Interventions de CSDPTT
lors de la
Réunion du Groupe des Amis du Président
à
Genève, le 13 juin 2005

Lire le compte rendu de la réunion

Première intervention, suite à l’annonce par M. le Utsumi d’un accord conjoint de l’UIT et de l’UNESCO qui définit désormais l’activité des deux agences et leur champ d’intervention respectif dans le processus de suivi du SMSI. Cette proposition sera présentée plus en détail à la reprise de la deuxième partie de la réunion.

CSDPTT remercie MM. Utsumi et Khan pour cet accord conjoint entre l’UIT et l’UNESCO qui ne peut que réjouir notre organisation. En effet, elle reprend strictement les principes d’une proposition de CSDPTT présentée au tout début de son processus, basée sur le fait que la problématique implicite soumise au SMSI pouvait se ranger dans deux domaines très distincts : les supports (réseaux d’acheminement de l’information et de la communication et l’accès à ceux-ci) et les contenus (liberté de créer et échanger, services de nature diverse comme santé, éducation, gouvernance …, diversité culturelle, …). Une telle approche où l’UIT devait assurer la maîtrise d’œuvre du domaine « Supports » et l’UNESCO celle du domaine « Contenus » aurait à notre avis simplifié le travail du SMSI et l’aurait rendu plus efficace et plus compréhensible à l’extérieur. Malheureusement cette proposition n’avait alors pas été retenue, même pas au niveau de la SC.

Cependant, cet accord conjoint –nécessaire- entre l’UIT et l’UNESCO n’est pas suffisant pour répondre à l’objectif majeur et prioritaire du SMSI : le comblement du fossé numérique entre pays industrialisés et PeD. Celui-ci relève d’un ensemble de solutions aux problèmes transverses dont le plus important est la disponibilité de sources d’énergie appropriée pour alimenter les divers terminaux d’utilisateurs et les équipements complexes des réseaux. Au risque de me répéter pour les habitués du SMSI, CSDPTT a insisté depuis le début du SMSI sur le fait que dans les PeD « le fossé électrique » précède le « fossé numérique », faisant remarquer que sans énergie viable et abordable, les TIC y sont tout simplement inertes. S’agissant de l’Afrique, ces sources d’énergie doivent être majoritairement renouvelables et basées sur le solaire. Il faut donc associer étroitement l’agence spécialisée des Nations unies en charge de ce domaine qu’est l’UNEP basée à Nairobi.

Enfin, dans le cadre de cet accord conjoint l’UIT doit prendre en charge un vaste programme pour la mise en œuvre du Plan d’action. Je m’interroge toutefois la capacité réelle de l’UIT pour y faire face vu ses graves problèmes financiers. Je saurai donc gré à Monsieur Utsumi de rassurer cette assemblée quant à la faculté de l’UIT pour faire face aux tâches supplémentaires que le SMSI lui confie.

Nota : L’ambassadeur du Ghana, au nom de Groupe Africain, a souligné en écho « l’importance vitale de l’énergie » qui conditionne la mise en œuvre des objectifs du Plan d’action.

Deuxième intervention, suite à la déclaration de M. Khan (UNESCO) et du commentaire du Président Karklins, relatifs à l’intégration des objectifs du SMSI dans les objectifs de la Déclaration du Millénaire (ODM).

CSDPTT salue cette convergence attendue par les ONG fortement impliquées dans le développement. Elle s’observe aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du SMSI.

Jusqu’ici en effet, le SMSI se considérait comme un événement per se, affirmant avec une prétention choquante que les TIC et le marché réunis offraient une solution –une e-solution- à tous les problèmes auxquels le monde est confronté. Depuis la reprise de sa deuxième phase, le SMSI admet que les TIC sont en fait un outil -à facettes diverses- indispensable pour le développement, contribuant ainsi à atteindre les ODM. C’est bien plus qu’un changement de paradigme.

Pendant ce temps, les institutions internationales ou régionales où le SMSI est jusqu’ici peu reconnu, conçoivent de plus en plus que les ODM ne peuvent être atteints qu’au prix d’un effort financier supplémentaire accompagné d’un recours soutenu aux TIC, donc implicitement à travers une série d’actions recommandées par ailleurs par le SMSI. Cette convergence entre ODM et TIC s’est exprimée en particulier lors des deux dernières sessions du Parlement Européen (PE) débattant des problèmes du développement et de l’accroissement de l’aide financière de l’Union Européenne en vue d’atteindre les ODM. En tant que « Personne focale » auprès du PE, j’ai personnellement demandé au Commissaire et aux parlementaires concernés une plus grande prise en compte des travaux et recommandations du SMSI dans leurs directives et rapports, et je me félicite de l’écho reçu à cette occasion.

CSDPTT en appelle donc à la représentation de l’Union européenne au SMSI et, au-delà, à l’ensemble des responsables et participants à ce processus pour que cette convergence entre le SMSI et les ODM soit permanente et réellement efficace.

