COMPTE RENDU DE REUNIONS DANS LE CADRE DU SMSI

Genève - 15 et 16 novembre 2004

Réunion ouverte du Groupe des Amis du Président

15 novembre 2004 - 15h à 19h

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Sous la présidence de l’ambassadeur Klarins, Président du Comité préparatoire (PrepCom) de la 2ème phase du SMSI, une soixantaine de représentants de gouvernement, une dizaine de représentants d’organisations internationales et à peine une dizaine de représentants de la Société civile. Sur la table à l’entrée de la salle XVII du Palais des Nations, la documentation préparatoire est rare comme les contributions des divers partenaires, ce qui donne vraiment l’impression d’une réunion convoquée dans la hâte.

En discussion : l’ébauche du Document final de la 2ème phase du SMSI datée du 10 novembre. Autant dire que les délégués en prennent à peine connaissance. Le Président propose l’examen en deux temps : le « chapeau politique » et « la partie opérationnelle » formant le chapitre 1 du document puis « le suivi du SMSI » qui forme le chapitre 4.

Le président déplore le peu de contributions reçues sur le site de la part des « partenaires » et compte sur ce débat pour enrichir le document.

Il fait un court résumé des discussions « fermées » (exclusivement réservé aux délégations gouvernementales) de ce matin :

Genève et Tunis doivent être deux phases du SMSI de même importance politique. La composante développement doit être plus présente dans la phase de Tunis. Des désaccords se sont manifestés quant à une éventuelle « réouverture » des documents agréés à Genève. En outre, le nombre et le type de documents spécifiques pour la phase de Tunis sont encore en discussion. Enfin, les conclusions des documents élaborés par les groupes ad hoc sur la gouvernance Internet et les mécanismes financiers devront se refléter dans le(s) document(s) spécifique(s) de Tunis.

Courte présentation des deux chapitres de l’ébauche du projet de Document final/ Programme d’action de Tunis (documents en anglais uniquement)

  1) Chapeau politique/Engagement de Tunis

Il réaffirme une grande partie des principes énoncés dans la Déclaration adoptée par le Sommet de Genève dans la Déclaration en, en les actualisant et en insistant sur le travail encore à faire. Cet ensemble de 19 « principes » ou thèmes est suffisamment concis pour recevoir le consensus général.

  2) Partie opérationnelle/Programme d’action de Tunis Elle cite les stratégies de mise en œuvre aux différents niveaux ainsi que les grands principes de la coopération qui doivent les sous-tendre. CSDPTT y relève un point positif car le principe # 6 stipule « nous sommes engagés à renforcer encore les Nations Unies et tout le système multilatéral des relations internationales » et plus loin « Le système des NU devrait jouer un rôle directeur pour promouvoir des synergies et cohérence de tous les efforts déployés en vue d’étendre l’impact des TIC sur le développement ». Nous reconnaissons dans ce texte « la patte » de la délégation canadienne, très active sur ce registre.

Ce principe est cependant « contre-balancé » par le principe # 10 qui « encourage » et promeut les partenariats et tout spécialement le partenariat public-privé (3P) pour la mise en œuvre des résultats du Sommet notamment dans les PMA. Enfin, ce document propose d’élaboration d’indicateurs et une procédure d’inventaire pour le suivi des résultats du Sommet.

Séance de questions-réponses sur la teneur de ce projet de Document final

Pour le Président, le Canada a positivement contribué pour le « chapeau politique », alors que les chapitres 2 (Mécanismes financiers pour faire face aux défis des TIC pour le développement) et 3 (La gouvernance de l’Internet et les politiques publiques en relation avec Internet) n’ont pratiquement pas eu de contributions.

La discussion est donc d’abord lancée sur les éléments-clés (« principes ») du « Chapeau politique ».

L’OIT (L’Organisation internationale du travail plus connue sous son ancien acronyme BIT) met en garde sur la conception d’une société de l’information sans travailleurs et rappelle le chômage dans le secteur et le problème des délocalisations en citant l’Inde comme cas concret des conséquences possibles de ces dérives. Il n’y a qu’une solution pour éradiquer la pauvreté : l’emploi (et non les TIC comme proclamé par le SMSI). Il faut donc prendre ce problème fondamental en compte dans les réflexions du SMSI et ses résultats. Par ailleurs on assiste à une proposition de mondialisation intéressante pour réaliser les objectifs de développement du Millénaire (NdR : sous l’acronyme anglais MDG, ils ont fait l’objet d’une décision unanime de l’Assemblée générale de Nations unies en 2000 et visent à diminuer de moitié la pauvreté dans le monde d’ici à 2015) avec les propositions des Chefs d’Etat du Brésil, de la Finlande et de la France. (NdR : il s’agit notamment d’une proposition de type « taxe Tobin » sur divers produits financiers ou autres pour financer ces objectifs).

