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SMSI : Interview de Jean Louis Fullsack à l’issue de la phase 1 du processus

dimanche 18 janvier 2004, par Bruno JAFFRE

Interwiew réalisée par Catherine JAGER
Etudiante au CELSA (Ecole de communication de la Sorbonne)

1 - En quelle qualité avez-vous participé au Sommet mondial sur la Société de l’information ?

Je participe depuis le début du processus du SMSI (avril 2001) comme représentant de l’ONG française CSDPTT selon un mandat de son Assemblée générale. Cette association est formée de professionnels en activité et en retraite de La Poste et de France Télécom, et je suis membre de son conseil d’administration.
Je suis « Personne focale » du Groupe « Contenus et Thèmes » de la Société Civile pour le domaine « Accès, Infrastructures et Financement ».

2 - Qu’avez-vous pensé de la participation des ONG en général (grandes et petites)

Cette question est ouverte et nécessite plusieurs réponses.
- La participation en terme de nombre d’ONG est allée en croissant de quelques dizaines au début du processus à environ 1300 au Sommet de Genève. Cela donne une idée de l’importance de la participation de la SC qui n’atteint toutefois pas celle du Sommet de la Terre à Jo’burg en 2001. Telle quelle elle est relativement hétérogène mais quelques grands « groupes d’intérêt » tentent de la structurer. Ainsi on voit la Campagne CRIS très présente dans les structures organisationnelles et d’un autre côté un grand nombre d’associations provenant des milieux académiques et éducatifs. Entre ces deux types d’ONG on note des groupements « régionaux » tentant de représenter (…) l’Asie, l’Amérique Latine et Caraïbe, l’Afrique et l’Europe (ce dernier groupement est plus récent).
- Sans vouloir conférer une quelconque représentativité aux ONG présentes au SMSI, on peut cependant s’interroger sur la représentation des PED dans ce processus. Pour ce qui me concerne et compte tenu de l’activité de CSDPTT c’est la représentation de la SC de l’Afrique qui m’interpelle. Je trouve en effet une grande différence entre les positions des ONG africaines participant au SMSI et celles s’exprimant par exemple lors de rendez-vous africains. L’exemple le plus probant est le collectif L’autre Mali » et les positions bien plus « réalistes » d’Aminata Traoré. Pour être encore plus concret (et peut-être un peu injuste pour quelques uns) j’ai l’impression que nos partenaires africains au SMSI sont plus intéressés par l’avenir de l’Internet sur leur continent que pour élaborer leur propre concept du développement.
- Sans contestation la participation de la SC a été importante en termes d’apports et de propositions notamment aux deux documents de base officiels du SMSI que sont la Déclaration des Principes et le Plan d’Action. Toutefois ces apports de la SC n’ont pas été suffisamment pris en compte par les représentants des Etats (lors des Plénières Intergouvernementales) ce qui a amené la SC à rédiger sa propre Déclaration lors du 3ème Comité Préparatoire en septembre 2003 (PrepCom-3) puis à interrompre ses contributions aux documents officiels lors de la session prolongeant ce PrepCom en novembre.
- Si l’on examine maintenant sa participation aux grandes problématiques soumises au SMSI telles que la liberté d’expression et les médias, la gouvernance d’Internet et les logiciels libres ou le « fossé numérique » entre le Nord et le Sud elle a connu quelques lacunes. Elles concernaient essentiellement le fossé ou la « fracture numérique » -qui ne sont qu’une vue réduite du sous-développement social et économique- et son corollaire, le financement nécessaire pour le résorber progressivement. En particulier la SC n’a considéré le sous-développement que comme un problème dans chacun des domaines qu’elle a identifiés (plus d’une vingtaine) plutôt que comme une problématique complexe résultant dans un domaine unique et hautement prioritaire. Cette erreur a failli lui valoir un schisme à quelques jours avant le Sommet, les ONG africaines menaçant d’élaborer leur propre document si le développement n’est pas pris en compte dans la Déclaration de la SC comme un problème spécifique et n’est pas considéré comme une priorité majeure dans la Déclaration de la SC issue du Sommet.
Indiscutablement la participation de la SC a été plus positive dans les domaines des libertés et droits de l’homme dans une Société de l’information et de la communication, et dans la gouvernance d’Internet et l’importance des logiciels libres.

3 - Y a-t-il eu selon vous un équilibre satisfaisant entre le secteur privé, les Etats et les ONG, ou l’un des acteurs a-t-il dominé les autres ?

