Panorama des télécommunications en Côte d’Ivoire
de Dominique Blanchard
La libéralisation complète du secteur qui
devait survenir en février 2004 est reportée...
Le secteur des télecoms en Côte d’Ivoire
a connu plusieurs changements depuis deux décennies. Des PTT, nous
sommes passés à l’ONT en 1985, puis à CITELCOM en
1991. Ces différentes structures étaient des structures de
l’État. C’est à partir de 1995 que l’État va initier
un certain nombre de réformes pour réglementer le secteur,
mais aussi pour le développer.
I - État des lieux depuis 1995
1- les organes de régulation :
Le Conseil des Télécommunications
(CTC)
- veille au respect des engagements pris vis à
vis des opérateurs du secteur (égalité de traitement,
respect des conventions de concession, des cahiers des charges et des autorisations
délivrées par le Gouvernement)
- assure l’arbitrage en premier ressort des litiges nés
des activités de télécommunications.
L’Agence des Télécommunications
(ATCI)
- définit et met en oeuvre la tarification
- agrémente les terminaux
-gère les fréquences, la délivrance
des licences d’exploitation...
2- La privatisation de CITELCOM
Suite à un appel d’offre international, France
Télécom a racheté 51 % des parts de l’entreprise qui
est devenue Côte d’Ivoire Télécom (CIT) le 03 février
1997.
C’est la filiale France Câbles et Radio (FCR),
alliée à la société ivoirienne SIFCOM (représentante
d’ALCATEL) qui a pris le contrôle de CI-Telcom pour une cession fixée
à 1,05 milliards de FF (le plan de privatisation incluant par ailleurs
le remboursement à l’État ivoirien des 400 millions de FF
de dette) ; FCR s’engageant pour sa part, sur un programme d’investissements
de 2,5 milliards de francs sur 5 ans afin de créer 300.000 lignes
supplémentaires, sur la création de 10.000 emplois (directs
ou indirects) et sur une politique de formation. Outre FT deux autres sociétés
s’étaient portées candidates, Télécom Malaysia
et Africa Bell un consortium de sociétés ivoiriennes. La
deuxième bénéficiait du soutien de l’ensemble de la
presse ivoirienne qui voyait en elle l’émergence d’investisseurs
ivoiriens enfin capables de s’opposer à la toute puissance française.
Cependant un accord devait être conclu avec ATT pour qu’il acquière
35% d’Africa Bell.
La mise en place de la nouvelle direction suite à
cette prise de contrôle de l’opérateur par France Câbles
et Radio (filiale à 100% de France Télécom) allait
être suivie d’une série de grèves à l’appel
du syndicat SYNAPOSTEL. Une première fois les 4 et 5 août
1997 pour le respect de la liberté syndicale et du rôle des
délégués du personnel, pour les salaires (maintien
du virement le 15 de chaque mois, maintien de la prime de rendement dans
sa forme, nouvelle grille), pour l’arrêt du recrutement d’expatriés.
Puis les 11 et 12 décembre et, une nouvelle fois du 28 janvier au
5 février 1998, avec des coupures du réseau (aussi bien à
l’intérieur que vers l’extérieur). Les 3243 salariés
(1) de l’entreprise réclamaient des augmentations de salaires comprises
en 50% à 60%, ainsi que le relèvement des primes de transport
et de logement, s’appuyant sur les avantages et salaires des expatriés
(au nombre de 14) et sur le fait que Côte d’Ivoire Télécom
continuait d’autofinancer les infrastructures alors que FCR avait promis
d’injecter 260 milliards dans leur réhabilitation.
Finalement, au terme d’une négociation (SYNAPOSTEL,
CI-Telcom, représentants de l’État et de l’armée),
les salariés obtenaient des augmentations de salaire de 25% pour
les ouvriers, 20% pour les employés, 15% pour les cadres et agents
de maîtrise, les indemnités de transport passant de 15000
FCFA à 18000 pour les employés à Abidjan et de 10000
à 14000 pour ceux de l’intérieur du pays.
Côte d’Ivoire Télécom a réalisé
d’énormes investissements pour moderniser et étendre son
réseau. Le parc d’abonnés au réseau fixe était
estimé fin 2001 à 293.568 (2).
Le monopole de la téléphonie entre points
fixes octroyé à Côte d’Ivoire Télécom
pour une durée de sept ans a pris fin le 04 février 2004.
