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Financements et richesses, sujets tabous ?

mercredi 17 mars 2004, par Bruno JAFFRE

Nous vous proposons ci-dessous cet article
sur le financement du développement. Il résulte d’un important
travail réalisé dans le cadre de la préparation du
Sommet Mondial de la Société de l’Information pour le compte
de l’association Pain pour le Prochain (www.ppp.ch),
membre du collectif suisse de préparation du SMSI, sur les financements
alternatifs. L’intégrale de ce travail se trouve en ligne à
http://www.ppp.ch/devPdf/mandat_MT_definitif_texte.rtf.
Cet article a par ailleurs été publié en novembre
dans l’annuaire suisse de politique de développement de l’institut
universitaire d’études du développement, (Genève,
novembre 2003 www.iued.unige.ch
). Cette version est une mise à jour après la tenue du Sommet. 
 
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Financements et richesses, sujets tabous ?

Marie Thorndahl - marie@mondes.info

Les sommets organisés par les Nations unies ont
la réputation de créer des frustrations dues à l’écart
entre les intentions et la mise en œuvre des principes et des plans d’action.
Une fois qu’ils les ont adoptés, les Etats couplent rarement les
textes avec des financements adéquats, ce qui crée des tensions
importantes entre pays du Nord et du Sud ainsi qu’avec la société
civile. Alors qu’une société de l’information équitable
demande de nouvelles ressources, la réalisation du plan d’action
du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI)
s’inscrit une fois de plus dans un contexte financier particulièrement
tendu.

Tout d’abord, au Nord comme au Sud, les Etats ont partout
moins de capacités à mobiliser des ressources. Peu de nouveaux
mécanismes de financements publics ont été inventés
face à la mondialisation et à la dérégulation
des économies nationales. Les taux de prélèvement
sont à la baisse et de nombreuses activités économiques
échappent à l’impôt (richesses liées aux réseaux
électroniques et paradoxe de Solow [1], paradis fiscaux,
concurrences fiscales, etc.).

Les fonds alloués à la solidarité
publique sont également en recul. Malgré les déclarations
de bonne intention - les 0,7% du PNB consacré à l’aide publique
au développement (APD) recommandé par les Nations unies -
les contributions des Etats n’ont jamais été aussi faibles
 : de 1990 à 1999, l’APD est passée de 0,34 à 0,24%
du PNB des pays donateurs. [2]

Au moment de sa conception, en 1998-99, les promoteurs
du SMSI pensaient s’affranchir de cette quadrature du cercle. La folle
expansion du Nasdaq laissait espérer que les sponsors privés
se bousculeraient au portillon - sur le modèle de Telecom [3],
la grande messe high tech organisée par l’Union Internationale des
Télécommunications (UIT) - et que la manne financière
s’étendrait au financement de nouveaux projets et plans d’action.
Les crashes et les banqueroutes en 2000-2002, ont ruinés ce scénario
et le SMSI peine même à trouver les fonds pour se financer
lui-même.

Face à cette situation, quelles sont les propositions
qui pourraient garantir la concrétisation d’un plan d’action et
quelles sont les ouvertures politiques pour mettre en place des solutions
originales au sein du SMSI ?

Plein d’idées, peu de recherches
Bien qu’elles soient très diverses, la plupart
des propositions de financements alternatifs peuvent être rassemblées
sous le terme générique de « taxes globales »
 : il s’agit de lever un impôt qui sera géré au niveau
international pour répondre à des problèmes globaux.
Les objectifs sont les même que ceux de la fiscalité nationale
 : changer des comportements en incitant à éviter certaines
pratiques dommageables (pollutions, spéculations, etc.) et redistribuer
des ressources permettant de financer des biens publics mondiaux ou des
programmes de solidarité internationale.

Depuis les années 1970, les Nations unies et des
mouvements citoyens ont multipliés les propositions dans ces domaines
 : taxes sur les transports aériens, sur la pêche internationale,
sur les armes, sur les émissions de carbone, etc. Peu ont cependant
fait l’objet d’études prospectives approfondies et de débats.
Comme le note Luc Soete pour la « Bit tax », c’est un « 
no man’s land de la recherche », parce que ces questions soulèvent
des controverses partisanes qui rendent les recherches peu sereines. Le
fait de s’intéresser aux taxes globales serait déjà
donner de « faux signaux aux investisseurs » et mettre les
économies en danger [4]. Ainsi, depuis les années 1990 et suite aux
pressions du Congrès américain, les Nations unies ont abandonnés
plusieurs projets de recherche sur les taxes globales [5].

