Réunion du Groupe des Amis du Président (GAP)
du 13 Juin 2005
à Genève
Compte rendu
Jean-Louis Fullsack (CSDPTT)

Lire l’intervention de CSDPTT

Il est 9h30 lorsque j’arrive à la Porte du Palais des Nations à Genève. Il pleut à verse, mais les arroseurs automatiques continuent, imperturbables, à abreuver les gazons onusiens, probablement réglés par les horloges suisses. Qui dira aux Nations unies que l’eau est une ressource limitée ?

Ce lundi 13 juin, le Président du PrepCom de la deuxième phase du SMSI, l’ambassadeur Janis Karklins, a invité les parties prenantes du SMSI à une réunion informelle exclusivement consacrée aux mise en œuvre et suivi du Plan d’action adopté à Genève à l’issue de la première phase du SMSI.

Environ deux cent personnes ont participé à cette journée, dont plus de la moitié de délégués gouvernementaux. La SC y était représentée par à peine une vingtaine de participants.

La réunion, ouverte peu après 10 heures, s’appuyait sur deux documents (en anglais) :

• Une compilation des commentaires sur le Chapitre 1 (Mécanismes de mise en œuvre) et sur le Chapitre 4 (la voie à suivre) de la partie opérationnelle (Document WSIS-II/PC-3/DT-6, et

• Un (non)document rédigé par M. Karklins, intitulé « Food for Thought » (Matière à réflexion), destiné à contribuer au débat.

Le président a annoncé plusieurs réunions ouvertes sous condition d’approbation par les délégations gouvernementales : le 27 juin, et les 4 et 11 juillet prochains. Les participants non gouvernementaux pourraient y assister sans intervenir … Une séance supplémentaire est proposée pour le 20 juillet. Entre temps les contributions sont reçues en ligne.

Il insiste sur l’ampleur des problèmes liés à la Mise en œuvre et au suivi des objectifs du SMSI qui dépasse la compétence et les capacités de toute agence des Nations unies. Ce qui montre l’importance des coordinations des 11 familles programmatiques proposées par le document DT-6. Enfin, il souligne les liens désormais reconnus par toutes les parties prenantes entre les objectifs du SMSI et ceux de la Déclaration du Millénaire (ODM).

CSDPTT a émis un commentaire favorable suite le dernier point de cette intervention (voir document « Interventions de CSDPTT ») tout en faisant remarquer qu’il ne résoudra pas certains problèmes transverses, comme les aspects liés aux sources d’énergie des TIC dans les PeD.

Cette annonce a reçu le consensus des délégations gouvernementales. Au nom de l’UNESCO, M. Khan a confirmé les termes de l’accord avec l’UIT en rappelant qu’il s’inscrit dans le processus d’intégration des objectifs du SMSI dans le cadre plus large des Objectifs de la Déclaration du Millénaire (ODM). Le suivi régulier de ce processus pourrait incomber à l’ECOSOC ; il reste les problèmes transverses qui nécessitent un cadre plus large, l’ensemble pouvant être coordonné par exemple par Jeffrey Sachs. Le partenariat multi-acteurs (« MSP ») doit être pleinement reconnu dans ce processus. CSDPTT approuve sans réserves l’intégration des objectifs du SMSI dans les ODM qui doivent être le cadre pilote. (voir document à part). La position du Canada est surprenante s’agissant du « rôle phare de l’UNESCO » qui ne lui semble pas « évident » ( !)

La « neutralité » et le rôle des modérateurs qui coordonnent l’action dans chacune des 11 familles programmatiques identifiées par les documents soumis pour la deuxième phase, sont mises en question par plusieurs intervenants (Secteur Privé, USA). Deux réponses sont données à ces remarques : une présidence tournante dans chacune des 11 familles ou (et ?) un « co-président ».

D’autres questions portent sur la séparation ou non de la mise en œuvre et du suivi. Néanmoins un consensus assez large s’est fait sur la proposition du Président, à savoir deux processus séparés.

Le Président insiste sur le caractère complexe de la mise en œuvre du Plan d’action de Genève (PAG), car impliquant un grand nombre d’acteurs (politiques, MSP, bailleurs de fonds …) ; il faut donc privilégier des structures évitant les doublons et déperditions de ressources. Il cite en exemple la Commission du Développement durable aux Nations unies.

