Accueil > Forum Social Européen de Paris > Forum Social Européen de Paris (FSE) Présentation du Séminaire : "Sommet (...)

Forum Social Européen de Paris (FSE) Présentation du Séminaire : "Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) et développement : quelles alternatives au dogme néo-libéral ?" 13/11 14h

jeudi 30 octobre 2003, par Bruno JAFFRE

Vous trouverez ici la présentation des intervenants, les associations impliquées dans l’organisation du séminaire et un résumé succint des interventions.

Cliquer ici pour voir les contenu détaillé des interventions

Cliquer ici pour voir le compte rendu

Fiche de présentation du séminaire
intitulé

Français : Sommet Mondial sur la Société de
l’Information (SMSI) et développement : quelles alternatives au
dogme néo-libéral ?

English  : World Summit of information society and development
 : wich alternative to neo-liberal dogma ?

Espanol : La cumbre Mundial de la sociedad de la Informacion
(SMSI) y del desarollo : qué possibilidades en frente del dogma
neoliberal

Date  : 13 novembre 2003 14h-17h

Lieu : Bobigny (93) Grand Chapiteau Parc de la Bergère.

Pour s’y rendre : prendre la ligne 5 jusqu’à la station
de Bobigny - Pablo Picasso-Préfecture (terminus de la ligne 5).
Prendre ensuite la direction Parc de la Bergère à 5 minutes
à pied depuis la station de métro où se trouve le
Grand Chapiteau du FSE.
D’après l’office du tourisme de Bobigny, c’est très facile
à trouver ( "C’est d’abord tout droit et puis à droite").
Au pire, demander son chemin. Dans le meilleur des cas, l’organisation
du FSE aura eu la bonne idée d’installer des pancartes.

Personne référente pour l’organisation : Bruno
Jaffré (contact : bjaffre@csdptt.org)

Modérateur : M. Ahmed Dahmani Economiste Maitre de Conférences IUT d’Orsay au COBEA (Centre
d’Observation des Economies Africaines) Travaille sur l’impact des TIC sur le
développement en Afrique
Consultant auprès de la FIDH sur les droits
économiques sociaux et culturels et sur les rapports
UE/ Méditerranée.

Organisations co-organisatrices
1 CSDPTT France
 2 BPEM (Bien Public à
l’échelle mondial) France
 3 Collectif SMSI France
 4 CRIS Réseau
international
 5 Communica-ch Réseau Suisse
 6 africacomputing
France
 7 ANFA  France
 8 AEDEV France

Intervenants  : Voir ci-dessous les
fiches presentant les intervenants ou cliquer sur les noms
 

Bruno Clément Communica chSuisse
Myriam HorngrenCRIS Angleterre
Benamrane Djilali BPEMNiger Algérie France 
Jean Louis FullsackCSDPTT France
Pascal Fortinchercheur France
Philippe Drouot Africacomputing France

Principaux thèmes du débat
Appelé à traiter une grande série de thèmes
relatifs à l’accès, l’ infrastructure, les services et applications,
le cadre réglementaire et l’appropriation des techniques d’information
et de communication (TIC), la première phase du Sommet Mondial de
l’Information doit aboutir lors de sa première phase à l’adoption
d’une Déclaration de principe et d’un Plan d’action à Genève
en décembre prochain qui fera l’objet d’une première évaluation
lors de la seconde phase à Tunis en.
Déjà bien avancée dans sa rédaction, la
déclaration de principe affirmera un modèle de société
sécuritaire basée sur les lois du marché et la dérégulation,
alors que la mobilisation du mouvement altermondialiste se fait toujours
attendre.
Le débat doit :
 - d’une part procéder à l’analyse de la première
phase du processus en voie d’achèvement, de son fonctionnement et
en particulier de la participation de la société civile,
du contenu des premières résolutions.
 - d’autre part formuler des propositions alternatives au modèle
libéral et sécuritaire qui sera probablement retenu.
 Le débat soit s’attacher en outre à définir
un « droit à la communication » et les moyens d’y parvenir
à travers quelques thèmes : les liens entre le SMSI et d’autres
sommets mondiaux ou initiatives internationales notamment l’OMC et le NEPAD,
la concentration des médias, les radios communautaires les télécommunications
et les financements de leur développement notamment en Afrique pour
lutter contre la fracture numérique et promouvoir un droit à
l’accès, l’état de la bande passante en Afrique, faiblesses
disparité et coûts prohibitifs.
 Certains intervenants présenteront des initiatives de
la société civile prévues pendant le Sommet.

