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SMSI (Sommet Mondial de la Société de l’Information) : Compte rendu de PREPCOM3 (Phase 1)

lundi 13 octobre 2003, par Alain

Compte rendu de la PrepCom-3

Compte rendu de la prepcom3 de Jean
Louis Fullsack

Déclaration du 18 Septembre 2003 en
Plénière SC-2 au nom du Caucus Afrique et du Groupe de Travail
Accès-Infrastructures-Financement de la Société
Civile

SMSI PrepCom-3 - Groupe de Travail Contenu
et Thèmes de la Société Civile (GTSC C&T)
Présentation
au nom du président du Groupe de Travail au Groupe de rédaction
« Infrastructure » du SC-2

WSIS PrepCom-3 SC Working Group on Content
and Themes (CSWG-C&T)
Presentation on behalf of the Chair of CSWG-C&T
to the Drafting Group on Infrastructures

September 24th , 2003
Proposition d’Amendement Projet de Plan d’Action
Section D : Financement et Mise en Œuvre

Working group on « Financing »
Civil Society contribution 22 September 2003
 The Africa Caucus and
the Working Group on Access - Infrastructure - Financing of the CS Content and
Themes group, stress the urgent need of an African Infrastructure Crash Programme


 
 
 


Compte rendu de la PrepCom-3

par

Jean Louis Fullsack

Notes introductives
Le 3ème Comité préparatoire, PrepCom-3, a
été convoqué par le Président Samassekou essentiellement
pour élaborer la version finale des deux documents de base du Sommet
mondial sur la Société de l’Information (SMSI) que sont « La
Déclaration des Principes » et « Le Plan d’Action »
-actuellement encore sous forme de projets (drafts)- afin de les présenter
aux fins d’approbation et de signature au Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement
qui se réunit à Genève en décembre prochain. Cette
procédure devait ainsi parachever la 1ère phase du SMSI.


A ce PrepCom qui s’est déroulé du 15 au 26 septembre
2003 à Genève, la Société civile a été
représentée par près de 500 organisations ou associations.


Les deux semaines allouées au PrepCom-3 n’ont non seulement
failli à atteindre le résultat annoncé, mais ont marqué
encore davantage les différences entre les représentants des gouvernements
et la Société civile, voire à l’intérieur du camp
intergouvernemental lui-même. Même la Société civile
(SC) a connu quelques divergences. Il n’étonnera personne que le Secteur
Privé n’a pas eu de problèmes majeurs tant il est apparu sobrement
(une petite délégation de la Chambre de Commerce Internationale)
mais fermement en affirmant et répétant ses propres vues de la
« Société de l’Information » basée sur le modèle
le plus néo-libéral.

Je dois aux lecteurs d’expliquer que pour ce PrepCom j’ai privilégié
la participation aux réunions de la SC, à savoir les Plénières
quotidiennes et les séances bi-quotidiennes du Groupe de travail « 
Contenu et Thèmes » de la SC (CS C&T). Je n’ai assisté
qu’à quatre Plénières intergouvernementales -dont deux
où je suis intervenu ou « inspiré le texte » de l’intervenant-,
et à deux Groupes de travail intergouvernementaux « Financement
 » et « Infrastructures », où j’ai présenté
des propositions. Toutes ces interventions ont été faites au nom
du Groupe CS C&T. On en trouvera les textes en annexe de ce compte-rendu.

La première semaine
La première semaine était entièrement consacrée
à la rédaction d’une version finale du Projet de Déclaration
des Principes
(Draft Declaration of Principles, DDP). A cette fin elle
a été « saucissonnée » en 4 sections ou blocs
regroupant plusieurs paragraphes. L’examen section par section était
effectué en Plénière de la manière suivante : la
société civile (SC) disposait -tout comme le Secteur privé
et les Institutions internationales/régionales- de cinq minutes en début
de séance pour exposer ses propositions de rédaction (modification,
complément, ajouts éventuels). Compte tenu de la portée
des sections, deux ou trois groupes de travail ou « Caucus » de
la SC étaient concernés et rédigeaient leur proposition
en conséquence, ce qui laissait deux minutes et demie ou une minute et
demie selon le cas (soit entre deux cent et soixante mots) pour tenter de convaincre
... Une caricature très représentative du « partenariat
 » tant vanté par les organisateurs du SMSI ! Surtout lorsque l’on
ajoute que les contributions de la SC doivent être remises par écrit
au Secrétariat du SMSI au moins une heure avant leur présentation,
alors que les thèmes abordés sont définis unilatéralement
par la Plénière intergouvernementale, souvent dans la hâte.
La SC court donc systématiquement après l’événement
et ses contributions sont souvent élaborées dans la précipitation.
Il n’empêche, elles sont pertinentes et enrichissent les textes de l’avis
de nombreux « observateurs » dont des représentants gouvernementaux
sympathisants (mention spéciale au Canada et à la Suisse, et regrets
pour la timidité française ...).

