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Sommet Mondial de la Société de l’Information : Compte rendu de PRECOM3 bis 2 -3 Décembre 2003

mardi 10 février 2004, par Bruno JAFFRE

Sommet Mondial de la Société de l’Information :
COMPTE RENDU DU PREPCOM-3B
GENEVE (5 ET 6 DECEMBRE 2003)

par Jean Louis Fullsack

Note introductive
Le PreCom-3b a dû être organisé à
la suite de l’échec du PrepCom-3 (septembre 2003)1 
et de la session supplémentaire dite PrepCom-3a convoquée
en novembre suite à cet échec.

CSDPTT qui avait déjà donné ses
engagements pour sa participation active au Forum Social Européen
(FSE) qui se déroulait en même temps, ne pouvait donc participer
réellement à PrepCom-3a et a dû se contenter de contribuer
seulement par courriel. A l’origine de ces échecs successifs sont
surtout les aspects liés aux droits de l’Homme, aux médias
(notamment les médias communautaires), la gouvernance d’Internet,
les logiciels libres et -pour ce qui concerne en premier l’activité
de CSDPTT- le développement « du Sud » et son financement,
en premier lieu duquel la controverse sur le « le Fonds de Solidarité
Numérique » (FSN).

Lors de PrepCom-3a le Caucus Afrique a (enfin, oserions-nous
dire) réagi de manière cohérente et contributive par
rapport à la Déclaration alternative de la Société
civile (SC) en protestant contre la quasi-absence de la problématique
du développement dans ce document et la place indigne qu’elle occupe
dans ses Priorités (voir document « CS Benchmarks »).
CSDPTT regrette d’autant plus de n’avoir pu soutenir activement cette réaction
vigoureuse, mais rappelle ici que dès le premier PrepCom nous avons
milité -bien seuls- pour la reconnaissance par la SC de l’ampleur,
de la gravité et de l’urgence des problèmes d’insertion des
Pays en Développement (PeD) dans une société de l’information
et de la communication de leur choix, et contesté le terme « 
Fracture Numérique » comme impropre et réducteur de
la problématique posée.

C’est donc avec en mémoire cette petite révolution
interne -la prise de conscience des PeD et plus particulièrement
des pays africains- que s’est retrouvé la SC pour rédiger
sa Déclaration alternative qui devrait donner enfin toute sa place
au développement dans la conception d’une société
de l’information et de la communication réellement centrée
sur l’homme.

Et pendant ce temps-là …
… une équipe de CSDPTT est sur le terrain,
au Mali, avec nos partenaires -l’Association des Volontaires des Télécommunications
du Mali (AVDTM) et les associations villageoises- pour raccorder au réseau
ces localités isolées et éloignées afin de
les faire entrer dans une « Société de l’information
 » qui correspond à leurs besoins, leurs idées et leurs
ressources. Et une autre équipe s’apprête à partir
au Burkina Faso avec le même mandat et selon les mêmes principes
de partenariat, réel celui-là et profondément humain.

CSDPTT est ainsi doublement -et plus concrètement
que la plupart des « partenaires » du SMSI officiel- engagé
dans le processus d’une construction, brique par brique d’une société
de l’information et de la communication en réalisant ce que nous
considérons non seulement comme un droit mais comme la première
des priorités pour les populations des PeD : un accès par
village ou communauté représentative dans ces pays d’ici
à l’issue du SMSI soit 2005.

Ainsi, pour l’équipe CSDPTT qui participe au
PrepCom et au Sommet, cet objectif emblématique n’est plus
seulement une exigence à inclure à sa place dans la Déclaration
de la SC et les Déclaration des Principes ainsi que le Plan d’Action,
mais constitue la preuve qu’il est réalisable dès lors que
se manifestent la volonté et la solidarité
entre partenaires engagés. Contrairement à leur usage
le plus souvent détourné de leur sens dans les documents 
du SMSI, ces termes prennent ici toute leur valeur car réellement
et collectivement mis en application.

C’est grâce à ce travail sur le terrain
que CSDPTT est aussi crédible au SMSI : un chaleureux merci aux
copains et aux associations locales qui nous soutiennent dans notre tâche
 !

 

Le PrepCom-3b
A l’instar du drame classique, il se déroule au
même lieu, le Palais des Nations, est basé sur une action
unique, et tient en deux journées. Du moins vu de l’extérieur.
Car avant de se rendre à Genève, la SC a dû passer
auparavant le plus clair de son temps à désigner ses
orateurs
lors des différentes sessions officielles du Sommet
et à en démontrer ou démonter les mérites .
En effet, il y avait un engouement sans précédent pour ces
prestations très médiatisées. Mieux, on a vu surgir
une cinquantaine de candidats -autoproclamés ou plus ou moins téléguidés-,
mais aussi pour la plupart quasi inconnus de la SC (sauf de quelques initiés)
et surtout jamais rencontrés dans nos séances de travail.
Au point que nos boîtes aux lettres étaient submergées
lorsque surgit une deuxième vague de courriels tous terriblement
anxieux pour les « overpasses », ce sésame
individuel qui permettrait d’entrer dans la surface intergouvernementale
et était accordé en nombre limité, sécurité
oblige. Ce fut une bataille homérique qui a fait quelques victimes.
A part cela, les contributions au projet de Déclaration de la SC
arrivaient par courriel au groupe chargé de sa rédaction
(C&T drafting group) où Sally Burch et Bill McIver tentaient
de leur donner une place, le cas échéant en les « raccourcissant
 ».

Le PrepCom-3b a été convoqué au
Palais
des Nations
où il trouvait des conditions de déroulement
acceptables ; cependant l’absence d’un guichet d’accueil et d’informations
compliquait singulièrement nos travaux. Tout comme l’absence de
traductions dans les plénières de la SC et les réunions
du groupe C&T. Une fois de plus, l’anglais était la langue imposée
si on voulait un tant soit peu participer -a fortiori contribuer- à
l’expression de la SC dans ce SMSI. A lui seul ce fait constitue une sérieuse
réserve quant à l’expression de « la Société
civile » prise dans son ensemble. Enfin, l’absence d’un pool de PC
connectés au réseau et d’un accès WiFi ne facilitait
guère le travail de rédaction de nos documents. Ce travail
devait donc (continuer à) se faire dans les sous-sols de l’UIT,
distante d’un quart d’heure de marche … et « rebelote pour les contrôles
de « sécurité ». Mais on devait trouver pire
à Palexpo pour le Sommet !

