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LA SECONDE PHASE DU SMSI S’ANNONCE POUSSIVE

jeudi 17 juin 2004, par Bruno JAFFRE

Depuis que le rideau est tombé sur la première phase du SMSI à Genève, en décembre dernier, l’ardeur de la Société civile semble avoir suivi le même mouvement. Finie la quinzaine de courriels quotidiens de discussion, propositions et de contribution qui inondaient les boîtes aux lettres des délégués ; à présent c’est à peine le rythme hebdomadaire. N’y aurait-il donc rien de neuf ni d’important ?

Assurément si ! Mais toute l’activité qui jusque là était focalisée sur Genève se trouve à présent non seulement « délocalisée » mais aussi disséminée. Ainsi les réunions importantes qui ont initié la deuxième phase -dite la Phase de Tunis- se sont-elles déroulées à New York, Genève et Tunis voire Berlin. Parallèlement, les fonds de fonctionnement du SMSI n’ont pas vu arriver les contributions escomptées, ce qui non seulement porte un préjudice grave au fonctionnement même de son processus, mais prive la Société civile notamment des PeD de toute possibilité de participation active. C’est ce qu’ont montré les réunions citées.
S’agissant de son financement, la « Phase de Tunis » est gravement obérée car la Fondation du Devenir (Canada) et le Canton de Genève -qui ont soutenu financièrement la participation de la Société civile lors de la « Phase de Genève » en prenant en charge la Division de la Société civile au sein du Secrétariat Exécutif- ont arrêté leur concours dès la fin du Sommet de décembre dernier.

Par ailleurs se déroule en coulisse un jeu « diplomatique » pas très transparent sur le pilotage de la Phase de Tunis. La désignation de son Président sera révélatrice des enjeux du Sommet. Sachons simplement que le Président « sortant », Adama Samasékou, n’a pas démérité et même si quelques uns d’entre nous ont eu à critiquer telle de ses interventions, il a soutenu la Société civile dans la mesure où elle contribuait généreusement et constructivement à l’élaboration des documents officiels du Sommet de Genève. En outre il n’a pas ménagé son temps et a toujours trouvé un temps pour la discussion « informelle ». Le gouvernement du Mali a donc proposé qu’il se succède à lui-même pour la deuxième phase. A cela, l’UIT avec l’appui du Comité de haut niveau du SMSI, a proposé de changer de Président … et de continent. Voilà donc que la Lithuanie est promue aux avant-postes de la Société de l’information qu’elle va guider jusqu’à son avènement en 2005.
CSDPTT ne peut que regretter que le SMSI perd son « guide » africain, tant ce continent mériterait enfin d’être « devant ».
Quoiqu’il en soit, bonne chance donc à ce pays « émergent », nouvellement « européen » dans ce processus si complexe du SMSI.

On trouvera ci-dessous un résumé de trois qui nous ont paru importantes car concernant notre domaine d’intervention et de partenariat : l’Afrique. Il a été élaboré à partir d’informations recueillies sur la toile. Outre qu’un tel exercice est frustrant pour le rédacteur qui n’a pu vivre « en direct » ces événements, il est aussi délicat car il faut choisir ses informations avec discernement, les divers acteurs de la SC ayant des orientations souvent très différentes. Je me permets donc de solliciter la compréhension du lecteur d’autant plus que la plupart des textes sont en anglais [1].
Pour une lecture plus claire les commentaires personnels sur les différents événements seront en italique.

Première réunion importante post-Sommet : la réunion informelle du Bureau de la SC à l’UIT Genève le 26 février, qui a rassemblé une vingtaine de participants et s’est déroulée sous la présidence d’Alain Clerc. Elle a constaté le manque d’un pilotage clair pour la deuxième phase, dû en partie au vide sur ce sujet de la résolution de l’AG de l’ONU qui a institué le SMSI. En outre on observe que l’UIT « traîne des pieds » dans son action de coordinateur du SMSI. Son Secrétaire général Y. Utsumi a « débarqué » le Directeur exécutif du Secrétariat exécutif Pierre Gagné et s’est attribué son rôle en s’entourant de deux adjoints, suisse et japonais, nommés par leur gouvernement. Cette réunion a donc constaté le manque d’orientation pour les gouvernements dans cette deuxième phase et la carence du gouvernement tunisien en la matière. Le Bureau est d’avis que cette deuxième phase devrait développer une approche thématique (focalisée sur les grands problèmes discernés par la première phase) et envisager une approche régionale pour répondre aux propositions contenues dans le Plan d’Action (PA). La phase de Tunis serait ainsi une phase de mise en œuvre des idées contenues dans le PA qui pourrait être examinée voire évaluée au niveau des grandes régions onusiennes. Le Sommet de Tunis serait ainsi un Sommet de mise en œuvre ou un Sommet « Genève +2 », ce qui pour beaucoup d’observateurs est contestable car le recul est trop court.

