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Lettre de décembre 2003

lundi 2 février 2004, par Bruno JAFFRE

La Lettre de décembre
2003

No : 97

Philippe Darrouy, Alain Roblin Demont et Bruno
jaffré ont participé à la rédaction de ce numéro.

 

 Sommaire
 :

Editorial
CSDPTT sera au Sommet Mondial de la
Société de l’Information !

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Echos de CSDPTT et de ses
correspondants

CSDPTT au forum social européen
de Paris St-Denis : bilan

En bref  : Bonnes nouvelles
de la mission de téléphonie rurale actuellement au Mali,
la collaboration s’annonce exemplaire pour la mission de téléphone
rurale qui vient de partir au Burkina, gros travail de notre
délégué au Sommet Mondial de la Société
de l’Information Jean Louis Fullsack, nouveaux records de fréquentation
du site de csdptt

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Echos des postes et télécoms
dans le monde

Blocage dans la préparation
du Sommet Mondial de la Société de l’Information

Les Postes d’Afrique de l’Ouest
réagissent à l’Internet.

Conflit CELTEL SONITEL au Niger
Vers une révision des contrats
GSM au Bénin ?

La téléphonie sur
IP inquiète les opérateurs en Côte d’ivoire

En Bref : Guinée-Bissau,
Mali

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Nets actus
Grosses difficultés pour
les cybercafés à Bamako

En Bref  :  Le Ghana
veut raccorder les établissements scolaires à Internet
Le Vietnam l’OpenSource.

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Article
Les télécommunications,
un bien public à l’échelle mondiale

 


Editorial
CSDPTT sera au Sommet Mondial de la Société
de l’Information !

Voilà plus d’un an et demi que nous travaillons
sur ce sommet. Nous avons été de toutes les conférences
préparatoires. Notre délégué, Jean Louis Fullsack,
s’est donné sans compter pour que des accès pour tous les
villages soient une priorité pour formuler des propositions précises
et chiffrées afin de parvenir à cet objectif.

Par ailleurs nous n’avons pas ménagé nos
efforts pour rassembler en France et créer une mobilisation autour
de ce sommet, et pour tirer la sonnette d’alarme au sein du mouvement altermondialiste.
Est-il en effet concevable qu’un tel sommet se réunisse sans
qu’y soient dénoncés les gâchis et scandales de la
dérive néolibérale et ses effets dévastateurs
comme ceux que nous venons de connaître avec la dette de France Télécom ?

 Nos efforts commencent à porter leur fruit,
tardivement certes mais une dynamique est créée à
l’image de celle qui anime le collectif SMSI France dont plusieurs membres
iront à Genève. Rendez-vous donc à Genève début
décembre mais aussi en 2005.

Bruno Jaffré
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Echos
de CSDPTT et de ces correspondants

CSDPTT au forum social européen de Paris St-Denis
 : bilan

Atelier Une vingtaine de personnes ont participé
à l’atelier organisé conjointement par CSDPTT, africacomputing
et NTBF (Nouvelles Technologies Burkina Faso) à la Bourse du Travail
d’Ivry. Les 3 associations organisatrices ont présenté leurs
activités respectives puis Ken Lohento, président de l’ONG
Oridev, membre, d’iafric, a fait un exposé tout à fait intéressant
inventoriant les problèmes que l’on rencontre lorsque l’on met en
place une coopération Nord Sud dans les NTICs. La discussion a essentiellement
tourné autour des difficultés à travailler avec le
secteur public, du problème du bénévolat en Afrique,
de la pertinence ou non de l’envoi d’ordinateurs d’occasion et du compte
rendu d’expériences concrètes pour contourner ces difficultés.

Séminaire : Sommet Mondial de la Société
de l’Information : pour une alternative au dogme néolibéral.

Entre 100 et 200 personnes selon les différentes sources ont participé
à ce débat à Bobigny. Jean Louis Fullsack y est intervenu
pour CSDPTT sur le financement des infrastructures. Les débats ont
tourné autour du droit à la communication, de l’utilité
de s’investir dans le SMSI, sur le financement des infrastructures.