 

Vendredi, 5 décembre
Si 4 000 participants de la SC à ces événements
étaient prévus par les organisateurs, la première
plénière de la SC convoquée à 9 heures ce vendredi
a commencé avec retard et 10 participants. A part les problèmes
matériels (et hop : revoilà les anxiétés sur
les accès aux cérémonies et plénières
intergouvernementales du Sommet) elle devait décider d’une intervention
en plénière intergouvernementale pour lire un raccourci du
communiqué de presse de la SC publié à l’issue du
PrepCom-3a. Il ne devrait pas faire de vagues tant il est gentiment contestataire,
mais il permet d’utiliser le créneau de 5 minutes « généreusement
 » accordé à la SC dans cette enceinte. Un petit groupe
de femmes se porte volontaire pour suivre les séances plénières
du PrepCom et rapporter à la SC. Ceux qui sont venus pour entendre
la SC protester ou au moins réagir contre l’inadmissible désignation
par le Secrétaire général de l’UIT des intervenants
de la SC dans les sessions d’ouverture du Sommet parmi les candidatures
résultant du « rush » relaté ci-dessus, sont
restés sur leur faim ... et sur leur colère une fois de plus
rentrée. La SC présente dans le SMSI est décidément
d’une grande docilité !

La Déclaration « alternative » de la Société
civile

Le groupe de rédaction de la Déclaration
alternative
se réunit ensuite à la Bibliothèque
- un véritable chef d’œuvre d’art nouveau- pour compiler les contributions
les plus importantes reçues sur le site, et tenter de les intégrer
dans la structure de la Déclaration. On regrettera que les ONG africaines
ont envoyé très peu de contributions alors que leur Caucus
a été très actif lors du PrepCom précédent.
Nulle protestation non plus de leur part sur le report dans les documents
officiels du raccordement de chaque village au réseau à l’année
2015, et sur l’absence plus décevante encore de cet objectif dans
notre propre Déclaration ! J’ai donc rappelé cet objectif
emblématique au groupe de rédaction tout en faisant remarquer
que les autres aspects fondamentaux -tels que l’accès, l’infrastructure
et leur financement- sont non seulement embryonnaires mais noyés
dans les domaines peu en rapport (ils sont sous le chapeau des aspects
sociaux et des inégalités !).

En outre -et ce n’est pas le dernier oubli- le projet
de Déclaration alternative ne contient aucun paragraphe spécifique
pour expliquer la position de la SC sur le rôle des institutions
internationales, sur leurs dérives et sur leur indispensable réforme,
ni pour proposer de nouvelles formes de coopération internationale.
Enfin, le projet de document de la SC ne consacre pas le moindre paragraphe
au rôle des Etats et à la place des services publics dans
« sa vision » de la SI ! Pour CSDPTT, de tels oublis sont non
seulement scandaleux mais aussi rédhibitoires.

Une initiative africaine pour la solidarité mondiale
L’événement du jour est le Dialogue
organisé dans l’après-midi par la coordination des ONG africaines
sous son label CONGAF et sous l’impulsion de la diaspora africaine de Genève,
très active. Sous le titre « Pour un contrat de solidarité
mondiale de l’information » (sic) les exposés et débats
étaient focalisés sur le Fonds de Solidarité Numérique
(FSN) proposé par le Sénégal. La tribune était
acquise à ce Fonds et l’expliquait longuement en le fondant sur
l’éthique.

Un constat peu engageant
Le président Terrefe Tedesse (Ethiopie) dresse
le constat peu encourageant pour l’Afrique : diminution du pouvoir d’achat
depuis 1960, fuite des cerveaux, échec du Plan de Lagos (1980)
qui devait industrialiser le continent en une décade, les constats
de la Banque Mondiale et de l’UNESCO. Mais l’an 2000 voit naître
l’Union Africaine (UA) des cendres de l’OUA. Le NEPAD qu’elle propose,
remplace les plans précédents et doit atteindre les objectifs
du Millénaire en 2015 ; les conférences réunies pour
le financement du développement à Monterrey (OMC) et à
Evian (G8) lui promettent 12 milliards de dollars par an. La renaissance
africaine est donc sur les rails.

Droits de l’homme et solidarité sont liés
Il revient à l’ambassadeur d’Autriche, Walter
Lichem, de lier le caractère sociétal de l’information à
la solidarité. Selon lui le SMSI traduit le changement profond des
processus internationaux qui deviennent désormais des processus
politiques globaux. Ainsi, le SMSI n’est plus seulement inter-étatique
mais implique les citoyens, l’économie, la production du savoir.
Il fait émerger de nouveaux acteurs. Quant à la Société
de l’information elle est confrontée à divers problèmes
 : les droits de l’homme face à la solidarité, les objectifs
face à la multitude des problèmes cruciaux, la solidarité
face au partage des valeurs humaines. Leur solution implique que l’approbation
des droits de l’homme entraîne celle de la solidarité humaine.

La vision (limitée et théorique) de
l’UIT

M. Boussaïd, chef des stratégies du Secteur
(sic) au BDT évoque les préoccupations
et désillusions mais aussi les satisfactions des membres du Secteur
du développement. La Société de l’information (SI)
est citée dès 1958, mais s’est fortement complexifiée
depuis. Précisant qu’il ne peut parler qu’en son nom propre, il
estime que le prérequis fondamental de toute SI est la connexité
(« connectivity »), donc l’infrastructure, ce qui fait immédiatement
surgir deux problèmes : le financement et le(s) choix technologique(s).
La vision instrumentaliste débouche sur les autoroutes de l’information
 : il faut donc promouvoir celle-ci pour la faire circuler sur celle-là,
notamment dans les pays en développement.

Cette promotion sollicite la solidarité sous deux
formes. D’une part une solidarité partagée ou ethnocentrique,
confrontée à la fois au monde du droit et de l’éthique
et au monde de l’efficacité économique et du temps réel
qui peut se jouer du droit. D’autre part une solidarité telle celle
du NEPAD qui ne peut être atteinte que par le partenariat car « 
il faut que chacun y retrouve son compte ». La réflexion doit
donc porter sur cette dernière. Dans la mondialisation en cours,
la croissance de la compétitivité risque de déséquilibrer
les échanges car les PeD sont exclus de cette croissance. Dès
lors la solidarité numérique constitue un excellent moyen
pour mettre en place les infrastructures sans lesquelles aucun savoir n’est
diffusé.

