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Compte rendu Réunion Bilan de la participation de la Société Civile au SMSI organisée par le Ministères des Affaires Etrangères

vendredi 30 janvier 2004, par Bruno JAFFRE

La réunion s’est tenue le Vendredi 23 Janvier 2004 au Ministère de la Recherche (ancienne Ecole Polytechnique)

Compte rendu rédigé Dominiuqe Blanchard par le représentant de CSDPTT présent à la réunion

- accueil mal organisé : retard, pb de commandes de porte...salle peu adaptée (amphi vielle école, pb d’écoute)

- impression, dans l’attente d’accéder à la salle, qu’à part qq uns tout le monde se connaît bien, qu’on se retrouve en famille (cf. tutoiement de Myriem avec les gens du M.A.E, B. Oudet, C. Scherrer.) - surprise désagréable de ne retrouver personne du CASIC.

- environ 15 à 20 participants dont l’Ambassadeur M. Peissik et un de ses collaborateurs (F. Limouzin-Lamothe).

- difficultés à identifier les participants malgré les
présentations et la feuille de présence : VECAM et I3C (Valèrie Peugeot et un autre), IRIS (Myriem Merzouki), CIGREF (grandes entreprises françaises), Eurolinc, Sangomar (M.Lavigne), ATD Quart-Monde, Hervé Le Crosnier universitaire rencontré ailleurs dans le cadre du SMSI et d’autres - arrivée tardive de quelqu’un de l’INT d’Evry...

interventions spontanées de Myriem Merzouki, Valérie Peugeot, l’universitaire à plusieurs reprises sans que le président de séance (B. Oudet) organise vraiment les prises de paroles - difficultés pour les autres à intervenir sauf un type (d’AILF ?) intarissable sur la "gouvernance d’Internet" qu’il a fallu interrompre poliment (B. Oudet).

Pour ma part je me suis présenté en tant qu’adhérent CSDPTT ayant par ailleurs rencontré les représentants du CASIC présents à Genève.

Je suis intervenu à la suite de M. Lavigne pour en rajouter sur l’appréciation qu’il a donné du traitement de la SC au Sommet, appréciation voisine de celle du CASIC. Ayant eu la maladresse ou l’outrecuidance de dire que selon les échos que j’en avais ledit traitement avait été à la limite du mépris j’ai été contesté par Valérie Peugeot et Myriem Merzouki et par l’Ambassadeur. Rajoutant que pour ma part je regrettais que la SC ait eu du mal à parler d’une seule et même voix (selon ce que j’ai cru comprendre de la déclaration) la même Valérie m’a contredit. Myriem quant à elle a porté une appréciation beaucoup plus critique sur ladite déclaration de la SC (insuffisances).

Myriem Merzouki a eu le mérite de réclamer avec beaucoup d’insistance que la France communique sur les positions qu’elle a défendu pour le Sommet. Elle s’est interrogé sur la tenue la veille d’une réunion sur la gouvernance d’Internet à l’initiative d’Eurolink.

L’Ambassadeur Peissik a ressorti le développement durable avec les objectifs du millénaire que la société de l’Information contribuerait à atteindre. La question de l’utilisation des fonds structurels Européens pour financer lesdits objectifs du millénaire (en matière de recherche ?) est venue dans le débat.
Enfin la question de l’accès aux réseaux et du financement relativement absente de l’échange (d’une durée de 2H environ) et renvoyée à Tunis par l’Ambassadeur, j’ai redemandé la parole (comme on le fait en général - cf. mon commentaire plus haut sur les interventions). Comme il m’a semblé que B. Oudet souhaitait conclure en feignant ignorer ma sollicitation (j’avais levé la main par 2 fois) ainsi que celle du représentant d’ATD Quart Monde (à ma suite) je me suis un peu énervé en réclamant qu’on laisse s’exprimer tout le monde et pas toujours les mêmes.

Evoquant CSDPTT et JL. Fullsack d’une part et le CASIC j’y suis donc allé de mon couplet sur sous-développement en matière d’infrastructures réseau, du financement nécessaire pour donner le droit effectif à la communication pour tous, droit qui nécessite des lignes téléphoniques et des sources d’énergie.

Le représentant d’ATD Quart Monde intervenant lui pour sa part un peu trop dans le sens de l’Ambassadeur : développement durable et objectifs du millénaire.

PS : après notre réunion il y avait les voeux de l’Internet ("un pince-fesses" a estimé Myriem)

Compte rendu réalisé par Dominique Blanchard (CSDPTT Ile de France).

Compte rendu Officiel

Réunion de "debriefing" de la société civile (SC) avec des représentants de la délégation
Ministère de la recherche et des nouvelles technologies
23 janvier 2004

Vingt-trois personnes étaient présentes à cette réunion. Plusieurs points ressortent :

- Les conditions de travail de la société civile aux PrepComs et au sommet n’ont pas vraiment été à la hauteur des ambitions affichées pour un sommet multipartite. Les documents de travail sur lesquels la SC devait réagir n’étaient souvent disponibles qu’en anglais. Il y avait aussi un manque de salles, un manque de ressources d’interprétariat.
- Si la SC a été sans doute mieux écoutée que dans d’autres sommets, on est encore très loin de l’esprit multipartenaire auquel a prétendu le sommet. Cinq minutes de temps de parole en début de longues discussions entre les délégations gouvernementales, exclusion de groupes de travail où se conduisaient les négociations sur les points délicats…
- Le manque de moyens de travail dégagés pour la société civile française : frais de mission, locaux de réunion.
- La société civile souhaite être informée des positions officielles françaises afin de pouvoir y apporter des contributions, des réactions. Ce même souhait a été formulé au sujet des positions européennes.
- La société civile désire être mieux informée et pouvoir mieux participer au processus d’accréditation des associations qui l’intéresse. Elle demande la ré-ouverture des accréditations afin d’accueillir notamment des associations tunisiennes du domaine qui expriment des vues différentes de celles des positions gouvernementales. En ce qui concerne la SC française, il faut faire un travail de sensibilisation auprès des grandes ONG (notamment les syndicats) qui n’étaient pas présentes durant la phase de Genève.