La CNUCED (Comité des NU pour le commerce et le développement) se félicite de ce partenariat mondial soulevé par l’OIT et insiste sur la mise en commun des indicateurs déjà disponibles ainsi que des moyens d’analyse des statistiques déjà en place à la CNUCED. Le prochain Sommet de la CNUCED doit en outre définir les indicateurs relevant des MDG et concède qu’il faut s’attacher plus activement aux indicateurs des PMA.

La CCBI (Coordination internationale des Chambres de commerce) a mis sa contribution relative au « chapeau politique » sur le site du SMSI, et demande le respect des engagements souscrits au Sommet de Genève. Elle rappelle que c’est le développement des entreprises qui stimule la croissance économique et demande la prise en compte de la gouvernance internationale de l’Internet.

L’OMM (Office mondial de météorologie) insiste sur les menaces sur la vie et l’environnement des catastrophes naturelles et la lutte contre les effets du changement climatique dans laquelle elle relève le rôle important des TIC et l’importance de l’accès universel à celles-ci.

L’UNESCO présente dix points à insérer dans le chapeau politique, notamment une référence à la société des savoirs/des connaissances qui va bien au-delà des technologies, une plus vaste dimension culturelle, un accès universel à la connaissance, l’importance de l’éducation primaire ainsi que celle -centrale- des questions d’éthique, une gouvernance de l’Internet s’appuyant sur l’ouverture et la liberté d’expression, la mobilisation financière urgente et suffisante pour réduire le fossé numérique et enfin pour sensibiliser l’opinion publique sur « l’Après-Tunis ».

Au nom de la CONGO (coordination es ONG accréditées auprès des NU) Renate Blum approuve les propositions de l’UNESCO et de la CNUCED mais demande instamment de retenir dans le chapeau politique la nécessité d’une forte relation avec la Société civile (SC). En outre les principes énoncés et approuvés au Sommet de Genève doivent être réitérés. Quant à la partie opérationnelle du document soumis, Congo estime qu’elle exige une consultation plus effective de la SC pour alimenter par ses contributions spécifiques son avancement, tant aux niveaux national que régional. Si Congo apprécie la logique utilisée dans ce document elle exige néanmoins une participation plus importante dans son contenu.

Francis Muguet au nom du Groupe des chercheurs déclare que le document ne doit pas se limiter au seul partenariat 3P, mais demande que la promotion porte sur les partenariats multiples, dont le 3P.

L’INDE approuve les propositions de l’UNESCO mais a quelques problèmes avec celles de l’OIT avant de les intégrer dans le document final . En particulier il aimerait que l’OIT précise ce qu’elle entend par « travail décent ». Dans les PeD c’est le travail tout court qui est important. Il ne faut pas exclure des emplois sous prétexte qu’ils ne sont pas aux standards (sic). La mondialisation offre des débouchés ; il ne faut donc pas empêcher les PeD de les fournir ! (NdR : ce problème réel est singulièrement réduit !)

Le Nicaragua intervient au nom du GRULAC (groupe des pays latino-américains) pour approuver les grandes lignes du document si elle est compétée par les propositions de CONGO. En outre le Grulac insiste pour que la Déclaration des Principes soit reprise dans la 2ème phase mais après correction du § 16 où on devra remplacer « atténuer la pauvreté » par « éliminer la pauvreté ».

Le président estime que ce point est peu important ; il sera revu lors de la rédaction finale.

Pour le CHILI le projet de document est important par sa teneur. Il ne faut pas répéter les documents de Genève ni faire de longues listes, mais au contraire élaborer un document attrayant. Son chapeau politique doit contenir les libertés, l’accès universel, le développement des contenus locaux (important pour les communautés). Il demande un rôle plus important pour la SC en renforçant sa participation. Il insiste sur le développement des infrastructures de télécommunications, contribution essentielle au développement durable. Il faut créer les conditions adéquates pour les favoriser prioritairement dans les PeD et surtout les PMA.

S’agissant de la gouvernance d’Internet, elle ne saurait se limiter aux problèmes technologiques. Enfin, les problèmes de financement sont évoqués au point 11 ; il faudrait renforcer leur expression dès le chapeau politique.