Propositions d’alternatives
* La campagne CRIS développe ses propositions autour de 4 thèmes
 :
 - A.Créer des espaces pour des environnements
démocratiques
 - B. Reconquérir l’utilisation du savoir
et le domaine public
 - C. Reconquérir les droits civiques et politiques
dans la société de l’information
 - D. Obtenir un accès équitable et
abordable

* La coalition communica-ch qui regroupe 35 ONG suisses a rédigé
une déclaration de principes alternative à celle officielle
du Sommet

* CSDPTT développe des réflexions autour de la proposition
de moratoire des privatisations des télécommunications en
Afrique et sur le financement du développement (transformation
de la dette des télécoms, retour de la parité dans
le partage des communications internationales, taxation du rapatriement
des bénéfices du secteur…) en particulier pour le droit à
la communication qui doit se traduire rapidement par la construction d’un
accès au réseau pour chaque village communauté.

* Le collectif SMSI compte sur ce travail préparatoire et 
le séminaire pour formuler des propositions. Sa création
a été motivé par la nécessite de se mobiliser
collectivement pour pouvoir peser sur le Sommet.
 

Mise en œuvre des propositions d’alternatives
* CSDPTT réalise avec des partenaires locaux le raccordement
de villages en Afrique et participe ou organise des formations dansle domaine
des NTICs
* Des radios communautaires (près de 60) ont été
mis en place au Niger, projet auquel a participé M. Benamrane.
* Africacomputing met en place des formations en Afrique avec des partenaires
locaux dans le domaine des nouvelles technologies
* CRIS et Communica-ch organisent des journées en parallèle
durant le Sommet Mondial ou seront exposées leurs propositions élaborées
tout au long du processus préparatoire du Sommet.
* BPEM a initié un travail de réflexion sur les télécommunications
comme Bien Public Mondial qui doit se traduire par une publication.
* AEDEV organise des sessions de formation autour de l’Internet et
fournit des ordinateurs à des partenaires en Afrique
* ANFA sensibilise sur l’opportunité d’uliser les logiciels
libres en Afrique et organise des formations à cet effet

-----------------------------------------

Présentation des
intervenants

Myriam Horngren
Presentation personnelle : Myriam Horngren est la coordinatrice
de la campagne CRIS (Communication Rights in the Information Society/ Droits
a la Communication dans la Societe de l’Information). Avant de rejoindre
la campagne CRIS en Decembre 2002, Myriam etait deja active au niveau du
SMSI alors qu’elle representait le reseau international d’informations
alternatif OneWorld et a participe aux premieres reunions organisees par
UNESCO ainsi qu’a la premiere reunion regionale a Bamako. Myriam est de
nationalite francaise et residente au Royaume Uni depuis 1992.

Présentation de l’organisation qu’elle représente
 : La campagne CRIS fut lancee a Puerto Alegre par la Plateforme pour les
Droits a la Communication en Fevrier 2002 lors du Forum Mondial Social
de Puerto Alegre. Dans le cadre de ce forum, la Plateforme a lance la campagne
face a l’evolution du Sommet Mondial sur la Societe de l’Information qui
se tiendra en Decembre 2003 et en Novembre 2005. Le secretariat de la campagne
est coordonnee par une des organisations membres de la colition membre
de la plateforme et de la campagne, WACC, basee a Londres. Les principales
activities de la campagne depuis 2001 se sont basees autour d’un role important
de coordination au niveau de la societe civile dans le cadre du SMSI et
sur un travail de lobbying pour l’incorporation d’un language basee sur
la notion de droit, en particulier les droits a la communication.