Michel Yves-Peissik, Ambassadeur de la France pour le SMSI a pris bonne note de ces demandes. Il a tenu à souligner les progrès accomplis depuis la première réunion du PrepCom-1 où plusieurs pays s’étaient opposés à la présence des ONG. Mais cela ne s’est pas fait tout seul, et il a dû s’impliquer personnellement pour convaincre certains collègues de l’apport de la société civile, tout au long du processus de négociation.

Compte rendu rédigé par Bruno Oudet

Messages

  • La réunion SMSI du MAE a été ’sauf erreur) entre autres suivie par :

    - Min Recherche (Christian Scherer)
    - MAE (B.O. + Michel Pleissik + son nouveau second)
    - VECAM (Valérie Peugeot + 1 autre membre)
    - Eurolink (Louis Pouzin)
    - INT (Bruno Salgues)
    - ATD Quart Monde (Jean-Pierre)
    - SANGOMAR France (Michel Lavigne)
    - AFRAC (Jean-François Morfin + Jean-Michel Bordes AILF)
    - CSDPTT (Dominique Blanchard)
    - IRIS (Meryem Marzouki)
    - ARTESI ( Claude Virlogeux)
    - CIGREF (1 personne)
    - FSF/APRIL/EUCD ( Frédéric Couchet)

    La liste complète est à demander à Bruno Oudet.

    Pour ma part, je suis intervenu dès le début pour fustiger le simulacre de
    participation de la société civile et l’omniprésence du secteur privé. Ce
    point a été mentionné par B.O.

    Par ailleurs, il semble que deux pôles distincts se font jour au sein de la
    société civile : 1 pôle tourné vers des objectifs plus théoriques (droits de
    l’homme, etc..),
    1 pôle tourné vers les aspects liés aux technologies (nommage, normes,
    ICCAN, etc.). Chacun de ces pôles communique peu avec son voisin. C’est fort
    dommage. Ceci étant, quand on sait que ATTAC ne s’est réveillé qu’à quelques
    jours du Sommet de Genève, sur ce point crucial, il n’est pas étonnant que
    la notion de société civile n’en soit que là. Pas de représentations de la
    part des grandes organisations de consommateurs (syndicats, associations
    grand public, etc..).

    Cette notion de consommateur est essentielle. Elle ne figure nulle part.

    Pourtant, nous sommes tous des consommateurs d’internet. A l’heure où on
    demande à la société civile de s’exprimer, encore faudrait-il définir qui
    représente celle-ci. Il existe une avant-garde citoyenne avec VECAM, IRIS et
    d’autres ONG (CSDPTT, SANGOMAR, CASIC). Certaines sont subventionnées
    d’autres non.
    Au sein de cette société civile existent aussi un certain nombre d’acteurs
    issus du monde des réseaux : les technos. Tous poursuivent le même but.
    Jean-Louis Fullsack est le symbole de la réunification de ces deux mondes.
    Un technicien au service de la société civile. Il faut booster les objectifs
    qu’il s’est fixé, à savoir l’utilisation optimum des technologies pour un
    monde meilleur. Je rappelle aussi qu’il s’agit de la société civile DANS le
    cadre du monde en réseau.

    Il s’agit donc de faire en sorte que nous parvenions à définir, tous
    ensemble, quelles sont les attentes de cette dernière à la lumière des
    possibilités techniques nouvelles apportées par le WEB et IP. Les
    possibilités techniques étant presques infinies (exemple d’une société
    multinationale qui peut organiser son réseau comme elle le souhaite), la
    collaboration des ingénieurs (ceux qui se sentent concernés) au débat, vers
    les autres acteurs traditionnels, s’avère indispensable.

    Nous devons ainsi CONSTRUIRE ensemble une demande crédible de la part de la
    société civile avec le concours de ces derniers.

    Tout le débat de la réunion a tourné autour de la difficulté de définir ce
    qui n’existe pas encore. Au-delà des déclaration d’intentions (difficilement
    quantifiables au plan technique), il est indispensable d’obtenir plus
    d’informations de la part de la communauté des techniciens pour formuler
    notre vision de la communication de demain. A cet égard, je partage l’idée
    d’obtenir de la part du gouvernement une position précise sur les choix
    technologiques et politiques envisagés par celui-ci. Au besoin, cette
    position peut ne pas être rendue publique. Enfin, je pense que tous les
    organismes partenaires au plan français (ARDESI, ARTESI, observatoires
    divers, etc..) participent à cette réflexion et la financent ensemble, car
    il ne faut attendre aucun budget pour dire ce que l’on souhaite. C’est à
    nous, acteurs engagés de sensibiliser les utilisateurs et de nous prononcer
    pour des technologies soumises aux normes et standards, et non aux marques
    des fabricants. DE même, les grands opérateurs français (à défaut de
    représentation d’associations de consommateurs) devraient être
    parties-prenantes à ce débat et éventuellement à son financement.

    ML