Youssouf Sangaré

Analyse du syndicat de la SOTELMA sur la privatisation du secteur des télécommunications au Mali.

Cet article a initialement été publié sur le site http://www.penserpouragir.org à l’adresse http://www.penserpouragir.org/article.php3 ?id_article=158 en vue de la préparation d’un atelier sur la privatisation des télécommunications dans le cadre du forum des peuples qui s’est tenu du 6 au 9 juillet à Fana au Mali. Pour le compte rendu de ce forum voir http://www.forumdespeuples.org

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Etant les acteurs qui vivent les réalités d’un secteur victime de la convoitise internationale, sous-régionale et nationale, nous n’avons que des interrogations dont les réponses nous permettront à coup sûr d’avoir une meilleure visibilité sur un avenir qui risque d’être hypothéqué si rien n’est fait pour sauvegarder l’accès des plus pauvres aux services les plus élémentaires comme l’eau, l’éducation, la santé, le transport, l’électricité et les télécommunications.

Avant propos

Le présent document est une production de la section SOTELMA du SYNAPOSTEL (syndicat affilié à la centrale syndicale UNTM). Notre démarche durant le forum ne serait pas de prendre une position tranchée, mais simplement de susciter le débat. Etant les acteurs qui vivent les réalités d’un secteur victime de la convoitise internationale, sous-régionale et nationale, nous n’avons que des interrogations dont les réponses nous permettront à coup sûr d’avoir une meilleure visibilité sur un avenir qui risque d’être hypothéqué si rien n’est fait pour sauvegarder l’accès des plus pauvres aux services les plus élémentaires comme l’eau, l’éducation, la santé, le transport, l’électricité et les télécommunications. Nous ne sommes pas opposés au moratoire, seulement nous tenons à débattre de sa pertinence et de son efficacité. Des questions nous viennent à l’esprit, qui trouveront réponses dans la chaleur des débats de l’atelier y dédié :

  Faut-il un moratoire sur la privatisation des télécommunications en Afrique ?
  Quelle serait la portée d’un tel moratoire ?
  Quelles sont les particularités de la réforme du secteur des télécoms au Mali ?
  Quel va être l’impact de la privatisation des télécoms sur le service public ?
  Quelles sont les vraies motivations des prophètes de la privatisation ?
  Que gagne le consommateur malien dans les transactions de privatisation et de libéralisation ?
  Quels sont les impacts de la privatisation des télécoms sur l’économie d’un pays comme le Mali ?
  Y a-t-il antinomie entre « entreprise publique » et « performance » ?
  La privatisation, est-ce la seule option possible ?
  Ne faut-il pas des mesures d’accompagnement au moratoire ?

On peut continuer à se poser des questions de ce genre. Ce qui est important c’est le fruit de la réflexion suscitée par ce forum, qui à l’instar de ceux de Siby et de Kita a le mérite de poser les bonnes questions et d’apporter les réponses idoines.

Définitions du concept de privatisation

Il y a plusieurs acceptations du concept de privatisation. Nous en donnerons deux : celle au sens strict : le transfert au secteur privé d’une activité relevant antérieurement du secteur public ; le sens large étant : l’ouverture d’une entreprise à l’initiative privée. Le cas du Mali est cette dernière version car la géographie du capital de la SOTELMA privatisée prévoit 20 % pour l’actuel unique actionnaire, l’Etat malien. Cela veut dire que les privés entrent à hauteur de 80 %.

Réforme du secteur des télécoms au Mali

A l’instar de beaucoup d’autres pays de l’Afrique, le Mali a décidé de restructurer son secteur des télécommunications. Deux transactions ont constitué cette réforme : la libéralisation et la privatisation de l’opérateur historique. Au Mali, contrairement à la plupart des pays, il y a eu la libéralisation du secteur avant la privatisation de l’opérateur national, la SOTELMA, et ce à dessein.