Au sein de la SC, la première semaine a aussi été
marquée par une forte divergence de sa grande majorité par rapport
au refus d’accréditer au PrepCom-3 l’association Reporters Sans Frontières
(RSF). Cette décision prise par le Secrétariat du Sommet et plus
particulièrement par son responsable Pierre Gagné, a vivement
fait réagir diverses associations de la SC et exigé plus de clarté
dans l’explication -contradictoire et peu convaincante- des responsables de
l’organisation du SMSI. Il s’agissait là d’un premier accroc
dans le déroulement du PrepCom-3, entre la grande majorité de
la SC et les structures organisationnelles du SMSI.

A la fin de cette première semaine CSDPTT contribue à
une intervention du Caucus « Afrique » en Plénière
intergouvernementale du SC-2 sur les objectifs en termes d’accès, d’infrastructures
et de financements qui reprend nos principales préoccupations et propositions.
C’est Edgard Mandrault (SC Gabon) qui la présente jeudi avec toute sa
conviction. J’interviens vendredi soir dans cette même Plénière
sur le thème du « Financement des Infrastructures des TIC dans
les Pays en Développement » dont on trouvera le texte en annexe.


Vendredi soir et au terme de l’examen des différentes sections
comme évoqué plus haut, le projet de Déclaration élaboré
par la Plénière intergouvernementale est mis dans nos casiers.
La SC ne retrouve pratiquement aucune de ses contributions ! Pour tous c’est
la consternation que le week-end va transformer en protestation. Certains envisagent
l’organisation d’un « Sommet parallèle » en réaction
à ce mépris de la SC par une majorité de délégations
gouvernementales. Telle quelle la Déclaration des Principes est orientée
par et vers le marché ce qui même pour les ONG si dociles jusqu’ici
est choquant et inadmissible. En outre elle omet des thèmes défendus
par la SC tels que le rôle des services publics, l’enseignement, les droits
des travailleurs, la liberté des et des médias et de l’expression,
la gouvernance d’Internet, les logiciels libres, la contestation de droits de
propriété intellectuelle ainsi que les droits et libertés
d’accès à l’information, sans même parler de citoyenneté
 !

Cependant des thèmes, pourtant majeurs en termes d’importance
et de portée et relevant de la Déclaration des Principes, continuent
à être ignorés par la SC. Il en est ainsi de la déréglementation
et ses conséquences sociales et économiques dans les PeD, et du
nécessaire recentrage de l’UIT sur ses fonctions de base comme le développement
des télécommunications dans ces pays et plus particulièrement
en Afrique.

Dans un tout autre registre, le Sénégal présente
en fin de cette 1ère semaine son « Fonds de Solidarité Numérique
 » comme prémisse à la discussion sur le Plan d’Action. Il
fera parler de lui et causera quelques « dégâts collatéraux
 » comme on le verra plus loin.

La deuxième semaine
Le projet de Plan d’Action (plus de 300 contributions
reçues) qui paraît lundi soir de la 2ème semaine enfonce
encore le clou : comme la Déclaration, le Plan d’Action est un exercice
de style néolibéral où le rôle des pouvoirs publics
se réduit à « créer un environnement législatif
et réglementaire favorisant les investissements étrangers »
et assurant aux sociétés des conditions optimales de rentabilité.
Les contributions faites notamment par la SC lors de la Réunion intersessionnelle
de Paris -dont celles de CSDPTT pour un accès au réseau par village
dans les PeD dès 2005- et qui ont été intégrées
en partie dans la version du projet de PA publié à l’issue de
celle-ci, ont pratiquement disparu dans la nouvelle version remise aux délégués
à Genève.

Cette conjonction d’insatisfactions -limitation de l’expression
de la SC dans les plénières et prise en compte très partielle
de ses contributions 1- provoque le deuxième
accroc sérieux
dans le jusque là relativement paisible
déroulement du processus préparatoire du SMSI. Constatant la montée
de la colère de la SC et craignant une « Déclaration alternative
 » de la SC, voire la menace d’une minorité de se mettre en marge
du processus du SMSI 2, son Président
Adama Samassékou intervient directement dans la Plénière
de la SC mardi matin. Il vient de publier un document intitulé « 
From Input to Impact » qui met notamment en lumière l’efficacité
du partenariat entre la SC et la représentation intergouvernementale
 ; à l’évidence cette assertion est battue en brèche.

Dans son intervention le Président Samassekou se dit conscient
du mécontentement de la SC et la rassure : « Vous êtes
de toutes façons entendus et compris
 ». Il partage sa frustration.
« Il faut parler vrai et agir en vérité » ...
« Le partenariat n’est pas un vain mot » ou une mode à
laquelle il se sacrifierait. « Je me considère comme un vieux
militant des valeurs et de la dignité humaines
 ». M. Samassekou
poursuit : la réunion de Paris a montré qu’un partenariat est
possible. La confiance en est le principal aspect et si elle est rompue le partenariat
ne survit pas. Pour éviter cette issue il n’y a qu’une recette : maintenir
le dialogue. « Maintenant que nous sommes arrivés à un
moment crucial du processus du SMSI chaque partenaire est convaincu que les
documents élaborés vont être soumis au Sommet. La capacité
d’attention est ainsi sollicitée au maximum par chaque partenaire

