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Bamako 2002 Conference Consultation des Organisations non gouvernementales

mai 2002

Les représentants de la Société Civile et des Organisations non gouvernementales du continent africain, réunis en une consultation sur le rôle de la société civile dans la préparation et la tenue du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI), les 26 et 27 mai 2002, à Bamako, au Mali,

1. Soulignant le rôle fondamental que le secteur non gouvernemental joue dans le domaine économique, dans l’éducation, les sciences, la culture, les médias et l’édification de la Société de l’Information ;
2. Prenant en compte l’intention des organisateurs de la Conférence préparatoire africaine pour le SMSI (des 25 au 30 mai 2002, à Bamako, au Mali) de pleinement intégrer les représentants de la Société Civile dans toutes les instances de la rencontre, et notamment son Bureau ;
3. Accueillant avec satisfaction les initiatives de l’UNESCO pour impliquer la société civile et les organisations professionnelles non gouvernementales dans le processus de préparation du Sommet ;
4. Accueillant avec satisfaction la volonté du gouvernement camerounais d’organiser une Conférence préparatoire de l’UNESCO pour la préparation du Sommet au début de l’année 2003 au Cameroun et invitant les organisateurs à intégrer pleinement la Société Civile et les Organisations non gouvernementales dans la tenue de cet événement ;
5. Demande à l’UNESCO de continuer à proposer un cadre de concertation et de rencontres pour la Société Civile et les Organisations non gouvernementales afin de préparer le Sommet Mondial sur la Société de l’Information ;
6. Adopte la résolution suivante sur " L’Afrique dans la Société de l’Information "

 
Bamako 2002 Conference Consultation des Organisations
non gouvernementales

Résolution de la société civile
et des ONGs

 
 Les représentants
de la Société Civile et des Organisations non gouvernementales
du continent africain, réunis en une consultation sur le rôle 
de la société civile dans la préparation et la tenue
du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI),
les 26 et 27 mai 2002, à Bamako, au Mali,

 1. Soulignant le rôle
fondamental que le secteur non gouvernemental joue dans le domaine économique,
dans l’éducation, les sciences, la culture, les médias et
l’édification de la Société de l’Information ;
 2. Prenant en compte l’intention
des organisateurs de la Conférence préparatoire africaine
pour le SMSI (des 25 au 30 mai 2002, à Bamako, au Mali) de pleinement
intégrer les représentants de la Société Civile
dans toutes les instances de la rencontre, et notamment son Bureau ;
 3. Accueillant avec satisfaction
les initiatives de l’UNESCO pour impliquer la société civile
et les organisations professionnelles non gouvernementales dans le processus
de préparation du Sommet ;
 4. Accueillant avec satisfaction
la volonté du gouvernement camerounais d’organiser une Conférence
préparatoire de l’UNESCO pour la préparation du Sommet au
début de l’année 2003 au Cameroun et invitant les organisateurs
à intégrer pleinement la Société Civile et
les Organisations non gouvernementales dans la tenue de cet événement
 ;
 5. Demande à l’UNESCO
de continuer à proposer un cadre de concertation et de rencontres
pour la Société Civile et les Organisations non gouvernementales
afin de préparer le Sommet Mondial sur la Société
de l’Information ;
 6. Adopte la résolution
suivante sur " L’Afrique dans la Société de l’Information
"

  Préambule
 Le processus international
de mondialisation et de libéralisation des échanges, tel
q’il s’effectue actuellement, ne contribue pas à favoriser un plus
large accès de l’Afrique aux technologies de l’information et de
la communication. Au contraire, ce processus tend à renforcer la
position des économies dominantes. C’est pourquoi l’Afrique doit
impérativement mettre en œuvre des mesures proactives destinées
à mobiliser tous les secteurs de la société pour que
tous les Africains deviennent des acteurs de la Société de
l’Information.

