de Dominique Blanchard

La libéralisation complète du secteur qui devait survenir en février 2004 est reportée...
Le secteur des télecoms en Côte d’Ivoire a connu plusieurs changements depuis deux décennies. Des PTT, nous sommes passés à l’ONT en 1985, puis à CITELCOM en 1991. Ces différentes structures étaient des structures de l’État. C’est à partir de 1995 que l’État va initier un certain nombre de réformes pour réglementer le secteur, mais aussi pour le développer.

I - État des lieux depuis 1995
1- les organes de régulation :
 Le Conseil des Télécommunications (CTC)
- veille au respect des engagements pris vis à vis des opérateurs du secteur (égalité de traitement, respect des conventions de concession, des cahiers des charges et des autorisations délivrées par le Gouvernement)
- assure l’arbitrage en premier ressort des litiges nés des activités de télécommunications.
 L’Agence des Télécommunications (ATCI)
- définit et met en oeuvre la tarification
- agrémente les terminaux
-gère les fréquences, la délivrance des licences d’exploitation...

2- La privatisation de CITELCOM
Suite à un appel d’offre international, France Télécom a racheté 51 % des parts de l’entreprise qui est devenue Côte d’Ivoire Télécom (CIT) le 03 février 1997.
C’est la filiale France Câbles et Radio (FCR), alliée à la société ivoirienne SIFCOM (représentante d’ALCATEL) qui a pris le contrôle de CI-Telcom pour une cession fixée à 1,05 milliards de FF (le plan de privatisation incluant par ailleurs le remboursement à l’État ivoirien des 400 millions de FF de dette) ; FCR s’engageant pour sa part, sur un programme d’investissements de 2,5 milliards de francs sur 5 ans afin de créer 300.000 lignes supplémentaires, sur la création de 10.000 emplois (directs ou indirects) et sur une politique de formation. Outre FT deux autres sociétés s’étaient portées candidates, Télécom Malaysia et Africa Bell un consortium de sociétés ivoiriennes. La deuxième bénéficiait du soutien de l’ensemble de la presse ivoirienne qui voyait en elle l’émergence d’investisseurs ivoiriens enfin capables de s’opposer à la toute puissance française. Cependant un accord devait être conclu avec ATT pour qu’il acquière 35% d’Africa Bell.
La mise en place de la nouvelle direction suite à cette prise de contrôle de l’opérateur par France Câbles et Radio (filiale à 100% de France Télécom) allait être suivie d’une série de grèves à l’appel du syndicat SYNAPOSTEL. Une première fois les 4 et 5 août 1997 pour le respect de la liberté syndicale et du rôle des délégués du personnel, pour les salaires (maintien du virement le 15 de chaque mois, maintien de la prime de rendement dans sa forme, nouvelle grille), pour l’arrêt du recrutement d’expatriés. Puis les 11 et 12 décembre et, une nouvelle fois du 28 janvier au 5 février 1998, avec des coupures du réseau (aussi bien à l’intérieur que vers l’extérieur). Les 3243 salariés (1) de l’entreprise réclamaient des augmentations de salaires comprises en 50% à 60%, ainsi que le relèvement des primes de transport et de logement, s’appuyant sur les avantages et salaires des expatriés (au nombre de 14) et sur le fait que Côte d’Ivoire Télécom continuait d’autofinancer les infrastructures alors que FCR avait promis d’injecter 260 milliards dans leur réhabilitation.
 Finalement, au terme d’une négociation (SYNAPOSTEL, CI-Telcom, représentants de l’État et de l’armée), les salariés obtenaient des augmentations de salaire de 25% pour les ouvriers, 20% pour les employés, 15% pour les cadres et agents de maîtrise, les indemnités de transport passant de 15000 FCFA à 18000 pour les employés à Abidjan et de 10000 à 14000 pour ceux de l’intérieur du pays.
Côte d’Ivoire Télécom a réalisé d’énormes investissements pour moderniser et étendre son réseau. Le parc d’abonnés au réseau fixe était estimé fin 2001 à 293.568 (2).
Le monopole de la téléphonie entre points fixes octroyé à Côte d’Ivoire Télécom pour une durée de sept ans a pris fin le 04 février 2004. Cependant les services tels que la téléphonie publique, les transmissions de données et l’Internet sont déjà soumis à un régime de concurrence.