 ». La plénière de la SC écoute en silence ces propos
qui se veulent rassurants. Le Président Samassekou lance alors son appel
 : « Ne gâchez pas le bénéfice de votre propre combat
 ; vous avez tenu jusqu’ici dans une approche extrêmement constructive
 ; des partenaires ont compris votre utilité (sic) et veulent travailler
avec vous
 ». Plutôt rassurant en effet .... Mais ces bonnes paroles
sont immédiatement suivies par des propos douteux. « Il y a
des gens dont la propension est de créer des drames ; c’est ce qui les
fait mouvoir ! Soyons donc nombreux à continuer sans violence, sans méthodes
de pression ni chantages (sic)
 ». Pour une SC qui a montré
une docilité sans faille et qui a toujours « lissé »
toutes ses propositions, de tels propos sont déplacés.

Le président Samassekou termine en proposant à
la SC une occasion de dialogue et, si elle est honnête et soucieuse d’adéquation,
elle retrouvera (sic) les vrais lieux de concertation. Il faut établir
une balance entre ce qui est essentiel pour la SC et ce qui l’est pour les autres
partenaires, et veiller à ce que l’essentiel est pris en compte. Il est
dommage de « répondre à la crise » ; la réunion
du Bureau du SMSI fournira toute à l’heure les possibilités des
terrains d’entente.

Des applaudissements sont polis comme il convient de dire en pareille
circonstance. Visiblement le Président n’a pas convaincu la majorité
de la SC. Ce discours -avec ses propos contrastés- marque un certain
tournant dans les relations entre le Président Samassekou et la SC
.

Le temps pour les questions étant limité d’autorité,
trois questions sont répondues 3. Le
Président Samassekou lit toutes les contributions, le dialogue entre
Secteur privé et la SC existe et il y croit (« sinon je ne serais
pas ici
 ») et enfin il nous livre un messages : Si l’on rêve
tout seul ce n’est qu’un rêve, mais rêver ensemble est le début
de la réalité. Je ne sais si beaucoup d’ONG pourront continuer
leur engagement sur de telles vues simplificatrices et bien éloignées
des réalités.

Les négociations sur le projet de Plan d’Action
sont dès le début de la 2ème semaine dans une impasse
du fait d’antagonismes prononcés entre les délégations
gouvernementales, sans compter ceux entre ces délégations et la
SC. Le président du SC-2 propose alors la création de « 
groupes de travail intergouvernementaux  » spécifique pour
prendre en charge « les domaines présentant les points les plus
litigieux ». Il était temps, car le PrepCom allait s’enliser sérieusement.
Dommage que cette idée pourtant simple ne soit pas apparue la semaine
passée : on aurait gagné un temps précieux pour rédiger
une version « définitive » de la Déclaration ! Huit
Groupes de travail sont ainsi créés dont Infrastructure, Financement,
« Capacity building » (encore une terminologie creuse et difficilement
traduisible pour désigner les besoins en enseignement et formation),
Medias, etc... Le règlement intérieur de ces GT stipule que la SC
pourra intervenir pendant 5 minutesà
l’ouverture de la séance puis devra sortir pendant les débats
 ; elle pourrait être rappelée à leur issue pour écouter
les conclusions sans intervenir. Encore une belle démonstration du « 
partenariat multiacteurs » dont continuent cependant à rêver
quelques représentants très actifs de la SC ... J’ai eu le privilège
(...) d’intervenir dans deux de ces GT, Financements et Infrastructures, au nom
du Groupe CS C&T. Le texte de mes contributions figure en annexe au présent
document.

Les conclusions des délibérations intergouvernementales
ne reprennent pratiquement aucune de mes propositions majeures. Une fois de
plus le travail intense -car rédigé et présenté
en anglais, ces GT ne fonctionnant que dans cette langue- est envoyé
dans l’espace intergouvernemental sans déboucher sur une solution concrète,
mais cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu débat autour de nos idées
comme quelques participants gouvernementaux me l’ont assuré.

En ce début de la 2ème semaine, le Groupe C&T
de la SC accepte -enfin et sur mon interpellation- de se pencher sur la terminologie
récurrente du SMSI et en premier lieu sur la définition de « 
La Société de l’Information », de « La Fracture Numérique
 » et autres « gadgets numériques » qui sous prétexte
qu’ils sont répétés dans tous les documents et discours
sont acceptés par les "partenaires" comme des réalités.
Je rappelle à cet égard la réflexion et le travail de Philippe
Quéau sur ce sujet et informe par la même occasion la SC présente
de la mise à l’écart (au frigo peut-on dire car il est nommé
comme Représentant de l’UNESCO ... à Moscou) en contre partie du
retour des USA dans cette organisation ! Si les présents ont estimé
que ces (basses) manœuvres ne grandissent pas les Institutions internationales,
personne n’a envisagé une protestation plus ferme de la SC ... On est bien
sage dans ce SMSI, même les plus « progressistes ». Et on
est toujours dans le flou pour ce qui concerne la SI sauf que le groupe a accepté
de parler désormais des « Sociétés de l’Information
 » les plus hardis ( !) précisent même « les sociétés
de l’information et de la communication ». Philippe Quéau doit
s’en réjouir dans son exil ...

