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Sommet Mondial de la Société de I’Information Un projet de plan d’action libéral et sécuritaire en contradiction avec l’objectif affiché de réduction de la fracture numérique

mardi 10 juin 2003, par Bruno JAFFRE

Ce document est une synthèse critique du plan d’action élaboré lors de la PREPCOM2 qui s’est tenue durant 15 Jours à Genève mi-février 2003. Ce travail a été réalisé pour le Centre
d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur les médias en Europe (CERIME) Université Robert Schuman de Strasbourg.

Sommet Mondial de la Société de I’Information
Un projet de plan d’action libéral et sécuritaire
en contradiction avec l’objectif affiché de réduction de
la fracture numérique

1. Une définition problématique de la
notion de société de l’information

1.1. Une définition floue de la société
de l’information :

- " La société de l’information est un
concept en évolution " (Plan d’action § 1)

1.2. Une définition fondée sur une vision
techniciste : - La société de l’information correspond 
à " l’accroissement spectaculaire - en volume, rapidité et
ubiquité - des flux d’information, rendu possible par les nouvelles
technologies de l’information et de la communication " (Déclaration
§ 5)

1.3. Une définition fondée sur une représentation
idéaliste de la place du savoir dans la dynamique sociale :

- " La société de l’information est un
système économique et social dans lequel la connaissance
et l’information constituent les sources fondamentales du bien-être
et du progrès " (Déclaration § 12)

L’observation selon laquelle le savoir est l’instrument
central de légitimation de la reproduction sociale et de ses inégalités
illustre la dimension mystificatrice du postulat selon lequel la connaissance
est au fondement du bien être et du progrès

1.4. Une définition oscillant entre une velléité
d’objectivation et une vision idéaliste de la société
de l’information :

- " Une société mondiale de l’information
intégrée est une société où tout le
monde, sans distinction, a les moyens de créer, de recevoir, de
partager et d’utiliser librement informations et connaissances pour son
épanouissement économique, social, culturel et politique
" (Déclaration § 1)

- La société de l’information est " une
chance à saisir " (Déclaration § 12)

2. Des postulats contestables au fondement de la vision
la société de l’information :

2.1. Deux affirmations problématiques au fondement
de la vision de la société de l’information  :

- L’accroissement spectaculaire des flux d’information
" a déjà provoqué de profonds changements " (Déclaration
§ 5)

- " La révolution de l’information et de la communication
n’en reste pas moins encore au stade de l’enfance " (Déclaration
§ 6)

Problème  : il s’agit d’assertions dont la
validité reste à démontrer.

2.2. Un postulat central erroné au cœur de tous
les documents officiels du SMSI  :

 - " En mobilisant le potentiel qu’offrent les TIC,
dans tous les domaines de la vie, nous pouvons trouver des réponses
nouvelles et mieux adaptées aux problèmes vitaux "
(Déclaration § 3).

Ce postulat erroné est au principe d’une mystification
fondamentale au cœur de toute la rhétorique du SMSI : les TIC comme
solution à tous les problèmes !

3. Quelques principes fondamentaux discutables de la
société de l’information

3.1. Une seule allusion aux Droits de l’Homme :
- " Le développement de cette société
de l’information aussi bien dans un contexte mondial que local exige d’approfondir
des principes fondamentaux tels que ceux concernant le respect des droits
de l’homme dans le cadre plus général des droits fondamentaux
" (Déclaration § 12)

3.2. Promotion de la " bonne gouvernance " ( expression
codée qui renvoie au principe d’un " Etat minimal ") :

- " La société de l’information offre de
grandes possibilités de promouvoir le développement durable,
la démocratie, la transparence, la responsabilité et la bonne
gouvernance " (Déclaration § 16)

3.3. De la lutte des classes à la connaissance
comme vecteur de transformation sociale :

- La connaissance est le vecteur essentiel de la transformation
de la société mondiale et des communautés locales
" (Déclaration § 37)

3.4. Primauté du thème de la sécurité
sur celui des droits de l’homme :

- " la confiance et la sécurité sont essentiels
au bon fonctionnement de la société de l’information," (Déclaration
§ 20)

3.5. Promotion non pas du service public mais de son
" esprit " :

- " Tous les citoyens doivent se voir mettre à
leur disposition les moyens d’utiliser les réseaux dans un esprit
de service public " (Déclaration § 30)

3.6. l’article 19 versus le droit à la communication
 ?

