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Texte soumis à la discussion des ONGs de France en vue d’une plateforme ou d’un collectif de préparation en France du Sommet Mondial de la Société de l’Information

samedi 1er mars 2003, par Bruno JAFFRE

Ce texte est soumis à la discussion de la société civile de France. La discussion se déroule aussi sur la liste geneve2003 créé en collaboration avec globenet

voir à l’adresse http://adminlistes.globenet.org/listinfo/geneve2003

La communauté internationale a décidé d’organiser un Sommet mondial sur la société de l’information qui se tiendra en deux phases : à Genève en décembre 2003 et à Tunis deux ans plus tard.

Le Sommet vise l’adoption de deux documents cadre :
1.une Déclaration posera les grands principes éthiques et les règles de conduite que les différents acteurs entendent se donner pour mettre en place la société de l’information ;
2.un Plan d’Action formulera les priorités opérationnelles et les mesures concrètes qui devront être prises, tant dans les pays du Sud que dans les pays du Nord, pour que tous puissent bénéficier de manière équitable des nouvelles opportunités liées à la société de l’information.

L’organisation de ce sommet a été confiée à l’Union Internationale des Télécommunications qui a mis en place un secrétariat chargé d’animer la préparation de la société civile à cette conférence.

Plusieurs réunions préparatoires se sont tenues et devraient encore se tenir. La "société civile" est invitée à y participer activement.

Il est fort à craindre que comme lors des conférences internationales qui se sont déjà tenues, cette conférence ne fasse qu’accoucher une déclaration consensuelle peu opérationnelle. Pire elle risque d’avaliser le fait que la communauté internationale ne trouve comme voie de salut que la poursuite de la mondialisation libérale.
Plusieurs réseaux internationaux et quelques ONGs françaises se sont investies dans la préparation de ce sommet, mais la participation de la société civile en France reste confidentielle.

Les ONGs représentées en France conviennent donc ensemble d’appeler à la création d’un collectif ayant pour objectif de :
-  développer la concertation et la circulation des informations au sein de la société civile française
-  Populariser les enjeux de ce sommet et réfléchir ensemble à la rédaction de positions communes dans la mesure du possible
-  S’organiser en vue d’accroître jusqu’au sommet la mobilisation pour peser sur ces décisions
-  Porter des exigences de justice sociale et de liberté d’expression en affirmant notamment le droit à la communication comme un droit inaliénable non seulement en direction du sommet mais auprès des autorités françaises et européennes
-  Prendre contact avec les autres réseaux internationaux et les collectifs régionaux et nationaux afin d’organiser collectivement des initiatives lors des réunions préparatoires et des sommets

Les Associations et organisations signataires conviennent en particulier de travailler et de se mobiliser sur les thèmes suivants :
-  La protection des libertés
-  Le développement de la communication comme outil de développement
-  La promotion d’usages citoyens comme appropriation de la communication et de ses outils au service du combat contre les inégalités et du développement durable, pour la liberté d’expression au service de la démocratie
-  la lutte contre La fracture numérique et l’élaboration d’un plan précis et chiffré de développement des infrastructures pour que chaque village du monde puisse bénéficier dans un avenir proche d’un accès communautaire à prix abordable
-  L’augmentation et la réforme profonde de l’aide publique au développement sans lequel il est illusoire de vouloir lutter contre la fracture numérique
-  La recherche de financement notamment par de nouvelles mesures originales comme la mise en place de taxation sur les spéculations financières ou sur les rapatriements des bénéfices des opérateurs de télécommunications et sociétés de service réalisés à l’étranger…
-  Le bilan des privatisations, la ré appropriation publique des réseaux et la nécessaire refondation des services publics
-  La promotion de la complémentarité des médias (Internet, téléphone radio, télévision, etc.. )
-  La refonte de la coopération afin qu’elle réponde aux besoins des populations
-  La promotion et le développement des logiciels libres
-  Le soutien actif à la société civile non gouvernementale africaine des PVD afin qu’elle soit correctement représentée lors des réunions préparatoires et du sommet lui-même.

Il apparaît d’autre part nécessaire d’exiger que le français soit considéré comme une langue de travail à part entière afin d’éviter la dérive actuelle de l’omniprésence de l’anglais, ce qui a pour conséquence d’exclure une bonne partie de la société civile africaine.

Les organisations signataires situent leur engagement dans la continuation du travail et des mobilisations déjà effectuées alors de la préparation du sommet de Rio et des différents forum sociaux européens et mondiaux.

Paris le 1 mars 2003