L’indiscutable vedette de la semaine a été « 
la déclaration alternative » de la SC et telle l’arlésienne
a été dans toutes les réunions, alimenté un nombre
impressionnant d’interventions, revêtu toutes les formes -des plus molles
au plus dures, version longue ou version courte-, et essayé tous les
titres, de déclaration à communiqué. Et telle que dans
l’opéra de Bizet elle n’est jamais apparue sur scène, c’est-à-dire
au public. Sans aucun doute pour ne pas heurter les âmes sensibles des
protagonistes de SMSI. En fait on a commencé par élaborer une
version « hard » en début de semaine qui est progressivement
devenue « soft » au fil des jours et des ajouts pour devenir ce
document invertébré présenté à la conférence
de presse finale (voir plus loin).

En fait ce document pose plus de problèmes qu’il n’en
résoud car la SC sera bien tiraillée lorsqu’il s’agira de définir
une position claire « après PrepCom-3 ». Un groupe de suivi
a été mis en place au niveau de CS C&T pour faire évoluer
ce document en un « manifeste » de la SC lors du Sommet des chefs
d’Etat et de gouvernement de décembre. Je me suis inscrit dans ce groupe
pour assurer une présence francophone et essayer de lui donner plus de
« corps » et mettre en évidence les points clés sur
lesquels la SC ne cédera pas aux sirènes du Consensus.

Une nouvelle mouture du projet de Plan d’Action est distribuée
en début de semaine. Voici, à défaut du contenu,
les grands chapitres :

A Introduction
B Objectifs et cibles
C Grandes orientations
C1 Le rôle de toutes les parties prenantes dans la promotion
des TIC pour le développement

C2 Infrastructure de l’Information et de la Communication

C3 Accès aux informations et aux connaissances
C4 Renforcement des capacités
C5 Utilisation des TIC : renforcer la confiance et la sécurité

C6 Créer un environnement propice
C7 Applications TIC
C8 Identité culturelle, diversité linguistique et
contenu local

C9 Media
C10 Dimension éthique de la SI
C11 Coopération internationale et régionale

D Financement
E Mise en œuvre
F Vers la phase 2 du SMSI

Un groupe de travail animé par W. Kleinwächter, assisté
par une équipe d’étudiants volontaires, établit au fil
de l’eau un bilan de l’inclusion des contributions de la SC dans le projet de
Plan d’Action à l’instar de ce qu’ils ont réalisé pour
le projet de Déclaration des Principes. Un travail excellent qui permet de rendre hommage à cet engagement bénévole et de haute
compétence que les étudiants effectuent pour la SC ; à
cet égard il faut aussi mentionner les tâches d’interprétariat
bénévole, un travail particulièrement ardu, qui permettent
à la SC de se comprendre dans les trois langues officielles du Sommet
dans ses réunions plénières et dans une bonne partie des
réunions de son groupe de travail C&T. C’est aussi cela le SMSI et
cet engagement des « jeunes » donne un peu d’air et d’espoir pour
la suite ...!

Pour répondre plus efficacement aux problématiques
nombreuses et complexes du SMSI, et améliorer ses contributions à
ses documents, la SC s’est doté de Groupes thématiques dont les
responsables (« focal points » ont été nommément
et consensuellement désignés. Pour faciliter le travail avec la
Plénière intergouvernementale ils recopient les mêmes domaines
à savoir :

- Financements
- Infrastructures (J.L. Fullsack)
- Presse
- Sécurité
- Renforcement des capacités
- Environnement
- Accès à l’information
- Applications TIC
- Diversités
- « Les amis du Président » : c’est l’ensemble
du groupe de travail C&T de la SC qui correspond à ce domaine.

Pour ce qui concerne le « Programme de Solidarité
Numérique » (PSN) présenté par le Sénégal
j’insiste sur la « neutralité » que doit observer la SC car
nous avons des propositions en la matière que nous avons déjà
présentées et pour lesquelles la SC doit s’engager, en complémentarité
du PSN. Notre solidarité doit s’exercer sur une dimension bien plus étendue
que la seule « numérique » dont personne ne perçoit
la réalité, surtout pas parmi les populations des PeD ! Cette
opinion est partagée par le Caucus Europe et Amérique Latine-Caraïbes
entre autres.

Notre solidarité devra aussi inclure davantage l’ensemble
des travailleurs du secteur TIC et en particulier celui des opérateurs
publics de télécommunications des PeD qui devront affronter les
rigueurs des Programmes d’Ajustement Structurel et autres plans « sociaux
 » mitonnés par les protagonistes de la pensée ultra-libérale
qui -comme par hasard- se retrouvent en force dans les lobbies autour du SMSI,
voire parmi les représentants gouvernementaux, y compris ceux de PeD
voire de PMA. Nos contributions à la Déclaration et au Plan
d’Action devront impérativement être articulées sous ces
préoccupations sinon elles manqueront indiscutablement de légitimité.
Appel donc aux syndicats pour une réflexion approfondie sur les grands
thèmes et une participation plus active au processus du SMSI. A cet égard
nous rendons hommage à notre collègue Gueye de Sonatel (Sénégal),
le représentant des « télécommunicants du Sud »
pour sa contribution positive aux réflexions de la SC.