On aurait aimé entendre un discours plus réaliste
d’un représentant du BDT, même « ne parlant qu’en son
nom propre » ! On aurait aimé connaître comment l’UIT
envisage la coexistence de WorldTel et du FSN pour le financement des infrastructure
en Afrique par exemple ou au moins à combien l’UIT évalue
les besoins de financement des infrastructures TIC sur ce continent.

La Tunisie : solidaire et consensuelle
M. Riva, remplaçant l’ambassadeur de Tunisie auprès
des Nations Unies, s’est félicité du choix des thèmes
qui permet de « mettre le Sommet dans la solidarité ».
Autre symbolique forte du Sommet : la participation des ONG. Il souligne
sa dimension temporelle -ses débats s’inscrivent dans le temps de
2002 à 2005-, et sa dimension spatiale -il se tient dans un Pays
industrialisé et dans un Pays en développement, impliquant
donc le Nord et le Sud.

Cependant le Sud a sa propre problématique, et
sa préoccupation appelle la solidarité. La communication
implique l’infrastructure et celle-ci est le problème essentiel
en Afrique. En effet elle ne représente même pas 1% de l’infrastructure
mondiale au niveau investissement. Accéder à l’information
est aussi accéder au savoir, et le développement des capacités
est une solution à la problématique posée comme le
sont la sécurité de la communication, l’environnement propice
pour l’investissement qui crée une dynamique nouvelle, les applications
répondant aux besoins des hommes. Autre problème, le respect
des cultures et de l’éthique (une nouvelle société
comme la SI implique une nouvelle éthique), et enfin la coopération
internationale Nord-Sud mais aussi Sud-Sud. L’approche solidaire et volontaire
est dès lors fondamentale. Le partenariat est la forme la plus lisible
de la solidarité sous sa forme « directe » public-privé
et « croisée » Nord-Sud/public-privé. La solidarité
est une idée très porteuse et une réponse crédible
au problème du financement.

Le Sénégal : le FSN seul salut …
M. Fall, ambassadeur et représentant le Sénégal
au SMSI exprime les attentes du Sénégal sur « ce thème
pertinent » qu’est la Solidarité numérique. « 
Nous y croyons » dit-il et « le Président Wade sera
là pour lancer l’idée largement partagée ».
Le FSN concourra au développement des infrastructures et à
la formation, et le Sommet sera un échec s’il ne prévoit
pas les mesures de financement de son Plan d’action. Il déplore
« l’opposition de l’Union Européenne, du Japon et de la Suisse
 » (NdR : il oublie -volontairement ?- les USA) sur laquelle il s’interroge.
Il rappelle la réunion ministérielle de Dakar qui a rédigé
une Déclaration sur la solidarité numérique et ses
objectifs, et a constaté l’échec des mécanismes existants.

Ce plaidoyer « pro domo » aurait gagné
en crédibilité s’il avait explicité « les échecs
des autres solutions » et
s’il avait précisé le fonctionnement en coexistence du FSN
parallèlement au Fonds dit « de liberté numérique
 » promis au Sénégal par le Président Bush.

Voilà donc un « dialogue » où
pendant près de deux heures il n’est question que de solidarité
pour collecter des fonds nécessaires à la mise en place de
l’infrastructure TIC et des moyens pour y accéder, sans qu’à
aucun moment l’un des intervenants n’ait précisé au moins
le montant approximatif nécessaire et encore moins les modalités
d’évaluation qui auraient conduit ou pourraient conduire à
évaluer ce montant. Et encore moins les priorités que le
FSN doit permettre de réaliser. Je ressens comme un malaise devant
tant d’efforts oratoires pour allier l’éthique et l’argent, exercice
toujours périlleux et souvent vain 4.

Les questions sont « consensuelles », certains
exprimant même leur « solidarité indéfectible
 ». Une intervenante cite le NEPAD comme « un dernier sursaut
patriotique », tous les autres plans ayant échoué.
Un autre invoque les dettes qui restent encore à régler par
« le Nord » : l’esclavage, la colonisation et l’apartheid.
Un seul interpelle l’assemblée sur les besoins réels de l’Afrique
voire « des Afriques » face aux épreuves (conflits,
pandémies) et à la situation critique (pauvreté, faiblesse
des ressources budgétaires) et s’interroge sur les priorités
réelles.

Quant à moi, je m’abstiens d’intervenir pour faire
part de mes interrogations, afin de respecter cette belle unanimité
africaine…

Réunion plénière du Groupe Contenu et Thèmes
de la Société civile

Pour clore cette journée, le groupe de travail
Contenu et Thèmes de la SC
(CS C&T group) tient sa plénière
à 19 heures.

Le développement : une lacune de la Déclaration
de la SC

Un intervenant du Caucus Afrique demande d’emblée
que le développement soit considéré comme une priorité
pour la SC dans sa réflexion et son document. Un bémol doit
être mis pour ce qui concerne la liberté d’expression , tous
n’y mettant pas le même sens ni contenu. De même pour la promotion
de la diversité culturelle. Enfin, les médias fabriquent
des clichés dont beaucoup de peuples sont victimes.

Ce point de vue est contesté notamment quant aux
impératifs des droits de l’homme et aux rôle des médias,
mais Sally Burch reconnaît qu’il faut donner une plus grande importance
et priorité au développement : la SC doit affirmer que la
« fracture numérique » est avant tout une « fracture
sociale ». Il faudra le proclamer plus fort dans la deuxième
phase.

Mustapha Masmoudi convient qu’il faut enrichir la Déclaration
alternative de la SC sur les aspects du développement et rappelle
les positions du caucus Afrique à l’issue du PrepCom-3a ; il en
présentera les grandes lignes demain lors de la réunion plénière
de la SC.

Il me faudra donc rédiger ce soir mes contributions
pour appuyer la demande des représentants africains ; elles porteront
sur l’infrastructure et son accès, sur le financement et sur la
coopération internationale. En anglais évidemment puisque
seule la version anglaise du projet de Déclaration de la SC est
tenue à jour au fil de l’eau ….

