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Contribution de CSDPTT au Projet de Déclaration des Principes du SMSI (mai 2003)

mercredi 2 juillet 2003, par Bruno JAFFRE

Contribution de CSDPTT au Projet de Déclaration des Principes du SMSI
soumise au Comité Préparatoire n°3 (PrepCom-3)

 
Note liminaire
CSDPTT rappelle ses précédentes contributions qui gardent
toute leur actualité et pertinence, et soumet au PrepCom-3 les propositions
suivantes, à prendre en compte dans l’élaboration de la Déclaration
des principes telle qu’elle doit résulter du Sommet de Genève
(décembre 2003).
Ces propositions sont présentées dans le cadre de la
réduction de ce que l’on appelle « le fossé numérique
Nord-Sud » qui est l’un des objectifs prioritaires assigné
par ses promoteurs au SMSI.

Domaine de la règlementation
CSDPTT constate avec diverses personnalités ou organisations
citoyennes, mais aussi économiques, l’échec d’une
bonne partie des privatisations imposées généralement
par les bailleurs institutionnels (dont la Banque Mondiale et le FMI) et
largement impulsées par l’UIT dans les Pays en Développement.
Celles-ci ont infligé des pertes sévères aux économies
de ces pays et affaibli ou fragilisé la plupart des Opérateurs
Publics des Télécommunications (OPT) concernés.
Les causes de l’échec et des dégâts causés
aux PeD tiennent le plus souvent d’une évaluation superficielle
du patrimoine de l’OPT et de ses potentiels. La priorité affichée
par l’UIT à la déréglementation en lieu et place d’une
soutien à la réhabilitation et au développement des
réseaux est l’autre grand responsable d’une véritable prédation
opérée par les repreneurs et « partenaires stratégiques
 » des OPT dont ils prennent le contrôle au coût minimal,
eu égard à l’état pour la plupart critique des réseaux
et/ou de la situation financière précaire de l’opérateur
national.

En conséquence, CSDPTT demande instamment la mise en place immédiate
d’un moratoire dans le processus de déréglementation
des OPT dans les Pays en Développement.

En effet, la nécessaire évolution des l’OPT ne doit pas
seulement résulter d’un « copier-coller » des modèles
et pratiques des pays industrialisés, néolibéraux
en tête, mais correspondre à des spécificités,
des moyens et des besoins en termes de télécommunications
des pays concernés.
D’autre part toute évolution réglementaire d’un OPT doit
être conduite par des organismes réellement indépendants,
ayant une compétence reconnue du secteur et en outre une connaissance
aussi complète que possible des conditions particulières
de l’OPT concerné. Des experts juridiques et économiques
seront associés dans cette étude au sein de ces organisme.

L’UIT saisira l’opportunité de revoir sa politique en faveur
d’un développement réel des réseaux de télécommunications
et des services aux populations des PeD. Celle-ci passe par une refondation
de la coopération publique multilatérale dont elle est -par
vocation et statut- la garante.
Fait à Paris, le 31 mai 2003