Processus post- SMSI

Réunion sur le suivi de la Ligne d’Action C 10 du Plan d’action de Genève,

coordonnée conjointement par l’UNESCO et l’ECOSOC par l’Agenda de Tunis

Genève - 25 mai 2007

Compte-rendu

Rappel de la thématique traitée dans la Ligne d’Action (LA) C 10 :

LA C 10 : Dimensions éthiques de la société de l’information La société de l’information devrait reposer sur des valeurs universelles, chercher à promouvoir le bien commun et éviter les utilisations néfastes des TIC.
  a)Prendre des mesures pour promouvoir le respect de la paix et préserver les valeurs fondamentales que sont la liberté, l’égalité, la solidarité, la tolérance, le partage des responsabilités et le respect de la nature.
  b)Toutes les parties prenantes devraient prendre davantage conscience de la dimension éthique de leur utilisation des TIC.
  c)Tous les acteurs de la société de l’information devraient favoriser le bien commun, protéger la vie privée et les données personnelles et prendre les mesures nécessaires , y compris à titre préventif, telles qu’elles sont définies par la loi, contre les utilisations néfastes des TIC, comme les actes délictueux et autres dictés par le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie ainsi que l’intolérance, la haine et la violence qui en résultent, toutes les formes de maltraitance des enfants, en particulier la pédophilie et la pornographie infantile, ainsi que la traite et l’exploitation d’êtres humains.
  d)Inviter les parties prenantes, en particulier les universitaires, à promouvoir leurs recherches sur la dimension éthique des téchnologies de l’information et de la communication.