 1. L’éradication de
la pauvreté est un préalable essentiel à l’inclusion
de l’Afrique dans la Société de l’Information.
 2. L’Ethique, la participation
de toutes les communautés, la transparence et le pluralisme sont
des valeurs fondamentales de la Société de l’Information.
 3. La liberté d’expression
est une notion fondatrice de la Société de l’Information
et ne peut être entravée par des blocages sociaux ou culturels 
tels que ceux qui, traditionnellement, limitent l’accès des femmes
à l’information et aux moyens de communication.
 4. Un cadre réglementaire
approprié et des mesures destinées à soutenir l’accès
aux TIC sont des moyens essentiels de garantir l’avènement d’une
Société de l’Information ouverte à tous.
 5. Si le secteur privé
à un rôle essentiel à jouer dans le développement
des TICs en Afrique, la recherche du profit ne peut être le seul
but et il est fondamental de conserver un équilibre
entre les intérêts public et privé, particulièrement
dans le but d’assurer un accès équitable et durable pour
tous , y compris dans les régions enclavées, et d’assurer
la participation de tous à la création de contenus locaux.
 6. Les stratégies
destinées à bâtir la Société de l’Information
ne peuvent se limiter aux TIC et aux médias, mais doivent également
s’attacher aux échanges culturels, aux supports écrits et
aux bibliothèques comme moyens essentiels de transmission et d’apprentissage
du savoir en matière de lecture et d’écriture, d’éducation
et de savoir.
 7. La Société
de l’Information en Afrique doit se bâtir sur la liaison et l’articulation
des médias traditionnels et des Nouvelles technologies de l’information
et de la communication (NTIC).
 8. En Afrique, la radiodiffusion
a un rôle fondamental à jouer dans l’édification de
la Société de l’Information, en qualité de moyen d’information
le plus abordable, le plus équitable et le plus efficace du continent.
Nul autre ne permet ainsi de surpasser des obstacles tels que l’analphabétisme
ou l’isolement géographique.
 9. La protection et la promotion
des langues nationales est une composante essentielle d’une Société
de l’Information inclusive et linguistiquement pluraliste.
 10. La sensibilisation aux
possibilités offertes par les TIC est essentielle pour vaincre certaines
réticences à leur usage .

 Adopte les recommandations
suivantes :

  A) Recommandations
sur la participation des ONG professionnelles et de la Société
Civile.

 Principes :
 1. La Société
de l’information issue du SMSI devra se baser sur les besoins et droits
humains et les modalités de participation de la Société 
Civile devront reconnaître ce besoin et se fonder sur les principes
de droits humains ainsi que sur des pratiques et modalités participatives.
 2. Un accès libre
et ouvert à l’information sur le processus de réalisation
du SMSI devra être assuré en temps nécessaire, tout
à la fois en ligne, mais également sur les ondes et
sous forme écrite et dans l’ensemble des médias traditionnels.
 3. Les acteurs de la société
civile devront être traités comme des pairs et des égaux
des nations-états et sociétés privées lors
de l’élaboration des agendas, des discussions et dans les modalités
de rédaction des documents.
 4. La participation de la
société civile devra être équilibrée
pour s’assurer que la voix de tous est entendue tout en tenant compte de
la situation géographique, de la parité homme/femme,
des disparités socio-économiques et de la situation des info-pauvres
et de ceux qui n’ont pas accès à l’information.
 5. La Société
Civile doit être soutenue en vue de la création de ses propres
espaces publics et en vue de la facilitation des réunions directes
au cours desquelles leurs représentants peuvent discuter et prendre
des positions sans crainte de censure et d’arrestation.
 6. Au delà de toute
reconnaissance officielle, toutes les organisations de la Société
civile qui souhaitent se faire entendre doivent recevoir les moyens appropriés
pour le faire.
 7. La continuité
avec la mobilisation de la Société Civile dans d’autres domaines
tels que le développement durable, le souci pour la parité
homme /femme, l’infoéthique et les droits culturels doit être
encouragée.
 8. Voix doit être
donnée à la société civile sur la base d’une
égale parité avec les gouvernements et le secteur privé
en vue d’une participation pleine et d’une contribution entière
à l’établissement et au suivi des résultats du Sommet.