Propositions de taxes sur les réseaux électroniques
Nous nous contenterons ici de présenter brièvement
les propositions de taxes qui prennent directement appui sur les nouvelles
technologies de l’information et de la communication.

La seule taxe inhérente aux réseaux électroniques [6] qui ait largement été
discutée et étudiée au niveau mondial, est la taxe
sur les transactions financières, mieux connue sous le nom de « 
taxe Tobin ». Le prélèvement d’un pourcentage minime
sur les transactions des taux de change permettrait de réduire la
spéculation et la volatilité de l’argent et dégager
d’importantes ressources pour la solidarité internationale. Taxe
de correction et de redistribution donc, mais aussi taxe symbolique, qui
prouverait que le système financier international peut être
régulé à condition d’en avoir la volonté politique.
La taxe Tobin a gagné en crédibilité technique et
politique. Elle bénéficie du soutien de nombreux leaders
politiques, parlementaires, syndicaux et intellectuels. Le Fond monétaire
international (FMI) et d’autres institutions, qui étaient farouchement
contre elle, lui reconnaissent même quelques mérites, notamment
suite à une étude élogieuse commandée par le
Ministère de la coopération allemande et menée par
Paul Bernd Spahn, ancien économiste du FMI [7].

Une autre proposition directement issue de l’expansion
d’Internet est la « Bit Tax » qui consisterait à prélever
une faible taxe indexée sur le volume du trafic Internet. Développée
par le Club de Rome en 1994 et popularisée par le Programme des
Nations unies pour le développement (PNUD) (qui en fait mention
dans son rapport annuel 1999 [8]) c’est la seule taxe globale spécifiquement
pensée pour lutter contre la fracture numérique. Elle a cependant
suscité une virulente levée de boucliers, ce qui l’a pratiquement
étouffée dans l’œuf. Suite au rapport du PNUD, le Congrès
américain a notamment brandi la menace que les Etats-Unis pourraient
se retirer des Nations unies, si des projets de taxes globales continuaient
à y être discutés [9].

L’autre proposition portée par le PNUD - cette
fois-ci dans son rapport 2001 - est l’« Exit Tax » sur la fuite
des cerveaux. Elle se veut une réponse aux politiques d’importation
de main-d’œuvre des pays du Nord pour soutenir leur industrie informatique [10].
Le PNUD estime que l’Inde perd 2 milliards de dollars par an, seulement
en coûts de formation de professionnels exilés. Cette « 
Exit Tax », fixée sur une base de deux mois de salaires, apporterait
1 milliard de dollars par an au pays, ce qui lui permettrait d’augmenter
son budget national consacré à l’éducation supérieure
d’un tiers environ [11]. Cette proposition n’est cependant pas conçue pour alimenter
un fonds de solidarité internationale ; elle serait donc peu utile
dans la mise en place d’un plan d’action global.

D’autres idées consistent à taxer les noms
de domaine, soit au niveau national (par exemple .ch), soit au niveau international
(par exemple .org ou .com). Ces propositions sont cependant souvent contradictoires
entre elles et très mal perçues par les pionniers et les
utilisateurs d’Internet. Les arguments principaux en faveur d’une taxe
sur la vente de noms de domaine repose sur le principe de bien public global.
Ressource commune, les noms de domaine demandent à être protégés
des spéculateurs, tout en dégageant des ressources pour aider
les secteurs non lucratifs et les pays du Sud à développer
leurs réseaux [12]. Nouveauté depuis 2003, Internet Society, une organisation
non gouvernementale, gère désormais l’extension .org et compte
utiliser les plus-values à la formation et au développement
d’Internet dans les pays du Sud.

Une autre proposition est de taxer les utilisateurs des
spectres des fréquences radioélectriques. L’UIT est en charge
de la gestion du spectre des fréquences radioélectriques
et des orbites des satellites. Ce sont des ressources naturelles finies,
faisant l’objet d’une demande croissante de la part de nombreux services
 : fixe, mobile, radiodiffusion, recherche spatiale, météorologie,
systèmes mondiaux de radiorepérage, surveillance de l’environnement,
services de communication pour la surveillance des mers et des airs, etc.
L’UIT, qui répartit gratuitement ces fréquences, pourrait
les vendre aux gouvernements qui seraient ensuite chargés de les
répartir selon leurs choix. De nombreux pays taxent déjà
la gestion des spectres au niveau national [13],
la question est de savoir si cette pratique doit être généralisée
et affectée, en partie, à des projets internationaux [14]
.