3- Les opérateurs GSM
L’apparition du GSM en Côte d’Ivoire se situe vers la fin de l’année 1996. Ainsi depuis cette date quatre licences GSM ont été délivrées. Seules trois entreprises sont fonctionnelles. Il s’agit de :
- Orange (ex Société Ivoirienne de Mobile) filiale de France Télécom
- Loteny Télécom (Telecel)
- Cora de Comstar
L’avènement du GSM a coïncidé avec le « ras de bol » des abonnés devant la mauvaise qualité de service de CITELCOM. Plus d’un million de personnes utilisent  le téléphone mobile en Côte d’ivoire. Face à ce succès, les opérateurs GSM ont été dépassés par un volume d’abonnement supérieur au dimensionnement de leurs équipements. Ainsi il est très difficile de communiquer à certaines heures de la journée. Le mobile qui a conquis les entreprises de la place constitue aujourd’hui un concurrent sérieux pour la téléphonie fixe. Une économie informelle est née au travers de « cabines cellulaires » à tous les carrefours des grandes villes.

4- L’Internet
Cinq opérateurs ISPs sont présents sur le marché (AVISO, AFNET, AFRICAONLINE, COMETE, GLOBE ACCESS). Avant l’arrivée de la fibre optique sous-marine SAT3, les opérateurs Internet utilisaient des liaisons satellite (VSAT) pour se connecter aux nœuds Internet américains ou européens. Le nombre d’abonnés Internet était de 15.354 au 31/05/02 pour un nombre d’Internautes estimé à 70000.
La classe moyenne en Côte d’Ivoire n’est pas dotée d’ordinateurs, de lignes téléphoniques ou d’un accès
Internet car les coûts restent hors de portée. La population s’est tournée vers les cybercafés pour bénéficier des services du Net. On estime le nombre de cybercafés sur la ville d’Abidjan à environ cinq cent. La téléphonie sur Internet bien qu’interdite est le service le plus demandé dans les cybercafés, car elle permet à la grande masse n’ayant pas assez de moyens d’appeler leurs parents à l’étranger à moindre coût. Les services offerts par les ISPs sont les accès Internet par RTC, RNIS ou par liaisons louées (les débits variant de 64 à 2 Mbps).

5- Les opérateurs de transmissions de données par VSAT ou faisceaux hertziens FH
L’apparition des technologies VSAT déployées par certaines entreprises est devenue une alternative au réseau filaire. Deux entreprises de transmissions de données par VSAT (Prestige Télécom et Afripa Télécom) sont nées à partir de 1997. Ces opérateurs ont mis en place des boucles locales radios (BLR) sur la ville d’Abidjan permettant des débits allant de 128 Kbps à 11 Mbps.

6- Le développement des nouvelles technologies
L’Internet est resté un luxe pour l’ensemble des foyers.
La mise en service du câble sous-marin SAT3 et l’installation par Côte d’Ivoire Télécom d’un nœud Internet à haut débit (34 Mbps) a permis le développement d’Internet et des services multimédias, la tarification au tarif local de l’accès Internet quel que soit le lieu d’où l’internaute émet devant permettre d’augmenter considérablement le nombre d’Internautes.
L’ADSL quant à lui devait être commercialisé par Côte d’Ivoire Télécom au dernier trimestre 2002.

