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| SMSI (Sommet Mondial de la Société de l’Information) : Compte rendu de PREPCOM3 (Phase 1)
Compte rendu de la prepcom3 de Jean
Louis Fullsack par Jean Louis Fullsack Notes introductives La première semaine La deuxième semaine Cette conjonction d’insatisfactions -limitation de l’expression de la SC dans les plénières et prise en compte très partielle de ses contributions 1- provoque le deuxième accroc sérieux dans le jusque là relativement paisible déroulement du processus préparatoire du SMSI. Constatant la montée de la colère de la SC et craignant une « Déclaration alternative » de la SC, voire la menace d’une minorité de se mettre en marge du processus du SMSI 2, son Président Adama Samassékou intervient directement dans la Plénière de la SC mardi matin. Il vient de publier un document intitulé « From Input to Impact » qui met notamment en lumière l’efficacité du partenariat entre la SC et la représentation intergouvernementale ; à l’évidence cette assertion est battue en brèche. Dans son intervention le Président Samassekou se dit conscient du mécontentement de la SC et la rassure : « Vous êtes de toutes façons entendus et compris ». Il partage sa frustration. « Il faut parler vrai et agir en vérité » ... « Le partenariat n’est pas un vain mot » ou une mode à laquelle il se sacrifierait. « Je me considère comme un vieux militant des valeurs et de la dignité humaines ». M. Samassekou poursuit : la réunion de Paris a montré qu’un partenariat est possible. La confiance en est le principal aspect et si elle est rompue le partenariat ne survit pas. Pour éviter cette issue il n’y a qu’une recette : maintenir le dialogue. « Maintenant que nous sommes arrivés à un moment crucial du processus du SMSI chaque partenaire est convaincu que les documents élaborés vont être soumis au Sommet. La capacité d’attention est ainsi sollicitée au maximum par chaque partenaire ». La plénière de la SC écoute en silence ces propos qui se veulent rassurants. Le Président Samassekou lance alors son appel : « Ne gâchez pas le bénéfice de votre propre combat ; vous avez tenu jusqu’ici dans une approche extrêmement constructive ; des partenaires ont compris votre utilité (sic) et veulent travailler avec vous ». Plutôt rassurant en effet .... Mais ces bonnes paroles sont immédiatement suivies par des propos douteux. « Il y a des gens dont la propension est de créer des drames ; c’est ce qui les fait mouvoir ! Soyons donc nombreux à continuer sans violence, sans méthodes de pression ni chantages (sic) ». Pour une SC qui a montré une docilité sans faille et qui a toujours « lissé » toutes ses propositions, de tels propos sont déplacés. Le président Samassekou termine en proposant à
la SC une occasion de dialogue et, si elle est honnête et soucieuse d’adéquation,
elle retrouvera (sic) les vrais lieux de concertation. Il faut établir
une balance entre ce qui est essentiel pour la SC et ce qui l’est pour les autres
partenaires, et veiller à ce que l’essentiel est pris en compte. Il est
dommage de « répondre à la crise » ; la réunion
du Bureau du SMSI fournira toute à l’heure les possibilités des
terrains d’entente. Le temps pour les questions étant limité d’autorité, trois questions sont répondues 3. Le Président Samassekou lit toutes les contributions, le dialogue entre Secteur privé et la SC existe et il y croit (« sinon je ne serais pas ici ») et enfin il nous livre un messages : Si l’on rêve tout seul ce n’est qu’un rêve, mais rêver ensemble est le début de la réalité. Je ne sais si beaucoup d’ONG pourront continuer leur engagement sur de telles vues simplificatrices et bien éloignées des réalités. Les négociations sur le projet de Plan d’Action
sont dès le début de la 2ème semaine dans une impasse
du fait d’antagonismes prononcés entre les délégations
gouvernementales, sans compter ceux entre ces délégations et la
SC. Le président du SC-2 propose alors la création de «
groupes de travail intergouvernementaux » spécifique pour
prendre en charge « les domaines présentant les points les plus
litigieux ». Il était temps, car le PrepCom allait s’enliser sérieusement.
