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La Conférence des Plénipotentiaires 2002 de l’UIT (PP02) à Marrakech : Des résultats décevants

vendredi 7 mars 2003, par Bruno JAFFRE


La Conférence des Plénipotentiaires 2002 de l’UIT (PP02) à Marrakech : Des résultats décevants

de Jean Louis Fullsack

Les résultats enregistrés à l’issue
de cette conférence quadriennale, qui fixe l’évolution de
l’Union et son programme d’action pour les quatre ans à venir (2004-2007)
ne décevront que les non-initiés … et ceux qui veulent encore
" y croire ". Dont votre serviteur.

Nous présentons ci-dessous un bilan sommaire avec
quelques commentaires qui permettront au lecteur de se faire une opinion
et si possible de réagir sur notre Forum.

Internet
Le rôle des Etats Membres dans la gestion des noms
de domaine multilingues a été discuté et fait l’objet
d’une Résolution (PLEN/5). Cette gestion doit se faire dans l’intérêt
de tous, des Etats, des entreprises et des utilisateurs. La résolution
demande à l’UIT de veiller à la souveraineté de ses
Etats Membres dans le domaine des plans de numérotage pour toutes
les applications, et d’encourager la participation des entités non
gouvernementales aux organismes de gestion des noms de domaines et adresses.
Le rôle premier de l’UIT est réaffirmé et le Bureau
de Normalisation est chargé d’apporter son concours au passage à
IPv6 et au protocole ENUM.

Dans ce domaine l’UIT tente le " grand écart "
en " constatant que le développement de l’Internet est essentiellement
(sic) guidé par le marché et par des initiatives privées
et publiques ", tout en demandant aux Etats Membres d’assurer leur rôle
dans le processus de gestion (noms de domaines et adresses) d’Internet.

Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI)
Le SMSI est " entré dans sa phase critique " ;
" il devrait (sic) tenir compte des objectifs de développement "
de toute une panoplie de plans et de programmes : la Déclaration
du Millénaire, le Plan d’action d’Istanbul (CDMT02), la Conférence
de Bishkek, le Plan de Quito, DOT Force, Déclaration de Marrakech
(PP02), NEPAD et Okinawa. Il va falloir trier si on veut faire ressortir
les objectifs principaux !

La recherche de fonds pour le SMSI est une lourde tâche
confiée à l’UIT qui doit demander des contributions à
tous les "" partenaires " impliquées :y compris les ONG. Non seulement
ces dernières devront investir leur temps libre pour faire avancer
les problèmes réels et vider leur tirelire pour assister
aux réunions préparatoires, elles devront aussi collecter
des fonds pour que le SMSI puisse se dérouler … et pour que les
sociétés " du secteur " (notamment les nord-américaines
leaders des technologies TIC), qui seront les grands bénéficiaires
de tout de remue-méninges, puissent survivre au marasme actuel.

Deux documents ont été adoptés :
Le premier affirme le rôle premier de l’UIT dans
la Société de l’Information.

Le second décrit les lignes directrices pour les
contributions de l’UIT au plan d’action qui sera adopté au Sommet
mondial en décembre 2003. Elles fixent trois objectifs : l’accès
aux TIC pour tous, la promotion des TIC comme outil de développement,
et la sécurisation des TIC (" pour favoriser la confiance dans l’utilisation
des TIC "). Ce troisième objectif satisfait surtout les Américains
qui font un forcing afin que l’UIT s’engage davantage dans la sécurisation
du " cyberespace ".

Le Groupe de Travail du Conseil de l’UIT sur le SMSI
veillera à la pertinence des contributions de l’Union.

Contributions financières au Fonds d’affectation
spéciale : pendant la Plénipo le Canada a annoncé
une contribution d’un million de dollars canadiens (700 000 euros) et le
Burkina Faso a versé 10 000 dollars " en espèces " ! Il bat
largement les USA dont on attend toujours le premier penny !

