Fait à Strasbourg, le 30 janvier 2006

Jean-Louis Fullsack

Président de CSDPTT

Représentant de l’association au SMSI

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Extrait de la déclaration remise à Monsieur Youri GRIN, Président de la Réunion informelle organisée dans le cadre du SMSIle 2 mai 2006

(...) s’agissant du fond de la problématique posée, CSDPTT rappelle ses propositions présentées dès le début du SMSI sur un indispensable recentrage de l’UIT sur ses fonctions essentielles que lui ont assignées ses fondateurs, et en particulier un développement réel et équilibré des réseaux de base des Pays en Développement, ainsi que sur l’acceptation de la SC engagée dans le processus du SMSI comme membre de son Secteur de Développement (éventuellement des autres Secteurs).

Pour CSDPTT cette double évolution est une condition requise pour conférer à l’UIT la capacité d’assurer avec l’efficacité souhaitable -et la confiance indispensable de tous ses partenaires- son rôle de coordonnateur du suivi de la mise en œuvre du Plan d’action dans les domaines qui lui incombent. Ainsi seulement l’UIT sera-t-elle à même de réaliser avec ses partenaires l’objectif et la priorité majeurs du SMSI, à savoir le comblement du fossé numérique, et apporter sa contribution attendue par la communauté mondiale, à la réalisation des Objectifs du Millénaire.

Les propositions qui suivent reprennent le fond et complètent la forme de celles présentées le 13 juin 2005 lors de la réunion « ouverte » du Groupe des Amis du Président dans le cadre du SMSI. Chacune a été adaptée pour répondre à l’objet de la présente communication : la réforme de l’UIT.

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Proposition n°1 :

Pour une UIT rénovée et ouverte

A la suite des demandes exprimées dans le cadre du SMSI par un grand nombre de représentants de pays -en particulier de Pays en Développement- pour conférer à l’UIT la coordination du déploiement des infrastructures de TIC et la réalisation des accès à celles-ci, et en considérant la Résolution 1244 du Conseil de l’UIT de juillet 2005,

CSDPTT propose le texte suivant comme contribution d’une organisation de la Société civile accréditée au SMSI et active dans ce processus depuis son tout début :

Le suivi du SMSI et, en particulier, la réalisation des objectifs assignés par son Plan d’Action de Genève, confèrent un rôle éminent à l’UIT et exigent un engagement important de sa part. Pour exercer les fonctions qui lui ont été confiées par les parties prenantes du SMSI, l’UIT devra adapter son organisation interne pour s’ouvrir à la Société civile (SC) qui est une composante essentielle de celles-ci.

Les organisations de la SC, concernées dans ce contexte, devront obtenir un statut de membres du Secteur du Développement par accréditation, et participer ainsi activement aux travaux liés à la mise en œuvre du plan d’action de Genève et de l’Agenda deTunis. A cette fin, le Conseil et/ou le Secrétariat général soumettront à la prochaine Conférence des Plénipotentiaires une résolution comportant cette nouvelle clause.

D’autre part, à l’instar d’autres organismes ou agences du système des Nations Unies, l’UIT -qui dispose d’un fichier d’experts impressionnant- devrait en tirer un meilleur profit en instituant un corps de Volontaires du développement des TIC ; celui-ci pourrait constituer une ressource précieuse au niveau national, régional ou international dans l’élaboration, l’étude sur place, la mise en œuvre et le suivi des tâches confiées à l’UIT par le SMSI, notamment pour en atteindre les objectifs les plus urgents tels que le raccordement au réseau de zones rurales et villages isolés.

Ces deux propositions, qui apportent à l’UIT un concours précieux en termes de ressources humaines particulièrement qualifiées, vont de pair avec une troisième qui a pour but de renforcer ses ressources financières.

A cette fin, les parties prenantes du SMSI et plus particulièrement la Société civile, incitent fortement les Etats membres et les Membres des Secteurs, réunis en Conférence des Plénipotentiaires de 2006, à augmenter leur contribution au budget de l’Union , afin d’être en cohérence avec leurs décisions prises dans le cadre du SMSI, et doter l’UIT des ressources indispensables pour remplir les missions qu’ils lui ont assignées.

La conjonction des effets des trois propositions confère au processus de suivi la garantie d’une approche multipartenariale équilibrée -au cœur du processus du SMSI- en même temps qu’elle assure à la coopération multilatérale les moyens nécessaires à ses actions et l’efficacité requise.

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Proposition n° 2

Pour une prise en compte des liens directs entre Energie et TIC et un renforcement des relations inter-agences

Se référant aux relations incontournables entre énergie renouvelable et TIC dans les Pays en Développement -notamment pour la desserte de zones rurales, enclavée ou éloignées- dont elle n’a cessé d’exiger la prise en compte depuis le début du SMSI, CSDPTT demande une interaction indispensable des organismes du système des Nations unies, dans la perspective d’atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM)

En conséquence, CSDPTT soumet la proposition suivante :

En 2005, en Afrique sub-saharienne, 500 millions de personnes n’ont pas accès à l’électricité selon la Banque Mondiale. Au même moment, un nombre similaire n’a pas accès au service téléphonique de base selon l’UIT. Le problème est que ce sont les mêmes qui sont concernés par cette double carence.