Cachez ces taxes !
Malgré plus de 30 ans de discussions et controverses
sur les taxes globales, les avancées sont minimes. Aucun Etat ou
groupe d’Etat n’a pris l’initiative de porter le débat au sein d’instances
qui pourraient avoir des compétences pour concrétiser ces
projets. L’histoire récente incite aussi à la prudence.

Souvenons nous : le Sommet du Millénaire (New York,
2000), qui est une source d’inspiration permanente du SMSI, avait évacué
les questions de financement tout en affichant de hautes ambitions au niveau
des objectifs à atteindre. Un an plus tard à Monterrey, la
Conférence des Nations unies sur le financement et le développement
devait spécifiquement prendre ces problèmes à bras-le-corps.
Elle a en grande partie échoué et la question des taxes globales
y était un sujet quasi-tabou. Le comité préparatoire,
qui s’est penché sur la création d’une organisation internationale
de la fiscalité [15], a estimé que le moment n’était pas encore venu de chercher
un accord international sur une taxation des multinationales et sur les
taxes globales. Cependant, même si les financements alternatifs n’étaient
pas à l’ordre du jour, elles sont mentionnées dans différents
documents préparatoires, dont le rapport Zedillo [16].

Résultat, le Consensus de Monterrey est très
conservateur : l’aide publique au développement reste l’instrument
public de financement par excellence. Le Consensus prie instamment tous
les pays d’accomplir des efforts concrets en direction de l’objectif de
0,7 % sans pour autant que les Etats ne prennent d’engagements fermes.
Le Consensus réaffirme par ailleurs que le libre-échange
et les flux d’investissements demeurent les clés de la réussite
des pays pauvres, pour peu que ceux-ci se donnent les moyens d’en profiter.

La mise en place de taxes touchant les réseaux
électroniques semble donc improbable, puisque les Etats ont eux-mêmes
restreints leur marge de manœuvre en signant des engagements anti-taxes
au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Dès 1998,
132 états y ont adopté une déclaration ministérielle,
le « Standstill agreement for Duty-free Cyberspace ». Ce « 
gentleman agreement » sur la non-taxation des transmissions électroniques
a été renouvelé à Doha en 2001. En outre, en
février 2002, 57 membres de l’OMC - qui représentent collectivement
93% du commerce des produits liés aux technologies de l’information
et de la communication - ont adopté « the Information Technology
Agreement » (ITA), dans lequel ils s’engagent à abolir toutes
les taxes sur une longue liste de produits [17]. Finalement, la plupart
des transactions concernant le commerce électronique seront incluses
dans l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS),
actuellement en négociation à l’OMC, qui vise une nouvelle
fois à diminuer les taxes. Ces dispositions réduisent considérablement
les options futures et les décisions qui peuvent être prises
dans le cadre du SMSI.

De la taxe à Netaid
 Le SMSI a été le théâtre
de fortes tensions Nord-Sud concernant la question du financement. Il a
fallu attendre la deuxième Conférence préparatoire
(PrepCom II) en février 2003, pour que la question du financement
du Plan d’action soit abordée. Le Président du Sénégal,
Abdoulaye Wade, a été le l’initiateur et le défenseur
du projet de fonds de solidarité numérique par laquelle la
communauté internationale est appelé à s’engager à
faire converger tous les pays à l’intérieur d’un « 
serpent numérique » (c’est-à-dire une marge inférieure
et supérieure de connectivité) pour, à terme, réduire
les inégalités [18]
. Cet effort pourrait, selon ses promoteurs sénégalais, être
financé par les consommateurs, en instaurant notamment un prélèvement
sur les ventes de matériel informatique (par exemple, 1 dollar par
ordinateur acheté ou vendu).

Le contexte du SMSI était théoriquement
favorable à cette proposition. Les entreprises cherchent avidement
de nouveaux débouchés. Les quelques dollars prélevés
sur leurs ventes pourraient avoir des effets multiplicateurs et se transformer
en marchés futurs, après qu’ils aient transité (et
certes été ponctionnés) par le système de l’aide
internationale. En ce sens, ce prélèvement sur les équipements
répond au mythe du gagnant-gagnant, selon lequel les entreprises
du Nord trouvent de nouveaux marchés tout en connectant les habitants
insolvables du sud. Le « Win-Win » était d’ailleurs
l’argument principal du Président Wade. Totalement dépolitisée,
cette proposition s’éloigne de la taxe globale basée sur
des prélèvements obligatoires. Puisqu’il s’agit d’alimenter
la solidarité numérique par des contributions volontaires,
cette proposition ressemble à s’y méprendre à d’autres
initiatives des Nations unies, type NetAid [19]
ou Global Compact [20]
reposant sur des donations d’entreprises, d’Etats et d’individus. Elles
sont cependant loin d’avoir prouvé leur efficacité à
répondre aux déséquilibres mondiaux.