CUBA souhaite un développement du chapeau notamment sur les principes de paix, de sécurité, de distribution plus équilibrée des bénéfices des TIC. Les Droits de l’homme sont traités par la Déclaration de Genève de même que les obstacles à la réduction du fossé numérique. Il faut donc réaffirmer l’effort que doivent consentir l’ensemble des Etats à cette fin.

Le Président répond en présentant deux alternatives : soit reprendre les documents du Sommet de Genève, soit rappeler leur validité.

L’UNI (Réseau international des syndicats) soutient les observations et propositions de l’OIT : le SMSI doit inclure les travailleurs ce que Genève a complètement manqué. « Il faut bien des travailleurs pour ériger la Société de l’information !  ». En réponse aux réserves de l’Inde sur « le travail décent » il répond que le travail ne doit pas se faire à n’importe quel prix ; il doit inclure notamment le droit à l’organisation des travailleurs. L’UNI demande donc de mentionner expressément les travailleurs en tant qu’acteurs de la SI.

(NdR : il est grand temps que cette voix des travailleurs se manifeste dans ces enceintes feutrées ; elle ne rencontre pas à mon avis l’écho et la place qu’elle mérite et cela est en partie imputable aux organisations des travailleurs notamment européennes, complètement absentes du débat).

M. Utsumi, Secrétaire général de l’UIT et du SMSI, fait deux observations. Tunis doit confirmer Genève, et la phase de Tunis doit être enrichie de nouveaux engagements qui la valorisent. Quels sont ces nouveaux engagements ?

Le Plan d’action (PA) de Genève ne comporte pas de mécanismes de financement (NdR : il ne comporte même pas d’évaluation -fût-elle approximative- des investissements qu’il implique !). Il faut donc en définir les plus appropriés pour « activer » ce Plan ; c’est même essentiel de l’avis du Secrétaire général, et doit en conséquence être intégré dans le document. Toutefois ces mécanismes ne sont pas suffisants : il faut un retour d’information. Il faut donc non seulement mobiliser les ressources financières mais aussi d’autres (entre autres des ressources humaines) pour mettre le PA en œuvre, et cela doit être clairement mentionné dans le « Chapeau » du Document final.

Le PEROU se félicite de la présence et de l’activité de la SC dans le processus et soutient sans ambages la position de l’OIT qui doit figurer dans le document de Tunis.

M. GEIGER, Directeur exécutif du Secrétariat exécutif du SMSI (ça ne s’invente pas ...) évoque les réunions régionales et thématiques pour enrichir éventuellement le plan opérationnel et contribuer ainsi au Plan d’action global, en situant ses réalisations par rapport aux objectifs de développement du millénaire (MDG). Il approuve les propositions de l’Inde et du Brésil pour renforcer les aspects développement. Il importe d’insister sur ce que les TIC sont susceptibles d’apporter aux MDG.

Les PAYS-BAS (au nom de l’Union Européenne dont ils assurent la présidence) suggèrent une liste de questions-clés et les problèmes éventuels qu’ils posent par rapport aux engagements de Genève. Le chapeau doit renouveler les engagements de Genève. Il faut ensuite y intégrer les résultats des travaux des deux Groupes de travail, financement et gouvernance Internet. Il doute du besoin de citer les opérations du PA par rapport aux MDG car la relation entre ces deux est déjà évoquée dans la Déclaration. Il est cependant capital de pouvoir dresser un bilan de la mise en œuvre du PA. Enfin, les mécanismes du SMSI doivent être coordonnés avec d’autres mécanismes onusiens.

Le président répond en citant la proposition du Salvador pour un « 3ème document » donnant une liste d’actions au titre de la mise en œuvre du PA, qui serait préparée par le secrétariat pour chaque PrepCom.

L’OIT souhaite expliquer, en réponse à l’Inde, ce qu’il entend par « travail décent » :
  pas d’exploitation par le travail ;
  on ne finance pas d’emplois suspects d’exploitation ;
  pas de concurrence déloyale (« dumping salarial ») ;
  éviter le travail des enfants ; respecter le droit à l’association.

La GRECE souligne que l’UE a mis en cause les points 4 à 10 du document soumis et suggère de réaffirmer en les rappelant les § pertinents de la Déclaration des principes de Genève. A ce rappel on pourra ajouter des idées nouvelles au titre de la phase de Tunis.