Le plan stratégique 2004-2007
Préparé par le Conseil et approuvé
par la Plénipo il fixe les objectifs des actions prioritaires de
l’Union de 2004 à 2007. Les objectifs fixés sont :

#1 : Etendre la coopération internationale entre
Etats Membres pour l’emploi rationnel (sic) des télécoms.
L’UIT chef de file en matière de TIC pour les Nations Unies.

#2 : Réduire la fracture numérique dans
les TIC en facilitant l’interconnexion et l’interfonctionnement des réseaux.
Rôle éminent de l’UIT dans le SMSI par ses contributions et
la prise en compte des conclusions du Sommet.

#3 : Elargir la composition de l’Union et " faciliter
la participation coopérative d’un nombre croissant d’administrations
(sic) et d’organisations. Serait-ce enfin un signe d’ouverture aux ONG
… ou est-ce seulement pour augmenter les cotisations encaissées
 ? Il est aussi cocasse de voir un appel à " un nombre croissant
d’administrations " après que l’UIT les ait systématiquement
privatisées !

#4 : Assurer le maintien de l’intégrité
et de l’interfonctionnement des réseaux. Il est grand temps que
l’UIT s’occupe de l’intégrité vu les piratages permanents
auquel est soumis le réseau mondial de télécoms par
le système d’espionnage américain Echelon ! On attend enfin
une condamnation sans fard d’un tel détournement de communications
au profit d’un seul Etat, Membre de l’UIT !.

#5 : Améliorer l’efficacité des structures
de l’UIT et des services rendus à ses Membres. En clair : il va
falloir tailler dans les effectifs pour compenser la baisse des cotisations
des Etats Membres, prélude à la baisse concomitante des cotisations
des Membres des Secteurs… Cet objectif ressemble plus à une
tentative de sauvetage qu’à une amélioration des services
rendus !

#6 : Diffuser l’information notamment dans les PeD afin
de relever les défis de la privatisation, de la concurrence et des
progrès technologiques. Voilà une mesure qui ne coûtera
pas cher et qui sera largement sponsorisée par les " intéressés
" : Cisco, Microsoft et Motorola en tête sans oublier les cabinets
de consultants " spécialisés ".

Règlement des télécommunications internationales
Le règlement des télécommunications
internationales (RTI) en vigueur date de 1988 et de nombreuses délégations
le mettent en cause en demandant qu’une conférence mondiale (CMTI)
soit convoquée à cet effet. D’autres délégations
dont un certain nombre de PeD sont pour son maintien. La Plénipo
a décidé de charger le Conseil de former un Groupe de travail
ouvert à tous les Etats Membres qui devra élaborer les nouvelles
dispositions à soumettre à une CMTI convoquée en 2007.
Le Conseil fournira lors de la Plénipo de 2006 les conclusions du
Groupe de travail qui se prononcera alors pour une éventuelle CMTI.

Sécurité des réseaux
Grâce à " la participation de haut niveau
du secteur privé " l’UIT est à même de résoudre
le problème de la sécurité des réseaux. La
Plénipo a donc adopté une Résolution chargeant l’Union
d’élaborer des normes et recommandations en ce sens.

Contribution des Membres des Secteurs aux dépenses de l’Union
On attendait avec impatience un éclaircissement
sur ce point capital tant il est vrai que les contributions de ces Membres
sont opaques … et les finances de l’UIT sont au plus bas. Rappelons que
l’unité de contribution des Membres des Secteurs est égale
à 20% de celle des Etats Membres. Pour augmenter la contribution
globale des Membres des Secteurs il suffisait d’en accueillir davantage
(voir objectif #3 ci-dessus), mais le libre choix les conduit à
opter pour une contribution minimale (la contribution unitaire) et on revient
ainsi à la case de départ !

La Plénipo a donc " invité " le Conseil
à créer un Groupe de travail ouvert à tous les Membres
- Etats et Secteurs- pour trouver un mode de contribution plus équilibré.
Il remettra son rapport final en 2005 pour le présenter à
la prochaine Plénipo. Pendant ce temps l’UIT devra se soumettre
à un régime amaigrissant … tout en honorant son plan d’action
prioritaire (entre autres).

Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD)
La Plénipo a adopté une résolution
qui demande à l’UIT " d’engager des ressources ( ?) pour appuyer
le NEPAD dans cinq domaines " : réglementation, financement, infrastructures,
accès universel et TIC, gestion des ressources humaines. Cette résolution
demande aussi des ressources ( ?) pour assurer le suivi de la mise en œuvre
du Plan d’Action défini à Istanbul en faveur du NEPAD.

Le NEPAD qui cherche des financements gigantesques en
contrepartie de " bonne gouvernance " ( ?) s’est fait gentiment remballer
à Doha, Kananaskis et Genève. Va-t-il trouver " les ressources
" nécessaires à ses projets -décidés loin des
populations africaines concernées dans quelques palais présidentiels-
auprès de l’UIT qui devra bientôt en emprunter pour simplement
continuer à fonctionner ?

Présence régionale
La Plénipo reconnaissant l’importance de la représentation
régionale de l’UIT qui permet " de nouer des relations plus étroites
avec les Etats Membres et les Membres des Secteurs " ( ?), demande de "
renforcer et surveiller " (sic) celle-ci " dans la limite des ressources
existantes de l’Union " (re-sic). Dans le cadre du Plan stratégique
de l’UIT 2004-2007 les objectifs prioritaires seront (1) le renforcement
des bureaux régionaux par une décentralisation de certaines
fonctions, (2) l’adaptation des procédures administratives en vue
de les simplifier et d’améliorer l’efficacité, (3) la consultation
régulière des Etats Membres sur leurs besoins et projets
prioritaires et les informer quant à leur financement., (4) une
autonomie élargie des bureaux quant aux décisions par rapport
aux besoins essentiels des Etats Membres.

Les Bureaux régionaux appuieront des projets pilotes
de " cyberapplications " ( ?), élaboreront des modèles commerciaux
et " encourageront la participation du secteur privé " ( ?).

Sauf ces derniers points qui laissent sceptiques, cette
réforme est hautement souhaitable et les objectifs affichés
(1 à 4) confirment ce souhait. Il y a cependant un grave danger
car la satisfaction de ces objectifs nécessite un renforcement non
seulement en termes d’agents mais aussi -et surtout- de compétences.
A ce prix seulement l’efficacité réelle de l’activité
des Bureaux régionaux est atteinte. Le grave déclin des ressources
de l’UIT ne permettra pas de procéder à cette évolution,
pourtant nécessaire tant pour l’activité de l’UIT que pour
le développement des réseaux et services des Etats Membres
des Régions concernées.

Manifestations TELECOM
Leur objet est " de tenir les Etats Membres et les Membres
des Secteurs (…) informés du dernier cri de l’industrie " (sic).
La Plénipo a décidé la poursuite de ces manifestations
organisées par l’UIT, mais elle a demandé un roulement des
lieux des TELECOM régionaux. Cette mesure s’impose en particulier
pour Africa TELECOM qui a toujours eu lieu en pays anglophone ; les deux
derniers se sont tenus à Jo’burg ce qui témoigne que l’imagination
n’est pas au pouvoir et qu’en outre une discrimination linguistique (seulement
 ?) est bien ancrée à l’UIT.

Pour la Plénipo ces manifestations doivent dégager
un excédent de recettes pour financer les suivantes et pour contribuer
au " Programme Spécial PMA ". Hélas, les bénéfices
ne sont et ne seront plus ce qu’ils étaient -crise des télécoms
oblige- et les déjà maigres ressources pour les PMA seront
vite absorbées. D’autant plus que malgré les efforts de la
délégation sénégalaise aucun engagement n’a
été pris quant au pourcentage des recettes à affecter
à ce programme spécial PMA.

Enfin la Plénipo a précisé que le
choix du lieu pour les TELECOM mondiaux -rituellement à Genève
depuis leur création en 1975- se fera " en toute transparence "
(ce qui suppose qu’il régnait une opacité certaine jusque
là) et que le lieu serait déterminé sur la base d’un
appel à candidatures. On ne peut qu’approuver cette exigence en
souhaitant qu’elle mettra fin à ce côté " hypermarché
des télécoms " avec ses spectacles affligeants de majorettes
sur des stands futuristes et fort éloignés de la technologie.
TELECOM 2003 encourt apparemment moins de risques, un certain nombre d’exposants
ayant annoncé leur retrait (France Télécom n’a pas
confirmé …). Reviendra-t-on ainsi vers plus de professionnalisme
 ?