Trame de l’intervention : L’intervention portera sur le travail
de CRIS, ses moyens de participation, dans le cadre du SMSI ainsi que sur
la proposition du Forum Mondial des Droits a la Communication.

voir le détail de l’intervention

----------------------------------------
Bruno Clément
Présentation personnelle : Bruno Clément est journaliste
de presse écrite. Syndicaliste de longue date, il est secrétaire
régional pour la Suisse romande de Comedia (syndicat suisse des
médias résultant de la fusion de syndicats de typographes,
de lithographes,
de salarié-e-s de la reliure et de l’emballage, de libraires
et employés d’édition et de journalistes). Il est responsable
en particulier du secteur presse et médias électroniques
du syndicat. Bruno Clément s’exprimera comme militant de Comedia
et de Communica-ch (voir ci-dessous)

Présentation de l’organisation : Comedia a intégré
une "plate-forme suisse de la société civile" dont le nom
est Communica-ch. Cette coalition regroupe une quarantaine d’ONG, de syndicats
et d’associations critiques à l’égard du SMSI tout en ayant
trois représentants au sein de la délégation officielle
du gouvernement suisse. Communica-ch a suivi de près la préparation
du sommet, tant dans les diverses sessions de Prepcom qu’en développant
son propre travail de réflexion. Une des tâches que Communica-ch
s’est donnée est de sensibiliser l’opinion publique helvétique
et les organisations de la société civile sur les enjeux
du sommet et, plus généralement, sur ceux de l’information
et des technologies de la communication. En ce sens,
Communica-ch a rédigé sa propre déclaration de
principe et son propre plan d’action en tant que documents alternatifs
aux documents officiels. Communica-ch a organisé un atelier dans
le cadre du premier Forum social suisse et est en relation avec le réseau
CRIS (voir
présentation de Myriam Horngren). Enfin, Communica-ch participe
à une campagne d’interpellation des autorités tunisiennes
- la deuxième session du SMSI devant se dérouler en novembre
2005 à Tunis - afin qu’elles prennent des engagements clairs
de respect de la liberté de presse et des droits humains. En effet,
la Tunisie connaît de très graves violations des libertés
fondamentales, en particulier à l’égard des acteurs médiatiques
et des usagers d’Internet.

Trame de l’intervention : trois points seront développés
au cours de l’intervention. Le premier sera une présentation du
travail effectué par Communica-ch en relation avec le SMSI (en particulier
quelques points forts des documents alternatifs). Le deuxième portera
sur les liens à faire - et passés sous silence dans le SMSI
- entre les débats du sommet et les discussions en cours à
l’OMC (AGCS, marchandisation de l’information et diffusion de l’idéologie
néolibérale, concentration des médias et contrôle
des technologies de la communication). Le troisième présentera
les trois événements parallèles critiques que Communica-ch
organise dans le cadre du SMSI (table-ronde sur la liberté de presse
dans la société de l’information, développement des
logiciels libres, radios communautaires). L’intervention initiale est prévue
pour durer une dizaine de minutes ; des précisions ultérieures
seront données cas échéant en fonction des débats
du séminaire.

----------------------------------------
Djilali Benamrane
Présentation personnelle : Djilali Benamrane est économiste
retraité du Système des Nations Unies. Son expérience
s’étend à la haute administration, à l’enseignement
supérieur et à la recherche ainsi qu’à l’animation
d’activités de promotion de la société civile, notamment
dans de nombreux pays de l’Afrique de l’Ouest. Les dernières années
passées au Niger lui ont permis de développer des initiatives
remarquées pour la promotion de l’accès aux nouvelles technologies
de l’information et de la communication (NTICs), avec des résultats
significatifs en matière de développement de réseaux
de radios communautaires autogérées, implantées dans
des villages pauvres enclavés. Il milite pour la reconnaissance
au droit à l’information et à la communication comme une
composante fondamentale des droits de l’homme, au même titre que
la liberté, l’éducation, la santé, l’emploi ou l’habitat.
Il est membre de l’association "Biens Publics à l’Echelle Mondiale"
(BPEM).