Dans la lutte d’influence entre les partisans de l’article
19 et ceux qui souhaitent ajouter la référence au " droit
à la communication " dans la déclaration des droits de l’homme,
Les délégations diplomatiques semblent vouloir joindre la
quadrature du cercle en cherchant à donner satisfaction aux uns
et aux autres :

- " Un accès sans entrave aux sources d’information
doit être assuré (....) conformément à
l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme
" (Déclaration § 22)

- Le droit de communiquer et le droit d’accéder
aux informations pour les citoyens devraient être considérés
comme des droits de l’homme fondamentaux (Déclaration § 18).

3.7. " Free flow of information " versus " déséquilibre
des flux d’information " ?

Ce refus de trancher entre les partisans de l’article
19 et ceux du " Droit à la communication " se traduit par une certaine
ambiguïté dans la définition des objectifs du SMSI.

La question est de savoir s’il s’agit de défendre
le principe du " free flow of information ", comme le souhaite les partisans
de l’article 19 :

- " La société de l’information doit être
vue comme une société où toutes les personnes, sans
aucune discrimination, exercent leur droit à la liberté d’opinion
et d’expression (...) sans considérations de frontières,
les informations et les idées, par quelque moyen d’expression que
ce soit " (Déclaration § 13)

.... Ou bien de résoudre le problème du
déséquilibre des flux d’information, comme le souhaitent
les partisans du droit à la communication :

- Dans l’édification d’une société
de l’information, il faut tenir compte du déséquilibre des
flux d’information " (Déclaration § 55)

La manière de répondre à cette interrogation
et plus particulièrement la capacité ou non à concilier
ces deux préoccupations constituent probablement l’un des enjeux
importants du SMSI qui renvoie directement au fameux débat des années
70-80 sur le NOMIC

4. Quelques propositions d’action à préciser
et/ou à prendre en considération :

4.1. " L’information relevant du domaine public devrait
être facilement accessible " (Déclaration § 37)

4.2. " Il importe d’assurer un équilibre entre
l’exercice des droits de propriété intellectuelle et l’intérêt
public " (Plan d’action § 23)

4.3." Il convient d’accorder une attention particulière
à (...) l’étude et la promotion de solutions énergétiques
adaptées à l’environnement pour les TIC " (Plan d’action
§ 3)

4.4. " La responsabilité des répertoires
racine et des noms de domaine devrait incomber à une organisation
internationale [intergouvernementale] appropriée et devrait tenir
compte des problèmes de multilinguisme. Les noms de domaine génériques
de premier niveau des pays et l’assignation d’adresses IP (protocole internent)
devraient relever du droit souverain de ces pays. La gestion de l’internent
devrait être multilatérale, démocratique, transparente
et devrait tenir compte des besoins des secteurs public et privé
ainsi que de ceux de la société civile " (Déclaration
§ 58)

4.5. " Des infrastructures TIC régionales
devraient être mises en place pour faciliter l’échange entre
les pays et éviter l’effet du réseau en étoile " (Plan
d’action § 7)

4.6. " La conception et la mise en œuvre généralisée
de logiciels de source ouverte devraient être encouragées,
de même que l’élaboration de normes ouvertes applicables à
l’interfonctionnement des TIC " (Plan d’action § 22)

