de Jean Louis Fullsack

Intelsat, deuxième opérateur mondial de satellites après avoir été le n°1 historique pendant vingt ans, vient de passer dans le giron de quatre fonds d’investissements deux américains et deux anglais comme il se doit- pour un peu plus de trois milliards de dollars. Malgré une reprise de dette de deux milliards, ce n’est pas cher payé pour un opérateur qui dispose d’une flotte de 26 satellites géostationnaires et d’infrastructures terrestres sur les cinq continents [1]. Les quatre aventuriers de l’argent facile sont réunis dans une holding au nom prétentieux de Zeus. Dans cinq ans ils revendront leur « marchandise » et encaisseront une généreuse plus-value. Ils auront alors « satisfait leurs actionnaires » comme c’est leur rôle.

Ainsi, cet ancêtre et référence de la communication satellitaire a chuté, tel Icare, pour s’être approché trop près de l’astre ultra-libéral. Comment en est-on arrivé là ? Faisons un rapide retour en arrière.

En 1964 sous l’impulsion de l’américain Comsat, les grands opérateurs publics du monde des télécommunications, dont la quasi totalité sont alors des administrations ou entreprises d’Etat, se réunissent pour former une « administration mondiale des communications satellitaires » sous le nom d’Intelsat (Inter national Telecommunications Satellite Consortium). Cette « administration » est gérée par un Conseil et un Bureau des Gouverneurs. Ceux-ci sont désignés par les Etats membres de l’organisation internationale qui est en fait une organisation intergouvernementale et bénéficie donc d’un statut d’agence onusienne [2]. C’est en effet une résolution adoptée en 1961 par l’Assemblée Générale des Nations Unies qui demandait l’instauration de communications mondiales par voie satellitaire sur une base non discriminatoire. C’était au temps où les télécommunications étaient un service public.

Le premier satellite (Early Bird ou Intelsat 1) était lancé sur une orbite géostationnaire en 1965.

En 1969 la couverture mondiale était complétée avec Intelsat 3 au-dessus de l’Océan Indien, et la même année un demi milliard de téléspectateurs pouvait suivre « en direct » les premiers pas de l’homme sur la lune. Une partie du rêve devenait réalité.

En 1974 Intelsat compte 86 Etats membres et dispose d’une capacité de 20 000 circuits téléphoniques et de 5 canaux de télévision.

En 1984 Intelsat signe un accord avec l’ONU pour la fourniture de communications mondiales dans le cadre de ses activités de maintien de la Paix et de secours en cas de catastrophes. En 1994 Intelsat transmet l’élection de Nelson Mandela dans les cinq continents et compte plus de 110 Etats membres.

Le 18 juillet 2001 Intelsat devient une société privée [3] , une double conséquence du dogme de la déréglementation imposé par les gourous néolibéraux, et de l’éclatement de la bulle Internet qui conduit la plupart de opérateurs membres à vendre leur part dans l’organisation pour rembourser leurs dettes abyssales générées par la bulle. Ainsi « les forces du marché » ont mis fin à une organisation intergouvernementale sans que celle-ci n’ait démérité ni que les opinions -en particulier au Sud- n’aient vraiment réagi.

Parmi un ensemble d’aspects positifs et de succès indiscutables de cette Organisation nous en retenons trois aspects qui nous paraissent particulièrement importants.

  Intelsat a été un modèle de fonctionnement d’agence internationale où prévalait l’intérêt commun et une certaine solidarité. C’est ainsi qu’ont été mis en oeuvre des liaisons peu rentables avec et entre les PeD, et développé des standards de service pour ces pays comme le « standard B » ou « Vista ».
  La primauté de l’intérêt commun a conduit à une péréquation des tarifs de transmission sur le réseau Intelsat. Ainsi des tarifs légèrement supérieurs au coût des communications sur le très rentable segment Atlantique-Nord ont-ils compensé les tarifs nettement inférieurs au coût des communications sur les segments peu chargés vers et entre les PeD.
  Enfin, il ne faut pas oublier la fonction hautement formatrice et intégratrice qu’offrait le Bureau des Gouverneurs pour les Membres des PeD et tout particulièrement les représentants africains [4] .

