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SMSI : Compte rendu synthétique des réunions informelles à Genève des 16 et 17 septembre 2002

mercredi 2 octobre 2002, par Bruno JAFFRE

SMSI
Réunion informelle du 16 septembre 2002
et
Réunion de la Société Civile du 17 septembre 2002
CICG - Genève

Compte-rendu rapide Jean-Louis FULLSACK représentant
de CSDPTT

Le Secrétariat exécutif du SMSI a convoqué les
partenaires du processus de préparation du SMSI à une « 
réunion informelle » consacrée aux « Contenu
et Thèmes » du SMSI. Elle impliquait donc le Sous-Comité
2 (SC2) et en conséquence elle était présidée
par Pablo Macedo.
La réunion se déroulait en trois jours, dont seule la
première était « ouverte » aux organisations
de la « Société Civile » (SC), les deux autres
étant réservées aux représentants des Etats.
La « Société Civile » avait ainsi accumulé
les griefs et protestations, auxquels CSDPTT ne pouvait que se rallier,
- pour le délai trop court entre PrepCom1 (début juillet)
et cette réunion qui ne lui laissait pas le temps de débattre,
se préparer et regrouper,
- pour son exclusion de la suite de la réunion alors qu’elle
avait fait un déplacement souvent long (et à ses frais) et
que la réunion était « informelle », donc sans
prendre de décisions qui, elles, relèvent des Etats,
- pour le regroupement des contributions de la SC et du Secteur privé
dans un même chapitre dans le document préparatoire pour cette
Réunion rédigée par le Secrétariat exécutif
du SMSI,
- enfin pour la limitation à 4 sur les 12 prévues, des
contributions « pré-enregistrées » de ses organisations,
dont le choix en outre, relevait du seul Bureau du SMSI.
Toutefois, la contribution sur les thèmes et contenu soumis
par CSDPTT à la fois à la Coordination de la SC et au Secrétariat
de la SC au SMSI lors de PrepCom1 n’ayant pas été intégrée
dans les documents préparatoires à cette Réunion informelle,
CSDPTT n’a signé ni reconnu aucun de ces documents.
On peut donc dire sans exagérer que la SC était plus
que déçue.
La réunion du lundi 16 septembre s’est déroulé
en trois phases
- la présentation des 12 contributions suivies de dix minutes
de questions-réponses,
- les 15 déclarations des divers partenaires du SMSI préalablement
soumises au Bureau du SMSI,
- les conclusions du Président du Sous-Comité 2, Pablo
Macedo.

1. Présentation des contributions

· La Société Civile présentait
4 contributions émanant de Taking IT Global/Forum des Jeunes, du
Groupe de Coordination plénier de la Société Civile,
de Global Communities Network et de l’ISOC/Forum mondial de la Société
Civile. L’intégration de cette dernière dans l’expression
de la « Société civile » illustre bien le flou
dans lequel celle-ci baigne. Elles n’ont rien apporté de nouveau
depuis PrepCom1, se contentant souvent de poncifs et de promotion d’Internet
comme levier pour forger l’avenir et promouvoir le développement.
La quasi-totalité des thèmes proposés tourne autour
des droits et modalités de l’accès et de l’utilisation de
contenus et de la liberté d’expression ainsi que de réglementation
la favorisant. Une fois de plus on regrette l’absence totale de thèmes
relatifs à la problématique -si indispensable et urgente-
de la mise à disposition des individus et des collectivités
de l’accès et de l’infrastructure de tout type, télécoms
mais aussi communication et énergie, dans les PeD et en premier
lieu en Afrique. A aucun moment on n’évoque le problème transverse
qui constitue l’obstacle principal dans ces pays pour rapprocher le citoyen
de la « Société de l’Information » et pour l’y
faire participer réellement : l’énergie.
Les questions posées reflétaient bien les préoccupations
plus concrètes des participants.
· Secteur Privé : 3 présentations
émanant du Comité de Coordination des Interlocuteurs d’Affaires/CCBI,
de la Chambre Internationale du Commerce/ICC et de l’Association Internationale
de Radiodiffusion. Le premier a restitué les résultats -piteux-
d’un sondage auprès de 125 chefs d’entreprise par rapport au SMSI
 : le moins que l’on puisse en dire c’est que le Sommet ne les intéresse
que dans la mesure où il génère des marchés
à fort retour sur investissement. Rien de nouveau pour nous, mais
cela devrait au moins tempérer l’ardeur et les illusions des organisateurs
du SMSI, le Système des Nations-Unies en tête. Comme nous
le voyons ci-après on peut en douter …
Pour le reste c’est toujours la même rengaine : il faut créer
un environnement favorisant l’investissement (et le rapatriement des bénéfices)
et détaxer les outils et équipements indispensables à
la réalisation de la « Société de l’Information
 », entendez par là abolir ce qui reste de pouvoir aux Etats.
Le dernier intervenant s’est démarqué de ce discours néolibéral,
en mettant l’accent sur la liberté d’expression dans les médias
et en proposant des idées pour mieux légiférer afin
de les assurer.
La question posée par CSDPTT sur la participation du Secteur
privé au financement du processus du Sommet et du Plan d’action
qui s’en dégagerait est restée sans réponse claire
si ce n’est que seul l’espoir de profit est moteur d’investissement.
· Le Secteur Intergouvernemental présentait
2 contributions. Emanant de l’OCDE et du Conseil de l’Europe elles étaient
de nature très différente : le premier se situait dans le
droit fil de la Déclaration d’Okinawa et prônait les recettes
ultra-libérales pour appliquer ses propositions donc celles aussi
du SMSI « car les TIC contribuent au développement ».
Et que vive le partenariat public-privé pour le perdurer. Le second
était plus ouvert à la problématique du différentiel
de développement et s’interrogeait sur l’utilisation de l’accès
aux TIC, sur la protection des individus et de la société
et invoquait la promotion de la « cyber-citoyenneté »
(…).
· Les organisations du Système des Nations-Unies
présentaient 3 contributions : UNESCO, l’United Nations ICT Task
Force UNICT et l’Agence du Réseau des Femmes. La plus intéressante
et la plus riche émanait de l’UNESCO, proposant notamment la prise
en compte des biens publics et biens communs mondiaux dans le plan d’action
du SMSI au même titre que la liberté d’expression, gage de
participation des citoyens dans la SI. La contribution de l’UNICT était
rédigée par une représentante du Forum Economique
Mondial (nous voici à Davos !) : un lien pervers qui en dit plus
qu’un long discours. Elle a cependant eu le maigre mérite d’évoquer
le problème de l’accès et la conjoncture « déprimée
 » du Secteur des télécoms après son implosion
comme autant d’obstacles à l’avènement d’une SI. La dernière
présentation reflétait bien la place accordée … au
problème de l’égalité des chances hommes-femmes !
A l’instar de la plupart des présentations elle n’a rien présenté
de nouveau.
Le commentaire de CSDPTT sur les causes de la baisse continue des ressources
de financements a plus indisposé l’orateur interpellé que
fourni d’explications quant au fond.