La réunion est ouverte à 15h sous la présidence de Mogens Schmidt, Sous-directeur général adjoint pour la communication et l’information de l’UNESCO (1) Environ 25 personnes participent à cette réunion, dont à peine un tiers de la société civile. Le président rappelle que le suivi de la LA C 10 est une priorité pour l’UNESCO et est chef de file des Droits à la liberté d’expression rappelés dans l’Article 19 de la constitution des Nations unies. Il y associe la promotion des principes de valeurs humaines. Internet permet de propager l’information et d’établir le dialogue. Celui-ci doit prendre en compte l’interaction sociale en ayant en mémoire la pluralité, la solidarité, la participation, l’accès local au savoir. L’éthique est un message clé au SMSI. Le président distingue trois domaines :
  L’accès au savoir : c’est le sujet clé, fondamental depuis les années 90. L’approche multipartenariale y est privilégiée depuis 2003.
  Le problème de la vie privée : elle est menacée par l’usage abusif de cartes, téléphones, surveillances de toute nature, et la tendance est à l’amplification du phénomène. La question dès lors est de rechercher les meilleures pratiques à proposer pour répondre à ca problème.
  Le respect de la diversité humaine : comment l’assurer dans ce nouvel environnement ? En favorisant le dialogue entre les diverses sociétés, en respectant les héritages et en réaffirmant la primauté de ce respect. Dans le débat qui suit cet exposé Mme le Dr Hanson souligne la place éminente de l’éthique rappelée par le président. Elle rappelle ce qui a été fait depuis la dernière réunion (Paris, octobre 2006) où l’UNESCO a lancé un questionnaire sur les projets et actions des différentes parties prenantes dans le cadre de la LA C 10. Seulement deux réponses ont été enregistrées, dont une émanant de l’Université de Galles du Sud, ce qui est absolument décevant pour un sujet qu’elle estime passionnant. L’UNESCO a besoin d’une participation active des partenaires. Elle annonce que le cycle des réunions régionales de l’UNESCO (au sens onusien) dans le cadre du suivi de la LA C 10 a été lancé, et la première réunion a été celle de l’Amérique Latine et Caraïbes (LAC) qui s’est tenue à Saint Domingue et qui a rédigé un avant-projet de code de l’éthique. La deuxième a été celle de l’Afrique et s’est tenue à Pretoria ; elle a connu un succès mitigé notamment au niveau de la participation. La troisième sera la réunion régionale de l’Europe (qui inclut aussi l’Amérique du Nord) qui aura lieu en septembre cette année à Strasbourg. Enfin, la quatrième réunion sera celle d’Asie et Moyen-Orient et aura lieu l’an prochain. Elle annonce aussi la parution toute récente d’un ouvrage de l’UNESCO sur l’éthique dans la société de l’information et qui sera consultable en ligne (site UNESCO) en anglais pour l’instant. Enfin, elle souhaite qu’à son issue, cette réunion donne une idée claire quant aux actions et projets proposés par les partenaires, mais aussi quant aux opinions permettant d’avancer. Pape Diouf (diaspora Africaine) propose de réfléchir sur un « Label Ethique », par exemple pour les fournitures ou services offerts dans le cadre d’une société de l’information, en réponse à la question « comment traduire l’éthique au quotidien ». En réponse le Président rappelle qu’en décembre dernier la Réunion de Saint Domingue a élaboré un projet de code éthique en multi-partenariat ; une vingtaine d’entreprises y ont adhéré, dont Microsoft, Vodafone, Google, ...C’est un élément utile et ce code sera rediscuté. NdR : Avec de tels partenaires, l’éthique semble plutôt mal partie ...Pierre Bonis (MAE, France) s’inscrit en désaccord avec Pape car il s’interroge qui sont les experts qui qualifieront « l’éthique ». Les valeurs ne sont pas immuables ; à la connaissance les enfants préfèrent la réussite. Un participant intervient au nom de l’IFIP (fédération internationale des imprimeurs, Suisse) pour déplorer le grand nombre de documents. Pour une grande partie de la société de l’information l’éthique est associée à la sécurité, à la confiance. Selon lui on a élaboré un code de l’éthique depuis quinze ans avec l’UNESCO, à Madrid. Il estime que l’éthique peut aussi donner bonne conscience. Il salue le travail fait par l’UNESCO tout en demandant de ne pas « réinventer l’eau tiède ». Il estime catastrophique car artificielle la stratégie de la société de l’information en Suisse. Il suggère de rapprocher « l’Agenda 21 » (NdR : adopté par l’UE dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne) et l’initiative « ICT21 » (NdR : l’initiative couverte par la Global Alliance). Jean-Louis Fullsack (CSDPTT) annonce le colloque annuel organisé par le CERIME qui se tiendra à Strasbourg les 14 et 15 juin et aura pour thème « Ethique de la société de l’information ». Il rassemblera les chercheurs et scientifiques de divers pays et est ouvert à tous ceux qui veulent apporter leur contribution à la LA C 10, en particulier dans le cadre de l’incitation faite à la collectivité universitaire en vue d’approfondir les réflexions et d’élaborer des propositions en réponse à la thématique posée. ECTA, une ONG internationale, estime que la protection de l’enfance contre des contributions offensantes sur Internet relève du domaine de l’éthique et doit faire partie du suivi de la LA C 10. Le débat reprend à 14h avec l’intervention de Britta Schinzel, une enseignante du Centre européen de l’Université de Freiburg (Allemagne). Celle-ci a tenu une conférence sur l’éthique dans l’information en Afrique et en a rédigé les actes. Il en résulte que promouvoir l’éthique en Afrique revient à en reconnaître les langages. La conférence de suivi se tiendra au Maroc en 2008 pour laquelle elle souhaite un soutien pour l’organiser. Par ailleurs des ateliers scientifiques et culturels se tiendront en 2008 à Pretoria et à Dar es Salaam, et leurs actes seront publiés en différents langues africaines. Elle est toutefois encore à la recherche de 200 000 euros pour financer ce projet. Mustapha Masmoudi (groupe d’ONG tunisiennes) cite le Colloque organisé à Tunis sur les « Cités du savoir » qui a eu largement recours aux valeurs de l’éthique et a connu un très bon succès. Pape Diouf propose que l’on envisage une animation à connotation éthique car celle-ci est toujours dans une situation préoccupante dans les médias en Afrique comme l’ont montré les conséquences meurtrières des émissions de la Radio des Mille Collines au Rwanda. Animer un atelier du Groupe 3 ( ?) à Kigali sur