Une déléguée de l’UNESCO rappelle que son organisation est très attachée aux médias qui doivent trouver une place plus importante dans les familles programmatiques proposées, et insiste sur la nécessaire coordination des équipes pluripartites.

La participation de la SC dans les conférences régionales du SMSI est inégalement reconnue comme le montre le représentant du Caucus Asie de la SC. Ainsi, la SC était invitée à participer activement à la réunion de Tokyo, alors qu’à la réunion de Téhéran elle était tenue à l’écart. Le MSP doit donc être plus clairement défini.

Certaines délégations gouvernementales (Suisse, Union européenne, Nicaragua) insistent sur la prise en compte réelle des objectifs majeurs du SMSI dans les documents qui seront issus du Sommet des ODM en septembre à New York dont la Commission sur les TIC est présidée par « une éminence de Harvard », sans aucune relation avec le SMSI ( !). Conscient de ce danger, le Président demande aux délégations gouvernementales d’être vigilantes sur ce point.

Le Secrétaire général de l’UIT estime quant à lui que le plus important est la mise en œuvre du PAG d’ici à 2015. Elle incombera « en grande partie au secteur privé car le domaine des TIC est largement libéralisé ». S’agissant de l’infrastructure (« une toute petite partie du PAG »), il signale qu’un certain nombre de projets sont entrepris ou réalisés sans aucune coordination et craint ainsi un risque d’échec du PAG si des objectifs ne sont pas plus clairement rappelés.

Au nom des pays africains, le Ghana insiste sur l’importance centrale pour l’Afrique de la mise en œuvre du PAG et rappelle l’ensemble des moyens indispensables comme l’énergie, les infrastructures de toute nature, le renforcement des capacités, …

Au nom du Caucus Education de la SC, Divina Frau Meigs se félicite du rôle que prendra l’UNESCO dans le processus du SMSI et s’interroge parallèlement sur l’expérience de la « culture multipartite » de l’UIT et plus particulièrement avec la SC. Elle note aussi que le concept d’évaluation lui paraît plus pertinent que celui de « suivi ». (NdR : cette remarque est justifiée et devra être plus développée au PrepCom-3 : elle sera soutenue par CSDPTT. Dans l’après-midi, la Finlande fera une proposition dans ce sens).

Sur les liens entre le SMSI et les ODM, le Caucus Gouvernance Internet de la SC estime qu’il faut lier étroitement voire « synchroniser » le suivi respectif, ce que CSDPTT (voir document « interventions ») soutient en tant que principe mais émet des réserves sur les objectifs hautement prioritaires (« un accès au réseau par village »).

A la reprise de la séance, le Secrétaire général de l’UIT, M. Utsumi, présente « la nouvelle du jour » : l’Initiative « Relier le Monde ». C’est une initiative mondiale qui se place dans le contexte du SMSI et qui doit faciliter l’appropriation nationale de ses objectifs, rapprocher les communautés, partager les expériences et faire participer les parties prenantes. Elle sera lancée jeudi. Mais M. Utsumi arrête sa présentation brusquement (« pardon, je n’ai rien d’autre à vous dire »), et le Président complète les propos en disant que cette initiative est une plateforme qui doit relancer ce qui se fait déjà et fournir une meilleure visibilité de ce qui se fait. Elle est en fait déconnectée de la mise en œuvre du PAG.

A la demande du Président, M. Khan donne ensuite quelques informations sur le « Sommet +5 » de la Déclaration du Millénaire à New York et la suite de cet événement. ECOSOC devrait avoir le rôle conducteur et coordinateur à tous les niveaux, y compris inter-agences, pour la mise en œuvre des actions pour atteindre les ODM. Les résultats du SMSI et son suivi seront intégrés dans le processus ODM. La pratique courante normale du suivi obéit à trois niveaux -national, régional, international- et inclut les agences (cf. Jo’burg et Monterrey). Une plateforme de partenariat multi-acteurs est nécessaire à chacun de ces niveaux et aura des liens avec l’UNICT Task Force. C’est un mécanisme de suivi des ODM, et non de mise en œuvre, qui bénéficiera du soutien fort des Nations unies. M. Khan se dit confiant dans le rôle important d’ECOSOC et ajoute que la Commission de Haut Niveau s’y impliquera.