Libéralisation

L’ouverture du secteur des télécommunications qui devrait venir au moins cinq ans après la privatisation a été précipitée pour des objectifs inavouables suivants :

Anéantir l’opérateur historique (SOTELMA) en la maintenant dans son statut de société d’état avec toutes les contraintes possibles et en la mettant en concurrence avec la nouvelle société privée où tous les tenants du pouvoir d’alors sont actionnaires.

Permettre au propriétaire de cette seconde licence de venir investir sur un terrain vierge qu’était le Mali.

Permettre aux barons du pouvoir d’alors (organisés dans SOGETEL et détenant 42%) d’écrémer la filiale mobile (Malitel) de l’opérateur historique tout en étant actionnaires dans le nouveau opérateur privé (propriétés croisées interdites par le RAO [1] de la vente de la seconde licence)

Pousser les syndicalistes à accepter facilement la privatisation (au moment venu) considérée désormais comme un passage obligé.

Utiliser les recettes de la vente de la seconde licence aux fins politiques, au lieu de payer les 13 milliards dus par l’Etat à la SOTELMA

Faire de la place au puissant opérateur historique du colonisateur (France Télécom), qui après avoir perdu la Guinée a juré de ne plus perdre un seul opérateur historique de l’Afrique de l’ouest (le forcing fait au Sénégal en est la preuve).

Les tripatouillages qui ont ponctué le processus de la vente de la licence, prouvent à suffisance la volonté des autorités d’alors de satisfaire leurs « maîtres français » en leur octroyant en dépit des irrégularités et de la faiblesse de l’offre financière [2], une licence globale (sur tous les cinq segments de la téléphonie) sur un plateau d’or.

Les effets bénéfiques de la libéralisation

Nous nous plaçons du côté du consommateur pour essayer d’apprécier la libéralisation du secteur des télécoms, qui peut avoir un avantage réel pour ce dernier. Le prix est l’élément le plus déterminant de l’argumentaire des partisans de la libéralisation. La concurrence permet de baisser substantiellement le coût d’accès aux infrastructures téléphoniques. Elle donne aussi au consommateur l’illusion d’être roi car ayant le libre choix entre une diversité de produits.

Pour le cas spécifique du Mali, la libéralisation est un outil puissant de campagne électoraliste aux mains des hommes politiques. Les promesses de couverture du territoire ne pouvant pas être tenues par une SOTELMA maintenue dans la disette, il leur est loisible de se tourner vers « leur entreprise » pour solliciter des investissements supplémentaires.

Les effets pervers de la libéralisation

L’illusion donnée au consommateur de lui laisser le choix du produit (bien ou service) est accentuée par tout un tapage médiatique qui frise le viol de son intégrité mentale. Les artifices marketing ne permettent pas au consommateur de profiter du choix qui lui est offert. Au Mali, la mise à disponibilité des cartes de recharge de la téléphonie mobile de 1000 francs et 1500 francs a eu l’effet PMU Mali. Il s’est agit de pousser les populations les plus pauvres à avoir accès à des produits qui ne sont pas pour eux un besoin réel, mais plutôt un désir suscité par l’effet d’un marketing hypnotique. La pression subie par le consommateur pour maintenir son abonnement à un réseau mobile ne s’éloigne pas d’une arnaque soutenue par la course effrénée au profit, annihilant l’esprit du service public. C’est pourquoi la libéralisation est perçue comme un véritable démantèlement du service public. Elle précarise l’économie des pays africains.

Privatisation

Les autorités ont changé le contenu de la DPS qui ne prévoyait l’entrée, dans le capital de la SOTELMA, du grand public que pour la deuxième phase. La 1ère phase de cette transaction ne concernait que l’Etat avec 39 % (cédant 61 % de son patrimoine), le personnel avec 10 % (pour le motiver) et le partenaire stratégique avec 51 % (lui donnant ainsi la direction de l’entreprise). Pour des raisons politiques ou politiciennes dangereuses, le schéma retenu donne sur les 39 % de l’Etat 19 % au grand public. Toutes choses qui affaiblissent la souveraineté de l’Etat et mettent en danger la mission de service public.

