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Fractures mondiales : Pour une économie politique de la société de l’information (de Philippe Quéau)

avril 2002

Texte prononcé à la cloture de la conférence de concertation de la société civile organisé par l’UNESCO à Paris les 22et 23 avril 2002

Fractures mondiales : Pour une économie politique de la société de l’information

M. Philippe Quéau,
Directeur de la division de la société de l’information de l’UNESCO

Il y a l’image utopique et idéalisée d’une planète Internet mondiale, où tout le monde échangerait avec tout le monde, à la façon de Napster, des images, des sons, des idées, des connaissances. En revanche, il y a aussi la réalité de forces économiques puissantes, qui cherchent à transformer le monde à leur avantage, en jouant de leurs atouts techniques, juridiques, politiques. Ces forces ont permis le développement rapide de nouveaux moyens d’expression et de création. Mais elles ont aussi favorisé le risque systémique d’une monopolisation accrue des moyens d’accès aux informations et aux connaissances, se traduisant par de nouvelles « clôtures » (« enclosures »).
Il est donc nécessaire à toute personne voulant jouer un rôle actif dans la société de l’information, ou plutôt dans « les » sociétés de l’information, de chercher à en comprendre les fondements mêmes. Il s’agit de faire un effort d’analyse de leurs principales composantes, économiques, juridiques, politiques.
Nous appelons donc à une analyse de l’économie politique des sociétés de l’information, à l’échelle mondiale. Pour quel but ? Contrairement aux discours des nominalistes, des utilitaristes et des positivistes de tous les temps, il est encore possible de croire en des idéaux à l’échelle mondiale, tels ’la solidarité intellectuelle et morale de l’humanité’, qui apparaît dans la constitution de l’UNESCO.
Le but d’une analyse de l’économie politique des sociétés de l’information serait de protéger « l’intérêt général de l’humanité » à l’ère de la connaissance, à travers des politiques de l’information plus équitables. Il s’agit par exemple de pouvoir définir politiquement la notion d’ "accès universel" à l’information. Mais que veut dire exactement ce terme d’accès universel ? Est-ce l’accès physique aux réseaux ? Cela comprend-il la question des péréquations tarifaires, nationales et internationales, permettant une subvention pour les zones rurales ou défavorisées ? Cela inclut-il l’accès aux contenus eux-mêmes, par exemple aux informations du domaine public ou les informations intéressant les citoyens (information gouvernementale ) ? Quels peuvent être les droits des consommateurs vis-à-vis du commerce électronique ? En quoi les droits des consommateurs sont-ils convergents ou contradictoires avec ceux des citoyens ? Quid de la liberté d’expression ou de la protection de la vie privée sur Internet ? Comment réguler l’accès aux ressources publiques matérielles ou immatérielles (noms de domaine d’Internet, positions orbitales des satellites, accès et prix des fréquences hertziennes, accès à la numérotation) ? Quid de la régulation de la concurrence entre fournisseurs de services Internet ?
Quid du développement de lois anti-trust de portée mondiale couvrant en particulier le domaine des télécommunications, des logiciels et du commerce électronique ?
Il est clair que le concept même d’Internet correspond à un besoin fondamental, qui va s’étendre quantitativement et qualitativement. Le protocole IP va évidemment évoluer vers des modalités plus puissantes (Ipv6). La téléphonie sur Internet (VoIP), révolution majeure pour les opérateurs de télécommunication, va faire du paradigme d’Internet une solution de référence pour ces mêmes opérateurs. Ces évolutions techniques ont d’importantes conséquences, d’un point de vue économique et géopolitique. Faut-il s’en préoccuper, dans un contexte de dérégulation et de mondialisation ? Est-ce que cette évolution va bénéficier à tous les acteurs de manière comparable ? Risque-t-elle de changer les rapports de force ? En quoi cela peut-il affecter le poids respectif des grandes régions ?
En terme de politique industrielle, de politique de la concurrence, il est fondamental de mesurer à temps les conséquences inéluctables des tendances actuelles. La téléphonie IP, qui est une innovation technique notable, a aussi un impact économique et politique, par exemple en mettant en cause les possibilités de financement du « service universel ». Elle risque de mettre à mal les opérateurs de télécommunication des pays en développement qui ne seront pas préparés à ses effets dévastateurs pour les anciens modèles économiques.
L’accès aux contenus.
Le problème de l’accès aux contenus est crucial dans une société dite de l’information ou de la connaissance. La question clé devient : qui contrôle l’accès à ces contenus, ces informations, ces connaissances ? Qui en régule le « bon usage » ? Selon quelle philosophie politique, selon quels modèles économiques, et pour quelles fins sociétales ?
Du point de vue des pays en développement la question se décompose en plusieurs aspects.
- La plupart des contenus disponibles sur Internet répondent en priorité aux besoins des populations riches, dans les pays développés. Les contenus endogènes, d’origine locale, sont particulièrement sous-représentés sur Internet.
- Les contenus d’Internet sont accessibles uniquement dans un petit nombre de langues. Un grand nombre de langues sont pas ou très peu représentées sur Internet, et il y a la question cruciale des modes d’accès (moteurs de recherche, méta-données, index, catalogues, répertoires de sites, etc…) qui privilégient les langues majoritaires.
- Le prix du contenu. De nombreux contenus informationnels (bases de données, journaux scientifiques ou médicaux en ligne) sont certes disponibles, mais à des prix très élevés en regard du PNB de ces pays (rappelons que près de 50% de la planète a un revenu de moins de 2 dollars par jour).
L’économie des savoirs est en pleine croissance. Mais elle est fortement déséquilibrée à l’échelle internationale. Elle se traduit par des phénomènes massifs de concentration , et par de nouvelles formes d’inégalité d’accès aux savoirs, du fait de leur marchandisation croissante. Les pays industrialisés détiennent 97% de l’ensemble des brevets.
Le rôle de la propriété intellectuelle dans ce contexte est évidemment central. Mais très controversé…
Depuis l’origine, le droit de la propriété intellectuelle est conçu comme un équilibre entre « propriétaires » et « utilisateurs » d’informations. Plusieurs questions sensibles telles la durée de protection ou encore les exceptions et limitations légales (comme la « copie privée », ou les exceptions légales relevant du fair use) méritent une analyse fine, au moment où les équilibres anciens sont remis en question.
La durée de protection définit par contrecoup la dimension du « domaine public ». Si l’on allonge la durée de protection jusqu’à 70 ans post mortem comme on vient de le faire en Europe ou aux Etats-Unis, on diminue d’autant le domaine public librement accessible. Est-ce conforme à l’intérêt général ? Est-ce conforme à la volonté politique sans cesse réaffirmée de réduire la fracture dans l’accès aux contenus ?