Mercredi soir j’ai eu un entretien assez long avec un membre
de la délégation officielle sénégalaise puis avec
Amadou Top (OSIRIS) pour échanger nos points de vue sur le problème
vaste du financement et tenter de les convaincre que d’autres solutions que
le PSN existent et doivent être explorés et évalués.
J’ai tenté en vain de les encourager à ne pas se polariser sur
le seul PSN exclusif d’autres solutions. Et c’est Amadou Top qui me semblait
le plus réticent à cette idée. « Toutes les méthodes
classiques de financement ont été un échec » ; le
PSN du Président Wade s’impose donc par nécessité. C’est
donc un postulat plus qu’une démonstration ! Il ne reste plus à
la SC que de l’entériner faute de quoi elle se déconsidérerait
dans les PeD et en Afrique en particulier. Ce qui me choque le plus c’est

- que la SC africaine représentée au PrepCom-3
soutient dans sa majorité le PSN sans se poser des questions quant à
sa transparence, à sa gestion ni à son affectation ;

- que la même SC confère au PSN les financements
des écoles, hôpitaux et villages qui ne sont pas intéressants
pour le secteur privé. Un fatalisme qui exclut désormais le rôle
des pouvoirs publics dans ces domaines sociaux en particulier.

Je remarque simplement que ces nouvelles affectations sont aux
antipodes des propositions pour un « Fonds de Solidarité Numérique
 » que le Président Wade a présenté lors de PrepCom-2
puisque les fonds collectés devaient être affectés au financement
des infrastructures de TIC.

Sur la demande de la délégation gouvernementale
du Sénégal pour exposer devant la SC la proposition du Président
Wade pour un Programme de Solidarité Numérique, Amadou Top intervient
jeudi matin en réunion Plénière. Cette proposition est
favorablement accueillie par les participants. Des réserves s’exprimeront
lors de la réunion du groupe C&T de la SC qui suit la Plénière.

Les ONG africaines invitent la SC à participer à
la « Réunion Sud-Sud » qu’elles organisent dans l’après-midi.
Elle se déroule hélas dans des conditions incompatibles avec l’importance
du thème majeur au programme : les besoins en financement et la solution
du PSN. Là aussi, les positions sont acquises et la moindre suspicion
ou réserve exprimée est mal reçue. Dommage car voilà
un forum qui pourrait aiguillonner le SMSI s’il n’était trop focalisé
sur les solutions « officielles ». Y aurait-il un lien entre les
sources de financement des organisations participant au PrepCom et certains
cercles gouvernementaux ? Ces positions risquent de constituer une difficulté
supplémentaire pour la SC avec un potentiel de divergence important.

Lors de la Plénière intergouvernementale du SC-2
jeudi soir la SC a un « créneau de parole de 2 minutes 30 »
 ; je contribue à la présentation (une des toutes dernières)
faite au nom du groupe C&T en incluant les thèmes de la primauté
de l’énergie (en Afrique la « fracture énergétique
 » précède la « fracture numérique »)
et le prérequis de réseaux de télécommunications
pour disséminer les applications et contenus de la « Société
de l’information ».

Cette fin de 2ème semaine est aussi marquée par
le débat -à peine commencé à l’intérieur
de la Société civile- sur « l’étape tunisienne »
du processus du SMSI. Il faut dire que la nomination d’un Général
(et ancien ministre de l’intérieur qui s’est fait épingler par
Amnesty International) pour organiser cette étape peut surprendre voire
choquer. Ce qui n’a pas manqué d’arriver à un grand nombre d’ONG,
et en particulier aux Caucus « Media » et « Droits de l’homme
 » de la SC qui ont sévèrement critiqué ce choix voire
exigé que le gouvernement reconsidère cette nomination 5.
Des membres d’ONG tunisiennes mais aussi africaines (« attaquer la Tunisie
c’est attaquer l’Afrique » a déclaré Mustapha Masmoudi au
Caucus Afrique) se sont élevés contre une telle orientation de
la SC : celle-ci doit revenir à ses positions très conformistes
qu’elle a observées jusque là. C’est assurément un
accroc supplémentaire sérieux
dans le PrepCom-3 et il
touche au plus profond la Société civile. On verra qu’il s’est
manifesté au « public » avec davantage de virulence encore,
lors de la conférence de presse à la fin du PrepCom-3.

La dernière journée est consacrée aux préparatifs
pour la Déclaration de la SC lors de la conférence de presse et
au-delà à un texte plus complet pour le Sommet de décembre.


La conférence de presse qui a clôturé le PrepCom-3
a été un non-événement sur le fond, et un clash
dans la forme (la Tunisie est au centre des divergences). Nous y consacrerons
un article à part à ces chaudes heures dans la Salle 15...