Les effets bénéfiques de la privatisation

La privatisation apportera à coup sûr de l’argent frais à l’opérateur historique. C’est du moins l’un des effets majeurs attendus. A cela il faut ajouter (si ce n’est un leurre comme au Niger et en Guinée) l’apport des technologies les plus récentes et celui du savoir-faire, surtout en matière commerciale et marketing.

Les privatisations et restructurations doivent jouer un rôle moteur dans le progrès technologique, la recherche et le développement donnant lieu à des percées technologiques, par exemple dans le domaine des nouvelles technologies.

Autres bénéfices potentiels des privatisations des télécoms : la revitalisation des communautés rurales, l’amélioration de la qualité de la vie, de la scolarisation et de la santé des populations concernées et la réduction des flux migratoires vers les grandes villes, car les télécoms sont le soubassement du développement économique des zones desservies.

Mais alors que va ressentir le consommateur malien de tout cela ?

La couverture de plus en plus large des zones géographiques les plus difficiles d’accès et la mise à disponibilité du sixième grand média qu’est l’Internet, sont les effets auxquels s’attendent les populations. Il reste entendu que si nous parlons de privatisation en bien, cela suppose qu’un monopole privé ne remplacera pas un monopole public sinon la transaction n’aura que des effets pervers.

Les effets pervers de la privatisation

Toutes les vertus supposées ou réelles de la privatisation profitent d’abord et plus à l’apporteur d’argent (l’actionnaire) qu’au consommateur final. Ce n’est en réalité qu’une minorité de privilégiés qui deviennent les propriétaires d’un patrimoine commun aux populations du monde. La privatisation du secteur des services publics comme celui des télécoms s’accompagne d’un autre phénomène important : le rôle grandissant des multinationales dans les économies nationales en général, ce qui a déséquilibré les rapports de force entre le travail et le capital, et sur le marché des services publics en particulier, où la production et la main-d’œuvre ne peuvent faire l’objet d’une délocalisation, à la différence d’autres secteurs. L’irruption des multinationales a soulevé un certain nombre de questions concernant les relations professionnelles (entre autres, les multinationales doivent-elles importer de leur pays d’origine leurs propres pratiques en la matière, ou bien s’adapter à celles du pays d’accueil ?). La privatisation modifie les rapports de force : de toute évidence, l’Etat perd une partie du contrôle qu’il exerçait, au profit des investisseurs privés.

Confrontés à une concurrence grandissante sur leur propre marché, les services publics en occident, cherchent à se diversifier et à développer leurs activités sur le plan international. Il est aberrant et éloquent de constater que ceux qui refusent d’être privatisés chez eux (l’exemple de France Télécom) sont les « privatiseurs » en Afrique. Cela suffit pour démontrer que la privatisation doit être conduite avec tact si elle ne peut être évitée.

Au Mali, le service public est assuré par la seule SOTELMA, au moment où son concurrent se contente de verser par an 112 000 000 de francs CFA au fonds national dédié audit volet et confié au comité de régulation (CRT). La SOTELMA met au moins trois à quatre milliards par an dans la téléphonie rurale pour les besoins du service public (dans les zones dites non rentables). Quel sera donc le sort de ce service si la SOTELMA change de statut pour devenir privée ? Il ne sera plus homogène dans sa composante (services de base aux points d’accès téléphonique, cabines téléphoniques, points de présence Internet), ni national dans sa fourniture, à moins que les zones non rentables ne trouvant pas de candidat, soient imposées par le CRT.

Pertinence du moratoire

Le moratoire est un plan de redressement. Il peut être exprimé en terme de report d’échéance, du blocage d’un processus ou d’un recul (ou arrêt) stratégique pour sécuriser (baliser) une activité ou même pour mieux scruter l’horizon et avancer à pas sûr. Mais avant d’en préciser les dispositions, il serait intéressant d’opiner sur la pertinence de cette démarche.