Ces engagements comme tant d’autres se déclinent à présent au passé. Et les résultats qu’ils ont permis d’atteindre ne sont plus qu’un bon souvenir. Hélas pour les populations des PeD.

Le 28 Août 2004 Jean-Louis Fullsack

Nota : La gouvernance d’Intelsat jusqu’à sa privatisation (2001) Extrait du chapitre 24 de l’ouvrage de John F. Graham « Communications Satellites », paru en 1995 The organization operates under a four-tiered structure based upon the Intelsat Agreement that went into force on February 1973. This structure includes the Board of Gouvernors, the managers of the organization. This Board provides recommendations to the Assembly of Parties and the Meeting of Signatories.

The Assembly of Parties represent all the entities who have signed an agreement with Intelsat. This group considers resolutions and recommendations from the Board of Gouvernors for long term plans.

The Meeting of Signatories is made of representatives from the signatories to the Operational Agreement. This organization meets to consider issuesd related to financial, technical, and operational aspects of the system.

Both the organizations work on the one nation/one vote rule. A simple majority is required for procedural matters, while a two thirds majority is required for substancial operational matters.

Ownership and investment in the system is in relationship to the amount of use. All revenues from the system are reinvested back into the organization. This has been one of the most successful organizations in modern times.

Traduction : L’organisation fonctionne selon une structure à quatre niveaux sur les bases de l’Accord Intelsat qui est entré en vigueur en février 1973. Cette structure comprend le Conseil des Gouverneurs, les dirigeants de l’organisation. Ce Conseil émet des recommandations à l’Assemblée des Parties prenantes et à la Réunion des Signataires.

L’Assemblée des Parties prenantes représente toutes les entités qui ont signé un accord avec Intelsat. Ce groupe traite des résolutions et recommandations venant du Conseil des Gouverneurs pour les plans long terme.

La Réunion des Signataires est composée de représentants des signataires de l’Accord d’Exploitation. Cet organisme se réunit pour traiter des problèmes liés aux aspects financiers, techniques et opérationnels du système (Intelsat, NdR). Les deux organismes fonctionnent selon la règle un pays/une voix. Une majorité simple est nécessaire pour des sujets de procédure, alors qu’il faut une majorité des deux tiers pour des sujets d’exploitation importants. Propriété et investissement dans le système (Intelsat, NdR) sont en rapport avec la part de l’utilisation. Tous les revenus du système sont réinvestis en retour dans l’organisation. Celle-ci a été une des organisations les plus efficaces parmi les organisations des temps modernes.

[1] Ces installations comprennent les équipements de télémétrie, de poursuite, de commandes et de contrôle (monitoring).

[2] L’organisation est largement dominée par les USA qui -à travers leur opérateur Comsat- détiennent 61% des actifs, alors que l’Europe de l’Ouest en détient 31%, le reste revenant au Japon à l’Australie et au Canada. Les clauses prévoient qu’en cas d’autres adhésions (notamment de PeD) la part des USA ne pourra être inférieure à 50,6%. En fait, à partir de 1984 cette part est tombée à 25%, alors que l’ensemble des PeD -qui constituent les trois quarts de l’humanité a été « gratifié » de 17%.

[3] La société Lockheed Martin, société d’armements et constructeur de lanceurs US, devient le plus gros actionnaire avec 24% des parts et une majorité de blocage.

[4] Ainsi l’ancien Secrétaire général de l’Union Africaine des Postes et Télécommunications, M. Simporé, l’ancien Chef de la Division Afrique, M. Kourouma et l’actuel Directeur du Bureau de Développement des Télécommunication, M. Touré, ont tous été auparavant des Gouverneurs d’Intelsat désignés par leur pays