5. Une stratégie à dominante libérale
et sécuritaire

5.1. Primauté de l’économie de marché
et de la logique de la demande :

- " Il faut encourager la concurrence comme le meilleur
moyen de faire baisser les prix et d’assurer la modernisation continue
des réseaux et des services (PA 21)

- " Prendre des mesures pour assurer la libéralisation,
la privatisation et la concurrence et pour supprimer les droits excessifs
" (Plan d’action § 7)

- " La demande accrue d’applications devrait créer
une dynamique favorable à la mise en place d’un environnement qui
amène le secteur privé à investir (...). La demande
créée par les applications destinées au cybergouvernement,
au téléenseignement,, à la télésanté
et au commerce électronique devrait entraîner l’instauration
et le développement de nouveaux services " (Déclaration §
44)

5.2. Primauté des questions de sécurité
sur les droits de l’homme

- " Etant donné que la confiance et la sécurité
sont essentiels au bon fonctionnement de la société de l’information,
il faut donner aux utilisateurs des médias et des réseaux
de communication et d’information des garanties contre la cybercriminalité
et la pornographie enfantine et protéger la vie privée et
la confidentialité des données " (Déclaration §
20)

- " Il faut agir sur plusieurs fronts et lutter tous
azimuts contre la cybercriminalité, en mettant l’accent sur la prévention,
l ’élaboration de directives nationales, et la coopération
régionale et internationale " (Plan d’action § 18)

- " Il faut développer une culture globale de
la cybersécurité " (Déclaration § 49, Plan d’action
§ 19)

- Etc.
 A titre d’exemple, l’anonymat présenté
comme un problème à résoudre et non comme un droit
- Plan d’action § 18 :

- " Parmi les principaux problèmes auxquels on
se trouve confronté, il faut noter l’indifférence globale
aux questions relatives à la sécurité de l’information,
la complexité, la capacité et la portée croissantes
des technologies de l’information, l’anonymat qu’elles permettent et l’internationalisation
des réseaux de communication " (Plan d’action § 18)

 Il s’agit de priorités révélatrices
d’un certain état d’esprit en concordance avec des préoccupations
non pas engendrées mais fortement accentuées par les
attaques du Pentagone et des " twin towers " le 11 septembre 2001.

6. Une logique de " partenariat " qui élude
les conflits d’intérêt

6.1. Associer tous les " partenaires " :
- Tous les partenaires de la société "
doivent être pleinement associés aux décisions " (Déclaration
§ 41)

- " Une démarche intégrée doit être
adoptée pour assurer un dialogue participatif ouvert avec l’ensemble
de la société dans le but de faire participer tous les partenaires
" (Déclaration § 42)

6.2. Dans une logique de " partenariat " :
- Etablir " de nouvelles formes de partenariat fondées
sur la complémentarité entre les différentes catégories
d’acteurs " (Déclaration § 41)

- Définir clairement le rôle, les responsabilités
et les objectifs de chacun (Plan d’action § 8)

Concrètement, proposition est faite de créer
un Global Digital Compact inspiré du Global Compact :

- " Lancer un projet "Global Digital Compact", qui constituerait
un nouveau modèle de partenariat et de dialogue entre les représentants
des pouvoirs publics et ceux d’organismes non gouvernementaux ; ce modèle
serait fondé sur la division du travail et des responsabilités
ainsi que sur la communauté d’intérêts ; les partenaires
s’efforceraient conjointement d’atteindre des objectifs de développement
dans le secteur des TIC (par exemple, création par les Etats d’un
cadre réglementaire adapté et d’avantages fiscaux, accès
à la technologie et généralisation d’applications
simples, lancement par des organisations non gouvernementales de campagnes
de sensibilisation, travail au niveau communautaire, etc.) " (Plan d’action
§ 35c)

7. Le triptyque de la régulation, du marché
et du volontariat au principe de la " nouvelle gouvernance de la société
de l’information "

7.1. Le rôle des Etats :
7.1.1. Créer les conditions favorables au secteur
privé :

- " L’existence d’un cadre juridique favorable et prévisible
constitue une condition préalable importante " (Déclaration
§ 53)