Le BRESIL soutient les remarques et propositions des organisations internationales et souligne leur pertinence dont le document soumis a bien besoin. Il remercie M. Geiger pour renforcer le lien entre développement et TIC, et a interrogé le Secrétaire général de l’UIT sur sa contribution à la gouvernance de l’Internet.

La TUNISIE remercie l’OIT qui a engagé des discussions tripartites dans le secteur des TIC et s’interroge sur les résultats attendus de ces discussions sectorielles. Les documents du Sommet de Tunis doivent montrer leur bien-fondé et un engagement politique conséquent. La 2ème phase doit être un processus dynamique continu en prenant en compte de nouveaux engagements renforçant les acquis de Genève. Il y a certes un déficit en contributions mais celles-ci viendront des réunions régionales et thématiques et des différents partenaires.

L’ESPAGNE remercie les auteurs des contributions non-gouvernementales ainsi que les Pays Bas intervenus au titre de l’UE. La clé du chapitre central du « chapeau » est le point # 11 car il traite des apports nouveaux ; Il faut donc le développer et compléter son contenu au fur des résultats des discussions. Quant à l’en-tête du « chapeau » elle devrait être un simple rappel des engagements de Genève.

La FINLANDE pense que la phase de Tunis a pris un bon départ et on en attend des résultats excellents. La Finlande appuie les propositions de l’OIT et collaborera à des contributions simplifiant les points soulevés. Elle insiste pour que le PA soit plus opérationnel et souhaite que le document final de Tunis s’enrichisse des apports des réunions thématiques et régionales. La réunion de ce matin (NdR : Intergouvernementale et « fermée ») a évoqué le PA en termes de stratégies nationales ; celles-ci doivent être spécifiques à chaque pays. Il serait intéressant d’avoir des résultats à Tunis. Il faut aussi assurer la cohérence en termes d’objectifs entre les MDG et entre ceux du PA calés sur le même terme : 2015. A cette fin il faut considérer les TIC en tant qu’outil de promotion du développement dans les principaux secteurs concernés : éducation, santé, pauvreté, etc .. Enfin il estime que le financement est certes essentiel, mais sans ressources humaines appropriées on faillira à mettre en œuvre le PA.

Le SALVADOR rappelle que les points en instance sont le financement du PA et la gouvernance de l’Internet. La phase de Genève a abouti à un équilibre qu’il ne faut pas mettre en question (NdR : il ne faut pas rouvrir la boîte de Pandore). Il faut au contraire maintenir le cap dans la suite de nos travaux.

Pour la NORVEGE les documents sont clairs comme l’est le SMSI. La liberté d’information est une donnée fondamentale et doit donc figurer dans le document final. De même qu’il faut y rappeler les liens entre objectifs MDG et ceux du SMSI.

CSDPTT présente sa contribution sous forme de deux propositions : la première relative aux objectifs du Sommet pour combler le « fossé numérique » et la deuxième relative aux formes de coopération pour les réaliser (voir http://csdptt.org/article309.html).

La première consiste à mettre en objectif prioritaire et emblématique de cette 2ème phase du Sommet le raccordement au réseau d’ici à 2006 ou 2007 de tout village ou communauté importante dans les PeD. Cet objectif que CSDPTT avait fixé dès le début du SMSI à 2005, soit au terme du SMSI, a d’ailleurs été repris tel quel par le Secrétaire général de l’UIT lors de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT) en 2002.

La deuxième demande que le document final de la phase de Tunis stipule expressément que la coopération multilatérale est la forme d’intervention privilégiée en faveur du développement, et que son financement doit être assuré conformément au consensus -minimal certes- de Monterrey auquel les Etats riches se sont engagés.

Le président remercie CSDPTT pour ces propositions qui seront prises en considération lors de l’élaboration du document final.

Francis Muguet du Caucus sur les brevets, marques et droits d’auteur de la SC demande que le programme de développement de l’OMPI soit pris en compte dans le document final de Tunis.

Le CANADA soulève le problème des indicateurs évoqués dans le § 9 d la partie opérationnelle du document soumis, en demandant que ses propositions sur ces indicateurs soient prise en compte en les pondérant par les tendances observées ces dernières années.

En réponse à la CNUCED, il souhaite qu’un ensemble d’indicateurs soit relevé en Asie, Amérique latine et Afrique de l’Ouest au titre d’un 1er groupe et présentés au PrepCom-2. Il rappelle le projet ORBICOM pour évaluer la « fracture numérique » et demande de faire le lien entre ces indicateurs et ceux élaborés dans la phase de Tunis, sachant que les indicateurs ORBICOM sont plus développés.