Une déléguée s’interrogeant sur la participation effective du Secteur privé et de la SC dans le cadre de ce processus de suivi du SMSI confié à l’ECOSOC, M. Khan répond que cet organisme est le plus ouvert du système onusien. Ce n’est pas le cas de l’Assemblée générale.

Le Caucus Education de la SC prend acte de l’engagement de M. Khan pour l’inclusion de la SC dans le suivi du Sommet, mais soulève le problème de ses ressources propres. Le financement plus ou moins direct par des gouvernements met en cause son indépendance voire sa représentativité. En outre, il faudrait s’interroger pour faire adhérer et participer les organisations qui sont « à l’extérieur » et plus généralement sur « l’après-Tunis ».

CONGO s’inquiète pour les ressources financières des ONG en vue de leur participation.

M. Khan répond que ces problèmes le préoccupent quotidiennement. Pour faciliter la participation de la SC au processus de suivi du SMSI, il pense qu’elle implique une organisation adéquate de la SC et propose un fonds volontaire pour la financer, qui pourrait être institué au niveau régional. Il pense aussi que « si ECOSOC est le coordonnateur pour le suivi SMSI + ODM, (il est) optimiste quant à la solution –au moins partielle- du problème ».

Bertrand de la Chapelle évoque la « coordination des coordinateurs » qui doit traiter aussi les problèmes horizontaux et se réfère à l’initiative annoncée par M. Utsumi, « Connect the World ». Contrairement à M. Utsumi, il trouve une corrélation assez directe avec les processus de mise en œuvre et suivi du PAG. Pour lui, l’essentiel réside dans la structuration des tâches vu le nombre d’acteurs impliqués et dans la définition claire du fonctionnement multi-acteurs (MSP) dans les divers processus. Il pense que les coûts d’inclusion de la SC dans le MSP sont moins élevés au niveau régional (p.ex. Afrique). NdR : Une fois de plus je trouve Bertrand bien optimiste. « Connect the World » était le slogan de World Telecom’95, le grand show « olympique » (tous les 4 ans) organisé à grands frais par l’UIT à Genève. Dix ans après, on peut constater aisément les résultats –« le bide »- de cette vision simpliste de l’UIT. Quant aux coûts d’inclusion de la SC, s’ils sont inférieurs à ceux de rassemblements à Genève et (surtout) New York, ils n’en sont pas moins importants … au regard des ressources des pays et encore plus des organisations véritablement non gouvernementales !

Plusieurs délégations gouvernementales insistent sur l’importance du niveau national pour la mise en œuvre du PAG et notent que celui-ci avait prévu un suivi particulier (§8a,et b) notamment pour impliquer toutes les parties prenantes. La Finlande demande d’ajouter l’évaluation, car elle est un principe important pour l’efficacité du suivi. A cet effet elle demande la définition de critères adéquats. Enfin, elle estime qu’un seul Rapport, complet, soit présenté à l’ECOSOC en vue d’une évaluation et de recommandations.

M. Utsumi est « d’un avis différent ». La création d’infrastructures implique l’UIT, le PNUD, la BM, l’UNESCO (par exemple pour les télécentres), etc … Or le programme d’action de l’UIT est défini par la CDMT « à laquelle participent quelques ONG » (sic ! Lesquelles ?), le PNUD et la BM agissant de leur côté. De là découlent de regrettables et dispendieux doublons. Il faut donc un solide mécanisme de coordination et des liaisons permanentes entre institutions ; c’est ce que propose l’accord conjoint entre l’UIT et l’UNESCO quant à la mise en œuvre et au suivi du Plan d’action de Genève. Selon cet accord inter-agences, l’UIT coordonne l’ensemble des actions relatives à l’infrastructure des TIC et à leur accès, alors que l’UNESCO prend en charge les aspects et problèmes liés aux contenus. Cette maîtrise d’œuvre bicéphale s’appliquera aux 11 familles d’objectifs identifiés dans le document préparatoire pour Tunis (Chapitre 4). Mais sans une solide coordination il lui paraît difficile d’appliquer le PAG. Il rappelle aussi l’expérience « multi-acteurs » de l’UIT, notamment avec le secteur privé. Une réunion bi-annuelle avec ses Membres concernés lui paraît un bon exemple de « travailler ensemble  ». NdR : On a vu les fruits de cette expérience UIT-Secteur privé plus dans la déréglementation du secteur des télécoms que dans le développement des réseaux des PeD. En outre, on ne peut pas laisser sans la contester l’affirmation récurrente de M. Utsumi sur la participation d’ONG dans les travaux de l’UIT, y compris la CDMT.