Samedi 6 décembre

Plénière de la Société civile

La SC est invitée à sa plénière
à 9 heures, en anglais faute d’interprètes officiels ; les
traductions seront faites par les participants (j’assure le français-anglais,
ce qui me gêne un peu pour prendre des notes mais aussi pour … intervenir).
Ordre du jour : déclaration de la SC en plénière du
PrepCom (utiliser notre créneau de parole), point sur le projet
de Déclaration de la SC, et suivi des débats en Plénière
du PrepCom.

Le développement menace la SC d’un schisme
Pour la déclaration de la SC en Plénière
M. Masmoudi me propose comme intervenant ; je l’en remercie mais je privilégie
un intervenant africain, eu égard à l’importance qu’il faut
désormais accorder aux problèmes du développement
dans l’expression de la SC.

Très vite ce thème devient la pierre d’achoppement
de cette plénière. A juste titre les représentants
africains (diaspora et caucus) demandent d’une part que le développement
fasse l’objet d’un chapitre dans la Déclaration de la SC, et d’autre
part que la priorité soit accordée à cette problématique
dans le document des « Points de repères » (« 
Benchmarks ») de la SC. Les arguments sont très vite « 
poussés un peu loin ». Ainsi on entend tel intervenant déplorer
qu’à force de se focaliser sur les Droits de l’Homme on a négligé
le développement et affirmer que la version actuelle de notre Déclaration
est « une vision du Nord et ne nous intéresse pas »,
et donne l’impression que « le nègre sert d’alibi ».
Dans la foulée d’autres intervenants africains menacent de rédiger
un document alternatif africain, se désolidarisant de la Déclaration
de la SC.

J’interviens alors dans ce débat où l’on
pressent la sécession juste après qu’un représentant
d’ONG « du Nord » ait souligné qu’un tel document serait
contre-productif et qu’il ne faut pas laisser ce plaisir à nos adversaires.
Je rappelle la position de CSDPTT qui dès le début du processus
du SMSI a exigé la prise en compte des problèmes concrets
 : accès, infrastructure, financement des objectifs du SMSI en premier
desquels l’accès au réseau pour chaque village. Je rappelle
aussi les drames que vit quotidiennement l’Afrique et ses populations :
guerres de tout genre, des centaines de milliers de réfugiés,
les trois millions de morts dans l’ex-Zaïre entre autres. Tous ces
drames sont absents de nos préoccupations et notre Déclaration
fait plus de place aux problèmes que rencontre Internet qu’aux hommes
et femmes « au bout du rouleau ». Nous devons désormais
affirmer sans réserve notre solidarité avec ce continent
et le mettre au premier rang de nos priorités. Aux africains présents
j’ai demandé de bien réfléchir : la dissension ne
sert pas nos intérêts. Il faut au contraire s’insérer
encore davantage dans la SC et -plus que par le passé- contribuer
à son expression (notamment dans sa Déclaration), et veiller
à ce que ces contributions aient la place et la priorité
qui leur reviennent.

Ces arguments ont contribué -avec l’assurance
donnée par Sally Burch que la Déclaration sera revue en conséquence-
à éviter le schisme de la SC qui aurait été
destructeur pour l’ensemble de la SC dans ce processus.

Mustapha Masmoudi et Pape Diouf montrent leur compréhension
et leur souci de « boucler » cette 1ère phase du Sommet
dès lors que la SC s’engage dans une démarche la plus solidaire
possible. Ouf, on revenait de loin …

Il reste alors à régler le problème
de la prise en compte des préoccupations exprimées par les
africains (et CSDPTT) dans la Déclaration ; un groupe de rédaction
s’occupera de cet aspect, étant entendu que la limite de dépôt
de contribution (en anglais) est fixée à minuit ce samedi
 ! Le Secrétariat de la SC par la voix d’Alain Clerc a en effet assuré
que les traducteurs travailleraient dimanche, de sorte que les versions
française, espagnole et arabe seraient disponibles au plus tard
lundi soir. Notre Déclaration comportant près de vingt pages
Sally Burch propose de réduire les contributions attendues -notamment
les miennes sur l’accès, l’infrastructure, le financement et la
coopération, ce que je refuse net car consacrer trois pages à
ces thèmes fondamentaux dans un document de plus de vingt pages
me paraît non seulement nécessaire mais aussi largement justifié
(voir le débat ci-dessus !). Sally Burch convient que ce sera pris
en compte … pour la 2ème phase.

Les représentants africains insistent sur le caractère
incontournable du Fonds de solidarité numérique que la SC
doit défendre et prendre en compte. J’ajoute que pour ce faire ce
Fonds doit être analysé dans le contexte général
de la problématique du financement et plus particulièrement
dans ses objectifs. Ainsi et à titre d’exemple, la solidarité
ne doit pas financer un réseau concurrent pour justifier les politiques
néolibérales. Pape Diouf fait remarquer que ce Fonds aura
un Conseil d’administration tripartite, donc la SC sera présente.
Sera-ce suffisant pour rassurer les ONG ?

Entretien avec les journalistes du Tagesanzeiger (Suisse)
Après cette (éprouvante) réunion,
entretien sur leur demande avec deux journalistes du TagesAnzeiger (quotidien
de Berne) sur les problèmes que rencontre l’UIT (crise budgétaire
… et budget de crise) et son rôle dans le SMSI. Ils connaissent
parfaitement notre position grâce à leur visite du site CSDPTT
et affirment que le document sur l’UIT leur a « ouvert les yeux »
(sic). J’en profite pour démystifier le « partenariat »
tant promu dans cette enceinte du SMSI en rappelant quelques réalités
 : le budget de l’UIT est alimenté à 70% par les 189 Etats
Membres et à 12% par les 650 Membres des Secteurs (donc le secteur
privé), et le SMSI est financé à plus de 95% par des
contributions d’Etat ou d’entreprises d’Etat (ainsi le Burkina a contribué
à hauteur de 15 000 FS alors qu’on attend encore le moindre cent
de Microsoft ou Cisco).

Une bonne nouvelle
Une bonne nouvelle : Guy Blanc est arrivé cette
après-midi et on peut échanger des idées et assurer
une meilleure présence. Jusqu’ici je n’ai encore assisté
à aucune session de la Plénière intergouvernementale
du PrepCom-3b …

Réunion du Groupe Contenus & Thèmes de la SC :
la gestation difficile de la version finale de la Déclaration

Le Groupe C&T se réunit à 17 heures
et son sujet vedette est la version « finalisée » de
la Déclaration de la SC. Le Caucus Afrique a soumis ses contributions
et introduit le thème du développement. La coordination reçoit
toujours des contributions en ligne, notamment d’ONG à l’extérieur.