  Actions :
 i. Il est nécessaire
d’effectuer une étude comparative mettant en lumière l’importance
de l’économie solidaire dans de nombreuses zones géographiques,
ainsi que les perspectives d’action de la Société civile
africaine dans les domaines de la création d’emploi et de la réalisation
d’une Société de l’information ouverte à tous.
 ii. Un processus consistant
à stimuler l’interaction et l’information sur le SMSI devra être
lancé sans délai avec l’appui du secrétariat et des
autres donateurs mais planifié et géré par les organisations
de la société civile existantes. L’objet est de mettre en
oeuvre une grande diffusion d’information, de stimuler le débat
et d’avoir accès aux informations sur les questions liées
au SMSI et les moyens appropriés de participation.
 Les moyens devront inclure
l’Internet tout en prenant en compte les media plus traditionnels (radio,
impression etc..) et d’autres systèmes et pratiques de communication.
 iii. Un accord explicite
doit être trouvé et mis en œuvre sur l’application d’un protocole
sur la diffusion de l’information concernant le processus de SMSI et sa
totale transparence assurée. A cet égard, l’utilisation des
bureaux des Nations Unies dans les différents pays doit être
envisagé pour diffuser l’information.
 iv. La société
civile doit être représentée au sein du Bureau du Sommet
pour permettre une participation continue au processus en cours et de 
renforcer sa transparence.
 v. La participation des
ONG au sommet devra être clarifiée notamment en ce qui concerne
la sélection et les invitations au Sommet Mondial. En particulier,
les critères de participation des ONG devront être clairement
définis.
 vi. Un fonds doit être
mis en place pour soutenir une représentation équilibrée
de la société civile. Les bailleurs de fonds et les Etats
doivent être encouragés à contribuer à ce fonds
qui devra être reparti ou alloué selon des critères
établis par une agence compétente, à l’exemple des
NGLs des Nations Unies. Par ailleurs, chaque pays devrait établir
un fonds national pour assurer la participation de la Société
civile.
 vii. La décentralisation
du processus de consultation et de mobilisation pourrait être renforcée
par des animateurs régionaux dûment financées 
et travaillant au sein de réseaux d’ONG établis.
 viii. Une reconnaissance
officielle devrait être accordée aux consultations organisées
par la Société civile elle même et des mécanismes
doivent être mis en oeuvre pour intégrer leurs résultats
dans le processus officiel.
 ix. Un mécanisme
continu de suivi du progrès réalisé dans tous les
domaines de la Société de l’Information pourrait s’avérer
utile pour l’identification des préoccupations actuelles et émergentes.
 x. Le sommet doit être
accompagné par un forum des ONG au cours duquel la société
civile peut discuter de ses contributions afin de les inclure dans le processus
et dans les résultats.
 xi. Afin d’assurer une participation
efficace de la Société civile et la continuité de
son action entre les deux moments du Sommet (Genève 2003 et Tunis
2005), un forum global des ONG devra être organisé en 2004.

   B/ Principes
de base et actions à adopter par le sommet

 9. Les TIC sont importantes
pour le développement y compris le développement des capacités
humaines.
 10. La Parité Homme-Femme
est un principe essentiel qui doit informer toute initiative liée
à la Société de l’Information.
 11. La priorité doit
être accordée à ceux qui sont exclus de la Société
de l’Information et particulièrement les groupes marginalisés.
 12. Le droit à l’information
devra être considéré comme un droit humain fondamental.
 13. La liberté d’expression
doit être assurée.
 14. Les gouvernements doivent
assurer une sphère publique d’information inviolable.
 15. Les initiatives locales
sont cruciales à la Société de l’Information et doivent
être soutenues.
 16. La coopération
entre le Nord et le sud, le Sud et le Sud, le Sud et le Nord doit être
favorisée sur la base d’un partenariat équitable.
 17. La Société
civile doit jouer un rôle clé dans la création de la
société de l’information.
 

  C/ Les Infostructures
dans les pays en développement

 Principes :
 18. Le principe du droit
pour tous à avoir accès doit être assuré.
 19. La priorité doit
être donnée à ceux qui n’ont aucun accès et
qui sont exclus de la Société de l’Information surtout les
jeunes et les femmes en tenant compte de leurs capacités spécifiques
en matière d’apprentissage en vue de faciliter leur participation.
 20. Des structures de tarifs
équitables ( réseau, accès local, télécommunications)
doivent être mises en place.
 21. La fiabilité
et la pérennité des matériels et logiciels doit être
assurée.
 22. L’importance des standards
liés à l’Internet et l’importance de l’application de ces
standards doit être reconnue. Le principe de l’usage et de la maîtrise
partagés doit être défendu.

