PRIVATISATIONS AU BURKINA : "Ne bradons pas notre ONATEL"

Norbert E. Dabiré Avocat à la Cour

Cet article a été publié dans le numéro N°3757 du 27/11/2006 du quotidien burkinabé Le Pays (voir à l’adresse http://www.lepays.bf/)

La privatisation de l’Office national des télécommunications (ONATEL) est loin d’être la solution pour l’économie burkinabè. C’est cette conclusion qui se dégage de cette analyse très pertinente de M. Norbert E. Dabiré Avocat à la Cour. Par le biais d’exemples propres au Burkina ou tirés de la vie d’autres nations qui constituent aujourd’hui des références en matière de développement, Me Dabiré a "la conviction que le Burkina peut relever le défi d’un développement maîtrisé", mais à des conditions bien précises.

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La privatisation de l’ONATEL reste un sujet d’actualité même si elle apparaît quelque peu pour les non avertis comme un serpent de mer. L’importance de cette question devrait susciter un très large débat de fond aussi bien au sein de la classe politique que dans la société civile. Mais apparemment la chose ne semble plus préoccuper grand monde, la loi ayant déjà tranché. Pour l’heure, les manigances se trament dans l’ombre et la confidence. Et pourtant la question mérite que l’on s’y intéresse encore au moment où l’Etat n’a pas encore franchi le seuil du non-retour.

En effet, que l’Etat se soit séparé d’unités industrielles telles que l’ex-SOSUCO, l’ex GMB, pour ne citer que celles-là, n’a rien de préoccupant. Des personnes privées sont en effet à même de créer et développer ces genres de production marchande.

Vendre l’ONATEL en revanche c’est autre chose. L’ONATEL est un avatar de l’ex-Office des Postes et Télécommunications (OPT), un hériter du Service Public des Postes et Télécommunications. Il fut en effet une époque encore récente où l’Etat délimitait de vastes domaines relevant du service public, concept qui dans son contenu désigne une activité d’intérêt général. Ce concept, par sa fécondité et son dynamisme, a inspiré la construction des infrastructures de base de l’économie française où de grosses entreprises à capitaux publics exercent encore aujourd’hui le leadership dans certaines branches d’activité : Electricité de France (EDF), France Télécom, SNCF, etc.

"Créer un service public c’est affirmer que l’intérêt général ne peut accepter la non-satisfaction d’un besoin social correspondant". Sous cet angle, désenclaver le Burkina Faso par un réseau téléphonique dense et moderne c’est répondre, me semble-t-il, non seulement à un besoin économique et social dont la non satisfaction est inacceptable, mais aussi et surtout, aux nécessités d’une bonne gouvernance du territoire national.

Pourquoi alors privatiser un outil de développement qui devrait permettre à L’Etat d’assurer, en dehors de sa mission régalienne, la satisfaction d’un intérêt général ?

Le SYNATEL face aux appétits voraces des intérêts privés

Par rapport à cette question, il faut saluer la contribution courageuse, pertinente et novatrice du SYNATEL. Cette organisation syndicale défend un outil de travail, une entreprise de pointe, fruit du travail de plusieurs générations de travailleurs, qui fait la fierté de notre pays. Par des arguments pertinents, ce syndicat lutte non pas pour préserver des intérêts corporatistes mais pour donner à l’intérêt général la chance de triompher face aux appétits voraces des intérêts privés.

La voie proposée par le SYNATEL allie la « nécessité » de la privatisation de l’entreprise (pour sacrifier au néo- libéralisme ambiant) et celle pour l’Etat, gardien de l’intérêt général, de conserver un moyen privilégié pour contrôler et impulser le développement du secteur de la télécommunication jusque dans la plus modeste commune rurale de notre pays. La solution proposée par le syndicat rompt avec l’afro-pessimisme et libère nos cadres du complexe d’infériorité quant à la maîtrise du management moderne ; elle ouvre enfin la voie au développement et au renforcement des capacités des ressources humaines de l’OnATEL et partant de notre pays. Le SYNATEL a bien joué sa partition.

Il faut également saluer l’excellente réflexion que monsieur K. Seydou a livrée aux lecteurs dans son article publié dans le quotidien "Le Pays" n°3711 en date du 20 septembre 2006 « Privatisations au Burkina - les ratages des gouvernants » (disponible sur notre site à l’adresse http://csdptt.org/article436.html). Après avoir appelé « les acteurs sociaux, les universitaires, les chercheurs et les responsables politiques de notre pays » à une prise de conscience face au danger de la fracture numérique, monsieur K. Seydou a conclu en ces termes : « Parce que la communication est un droit et non une marchandise, nous avons besoin d’une entreprise publique comme l’ONATEL capable de mobiliser les innovations pour favoriser l’égal accès prioritaire des citoyens et non de consommateurs au service public et lutter contre la fracture numérique et sociale pour un maintien des équilibres sociaux, gage d’un développement durable et équilibré...Faisons en sorte que l’histoire ne nous rattrape pas en préservant ce patrimoine pour les générations futures ». Cet appel pathétique a-t-il été entendu ? Il faut en douter.