Alors, rendez-vous au PrepCom-4 ? Réponse bientôt,
après discussion notamment au Conseil d’Administration de CSDPTT.

Jean Louis Fullsack

----------------
1 Une analyse du Projet de Déclaration
effectuée par la SC à l’occasion de cette Plénière
a ainsi constaté que 49% des paragraphes ignorent carrément les
contributions de la SC, 12% sont à peu près identiques à
la version précédente et 39% prennent en compte -au moins partiellement-
ces contributions

2 Karen Banks d’APC et membre du Bureau
de la SC a déclaré à l’issue du PrepCom « il y a
eu un moment au cours de la deuxième semaine où la SC était
sur le point de se retirer de tout le processus du SMSI »

3 J’avais levé mon bras pour
poser exprimer ma réaction choquée par les propos du Président
adressés à la SC (en sa Plénière) qui mettaient
implicitement en cause l’honnêteté et l’engagement des ONG dans
leur participation au processus du SMSI, et pour lui demander qui sont ces fauteurs
de troubles. Le responsable du Bureau international de la SC Alain Clerc est
alors venu m’inciter à ne pas prolonger la séance en me disant
que le Bureau reviendrait sur ces points dans sa réunion à l’issue
de cette Plénière de la SC. Entre temps, le Président a
quitté l’estrade ...

4 En fait les « observateurs »
dont le Secteur privé, les organismes internationaux et la SC, disposent
de cinq minutes chacun en tout début de séance et sont astreints
à quitter la salle pendant les délibérations des délégations
gouvernementales

5 Une pétition a été
rédigée par le Caucus « Droits de l’homme » pour condamner
cette nomination et exiger la nomination d’une personnalité plus conforme
aux problèmes soulevés par le SMSI


Déclaration du 18 Septembre
2003 en Plénière SC-2

au nom du Caucus Afrique et du Groupe de Travail Accès-Infrastructures-Financement 
de la Société Civile

Elle porte sur l section D), paragraphes 45 et 46, et souligne
le

Financement des infrastructures des TIC dans les Pays en Développement

Dans ces pays les infrastructures concernées sont essentiellement
les réseaux de télécommunications. Leur état actuel,
limité et plus que critique, exigera des investissements lourds pour
les rénover et développer.

Eu égard à son volume, le financement
pose deux problèmes : son évaluation et sa mobilisation.


L’évaluation implique l’examen préalable et systématique
de l’existant et des projets en cours, afin d’optimiser les coûts, donc
le montant du financement, et éviter des doublons.

Quant à la mobilisation, elle requiert une analyse complette
des²acteurs économiques et de leur offre.

Une proposition de modification et complément des
paragraphes concernés a été transmise au SC-2 dont les
deux plus importantes sont

- D’inverser les paragraphes 45 et 46
- De compléter l’alinéa f) du nouveau paragraphe
45 par :

Dans ce contexte on identifiera et évaluera la part du
secteur des TIC dans la composition de la dette publique des PeD et PMA en vue
de l’affecter en priorité au financement des infrastructures TIC dans
le cadre de la conversion de cette dette.

Présentée par Jean-Louis Fullsack
à 17h 30 en Plénière intergouvernementale de la SC-2


SMSI PrepCom-3 - Groupe de Travail
Contenu et Thèmes de la Société Civile (GTSC C&T)

Présentation au nom du président du Groupe
de Travail au Groupe de rédaction « Infrastructure » du
SC-2

24 septembre 2003

Dans le cadre du Projet de Plan d’action1 
soumis à notre examen, et en prenant en compte ses préoccupations
sur le problème fondamental que constituent les infrastructures des TIC
en particulier dans les PeD, le Groupe de travail Contenus et Thèmes
de la Société civile vous soumet la contribution suivante.

Les infrastructures des TIC -les réseaux de télécommunications
dans leur majeure partie- constituent un véritable prérequis à
la fois pour le déploiement des services basés sur les TIC et
pour leur accès et usage par les populations de ces Pays.

Sans réseau il n’y a tout simplement pas de services véhiculant
l’information et la communication, et le « fossé numérique
 » s’élargira encore davantage.

Cependant ces PeD doivent faire face d’abord à un autre
fossé : le « fossé énergétique » ou
électrique.

Sans énergie les infrastructures et leurs équipements
d’accès ne peuvent tout simplement pas fonctionner.

Dès lors l’énergie est un autre prérequis
auquel les infrastructures sont soumis. La forte synergie entre infrastructures
TIC et énergie doit être recherchée et utilisée systématiquement
et le plus largement possible.

Ces remarques fondamentales devraient donc être incluses
en tout début du Projet de Plan d’Action (PPA).

S’agissant plus particulièrement des infrastructures TIC,
le groupe de travail C&T recommande une rédaction et une place plus
visibles dans le PPA, notamment par un re-ordonnancement et une re-écriture
des § C1 et C2.