Recouvrement des coûts d’établissement des fiches de
notification des réseaux à satellite

La Plénipo a revu la procédure en vigueur
actuellement qui a conduit à des excès de divers ordres,
notamment des sur-réservations (" satellites fictifs " pour s’adjuger
des positions orbitales ou obérer les plans de fréquence)
et des retards de traitement consécutifs à celles-là.
S’y ajoute les retards de paiement de quelques prestataires par ailleurs
fortunés. A l’évidence ce ne sont pas les PeD !

La Plénipo exige une plus grande rigueur et un
sévère contrôle depuis la conception jusqu’au lancement
des satellites. Ces dispositions permettront de résorber le retard
des enregistrements/notifications d’ici à 2003. En outre elle a
décidé de créer un groupe de travail ouvert à
tous les Membres, qui proposera une nouvelle version de la méthode
de calcul et du barème des droits pour les fiches de notification.

On serait tenté de suggérer à ces
hautes instances de l’UIT une mesure très simple d’incitation à
payer : publiez les récalcitrants et les faussaires sur le site
du Bureau des Radiocommunications ! C’est simple et gratuit et plus efficace
que des groupes de travail " ouverts " où ces prédateurs 
sont représentés !

Elargissement de l’assistance spéciale au développement
La Plénipo a décidé d’élargir
l’assistance au développement des télécommunications
" dans les limites des ressources financières disponibles " aux
pays suivants : Afghanistan, Bosnie-Herzégovine, Yougoslavie et
Autorité palestinienne.

Outre que l’on peut douter " des ressources disponibles
" pour ces opérations, on pourrait suggérer de faire financer
ces opérations par un faible pourcentage prélevé sur
les fournitures … d’armes effectuées par des Etats Membres de l’UIT,
qui allument et entretiennent ces situations indignes de notre temps.

Conclusion
Ces informations tirées du site de l’UIT ne mentionnent
pas quelques autres accords signés en coulisse par l’UIT, notamment
en matière de formation dans les PeD.

Elles ne montrent pas non plus la situation financière
plus que critique de l’UIT qui aura du mal a entretenir sa propre structure
 ! Nous y reviendrons dans un prochain article.

Jean-Louis Fullsack
_________________________________________

La Conférence des Plénipotentiaires 2002 (PP02) à Marrakech : Brèves

La Conférence des Plénipotentiaires de l’UIT
s’est tenue du 23 septembre au 18 octobre à Marrakech. La " Plénipo
", comme on l’appelle familièrement, est l’organe suprême
de cette institution et se réunit tous les quatre ans pour définir
sa politique et les moyens de l’assumer pour une période de quatre
ans à venir (2004-2007). Elle a rassemblé quelques 1 500
délégués de 189 pays.

Le moins que l’on puisse en dire c’est que cette Plénipo
a été décevante à tous les points de vue et
inquiétante quant à l’avenir de l’Union. Le problème
le plus important est le manque de ressources financières qui va
fortement mettre en cause son action, et en premier lieu celle liée
au SMSI et au développement.

Premier point à relater de cette Plénipo
 : le résultat traditionnellement attendu des élections aux
postes-clés et aux organismes administratifs de l’Union. Disons-le
tout de suite : il n’y a pas eu de surprises … et aucune femme n’est à
l’affiche. Cela illustre jusqu’à la caricature le double langage
de l’UIT : promotion (toute verbale) du rôle de la femme au SMSI,
mais pas de révolution dans la " Tour " ! *

On a donc voté très conservativement avec
les résultats comme suit (le cas échéant, par ordre
décroissant de suffrages obtenus) :

- Secrétaire général : Y. Utsumi
(Japon) - réélu sans concurrence

- Vice-Secrétaire général : R. Blois
(Brésil) - réélu, a battu A ; Boussaïd (Algérie)

