Sommet Mondial de la Société de l’Information :
COMPTE RENDU DU PREPCOM-3B
GENEVE (5 ET 6 DECEMBRE 2003)

par Jean Louis Fullsack

Note introductive
Le PreCom-3b a dû être organisé à la suite de l’échec du PrepCom-3 (septembre 2003)¹  et de la session supplémentaire dite PrepCom-3a convoquée en novembre suite à cet échec.
CSDPTT qui avait déjà donné ses engagements pour sa participation active au Forum Social Européen (FSE) qui se déroulait en même temps, ne pouvait donc participer réellement à PrepCom-3a et a dû se contenter de contribuer seulement par courriel. A l’origine de ces échecs successifs sont surtout les aspects liés aux droits de l’Homme, aux médias (notamment les médias communautaires), la gouvernance d’Internet, les logiciels libres et -pour ce qui concerne en premier l’activité de CSDPTT- le développement « du Sud » et son financement, en premier lieu duquel la controverse sur le « le Fonds de Solidarité Numérique » (FSN).

Lors de PrepCom-3a le Caucus Afrique a (enfin, oserions-nous dire) réagi de manière cohérente et contributive par rapport à la Déclaration alternative de la Société civile (SC) en protestant contre la quasi-absence de la problématique du développement dans ce document et la place indigne qu’elle occupe dans ses Priorités (voir document « CS Benchmarks »). CSDPTT regrette d’autant plus de n’avoir pu soutenir activement cette réaction vigoureuse, mais rappelle ici que dès le premier PrepCom nous avons milité -bien seuls- pour la reconnaissance par la SC de l’ampleur, de la gravité et de l’urgence des problèmes d’insertion des Pays en Développement (PeD) dans une société de l’information et de la communication de leur choix, et contesté le terme «  Fracture Numérique » comme impropre et réducteur de la problématique posée.
C’est donc avec en mémoire cette petite révolution interne -la prise de conscience des PeD et plus particulièrement des pays africains- que s’est retrouvé la SC pour rédiger sa Déclaration alternative qui devrait donner enfin toute sa place au développement dans la conception d’une société de l’information et de la communication réellement centrée sur l’homme.

Et pendant ce temps-là ...
... une équipe de CSDPTT est sur le terrain, au Mali, avec nos partenaires -l’Association des Volontaires des Télécommunications du Mali (AVDTM) et les associations villageoises- pour raccorder au réseau ces localités isolées et éloignées afin de les faire entrer dans une « Société de l’information  » qui correspond à leurs besoins, leurs idées et leurs ressources. Et une autre équipe s’apprête à partir au Burkina Faso avec le même mandat et selon les mêmes principes de partenariat, réel celui-là et profondément humain.
CSDPTT est ainsi doublement -et plus concrètement que la plupart des « partenaires » du SMSI officiel- engagé dans le processus d’une construction, brique par brique d’une société de l’information et de la communication en réalisant ce que nous considérons non seulement comme un droit mais comme la première des priorités pour les populations des PeD : un accès par village ou communauté représentative dans ces pays d’ici à l’issue du SMSI soit 2005.
Ainsi, pour l’équipe CSDPTT qui participe au PrepCom et au Sommet, cet objectif emblématique n’est plus seulement une exigence à inclure à sa place dans la Déclaration de la SC et les Déclaration des Principes ainsi que le Plan d’Action, mais constitue la preuve qu’il est réalisable dès lors que se manifestent la volonté et la solidarité entre partenaires engagés. Contrairement à leur usage le plus souvent détourné de leur sens dans les documents  du SMSI, ces termes prennent ici toute leur valeur car réellement et collectivement mis en application.
C’est grâce à ce travail sur le terrain que CSDPTT est aussi crédible au SMSI : un chaleureux merci aux copains et aux associations locales qui nous soutiennent dans notre tâche  !
 