La troisième intervention fait suite à la proposition de W. Kleinwaechter (Caucus Gouvernance Internet de la SC) de caler sur les mêmes échéanciers les suivis des ODM et du SMSI, par exemple en 2010 et 2015.

CSDPTT approuve le principe mais estime que certains objectifs du SMSI dont la priorité et l’urgence sont évidentes, comme la création d’un accès au réseau TIC par village ou communauté significative dans les PeD, ne sauraient attendre 2010 pour leur évaluation.

En outre, les TIC étant un des outils déterminants pour atteindre les ODM, une évaluation « synchrone » des deux processus apparaît moins évidente. Pour ces raisons, CSDPTT propose l’échéance de 2007 ou 2008 pour l’évaluation de la mise en œuvre du Plan d’action du SMSI, à l’instar des propositions faites au titre du Chapitre 1, Mécanismes de mise en œuvre, par diverses parties prenantes mentionnées dans le document qui nous est soumis (Document WSIS-II/PC-3/DT-6). Cette évaluation des objectifs « superprioritaires » en 2008 n’est pas incompatible avec la tenue d’un « Sommet conjoint ODM et SMSI » en 2010, suggéré par Wolfgang Kleinwarchter.

La Quatrième intervention de CSDPTT a porté sur la proposition conjointe de l’UIT et de l’UNESCO et des commentaires de Monsieur Utsumi, Secrétaire général de l’UIT, rappelant que l’UIT est ouverte à la SC comme le prouve l’ICANN (sic) qui est Membre de son Secteur de la Normalisation. Il en appelle donc aux organisations intéressées de la SC pour se joindre à l’Union.

Pour CSDPTT, l’invitation du Secrétaire général de l’UIT soulève quelques interrogations. D’abord l’ICANN ne saurait être représentative de la SC. En outre, une grande partie des organisations engagées au SMSI –et tout particulièrement celles agissant sur le terrain- n’ont pas de ressources financières suffisantes pour s’acquitter annuellement d’une cotisation à l’UIT, même comme Membre associé du Secteur du Développement.

Mais être membre de l’UIT n’est pas une fin en soi pour une ONG. Il se pose en effet la question primordiale  : « pourquoi faire ? ».

Pour ces raisons, CSDPTT pense qu’il est temps maintenant de réfléchir sur la forme et le fond de la participation active et volontaire des ONG aux travaux de son Secteur du Développement, et rappelle sa position –exprimée dans ses interventions aux différentes réunions du SMSI- sur l’indispensable recentrage de l’UIT sur ses fonctions de base, en clair : privilégier le développement des réseaux dans les PeD au lieu de promouvoir la déréglementation et le démantèlement des opérateurs publics des télécommunications (OPT). CSDPTT invite donc M. le Secrétaire général de l’UIT à entreprendre une démarche plus innovante et plus ouverte afin d’inclure réellement la SC dans son agence, car celle-ci constitue non seulement un potentiel en termes de réflexion, mais traduit plus concrètement les besoins et leurs solutions adéquates.

Par ailleurs, en tant qu’ancien expert principal de l’UIT et Président de l’ONG française CSDPTT, je m’étonne que cette agence des Nations Unies, qui dispose d’un fichier impressionnant d’experts ayant fait preuve de compétence et d’engagement en faveur du développement réel des PeD, n’ait pas su susciter –à l’instar d’autres agences de l’ONU- la création d’un corps de volontaires pour poursuivre leur œuvre de manière désintéressée. Je suis persuadé qu’une telle création apporterait des compétences indispensables et contribuerait à soulager l’UIT dans les processus nécessairement complexes, longs et coûteux, de la mise en œuvre du Plan d’action de Genève.

A ce propos CSDPTT fait remarquer aux délégations gouvernementales et sociétés du Secteur privé présents, leur situation paradoxale au SMSI. En effet, en tant qu’acteurs du SMSI ils chargent l’UIT des fonctions supplémentaires –importantes et coûteuses- au titre du suivi des objectifs du SMSI « après Tunis », alors qu’en tant que Membres de l’Union ils lui ont refusé lors de la dernière Conférence des Plénipotentiaires à Marrakech, les ressources financières élémentaires pour simplement satisfaire au programme d’actions qu’ils y ont adopté dans le cadre de ses fonctions de base ! Il faut en effet rappeler que leur refus quasi unanime d’augmenter (même symboliquement) leur contribution de Membre de l’UIT a plongé cette dernière dans une crise financière dramatique qui l’a obligé de se séparer d’une partie de son personnel. Celui-ci serait à présent bien utile si le SMSI confirmait le rôle majeur de l’UIT dans la mise en œuvre et le suivi du Plan d’action de Genève et des objectifs adoptés dans ce cadre à Tunis.

Pour pallier les effets de cette situation critique, l’association de la SC –et en particulier d’un « corps de volontaires » tel que proposé plus haut- aux travaux de l’UIT, s’avère comme une solution au moins transitoire et devrait donc être soumise dans les meilleurs délais à ses instances de décision.

Jean-Louis Fullsack

Président de CSDPTT et représentant de l’association au SMSI