Dommage que cette idée pourtant simple ne soit pas apparue la semaine
passée : on aurait gagné un temps précieux pour rédiger
une version « définitive » de la Déclaration ! Huit
Groupes de travail sont ainsi créés dont Infrastructure, Financement,
« Capacity building » (encore une terminologie creuse et difficilement
traduisible pour désigner les besoins en enseignement et formation),
Medias, etc... Le règlement intérieur de ces GT stipule que la SC
pourra intervenir pendant 5 minutes4 à
l’ouverture de la séance puis devra sortir pendant les débats
; elle pourrait être rappelée à leur issue pour écouter
les conclusions sans intervenir. Encore une belle démonstration du «
partenariat multiacteurs » dont continuent cependant à rêver
quelques représentants très actifs de la SC ... J’ai eu le privilège
(...) d’intervenir dans deux de ces GT, Financements et Infrastructures, au nom
du Groupe CS C&T. Le texte de mes contributions figure en annexe au présent
document. En ce début de la 2ème semaine, le Groupe C&T de la SC accepte -enfin et sur mon interpellation- de se pencher sur la terminologie récurrente du SMSI et en premier lieu sur la définition de « La Société de l’Information », de « La Fracture Numérique » et autres « gadgets numériques » qui sous prétexte qu’ils sont répétés dans tous les documents et discours sont acceptés par les "partenaires" comme des réalités. Je rappelle à cet égard la réflexion et le travail de Philippe Quéau sur ce sujet et informe par la même occasion la SC présente de la mise à l’écart (au frigo peut-on dire car il est nommé comme Représentant de l’UNESCO ... à Moscou) en contre partie du retour des USA dans cette organisation ! Si les présents ont estimé que ces (basses) manœuvres ne grandissent pas les Institutions internationales, personne n’a envisagé une protestation plus ferme de la SC ... On est bien sage dans ce SMSI, même les plus « progressistes ». Et on est toujours dans le flou pour ce qui concerne la SI sauf que le groupe a accepté de parler désormais des « Sociétés de l’Information » les plus hardis ( !) précisent même « les sociétés de l’information et de la communication ». Philippe Quéau doit s’en réjouir dans son exil ... L’indiscutable vedette de la semaine a été « la déclaration alternative » de la SC et telle l’arlésienne a été dans toutes les réunions, alimenté un nombre impressionnant d’interventions, revêtu toutes les formes -des plus molles au plus dures, version longue ou version courte-, et essayé tous les titres, de déclaration à communiqué. Et telle que dans l’opéra de Bizet elle n’est jamais apparue sur scène, c’est-à-dire au public. Sans aucun doute pour ne pas heurter les âmes sensibles des protagonistes de SMSI. En fait on a commencé par élaborer une version « hard » en début de semaine qui est progressivement devenue « soft » au fil des jours et des ajouts pour devenir ce document invertébré présenté à la conférence de presse finale (voir plus loin). En fait ce document pose plus de problèmes qu’il n’en résoud car la SC sera bien tiraillée lorsqu’il s’agira de définir une position claire « après PrepCom-3 ». Un groupe de suivi a été mis en place au niveau de CS C&T pour faire évoluer ce document en un « manifeste » de la SC lors du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de décembre. Je me suis inscrit dans ce groupe pour assurer une présence francophone et essayer de lui donner plus de « corps » et mettre en évidence les points clés sur lesquels la SC ne cédera pas aux sirènes du Consensus. Une nouvelle mouture du projet de Plan d’Action est distribuée
en début de semaine. Voici, à défaut du contenu,
les grands chapitres : Un groupe de travail animé par W. Kleinwächter, assisté par une équipe d’étudiants volontaires, établit au fil de l’eau un bilan de l’inclusion des contributions de la SC dans le projet de Plan d’Action à l’instar de ce qu’ils ont réalisé pour le projet de Déclaration des Principes. Un travail excellent qui permet de rendre hommage à cet engagement bénévole et de haute compétence que les étudiants effectuent pour la SC ; à cet égard il faut aussi mentionner les tâches d’interprétariat bénévole, un travail particulièrement ardu, qui permettent à la SC de se comprendre dans les trois langues officielles du Sommet dans ses réunions plénières et dans une bonne partie des réunions de son groupe de travail C&T. C’est aussi cela le SMSI et cet engagement des « jeunes » donne un peu d’air et d’espoir pour la suite ... ! Pour répondre plus efficacement aux problématiques