II - Les Perspectives de la libéralisation (annoncée) du secteur des télécommunications
Des problématiques liées à l’inadaptation des textes actuels sont apparues :
- l’incapacité des organes de régulation à trancher certains conflits.
- l’impossibilité d’effectuer des contrôles, par manque d’équipements au niveau de l’agence de régulation, encourageant la fraude (Voix sur IP, Antenne FH anarchique etc.).
Par ailleurs l’obligation contractuelle faite à Côte d’ivoire Télécom de développer la téléphonie rurale est appelée à disparaître.
Deux sociétés arrivées sur le marché se distinguent :
- Arobase Télécom (Siemens, Deutsch Télécoms, intérêts privés ivoiriens) dont l’objectif est de bâtir un réseau de nouvelles technologies basé sur la fibre optique. Elle a démarré son activité et a eu son contrat de concession au mois d’août 2002. A court terme elle prévoit la couverture totale du territoire ivoirien et au-delà de toute la sous région Ouest-africaine. Ces services vont des services traditionnels (téléphonie fixe, transmission de données, GSM) aux services multimédias (Internet, diffusion vidéo etc.). Un réseau en fibre optique est déjà installé sur toute la ville d’Abidjan et dans certaines grandes villes.
- Atlantique Télécom (une filiale de la banque atlantique) : qui a racheté les deux gros opérateurs de transmission de données (Prestige Télécom et Afripa Télécom) et douze filiales de l’opérateur mobile Telecel en Afrique.
- Le 8 avril 2004, au Palais des Congrès de l’hôtel Ivoire, est née, Gsam Holding-Sa, une nouvelle société d’exploitation des télécommunications dont l’ambition principale est de révolutionner l’environnement des télécommunications en Côte d’Ivoire, en faisant bénéficier aux populations des potentialités en fourniture d’Internet, des bases de données universelles et leurs transferts, de la vidéo-conférence (à partir d’Abidjan) et des intégrations de solutions de tout genre. Pour son Président directeur général M. Georges Sankara il n’est plus question que l’on pense les télécommunications comme un « luxe », mais plutôt une nécessité. Il a expliqué qu’un des volets sociaux de l’implantation de Gsam Holding-SA en Côte d’Ivoire est de contribuer à lutter contre la pauvreté, et cela à travers le financement des projets de développement communautaire (constructions de maternité, de centre de formation sanitaire, d’écoles, fourniture en eau potable, etc.). En se donnant de telles ambitions, à en croire Georges Sankara, le groupe Gsam Holding-Sa veut ouvrir la Côte d’Ivoire au monde entier, à travers l’autoroute des télécommunications.
L’arrivée de tous ces opérateurs devrait avoir un impact positif sur le développement des Télécoms en Côte d’Ivoire, vu les ambitions affichées.
Pour la population ivoirienne, la possibilité de choisir son opérateur devrait entraîner une baisse des coûts, mais cette baisse des coûts annoncée par la mise en concurrence apparaît paradoxale car, elle ne sera perceptible que sur les appels vers l’international. Le marché des appels locaux lui n’est pas prêt de baisser. Cela se constate déjà avec les ajustements récents fait par Côte d’Ivoire Télécoms au niveau de ses tarifs. Ces ajustements se sont caractérisés par la baisse du coût de l’international et l’augmentation des coûts des appels locaux.