On peut commencer par répondre oui sans hésitation à la dernière question ! En effet, (et bien que ce Sommet ait été proclamé « urbi et orbi » comme le premier sommet de l’ONU ouvert à la participation active de la Société civile et du Secteur privé (« le multipartenariat »)) les Etats ont imposé leur prééminence sinon pour certains leur souveraineté unique et non partagée. Si le rôle prééminent des Etats ne saurait être mis en doute dans un processus onusien (intergouvernemental par essence), sa polarisation entraîne l’exclusion de fait des autres « partenaires » comme la SC ou le Secteur privé. Cela s’est traduit par une ouverture des débats intergouvernementaux très partielle et toujours conditionnelle. Dans la meilleure hypothèse, la SC était autorisée à assister à telle session mais ne pouvait y intervenir que dans un « créneau de parole » limité à cinq ou dix minutes, et à condition que les textes de son(ses) intervention(s) soient au préalable communiqués au président de séance. Au pire la session était interdite aux non gouvernementaux (« closed doors ») et cela leur a le plus souvent été communiqué dans les dernières minutes. Des pays comme la Chine, le Pakistan, l’Iran voire la Russie ont été les plus « exclusifs » à ce jeu.

Cette « domination des Etats » a peu nui au Secteur privé qui a présenté un « front uni » tout au long du processus du SMSI en faisant jouer le rôle de fédérateur à la Chambre de Commerce Internationale dont la représentante a été omniprésente. Son lobbying continu et efficace lui a permis de faire valoir ses idées et propositions jusqu’au cœur des représentations gouvernementales.

Quant à la Société civile elle était certes omniprésente et très active, mais aussi prise dans ses propres problèmes internes : le deuxième phase du SMSI en Tunisie, droits des personnes et droits des médias, gouvernance Internet multilatérale (par le biais de l’ONU ou de l’UIT) ou par les « utilisateurs » (ICANN), … Elle n’avait dès lors qu’un poids tout relatif.

« L’équilibre satisfaisant » était censé être réalisé aux yeux des organisateurs à travers le multipartenariat. On a vu plus haut que sur le plan relationnel ce but n’a pas été atteint. Il ne l’a pas été non plus sur le plan contributif. Ainsi le financement du SMSI est-il supporté à plus de 95% par les seuls Etats volontaires (par exemple le Burkina Faso mais pas les USA) et des organisations internationales. Le secteur privé n’y a même pas fourni le « service minimum », seuls deux opérateurs japonais et une société suisse y ont contribué mais non Microsoft ni Cisco qui seront pourtant les plus grands bénéficiaires du processus.

Une telle absence d’équilibre(s) n’autorise aucune des conditions qui permettraient à un réel partenariat de s’établir entre les principaux acteurs concernés, et de régir le processus applicable au SMSI, en dépit de déclarations officielles récurrentes.

4 - Le traitement d’enjeux tels que la fracture numérique ou encore la régulation vous ont-ils satisfaits ?

Je viens de montrer les faiblesses de la SC sur le problème précis de la « fracture numérique »[Je mets systématiquement entre parenthèses cette expression qui est non seulement réductrice de la problématique du sous-développement, mais aussi un non sens sur le plan purement linguistique] mais à lire les documents officiels du Sommet -la Déclaration des Principes et le Plan d’Action- ce processus SMSI dispendieux et prétentieux a peut-être traité DE mais n’a en rien traité LES problèmes fondamentaux que vous évoquez.

La « fracture numérique » a ainsi été évoquée et des dispositions en vue de sa « réduction » sont mentionnées, mais le financement nécessaire pour celle-ci n’a même pas été évalué (même pas un ordre de grandeur). Quant au problème de financement (qui a été le principal point de désaccord lors des négociations entre les représentants des Etats du Nord et ceux du Sud) il a été simplement … confié à un groupe « ad hoc » qui devra trouver une solution d’ici décembre 2004.
Si nous prenons comme exemple de régulation celle d’Internet nous constatons que le Sommet est arrivé au même résultat que ci-dessus : il a confié la gouvernance d’Internet à un autre groupe « ad hoc » qui devra donner ses conclusions d’ici la fin du processus, soit en 2005.

Pour ce qui me concerne, je considère que le Sommet n’a pas apporté les réponses souhaitées même par les plus réalistes de ses participants. Je m’en tiendrai à un seul exemple, mais ô combien emblématique : un téléphone au moins dans chaque village des PeD d’ici à 2005[Cet objectif CSDPTT l’a transcrit d’une manière plus logique dans la formule : « Un raccordement au réseau de télécommunications pour chaque village et communauté représentative dans les PeD d’ici à 2005 ».], soit à l’issue mais dans le cadre temporel du processus SMSI. Cet objectif, introduit dans le Plan d’Action par une des nombreuses propositions de CSDPTT a été adopté sous réserves de quelques délégations gouvernementales lors de la Réunion Intersessionnelle de Paris (mai 2003). Cependant, la version finale adoptée à Genève par les gouvernements ne mentionne plus qu’un accès par village en 2015. Il y a eu une véritable régression. Car autant dire que personne ne répondra d’un objectif si lointain … auquel on s’est bien gardé de donner des moyens.

