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| Mémorandum du SYNATEL (Syndicat National des Télécommunications) sur le processus de privatisation partielle de l’ONATEL (Office National des Télécommunications) au Burkina Faso
SYNDICAT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (SYNATEL) du Burkina FasoMars 2004Cet article constitue une très riche contribution au débat sur les privatisations des télécommunications africaines. Il est d’autant plus intéressant qu’au Burkina Faso, la préocédure s’est terminée par une absence de candidats et que les autorités du pays en sont réduites à diminuer les contraintes imposées aux éventuelles repreneurs. Ce syndicat, tout en soulignant les atouts de l’opérateur, se livre à une critique précise de la procédure et de l’action du consortium des banques qui ont emporté de le marché de l’organisation de la procédure de privatisation. Mais il avance aussi certaines propositions alternatives mais affirme son opposition à l’arrivée d’un partenaires stratégique pronant plutôt la recherche de capitaux au Burkina ou dans la sous-région. Nous comptons bien sur sur vous, nos lecteurs, pour alimenter le débat comme vous en avez la possiblité en bas des articles grâce aux fonctionnalités de SPIP. Vous pouvez aussi voir la position de la l’ONATEL à http://csdptt.org/article307.html. TABLE DES MATIERES Table des matières du document I - CONTEXTE DANS LEQUEL SE DEROULE LE PROCESSUS DE PRIVATISATION I - 1 Contexte général I - 2 Evolution du contexte national I - 3 Situation des grands opérateurs I - 4 Impacts sur le processus de privatisation de l’ONATEL II - SITUATION ACTUELLE DE L’ONATEL III - PROCESSUS D’ADAPTATION DE L’ONATEL III - 1 Atouts de l’ONATEL III - 2 Perspectives IV - ATTENTES DE L’ONATEL DE LA PRIVATISATION a) du partenaire stratégique : b) de l’Etat : V - EXAMEN DE LA SITUATION DES CANDIDATURES VI - EXPERIENCES DE PRIVATISATIONS DANS LA SOUS-REGION VII - STRATEGIE DE PRIVATISATION DE L’ONATEL VIII - APPRECIATION DES PRESTATIONS DU CONSORTIUM IX - ISSUE DU PROCESSUS DE LA PRIVATISATION DE L’ONATEL X - CONCLUSION-PROPOSITIONS INTRODUCTION L’Office National des Télécommunications (ONATEL) opérateur historique, a été élu à une privatisation partielle par la loi N°058/98/AN du 16 Décembre 1998. Le présent mémorandum est élaboré à l’attention du Président du Faso et des partenaires au développement qui appuient le Gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du secteur des Télécommunications. I - CONTEXTE DANS LEQUEL SE DEROULE LE PROCESSUS DE PRIVATISATION I - 1 Contexte général Le secteur des Télécommunications est caractérisé par :
I - 2 Evolution du contexte national De l’indépendance du pays en 1960 jusqu’en 1998, le secteur des Télécommunications au Burkina a connu plusieurs évolutions institutionnelles. De 1960 à 1968, le secteur des Postes et des Télécommunications a été géré sous le statut d’un service public. En 968, le service est érigé en Office des Postes et Télécommunications avec le statut juridique d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui confère aux télécommunications une gestion plus autonome du réseau.. Conscient du rôle primordial des Télécommunications dans le développement économique et socio culturel du pays, le Gouvernement a procédé à la séparation de la branche postale de la branche Télécommunications et à la création en 1987 de l’Office National des Télécommunications chargé de la réglementation et de la fourniture des services des Télécommunications sous monopole. Face aux mutations profondes qui caractérisent le secteur des Télécommunications et afin d’accélérer son développement, le gouvernement a opéré une réforme en profondeur en 1998 marquée essentiellement par :
La réforme du secteur des Télécommunications au Burkina Faso (loi N°051/98/AN) vise les objectifs suivants :
Quant à la déclaration de politique sectorielle, elle vise les objectifs ci-après :
La privatisation, une des mesures d’accompagnement de la réforme, a pour objectifs essentiels ci-après :