Séminaire : Télécommunications
Bien public mondial
Plus de 200 personnes ont assisté à
ce débat. Après les interventions, les débats ont
tourné autour de la difficulté à mobiliser contre
la privatisation des télécommunications, les conséquences
des cette privatisation sur l’emploi et les conditions de travail du personnel,
la situation du Sénégal, les alternatives à la privatisation,
la comparaison avec d’autres secteurs. Bruno Jaffré y est intervenu
pour CSDPTT sur les privatisations des télécommunications
en Afrique.

Stand Nous avons partagé le stand pendant
2 jours et demi à la Villette avec les associations africacomputing,
NTBF et AEDEV. Pour CSDPTT 4 membres se sont relayés le jeudi et
le vendredi. Outre le fait que nous avons pu parfaire notre connaissance
des uns et des autres, nous avons aussi évoqué l’avenir de
notre regroupement et envisager d’autres collaborations dans une ambiance
amicale et fructueuse. Nous avons distribué une feuille présentant
chaque association, chacune d’elle ayant par ailleurs des plaquettes distribuées
aussi sur le stand. Quelques photos illustraient les actions des uns et
des autres. De nombreuses personnes sont par ailleurs venues nous questionner
sur nos actions nous donnant l’occasion de mieux expliquer nos actions
ou de nouer de fructueux contacts pour l’avenir.

Pour tous les comptes rendus détaillés,
le contenu des interventions au séminaire SMSI, voir à
l’adresse http://www.csdptt.org/doc_fse.php3

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En bref
La mission de téléphonie rurale actuellement
au Mali
, composée de Jean Marc Roussel et de Daniel Churlet 
de CSDPTT Rhône Alpes, semble se dérouler dans de bonnes conditions.
Tous deux bénéficient de la collaboration étroite
de l’AVDTM (Association des Volontaires pour le développement des
Télécommunica-tions au Mali), notre partenaire local, et
de l’opérateur public SOTELMA. Ils ont pu ainsi raccorder avec succès
le centre de formation de Soufouroulaye au réseau de télécommunications
et aux dernières nouvelles ils procédaient à des études
pour raccorder d’autres villages de la région lors d’une prochaine
mission. Des formations sont encore prévues à Mopti et à
Bamako. Bientôt un compte rendu complet de la mission.

Alain Farges et Jean Claude Costes de CSDPTT Rhône
Alpes ont décollé le 29 novembre pour une mission de téléphonie
rurale au Burkina Faso
. Aux dernières nouvelles, la collaboration
avec la SODEPTEL-BF (Solidarité Développement des postes
et télécommunications au Burkina Faso) et celle de l’ONATEL
devraient s’effectuer dans d’excellentes conditions. Ils doivent raccorder
le village de Sérékéni dans le Kénédougou,
procéder à des études pour d’autres villages et prendre
des contacts pour étudier d’éventuels nouveaux partenariats.

Notre délégué au Sommet Mondial
de la Société de l’Information Jean Louis Fullsack redouble
d’activité
à l’approche du Sommet en tentant notamment
d’introduire la priorité des infrastructures dans le texte actuellement
élaboré par la "Société Civile". Durant le
Sommet, il devrait bénéficier non seulement du renfort d’un
membre de CSDPTT Rhône Alpes mais aussi de plusieurs membres du Collectif
SMSI très actifs depuis le succès du séminaire organisé
durant le Forum Social Européen.

La fréquentation du site de CSDPTT http://www.csdptt.org
a battu en novembre de nouveaux records
avec une moyenne quotidienne
mensuelle 172 visites (précédent record octobre avec
une moyenne de visites quotidiennes de 164). Par ailleurs un nouveau record
du nombre de visites quotidiennes a été établi le
24 novembre avec 265 visites (précédent record le 13 octobre
avec 240 visites). Le record du nombre de visites hebdomadaires est par
ailleurs passé à 1360 visites dans la semaine du 23 au 29/11
(précédent record 1226 visites du 12 au 18/10).