Le semi-échec du « fonds de solidarité numérique
 »

Bien qu’ayant bénéficié du soutien
de la majorité des pays du Sud (Afrique en tête mais aussi
des grands pays comme l’Inde ou le Brésil), les pays du Nord ont
refusé de rentrer en matière, arguant qu’il fallait mieux
utiliser les mécanismes de financement déjà existants.
Le constat de désaccord est reconnu dans la Déclaration de
principe. Les Etats prennent « bonne note de la volonté
exprimée par certains de créer un "Fonds de solidarité
numérique international" alimenté par des contributions volontaires
et par d’autres d’entreprendre des études concernant les mécanismes
existants, ainsi que l’efficacité et la faisabilité d’un
tel fonds
 [21]. »

Dans la tradition de compromisde l’ONU, les Etats ont
repoussé toute prise de décision à Tunis 2005, en
donnant comme mandat au Secrétaire général des Nations
unies de créer un groupe d’action, qui devra d’ici décembre
2004 analyser dans le détail tous les mécanismes de financement
existants. « Sur la base des conclusions de cet examen, des améliorations
et des innovations concernant les mécanismes de financement seront
considérées, notamment l’efficacité, la faisabilité
et la création d’un Fonds de solidarité numérique,
alimenté par des contributions volontaires
 » [22].

Les villes et les collectivités locales - notamment
Genève, Lyon et Turin - ont pris les Etats à contre-pied
en annonçant, le jeudi 11 décembre, leurs premières
contributions au fonds défendu par A. Wade. De fait, le fonds de
solidarité numérique existe. ! Au delà du coup politique
et médiatique - « les villes passent à l’action
 ! » - c’est une semi-satisfaction pour les pays du Sud qui espéraient,
par ce projet, donner un nouvel élan à la solidarité
internationale. La vrai nouveauté est donc moins la création
d’un nouveau fonds que l’entrée volontariste sur la scène
internationale des villes et des autorités locales qui entendent
prendre la relève des Etats en matière de solidarité
internationale.

Loin des mouvements citoyens
Ces mécanismes de financement volontaires sont
cependant aux antipodes des revendications des mouvements citoyens qui
militent pour une profonde redistribution des richesses. Selon eux, seule
une taxation des transactions financières et l’annulation de la
dette des pays du Sud (couplée à la lutte contre les paradis
fiscaux et la concurrence fiscale) permettraient d’avancer de manière
significative. Ces revendications n’ont pas influencés les débats
au sein du SMSI. La société civile accréditée,
souvent absorbée par des tensions internes et la recherche de financements
à court terme pour pouvoir assurer sa participation aux activités
du Sommet, a ménagé ses partenaires et ne s’identifie pas
forcément aux mouvements considérés comme radicaux,
qui s’expriment à Porto Alegre ou Evian.

Les solutions préconisées par les participants
du SMSI - notamment les partenariats publics-privés, publics-publics,
les investissements directs ou encore de coopération décentralisée
offrent certainement quelques perspectives intéressantes pour
financer des projets. Toutes ces propositions contournent cependant la
question fondamentale du partage des richesses dans la société
de l’information. L’injonction « de connecter tous les villages du
monde d’ici 2015 » [23], restera, tel l’objectif de
la "Santé pour tous d’ici l’an 2000" lancée
en 1979, [24] une autre prophétie moderne dont les Sommets nous abreuvent,
mais auxquelles personne ne peut plus croire sérieusement.

Marie Thorndahl - marie@mondes.info
 


[1Du nom de Robert Solow qui,
dans les années 50, faisait déjà le constat suivant
 : « Nous voyons des ordinateurs partout, sauf dans les statistiques
de la productivité. » Robert SOLOW, "Technical Change and
the Aggregate Production Function", Review of Economics and Statistics
39, pp. 312-320, 1957. Les économies et richesses générées
par les réseaux électroniques (gains de productivité,
baisse des coûts de transport, de stockage, vente de nouveaux produits,
etc.) sont peu répercutées dans les prix à la consommation
et dans des hausses de salaires. Elles sont surtout concentrées
dans les entités privées, sans retombées sur la collectivité.
Par ailleurs, le commerce électronique menace les impôts sur
la consommation (type TVA), car le cyberespace ne relève d’aucun
gouvernement et échappe souvent à la taxation. Les Etats
commencent à se saisir du problème (notamment la Communauté
européenne) mais ces questions sont loin de faire l’unanimité.
Le cyberespace reste majoritairement libre de taxes.