I - 3 Situation des grands opérateurs Cette privatisation qui entre dans sa phase terminale après avoir connu un retard important par rapport au programme initial, se déroule au moment où le phénomène de privatisation, les alliances et rachats de sociétés dans le secteur des Télécommunications connaît un repli suite à la déroute des sociétés d’Internet, aux déficits énormes des grands opérateurs qui ont consenti des sommes importantes pour l’acquisition de licences UMTS et la mise en place des infrastructures nécessaires à leur exploitation, ainsi qu’aux perspectives sombres liées à la lenteur dans l’expansion de ces nouveaux services et technologies. I - 4 Impacts sur le processus de privatisation de l’ONATEL Ce contexte a nécessairement des impacts sur le processus de privatisation de l’ONATEL. A travers le déroulement du processus, les effets de la situation des grands opérateurs se sont manifestés de la manière suivante :
II - SITUATION ACTUELLE DE L’ONATEL Le diagnostic réalisé par le consortium composé de Rothschlild & Cie, de PriceWaterhouseCoopers et la BIB chargé d’assister le Gouvernement dans le cadre de cette privatisation fait apparaître deux problématiques au niveau de l’ONATEL : une problématique opérationnelle et une problématique financière. La problématique opérationnelle est caractérisée par :
La problématique financière se traduit par :
III - PROCESSUS D’ADAPTATION DE L’ONATEL III - 1 Atouts de l’ONATEL Malgré l’existence de ces problématiques sus-citées, l’ONATEL dispose d’atouts majeurs démontrant sa capacité à faire face à la concurrence et à développer le réseau et les services des Télécommunications afin d’atteindre les objectifs définis dans la déclaration de politique sectorielle. Sur le plan technique et commercial, la situation est la suivante :
Au niveau financier, le bilan de l’exercice 2002 dégage le résultat suivant :
Sur le plan réglementaire, l’Autorité Nationale de Régulation s’emploie à instaurer les mécanismes d’exercice d’une concurrence saine et transparente dans le secteur des Télécommunications. III - 2 Perspectives Conscient des enjeux et contraintes qu’impose le nouvel environnement des Télécommunications, l’ONATEL a mis en chantier d’importants projets de changement devant lui permettre de s’adapter à ce contexte. Ainsi, un plan stratégique 2001-2005 a été élaboré. Ce plan a pour objectif de transformer l’ONATEL d’une entreprise de monopole en une société de services dynamique, performante et rentable dans un contexte concurrentiel. La stratégie d’offensive globale sur les principaux métiers (téléphone fixe, mobile, réseaux de données, Internet) se décline en plans d’actions devant permettre à l’ONATEL de trouver des réponses appropriées aux problématiques citées plus haut.
IV - ATTENTES DE L’ONATEL DE LA PRIVATISATION Les actions du plan stratégique de l’ONATEL s’inscrivent dans un cadre global d’atteinte des objectifs du Gouvernement contenus dans la loi sur la réforme et dans la déclaration de politique sectorielle. Pour atteindre ces objectifs, les attentes de l’ONATEL de la privatisation se résument : a) du partenaire stratégique :
b) de l’Etat :
V - EXAMEN DE LA SITUATION DES CANDIDATURES Au regard des attentes de l’ONATEL de la privatisation, il convient d’examiner les possibilités pour chacun des quatre (4) candidats restant en lice à apporter des réponses satisfaisantes.
VI - EXPERIENCES DE PRIVATISATIONS DANS LA SOUS-REGION Le processus de privatisation de l’ONATEL se déroule après la privatisation des entreprises de Télécommunications au Sénégal et en Côte d’Ivoire avec France Telecom, en Guinée et au Ghana avec Telecom Malaisia, au Niger avec DATAPORT. Les enseignements tirés de ces expériences se présentent comme suit :
VII - STRATEGIE DE PRIVATISATION DE L’ONATEL La stratégie de privatisation retenue par le Gouvernement consiste à se désengager de la société en trois phases : 1ère phase :
2ème phase : cession de 10% au partenaire 4 ans après la première phase. Cette cession est conditionnée par une évaluation favorable des résultats de la première phase. 3ème phase : cession de 7% au partenaire 2 ans après la deuxième phase dans les mêmes conditions. Le transfert du contrôle de la société au partenaire stratégique et les cessions successives se justifient par le souci des responsables du processus d’attirer des candidatures crédibles compte tenu de la morosité du marché. Cette stratégie inspirée de celle appliquée pour la privatisation de la SONATEL du Sénégal était valable aux périodes euphoriques du marché des Télécommunications (entre les années 80 et 90), où les grands opérateurs étaient très intéressés par des acquisitions de sociétés. Aujourd’hui, la situation a énormément évolué et les grands opérateurs sont plus préoccupés par leurs énormes déficits financiers et par le souci de rentabiliser les lourds investissement réalisés pour l’acquisition des licences et autres charges de développement. La conséquence immédiate de cette situation est le peu d’intérêt qu’ils manifestent à l’endroit de la privatisation de l’ONATEL. Les candidats présents, conscients de cette situation du manque d’enthousiasme des grands opérateurs, posent des conditions qui tendent à modifier fondamentalement la stratégie et les conditions prévues dans le dossier d’appel d’offres. Ainsi au niveau des deux opérateurs Maroc Telecom et TELENOR qui semblent être les plus sérieux, il est constaté :