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Echos
des postes et télécoms dans le monde

Blocage dans la préparation du Sommet Mondial
de la Société de l’Information

La dernière réunion de préparation,
la PREPCOM3, s’était déjà terminée sur un nouveau
rendez-vous à la mi-novembre. Celui-ci n’a pas pu venir à
bout des blocages. A l’issue de cette tentative, les membres de la société
civile présents ont même décidé de cesser de
contribuer au processus intergouvernemental. Ils vont élaborer leur
propre vision de la société de l’information en publiant
un document final en parallèle à celui du processus intergouvernemental,
qui sera présenté en décembre durant le Sommet. En
particulier, les représentants de la société civile
vont proposer un "cadre de points essentiels non négociables". Jean
Louis Fullsack, notre délégué, tente d’y faire valoir
notre point de vue ainsi que celui du collectif SMSI en particulier sur
la priorité à donner aux infrastructures et sur leur 
financement.

Le processus gouvernemental n’en est pas moins bloqué
par ailleurs. Une ultime tentative est encore prévue du 7 ou 9 décembre
pour rapprocher les points de vue, juste avant le Sommet qui doit se dérouler
du 10 au 12 décembre.

Les divergence portent sur environ 15 à 20% des
2 textes finaux, une déclaration de principe et un plan d’action,
bien que ceux-ci renferment surtout une succession de bonnes intentions.

Parmi les blocages, plusieurs pays, dont la Chine, la
Pakistan ou la Tunisie, refusent de reconnaître la liberté
d’expression qu’ils veulent subordonner aux législations de leur
pays. Selon le Groupe des médias de la société civile,
un consensus ferait par ailleurs défaut sur le fait de reconnaître
les médias comme acteur à part entière de la société
de l’Information. Plus généralement certains pays s’opposent
à ce que la déclaration finale comporte une référence
à la déclaration universelle des droits de l’Homme.

La proposition du Président Sénégalais
Maître Wade, pourtant bien timide puisqu’il s’agit de contributions
volontaires, de mettre en place un fond de solidarité numérique,
soutenu par l’ensemble des pays africains et le groupe de l’Amérique
Latine rencontre l’opposition de la plupart des pays occidentaux. Ainsi
aucun consensus n’existe sur le financement du raccordement des villages
d’ici 2015, un objectif lui aussi bien timide, alors que le Sommet s’était
fixé parmi ses principaux objectifs de lutter contre "la fracture
numérique". M. Wade développe une intense activité
afin de faire admettre sa proposition et a organisé une réunion

Enfin dernier point de discorde, aucun accord n’apparaît
en vue sur la gouvernance de l’Internet. (Source Le Temps, AFP, Le monde,
CSDPTT)

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Les Postes d’Afrique
de l’Ouest réagissent à l’Internet.

Avec la vulgarisation des nouvelles technologies de l’information
et de la communication (Ntic), les postes ouest africaines ont perdu
une partie de leurs clients et de leurs recettes, notamment pour
le courrier et les mandats postaux. Confrontées à ce
phénomène, les postes tentent de revoir leurs stratégies
pour s’adapter à ces Ntic et attirer de nouveau la clientèle.

Dans le souci d’améliorer leurs services, les
pays membres de la Conférence des postes de l’Afrique de l’ouest
(CPAO) envisagent de négocier, avec les compagnies aériennes
opérant dans la sous-région, pour faire baisser les prix
du transport du courrier postal. Les représentants des pays membres
de la CPAO - Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Niger,
Sénégal et Togo - se sont retrouves a Lomé, au cours
de ce mois, en séminaire pour examiner ces différentes questions.
La CPAO a été créée en décembre 2001
à Kaya, au Burkina Faso. Elle poursuit plusieurs objectifs dont
le regroupement des opérateurs postaux en charge du service universel
de la sous-région ouest-africaine, le renforcement ainsi que la
sauvegarde de la qualité du service postal et la sécurité
des envois postaux. (Source : http://www.omct.org)

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Conflit CELTEL SONITEL au Niger
La SONITEL, bien qu’ayant signé une convention
d’interconnexion en 2001, s’est trouvée pourtant peu de temps après
dans l’incapacité d’écouler l’ensemble du trafic du fait
d’installations insuffisantes.

Après une première démarche restée
sans succès, CELTEL NIGER s’est adressé au ministre des télécommunications
qui a fini, après avoir mis en demeure la SONITEL, par autoriser
CELTEL à mettre en place en et à exploiter une station terrienne
internationale.

CELTEL Niger a alors investi environ 300.000.000 de francs
CFA pour mettre en place sa station terrienne internationale, et signé
plus de 78 contrats avec des opérateurs étrangers. Elle a
étendu son réseau à l’intérieur du pays en
investissant environ 15 milliards de FCFA.