Pour apporter un contre-poids à la concentration et à la marchandisation des informations et des connaissances, il importe de réfléchir à une politique de l’« espace public », à l’échelle mondiale. Cet espace public est notamment constitué par :
le domaine public des informations et des connaissances : documents, données, logiciels, protocoles, standards, qui ne sont soumis à aucune contrainte de copyright, et qui appartiennent donc au patrimoine commun de l’humanité, et peuvent progressivement constituer une immense bibliothèque et logithèque publique mondiale ;
les biens publics mondiaux, les « global public goods », qui peuvent être matériels ou immatériels, naturels ou artificiels, sur-utilisés ou sous-utilisés, et posent donc des problèmes spécifiques de régulation et de bon usage, pour leur défense et illustration ;
les institutions du secteur public dans les Etats membres : le rôle économique et social des institutions relevant du secteur public, comme les bibliothèques, les archives, les écoles, les centres de documentation publics, les services d’information gouvernementaux, est considérable. Leur influence de prescripteur, leur capacité de mise en réseau internationale peuvent aider à appuyer une politique publique incitative d’accès universel.
La promotion d’un « espace public » dans la société de l’information peut aider à définir concrètement et à généraliser à l’échelle mondiale des notions comme celles de « service essentiel » et de « service d’utilité publique » utilisées en droit européen.
Cette idée rejoint une mission fondamentale de l’UNESCO décrite dans l’article premier de sa constitution : "faciliter par des méthodes de coopération internationale appropriées l’accès de tous les peuples à ce que chacun d’eux publie." Il faut souligner à cet égard l’importance de l’accès libre et gratuit au "domaine public mondial", si l’on veut réellement réduire l’écart entre les riches et les pauvres.
L’UNESCO a déjà adopté comme « priorité absolue », la promotion et le développement du domaine public mondial de l’information. Plus généralement, l’UNESCO cherche à promouvoir l’accès universel au cyberespace, et son projet de Recommandation sur le multilinguisme et l’accès universel au cyberespace en témoigne.
Une nouvelle notion émerge progressivement, la notion « d’intérêts primordiaux de la collectivité mondiale ». Cette notion transcende le droit international classique. Elle devrait recevoir les bénéfices d’un vaste débat, en particulier dans le cadre des institutions chargées de réguler la mondialisation, comme les organisations dites « mondiales » chargées du commerce ou de la propriété intellectuelle.
Il y a un enjeu fondamental à définir positivement la notion de « service d’intérêt général » en matière de télécommunications. Il faut mondialiser la réflexion sur la notion d’utilité publique et la notion de service d’intérêt économique général, de façon à aboutir à une définition positive de la notion d’utilité publique mondiale.
La logique de la construction de l’Europe a permis la transition progressive du libre-échange à l’espace économique, puis de l’espace économique à sa régulation (comme les disposition anti-trust du traité de Rome), et enfin de la régulation à l’émergence d’un pouvoir politique encadrant les finalités mêmes de la régulation. Il faut mettre en place une réflexion équivalente au niveau mondial, et le système des Nations unies est un des lieux possibles où pourrait s’amorcer cette réflexion. De même qu’en droit communautaire, on définit la notion d’un service public européen, comme étant représenté par « les entreprises - publiques ou privées — chargées de la gestion de services économiques d’intérêt général », de même on pourrait se rapprocher progressivement de la définition d’un service public mondial, constitué par des entreprises chargées de la gestion de services économiques d’intérêt mondial.