 Actions :
 xii. Créer un fonds
de développement économique pour les infrastructures aux
niveaux national, régional et international. Les ONG doivent être
considérées comme des partenaires incontournables dans la
définition et l’utilisation de ces fonds. En particulier, le Fonds
de Solidarité des Nations Unies peut servir au financement des infostructures.
 xiii. Faire le lien entre
les média " traditionnels " et l’Internet pour l’accès communautaire
à l’information (approche médiatique mixte).
 xiv. Trouver des mécanismes
et faire des recommandations à l’Organisation Mondiale du Commerce
(OMC) pour réduire le coût de l’accès et des communications
en Afrique.
 xv. Promouvoir des politiques
budgétaires qui incluent des provisions budgétaires pour
la mise à jour et le renforcement des capacités matérielles,
logicielles et humaines.
 xvi. Promouvoir le développement
de technologies à code-source ouvert et du logiciel libre.

 D) Diversité
culturelle et domaine public de l’information

 Principes :
 23. Les gouvernements doivent
maintenir et développer le droit et l’obligation de protéger
la diversité culturelle et promouvoir le domaine public le plus
large possible.
 24. Des politiques nationales
de développement des industries culturelles dans les pays en développement
doivent être élaborées, renforcées lorsqu ’elles
existent et encadrées par un cadre législatif.
 25. Des normes internationales
pour développer le multilinguisme doivent être créées.
 26. Un juste équilibre
des intérêts du domaine public et du secteur privé
doit être assuré.
 27. Le principe de l’usage
équitable comme équilibre entre le droit de propriété
intellectuelle et ses exemptions dans le cyberespace doit être soutenu,
avec une attention particulière pour l’éducation, la préservation
et l’accès équitable entre hommes et femmes au savoir.
 28. Reconnaître la
culture numérique dans toutes ses dimensions, et supporter toutes
les actions en ce domaine.
 29. Le rôle des organismes
culturels tels que les bibliothèques, les musées et les archives
comme acteurs essentiels de la Société de l’Information doit
être reconnu et soutenu.

  Actions :
 xvii. Mettre en œuvre des
dispositions juridiques pour l’évaluation, la préservation
et l’accès à l’information sous toutes ses formes. La création
d’un Portail Mondial de l’information doit être envisagée.
 xviii. Soutenir la créativité
locale dans chaque pays, et particulièrement les contenus locaux.
 xix. Promouvoir la création
et la préservation de la connaissance traditionnelle et locale tout
en tenant compte la parité Homme - Femme.
 xx. Promouvoir les outils
destinés à assurer le multilinguisme dans le cyberespace.
 xxi. Ratifier et mettre
en œuvre les conventions internationales de droit d’auteur en vue d’obtenir
une protection standard internationale en matière de droit d’auteur
et protéger l’accès public aux archives publics et à
l’information bibliographique.
 xxii. Œuvrer pour une harmonisation
des exonérations pour une utilisation non commerciale de l’information.
 xxiii. Sensibiliser la Société
civile en général à la nécessité de
soutenir un domaine public indépendant et ouvert.

  E/ Liberté
d’expression dans la société de l’information

  Principes :
 30. L’Internet est un espace
public autant qu’un médium de communication et d’information.
 31. La Déclaration
Universelle des droits de l’Homme surtout en son Article 19 et la Déclaration
les Défenseurs des droits humains doivent être appliquées
dans le domaine de la Société de l’Information.
 32. Des dispositions légales
internationales garantissant la liberté d’expression doivent être
établies, ainsi que des dispositions contraignantes en matière
d’infoéthique.
 33. Le devoir de transmettre
une information juste et vérifiée doit être réaffirmé.
 34. La garantie de l’anonymat
doit être assurée comme élément crucial de la
liberté d’expression.
 35. L’exercice d’un journalisme
indépendant et professionnel dans tous les média est vital
pour la société de l’information.