le thème « Rôle des médias et dimension éthique » est ainsi une bonne initiative. Organisé par le DAPSI, avec la participation de PANOS, PANA (NdR : Agences d’information africaines à destination des médias), l’atelier requiert le soutien de l’UNESCO. Tim Kelly présente le travail de l’UIT sur les dimensions éthiques des technologies émergentes. Il cite en exemple la biométrique, la cybercriminalité, l’identification par radio-fréquences (RFID) et le risque d’atteinte à la vie privée. Un rapport annuel sera désormais disponible sur le site de l’UIT. En outre le bureau de normalisation (UIT-T) travaille actuellement sur la gestion de l’identité qui appelle cependant une nécessaire harmonisation, à laquelle pourrait contribuer la société civile. C’est aussi un problème de transparence. NdR : Il est relativement surprenant que l’UIT se penche sur les problématiques qui sortent largement de sa compétence. Pour pallier cette lacune elle en appelle à la société civile ce qui constitue un deuxième paradoxe, car elle est toujours fermée à un multi-partenariat incuant la société civile, tel qu’il est prôné par le SMSI -présidé par l’UIT : on est pas à un paradoxe près. Comme l’a confirmé la « réunion entre l’UIT et la société civile » du 18 mai, on ne verra pas l’éventualité pour les organisations candidates de la société civile de devenir membres de l’UIT -même avec des droits réduits- avant la prochaine Conférence des plénipotentiaires en 2010, car elle seule est habilitée à modifier la constitution de l’UIT que nécessite cette « inclusion » de la Société civile. Un aurait par contre préféré entendre de l’UIT qu’elle s’engage à introduire un « code de l’éthique » dans son approche du développement et des réseaux et de leur accès dans les pays « du Sud ». Dans ce domaine il y a en effet beaucoup à faire comme l’a montré sa lamentable gestion -loin de tout principe d’éthique- du projet Africa ONE, abandonné après avoir englouti pendant dix ans les énergies et des sommes énormes. Le représentant de l’IFIP note que TIC, démocratie et éthique sont en relation tripolaire. Ainsi, les TIC ont une incidence sur la structure institutionnelle tout en générant aussi les mésusages e les bonnes pratiques. On est là face à des problèmes éthiques concrets. Un enseignant de l’Université de Téhéran décline les dimensions éthiques en neuf questions, dont le rôle du gouvernement, celui du secteur privé, ... Il note qu’il y a différentes valeurs relevant de l’éthique qui peuvent aller jusqu’à devenir conflictuelles de par leurs flux contradictoires, comme la sécurité et la vie privée. Boris Engelson (journaliste libre, Suisse) revient sur le thème « éthique et journalistes » en soulignant le besoin d’une réunion annuelle qui ferait un bilan des « menteurs et mensonges » propagées dans la presse en absence de toute loi contraignante. Awahi Mari (DAPSI) note que l’Afrique reste déconnectée, alors qu’elle offre des potentialités culturelles extrêmement riches et diversifiées. Cela s’est vérifié à Tunis en février dernier avec l’Organisation Internationale de la rancophonie (OIF) qui a montré les limites de la circulation et des échanges de ce potentiel. Les bibliothèques numériques permettraient de s’en affranchir au moins en grande partie mais nécessite le soutien de l’UNESCO et de la Francophonie. Le président répond immédiatement à cette sollicitation en demandant à l’intervenant de lui faire part plus précisément e son projet. Un participant africain anglophone a apporté son soutien à son prédécesseur en rappelant à l’UNESCO le Nouvel ordre mondial de la communication. Il faut prévoir un programme spécial pour l’Afrique avec un volet anglophone et un volet francophone. Il cite en exemple le projet « Airwaves » qui s’applique aux radio s publiques et a commencé au Ghana en 1995 . Une station radio est un centre commun pour fournir de l’information, de la culture, de l’enseignement , ... Il faut donc utiliser au mieux les ondes radio. En reprenant et soutenant les propos du précédent intervenant, Jean-Louis Fullsack fait remarquer que le projet réalisé par CSDPTT au Niger pour interconnecter les radios communautaires de la région au Nord-Est de Niamey -qui est aussi la région agricole principale du Niger- et leur permettre de migrer du service audio actuel vers un service audiovisuel. Tout en insistant sur le rôle éminent de ces radios locales communautaires, il souligne la parfaite complémentarité et les effets de synergie à tirer d’une conception « intégrant » l’infrastructure et les moyens de la radio et télévision publique et les radio s communautaires locales ou régionales. Le Président salue chaleureusement ce projet et l’idée de complémentarité entre services radio-TV nationaux et communautaires. Mme le Dr Hanson relève deux points. D’une part, la prise en compte d’un Internet qui inspire la confiance aux femmes et qui est tolérant envers elles. Un Internet « neutre en termes de genre ». D’autre part, souligne l’opportunité des logiciels libres ou à source ouverte qui représentent une technologie virtuellement libre pour les peuples des pays en développement. Le représentant de la société civile d’Iran demande que lon considère l’éthique comme la base des lois. Malonsa Cathala, au nom de la société civile africaine, fait part d’un projet. Il concerne la Paix en Afrique. « Il ne sert à rien de maudire l’obscurité, il faut allumer une chandelle », donc mobiliser, éduquer. Il suggère le recours à l’éthique pour la prévention en faveur de la Paix. Il avait présenté à Tunis un projet d’alerte précoce des conflits pour faire le relais avec le HCR, l’OMS, la Croix-rouge, le Croissant-rouge, les ONG ; il mettrait en jeu cinq observatoires aux points stratégiques du continent et permettrait ainsi une circulation de l’information plus rapide. Il pose la question de l’association des chefs d’Etat africains.

En conclusion Sur le plan de l’échange d’idées cette réunion a certainement été très intéressante. Elle n’a toutefois pas permis d’identifier les thèmes principaux et leurs sous-thèmes associés, ni d’en désigner les modérateurs respectifs. Près de deux ans après le Sommet de Tunis, cette situation est critique pour un travail productif et la formulation de réponses à une problématique aussi diverse que transversale par rapport à l’ensemble des lignes d’action du Plan d’action de Genève.

Jean-Louis Fullsack, CSDPTT

Renvois :

(1) Il est l’adjoint de M. Abdul Waheed Khan Sous-Directeur général de ce Secteur de l’UNESCO..