Mais la SONITEL a introduit un recours en annulation
devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême pour excès
de pouvoir du fait que cette autorisation était illégale.
Arguant du fait que la SONITEL était désormais capable d’acheminer
le trafic, le Ministre de la Communication a pris un autre arrêté
du 30 juillet 2003 retirant son autorisation.

CELTEL NIGER a saisi à son tour la Cour Suprême
pour lui demander l’annulation de l’arrêté. Mais, en attendant,
elle a demandé à la Cour qu’il soit sursoit à l’exécution
de l’arrêt.

Plusieurs autres jugements ont ensuite été
successivement rendus, entraînant à chaque fois un recours
de la partie adverse, suspension de l’exécution de l’arrêt
du ministre, jugement du tribunal de Niamey enjoignant CELTEL d’arrêter
d’écouler le trafic international, condamnation de CELTEL
à payer 146000000 FCFA par jour à SONITEL, annulation de
cette sentence par le juge des référés.

SONITEL a depuis signée un contrat avec la société
française IXCOM qui, a créé une filiale au Niger (IXCOM)
dont la moitié du capital est détenue par l’IGN appartenant
à BELKO HYDRAULIQUE et dont les équipements permettent d’écouler
le trafic international. (Source la Roue de l’Histoire Niger)

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Vers une révision des contrats
GSM au Bénin ?

Les autorités du Bénin s’orientent pour
vers une révision des prix d’exploitation des licences GSM par les
opérateurs privés. Le prix avait été fixé
à 120 millions FCFA pour les 4 opérateurs GSM du pays, Libercom,
Télécel, Bénincell (2000) et Bell Bénin (dont
les activités démarreront en décembre prochain). A
ce jour, seuls Télécel et Bénincell auraient réglé
ces sommes. Libercom issue de l’OPT (Office des Postes et Télécommunications)
et Bell-Bénin qui appartient à un opérateur économique
proche de la mouvance présidentielle, n’auraient rien versé
jusqu’ici.

Ces prix des licences sont les moins chers de la sous
région alors que les prix des communications seraient les plus élevés
ce qui entrainent les protestations des usagers. Au Bénin, une carte
prépayée de Libercom permet de téléphoner 20
minutes avec un interlocuteur du même réseau, soit 250 frs
la minute, et 12 minutes lorsque les deux se retrouvent sur des réseaux
différents, soit 416,60 frs la minute d’un réseau à
l’autre.

Un candidat malheureux aux élections présidentielles
de 2001, Me Agbo, vient de dénoncer publiquement cette situation
en rendant public les prix des licences payées dans d’autres pays, 
4,3 milliards de F CFA pour Télécel et Celtel au Niger, 7
milliards pour Celtel (MSI) et 5 milliards pour Télécel au
Burkina, 30 milliards pour Ikatel (une filiale de SONATEL) au Mali pour
une durée de 15 ans renouvelable, 40 milliards en Côte d’Ivoire
après une récente renégociation

Lionel Agbo a exigé que les licences soient renégociées
à 20 milliards pour une durée de 10 ans renouvelable, accompagnée
d’un cahier de charges où il sera prévu un plan d’investissement
à hauteur de 20 milliards sur cinq ans.

M. Zossou, ministre de la Communication et de la Promotion
des Technologies nouvelles, a prix acte du problème et a invité
les opérateurs à tout faire pour qu’en juillet 2004, les
prix diminuent d’au moins 25%.

Les filiales de Télécel international pratiquent
des prix relativement proches au Togo et en Côte d’Ivoire, alors
que les prix sont 47% plus cher pour la filiale béninoise. (Source
agence Panapress http://www.panapress.com)

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La téléphonie
sur IP inquiète les opérateurs en Côte d’ivoire

La téléphonie sur IP semble se développer
dans les grandes villes d’Afrique de l’Ouest, non sans inquiéter
les opérateurs. Les prix seraient en effet divisés par par
rapport à ceux pratiqués par les opérateurs historiques.
Ainsi il est plus facile et moins coûteux, pour les plus avisés,
de joindre ses parents immigrés en France ou aux USA, 150 à
200FCFA la minute, que la famille dans un pays voisin.