Impacts négatifs d’un éventuel moratoire

Dans l’hypothèse d’un report de la privatisation, nous pouvons spéculer sur ce qui pourrait se passer. Actuellement la SOTELMA, société d’état, est en concurrence avec une entreprise privée. Le déséquilibre en défaveur de la SOTELMA est dû à certaines réalités :

  L’entreprise publique a difficilement accès aux capitaux extérieurs pour financer ses investissements,
  La prise de décisions est plus rapide au niveau du privé que du public,
  Les tares de plus de quarante ans de monopole (effectif pléthorique, habitudes de fonctionnaires du personnel, équipements obsolètes, personnel vieillissant pour des activités très dynamiques, technologies digitales à moindre intensité de main d’œuvre, entre autres) handicapent l’opérateur historique.
  L’opérateur privé, acquéreur de la deuxième licence globale du Mali, est une filiale de la SONATEL (l’opérateur historique du Sénégal). A ce titre, avec la proximité, il utilise les infrastructures de sa société mère telles que les centraux de transit international, les circuits et bien d’autres facilités. Toutes choses qui lui permettent de concurrencer la SOTELMA sans respecter la territorialité des infrastructures, économisant ainsi de lourds investissements, tout en bénéficiant des dispositions favorables au nouveau venu, contenues dans les accords d’interconnexion.

Toutes ces réalités ne feront que s’aggraver si un moratoire est adopté en maintenant la SOTELMA dans ses contraintes actuelles. Toutefois il est possible d’en entrevoir des impacts positifs, si le moratoire est assorti de mesures d’accompagnement.

Impacts positifs d’un éventuel moratoire

Le moratoire pourra permettre, à certaines conditions, de :
  Mieux préparer la SOTELMA afin de la valoriser aux yeux d’un éventuel acquéreur (des nationaux) et éviter ainsi l’infructuosité de la transaction de privatisation ou le bradage à une multinationale,
  Mieux convaincre les décideurs des dangers de la privatisation ou de la dénationalisation,
  Préserver le service public dans son acceptation des années de l’indépendance.

Tout cela est conditionné à un statut particulier que la SOTELMA doit avoir pour espérer boxer dans la même arène que son concurrent. Trouver une alternative à la privatisation, n’est sûrement pas chose aisée car tout est prévu pour faire de cette transaction un passage obligé. Un moratoire relève d’une haute lutte. C’est d’ailleurs pourquoi, le syndicat de la SOTELMA par dépit, a accepté d’aller à la privatisation, et le plus rapidement possible. Notre position aussi paradoxale qu’elle puisse paraître, est la conséquence d’une série de mauvaises gestions, accompagnées d’un montage mafiosi du régime d’alors.

Quelle peut être la portée d’un moratoire

Il s’agit de se dire concrètement à combien de pays peut s’appliquer aujourd’hui un moratoire. Si l’on sait que beaucoup de pays ont franchit le cap de la privatisation de l’opérateur historique, il serait judicieux de faire le bilan des privatisations avant de se lancer dans un processus qui pourra être long et sans enjeux.

Au delà de l’aspect étendue géographique et de la pertinence-pays, il y a l’applicabilité du moratoire. Quelle est l’instance qui a assez de pesanteur sur les pays africains pour leur imposer un moratoire ? On ne peut ni compter sur l’Union Africaine qui n’arrive pas pour le moment à se faire respecter, encore moins sur les pays développés et leurs institutions satellites (BM, FMI) car ils sont les instigateurs des réformes. Alors, faudrait-il se tourner vers les mouvements alter-mondialistes ? Leur démarche volontariste et engagée peut faire bouger les montagnes, mais à une vitesse d’escargot. Pour qu’un moratoire soit efficace, il faut qu’il soit exécutoire ici et maintenant.

Quelle doit être l’action des syndicats ?

Il est bon d’avoir une lecture syndicale de toutes ces réformes qui nous sont imposées par la finance internationale. C’est vrai que le statu quo n’arrange personne, mais encore faudrait-il savoir où aller, quoi faire et à quel prix !