Présentation de l’organisation BPEM : Depuis son introduction
dans le débat international par le PNUD (Programme des Nations Unies
pour le Développement), le concept des "biens publics à l’échelle
mondiale" que cette Association BPEM tente de vulgariser a connu un grand
succès. L’association considère que ce concept BPEM peut
constituer un levier d’analyse, d’explication et de mobilisation pour autant
qu’il soit pris en considération les trois éléments
fondateurs du concept, à savoir : i) la composante " biens publics",
dont le qualificatif "publics" a une résistance sémantique
et juridique plurimillénaire et le terme "biens", variable selon
les langues et les cultures a tendance à partir à la dérive
sans un arrimage au qualificatif "public" ; ii) l’impérieuse nécessité
de s’ancrer dans le mouvement social et sa mémoire : c’est lui qui
demande et finit par obtenir que des biens deviennent publics par choix
politique et qui en détermine démocratiquement les priorités
 ; iii) et une démarche volontariste consistant à désigner
les groupes adversaires du bien public, un amalgame de décideurs
politiques (Etats dominants), économiques (multinationales) et financiers
(grandes banques) car ce sont eux qui déploient, adossés
au secret des paradis fiscaux, des stratégies gagnantes pour éliminer
les biens publics, difficilement conquis, au lieu d’une extension nécessaire
à l’échelle de toute l’humanité (ne serait-ce que
pour s’inscrire dans une perspective de strict respect des principes de
la Déclaration universelle des droits de l’Homme).

Les grandes lignes de l’intervention au séminaire :

voir l’intégrale de l’intervention

Dans l’esprit des préoccupations de BPEM, l’intervention et les débats
qui pourraient s’en suivre visent à s’interroger sur les voies et
les moyens de remuscler et de relégitimer tout un ensemble de revendications,
notamment dans le domaine des télécommunications, support
incontournable dans une perspective de contribution à la satisfaction
du droit universel d’accès à l’information et à la
communication. Ce faisant, il s’agit de s’interroger sur la consistance
de ce domaine et son éligibilité en tant que droit de l’homme
universel ? Identifier et promouvoir les composantes du mouvement social
concernées ? Quelles sont les forces en présence ? Quelles
stratégies, quelles manœuvres, quelles escroqueries intellectuelles
utilisent les adversaires du bien public pour étendre leurs systèmes
de racket et leurs monopoles privés ? Comment choisir et financer
les investissements selon un cahier des charges de service public ?
Le débat général sera porté dans plusieurs
séminaires et atelier du FSE et plus tard du SMSI. Dans ce séminaire
particulièrement deux préoccupations seront privilégiées
 :
1... Par rapport aux enjeux du SMSI :
1.1...rappeler quelques éléments de la restructuration
en cours de l’information dans la dynamique de globalisation avec : i)
la société mondiale comme auditeur cible et les efforts de
formatage de langues et d’idées ; ii) tendance lourde à muscler
les opérateurs avec des impératifs de privatisation, de concentration
et de fusion des opérateurs privés internationaux ; iii)
tendance discrète mais efficace à adapter les opérateurs
onusiens et intergouvernementaux pour légitimer la fatalité
de l’acceptation de la pensée unique et du triomphe de la domination
du marché.
1.2... articuler les enjeux du SMSI avec ceux du FSE mais aussi des
autres sommets mondiaux qui auront à traiter dans les mois ou dans
les années qui suivent, directement ou indirectement, de l’information
et de la communication (Tunis 2005) régionaux (TICAD, NEPAD, Francophonie,
EurAfrique, France Afrique etc...)
2... Les alternatives au libéralisme :
2.1... subordonner les objectifs d’information à ceux de la
communication pour donner un sens à l’interactivité, la rétroactivité
et la proactivité de l’information. La défense du droit d’accès
à la communication pour exercer ses droits de citoyen actif est
plus aisée à présenter et à argumenter que
celle du droit à l’information, qui le plus souvent est considérée
comme unilatérale et descendante.
2.2... Reconquérir le global à partir du local :
L’idée de bien public à l’échelle mondiale, de
bien non appropriable par un opérateur aux seules fins de profit
et de domination ne peut devenir une réalité que si les populations
- consommateurs -, ont conscience et sont prêtes à se battre
pour conquérir ce bien et en défendre l’accès égalitaire,
universel.
2.3... proposer des voies et des moyens pour ériger l’information
et la communication comme partie intégrante des droits universels
de l’homme et en garantir l’accès égalitaire à tous
au même titre de satisfaire son besoin de respirer, d’assouvir sa
soif ou sa faim.
2.4... Montrer la faisabilité de la chose par référence
à l’exemple nigérien où l’accès est assuré
de façon durable et aux moindres coûts sans intervention ni
d’opérateurs privés ni des lois du marché.

