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Compte-rendu de la Réunion Intersessionnelle du SMSI à Paris (15 - 18 Juillet 2003)

vendredi 1er août 2003, par Bruno JAFFRE

Compte-rendu de la Réunion Intersessionnelle du SMSI
Palais de l’UNESCO - Paris
15 - 18 Juillet 2003

 

Cette réunion a été convoquée essentiellement
pour élaborer et adopter une rédaction « plus lisible
 » (dans tous les sens du terme) des deux documents de base du SMSI
 : le Projet de Déclaration des principes (la Déclaration
dans la suite de ce CR) et le Projet de Plan d’action. Les documents préparatoires
accordaient une priorité au Plan d’action eu égard à
son importance et à l’urgence. A cet égard on ne pourra pas
qualifier cette Réunion intersessionnelle (RI) de succès
comme on le verra ci-après.

La RI a rassemblé environ 700 délégués des
quatre composantes du SMSI : les représentations gouvernementales,
les organismes internationaux et régionaux, le Secteur privé
et les représentants de la Société civile (SC) dont
les ONG. Un fois de plus ce sont ces dernières qui ont contribué
le plus aux débats et à leur contenu, ainsi qu’aux propositions.

CSDPTT a comme toujours, respecté sa tradition de présence
critique et constructive aux réunions organisées dans le
cadre du SMSI. Dominique Blanchard représentait l’association à
la première journée ; il a restitué ses impressions
« à chaud » sur notre site et son ressenti est d’autant
plus intéressant qu’il reflète celui que doivent avoir la
plupart des « non initiés », c’est-à-dire les
associations actives dans la problématique de la réduction
des inégalités dans l’accès à la communication,
au Nord comme « aux Suds », mais peu familiarisées avec
les « grand’messes » onusiennes. Quant à moi j’ai assuré
notre représentation les trois jours suivants.

Ma première impression de cette RI est celle d’un flou général
 : je ne vois pas de progrès ni dans l’avancement des documents de
base -et surtout pas du Plan d’action-, ni dans une intégration
de la « Société civile » dans le processus de
leur élaboration. Je reste persuadé que trop d’intérêts
divergents, dans le camp gouvernemental comme dans celui du Secteur privé,
empêcheront la reconnaissance de la Société civile
(donc des ONG) comme « partenaire réel », c’est-à-dire
avec un poids équivalent et un droit de participation égal
aux autres composantes du processus. Cette ségrégation est
injustifiée et scandaleuse eu égard à son engagement
et à sa contribution. Elle entravera jusqu’au bout le travail du
SMSI et donc son résultat attendu : un Plan d’action qui prend réellement
en compte les problèmes posés aux peuples et individus qui
demandent à bénéficier des possibilités offertes
par les technologies de l’information et de la communication selon leurs
besoins et leurs moyens.

Mais le blocage constaté n’existe pas seulement entre
la Société civile et ses « partenaires » proclamés.
Elle se manifeste aussi à l’intérieur de celle-ci. Probablement
à cause de sa diversité (qui pourrait représenter
en contrepartie un enrichissement …) mais surtout du fait de clivages entre
des « routiers des débats » et/ou des ambitions personnelles
en son sein. Deux exemples illustrent ce constat.
· Au soir du deuxième jour de la RI, le débat
à la Plénière des ONG était toujours monopolisé
par le thème du « droit à la communication ».
Un thème amené par ses protagonistes dans un débat
miné par des antagonismes de « clans » : les représentants
des médias au nom de la liberté de la presse et autres supports
contre les défenseurs d’une « certaine idée »
de la liberté d’expression. Certes nous ne pouvons que souscrire
à la validité d’un tel « droit », mais comme
l’a bien dit Meryem Marzouki (IRIS) : il n’y a pas besoin de créer
de nouveaux droits ; bâtissons sur les droits existants reconnus
par les Nations Unies (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
et en particulier son article 19), et soyons vigilants quant à leur
prise en compte et leur application (pardon pour mon raccourci). On avait
ainsi la pénible impression que la plénière de la
SC s’était enlisée pendant deux jours dans quelques luttes
de clans alors qu’une bonne partie de l’humanité nous interpelle
pour nous atteler aux problèmes urgents et gravissimes auxquels
elle est journellement et dramatiquement confrontée.
· Au soir du troisième jour, la SC a découvert
à la fin de sa Plénière que Bertrand de la Chapelle,
l’initiateur du « bureau ouvert » créé dans l’indifférence
générale au PrepCom-2, a récidivé cette fois
sous couvert du « suivi du Plan d’action » pour lequel il mobilisait
la SC en vue de l’associer « à ses autres partenaires »
 : les représentants des gouvernements, des organisations internationales
et le secteur privé. Revoilà le fameux PPP (partenariat public-privé)
l’autre tarte à la crème du SMSI « institutionnalisé
 » par notre compatriote ! Il ne manquait plus que l’onction de la
Plénière de la SC.
S’agissant du premier thème j’ai demandé à la
Plénière qu’il soit traité par un groupe « ad
hoc » et en parallèle à nos travaux sous peine de les
bloquer au détriment des (197 !) autres points du Projet de Plan
d’action, dont les points prioritaires comme l’accès au réseau,
l’infrastructure et le financement dans les Pays en Développement.
En contrepartie j’ai obtenu un « temps de parole » de 3 minutes
(« maximum une page et demie ») dans le cadre du « crédit
 » de 35 minutes accordé à la SC en Réunion plénière
intergouvernementale de Jeudi matin, pour présenter très
concrètement les point que j’ai soulevés (le texte est sur
notre site).
Quant au deuxième point, j’ai demandé à la Plénière
de la SC de ne pas rentrer dans une construction « partenariale
 » avant que la Société civile ne soit considérée
égale en responsabilités et en droits avec ses « partenaires
 » putatifs. En l’état actuel nous en sommes encore fort éloignés.
Une preuve tangible : lors de la séance du matin de la plénière
intergouvernementale un représentant de la SC a demandé à
apporter une précision orale sur le « droit à la communication
 » ; il s’est vu répondre par la présidente que la SC
doit déposer ses observations par écrit et avant la séance
… Par ailleurs CSDPTT a demandé depuis PrepCom-1 que la SC obtienne
un statut de Membre ou -à tout le moins- d’Observateur accrédité
auprès du BDT de l’UIT Jusqu’à présent toutefois ce
statut, généreusement distribué aux sociétés
« du secteur » des télécoms y compris les plus
véreuses, ne lui a pas été concédé.
Dans ce cas, évoquer le « partenariat » relève
de la voltige ou de l’abus de langage. Nous ne souscrirons à aucun
des deux.