Francis Muguet cite les interactions entre l’UIT et l’ICANN sur la gouvernance d’Internet à titre d’exemple d’un mécanisme d’interopérabilité. Il déplore que les mécanismes proposés ne donnent pas une « existence juridique » au MSP ce qui comporte le risque du refus de leurs décisions. Selon lui, à Saint Petersbourg, l’UNESCO a su créer un cadre juridique dont pourrait s’inspirer le SMSI pour son suivi. Il demande donc quelles structures juridiques le SMSI compte mettre en place. M. Geiger, Secrétaire exécutif du SMSI, répond que les processus mis en œuvre par les Nations unies n’ont jamais mis en place des cadres juridiques car ils n’en ont pas la compétence.

L’UNITAR cite en exemple son programme de coopération décentralisée et rappelle son intérêt par rapport à « l’agenda de solidarité numérique » dans le cadre de ses actions avec les collectivités locales (voir Bilbao) menées en MSP. Elle fera une présentation de ces mécanismes au PrepCom-3. NdR : L’UNITAR est l’Institut des Nations unies pour la Formation et la Recherche, notoirement lié par un contrat avec CISCO, qui -en échange de « services rendus »- finance les programmes comme « E-learning » qui servent ses intérêts. Les collectivités locales sont aussi un marché fantastique pour CISCO … Merci de lui renvoyer l’ascenseur, « solidarité numérique » oblige.

CSDPTT consacre sa dernière intervention (voir document « Interventions » ) aux divers points soulevés par M. Utsumi et propose des solutions concrètes : inclusion réelle de la SC mais « pourquoi faire », indispensable recentrage de l’UIT sur ses fonctions de base, un corps de volontaires d’anciens experts, son action, l’attitude paradoxale de ses membres. A la fin de l’intervention, mon voisin, M. Houlin Zhao Directeur de l’UIT-T, opine avec sourire : « bonnes idées, bien dit ».

Il est 17 heures et plus personne ne demande la parole. Il faut dire que la SC (bien que minoritaire en nombre) a été très active en questions et contributions, en particulier les quelques ONG françaises présentes. Dommage que l’ambassadeur Hubert, chef de la délégation française au SMSI ne soit arrivé à cette réunion … qu’après la fin !

Le Président Karklins esquisse un bref résumé des travaux et fait le bilan de la journée en relevant la réalité de l’intégration des mise en œuvre et suivi du PAG dans le processus de la Déclaration du Millénaire, et l’adhésion de toutes les parties prenantes du SMSI à ce principe tout comme au principe du partenariat multi-acteurs (MSP). Il remercie les intervenants en soulignant qu’il tiendra compte de leur contribution. Si la séparation entre le processus de mise en œuvre et celui du suivi est généralement reconnue, elle ne bénéficie pas encore d’un accord explicite. L’élément nouveau de ces travaux est la prise en compte d’un processus d’évaluation (d’ailleurs mentionnée dans le PAG) dans les actions « après-Tunis ». Il note un consensus sur l’utilisationdemécanismesexistantset espère, ensouriant,quele SMSI ne provoquera « pas de querelles avec les autres instances des Nations unies », mais rappelle la nécessité d’une coordination interne efficace entre celles-ci. C’est aussi cette nécessité que traduit l’accord conjoint entre l’UIT et l’UNESCO. Enfin, il donne rendez-vous au 27 juin aux participants pour la prochaine réunion du GAP, les modalités de participation des parties prenantes restant encore à définir par les délégations gouvernementales. La présence en qualité d’observateurs des autres parties prenantes est pour l’instant assurée.

Le temps de discuter avec MM. Zhao et Hill (UIT), Monsieur Soupizet (Commission Européenne) ainsi qu’avec d’autres « collègues » de la SC, il est 17h30. Il ne me reste plus qu’à faire dans le sens inverse mes 400 km pour rentrer à Strasbourg, bien conscient de ne pas avoir perdu la journée.

Jean-Louis Fullsack

CSDPTT - France