III- et maintenant
Le contrat de concession entre l’état de Côte d’Ivoire et Côte d’Ivoire Télécom concernant le monopole de la téléphonie entre points fixes ayant pris fin le 04 février 2004, le secteur des télécommunications doit normalement être totalement libéralisé. L’État a pris des mesures, notamment avec une période transitoire qui va jusqu’en décembre 2004, période pendant laquelle, les différentes autorisations, demandes d’agréments et démarches de licence sont suspendues. Pour le Premier ministre Seydou Elimane Diarra, loin de sous-tendre une volonté de prolonger la concession faite à un opérateur, le report de la deuxième phase de libéralisation du secteur a plutôt pour motif la nécessité d’attendre l’avènement d’une mise en phase avec cette nouvelle situation.
En attendant le vote d’une nouvelle loi, un nouveau code des Télécommunications est en préparation pour résoudre les deux enjeux majeurs : la fin du monopole de Côte d’Ivoire et la mise en place d’un organe régulateur détenant les moyens de sa mission.
Le nouveau texte destiné à la réglementation des Télécommunications en Côte d’Ivoire permettra une adaptation de la loi aux réalités actuelles du secteur des NTIC, en corrigeant les limites et les imperfections de l’existant (le Code de 1995). L’avant-projet de loi devrait permettre de mettre fin aux chevauchements de rôles entre les deux structures étatiques, l’ATCI et le CTCI, en les fusionnant en une seule, autonome et ayant en toute indépendance un rôle exclusif de régulateur. Selon le nouveau code, la gestion des fréquences ou la délivrance des licences d’exploitation seront dorénavant l’affaire d’une structure spécialisée à mettre en place. Le vide juridique lié à l’absence de procédure de saisine de l’organe régulateur en cas de litige est aussi comblé par cet avant-projet qui prévoit par ailleurs des mesures de répression des infractions qui seront commises dans le secteur et institue un service universel (service minimum qu’un état se doit de mettre à la disposition du citoyen).
Le ministre des Nouvelles technologies de l’information et des télécommunications, M. Hamed Bakayoko a souligné que désormais, les autorités judiciaires auront de la matière pour trancher les conflits dans ce secteur d’activité. C’est pourquoi il a tenu à mettre en garde les sociétés qui se sont spécialisées dans le détournement des trafics, sans rien payer à l’État de Côte d’Ivoire (en effet la fraude s’est développée avec les nouvelles technologies).
Des tarifs plus bas dès maintenant ou une large couverture réseau d’abord : Deux "écoles de pensée" s’affrontent. Faut-il se lancer à tout-va, et ouvrir le secteur à toutes les nouvelles formes de services Télécoms  ? La première école de pensée répond, oui. Elle estime qu’aucun « sacrifice » n’est inutile si au bout de la chaîne, les Ivoiriens peuvent accéder aux services de télécomunications à moindre coût. « Libéralisons totalement. Cela va permettre à la fois de développer le secteur et d’avoir des prix accessibles à tous », a lancé M. Emos, Directeur général du Conseil des Télécoms de Côte d’Ivoire (CTCI). A l’opposée des tenants de cette thèse on trouve ceux et celles qui pensent que de sérieuses menaces guettent le pays, si l’on ouvre toutes les « portes » des Télécoms ainsi. Pour cette deuxième école, il faut donner la priorité aux piliers du secteur. C’est-à-dire l’extension et la modernisation du réseau, pour une large couverture. Le Directeur général de Côte d’Ivoire Télécom Michel Fayeaux s’en est fait le porte-voix. Selon lui, plus de 7000 villages et localités attendent encore le téléphone. Dans le cas contraire, après une libéralisation « brutale », la course au gain fera qu’aucun opérateur n’ira installer le réseau dans les localités ou la rentabilité des affaires laisse à désirer. En dernier ressort, le ministre Hamed Bakayoko a tranché. « Je dis aux opérateurs Télécoms qu’ils peuvent avoir confiance en nous. Le gouvernement ne portera pas un frein à la libéralisation. L’État a déjà tranché. Mais cette libéralisation ne se fera pas dans le vide. Nous voulons un cadre réglementaire adéquat et adapté pour éviter certaines erreurs du passé. Le nouveau Code est en préparation. Nous le voulons le plus précis possible sur chaque type de service qui pourra venir après la libéralisation (...) Nous devons empêcher la triche. C’est pourquoi il nous faut de la visibilité », a conclu Hamed Bakayoko.

Chiffres clés

  CA (en millions de dollards) :
214.702 en 2000, 216 .299 en 2002 et 133.879 (204 M €uros) au 31/12/03. Remarque : la guerre aurait fait perdre plus de 30 milliards de FCFA à CI-TELCOM (à la date d’août 2003).
- résultat net (en millions de dollars) : 4119 en 2000, -16.616 en 2002
- effectifs (1) : 2882 en 2000, 2351 en 2002 et 1893 au 31/12/03 !
- parc d’abonnés au réseau fixe (2) : 327.519 au 31/12/03 (soit 11% de plus que fin 2001).
- tarifs (3) : 2 ajustements tarifaires courant 2003 se sont traduits par une augmentation des communications locales qui sont passées de 65 FCFA les 3mn à 45 FCFA la minute (augmentées déjà de + 22% en 2002), par une diminution des communications interurbaines qui sont passées de 170 FCFA à 130 la minute (20,8 s en heures pleines ( + 6,3%¨en 2002) et par une diminution des communications internationales qui sont passées de 520 FCFA à 443 FCA la minute pour les pays de la région, d’un tarif moyen de 1560 FCFA à 700 la minute pour les autres destinations (exceptées les USA et l’UE qui restent alignées à 520 FCA, et pour la France qui est passée de 700 à 450 FCA la minute).
- parc mobiles des 3 opérateurs :
1.200.000 abonnés dont 580.000 pour Orange, 530.000 pour Télecel, et 35.000 pour Cora.

Dominique Blanchard
CSDPTT Ile de France