 Actions :
 xxiv. Lever les obstacles
existants, y compris les obligations d’acquérir une licence pour
les sites Internet ainsi que les contraintes liées aux protocoles
Internet.
 xxv. Sensibiliser à
la nécessité d’une liberté d’expression et une liberté
d’accès aux moyens de production et de distribution de l’information
particulièrement par l’Internet à tous les niveaux de la
société dans toutes les régions. L’exercice de la
liberté d’expression ne doit cependant pas être exercée
en contradiction avec d’autres Droits de l’homme.
 xxvi. Promouvoir les contenus
locaux comme moyen de s’adapter aux besoins et particularités locaux.
 xxvii. Réaffirmer
la responsabilité morale et intellectuelle des diffuseurs d’information.
 xxviii. Prendre des actions
appropriées pour protéger la vie privée notamment
l’utilisation de technologies qui renforcent la protection de la vie privée.
 xxix. Elargir l’utilisation
des déclarations internationales portant sur la liberté d’expression
sur l’Internet et assurer la transparence dans l’application de ces lois.
 xxx. Promouvoir et protéger
par les lois et régulations l’exercice d’un journalisme indépendant
professionnel dans toutes les régions et par tous les média,
en étant particulièrement attentif aux zones de conflit.
 xxxi. Renforcer le rôle
de la société civile y compris celui des ONG et des fondations,
particulièrement dans les pays en développement où
elles oeuvrent à promouvoir la liberté d’expression, le multilinguisme
et le multiculturalisme.
 xxxii. Promouvoir et éveiller
l’attention au sujet des résolutions et déclarations internationales
défendant la liberté d’expression, d’information et de communication.

 F/ L’Education
dans et pour la Société de l’Information

 Principes :
 36. L’accès à
une éducation de base de qualité doit être assuré
tout le temps, pour tous, dans toutes les régions gratuitement ou
à des prix abordables.
 37. Les TIC dans l’éducation
doivent être considérées comme système de soutien/
d’interface/ de diffusion pour faciliter l’échange entre enseignants
et étudiants et l’auto-formation.
 38. Les TIC doivent être
utilisées pour la formation des enseignants.
 39. La formation des enseignants
et formateurs à l’utilisation des méthodes d’apprentissage
à distance doit être une priorité.
 40. Les éléments
importants d’information et de formation doivent être accessibles
et abordables, par exemple au moyen des exemptions au droit d’auteur. Le
matériel doit être adapté, à jour et disponible
en langue nationale.
 41. La langue ne doit pas
être un obstacle à l’accès, et les traductions indispensables
effectuées.
 42. La diversité
des outils et logiciels pédagogiques doit être assurée
pour soutenir l’expression créative et ne doit pas exclure les autres
supports traditionnels.
 43. Une attention particulière
doit être accordée aux programmes éducatifs et de formation
créés et diffusés par les organisations de la Société
Civile.

 Actions :
 xxxiii. Etablir des stratégies
nationales pour l’utilisation des TIC dans l’éducation.
 xxxiv. Utiliser des lieux
et institutions publics tels que bibliothèques, musées et
autres centres d’information communautaires comme portes d’accès
aux ressources éducatives.
 xxxv. Favoriser la recherche
sur l’impact des TIC sur l’éducation (études comparatives,
inter-culturelles et inter-régionales) et former les chercheurs
à ces problématiques.
 xxxvi. Améliorer la formation
des enseignants en fournissant des facilités en matière de
TIC dans les institutions de formation d’enseignants et de recherche dans
les pays en développement.
 xxxvii. Sensibiliser les
gouvernements (des pays en développement) sur la question du droit
d’auteur, des exonérations au droit d’auteur et de la détention
du savoir dans le secteur de l’éducation.
 xxxviii Développer des
outils et logiciels adaptés aux besoins éducatifs, aux conditions
locales et promouvoir la combinaison de divers médias.

 A l’issue des travaux, les
participants ont élu un comité de suivi sur la base des 5
sous-régions africaines :
 - Anne Guedheu Youmbi (Afrique
Centrale)
 - Théophile Vittin
(Afrique de l’Ouest)
 - Moustapha Masmoudi (Afrique
du Nord)
 - Luckson Chiparé
(Afrique Austale)
 - Lorna Abungu (Afrique
de l’Est)

 1 - Des documents fondamentaux
sur l’information et la communication offrent des références
pour la construction de la société de l’information, notamment
 :

 
Windhoek Declaration on Promoting Independent and Pluralistic Media (1991)
 
African Charter on Broadcasting (2001)
 
African Charter on Human and Peoples Rights