Deuxième réunion : la Réunion informelle SMSI de Tunis les 2 et 3 mars. Elle a rassemblé une centaine de représentants -gouvernementaux, membres d’organisations internationales, du secteur privé, de la Société civile et du Secrétariat Exécutif- dont un bon quart était tunisien pour une session de réflexion sur le futur immédiat du SMSI.

On notera une grande différence de ton entre les comptes-rendus selon leur provenance. En effet, si les gouvernements « éludent » la situation critique du pays quant au respect des Droits de l’Homme et que le secteur privé l’ignore « par vocation », la SC montre aussi une analyse contrastée. Ainsi la Coordination des ONG de statut ECOSOC (agréées auprès des Nations Unies) dite CONGO relate-t-elle un réunion dans un cadre et des conditions quasi idylliques, alors que les autres participants (notamment ceux de la Fondation H. Boell) expriment un avis très divergent et critique sur le contrôle par les organisateurs des participants de la SC, en particulier par un accès filtré à Internet.

En réponse à la demande du Bureau de la SC au sein du Secrétariat exécutif, la Tunisie y a proposé la création d’un Fonds spécial « pour une participation significative de la SC » [2] lors de la deuxième phase. D’autre part, le gouvernement tunisien a souhaité que la même équipe qui a constitué la Division SC (DSC) [3] au Secrétariat exécutif lors de la Phase 1 soit maintenue comme facilitateurs de la SC pendant la Phase 2. A cette fin, la Tunisie a détaché 1,5 personnes [4] pour assister la DSC.

Le Secrétaire général de l’UIT a déclaré ensuite que cette réunion marquait le démarrage de la deuxième phase du Sommet et a demandé aux participants de réfléchir sur trois axes : la mise en œuvre du Plan d’action de Genève, les résultats attendus de la deuxième phase du Sommet et les procédures de cette deuxième phase. A cet effet il a distribué une « feuille de route » montrant les flux d’information, mais fort contestée par la SC. Les participants ont ensuite formé trois groupes de travail qui devaient plancher sur les thèmes suivants :
- Session 1 : Mise en œuvre du Plan d’action de Genève
- Session 2 : Quels sont les résultats attendus de la deuxième phase ?
- Session 3 : Comment structurer la procédure de la deuxième phase ?

La Session 1 a ainsi soulevé la question de l’identification des différents acteurs et de la définition de leur rôle, s’est interrogée comment s’assurer que les progrès et objectifs sont atteints et quel doit être le rôle du Sommet pour la mise en œuvre du Plan d’action au-delà de Tunis (jusqu’en 2015, échéance pour un grand nombre d’objectifs du PA de Genève). Le groupe a aussi demandé de prendre en considération les points suivants : mettre en œuvre le PA en tant que activité indépendante, restituer le processus de mise en œuvre, suivre et coordonner la mise en œuvre, évaluer la mise en œuvre à travers des indicateurs à définir, relier les approches thématiques et régionales, considérer la complémentarité entre les différents niveaux : international, régional et national, et enfin, mobiliser les ressources pour la mise en œuvre. Ce dernier point -de loin le plus important- recouvre en grande partie le sujet confié à un groupe de travail spécialisé sous l’autorité du Secrétaire général des Nations Unies suite à l’incapacité des représentants gouvernementaux de trouver une solution consensuelle pendant la phase de Genève.

La Session 2 a exprimé le besoin d’un document politique fort, pendant des documents de Genève et engageant l’ensemble des acteurs du Sommet. Le Sommet doit émettre des messages forts comme un document à contenu politique signé par les chefs d’Etat, un calendrier fédérant les différentes opérations notamment celles contenues dans les Plans Régionaux, En outre les participants ont demandé que soient pris en compte les points suivants : complémentarité entre les dimensions thématiques et régionales, réaffirmation de l’importance de la « Solidarité Numérique », « Partenariat pour le Développement » comme thème de ralliement du Sommet de Tunis, ancrage des résultats du Sommet dans le système des Objectifs de Développement du Millénaire des Nations Unies afin d’en assurer leur suivi et ajustement périodique éventuel.