2 - Les déclarations

Une quinzaine d’intervenants -dont CSDPTT- s’étaient inscrits,
pour une grande majorité de la « Société Civile
 ». Les thèmes évoqués pouvaient se ranger sous
trois titres :
- la participation réelle de la SC au processus du SDMSI,
- les attentes en termes de contenus du SMSI
- l’accès réel et l’infrastructure support d’information
et de communication.
2.1 Participation de la SC
L’unanimité des intervenants a exprimé sa déception
voire sa colère devant l’exclusion de la SC des deux journées
suivantes et Bamako a été cité comme exemple à
suivre. Elle exigeait sa place de partenaire à l’égal des
autres tout en admettant qu’elle ne pouvait décider en dernier ressort
(souveraineté des Etats) et exhortait le Bureau à veiller
à l’avenir au respect d’un partenariat réel.
2.2 Les attentes de la SC en termes de contenu
L’attente de la SC touchait l’ensemble des secteurs d’activité
et de société. C’est à notre avis un risque de dérive
du SMSI : on attend de lui des solutions à tous les problèmes
auxquels l’humanité doit faire face. Si cette expression perdure
et s’impose elle étouffera à coup sûr le processus.
Sans compter qu’elle laissera une foule de déçus sinon désespérés
sur le carreau. Il y a donc urgence extrême à « recentrer
les débats », donc le « Contenu et Thèmes du
SMSI » sur l’essentiel.
Les attentes exprimées concernaient en particulier le secteur
éducatif ; on a vu ainsi un partenariat inter-écoles du Nord
et du Sud. Elles concernaient le monde de la presse -la grande oubliée
du SMSI- et les journalistes impliqués ont proposé des thèmes
relatifs à leurs droits, protection et responsabilité. S’agissant
de l’Afrique son implication dans les TIC était un thème
mitoyen avec le NEPAD et l’AISI, deux programmes qui prouvent le rôle
qu’elle entend jouer dans le SMSI (mais où sont les moyens ?).
2.3 Les préalables : l’accès et l’infrastructure
Deux déclarations y faisaient allusion. Celle de CSDPTT y a
été consacrée. C’est l’oubli majeur dans le contenu
et thèmes du SMSI … avec l’énergie, sans laquelle il n’y
a tout bonnement pas de communication possible ! Notre déclaration
rappelait notre objectif, l’accès des hommes et femmes de notre
monde à la communication selon leurs souhaits et moyens, ainsi que
les solutions aux problèmes transverses qui font obstacle à
cet objectif et dont le plus important est la disponibilité de et
l’accès à l’énergie.
Il est plus qu’urgent que les organisateurs d’abord mais aussi les
partenaires du processus du SMSI prennent ces problèmes fondamentaux
en compte ; à cette attention, CSDPTT a proposé au Bureau
d’animer une table ronde consacré à la mise en œuvre de l’infrastructure-support
de communication basée sur le concept novateur de Synergie Inter-Réseaux
dans les PeD ; parallèlement une telle démarche pourra identifier
et évaluer l’impact des privatisations dans le secteur public de
ces pays.