Cependant les services tels que la téléphonie publique, les
transmissions de données et l’Internet sont déjà soumis
à un régime de concurrence.
3- Les opérateurs GSM
L’apparition du GSM en Côte d’Ivoire se situe vers
la fin de l’année 1996. Ainsi depuis cette date quatre licences
GSM ont été délivrées. Seules trois entreprises
sont fonctionnelles. Il s’agit de :
- Orange (ex Société Ivoirienne de Mobile)
filiale de France Télécom
- Loteny Télécom (Telecel)
- Cora de Comstar
L’avènement du GSM a coïncidé avec
le « ras de bol » des abonnés devant la mauvaise qualité
de service de CITELCOM. Plus d’un million de personnes utilisent
le téléphone mobile en Côte d’ivoire. Face à
ce succès, les opérateurs GSM ont été
dépassés par un volume d’abonnement supérieur au dimensionnement
de leurs équipements. Ainsi il est très difficile de communiquer
à certaines heures de la journée. Le mobile qui a conquis
les entreprises de la place constitue aujourd’hui un concurrent sérieux
pour la téléphonie fixe. Une économie informelle est
née au travers de « cabines cellulaires » à tous
les carrefours des grandes villes.
4- L’Internet
Cinq opérateurs ISPs sont présents
sur le marché (AVISO, AFNET, AFRICAONLINE, COMETE, GLOBE ACCESS).
Avant l’arrivée de la fibre optique sous-marine SAT3, les opérateurs
Internet utilisaient des liaisons satellite (VSAT) pour se connecter aux
nœuds Internet américains ou européens. Le nombre d’abonnés
Internet était de 15.354 au 31/05/02 pour un nombre d’Internautes
estimé à 70000.
La classe moyenne en Côte d’Ivoire n’est pas dotée
d’ordinateurs, de lignes téléphoniques ou d’un accès
Internet car les coûts restent hors de portée.
La population s’est tournée vers les cybercafés pour bénéficier
des services du Net. On estime le nombre de cybercafés sur la ville
d’Abidjan à environ cinq cent. La téléphonie sur Internet
bien qu’interdite est le service le plus demandé dans les cybercafés,
car elle permet à la grande masse n’ayant pas assez de moyens d’appeler
leurs parents à l’étranger à moindre coût. Les
services offerts par les ISPs sont les accès Internet par RTC, RNIS
ou par liaisons louées (les débits variant de 64 à
2 Mbps).
5- Les opérateurs de transmissions de données par VSAT
ou faisceaux hertziens FH
L’apparition des technologies VSAT déployées
par certaines entreprises est devenue une alternative au réseau
filaire. Deux entreprises de transmissions de données par VSAT (Prestige
Télécom et Afripa Télécom) sont nées
à partir de 1997. Ces opérateurs ont mis en place des boucles
locales radios (BLR) sur la ville d’Abidjan permettant des débits
allant de 128 Kbps à 11 Mbps.
6- Le développement des nouvelles technologies
L’Internet est resté un luxe pour l’ensemble des
foyers.
La mise en service du câble sous-marin SAT3
et l’installation par Côte d’Ivoire Télécom d’un nœud
Internet à haut débit (34 Mbps) a permis le développement
d’Internet et des services multimédias, la tarification au tarif
local de l’accès Internet quel que soit le lieu d’où l’internaute
émet devant permettre d’augmenter considérablement le nombre
d’Internautes.
L’ADSL quant à lui devait être commercialisé
par Côte d’Ivoire Télécom au dernier trimestre 2002.
II - Les Perspectives de la libéralisation (annoncée)
du secteur des télécommunications
Des problématiques liées à l’inadaptation
des textes actuels sont apparues :
- l’incapacité des organes de régulation
à trancher certains conflits.
- l’impossibilité d’effectuer des contrôles,
par manque d’équipements au niveau de l’agence de régulation,
encourageant la fraude (Voix sur IP, Antenne FH anarchique etc.).
Par ailleurs l’obligation contractuelle faite à
Côte d’ivoire Télécom de développer la téléphonie
rurale est appelée à disparaître.
Deux sociétés arrivées sur le marché
se distinguent :
- Arobase Télécom (Siemens, Deutsch Télécoms,
intérêts privés ivoiriens) dont l’objectif est de bâtir
un réseau de nouvelles technologies basé sur la fibre optique.