- Celui-ci doit viser à promouvoir " des applications
et un contenu en rapport avec l’investissement privé " (Plan d’action
§ 27)

- " Afin de pouvoir tirer parti au maximum des possibilités
de la société de l’information, les pouvoirs publics doivent
créer un cadre juridique, réglementaire et politique fiable,
transparent et non discriminatoire, à même de promouvoir l’innovation
et la concurrence technologique, propice aux investissements consentis, 
principalement par le secteur privé, pour la mise en place d’infrastructures
et le développement de nouveaux services " (Déclaration §
54)

- " les pouvoirs publics doivent Favoriser l’innovation
et l’esprit d’entreprise (...) grâce à des mécanismes
tels que les fonds de capital-risque, les parcs technologiques et
les pépinières d’entreprises et grâce à
la participation des établissements universitaires et des réseaux
de chercheurs " (Plan d’action § 11)

- Les pouvoirs publics devraient viser à " renforcer
l’esprit d’entreprise dans le milieu commercial " (Déclaration §
64)

- " Pour les petits pays, les stratégies régionales
peuvent contribuer à la création de marchés relativement
vastes, qui offrent des conditions plus intéressantes pour les investissements
du secteur privé, et contribuent à la mise en place d’un
environnement concurrentiel " (Plan d’action § 37)

- " Prendre des mesures d’incitation et élaborer
des régimes réglementaires qui renforcent les capacités
du secteur privé en termes de développement des ressources
humaines et de renforcement des infrastructures et des institutions " (Plan
d’action § 38)

- " Mettre en place des régimes fiscaux qui assurent
des avantages à l’intention des entreprises TIC émergentes
" (Plan d’action § 38)

7.1.2. Financer les efforts de R & D :
- " Des projets spécifiques pourraient inclure
les éléments suivants :

• encourager les dépenses publiques à long
terme en matière de recherche-développement et d’enseignement
supérieur afin de permettre de maîtriser et d’adapter des
solutions particulières recourant aux TIC " (Plan d’action §
38)

7.1.3. Pallier les défaillances du marché
 :

- " Le secteur public devrait rechercher des moyens innovants
de corriger les défaillances du marché " (Plan d’action §
9)

7.1.4. Coordonner les partenariats :
- " Les gouvernements sont les principaux acteurs qui
agissent de concert avec le secteur privé et la société
civile " (Déclaration § 57)

- " Le passage à la société de l’information
doit se faire sous la direction des Etats en étroite coopération
avec le secteur privé et la société civile " (Déclaration
§ 42)

7.2. Le rôle des autres " partenaires "
7.2.1. Le rôle du secteur privé :
" La participation du secteur privé est essentielle
pour assurer le développement rationnel et durable des infrastructures,
des contenus et des applications " (Plan d’action § 36)

- " Le secteur privé joue un rôle important
dans le développement et la diffusion des TIC " (Plan d’action §
9)

7.2.2. Le rôle de la société civile
 :

- " La société civile, y compris
les ONG, collabore étroitement avec les communautés pour
renforcer les initiatives prises dans le domaine des TIC " (Plan d’action
§ 9)

7.2.3. Le rôle des organisations intergouvernementales
 :

- Les Organisations multilatérales " ont un rôle
important à jouer dans l’intégration de l’emploi des TIC
dans le processus de développement et dans la mobilisation des ressources
nécessaires à cet effet " (Plan d’action § 10)

7.2.4. Le rôle des autorités locales
- " Les collectivités locales ont un rôle
important à jouer " en matière de diversité culturelle
et linguistique (Plan d’action § 32)