La Session 3 a estimé que les règles et procédures adoptées pour la première phase devraient continuer à être appliquées en améliorant toutefois « la synergie entre les partenaires impliqués » en vue d’un processus inclusif. La discussion a fait surgir les points suivants à prendre en considération. S’agissant de la mise en œuvre du PA de Genève, besoin de documenter le processus, nécessité de coordination et de suivi, développement d’instruments d’évaluation tels qu’indicateurs. Concernant le déroulement de la Phase de Tunis, prévoir les PrepComs, les Conférences régionales, les Conférences thématiques. En outre, nécessité de prendre en compte les contraintes en temps et en ressources, fournir les rapports exigés par la Phase de Genève, coordonner les activités et utiliser les événements prévus pour réduire les coûts du processus, utilisation des TIC dans le processus de déroulement et de planification.

Les comptes-rendus consultés mentionnent tous une représentation très partielle des gouvernements, notant en particulier une faible participation de l’Asie … et de l’Afrique.
Par ailleurs ils déplorent une sous-représentation de la SC africaine, mais aussi de la SC latino-américaine. Celle-ci est en plus handicapée par l’ignorance de la langue espagnole dans les assemblées et les documents, voire sur le site officiel du Sommet de Tunis.
Ils estiment aussi que cette deuxième phase doit être une phase d’actions.
Par ailleurs, des membres du Bureau de la SC estiment qu’il faut « re-légitimer » les structures de la SC, comme les Familles et les Groupes de travail. Il faut ainsi s’assurer de leur représentativité, de leurs finalités et objectifs (pour éviter au moins des recouvrements et doubles emplois), de leurs animateurs et responsables (en passant par de nouvelles procédures électives par exemple).

Il a aussi été demandé que le groupe de travail « Contenus & Thèmes » de la SC (CSC&T) soit représenté par un membre permanent au Bureau de la SC.
Lors de cette réunion, il est apparu à une partie des participants que la Société civile a maintenant pris sa place dans le processus « à égalité avec les représentants des gouvernements », notamment grâce au soutien de la Tunisie.
Enfin il est plutôt réconfortant de lire dans les comptes-rendus de CONGO ou co-rédigés avec cette organisation des phrases comme
« La Tunisie a montré une grande hospitalité qui doit être reconnue. »
« La réunion était bien organisée, elle avait une atmosphère chaleureuse et hospitalière et elle a été remarquable dans la totale acceptation de la Société civile comme partenaire à part entière. »

Remarques sur la Réunion informelle de Tunis

D’abord, cette réunion était informelle … c’est-à-dire qu’elle n’était pas habilitée à prendre des décisions. Ce que n’a pas manqué de signaler le Ministre tunisien des Transports, Communications et Technologies lors de la présentation des conclusions de la réunion, … non officielles non plus et pour la même raison.
On peut aussi regretter que les comptes-rendus ne mentionnent pas que le Secrétaire général de l’UIT a évoqué (en termes voilés) le « rappel à l’ordre » que vient de lui a adresser le Conseil de l’UIT, demandant que l’Union « se concentre désormais exclusivement sur son mandat », eu égard à sa grave crise financière qui l’oblige à tailler sévèrement dans son personnel. Or, les charges imposées à lUnion au titre de Coordonnateur du SMSI sont incompatibles avec sa capacité budgétaire. En effet, lors de la dernière Conférence des Plénipotentiaires [5] des Etats et encore plus des Membres du Secteur privé ont revu à la baisse leurs contributions financières. Le budget de l’UIT est donc incapable de financer une participation plus active de l’UIT dans le processus du SMSI. D’ailleurs M. Utsumi a demandé à Kofi Annan de « soulager » l’UIT d’une partie de ses charges relatives à ce processus, ce qui lui a valu la réponse (raccourcie) « vous aviez exigé d’en être le coordonnateur unique, alors à vous de jouer ».

A lire les courriers des participants, la question du financement a occupé une bonne partie des discussions, alors que les comptes-rendus ne l’évoquent que comme un sujet abordé en Session 1.

Cette réunion a aussi manqué de préparation. On le voit bien aux thèmes traités notamment par les groupes de travail lors des trois Sessions où des sujets se recoupent et sont traités en duplication avec d’autres dispositions, mais aussi dans l’inorganisation des délégations gouvernementales, dont seulement deux [6] des six Bureaux Régionaux sont constitués.