VIII - APPRECIATION DES PRESTATIONS DU CONSORTIUM Le Gouvernement a recruté une banque d’affaire (le consortium formé de Rothschild & Cie, de PriceWaterhouseCoopers et de la BIB) pour l’assister dans la mise en œuvre de la privatisation de l’ONATEL. la Banque d’Affaires a les attributions essentielles ci-après :
- a)de conseiller la Commission sur les mesures à prendre pour surmonter les obstacles éventuels qui pourraient entraver la mise en œuvre de la stratégie ; - b)d’assister la Commission dans l’exécution de cette stratégie et dans la recherche d’éventuels repreneurs de l’entreprise. L’exécution de cette mission s’est déroulée avec plus ou moins de succès. Si la finalisation de la stratégie a pu bien s’effectuer avec le concours de la Commission de Privatisation (elle a fait le plus gros du travail), à la seconde étape où l’apport du consortium était le plus attendu, les résultats sont en deçà des attentes. En effet, les difficultés liées à la morosité du marché, le manque d’intérêt des grands opérateurs, le peu d’intéressement des groupes qui s’étaient manifestés ainsi que les expériences malheureuses de privatisation, sont bien connus du consortium. Malgré « sa grande expérience », il n’a rien tenté pour proposer une solution alternative pour le succès de l’opération. Il semble s’accrocher par tous les moyens à la stratégie de vente à un partenaire stratégique. Des questions se posent sur ce manque ou refus d’initiative du consortium. La transaction procurant au consortium une part substantielle de sa rémunération, la vente sans conditions au détriment du succès de la privatisation n’est-elle privilégiée ? Au regard de la qualité des documents produits et des maigres résultats obtenus, l’on peut conclure que les prestations du consortium n’ont pas été à la hauteur des attentes. IX - ISSUE DU PROCESSUS DE LA PRIVATISATION DE L’ONATEL La privatisation doit permettre à l’ONATEL de réaliser les objectifs de développement définis dans la déclaration de politique sectorielle. Or, quels constats peut-on faire aujourd’hui ?
X - CONCLUSION-PROPOSITIONS Au regard de la situation internationale des Télécommunications, des objectifs de la privatisation, du profil des candidats en lice et des expériences des privatisations dans la sous-région, il apparaît que les conditions favorables à une privatisation réussie de l’ONATEL selon la stratégie retenue ne sont pas réunies . Il importe donc de réfléchir à d’autres formes d’ouverture du capital qui offre plus de chances d’atteindre les objectifs de développement des Télécommunications au Burkina Faso et partant la promotion des technologies de l’information et de la communication, levier essentiel pour l’essor des autres secteurs de l’économie. A ce titre d’exemple, les scenarii ci-après peuvent être considérés :
Dans chacun des cas, l’Etat et les nationaux conservent la majorité du capital, conformément à la recommandation du forum national sur la réforme du secteur des Télécommunications tenu à Ouagadougou les 27 et 28 Avril 1999. L’ouverture s’accompagnera d’un aménagement de la réglementation en vue de permettre un plus grand épanouissement des Télécommunications. Ce présent mémorandum n’a pas la prétention d’examiner en détail les solutions possibles. Dans le domaine des Télécommunications, Le Burkina dispose de l’expertise de haut niveau au plan interne et opérant à l’extérieur du pays. Pour une privatisation avec le maximum de chances d’assurer un développement harmonieux au secteur des Télécommunications, il est nécessaire d’associer toutes les compétences et tous les acteurs à la réflexion pour la recherche de la stratégie optimale. Le meilleur cadre serait de réunir à brève échéance, un forum national (séminaire, conférence, atelier) sur la stratégie de privatisation. | |||||||||||||||||||||||||
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