8. Une conception diffusionniste du développement
dépassée

- " Rédiger, puis publier, pendant la phase du
Sommet qui se déroulera à Genève, un "manuel recensant
les bonnes pratiques et les exemples de réussite". Ce manuel rassemblerait
des contributions de tous les partenaires, présentées de
façon concise et persuasive, et serait réédité
à intervalles réguliers afin de pouvoir être utilisé
en permanence comme outil de partage d’expériences " (Plan d’action
§ 35e)

9. Des propositions concrètes ambitieuses malgré
l’Absence de financement spécifique

9.1. Exemples de " mesures concrètes
- " Etablissement d’une connexion dans tous ces villages
d’ici 2010 et création de points d’accès communautaires d’ici
2015 " (Plan d’action § 35a)

- " Etablissement d’une connexion dans toutes les universités
d’ici 2005, dans toutes les écoles secondaires d’ici 2010 et dans
toutes les écoles primaires d’ici 2015 " (Plan d’action § 35a)

- " Etablissement d’une connexion dans tous les hôpitaux
d’ici 2005 et dans tous les centres de santé d’ici 2010 " (Plan
d’action § 35a)

- " Desserte par un réseau hertzien de 90% de
la population mondiale d’ici 2010 et de 100% d’ici 2015 " (Plan d’action
§ 35a)

- Etc.
9.2. Les Etats seulement conviés à tenir
leurs engagements en termes de financement

- " Il incombe à la communauté internationale
de fournir une coopération technique et financière sur les
plans multilatéral et bilatéral. Il convient de réaffirmer
la nécessité pour les pays développés de concrétiser
les engagements en matière d’aide publique au développement
(APD) qu’ils avaient pris lors de la Conférence internationale sur
le financement du développement. Il faut que tous les pays s’acquittent
de leurs obligations relatives à tous les éléments
du consensus obtenu lors de ladite conférence. Les pays représentés
à la conférence appellent ceux des pays développés
qui ne l’ont pas encore fait à agir concrètement pour, conformément
à l’objectif fixé, consacrer 0,7% de leur PIB à l’aide
publique au développement " (Plan d’action § 40)

10. Une question en guise de conclusion
Dans quelle mesure la stratégie esquissée
et les sources de financement mentionnées sont-elles susceptibles
de permettre d’atteindre les objectifs et autres propositions concrètes
suggérés dans les documents officiels ?

____________
Annexe 1 / A propos de l’incidence des TIC
1/ Quelques citations pour illustrer le déterminisme
technique au fondement de la vision de la société de l’information
qui est finalement réduite à une société des
TIC (STIC) :

- " En mobilisant le potentiel qu’offrent les TIC, dans
tous les domaines de la vie, nous pouvons trouver des réponses nouvelles
et mieux adaptées aux problèmes vitaux qui se posent de longue
date telles que la lutte contre la pauvreté et la création
de richesse ainsi que l’équité et la justice sociale " (Déclaration
§ 3)

- " L’utilisation des TIC pour le développement
des ressources et des capacités humaines, y compris la connaissance
de base de ces technologies, devrait être encouragée comme
un besoin permanent et fondamental de la société de l’information
" (Déclaration § 19)

- " Sans une utilisation généralisée
et novatrice des TIC, il pourrait s’avérer impossible d’atteindre
les objectifs de la Déclaration du Millénaire " (Déclaration
§ 17)

1/ Une citation qui témoigne néanmoins
d’une relative confusion des esprits en la matière :

- " Les TIC doivent être considérées
comme un instrument et non comme une fin en soi " (Déclaration §
9)

Cete citation introduite en contradiction avec le déterminisme
technique des documents officiels n’en repose pas moins lui aussi sur une
illusion, celle de la neutralité des techniques.

Annexe 2 / Thèmes négligés et
parfois même évacués

- les modalités concrètes de déploiement
de l’infrastructure

- La place des médias commerciaux et de service
public dans la société de l’information

- L’incidence des TIC sur les conditions de travail
- Les droits de l’homme - vie privée / confidentialité
/ libertés publiques

- Accès, logiciels et contenus libres
- Financement