Les résultats de cette réunion intersessionnelle est
peu reluisant pour ne pas dire nul
. En effet, le projet de Déclaration
est toujours en entier « entre crochets » ce qui veut dire
qu’il n’y a aucun consensus sur ses propositions, malgré les trois
jours (sur les quatre de la RI) qui lui ont été consacrés.
Quant au projet de Plan d’Action il est sorti tout aussi confus qu’avant
la RI. Aucune contribution importante de la SC n’y a été
incorporée. Pire, toute avancée est compromise puisque certains
gouvernements ne veulent y voir « aucune proposition trop précise
 ». Ils nous rappellent à ce propos le titre d’un navet cinématographique
 : « Courage, fuyons » … nos responsabilités.

Alors, CSDPTT a-t-il perdu son temps (et son représentant
son argent de poche) lors de cette RI ?

Je reste persuadé que non, malgré tout ce qui précède.
Nous avons pu nouer/renouer des contacts, recueillir des preuves de satisfaction
- surtout à la suite de mon intervention en plénière
intergouvernementale- qui nous poussent à persévérer,
à rester fermes sur nos propositions (moratoire sur les privatisations,
réforme de l’UIT, synergie des réseaux,…) à suivre
les débats avec un grand esprit critique qui doit nous conduire
à des contributions sans concessions, avec pour seul but de faire
tout notre possible afin que les hommes et femmes des PeD aient un accès
dans un avenir proche aux moyens de communications, qui soit à leur
portée et corresponde à leurs besoins. Pour cela il nous
faut absolument renforcer nos liens avec des organisations de la SC africaine.
Cela permettrait peut-être d’éviter que le « caucus
 » africain de la SC me fasse le reproche de ne pas avoir fait part
du contenu de mon intervention en plénière au motif qu’il
était très documenté sur les problèmes africains
… J’ajoute pour ma défense que lorsque j’avais pris contact
avec le « caucus » Afrique à l’occasion de la Réunion
informelle entre les PrepCom-1 et 2, « on » m’a gentiment fait
remarquer que ces sujets étaient trop technologiques, donc relevaient
de l’UIT … Il faudra donc comme dans la fable « nous remettre à
l’ouvrage ».

Le grand absent de cette réunion : Philippe Quéau.
Aucune explication, aucun commentaire -même mezzo voce dans la « 
Société civile » qui a ainsi montré qu’elle
était bien policée (dans tous les sens du terme). Alors dans
quel placard a-t-il été mis et pour quelles raisons ? Le
« UNESCO WebWorld News Digest » généreusement
dispensé sur les tables de la RI nous donne au moins un indice :
l’éditorial est signé par Abdul Waheed Khan en tant que « 
Sous-Directeur général pour la communication et l’information
 ». N’était-ce pas le titre de Philippe Quéau avant
sa « disparition » ? Un appel à témoins est lancé
pour retrouver sa trace, car il a(vait) une vision et des idées
très argumentées et fondées sur la « Société
de l’Information » et plus particulièrement ses limites et
ses égarements1 . Je lui ai laissé
un message de sympathie sur le tableau prévu à cet effet
à l’accueil de la RI : une bouteille à la mer … Il n’y a
plus qu’à attendre une réponse.

Quant à l’avenir immédiat il est tout tracé
 : il faut dès à présent se préparer pour
PrepCom-3 en Septembre à Genève. Appel amical à nos
camarades savoyards pour leur soutien et leur contribution, très
appréciée. A titre indicatif, je reçois quotidiennement
au moins une vingtaine de courriels relatifs au SMSI. Lors de cette session
j’ai proposé au Groupe « Contenu & Thèmes »
de la SC d’animer un groupe de travail sur les sujets prioritaires de CSDPTT
et sur la base du texte de mon intervention à la Plénière
de cette RI : j’attends la réaction des membres intéressés
de la SC (on devait être aux alentours de 80 au plus fort de la RI)
et de l’animateur de ce Groupe, Bill McIver.
Pour CSDPTT l’objectif n°1 du PrepCom-3 doit être le Plan
d’Action, restructuré, clair dans ses objectifs , ses priorités
et les modes de financement, ainsi qu’un échéancier ferme
pour les réaliser.

Jean-Louis Fullsack
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1. Il en avait d’autres tout aussi intéressantes
et fondées sur « la fracture numérique ». J’ai
gardé un texte de lui sur ce sujet, paru dans le Monde en septembre
2000 : il est d’une actualité brûlante.

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