nombreuses et complexes du SMSI, et améliorer ses contributions à
ses documents, la SC s’est doté de Groupes thématiques dont les
responsables (« focal points » ont été nommément
et consensuellement désignés. Pour faciliter le travail avec la
Plénière intergouvernementale ils recopient les mêmes domaines
à savoir : Pour ce qui concerne le « Programme de Solidarité Numérique » (PSN) présenté par le Sénégal j’insiste sur la « neutralité » que doit observer la SC car nous avons des propositions en la matière que nous avons déjà présentées et pour lesquelles la SC doit s’engager, en complémentarité du PSN. Notre solidarité doit s’exercer sur une dimension bien plus étendue que la seule « numérique » dont personne ne perçoit la réalité, surtout pas parmi les populations des PeD ! Cette opinion est partagée par le Caucus Europe et Amérique Latine-Caraïbes entre autres. Notre solidarité devra aussi inclure davantage l’ensemble des travailleurs du secteur TIC et en particulier celui des opérateurs publics de télécommunications des PeD qui devront affronter les rigueurs des Programmes d’Ajustement Structurel et autres plans « sociaux » mitonnés par les protagonistes de la pensée ultra-libérale qui -comme par hasard- se retrouvent en force dans les lobbies autour du SMSI, voire parmi les représentants gouvernementaux, y compris ceux de PeD voire de PMA. Nos contributions à la Déclaration et au Plan d’Action devront impérativement être articulées sous ces préoccupations sinon elles manqueront indiscutablement de légitimité. Appel donc aux syndicats pour une réflexion approfondie sur les grands thèmes et une participation plus active au processus du SMSI. A cet égard nous rendons hommage à notre collègue Gueye de Sonatel (Sénégal), le représentant des « télécommunicants du Sud » pour sa contribution positive aux réflexions de la SC. Mercredi soir j’ai eu un entretien assez long avec un membre de la délégation officielle sénégalaise puis avec Amadou Top (OSIRIS) pour échanger nos points de vue sur le problème vaste du financement et tenter de les convaincre que d’autres solutions que le PSN existent et doivent être explorés et évalués. J’ai tenté en vain de les encourager à ne pas se polariser sur le seul PSN exclusif d’autres solutions. Et c’est Amadou Top qui me semblait le plus réticent à cette idée. « Toutes les méthodes classiques de financement ont été un échec » ; le PSN du Président Wade s’impose donc par nécessité. C’est donc un postulat plus qu’une démonstration ! Il ne reste plus à la SC que de l’entériner faute de quoi elle se déconsidérerait dans les PeD et en Afrique en particulier. Ce qui me choque le plus c’est - que la SC africaine représentée au PrepCom-3 soutient dans sa majorité le PSN sans se poser des questions quant à sa transparence, à sa gestion ni à son affectation ; - que la même SC confère au PSN les financements des écoles, hôpitaux et villages qui ne sont pas intéressants pour le secteur privé. Un fatalisme qui exclut désormais le rôle des pouvoirs publics dans ces domaines sociaux en particulier. Je remarque simplement que ces nouvelles affectations sont aux
antipodes des propositions pour un « Fonds de Solidarité Numérique
» que le Président Wade a présenté lors de PrepCom-2
puisque les fonds collectés devaient être affectés au financement
des infrastructures de TIC. Les ONG africaines invitent la SC à participer à la « Réunion Sud-Sud » qu’elles organisent dans l’après-midi. Elle se déroule hélas dans des conditions incompatibles avec l’importance du thème majeur au programme : les besoins en financement et la solution du PSN. Là aussi, les positions sont acquises et la moindre suspicion ou réserve exprimée est mal reçue. Dommage car voilà un forum qui pourrait aiguillonner le SMSI s’il n’était trop focalisé sur les solutions « officielles ». Y aurait-il un lien entre les sources de financement des organisations participant au PrepCom et certains cercles gouvernementaux ? Ces positions risquent de constituer une difficulté supplémentaire pour la SC avec un potentiel de divergence important. Lors de la Plénière intergouvernementale du SC-2 jeudi soir la SC a un « créneau de parole de 2 minutes 30 » ; je contribue à la présentation (une des toutes dernières) faite au nom du groupe C&T en incluant les thèmes