------------------------------
Pascal Fortin
Présentation personnelle : Chercheur à l’Université
de technologies de Compiègne, membre du laboratoire CERIME de l’Université
Robert Shumann à Strasbourg, Pascal Fortin poursuit ses recherches
sur les enjeux sociaux et politiques des dispositifs techniques de communication
et les nouvelle modalités de prise de décision dans le domaine
de l’action publique. Pascal Fortin participe à la préparation
du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI)
à la fois en tant que chercheur et militant depuis le début
du processus de consultation publique démarré durant les
premiers mois de l’année 2002. Il a déjà participé
à plusieurs conférences et écrit de nombreux articles
en rapport avec la préparation du SMSI. Dans le cadre du Forum social
européen, Pascal Fortin s’exprime en tant que membre actif du Collectif
SMSI.

Présentatin du collectif SMSI : Créé en
septembre 2003, le collectif SMSI rassemble quelques ONG françaises
en vue de la préparation du Sommet mondial sur la société
de l’information (SMSI), parmi lesquelles BPEM, CSDPTT, AEDEV, ANFA, africacomputing,
ATTAc Campus, etc, ainsi que quelques membres à titre individuel.
Le Collectif SMSI est à l’origine du séminaire sur le Sommet
Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) organisé
durant le Forum social européen en collaboration avec la campagne
internationale CRIS (Communication Rights in the information society) et
le collectif d’ONG suisse intitulé Comunica-ch.

Résumé de l’intervention :
Titre : Quelle place pour les " mouvements altermondialitstes
" dans la préparation du SMSI ?
L’intervention de Pascal Fortin s’articule autour de deux parties.

voir l’intégrale de l’intervention

1/ Introduction à la problématique du SMSI ( Bilan des
négociation en cours)
La première partie porte sur l’état actuel des négociations
à la veille de la première phase de Genève de décembre
2003 en rapport avec les deux objectifs majeurs initialement définis
par les organisateurs du SMSI.
- organiser un sommet tripartite supposé préfigurer la
" nouvelle gouvernance mondiale du XXIe siècle " en associant des
acteurs politiques, du secteur privé et de la " société
civile " dans la prise de décision ;
- réduire la " fracture numérique " et, au-delà,
mettre les TIC au service du développement (en vue d’atteindre les
objectifs de la Déclaration du millénaire de l’ONU).
2/ Quelle place pour les " mouvements altermondialitstes " dans la
préparation du SMSI ?
La deuxième partie est plus spécifiquement consacrée
à la question de la participation de la " société
civile " au SMSIeninsistantplusparticulièrement sur celledes
mouvements dits " altermondialistes ". Aprèsavoir rappelé
dans un premiertempsladiversitédes entités actuellement
rassemblées autour de l’expression fourre-tout et à géométrie
variable de " sociétécivile", l’accent sera mis sur la
dimension politique de la fabrication d’une " société civile
" pour le SMSI et des modalités de sa participation audit Sommet.
A cette fin, plusieurs questions relatives à l’implication des "
mouvements altermondialistes " seront évoquées afin d’introduire
la discussion, parmi lesquelles :
- pourquoi participer au SMSI ?
- A quelles conditions ?
- De quelles manières ?
- Avec qui ?
- Avec quels objectifs ?
- etc.

------------------
Philippe Drouot
Présentation personnelle : Docteur en informatique et
traitement du signal, Philippe Drouot a effectué durant plusieurs
années des recherches et développements dans les domaines
du traitement sonar et du contrôle temps réel de process industriels.
En parallèle à ses activités professionnelles, il
a cofondé en 1999 l’ association Africa Computing qu’il a présidé
jusqu’au début de l’année 2003. Depuis Mai 2003, il se consacre
à plein temps à la coordination des actions de l’association.

