « regard critique » devrait être porté sur la confusion créée.

El Salvador pense comme le président que l’UA doit dire quel est SON projet. Le § 27f traduit bien l’accord auquel on est parvenu lors du Sommet de Genève ; il se trouve maintenant des personnes qui le remettent en question. Il faut s’arrêter là et revenir sur les bases de Genève.

Sur ces fortes paroles (qu’on aurait aimé entendre plus tôt) le Président Nishimoto clôt cette « Réunion spéciale » du GTMF alias TFFM. Il est alors 13 heures 15.

La demie douzaine de représentants de la SC se retrouve pour une rapide évaluation de cette réunion. Elle est mitigée et, sur certains points, négative (« inclusion » de la SC dans le processus de travail du GTMF).

Avis de CSDPTT sur cette « réunion spéciale »

Nous formulons d’abord nos plus expresses réserves quant au GTMF (TFFM), tant pour ce qui concerne la nomination de ses membres que pour la composition de ce groupe. Les membres ont en effet été nommés en octobre, à New York, dans une procédure dénuée de la moindre transparence. Ainsi, sur les 24 membres et deux observateurs qu’elle comporte, on compte deux personnes issues de la SC : la directrice générale d’APC (Association for Progressive Communications) et un membre encore à désigner de GKP (Global Knowledge Partnership) … comme observateurs. Aucun de ces deux membres n’a été choisi par la SC ni n’en détient le moindre mandat. En outre on remarquera que GPK se déclare « le premier réseau mondial multi-partenarial » (on trouve parmi ses membres la Banque Mondiale, l’UIT … et APC), et de ce fait ne saurait être considéré comme représentative de la SC. Les membres de le SC présents à la réunion ont tous condamné de telles procédures et ont demandé une participation plus formalisée de la SC au GTMF.

Pour ce qui concerne le déroulement des travaux on note en premier la faiblesse de la présidence qui n’a -à aucun moment- ni vraiment dirigé les débats, ni su donner les informations claires demandées. Quant au résultat on ne peut être que déçu, tant les vrais problèmes ont été soit « bottés en touche » soit mal abordés. Il reste néanmoins que l’opportunité a été offerte à la SC de s’exprimer librement et sans contrainte de temps face aux membres du GT et des délégations gouvernementales présentes, et cela mérite d’être relevé.
Ceci étant, le Fonds de Solidarité Numérique (FSN) a indiscutablement été le sujet n°1 non avoué de la réunion dans la mesure où il a occupé le plus de temps des interventions, et cela du fait de la faiblesse de la présidence qui n’a pas su choisir l’option qui s’imposait. Le FSN est un mécanisme qui s’est institué dans le cours -mais à la fin- du SMSI et est donc un mécanisme existant. Mais il rompt indiscutablement avec les mécanismes en place jusque là pour financer le développement ; il doit donc être traité comme un mécanisme innovant. Bref, dans notre analyse, et quelle que soit notre appréciation du FSN, celui-ci doit être inclus dans les évaluations et propositions de ce Groupe de travail.

On a noté deux groupes distincts à son sujet : les « exclusifs » et les « inclusifs ». Les premiers considèrent que le FSN ne relève pas du mandat du GTMF car institué « à part » du processus ou après les Sommet (son inauguration est initialement prévue au lendemain de la réunion), ou se trouve en doublon avec un fonds des Nations unies de même vocation (solidarité internationale). Ce groupe est formé par les pays riches, sauf la France et probablement la Suède.

Les seconds -notamment les pays émergents, les PeD dont la Tunisie très active, mais aussi dans une certaine mesure la France et même l’UIT- pensent au contraire que le FSN, quels que soient son contour et ses modalités, est partie intégrante du débat car il se veut une solution de financement sans (trop de) contraintes et donc le plus rapidement disponible et efficace. Cependant ses supporters n’ont à aucun moment évoqué sa « gouvernance ». CSDPTT a regretté le silence de la délégation suédoise -probablement favorable à la prise en compte du FSN- dont Mme l’ambassadrice avait pourtant présidé très efficacement le « Groupe de travail informel intergouvernemental sur le financement des infrastructures » lors du PrepCom-3 de la phase de Genève.

Quoi qu’il en soit, la responsabilité de ce qui pro quo est en partie du côté de son concepteur, le Président Wade. Comme nous l’avons déjà rappelé, sa conception du FSN est « à géométrie variable » en fonction de ses auditoires. Et le Fonds auquel ont souscrit certaines grandes villes ne ressemble qu’en faible partie à son idée au départ, basée sur la solidarité individuelle dans le cadre du marché des TIC des pays riches. Mais le président Nishimoto en porte aussi une part de responsabilité dans la mesure ou il a entretenu une certaine confusion avec un fonds envisagé au niveau des Nations unies, et qu’il a maintenu une attitude attentiste et frileuse tout au long de cette réunion. Sa polarisation autour des mécanismes existants a finalement bien arrangé les pays riches qui ont tous eu une attitude réservée voire hostile par rapport à des mécanismes nouveaux lors de la première phase du SMSI, par crainte d’augmenter leur versement au titre de l’APD qu’ils ont réussi à « geler » à Monterrey.

Dans ces conditions l’élaboration du (projet de) Rapport final du GTMF s’avère laborieuse et il reste encore beaucoup à faire avant de disposer d’un document de travail pour le PrepCom-2 en février prochain.

CSDPTT a fait des propositions en ce sens et continue ses réflexions en vue de contributions très concrètes ultérieures. Mais dès à présent et afin que ses contributions soient mieux entendues et plus efficaces, nous exigeons que la Société civile soit incluse de fait et de plein droit dans le GTMF.

NB : CSDPTT remercie l’AIF et son président P. Sicuro pour l’intérêt qu’il a exprimé à l’égard de nos positions et contributions, ainsi que pour sa proposition de prendre en charge le déplacement d’un membre du GT sur le financement de la SC à New York en fin novembre.

Jean-Louis FULLSACK