 

Changement de rédaction et compléments :

§ 15 : Nouvelle version proposée :
« L’infrastructure est un prérequis pour le
déploiement des services TIC
et essentielle dans la concrétisation
de l’objectif d’accès pour tous, durable et financièrement abordable
à ces technologies et leurs services. A cet égard
il sera indispensable d’utiliser aussi bien les technologies existantes que
les technologies nouvelles. »

Dans ce § , le 1er sous-paragraphe devrait mentionner :

« La recherche de synergie entre les différents secteurs
(avec une attention particulière pour le secteur énergie) et les
infrastructures TIC devrait être effectuée dans le cadre de la
politique de développement national et (sub-)régional. »

§ 15, après le sous-paragraphe 15d ajouter :

« Les orbites satellitaires devraient être reconnues
comme une ressource publique et devraient être allouées au bénéfice
de l’intérêt public grâce à des cadres réglementaires
transparents et responsable. »

A la fin du sous-paragraphe 15i ajouter
« et réserver un pourcentage fixe de la capacité
satellitaire à des sages éducatifs, humanitaires, communautaires,
et autre usage non commercial. ».

A la fin du § 15 jouter un nouveau sous-paragraphe :

« La planification du spectre et la réglementation
devraient assurer un accès équitable au spectre parmi une pluralité
de médias, y compris une capacité suffisante réservée
aux médias communautaires dans un environnement à la fois analogique
et numérique.

Par ailleurs le Caucus Media recommande l’ajout des deux points
suivants dans le § 15 :

1- Le développement de l’infrastructure pour la couverture
universelle de radio et télévision et le déploiement de
plans pour la transition vers la télévision numérique.


2- On devrait promouvoir des normes ouvertes et interopérables.

Enfin, la forte synergie entre les infrastructures TIC et celles
de transport et diffusion de radio et de télévision devrait conduire
les gouvernements et les planificateurs à au déploiement et utilisation
commune des infrastructures.

Compte-tenu de l’urgence que présente le problème
des infrastructures des TIC dans les PeD, les gouvernements et/ou autorités
régionales devront identifier clairement les priorités de leur
déploiement et l’échéancier de leur mise en œuvre (programmation)

D’autres proposition de rédaction peuvent être soumises
au Groupe de rédaction Infrastructures si demandé, de même
que les questions soulevées par la présente contribution peuvent
être répondues selon la convenance du Groupe.

 

Présenté par Jean-Louis FULLSACK

Personne focale pour l’Infrastructure, du Groupe de Travail « 
Contenu et Thèmes » de la Société Civile

Site web : www.csdptt.org
courriel : jlfullsack@wanadoo.org
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1 Document WSIS/PC-3/DT/2-F du 21 septembre


WSIS PrepCom-3 SC Working Group
on Content and Themes (CSWG-C&T)

Presentation on behalf of the Chair of CSWG-C&T to the
Drafting Group on Infrastructures

September 24th , 2003

In the framework of the Draft Plan2 
of Action
submitted for examination, and taking in account its concerns
on the fundamental issue that ICT infrastructures represent particularly in
developing Countries (DCs), Civil Society Content and Themes working group submits
the following contribution to your attention.

ICT infrastructures - in their largest part telecommunications
networks - constitute a real prerequisite for both devising ICT
based services and allowing access to and usage of these services by populations
concerned.

Without any network there is simply no transport of information
and communication based services, and the "digital gap" still widens more and
more.

However, these DCs first have to face another gap : the "energy
gap
" or electrical gap.

Without energy, ICT infrastructures and associated access equipment
simply are idle (don’t work).

Hence energy is another prerequisite to which infrastructures
are submitted. The strong synergy between ICT and energy infrastructures has
therefore to be researched and used systematically at the broadest possible
extent.

These fundamental remarks should be included in the Draft Plan
of Action (DPA) at its very beginning.

 

As far as ICT infrastructure is concerned in particular, the
C&T Working Group recommends a more visible language and place in the DPA,
namely by re-ordinating and re-writing of sub-sections C1 and C2.

 

Language changes and completions :

§15 : new version proposed :
Infrastructure is a prequisite for devising ICT based services
and is
central in achieving the goal of universal, sustainable, ubiquitus
and affordable access to these technologies and their services
by all. This will require utilizing existing and new technologies.

In this §, the first sub-paragraph should mention

Systematic research of synergy between different sectors (with
a particular attention to the energy sector) and the ICT infrastructure should
be carried out in the framework of national and (sub)regional.

§ 15, after sub-paragraph 15d) add :
"Orbital paths should be recognised as a public resource and should
be allocated to benefit the public interest through transparent and accountable
regulatory frameworks."

At the end of sub-paragraph 15i) add :
"and reserve a fixed percentage of satellite capacity for educational,
humanitarian, community and other non-commercial use."

§ 15, at the end add new sub-paragraph :
"Spectrum planning and regulation should ensure equitable access
to spectrum among a plurality of media including sufficient capacity reserved
for community media in both the analogue and the digital environment."

Further, the Media Caucus would like the inclusion of the following
two points :

1 - The development of the infrastructure for universal television
and radio coverage and to devise plans for the transition to digital television.