Elle a démarré son activité et a eu son contrat de
concession au mois d’août 2002. A court terme elle prévoit
la couverture totale du territoire ivoirien et au-delà de toute
la sous région Ouest-africaine. Ces services vont des services traditionnels
(téléphonie fixe, transmission de données, GSM) aux
services multimédias (Internet, diffusion vidéo etc.). Un
réseau en fibre optique est déjà installé sur
toute la ville d’Abidjan et dans certaines grandes villes.
- Atlantique Télécom (une filiale de la
banque atlantique) : qui a racheté les deux gros opérateurs
de transmission de données (Prestige Télécom et Afripa
Télécom) et douze filiales de l’opérateur mobile Telecel
en Afrique.
- Le 8 avril 2004, au Palais des Congrès de l’hôtel
Ivoire, est née, Gsam Holding-Sa, une nouvelle société
d’exploitation des télécommunications dont l’ambition principale
est de révolutionner l’environnement des télécommunications
en Côte d’Ivoire, en faisant bénéficier aux populations
des potentialités en fourniture d’Internet, des bases de données
universelles et leurs transferts, de la vidéo-conférence
(à partir d’Abidjan) et des intégrations de solutions de
tout genre. Pour son Président directeur général M.
Georges Sankara il n’est plus question que l’on pense les télécommunications
comme un « luxe », mais plutôt une nécessité.
Il a expliqué qu’un des volets sociaux de l’implantation de Gsam
Holding-SA en Côte d’Ivoire est de contribuer à lutter contre
la pauvreté, et cela à travers le financement des projets
de développement communautaire (constructions de maternité,
de centre de formation sanitaire, d’écoles, fourniture en eau potable,
etc.). En se donnant de telles ambitions, à en croire Georges Sankara,
le groupe Gsam Holding-Sa veut ouvrir la Côte d’Ivoire au monde entier,
à travers l’autoroute des télécommunications.
L’arrivée de tous ces opérateurs devrait
avoir un impact positif sur le développement des Télécoms
en Côte d’Ivoire, vu les ambitions affichées.
Pour la population ivoirienne, la possibilité
de choisir son opérateur devrait entraîner une baisse des
coûts, mais cette baisse des coûts annoncée par la mise
en concurrence apparaît paradoxale car, elle ne sera perceptible
que sur les appels vers l’international. Le marché des appels locaux
lui n’est pas prêt de baisser. Cela se constate déjà
avec les ajustements récents fait par Côte d’Ivoire Télécoms
au niveau de ses tarifs. Ces ajustements se sont caractérisés
par la baisse du coût de l’international et l’augmentation des coûts
des appels locaux.
III- et maintenant
Le contrat de concession entre l’état de Côte
d’Ivoire et Côte d’Ivoire Télécom concernant le monopole
de la téléphonie entre points fixes ayant pris fin
le 04 février 2004, le secteur des télécommunications
doit normalement être totalement libéralisé. L’État
a pris des mesures, notamment avec une période transitoire qui va
jusqu’en décembre 2004, période pendant laquelle, les différentes
autorisations, demandes d’agréments et démarches de licence
sont suspendues. Pour le Premier ministre Seydou Elimane Diarra, loin de
sous-tendre une volonté de prolonger la concession faite à
un opérateur, le report de la deuxième phase de libéralisation
du secteur a plutôt pour motif la nécessité d’attendre
l’avènement d’une mise en phase avec cette nouvelle situation.
En attendant le vote d’une nouvelle loi, un nouveau code
des Télécommunications est en préparation pour résoudre
les deux enjeux majeurs : la fin du monopole de Côte d’Ivoire et
la mise en place d’un organe régulateur détenant les moyens
de sa mission.
Le nouveau texte destiné à la réglementation
des Télécommunications en Côte d’Ivoire permettra une
adaptation de la loi aux réalités actuelles du secteur des
NTIC, en corrigeant les limites et les imperfections de l’existant (le
Code de 1995). L’avant-projet de loi devrait permettre de mettre fin aux
chevauchements de rôles entre les deux structures étatiques,
l’ATCI et le CTCI, en les fusionnant en une seule, autonome et ayant en
toute indépendance un rôle exclusif de régulateur.
Selon le nouveau code, la gestion des fréquences ou la délivrance
des licences d’exploitation seront dorénavant l’affaire d’une structure
spécialisée à mettre en place. Le vide juridique lié
à l’absence de procédure de saisine de l’organe régulateur
en cas de litige est aussi comblé par cet avant-projet qui prévoit
par ailleurs des mesures de répression des infractions qui seront
commises dans le secteur et institue un service universel (service minimum
qu’un état se doit de mettre à la disposition du citoyen).