Questions relatives au suivi

Après une courte présentation de cette partie importante du Document final, le Président souligne en particulier l’importance de son dernier § qui doit élaborer un mécanisme du suivi du SMSI et demande aux délégués de réfléchir notamment sur les liens (périodiques ?) avec d’autres sommets onusiens.

En réponse à une question posée précédemment par Francis Muguet, l’OMPI déclare que les initiatives sont déjà prises par différents pays pour la prochaine Assemblée générale. Pour M. Utsumi, Secrétaire général du SMSI et de l’UIT, les résultats de Tunis reposeront sur la qualité des mécanismes mis en place ; il recommande de s’en tenir aux schémas des Nations unies existant déjà. Les liens entre le SMSI et les MDG, a priori dans un cadre très large, doivent prioriser des problèmes fondamentaux. Cependant les objectifs du SMSI vont au-delà des objectifs du Millénaire (MDG) : ils visent à établir une Société de l’information (SI) universelle et plus juste (sic). Il ne faut pas « noyer le SMSI » dans les MDG. Par contre on observera les préparatifs pour les « MDG + 5 » (NdR : le suivi des MDG cinq ans après leur formulation et leur adoption par l’AG des Nations unies). Il insiste sur le fait que les TIC constituent un outil majeur pour atteindre les MDG et demande davantage d’efforts des gouvernements pour intégrer les TIC dans leur stratégie de réduction de la pauvreté. Il exhorte les participants à maintenir les contacts à l’intérieur du Groupe des amis du président (GFC) et à tous ceux qui veulent s’impliquer en faveur du succès du SMSI et des objectifs du Millénaire.

Pour CONGO, les liens entre le SMSI et les MDG doivent être maintenus et le SMSI doit se rapprocher des MDG en permanence. Le SALVADOR propose d’associer plus étroitement les parties communes du SMSI et des MDG. Ainsi les infrastructures et l’accès universel sont-ils en lien direct avec les MDG. Le suivi du SMSI devra donc se faire en parallèle au suivi des MDG.

La TUNISIE estime que le SMSI est un « Sommet des Sommets » ce qui oblige à retenir un processus qui respecte les liens. Il est prématuré de parler de suivi actuellement car rien n’est décidé, ni en termes de programme opérationnel ni en termes de programmes spécifiques.

L’IRAN partage les craintes de M. Utsumi et rappelle que des dispositions comme les « Sommet + 5 » et « Sommet + 10 » permettent de garder vivants les engagements souscrits. Le CANADA proposera un texte sur le § 10 du Plan opérationnel (NdR : celui-ci préconise les partenariats de type « PPP » pour atteindre les objectifs assignés aux TIC pour le développement, ce que CSDPTT a demandé à amender). Il estime qu’il est prématuré de figer des schémas de suivi.

Le Président Karklins clôt cette discussion en regrettant qu’un tel échange n’a pu avoir lieu antérieurement, et donne rendez-vous aux participants pour la prochaine réunion du GFC le 10 janvier à Genève. D’ici là, il compte sur les propositions que feront les membres du Groupe et qui pourront être intégrées dans le document préparatoire si elles sont reçues à temps. Il attire l’attention des participants sur l’importance des travaux sur les mécanismes financiers dont les résultats seront intégrés dès que disponibles dans le chapitre 2 du Document Final de Tunis.

Commentaires sur cette réunion

Les points marquants de cette réunion sont les suivants.
  Apport des Organisations internationales des travailleurs aux réflexions du SMSI.
  Deux tendances quant au contenu du document final : inclure les principes et l’action approuvés à Genève ou simplement les rappeler.
  Faire de la phase de Tunis une phase équivalente en importance de celle de Genève.
  Réunions régionales et thématiques pour fournir des apports aux PrepCom-2 et 3.
  Liens entre objectifs du SMSI et MDG à établir plus clairement ; indicateurs à définir pour évaluer la satisfaction de ces objectifs ; éventualité de bilan « après Tunis » : SMSI+5 , SMSI+10 ?
  Besoin de coordination entre sommets onusiens et SMSI (p.exemple Jo’bug 2002).
  Importance capitale des deux grands problèmes en instance : gouvernance d’Internet et mécanismes financiers.

Mais aussi : comment inclure plus réellement la SC dans les travaux de ce Groupe ? Une grande partie de délégations gouvernementales ont en effet reconnu l’importance de la participation de la SC et la richesse de ses apports.

Jean Louis Fullsack