2 - There should be promotion of open and interoperable standards
and platforms.

Other proposals and language could be submitted to the Drafting
Group on Infrastructure if there is any demand as well as questions raised by
this contribution could be answered at your kind request.

At last, the strong synergy between ICT and Radio-TV networks
should lead gouvernments and planificators to deploy and use a common infrastructure
for their services transport.

Due to the dramatic urgency that applies to infrastructure issues
in DCs, gouvernements and/or regional authorities should clearly identify their
roll-out priorities and the timetable for their commissioning.

 

Jean-Louis FULLSACK
Focal person on Infrastructure, CS C&T Working Group

website : www.csdptt.org  ; (in french)
e-mail : jlfullsack@wanadoo.fr

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2 Document WSIS/PC-3/DT/2


Proposition d’Amendement

Projet de Plan d’Action
Section D : Financement et Mise en Œuvre

1 - Inverser les § 45 et 46

2 - Amendement au texte du § 45 nouveau  :

Un engagement en vue du Financement des différentes initiatives
proposées dans le présent Plan d’Action est un élément
essentiel de la réussite de la mise en œuvre de ce Plan. A cette fin,
il conviendra d’établir des partenariats efficaces entre
secteur public et secteur privé et d’intégrer des sources, existantes
et nouvelles, de financement et des mécanismes, existants et nouveaux
de mise en œuvre.

Mesures à prendre :
a) nouveau :
Il est proposé d’organiser, au plus tard en 2005, une table
ronde des bailleurs de fonds en vue de mobiliser les ressources financières
nécessaires. Ses résultats devraient être présentés
au Sommet de Tunis.

La communauté internationale est appelée
à réagir de façon appropriée

b) nouveau
La communauté internationale est appelée à
réagir de façon appropriée, dans le cadre de la coopération
technique et financière, au niveau tant multilatéral que
bilatéral,
en fonction des priorités accordées
par les PMA et PD au développement de leur infrastructure
TIC.

c) Les secteur public et privé devraient être encouragés
à fournir des biens...

f) nouveau :
Le fardeau insupportable de la dette devrait être réduit
par le biais de mesures telles que l’allégement de la dette et, le cas
échéant, son annulation.

Dans ce contexte, on identifiera et évaluera la part
du secteur des TIC dans la composition de la dette publique des PED et PMA en
vue de l’affecter en priorité au financement des infrastructures TIC
dans le cadre du processus de la reconversion de cette dette.

h) nouveau
Dans les pays en développement, il conviendrait de mettre
en place un mécanisme de financement de l’accès universel (par
exemple un fonds d’accès universel) afin de répartir cet
accès de manière plus équitable, en particulier dans les
zones rurales et défavorisées.

46 nouveau

Mesures à prendre

g) nouveau
Les gouvernements devront s’engager clairement dans les recherches
approfondies sur l’importance du secteur des TIC et sur leurs répercussions
au niveau macro-économique, particulièrement en ce qui concerne
le développement durable. Les résultats de ces recherches
devraient être disponibles d’ici à 2005.


Working group on « Financing » Civil Society
contribution 22 September 2003

The Africa Caucus and the Working
Group on Access - Infrastructure - Financing of the CS Content and Themes
group, stress the urgent need of an

African Infrastructure Crash Programme

In regard to the huge investments necessary for implementing
such a Programme, financing is the most constraining issue.

Therefore we propose following measures to be considered in addition
to the "Digital Solidarity Agenda".

 

The first was proposed as a complement to § 45/46, f) of
the Draft Declaration of Principles. It stipulates that in the
context of the "unbearable burden of the debt" mentioned in the §, "the
part of ITC sector in the composition of the public debt in DCs and LDCs should
be identified and valuated, in order to be transferred prioritarily to ICT infrastructure
financing in the framework of the public debt remission process.

Further, existent mecanisms should be examined
in terms of their financial potential, such as

- WorldTel, created by ITU for collecting finance
for special DCs projects,

- the Special Africa Telecommunications Development Fund
proposed by President Nelson Mandela at Africa TELECOM’98.

Also, in order to reinforce the self-financing potential
of African Public Telecommunication Operators (PTOs), one should reconsider
the settlements on tarrifs for international calls and examine the "repartition
taxes" as a efficient means to alleviate financial resources of the PTOs. The
shift from the former tariffing rules to the actual ones has led to an annual
loss in African operators revenue by nearly 2 billion dollars per year.

Finally, reexamination and re-engineering of existing
and foreseen telecommunications infrastructure projects in terms
of costs optimization, and even as to eliminate duplication of
infrastructures could leed to considerable gains in investment funding.


For illustrating the latter, let us take the Africa ONE
project.

Africa ONE consists in building a 40 000 km submarine fiber optic
ring around Africa, connecting about 30 coastal cities of the continent. These
functions are at a large extent already working through other submarine cables
meanwhile put in service. The withdrawal of Africa ONE project would lead to
an economy of about 2 billion dollars.

 

Presented by Jean-Louis Fullsack
www.csdptt.org
e-mail : jlfullsack@wanadoo.fr