Le ministre des Nouvelles technologies de l’information
et des télécommunications, M. Hamed Bakayoko a souligné
que désormais, les autorités judiciaires auront de la matière
pour trancher les conflits dans ce secteur d’activité. C’est pourquoi
il a tenu à mettre en garde les sociétés qui se sont
spécialisées dans le détournement des trafics, sans
rien payer à l’État de Côte d’Ivoire (en effet la fraude
s’est développée avec les nouvelles technologies).
Des tarifs plus bas dès maintenant ou une large
couverture réseau d’abord : Deux "écoles de pensée"
s’affrontent. Faut-il se lancer à tout-va, et ouvrir le secteur
à toutes les nouvelles formes de services Télécoms
? La première école de pensée répond, oui.
Elle estime qu’aucun « sacrifice » n’est inutile si au bout de
la chaîne, les Ivoiriens peuvent accéder aux services de télécomunications
à moindre coût. « Libéralisons totalement. Cela
va permettre à la fois de développer le secteur et d’avoir
des prix accessibles à tous », a lancé M. Emos, Directeur
général du Conseil des Télécoms de Côte
d’Ivoire (CTCI). A l’opposée des tenants de cette thèse on
trouve ceux et celles qui pensent que de sérieuses menaces guettent
le pays, si l’on ouvre toutes les « portes » des Télécoms
ainsi. Pour cette deuxième école, il faut donner la priorité
aux piliers du secteur. C’est-à-dire l’extension et la modernisation
du réseau, pour une large couverture. Le Directeur général
de Côte d’Ivoire Télécom Michel Fayeaux s’en est fait
le porte-voix. Selon lui, plus de 7000 villages et localités attendent
encore le téléphone. Dans le cas contraire, après
une libéralisation « brutale », la course au gain fera
qu’aucun opérateur n’ira installer le réseau dans les localités
ou la rentabilité des affaires laisse à désirer. En
dernier ressort, le ministre Hamed Bakayoko a tranché. « Je
dis aux opérateurs Télécoms qu’ils peuvent avoir confiance
en nous. Le gouvernement ne portera pas un frein à la libéralisation.
L’État a déjà tranché. Mais cette libéralisation
ne se fera pas dans le vide. Nous voulons un cadre réglementaire
adéquat et adapté pour éviter certaines erreurs du
passé. Le nouveau Code est en préparation. Nous le voulons
le plus précis possible sur chaque type de service qui pourra venir
après la libéralisation (...) Nous devons empêcher
la triche. C’est pourquoi il nous faut de la visibilité »,
a conclu Hamed Bakayoko.
Chiffres clés
 CA (en millions de dollards) :
214.702 en 2000, 216 .299 en 2002 et 133.879 (204 M €uros)
au 31/12/03. Remarque : la guerre aurait fait perdre plus de
30 milliards de FCFA à CI-TELCOM (à la date d’août
2003).
- résultat net (en millions de dollars) : 4119 en 2000, -16.616
en 2002
- effectifs (1) : 2882 en 2000, 2351 en 2002 et 1893 au 31/12/03 !
- parc d’abonnés au réseau fixe (2) : 327.519 au
31/12/03 (soit 11% de plus que fin 2001).
- tarifs (3) : 2 ajustements tarifaires courant 2003 se sont traduits
par une augmentation des communications locales qui sont passées
de 65 FCFA les 3mn à 45 FCFA la minute (augmentées
déjà de + 22% en 2002), par une diminution des communications
interurbaines qui sont passées de 170 FCFA à 130 la minute
(20,8 s en heures pleines ( + 6,3%¨en 2002) et par une diminution
des communications internationales qui sont passées de 520 FCFA
à 443 FCA la minute pour les pays de la région, d’un
tarif moyen de 1560 FCFA à 700 la minute pour les autres destinations
(exceptées les USA et l’UE qui restent alignées à
520 FCA, et pour la France qui est passée de 700 à 450 FCA
la minute).
- parc mobiles des 3 opérateurs :
1.200.000 abonnés dont 580.000 pour Orange, 530.000 pour Télecel,
et 35.000 pour Cora.
Dominique Blanchard
CSDPTT Ile de France
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