Présentation de l’association Africa Computing : Africa
Computing est une association loi 1901 basée à Marseille
qui a vu le jour en 1999 suite à des premiers échanges réalisés
en Tanzanie et au Bénin. Les activités menées s’inscrivent
dans un objectif d’échanges et de transferts de compétences
pour la pratique de l’informatique et de l’Internet en Afrique.
Les principaux axes d’intervention de l’association sont :
- l’organisation et l’animation d’ateliers de formation sur le terrain
en collaboration avec des partenaires africains (des ateliers à
l’ administration de serveurs Internet / Intranet sous Linux, la création
de sites Web, la maintenance informatique et les réseaux ont été
menés au Bénin, au Burkina Faso, en Mauritanie, au Niger
et au Tchad par des spécialistes intervenant bénévolement)
 ;
- la mise à disposition de la communauté africaine d’un
service gratuit d’ hébergement de sites Web afin de faciliter la
présence de contenus africains sur la toile ;
- la mise à disposition de ressources humaines pour fournir
un support technique et appuyer le montage de projets ;
- la collecte de matériel informatique de seconde main.
Le fonctionnement de l’association repose sur un salarié et
un réseau de membres bénévoles d’une soixantaine de
personnes réparties en Europe et en Afrique. La démarche
d’appui à l’appropriation des TIC en Afrique s’effectue dans le
but de contribuer à développer le continent africain, à
le rendre indépendant et à le faire émerger sur le
plan international. En effet, dans un contexte de mondialisation imposée,
l’Afrique se doit d’exploiter elle-même ses propres ressources, de
générer ses emplois, d’exporter et valoriser ses créations
matérielles et intellectuelles.

Résumé de l’intervention  : Dans une première
partie, un état des lieux de la disparité du débit
et des coûts d’une ligne spécialisée à Internet
en Afrique est présenté. Cet état des lieux s’appuie
sur une analyse comparative des débits et tarifs Internet délivré
par les fournisseurs au Bénin, au Burkina, au Burundi, au Cameroun,
en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Niger, au Sénégal,
et au Tchad.
Une seconde partie présente la problématique du faible
usage de la bande passante locale au sein d’un même pays alors que
la bande passante internationale est pourtant très limitée.
Le poids des opérateurs européens sur la fourniture de l’Internet
et l’impact du processus de privatisation des télécoms africains
pour maintenir sous contrôle le secteur sont ensuite évoqués
pour conclure sur des propositions concrètes.
Outre l’utilisation de technologies alternatives telles que les liaisons
radios et satellites (qui se heurte à des problèmes politiques
et
juridiques) et la nécessité d’interconnecter les réseaux
des différents pays d’une même sous région (ce qui
implique des investissements), les acteurs de l’Internet en Afrique se
doivent de favoriser le trafic local au sein d’un même pays (en fournissant
par exemple des services de courrier électronique à leurs
utilisateurs qui n’ont souvent pas d’autres choix que hotmail ou yahoo),
de réduire le trafic international (installation de serveurs de
cache, configuration des tables de routage) ainsi que d’héberger
du contenu africain (pour diminuer le déséquilibre entre
producteurs et consommateurs d ’informations et donc modifier les enjeux).

------------------------
Jean Louis Fullsack
Présentation personnelle : Ingénieur retraité
de France Télécom (FT) et ancien Expert principal de l’Union
Internationale des Télécommunications (UIT), Jean-Louis FULLSACK
est administrateur de CSDPTT qu’il représente au Sommet Mondial
de la Société de l’Information (SMSI). Son domaine d’expertise
comprend les technologies, l’ingénierie et l’architecture des réseaux
publics de télécommunications et leur évolution. Pour
le compte de FT il a assuré diverses responsabilités dans
la conception, la planification, la mise en œuvre et la maintenance/gestion
des réseaux. Pour l’UIT il a été Expert et Coordonateur
de divers projets et actions en Afrique entre 1978 et 1998. Il est enseignant
vacataire au Groupe des Ecoles de Télécommunications et membre
actif de diverses associations professionnelles ou sociales comme la Fédération
des Ingénieurs des Télécommunications de la Communauté
Européenne (FITCE), l’Institut de Recherches Economiques et Sociales
sur les Télécommunications (IREST) et l’International Solar
Energy Society (ISES).