5 - Enfin, quel est votre sentiment à l’issue de ce Sommet, de la déception si vous aviez des attentes particulières ou au contraire l’impression d’avoir progressé ?

Commençons par la réponse la plus courte : elle concerne les progrès impulsés par le SMSI. Ils sont évidemment liés aux positions -exprimées par les contributions aux documents intergouvernementaux et à ceux de la SC- auxquelles j’ai tenté de rester fidèles et cohérent tout au long du processus. La prise en compte des problèmes de l’énergie sans laquelle les équipements et installations de TIC ne sauraient fonctionner, la nécessité de réhabiliter et construire un vrai réseau structurant de communication intra-africain et les modalités envisageables pour leur financement (dont une relative prudence par rapport au « Fonds de Solidarité Numérique ») me paraissent des éléments de progrès, mais doivent être affinés pour devenir efficaces.

Mais les déceptions ont été bien plus nombreuses, bien que je n’avais aucune illusion en participant au processus du SMSI (voir la position de CSDPTT sur notre site www.csdptt.org dans le document intitulé « SMSI : ne ratons pas le rendez-vous » et notre position quant à la poursuite de notre participation à la 2ème phase).

Vu l’abondance des points et problèmes laissés en friche -et en particulier par la SC- je citerai plus particulièrement :
- L’absence de toute critique du néolibéralisme et de la pensée unique qu’il a généré en particulier dans le domaine des TIC qui concerne au premier chef la « Société de l’Information ». A lire les documents (y compris ceux de la SC-) on se demande si la crise profonde qui a frappé le secteur des TIC en 2000 a jamais existé. De même la déréglementation systématique et les privatisations qu’elle a entraînées n’est pas mise en cause malgré les ratés et les dégâts constatées dans les PeD.
- Toute référence aux services publics et au-delà au rôle éminent de l’Etat est sinon écartée du moins largement adoucie notamment dans la Déclaration de la SC !
- L’idée dominante tout au long de ce processus et déjà instillée par les discours des organisateurs et initiateurs du SMSI -Kofi Annan en tête- affirme le rôle éminent des TIC pour résoudre l’ensemble des problèmes posés à l’humanité ! Cette prétention infondée est néanmoins reprise par la SC et sa Déclaration « décline » tous domaines à problèmes et propose ses remèdes. On y atteint même des sommets … de paradoxe. Ainsi le problème des droits des travailleurs dans une Société de l’Information -pourtant alarmants dans les pays industrialisés comme dans les pays en développement- se voit dédié 8 lignes dans un document de 25 pages ! Et pour faire bonne figure, « la Société de l’Information » permettra de réaliser les objectifs de développement du millénaire tels qu’ils sont définis dans la déclaration de l’ONU sur les « Millenium Development Goals » (MDG).
- Le discours de la SC est trop théorique voire « académique » dans certains domaines. Ainsi dans le secteur éducatif elle prôpne un ensemble de mesures le plus souvent intéressantes mais ignorant complètement la misère des établissements d’enseignement supérieur dans les PeD (Universités, Ecoles spécialisées, Instituts, …). Alors que la privatisation de ce secteur est une menace constante pour ces établissements -les « académies CISCO en sont l’exemple le plus frappant et aussi le plus scandaleux- aucune mesure concrète et urgente n’est proposée pour y remédier et donner en particulier aux établissements africains (dont certains sont des fleurons et sont indispensables au développement) les moyens de fonctionnement décents. Le même scénario se répète par rapport aux énergies renouvelables qui ne sont invoquées que pour répondre à des impératifs d’environnement !
- Le dogmatisme des gouvernements africains -emmenés par le Sénégal- quant au rôle salvateur, unique et exclusif de tous les autres mécanismes de financement, du « Fonds de Solidarité Numérique » cher au Président Wade. Il est repris à leur compte sans analyse critique par les ONG africaines présentes au SMSI qui pensent que sa gestion à laquelle la SC africaine sera associée (qui et sous quelle forme ?) garantit « qu’il fonctionnera mieux que tous les mécanismes de financement existants. Personne -ni les représentants gouvernementaux, ni les organisations internationales ou régionales, ni même la SC- n’a jamais fourni le montant des besoins mais tous ont prié les citoyens et les gouvernements des « pays du Nord » à se montrer généreux et solidaires pour alimenter ce « Fonds ». Mieux, lorsque l’on demande à quels fins il est destiné, les réponses divergent selon l’orateur et selon le l’interlocuteur.

Un bilan qui ne peut que nous inciter à être encore plus actifs pour la 2ème phase du SMSI.
(Fin)