Les présentes écritures ont pour ambition d’enrichir les débats dans le secret espoir que, sans remettre en cause la loi de privatisation, cela pourrait contribuer à éviter la vente à l’encan de l’ONATEL à des opérateurs privés, au mépris du principe de précaution.

En se référant à notre histoire économique et en regardant par les fenêtres de notre pays, l’on peut y puiser quelques enseignements utiles face au défi du présent à savoir : comment conserver l’ONATEL et ses dérivés dans le patrimoine national tout en l’insérant dans le concert de la mondialisation.

Les enseignements de notre histoire économique du Burkina : le capitalisme d’Etat

Lorsque le Président Lamizana et son équipe prenaient les rennes de la Haute-Volta le 3 janvier 1966, l’Etat devait, en fin 1965, 1 375 893 763 F CFA de factures impayées, sans compter des déficits antérieurs cumulés de 2 563 021 513 F CFA. L’Etat voltaïque était virtuellement en cessation de paiement, si les clients du Trésor public (la Caisse nationale d’épargne, les Chèques postaux et divers autres déposants) demandaient le remboursement de leurs avoirs. (1)

Le Président Lamizana et son équipe de soldats ont opéré comme sur un champ de bataille pour sauver le corps exsangue de l’Etat qui venait d’échouer dans leurs bras : c’est-à-dire sans anesthésie. Au lieu d’aller tendre la sébile à la porte du palais de l’Elysée à Paris ou de recourir au pis- aller de l’emprunt, ils ont fait le choix de dire la vérité au peuple en l’invitant à s’assumer et à prendre en charge son destin. « L’idée de base était d’avoir recours au sens patriotique de chaque citoyen devant les graves difficultés que connaissait le pays en lui demandant d’abandonner une partie de son revenu afin de sauvegarder l’honneur et la dignité de la Haute-Volta »(1). L’appel à une contribution patriotique fut entendu et accepté par le peuple : ce fut la « garangose ». Pendant plusieurs années les salariés devaient consentir à l’Etat un sacrifice que l’on peut qualifier d’héroïque : chaque salarié devait sacrifier à l’Etat un demi-mois de salaire par an. Les paysans n’étaient pas en reste puisque chaque citoyen en âge de payer l’ancien impôt de capitation devait verser cent (100) F CFA. Le train de vie de l’Etat fut réduit à la portion congrue. En l’espace de trois ans la situation était revenue à l’équilibre. Grâce à une discipline et à une rigueur librement acceptées, l’Etat voltaïque s’est offert le luxe de dégager des excédents budgétaires à compter de l’exercice clos au 31-12-1967 et ceux qui ont suivi. En 1973 le Trésor public payait les factures des fournisseurs de l’Etat dans le délai juste nécessaire pour le contrôle de la légalité de la dépense et de sa liquidation : trente jours au maximum. C’est alors que des murmures se firent entendre ; des hauts cadres de l’Etat émirent des critiques contre cette politique dite "de bas de laine" en concluant qu’elle n’était pas porteuse de développement : l’Etat, disaient-ils, devait employer ses économies dans des investissements productifs. Ces critiques semblent avoir été entendues.

A partir de 1973 l’Etat voltaïque devait s’engager dans une politique volontariste de développement en intervenant dans les secteurs de production des biens et des services. Il y eut certes des échecs, mais il y eut surtout des succès. La SONAR, la BICIA-B, la BIB, la VOLTELEC (SONABEL) la SOSU-HV (SN SOSUCO), les GMB etc., datent de cette époque et comptent parmi les succès de cette politique volontariste.

L’expérience du capitalisme d’Etat qui procédait d’une idéologie dominante à l’époque a largement démontré que l’Etat sait et peut bien gérer ses entreprises pour peu que le choix des hommes qui en ont la charge soit fondé sur la compétence et non sur l’allégeance politique et que les règles de bonne gestion soient respectées.

Le capitalisme d’Etat a ainsi contribué à créer des emplois, à enrichir et développer notre pays, à augmenter le savoir- faire de ses ressources humaines. On a encore en mémoire la bataille du rail qui, si elle avait été poursuivie, aurait permis de relier Tambao à la façade maritime. Pourquoi au moment où il regorge de cadres bien formés et aguerris notre pays refuse de s’assumer en relevant le défi de son insertion dans le secteur des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) ?

Les enseignements tirés de pays postindustriels ou émergents

La privatisation se fonde sur l’idéologie néo-libérale qui soutient que l’Etat doit se borner désormais à assurer des fonctions dites régaliennes et partant libérer le domaine de la production des biens et des services qui est réservé à la concurrence des seuls agents économiques privés : c’est le nouveau règne du « laisser-faire et laisser-aller ».