de la primauté de l’énergie (en Afrique la « fracture énergétique » précède la « fracture numérique ») et le prérequis de réseaux de télécommunications pour disséminer les applications et contenus de la « Société de l’information ». Cette fin de 2ème semaine est aussi marquée par le débat -à peine commencé à l’intérieur de la Société civile- sur « l’étape tunisienne » du processus du SMSI. Il faut dire que la nomination d’un Général (et ancien ministre de l’intérieur qui s’est fait épingler par Amnesty International) pour organiser cette étape peut surprendre voire choquer. Ce qui n’a pas manqué d’arriver à un grand nombre d’ONG, et en particulier aux Caucus « Media » et « Droits de l’homme » de la SC qui ont sévèrement critiqué ce choix voire exigé que le gouvernement reconsidère cette nomination 5. Des membres d’ONG tunisiennes mais aussi africaines (« attaquer la Tunisie c’est attaquer l’Afrique » a déclaré Mustapha Masmoudi au Caucus Afrique) se sont élevés contre une telle orientation de la SC : celle-ci doit revenir à ses positions très conformistes qu’elle a observées jusque là. C’est assurément un accroc supplémentaire sérieux dans le PrepCom-3 et il touche au plus profond la Société civile. On verra qu’il s’est manifesté au « public » avec davantage de virulence encore, lors de la conférence de presse à la fin du PrepCom-3. La dernière journée est consacrée aux préparatifs
pour la Déclaration de la SC lors de la conférence de presse et
au-delà à un texte plus complet pour le Sommet de décembre.
Jean Louis Fullsack Déclaration du 18 Septembre
2003 en Plénière SC-2 Elle porte sur l section D), paragraphes 45 et 46, et souligne le Financement des infrastructures des TIC dans les Pays en Développement Dans ces pays les infrastructures concernées sont essentiellement les réseaux de télécommunications. Leur état actuel, limité et plus que critique, exigera des investissements lourds pour les rénover et développer. Eu égard à son volume, le financement
pose deux problèmes : son évaluation et sa mobilisation.
Une proposition de modification et complément des
paragraphes concernés a été transmise au SC-2 dont les
deux plus importantes sont Présentée par Jean-Louis Fullsack à 17h 30 en Plénière intergouvernementale de la SC-2 SMSI PrepCom-3 - Groupe de Travail Contenu et Thèmes de la Société Civile (GTSC C&T) Présentation au nom du président du Groupe
de Travail au Groupe de rédaction « Infrastructure » du
SC-2 Dans le cadre du Projet de Plan d’action1 soumis à notre examen, et en prenant en compte ses préoccupations sur le problème fondamental que constituent les infrastructures des TIC en particulier dans les PeD, le Groupe de travail Contenus et Thèmes de la Société civile vous soumet la contribution suivante. Les infrastructures des TIC -les réseaux de télécommunications
dans leur majeure partie- constituent un véritable prérequis à
la fois pour le déploiement des services basés sur les TIC et
pour leur accès et usage par les populations de ces Pays. S’agissant plus particulièrement des infrastructures TIC,
le groupe de travail C&T recommande une rédaction et une place plus
visibles dans le PPA, notamment par un re-ordonnancement et une re-écriture
des § C1 et C2. Changement de rédaction et compléments : § 15 : Nouvelle version proposée : § 15, après le sous-paragraphe 15d ajouter :
Par ailleurs le Caucus Media recommande l’ajout des deux points
suivants dans le § 15 : Enfin, la forte synergie entre les infrastructures TIC et celles de transport et diffusion de radio et de télévision devrait conduire les gouvernements et les planificateurs à au déploiement et utilisation commune des infrastructures. Compte-tenu de l’urgence que présente le problème des infrastructures des TIC dans les PeD, les gouvernements et/ou autorités régionales devront identifier clairement les priorités de leur déploiement et l’échéancier de leur mise en œuvre (programmation) D’autres proposition de rédaction peuvent être soumises
au Groupe de rédaction Infrastructures si demandé, de même
que les questions soulevées par la présente contribution peuvent
être répondues selon la convenance du Groupe. Présenté par Jean-Louis FULLSACK
WSIS PrepCom-3 SC Working Group on Content and Themes (CSWG-C&T) Presentation on behalf of the Chair of CSWG-C&T to the