Un intervenant africain souligne que la coopération
internationale est insuffisamment développée dans nos documents
(ma contribution sur ce sujet sera transmise à la coordination …
ce soir à minuit !) et que le problème du financement est
le handicap majeur de l’Afrique. Si le Fonds de solidarité est une
solution, l’apport financier de la diaspora doit aussi être pris
en compte (« la diaspora est la 6ème région de l’Afrique
 ») car il lutte dès maintenant et concrètement contre
le « fossé numérique ».

Discussion sur les délais pour la remise des (dernières)
contributions mais aussi sur l’impossibilité selon Sally Burch de
restructurer le document comme le demandent avec insistance les participants
africains … et CSDPTT. Selon Sally le développement est -et reste
dans la version actuelle de notre Déclaration- un problème
transverse (« a cross-cutting issue »). Va-t-on rouvrir les
hostilités ?…

Mustapha Masmoudi propose que l’on intègre dans
la version anglaise de notre Déclaration le chapitre unique traitant
du développement s’il est prêt, de même que le Fonds
de solidarité (« nous devons encore être plus engagés
que nos gouvernements »), et enfin que l’on affiche clairement nos
priorités.

Il devient de plus en plus irréaliste de tenir
les délais impartis pour les contributions compte tenu des changements
importants demandés et largement justifiés. Nous sommes cependant
minoritaires à vouloir les prolonger jusqu’à lundi soir.
C’est doublement regrettable, car d’une part notre Déclaration a
encore de sérieuses lacunes (voir les débats ci-dessus) et
d’autre part les dernières contributions n’auront fait l’objet d’aucun
débat ni en groupe C&T ni a fortiori en plénière
de la SC. Peut-on encore parler d’une démarche transparente (sans
même parler de démocratie) ?

Le Secrétariat de la SC propose une réunion
plénière de la SC mardi soir pour approuver la dernière
version de sa Déclaration. Complétée par les éventuelles
remarques exprimées lors de cette plénière, elle pourrait
ainsi être présentée le lendemain lors de la conférence
de presse.

Prochaine réunion du groupe C&T : lundi matin
9 heures à l’UIT. Les portes de l’UIT seront exceptionnellement
ouvertes dimanche pour permettre à la SC d’accéder au « 
pool des PC et Internet » voire à des salles de réunion.

La Plénière intergouvernementale dans l’impasse
Pendant ce temps, la Plénière intergouvernementale
est toujours dans l’impasse notamment sur les sujets les plus controversés
 : la gouvernance de l’Internet et le Fonds de Solidarité Numérique.
Les deux jours du « cadre normal » du PrepCom-3b n’ont pas
permis de parvenir à des consensus acceptables pour les principaux
protagonistes.

S’agissant de la gouvernance d’Internet deux camps divisent
les représentants gouvernementaux. D’une part on trouve un fort
groupe de pays adeptes d’une gestion multilatérale -sous l’égide
des Nations-Unies ou de l’UIT- des fonctions essentielles d’Internet, en
particulier celles exercées actuellement par l’ICANN ; ce groupe
est emmené par la Chine, l’Inde, le Brésil et l’Afrique du
Sud, et tente de rassembler un « Groupe des 77 » à l’instar
de Cancun. Il espère ainsi garder à l’Etat un certain pouvoir
de contrôle sur l’Internet. D’autre part on trouve un groupe autour
des pays (les plus) industrialisés emmené par les Etats Unis
et le Japon, et-pour l’instant encore mais avec moins d’ardeur- par l’Union
Européenne et le Canada. Il préconise le maintien de l’ICANN
dans ses fonctions même si l’on dénote quelques critiques
notamment quant à son statut juridique et sa dépendance par
rapport au Département du Commerce US.

Pour ce qui concerne les mécanismes de financement
des réalisations prévues par le Plan d’Action issu du SMSI,
on retrouve à peu de choses près les mêmes clivages
autour du Fonds de Solidarité Numérique (FSN). Le Président
du Sénégal qui en a fait son affaire personnelle
rassemble autour de sa proposition la quasi totalité des pays africains
ainsi que quelques pays asiatiques et sud-américains, tentant aussi
l’opération « groupe des 77 ». Mais sa position « 
à prendre ou à laisser » gêne quelques pays qui
s’y rallieraient avec quelques aménagements. En attendant le camp
opposé au FSN justifie sa position en affirmant que des mécanismes
de financement existent et doivent être pris en considération
avant de créer un nouveau fonds. Le meneur est ici encore les USA
avec le soutien ferme du Japon et -avec quelques nuances- celui de l’UE,
du Canada et de la Suisse.

La diplomatie travaillera donc encore dimanche et au
début de la semaine prochaine, en groupes informels sur les deux
grandes questions en suspens, afin d’arriver à un consensus dans
une Plénière finale du PrepCom-3b. Celle-ci n’aura plus qu’à
avaliser les deux documents de base que sont la Déclaration des
principes et le Plan d’action (juste) avant l’ouverture officielle du Sommet,
mercredi 4 heures.

Si tout va bien on aura « sauvé le Sommet
 ». La Suisse aura fait son travail sinon rempli son contrat.

La fin « officielle » du PrepCom-3b

Officiellement le PrepCom-3b devrait être clos ce
soir. Mais comme des problèmes de fond sont toujours en suspens
il sera reconduit la semaine prochaine à Palexpo. Les activités
diplomatiques continueront « en coulisse » jusqu’à la
veille du Sommet pour tenter d’atteindre le consensus minimal sans lequel
il n’aurait même plus sa raison d’être. C’est dire combien
ça va négocier et ergoter sur les termes et virgules pendant
ces trois jours restants !