D’autres courriels relatifs à cette réunion réagissent fortement aux phrases qui encensent généreusement le gouvernement tunisien, notamment par rapport à sa tolérance manifestée à la Société civile. C’est réconfortant de constater que la SC a peut-être quelques stratèges particuliers, mais que des veilleurs sont toujours aux aguets pour stigmatiser les dérives On peut déplorer qu’une fois de plus la SC africaine a été très discrète sur ce sujet. Merci donc à Robert Guerra, à Meryem Marzouki et surtout à Sasha Costanza-Chok. J’aimerais simplement citer le premier alinéa de son courriel (en anglais) du 8 mars :
« Il me semble que la question que nous devons nous poser n’est pas si une poignée de visiteurs d’ONG internationales ou des Nations-Unies ressent les effets de la surveillance, de la censure ou de la répression lorsqu’ils visitent Tunis pendant quelques (a few) jours, mais plutôt si le peuple tunisien en général vit sous ces conditions au fil des jours. »

Inutile de dire que nous partageons son analyse.
De même que nous nous joignons à la protestation de Robert Guerra contre la suppression de l’espagnol sur le site et dans les documents officiels du Sommet de Tunis. L’espagnol est une des quatre langues officielles de l’ONU et nulle réunion organisée sous son égide ne doit l’ignorer.
Enfin, on attendait des propositions plus concrètes, « des mises en musique des paroles de Genève », des rappels d’objectifs prioritaires et des calendriers de réalisation. On aurait aimé connaître -enfin !- les montants estimés nécessaires pour le Fonds de Solidarité Numérique, et en regard, les actions/opérations qu’il doit permettre de réaliser. Cela permettrait à la SC de se prononcer plus clairement à son sujet, car -il faut le rappeler-, la SC ne soutient le FSN que comme UN des mécanismes de financement envisageables pour combler progressivement le « fossé numérique », sous condition -entre autres- d’y associer réellement la SC africaine.

Des réponses claires ou au moins des propositions utiles et réalistes auraient parfaitement été possibles, même pour une Réunion informelle !

Bref, on attendait un « Genève plus » et on n’a finalement eu qu’un « Genève bis » !

Réunion de la Société civile africaine à Tunis du 13 au 15 avril 2004.

Elle a permis une réflexion sur son rôle de pivot entre les associations africaines et la SC qui a débouché sur la création de la Société Civile Africaine pour la Société de l’Information (SCASI, mais c’est l’acronyme anglais qui est employé : ACSIS). Son coordonnateur général est assisté de six conseillers sous-régionaux (un par Sous-région africaine) ainsi que de six conseillers ; en outre 53 « correspondants nationaux » devront faire remonter à ce bureau les problèmes et propositions au niveau des pays. Elle a aussi exprimé l’espoir que la solidarité numérique contribuera à faire de l’Afrique un « participant global ». Enfin ses participants se sont engagés à poursuivre leur action au-delà du Sommet en s’assurant du développement des TIC en Afrique dans un cadre multipartenarial.

On ne peut que se féliciter que la SC africaine s’organise et cherche à promouvoir les organisations ancrées dans les divers collectifs. Il reste à espérer que cette nouvelle entité soit représentative du plus large spectre d’associations africaines et fasse une place réelle à celles qui travaillent sur le terrain : c’est en effet leurs voix qui ont manqué jusque là au SMSI. Trop souvent en effet, les organisations africaines présentes ont semblé plus enclines à se faire le relais de leurs gouvernements dans les instances de la SC qu’ propositions .

Le prochain article rendra compte des réunions organisées dans le cadre de la « Gouvernance d’Internet » et -dans l’espoir qu’il y en aura- dans le cadre du « Financement du Plan d’action de Genève ».
A ce propose, il nous plaît de citer notre « ancien Président » Adama Samassékou :
« Le financement d’actions concrètes sera le premier critère de succès du Sommet »
(La Tribune de Genève, 28.09.2003)
… et , permettez-moi d’ajouter : Merci Président !

Strasbourg, le 5 Juin 2004

Jean Louis Fullsack


[1Le texte probablement le plus intéressant concernant cette réunion est … en allemand (H. Boell Stiftung)

[2Cette proposition avait déjà été faite lors de la Réunion organisée par l’UNESCO à Paris (avril 2002) qui avait pour objet l’insertion de la SC dans le processus du SMSI ; elle est restée lettre morte … comme le restera probablement la proposition tunisienne.

[3Sous la responsabilité d’Alain Clair, avec Louise Lassonde, Viola Krebs, Liliane Ursache …

[4Dont Moncef Achour, coordonnateur (officiel) de la SC tunisienne et qui connaît bien CSDPTT dont il a apprécié les apports au SMSI ; nous avons élaboré ensemble un texte sur le problème du financement des infrastructures TIC dans les PeD qu’il a présenté au nom de la Société civile à la Plénière gouvernementale lors du PrepCom-3

[5La « Plénipo’02 » à Marrakech en octobre 2002

[6Il s’agit des Bureaux régionaux de l’Afrique et de l’Amérique Latine & Caraïbe)