- Directeur du Bureau de Normalisation : H. Zhao (Chine)
réélu sans concurrent

- Directeur du Bureau des Radiocommunications : A. Timifeev
(Russie) succède à R. Jones (Canada) qui ne s’est pas représenté,
en battant MM. Johnson (Grande Bretagne) et Bigi (Italie)

- Directeur du Bureau de Développement : H. Touré
(Mali) réélu sans concurrent

- Comité de Règlement des Radiocommunications
(12 membres) dont

a) Région Europe occidentale : beau score de P.
Aboudarham (France), G. Kovacs (Hongrie)

b) Région Afrique : MM. Lebbadi (Maroc), Taylor
(Nigeria), Zourmba (le Directeur adjoint de l’Agence de Régulation
des Télécoms du Cameroun fait un beau score) - On note l’échec
de M. Fall du Sénégal

- Conseil de l’UIT :
a) Région Europe occidentale (8 membres) : Allemagne,
Portugal, Suisse, Espagne, France, Norvège, Turquie, Italie - On
note l’élimination de la Grande Bretagne

b) Région Afrique (13 membres) : Maroc, Cameroun
(excellent score), République Sud-Africaine, Algérie, Kenya,
Egypte, Sénégal, Tunisie, Mali, Nigeria, Burkina Faso, Ouganda,
Ghana. Ne sont plus représentés au Conseil : la Côte
d’Ivoire, le Gabon et la Tanzanie.

Deuxième point saillant de cette Plénipo,
moins attendu (mais subodoré par tout bon observateur) : l’UIT a
des soucis à se faire car elle va manquer de financements. S’il
s’agissait d’une société privée (ce que visent les
ultra-libéraux même s’ils utilisent un langage " soft ") on
pourrait dire qu’à l’issue de la Plénipo, l’Union s’achemine
vers une cessation de paiement, tant ses Membres sont devenus pingres.
Crise des télécoms oblige, disent-ils ; tu parles …

Troisième point : si vous croyez que le deuxième
est exagérément pessimiste, lisez donc le discours de clôture
du Secrétaire général, Y. Utsumi (www.itu.int " PP02
"). Il est plus que révélateur. A tel point que l’on peut
se demander pourquoi il n’a pas préféré démissionner.
Il y a tout juste 50 ans le Secrétaire général
de l’ONU et le Directeur général de l’UNESCO ont démissionné
pour (bien) moins que cela !

Il y a donc de quoi être révolté lorsqu’on
écoute les discours ronflants et lénifiants sur " le rôle
éminent de l’UIT " ressassé dans les réunions officielles
ou informelles du SMSI et prononcés par tous les " partenaires "
de ce processus, Etats Membres comme Membres des Secteurs de l’UIT. Or
c’est précisément ceux-là qui viennent de lui
rationner les vivres … en attendant de les lui couper à la prochaine
Plénipo.

Cet événement grave et lourd de conséquences
était prévisible : il suffisait de suivre attentivement les
dérives de l’UIT. Pour l’avoir fait, CSDPTT a estimé primordial
d’inscrire dans ses propositions soumises dans le cadre du SMSI, la réforme
de l’UIT avec l’exigence du retour à ses sources -redevenir une
véritable organisation intergouvernementale- et à sa vocation
fondamentale : assurer le développement des télécommunications
et de leurs services, afin que tout homme ou femme de ce monde -où
qu’il vive- puisse y accéder pour en bénéficier selon
ses aspirations, ses besoins et ses moyens.

Il reste à espérer que les organisations
de la Société civile et notamment les ONG comprendront et
reconnaîtront désormais la gravité de la situation,
et soutiendront les propositions de CSDPTT. Jusqu’à présent
elles les ont " souverainement " ignorées, allant jusqu’à
ne pas les mentionner dans leurs compte-rendus ou documents alors qu’elles
avaient été exposées dans les réunions des
divers Collectifs ou Groupes, comme celui en charge des " Contenus et Thèmes
" à proposer dans le Plan d’Action du SMSI au nom de la Société
civile !

Jean-Louis Fullsack