Pour la SC, son activité au Palais des Nations
est terminée ce samedi soir. La semaine prochaine il faudra migrer
vers l’UIT pour lundi et mardi, son « espace » étant
disponible à partir de mercredi matin à Palexpo, cet assemblage
de « halls de zeppelin » et de restaurants et salles plus huppées.
Finie l’unité du lieu …

Nota : J’ai posté ma contribution sur l’accès
et l’infrastructure ainsi que sur le financement (en anglais) pour la Déclaration
de la SC sur le site de coordination du groupe Contenus et Thèmes
samedi soir … à 23h 55. Ouf, juste avant le délai de rigueur

Dimanche soir j’ai posté ma contribution sur
la coopération internationale (en anglais) … à tout hasard.

 

Lundi 8 décembre

Evénement réjouissant du jour : l’arrivée
de l’équipe du Collectif pour une autre Société de
l’Inforamtion
6 , prévue en
fin de matinée, qui participera aux travaux de la SC et suivra le
Sommet. Ouf, il y aura de la contribution et du soutien pour nos positions
dans les réunions de la SC, d’autant que Guy Blanc se joint à
nous.

Réunion du Groupe C&T de la SC

Cette réunion matinale est présidé
par Steve Buckley et une représentante canadienne bilingue (toujours
le problème de manque de traducteurs …). Ordre du jour : Réunion
du Bureau de la SC (hier matin), rapport de Rik Panagiban sur la Plénière
intergouvernementale et point sur la Déclaration alternative.

1 - Bureau de la CS :
Il a pris connaissance de la liste des orateurs de la
SC désignés par le Secrétaire général
de l’UIT pour la Cérémonie d’ouverture, le Grand Débat
et les Tables Rondes.

Il y aura une conférence de presse tous les jours
à 16 heures ; la SC dispose d’un créneau de 20 minutes pour
ses annonces et commentaires.

Il y aura 600 « overpasses » (laissez passer
spéciaux) pour la SC afin d’assister aux Plénières
du Sommet. Une personne sera désignée pour « gérer
 » ce précieux sésame et le donner à qui de droit.
Nota : la Tunisie a demandé 54 (sic) laissez-passer spéciaux
 !

Lors des Plénières la SC disposera d’un
créneau de parole de 20 minutes partagé avec les autres « 
partenaires » du Sommet. Toujours un « partenariat »
au rabais ou « service minimum » pour la Société
civile au Sommet !

L’espace réservé à la SC à
Palexpo (l’Agora dans le Hall 2) est petit et ouvert (nous n’apprécierons
qu’une fois sur place le véritable sens de ce terme !). La connexion
WiFi y est facturée 80 FS/jour (55 euros) : il faut bien vivre !
Curieusement, c’est un des seuls points qui fassent sortir de leurs gonds
quelques membres éminents de la SC qui demandent d’urgence « 
un plan B ».

2 - Rapport sur les Plénières
Rik Panganiban fait le point sur les négociations
en cours. Une session supplémentaire demain matin sera consacrée
au FSN. Pas sûr qu’elle sera ouverte à la SC.

Pour ce qui concerne les autres points encore en suspens
comme la sécurité, les droits de l’homme, les médias
et la gouvernance d’Internet on est finalement parvenu à un accord
sur la base du « non-papier » suisse.

Le suivi du Sommet pour la phase de Tunis est toujours
ouvert, les USA voulant un texte court annonçant une réunion
au 1er semestre 2004, la Tunisie voulant un plan détaillé
de toute la phase. Une session spéciale tentera d’arriver à
un consensus ; elle pourrait être ouverte à la SC … quelle
générosité !

3 - La Déclaration alternative de la SC
Seule la version anglaise est disponible, les traducteurs
n’ayant pas travaillé hier dimanche. Sally fait le point en rappelant
les discussions internes dans les Caucus, les discussions en réunions
plénières et/ou du groupe C&T, et enfin sa remise en
forme du document suite à la demande et la contribution du Caucus
Afrique. Un petit groupe a terminé hier soir très tard la
rédaction de la dernière version (applaudissements bien mérités
…). Les toutes dernières propositions de texte doivent être
remis avant midi au groupe de coordination. Je profite pour traduire mes
trois contributions transmises durant le week-end … en français
puisqu’il n’y a pas encore eu de traduction. Sally me fait alors savoir
qu’aucune de mes contributions n’est parvenue sur le site. Une histoire
de fous ? Je remets mes contributions dans les deux versions sur disquette
à Bill MacIver pour qu’il les intègre aussitôt dans
la nouvelle version.

Le groupe de rédaction examinera les derniers
textes soumis, mais on ne pourra pas les discuter sauf d’expresses réserves.

Mustafa Masmoudi félicite le groupe de coordination/rédaction
pour avoir bien traduit les demandes du Caucus Afrique, et insiste pour
mettre en exergue les 7 points ; solidarité pour le développement
durable, responsabilité des droits de l’homme dans toutes les composantes,
droit à communiquer comme objectif fondamental au droit à
l’information, éthique, gouvernance d’Internet incluant la SC, diversité
culturesll et TIC, édification de la SI basée sur le volontariat,
le bénévolat, la solidarité , financement public et
privé des différents programmes de développement et
exhorter la communauté internationale au FSN.

Lacunes inacceptables
Je fais part de mon irritation de ne trouver qu’une mention
du service public après la dixième page dans
une Déclaration que nous voulons alternative. Je demande qu’une
place soit faite à notre conception du service public dans le cadre
d’une SI et qu’une référence soit fite sur le rôle
éminent de l’Etat dans ce cadre. D’autre part le paragraphe sur
l’environnement est bien trop théorique. Il faut donner une place
au développement durable et l’exprimer de façon concrète.
Ainsi pour ce qui concerne l’Afrique il faut promouvoir le recours à
l’énergie solaire pour alimenter en priorité
les équipements TIC de réseau et d’utilisateurs. Il faut
souligner la chance que peut constituer la filière d’énergie
solaire dans une perspective d’industrialisation progressive en Afrique.
Sally est d’accord avec mes remarques … et me demande de rédiger/compléter
les paragraphes en conséquence. Elle me fait aussi remarquer que
les Télécentres (que j’avais fortement promus lors de précédents
PrepComs) ne sont pas mentionnés dans notre déclaration.
Il me reste alors un délai de trois quart d’heure et mes copains
viennent d’arriver ! C’est toujours la course au PrepCom …

Programme du jour pour le CASIC (Collectif pour une autre société
de l’Information)