C’est dans les cybercafés que se développe
cette pratique. Il faut au préalable, acheter des unités
aux USA avec une carte de crédit par l’intermédiaire d’une
connaissance sur place. Il faut ensuite acheter un appareil, pour se connecter
au serveur localisé aux Etats-Unis. Le reroutage explique que les
appels ivoiriens en partance vers l’Europe ou l’Amérique soient
beaucoup moins chers que si l’on devait appeler un autre pays d’Afrique.
Car malgré que l’on appelle en Afrique, le serveur considère
que l’appel est fait depuis les Etats-Unis. Il ne s’agit de rien d’autre
que d’une nouvelle forme de call-back qui a pourtant été
interdit.L’agence de régulation avait même ordonné
la saisie de ce type de matériel en 2001 dans un certain nombre
de cybercafés. Mais le monopole soit être levé en 2004

La société Afripa Telecom vient de se lancer
sur le marché. Elle a signé un arrangement avec CITELCOM,
à qui elle s’est engagée à payer une redevance et 
a créé une gamme complète de cartes prépayées
compatibles avec les appels sur Internet. (Source http://www.afrik.com.)

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En Bref
En Guinée-Bissau, un centre de télécommunications
par faisceau hertzien, situé à Cacheu, dans le Nord
du pays, a été inauguré courant octobre. Ce centre
qui permet l’interconnexion avec le réseau sénégalais
a coûté 300 millions de FCFA, 75% à la charge de la 
Société guinéenne des télécommunications
(Guine-Tel) et 25% de SONATEL du Sénégal.

Au Mali, dans la cadre du processus de privatisation
actuellement en cours, les salariés de la SOTELMA, réclame
que 10% des actions leur soient réservées avec un abattement
sur le prix d’achat de 50%. Le syndicat de la SOTELMA a également
recommandé le versement d’un treizième mois au profit d’un
compte assurance-vie et la création d’un plan d’épargne salarial
avant le 31 décembre 2003

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Net
- actus

Grosses difficultés pour les cybercafés
à Bamako

Un article paru dans l’Essor de Bamako nous éclaire
sur le devenir des cybercafés, tant dans la ville qu’à l’université.
Partout les mêmes problèmes d’accés au réseau,
de mauvaise qualité des liaisons téléphoniques , de
coûts très élevés des factures d’électricité,
du poids écrasant des frais de maintenance. Prés des deux
tiers des cybers auraient fermé provoquant ainsi l’engorgement de
ceux qui fonctionnent encore. La situation est plus difficile encore pour
les étudiants en informatique qui dépendent beaucoup de l’Internet.
Ces difficultés ne font qu’engendrer incompréhension entre
clients, qui payent et attendent parfois pour ne pas être connectés,
et les gérants, en grande difficulté et qui contestent au
passage la concurrence déloyale des cybercafés subventionnés.
Mais, pour eux, l’avenir passe d’abord par une augmentation des capacités
de connexion de la Sotelma (augmentation des bandes passantes) ainsi que
la nécessité d’ organiser la profession pour mieux se défendre
et négocier. L’article conclue d’ailleurs à une nécessaire
professionnalisation de l’activité. (Source l’Essor du 28/08/2003
.

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En Bref  : Les autorités
du Ghana ont annoncé le lancement l’an prochain d’un programme
destiné à fournir un téléphone et une connexion
Internet à toutes les écoles secondaires
et aux collèges
de formation pédagogique du pays. Ce programme butte sur le manque
de lignes fixes dans le pays actuellement au nombre de 300000. Des études
récemment réalisées par la NCA (Autorité Nationale
chargée de la communication, conclut à la pertinence d’utiliser
les technologies radio afin de desservir les zones rurales.

Le Vietnam connaît le plus fort taux de
piratage des logiciels, 97%. MSdos coûte là-bas 3 fois le
salaire moyen. Le gouvernement américain a exigé que
le Vietnam réduise ce piratage pour qu’il puisse faire partie
de l’Organisation Mondiale du Commerce en 2005. Les autorités du
pays ont donc décidé que d’ici 2005 toutes les administrations
et les services publics devront utiliser des logiciels Open-Source

et chaque ordinateur vendu au Vietnam devra être livré avec
un système Open-Source.