3 - Conclusion
Pablo Macedo, Président du Sous Comité 2 chargé
des Contenu et Thèmes au SMSI, a conclu la Session en promettant
de faire la synthèse des différentes interventions et des
thèmes soulevés et de les présenter aux délégués
des Etats lors des deux journées suivantes de cette Réunion
informelle.
Dans l’après-midi il avait par ailleurs informé l’assistance
de la réunion proposée par Adama Samassekou, Président
du PrepCom1 à la Société Civile. Une tentative de
répondre à la grande et unanime déception de la SC
convoquée à cette Réunion pour un tiers du temps …

 

Réunion du mardi 17 septembre de la Société Civile
à l’initiative d’Adama Samassekous

Réunion « ouverte » selon le président Samassekou,
elle devait démontrer le respect de la SC tout en se montrant consciente
du rôle décisionnel des gouvernements, et si possible déboucher
sur un consensus minimal. Ainsi renforcerait-on le processus du SMSI. Le
Bureau s’y implique et s’y engage, a-t-on entendu. « Faites moi confiance
 » et « soyez positifs » étaient les exhortations
récurrentes du Président.

Les constats et réflexions exprimés par la cinquantaine
de délégués de la SC étaient pourtant plutôt
sceptiques : pas de progrès, sessions « portes fermées
 », exclusion inacceptable. Dès lors des signaux forts seraient
attendus en premier lieu du Bureau.
D’autre part la SC a constaté la pauvreté -frisant l’indigence-
de la contribution du Secteur Privé (Business Sector) et son corollaire
 : le manque de financements du processus qui met en cause la participation
des ONG du Sud et déséquilibre la SC. Cela est d’autant plus
navrant que ce Secteur serait le principal bénéficiaire à
court terme du SMSI !
D’autre part on a constaté une fois de plus la domination des
thèmes abstraits qui tout en méritant le respect unanime
étaient fort éloignés des problèmes fondamentaux
rencontrés par deux milliards d’hommes et de femmes pour qui l’accès
aux ressources de base comme l’eau et l’énergie (cf le Sommet de
Jo’burg) sont plus prioritaires que les applications sophistiquées
de la « SI », mais pour qui l’accès aux services de
base offerts par le réseau de (télé)communication
répond à des besoins existentiels.
La représentativité des ONG et de leurs « collectifs
 » ou « coordinations » était aussi mise en cause
car elle ne permet pas une vision du panorama complet et freine l’efficacité
de la participation au processus du SMSI. On a même suspecté
certaine(s) « NGO Jet-Set (Rio-Jo’burg-Genève) » d’être
hégémonique(s). Une clarification devait donc s’imposer qui
passerait par une meilleure définition de la SC et un regroupement
de ses composantes en « familles » par une typologie adéquate,
afin la rendre plus efficace et transparente.
Des craintes ont été exprimées quant à
l’évolution -à notre avis dangereuse- de l’UIT vers une privatisation
de ses statuts qui compromettrait sérieusement sa capacité
de coordonner le SMSI ; son apathie devant la SC doit aussi faire place
- et rapidement- à la reconnaissance de celle-ci comme Membre de
Secteur, toujours contestée.
L’efficacité et l’objectivité du Bureau ont été
évoquées par une Organisation qui propose à sa place
un Directoire pour moitié formé de membres de la SC et pour
l’autre moitié d’Experts. Toutes les suggestions tendant à
améliorer l’efficacité du processus du SMSI sont prises en
considération, affirmait le président.
Selon le Bureau le futur serait dans les Réunions préparatoires
régionales où la SC devait s’imposer. En attendant PrepCom2,
un « fil rouge du processus » devrait aider à mieux
engranger les acquis et, conjointement avec la typologie de la SC, améliorer
la participation effective de la SC dans le SMSI. En outre l’identification
des thèmes les plus importants et la détermination de leur
priorité permettraient d’esquisser un plan stratégique qui
manque au processus.
Le Président Samassekou a clôturé la réunion
en demandant à tous « d’y croire ».

Ainsi n’avons-nous pas réellement progressé, mais les
apports des uns et des autres sont mieux connus et se « décantent
 » progressivement. Il faut encore et toujours marteler nos objectifs
et rappeler nos craintes -en particulier en égard à l’évolution
de l’UIT- pour que le processus du SMSI cesse d’être un forum où
l’on cause savamment d’applications et de droits des uns et des autres
…sans avoir proposé des solutions pour construire et entretenir
l’infrastructure pour les supporter !