Drafting Group on Infrastructures In the framework of the Draft Plan2 of Action submitted for examination, and taking in account its concerns on the fundamental issue that ICT infrastructures represent particularly in developing Countries (DCs), Civil Society Content and Themes working group submits the following contribution to your attention. ICT infrastructures - in their largest part telecommunications networks - constitute a real prerequisite for both devising ICT based services and allowing access to and usage of these services by populations concerned. Without any network there is simply no transport of information and communication based services, and the "digital gap" still widens more and more. However, these DCs first have to face another gap : the "energy gap" or electrical gap. Without energy, ICT infrastructures and associated access equipment simply are idle (don’t work). Hence energy is another prerequisite to which infrastructures are submitted. The strong synergy between ICT and energy infrastructures has therefore to be researched and used systematically at the broadest possible extent. These fundamental remarks should be included in the Draft Plan
of Action (DPA) at its very beginning. As far as ICT infrastructure is concerned in particular, the
C&T Working Group recommends a more visible language and place in the DPA,
namely by re-ordinating and re-writing of sub-sections C1 and C2. Language changes and completions : §15 : new version proposed : In this §, the first sub-paragraph should mention
§ 15, after sub-paragraph 15d) add : At the end of sub-paragraph 15i) add : § 15, at the end add new sub-paragraph : Further, the Media Caucus would like the inclusion of the following
two points : Other proposals and language could be submitted to the Drafting Group on Infrastructure if there is any demand as well as questions raised by this contribution could be answered at your kind request. At last, the strong synergy between ICT and Radio-TV networks should lead gouvernments and planificators to deploy and use a common infrastructure for their services transport. Due to the dramatic urgency that applies to infrastructure issues
in DCs, gouvernements and/or regional authorities should clearly identify their
roll-out priorities and the timetable for their commissioning. Jean-Louis FULLSACK ----------------------- Proposition d’Amendement
1 - Inverser les § 45 et 46 2 - Amendement au texte du § 45 nouveau :
Mesures à prendre : La communauté internationale est appelée
à réagir de façon appropriée c) Les secteur public et privé devraient être encouragés à fournir des biens... f) nouveau : h) nouveau 46 nouveau Mesures à prendre g) nouveau Working group on « Financing » Civil Society contribution 22 September 2003 The Africa Caucus and the Working Group on Access - Infrastructure - Financing of the CS Content and Themes group, stress the urgent need of an African Infrastructure Crash Programme In regard to the huge investments necessary for implementing
such a Programme, financing is the most constraining issue. The first was proposed as a complement to § 45/46, f) of the Draft Declaration of Principles. It stipulates that in the context of the "unbearable burden of the debt" mentioned in the §, "the part of ITC sector in the composition of the public debt in DCs and LDCs should be identified and valuated, in order to be transferred prioritarily to ICT infrastructure financing in the framework of the public debt remission process. Further, existent mecanisms should be examined
in terms of their financial potential, such as Also, in order to reinforce the self-financing potential of African Public Telecommunication Operators (PTOs), one should reconsider the settlements on tarrifs for international calls and examine the "repartition taxes" as a efficient means to alleviate financial resources of the PTOs. The shift from the former tariffing rules to the actual ones has led to an annual loss in African operators revenue by nearly 2 billion dollars per year. Finally, reexamination and re-engineering of existing
and foreseen telecommunications infrastructure projects in terms
of costs optimization, and even as to eliminate duplication of
infrastructures could leed to considerable gains in investment funding.
Presented by Jean-Louis Fullsack
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| CSDPTT Coopération Solidarité Développement aux PTT - BP8 75261 Paris Cedex 06 | |||||||||||||||||||||||||
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