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Article
Nous publions ci-dessous le document de base du groupe
de travail communication mis en place par l’association BPEM, (voir le
site http://wwww.bpem.org) bien Public à l’Echelle Mondiale.
Jean Louis Fullsack et Bruno Jaffré ont participé à
l’élaboration de ce texte le compte de CSDPTT ainsi que d’autres
personnes issues du monde association ou universitaire. La rédaction
finale a été assurée par François Xavier Vershave. 
La rédaction

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Les télécommunications, un bien public
à l’échelle mondiale

DOCUMENT DE BASE DU GROUPE COMMUNICATION DE BPEM

 Bref rappel des enjeux et du contexte
Nul ne conteste la pertinence et la nécessité
de biens publics. Une certaine idéologie veut nous faire croire
qu’étant un pis aller, il en faut le moins possible - seulement
lorsque l’appropriation privée est un non-sens, ou comme " béquilles
du marché " dans les secteurs où celui-ci est déficient,
ou non intéressé. Nous refusons que cette priorité
mercantile devienne la loi du monde, sous prétexte d’efficacité,
et en particulier qu’elle sacrifie les droits fondamentaux d’un grand nombre
d’êtres humains. Du point de vue qui est le nôtre (privilégier
l’humain, aller vers la plénitude des droits de l’Homme), cet a
priori est non avenu. Il s’agit plutôt de rechercher l’extension
souhaitable des biens publics, en termes sectoriels, territoriaux et de
durabilité. Avec la certitude, confortée par les travaux
des Nations-unies (PNUD), que cette extension optimale inclut des biens
publics " choisis ", comme la santé et l’éducation : non
seulement un haut niveau de prestation de certains biens, généralisé
par leur caractère public, améliore la vie personnelle et
sociale, mais encore il démontre son efficacité économique,
de par les " jeux à somme positive " qu’il suscite.

C’est avec cette référence constante au
système des droits humains universels qu’il nous faut considérer
en quoi et jusqu’où l’accès à l’information et à
la communication, ainsi que les moyens principaux de cet accès et
de leur transport, les télécommunications, doivent être
considérés comme un bien public mondial. Il s’agit de garantir
concrètement l’exercice de droits en ce qui concerne les télécommunications.
Or la liste de ces derniers est évolutive, en raison du développement
rapide des moyens de communication : si par exemple 30 % des habitants
de la planète peuvent communiquer constamment avec des membres de
leur famille ou des amis éloignés et accéder par Internet
à toutes les bibliothèques du monde, c’est une rupture de
l’" égalité en dignité " (article premier de la DUDH)
que de priver de ces biens relationnels et cognitifs les 70 % restants.
Même s’il est évident que la communication ne se réduit
pas à ce qu’autorisent les nouvelles technologies.

D’autre part, les télécommunications sont
l’un des premiers biens dont il est apparu nécessaire de gouverner
la dimension mondiale. Cela explique que l’Union internationale des télécommunications
(UIT) soit l’une des plus anciennes institutions internationales. Mais
elle est aussi l’une des cibles principales des sprinters de la mondialisation
qui, sous couvert de dérégulation, ont installé ou
concoctent différentes formes de rackets pour leurs monopoles ou
oligopoles - étendus parfois de positions dominantes en informatique.
Une part de l’absence de règles provient de ce que la technologie
ouvre de vastes domaines inexplorés. Mais l’affaire WorldCom, entre
autres, montre aussi que la gestion des géants du secteur est en
partie branchée sur la finance offshore (les paradis fiscaux) -
ce qui autorise une délinquance multiforme, dont la grande corruption,
à l’opposé d’une gouvernance publique responsable. Les différentes
formes d’organisations démocratiques, syndicales, civiques, font
rarement partie des sprinters. Mais elles ont la force du nombre et des
convictions durables, ce qui fait que le pire n’est pas certain. Encore
faut-il savoir ce que nous voulons, et ce que nous ne voulons pas.

Enfin, les télécommunications sont un instrument
puissant et fédérateur au service des autres biens publics
que sont la connaissance, l’éducation ou la santé, en même
temps qu’ils peuvent être un outil pour les causes humanitaires comme
la prévention de catastrophes et endémies ou le développement
des territoires...

Voir
l’article en entier sur le site de BPEM...