[2PNUD, Rapport Mondial sur le développement
humain 2001, Mettre les nouvelles technologies au service du développement,
New York, Oxford, 2001, p. 190.

[4LUC SOETE and KARIN KAMP, The Bit Tax : the
case for further research, University of Maastricht, August 1996, p.2 &
International Communication Round Table, Position Paper on the "Bit Tax",
Brussels, July 1997

[5MARTENS JENS and
PAUL JAMES A., The Coffers are not empty : Financing for Sustainable development
and the role of the United nations, July 1998 ( www.globalpolicy.org/sececon/global/paul.htm
) Le niveau d’approfondissement des études est cependant très
variable d’une proposition à l’autre : celles qui ont bénéficié
de plus de réflexions et de débats sont les éco-taxes
(principe du pollueur-payeur) et les taxes pour freiner les spéculations
financières.

[6L’augmentation
exponentielle des transactions financières et des spéculations
a été rendue possible par les réseaux électroniques.
La faisabilité technique de la taxe repose sur la mise en place
d’une procédure électronique dans les banques habilitées
aux opérations de change.

[7SPAHN PAUL BERND, On
the Feasibility of a Tax on Foreign Exchange Transactions, Report commissioned
by the Federal Ministry for Economic Cooperation and Development, Bonn,
January 2002. http://much-magic.wiwi.uni-frankfurt.de/professoren/spahn/tobintax

[8UNDP, Human Development Report 1999, New
York, Oxford, 1999, p.66.

[9Prohibition on United Nations Taxation
Act of 1999 (Introduced in the House), 106th Congress, January 6, 1999
http://www.globalpolicy.org/socecon/glotax/biblio/uscong.htm

[10En
2000, les Etats-Unis ont en effet adopté de nouvelles lois pour
« importer » 200’000 professionnels par an, essentiellement
dans le domaine de l’informatique et des nouvelles technologies. La même
politique a été adoptée par des pays européens
et par le Japon. Concernant les Etats-Unis uniquement, la moitié
des visas sont délivrés à des informaticiens indiens.

[11PNUD, Rapport Mondial sur le développement humain
2001, Mettre les nouvelles technologies au service du développement,
p.92.

[12La règle du premier arrivé, premier
servi, dessert ceux qui arrivent tard sur Internet, notamment les pays
du Sud. Le développement d’IPV6, la nouvelle génération
d’Internet, devrait cependant régler le problème de la rareté
des noms de domaines et du contrôle des Etats-Unis sur la majorité
des noms.

[13Union Internationale des Télécommunications,
Financement de la gestion du spectre : principes, janvier 1999. www.itu.int/ITU-D/study_groups/SGP_1998-2002/SG1/StudyQuestions/Question_12/RapporteursGroupDocs/000/002f.doc

[15Certains évoquent que l’Organisation internationale
de la fiscalité pourrait aussi lever des taxes globales (Taxe Tobin
ou Carbon Tax) et œuvrer pour réduire la compétition fiscale
entre pays. http://www.newsmax.com/archives/articles/2002/1/2/63214.shtml

[16< www.un.org/esa/ffd/a55-1000.pdf
> Lors de cette conférence, il a été fortement réaffirmé
que « Le commerce international, (est le) moteur de la croissance
et du développement », Nations unies, « Consensus de
Monterrey », mars 2002. http://www.un.org/esa/ffd/aconf198-3-f.pdf

[17UNCTAD, E-commerce and Development
Report 2002, New York, Geneva, 2002, p. 110-111.

[18 Abdouaye Wade, Président du
Sénégal, Intervention du 17 février 2003, PrepCom
II, Genève http://www.itu.int/wsis/docs/pc2/visionaries/wade-fr.doc

[21Sommet mondial sur la société de l’information,
Déclarationde principe, 12 décembre 2003 WSIS-03/GENEVA/DOC/4-F,
p.10

[22Sommet
mondial sur la société de l’information, Plan d’action, WSIS-03/GENEVA/DOC/5-F,
12 décembre 2003, p.18

[23ibid., p.2

[24La « Stratégie mondiale de la Santé pour
tous d’ici l’an 2000 » a été lancée par la trente-deuxième
Assemblée mondiale de la Santé en 1979, organisée
par l’Organisation mondiale de la santé. http://www.who.int