Il est indéniable que la privatisation soutient plus les multinationales que le développement du pays. Mais que peut faire un syndicat, seul, devant la tempête des multinationales jumelée à l’hypocrisie (ou du moins le chantage) des grandes institutions financières ?

Les organisations sociales au sein des entreprises doivent tisser des toiles de solidarité afin de parler à l’unisson. Cela n’est possible qu’à condition qu’ils aient les mêmes intérêts. En ce qui concerne le Mali, le concurrent de l’opérateur historique (la SOTELMA) est la filiale de l’opérateur historique sénégalais déjà privatisé. Les syndicats des deux opérateurs qui se retrouvent dans UNI-africa, ont des intérêts divergents, s’ils ne sont pas antagonistes. Il est illusoire d’espérer une solidarité de la part des travailleurs de la SONATEL autour de ceux de la SOTELMA. Cette logique est valable entre les travailleurs de France Télécom et ceux de la SOTELMA. C’est pourquoi, l’action internationale des syndicats ne peut être d’aucun recours pour un certain lobbying. Quelque soit l’angle d’analyse, il est difficile de trouver des vertus réelles à la privatisation.

Devant cet imbroglio polico-financier de la privatisation, les syndicats sont beaucoup plus enclins à la défensive : ils cherchent plus à défendre les acquis qu’à améliorer les conditions de travail des syndiqués. Toutes choses qui les fragilisent et les exposent à la scission, au lieu de les amener à s’unir pour vaincre le pouvoir de l’argent. Alors il n’est plus possible de discerner ceux qui viennent pour nous manger de ceux qui veulent réellement nous accompagner. Ainsi beaucoup de syndicats restent au balcon, ne sachant quoi faire, comme des spectateurs d’un théâtre dont ils souhaitent la fin.

Y a-t-il une alternative au moratoire ?

Moratoire ou pas il y a lieu de réagir à la volonté de privatiser pour satisfaire uniquement les rapaces qui ne se soucient que de rentabilité, de profit et de logique économique, en occultant la dimension humaine au sein de l’entreprise et dans son environnement immédiat..

Que la privatisation réponde à une nécessité budgétaire ou qu’elle soit la sanction d’une mauvaise gestion, elle va se faire au détriment des couches sociales les plus défavorisées. Tous les mérites longtemps vantés de la privatisation ne sont que subterfuges et leurres. La menace est identifiée, c’est la privatisation, il reste à en déterminer le remède. Pourtant dans le cas spécifique de la SOTELMA, la privatisation se présente comme un mal nécessaire, car toutes les conditions ont été réunies pour qu’elle soit un passage obligé.

Conclusion

Une métaphore pour conclure : la SOTELMA est malade (insuffisance de ressources financières pour investir). On lui propose du poison (privatisation) comme remède. Si elle ne consomme pas le remède qui lui est prescrit, elle mourra brusquement, étranglée. Si elle le consomme, elle mourra à petit feu, empoisonnée.

Qui disait que « les multinationales prennent l’argent des pauvres des pays pauvres pour le donner aux riches des pays riches » ! Les multinationales n’ont ni visage, ni état d’âme. Aussi personne ne sait où est impulsée leur logique mercantiliste. C’est pourquoi, il faut qu’ensemble nous redimensionnons un autre sursaut pour leur faire face.

Si « un autre monde est encore possible », nous serions prêts à la SOTELMA à l’expérimenter.

notes :

[1] RAO : Règlement d’appel d’offre

[2] Le seul segment du mobile en Mauritanie a coûté 50 milliards de francs CFA alors que les 5 segments au Mali n’ont rapporté que 29 milliards de francs CFA (la Mauritanie a le même potentiel de développement que le Mali).

Par Youssouf Sangaré, Secrétaire Général du SYNTEL (Syndicat des télécommunications) au Mali. Chargé de mission du PDG de la Sotelma.