Nous avons tout juste le temps de nous saluer et de faire
un rapide point sur la situation car nous avons rendez-vous à 13
heures avec le Député Boureima Gado qui fait partie de la
délégation officielle du Niger et a demandé à
prendre contact avec CSDPTT. Nous faisons rapidement connaissance avec
notre sympathique partenaire (sans
guillemets) et évoquons le Projet de téléphonie rurale
qui lui tient à cœur. Nous voilà dans la réalité
de la solidarité qui n’est pas seulement numérique ! Ce projet
appuie une réalisation que notre ami Djilali connaît bien
et qui met en œuvre des radios communautaires complétées
par des caméras vidéo fonctionnant en réseau villageois
et inter-villageois, notamment via VSAT (une vingtaine de radios ont une
TV locale) le tout fonctionnant à l’énergie solaire. Huit
villages sont concernés par ce projet de raccordement téléphonique
qui intéresse le PNUD au point qu’il pourrait assurer une partie
du financement. L’existence d’une association locale (AFAN) constitue un
bon relais et correspond à ce partenariat que CSDPTT privilégie
pour ses interventions. Nous faisons un tour des divers sites à
desservir et Guy fait sa pré-étude « sur le pouce ».

Le projet pourrait être mené par étapes,
une 1ère phase étudiant et installant p.ex. 3 ou 4 terminaux
téléphoniques.

Nousconvenons de nous revoir pour examiner les problèmes
administratifs et logistiques -et en particulier le problèmes des
prises en charge- si possible avec M. le Premier Ministre à Palexpo.
Le gouvernement serait ainsi mieux à même de discuter avec
le PNUD des modalités du projet.
Indépendamment de ce projet, M. Gado serait intéressé
par une mission « conseil » afin de renforcer une cellule de
planification/programmation du réseau de télécommunication
du Niger à l’ONITEL. En cas d’accord, je serai candidat pour une
telle mission qui aurait aussi une composante formation.

Réunion du groupe de préparation de la conférence
de presse de la SC

Présidée par Ralf Bendrath elle fait suite
à une décision prise ce matin pour la présentation
du document sur nos priorités (« CS Benchmarks »). Il
serait une réponse de la SC aux documents officiels du Sommet. Avec
le caucus Afrique nous insistons sur le fait que ce document ne reflète
pas les dernières modifications et compléments apportés
à la Déclaration et notamment la priorité affichée
du développement. Pour nous seul un document basé sur la
nouvelle version de la Déclaration est désormais envisageable
comme présentant les priorités de la CS. Il faut assurer
un minimum de cohérence dans notre communication !

Sally nous apprend qu’il y aura deux conférences
de presse de 20 minutes chacune, jeudi et vendredi. La première
sera utilisée pour présenter notre Déclaration, la
deuxième pourrait présenter la réaction de la SC par
rapport aux documents du Sommet. Cependant cette réunion n’étant
pas une plénière elle ne peut prendre aucune décision.
En principe le « press kit » de la SC contient la Déclaration,
les « benchmarks » et les « highlights » rappelle
Sally. Je maintiens que seule la Déclaration est à jour et
les autres documents doivent être mis à jour s’ils doivent
être présentés.

Le groupe est d’accord que la Déclaration de la
SC doit avoir le même niveau que la Déclaration de principes
du Sommet, donc bénéficier des mêmes modalités
de diffusion. Adam Peake se propose de faire une étude comparative
des deux « Déclarations » ; le résultat sera
fort intéressant tout comme l’avait été l’étude
comparative effectuée lors du PrepCom-3 entre la version de la Déclaration
des principes telle que nous l’avions amendée et soumise à
la Plénière intergouvernementale et telle qu’elle est sortie
des négociations. Cette étude est en grande partie responsable
de la décision de la SC de rédiger sa propre déclaration.

 

Mardi 9 décembre

La Plénière intergouvernementale

Round final ce matin de la Plénière intergouvernementale
qui est finalement arrivée à un accord sur le dernier point
en litige : le financement et le FSN.

L’UE a bloqué longtemps toute référence
à un tel fonds et a finalement admis sa mention -préalablement
qualifiée de volontaire- dans les documents du Sommet. Cette ultime
séance était surtout une passe d’armes entre l’Afrique et
l’UE autour des mécanismes de financement et plus particulièrement
autour de l’institution dans le Plan d’Action.

L’accord auquel on est finalement parvenu mentionne le
FSN dans la Déclaration et stipule que la décision finale
sera prise en 2005 dans le Plan d’Action. En attendant, une task force
sera instituée sous les auspices du secrétaire général
des Nations Unies (et non sous celles de l’UIT où des Etats auraient
été plus à l’aise pour bloquer le processus) pour
faire le point sur les mécanismes existants et étudier l’opportunité
du FSN ; elle présentera ses résultats à la fin de
2004.

Je note avec le sourire que c’est exactement les grandes
lignes de la proposition que j’avais rédigée et soumise au
nom du Groupe C&T de la SC au Groupe de travail informel intergouvernemental
sur le financement lors de PrepCom-3, et que l’on trouvera sur le site
de CSDPTT.

Palexpo : l’aventure au bout du portique !

Premier obstacle : l’enregistrement
Où l’on voit des militaires en tenue camouflée
et armés plantés autour des portiques de « dépistage
 » … Cela fait un drôle d’effet dans ce grand Hall 7, glacial
par ailleurs. Il faut vraiment être mordu par le SMSI …

Il faut être patient : il y a du monde et il faut
faire deux fois la queue … à condition d’avoir tous les formulaires
et passer devant l’appareil photo pour le trombinoscope. Enfin, voilà
LA carte avec MA bouille ! Ca en jette ! Il y a même une puce dessus
 : quelques chercheurs teigneux trouveront plus tard qu’elle cache bien
ses performances. Encore un chef d’œuvre de la miniaturisation suisse alliée
aux prouesses des TIC ! Big Bue n’est pas loin, tout comme Orwell.

Anecdote si on peut dire : le journal Terra Nova
qui « couvre » officiellement l’événement SMSI
a été saisi par « des individus » dans différents
présentoirs. Plusieurs centaines d’exemplaires ont disparu (malgré
la sécurité mentionnée ci-dessus) simplement parce
qu’il comportait un article très critique sur le non respect des
droits de l’homme et de la liberté d’opinion en Tunisie, futur hôte
du Sommet. Prémisses prometteuses ...