Cependant, au cœur même de ce néolibéralisme s’élève souvent l’écho d’appels pressants au « patriotisme économique », autrement dit à l’idée de souveraineté de l’Etat face à la toute - puissance du capitalisme privé. Lorsqu’il s’est agi pour le géant mondial de l’acier (l’industriel indien) de prendre le contrôle du premier producteur européen de l’acier, il y a eu comme une levée de boucliers en France au nom du « patriotisme économique ». Autrement dit même dans les économies post industrielles et néolibérales, il existe des secteurs stratégiques où la puissance publique conserve jalousement son leadership au nom de l’intérêt général. C’est ainsi qu’un pays comme la France garde, sauf erreur, le contrôle du secteur du téléphone par son entreprise France Télécom et une privatisation totale de ce secteur n’est pas pour demain.

[L’Etat doit s’impliquer dans les secteurs stratégiques de l’économie nationale

Les "dragons" de l’Asie du sud-est (Indonésie, Malaisie, Singapour, etc.) et la Chine continentale, devenue aujourd’hui l’atelier du monde, doivent la maîtrise de leur développement actuel à un capitalisme d’Etat ouvert aux opérateurs économiques privés dans le cadre d’un « joint-venture ». Ces pays ont compris que sans transfert de technologies par le biais de ce type de partenariat, ils seront réduits au rang de simples consommateurs avec les risques d’aliénation que cela comporte.

De mon point de vue, un pays comme le Burkina Faso ne peut faire le choix du tout libéral sans prendre le risque de sceller son aliénation, voire la perte du peu souveraineté dont il peut encore se réclamer. Notre tissu économique est en effet embryonnaire et comporte des unités industrielles fragiles en raison des facteurs de production inhérents à notre environnement économique. Sans politique volontariste de l’Etat, notre tissu économique restera faible et les unités industrielles existantes subiront la loi de la position dominante des sociétés multinationales ou disparaîtront.

L’Etat devrait, me semble-t-il, continuer de jouer ce rôle qu’il a assumé dans les decennies 70 et 80, c’est-à-dire s’impliquer dans les secteurs stratégiques de notre économie nationale. Sans cette implication, il ne faut pas s’attendre à ce que l’électricité, l’eau potable et le téléphone (vecteurs de progrès) puissent accompagner la politique de décentralisation en cours. S’agissant en particulier des NTIC, il serait suicidaire pour le Burkina Faso de se dépouiller de l’ONATEL pour quelques liasses de feuilles. Notre pays peut gagner plus en gardant la maîtrise de cette institution qui constitue un outil irremplaçable pour son insertion dans la technologie moderne. Il suffit que l’organisation de cette institution soit adaptée à l’environnement économique actuel.

Du choix de privatisation

La privatisation de l’ONATEL qui consisterait à une vente pure et simple de ses actifs n’apportera rien au Burkina Faso. L’Etat burkinabè n’en retirera dans l’immédiat que quelques liasses de feuilles qui viendront améliorer sa trésorerie à court terme, alors qu’à moyen terme, il court le risque de s’aliéner à des opérateurs privés qui lui dicteront leur loi. Plus grave, il ne faut pas s’attendre à ce que ces opérateurs privés viennent développer notre réseau téléphonique quand ils peuvent largement tirer leurs dividendes de l’existant.

La tentation serait aussi grande de concéder l’exploitation des infrastructures de l’ONATEL à un opérateur privé moyennant des royalties versées à une société de patrimoine. Bien souvent en pareille hypothèse le cahier des charges qui est à la base de cette formule n’est rien moins qu’un vulgaire papier que le concessionnaire a tôt fait de jeter à la corbeille : les conflits d’intérêts, les trafics d’influence et la corruption aidant.

Cesser de vouer un culte au veau d’or

L’Etat devrait, me semble-t-il, faire de l’ONATEL une société holding dont il gardera le contrôle tout en ouvrant son capital aux investisseurs institutionnels nationaux ou régionaux, voire internationaux. Cette structure tout en poursuivant sa mission de service public, pourrait créer des filiales dans les secteurs de la téléphonie fixe ou mobile, des NTIC, voire s’investir dans la recherche dans le cadre de "joint venture". Si aujourd’hui le Burkina Faso prend le risque de se lancer dans la recherche sur les OGM, pourquoi ne s’intéresserait-il pas aux NTIC qui lui ouvrent les portes de la technologie du 21e siècle ?

Toutefois, pour relever un tel défi encore faut-il que le Burkina Faso se dote d’une stratégie à long terme. A cette fin, il lui faudrait adopter une loi de programme fixant à l’ONATEL une mission de longue durée étalée sur dix à quinze ans avec des évaluations d’étapes sous le contrôle de notre Parlement. Ainsi l’exécution du programme devrait échapper aux aléas des politiques gouvernementales et engagerait les représentants du peuple.

En guise de conclusion, je suis de ceux qui ont la conviction que le Burkina peut relever le défi d’un développement maîtrisé, mais encore faut-il que les Burkinabè, en commençant par l’élite qui tient les leviers de décisions, cessent de vouer un culte au veau d’or, répudient les voies de la facilité, voire de la paresse et se réapproprient les vertus qui caractérisent notre peuple : l’intégrité (le burkindi), la sobriété et la persévérance dans l’effort.

Norbert E. Dabiré

01 B.P 2295 Ouagadougou 01

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(1) cf. « Le Redressement financier de la République de Haute-Volta » par l’Intendant militaire Tiémoko Marc Garango