Par conséquent, l’objectif du Plan d’Action de Genève de connecter l’ensemble des villages et communautés des PeD au réseau des TIC d’ici à 2015, doit impliquer une démarche coordonnée dans les deux directions -assurer un accès aux sources d’énergie viables et un accès aux services de TIC indispensables- tant il est indiscutable que la disponibilité de ces sources d’énergie est une condition préalable à la mise en œuvre des TIC, à la fois pour leur réseau d’infrastructure et pour les terminaux d’utilisateurs.

Pour des raisons de dispersion et d’éloignement de ces villages et communautés autant que de durabilité, l’électricité devra être à base d’énergies renouvelables (ER), et -en particulier en Afrique sub-saharienne- reposer essentiellement sur la technologie photovoltaïque. Des programmes en ce sens ont été lancés, ou sont en voie de l’être, par des organisations, notamment du système des Nations Unies, en grande partie dans le cadre du programme d’action de Johannesburg et de la réduction de la pauvreté via les ODM. 

Pour cette raison, une étroite coordination de l’action et du suivi entre l’UIT -pour ce qui concerne les TIC- et les autres organismes tels que la Banque Mondiale et l’agence des Nations unies pour la protection de l’environnement (UNEP ) -pour ce qui concerne la mise en œuvre des sources d’énergie appropriées- est indispensable. Une telle coordination permet d’envisager une démarche commune des instances concernées afin d’élaborer une stratégie conjointe et cohérente de dissémination des TIC et des sources d’énergie appropriées associées.

Afin que le choix des systèmes d’ER et leur mise en œuvre dans les diverses applications dans les PeD bénéficient pleinement des progrès obtenus dans ces technologies, ainsi que de l’impact en termes de réduction des coûts induits par le déploiement important de celles-ci dans le pays industrialisés, une coordination au niveau régional, sous-régional et national est nécessaire ; elle impliquera l’ensemble des partenaires, et en particulier les agences onusiennes concernées et les organisations de la Société civile.

Pour l’UIT cette proposition implique la création d’un pôle de compétence en énergies renouvelables (en vue des diverses applications dans les TIC) en son sein et dans ses représentations régionales et sous-régionales. De même un Groupe d‘étude spécialisé en énergies renouvelables et dans l’adéquation des équipements des TIC à celles-ci, devra être créé et fonctionner parallèlement aux autres Groupes d’études du Bureau de normalisation (UIT-T) ou/et du Bureau du Développement (UIT-D).

En même temps, les pays industrialisés développeront avec priorité des filières technologiques visant à abaisser significativement les coûts des systèmes à base d’ER destinés aux PeD, afin de les rendre abordables par les communautés et les petites entreprises locales tant pour satisfaire leurs besoins courants que pour utiliser les services offerts par les TIC. Les société spécialisées ainsi que les centres de recherches et les organisations (comme l’International Solar Energy Society, ISES) concernés pourront être Membres de l’UIT-T et/ou de l’UIT-D.

Ces propositions concernant l’organisation interne de l’UIT suite à l’élargissement de ses compétences, seront soumises par le Conseil et/ou le Secrétariat général de l’UIT à la Conférence des Plénipotentiaires de 2006 en vue de leur adoption.

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Proposition n° 3

Un accès au réseau des TIC dans chaque village des PeD

Cette proposition -que CSDPTT a présentée de manière récurrente comme un objectif prioritaire et urgent depuis le début du SMSI- vise un accès au réseau des TIC dans chaque village et communauté importante des PeD, en relation les objectifs du Plan d’Action de Genève et de l’Agenda de Tunis, afin d’atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire.

Un des objectifs les plus urgents sur le plan humain et des plus efficaces dans la lutte pour la réduction de la pauvreté dans les vastes zones rurales et excentrées des Pays en Développement, est leur desserte en moyens d’information et de communication. Le Plan d’Action de Genève prévoit à cette fin que chaque village et communauté importante des PeD dispose d’au moins un accès au réseau des TIC d’ici à 2015.

Un mécanisme d’évaluation annuelle, coordonné par l’UIT, devra être mis en place au niveau régional, sous-régional et national pour suivre cette réalisation. Il comprendra des représentants de toutes les parties prenantes qui co-signeront les résultats enregistrés ainsi que les obstacles éventuels rencontrés.

Le Secrétaire général de l’UIT estime à 800 000 le nombre de villages restant à connecter dans les PeD. Compte tenu de l’urgence et de la haute priorité de cet objectif, la Conférence des Plénipotentiaires accordera à l’UIT les moyens nécessaires pour mettre en place et faire fonctionner ce mécanisme d’évaluation, et fixera à 500 000 le nombre minimum de villages qui devront être connectés à la fin de sa législature, soit en 2010.