Il faut dire que ce soir il y a la Cérémonie
d’accueil officielle ici, à Palexpo ; il ne faut donc rien laisser
de suspect aux yeux des illustres -et si susceptibles- invités !

Un non-événement de la SC
« Plénière de la SC Salle C »
affichent les moniteurs à l’UIT et ses dépendances Rue Varembé.
C’est la réunion prévue samedi dernier pour discuter (et
amender si nécessaire) la Déclaration de la SC.

Problème : il n’y a plus grand monde dans le « 
quartier » de l’UIT car tous sont à Palexpo … où il
y a une Salle C. Mais il n’y a personne dans cette belle salle.. . Il ne
reste donc plus qu’à passer par les portiques et « descendre
 » à pied (un quart d’heure pour marcheur entraîné)
pour trouver l’autre Salle C dans les sous-sols de l’UIT. surprise, personne
 ! Le moniteur à côté affiche toujours … Alors la colère
monte et rappelle quelques souvenirs. Heureusement je rencontre Pascal
et Djilali qui étaient en train de surfer en quête de nouvelles
sur les PC orphelins du cybercentre …

Une journée quasiment perdue … Merci les GO du
SMSI, en clair (sans jeu de mots) le Secrétariat de la SC8.
On verra que ce ne sera pas leur dernier exploit. A leur décharge
il faut dire que la SC non plus ne brille par son organisation en ce Sommet.
Et il faut encore durer deux ans …

 

En guise de conclusion de ce PrepCom-3b
Demain mercredi commencent à Palexpo la Sommet
et des événements parallèles : ils feront l’objet
d’un compte rendu particulier.

Un sauvetage de dernière chance
Que dire d’un PrepCom rallongé qui a péniblement
et à la dernière minute arraché un consensus -en s’alignant
par le bas- sur les problèmes aussi urgents que graves comme le
financement des investissements indispensables pour combler le fossé
dit numérique ?

Mais aussi que dire d’une Société Civile
qui, après avoir constaté le peu de cas que l’on faisait
d’elle et de ses contributions, a décidé avec un certain
courage de « couper le cordon » et de rédiger son propre
document ? Il devait être différent, offrir une alternative
réelle au « tout marché », faire rêver
tout en s’accrochant aux réalités. Car la SC les connaît
mieux que d’autres en particulier que la plupart de ses « partenaires
 » du Sommet !

Non seulement cette Déclaration manque de souffle
et de pertinence, mais elle ne s’écarte pas beaucoup de son « 
pendant » officiel car elle réutilise les mêmes recettes
et reste dans une large mesure très « académique ».
Un bel exemple est le droit des travailleurs dans une Société
de l’information : non seulement sa formulation est d’une abstraction navrante,
mais encore son texte ne dépasse pas huit lignes dans un document
de vingt cinq pages.

La SC doit mieux faire
Un autre problème auquel la SC n’a pas donné
une réponse satisfaisante est le respect de la démocratie
et de la transparence dans son fonctionnement. Encore une fois, sa Déclaration
en est une parfaite illustration. Des pans entiers ont été
rédigés et incorporés souvent sans aucune discussion
ni a fortiori d’approbation. Dans la deuxième phase de telles méthodes
devront être bannies si l’on veut respecter ce que l’on affiche.

Mais il faut aussi remettre sur la table de discussion
les points les plus importants et leur donner une réponse non ambiguë.
Ces points concernent le rôle des Etats dans une évolution
vers une Société de l’information et de la communication,
la place que doivent occuper les services publics, la réorganisation
des grandes instances internationales -en premier lieu les organisations
du système des Nations Unies.

S’agissant du comblement du fossé « numérique
 » il faut définir le rôle -qui doit être éminent-
de l’Etat, il faut arrêter les privatisations des services publics
et des Offices Publics des Télécommunications sans aucune
autre justification que le suivisme de la pensée néolibérale.

Le problème de financement doit être suivi
avec une grande attention par la SC. Nous avons fait des propositions :
il faut les rappeler plus fortement. Il faut en particulier revenir vers
l’Union Européenne. Comme organisation travaillant en réelle
solidarité avec nos amis africains d’une part, et citoyens européens
d’autre part, nous ne pouvons admettre que s’établit une divergence
d’une telle gravité entre l’UE et l’Afrique qui s’est développée
à propos du financement et plus particulièrement autour du
Fonds de Solidarité Numérique. L’UE est le principal bailleur
de fonds de ce continent et surtout entretient des liens incomparables
avec lui dans le cadre des accords ACP. Il faut donc soumettre aux deux
partenaires notre proposition d’examiner en parallèle la possibilité
de financement via le Fonds Européen de Développement et
la création d’un Fonds de Solidarité Numérique. Complémentaires
ou exclusifs l’un de l’autre, ces deux mécanismes doivent être
analysés et le choix doit être motivé en prenant en
compte le montant global des ressources nécessaires et leur échelonnement
dans le temps.

Dès maintenant et nonobstant le résultat
du Sommet de Genève, CSDPTT doit continuer d’assumer sa place dans
la deuxième phase et continuer avec la même fermeté
à affirmer ses choix et ses priorités.

Jean-Louis Fullsack
______________________
1. Pour
voir le Compte rendu...

2. Il remplace le Directeur du BDT,
Hamadoun Touré, initialement prévu. De même Adama Samlassekou,
le Président du PrepCom, prévu à cette réunion
ne pourra y participer

3. Il est pour le moins curieux que
le Sénégal utilise de tels arguments pour promouvoir « 
son » idée du FSN, le pays étant le plus grand bénéficiaire
des aides au développement en Afrique ; dans le seul cadre du 9ème
FED il reçoit une « enveloppe » de 382 millions d’euros.

4. Où est l’éthique
dans les accords commerciaux type AGOA et les « aides » comme
la « Digital Liberty Initiative » censé de bénéficier
au Sénégal selon les deux présidents et amis de part
et d’autre de l’Atlantique ?

5. Voir sur le site CSDPTT le compte-rendu
de la présentation au Parlement Européen du FSN par le Président
Wade en novembre 2003

6. Djilali Benamrane, Marceau Coupechoux,
Pascal Fortin, Michel Lavigne (dans l’ordre alphabétique). Pour
voir le site du collectif...

7. Guy Blanc et moi l’avions rencontré
une première fois samedi dernier au Palais des Nations

8. Dont Alain Clerc et Louise Lassonde
sont les responsables