Présentation de CSDPTT  : CSDPTT est une association fondée
en 1989 et constituée essentiellement d’agents de France Télécom.
Elle base son action sur la solidarité avec les personnels des opérateurs
publics de télécommunications (OPT) africains et sur le volontariat
de ses interventions dans ce cadre. Son domaine d’activité est consacré
en premier lieu au raccordement au réseau public de villages et
communautés isolées, à la formation aux technologies
et à l’Internet ainsi qu’à leur utilisation tant par les
agents des OPT que par les collectivités locales concernées,
et enfin au conseil aux cadres et responsables des OPT quant à l’introduction
de nouvelles technologies et l’évolution des réseaux.
S’agissant du SMSI, CSDPTT est présente et très active
- comme le montrent ses nombreuses contributions- depuis l’origine de son
processus. A ce titre Jean-Louis Fullsack a été choisi par
les ONG représentées dans le Groupe Contenus et Thèmes
de la Société civile pour être sa « personne
focale » pour le thème « Infrastructures et Accès
 ».

Résumé de l’intervention : Titre : « Financement
des Infrastructures en Afrique » en vue de la réduction de
la « Fracture Numérique », objectif essentiel du SMSI

voir l’integrale de l’intervention...

L’intervention de Jean-Louis Fullsack s’articule sur trois thèmes
étroitement liés à la problématique du financement
des infrastructures de télécommunications en Afrique.

1 - Les besoins
Ils découlent d’un constat sur l’absence dramatique de réseaux
structurants valides, tant nationaux que régionaux. Ce constat contraste
avec un nombre important de projets dont Africa ONE et Rascom. Il en résulte
des besoins d’investissements à la fois immenses et urgents. Ce
sont précisément ces deux caractéristiques qui confèrent
son acüité toute particulière voire dramatique à
la problématique du financement.

2 - Une remise à plat des projets et une planification coordonnée
tirant un profit maximum des synergies entre les divers réseaux
Cette démarche indispensable et effectuée « en
amont » répond au problème fondamental du volume des
besoins. Les études entreprises doivent permettre d’annuler des
projets redondants -dont Africa ONE- et optimiser le renouvellement et
l’extension des réseaux de télécommunications, tant
sur le plan technique qu’économique. A cette fin la méthodologie
utilisée doit se baser sur la Synergie Inter-Réseaux (SIR)
et en retirer le maximum en termes de réduction des coûts
et de fertilisation croisée. Le résultat de cette démarche
est une adéquation optimale des réseaux ainsi que le déploiement
d’un réseau d’interconnexion africain (RIA) cohérent avec
Panaftel, de pair avec la limitation maximale des besoins en financement
dont l’enveloppe est évaluée.

3 - Les mécanismes de financement
Eu égard au volume nécessaire, aucun mécanisme
ne doit être exclu du champ de recherche.
On procédera par étapes en commençant par une
identification des mécanismes existants et une analyse de leur (non)fonctionnement
(BM, WorldTel, etc).
Une nouvelle propositions -très controversée mais aussi
très médiatisée- a été soumises au SMSI
 : le « « Fonds de Solidarité Numérique »
En quoi est-il nouveau, quels en sont les risques et quel peut être
son apport ?
Dans ce contexte quelle sont les propositions alternatives ?
S’agissant en particulier de l’Afrique, CSDPTT propose une participation
du Fonds Européen du Développement (FED) sous forme de création
d’une « ligne budgétaire » consacrée au domaine
des télécommunications, et rappelle ses propositions présentées
en Plénière intergouvernementale du SMSI. En dehors des mécanismes
classiques ci-dessus il faut permettre aux OPT de recourir à l’autofinancement
que les mesures de libéralisation et la réforme de la tarification
internationale ont sérieusement limité voire rendu impossible
(un manque à gagner estimé à plus de 2 milliards d’euros
par an pour les OPT subsahariens). Il faut donc revenir au principe des
taxes de répartition en vigueur avant 1999, afin de rétablir
cette « taxation solidaire », et interdire la pratique dite
du rappel (call-back) -illégale mais réelle- qui prive les
OPT africaines de plus d’un demi milliard d’euros par an.
En outre, dans le cadre de la réduction de la dette publique,
la part de celle-ci consacrée au domaine des TIC doit être
remise en priorité et son montant affectée à un fonds
ad hoc géré au niveau de l’Union Africaine, et dédié
au financement des infrastructures de télécommunication.
On notera que le déploiement progressif du Réseau d’Interconnexion
Africain (RIA) permettra une économie de plus d’un demi milliard
d’euros par an au seul titre du trafic Internet intra-africain, et que
l’annulation du projet Africa ONE économise plus de 2 milliards
d’euros.