Le PrepCom-3b
A l’instar du drame classique, il se déroule au même lieu, le Palais des Nations, est basé sur une action unique, et tient en deux journées. Du moins vu de l’extérieur. Car avant de se rendre à Genève, la SC a dû passer auparavant le plus clair de son temps à désigner ses orateurs lors des différentes sessions officielles du Sommet et à en démontrer ou démonter les mérites . En effet, il y avait un engouement sans précédent pour ces prestations très médiatisées. Mieux, on a vu surgir une cinquantaine de candidats -autoproclamés ou plus ou moins téléguidés-, mais aussi pour la plupart quasi inconnus de la SC (sauf de quelques initiés) et surtout jamais rencontrés dans nos séances de travail. Au point que nos boîtes aux lettres étaient submergées lorsque surgit une deuxième vague de courriels tous terriblement anxieux pour les « overpasses », ce sésame individuel qui permettrait d’entrer dans la surface intergouvernementale et était accordé en nombre limité, sécurité oblige. Ce fut une bataille homérique qui a fait quelques victimes. A part cela, les contributions au projet de Déclaration de la SC arrivaient par courriel au groupe chargé de sa rédaction (C&T drafting group) où Sally Burch et Bill McIver tentaient de leur donner une place, le cas échéant en les « raccourcissant  ».
Le PrepCom-3b a été convoqué au Palais des Nations où il trouvait des conditions de déroulement acceptables ; cependant l’absence d’un guichet d’accueil et d’informations compliquait singulièrement nos travaux. Tout comme l’absence de traductions dans les plénières de la SC et les réunions du groupe C&T. Une fois de plus, l’anglais était la langue imposée si on voulait un tant soit peu participer -a fortiori contribuer- à l’expression de la SC dans ce SMSI. A lui seul ce fait constitue une sérieuse réserve quant à l’expression de « la Société civile » prise dans son ensemble. Enfin, l’absence d’un pool de PC connectés au réseau et d’un accès WiFi ne facilitait guère le travail de rédaction de nos documents. Ce travail devait donc (continuer à) se faire dans les sous-sols de l’UIT, distante d’un quart d’heure de marche ... et « rebelote pour les contrôles de « sécurité ». Mais on devait trouver pire à Palexpo pour le Sommet !
 

Vendredi, 5 décembre
Si 4 000 participants de la SC à ces événements étaient prévus par les organisateurs, la première plénière de la SC convoquée à 9 heures ce vendredi a commencé avec retard et 10 participants. A part les problèmes matériels (et hop : revoilà les anxiétés sur les accès aux cérémonies et plénières intergouvernementales du Sommet) elle devait décider d’une intervention en plénière intergouvernementale pour lire un raccourci du communiqué de presse de la SC publié à l’issue du PrepCom-3a. Il ne devrait pas faire de vagues tant il est gentiment contestataire, mais il permet d’utiliser le créneau de 5 minutes « généreusement  » accordé à la SC dans cette enceinte. Un petit groupe de femmes se porte volontaire pour suivre les séances plénières du PrepCom et rapporter à la SC. Ceux qui sont venus pour entendre la SC protester ou au moins réagir contre l’inadmissible désignation par le Secrétaire général de l’UIT des intervenants de la SC dans les sessions d’ouverture du Sommet parmi les candidatures résultant du « rush » relaté ci-dessus, sont restés sur leur faim ... et sur leur colère une fois de plus rentrée. La SC présente dans le SMSI est décidément d’une grande docilité !

La Déclaration « alternative » de la Société civile
Le groupe de rédaction de la Déclaration alternative se réunit ensuite à la Bibliothèque
  un véritable chef d’œuvre d’art nouveau- pour compiler les contributions les plus importantes reçues sur le site, et tenter de les intégrer dans la structure de la Déclaration. On regrettera que les ONG africaines ont envoyé très peu de contributions alors que leur Caucus a été très actif lors du PrepCom précédent. Nulle protestation non plus de leur part sur le report dans les documents officiels du raccordement de chaque village au réseau à l’année 2015, et sur l’absence plus décevante encore de cet objectif dans notre propre Déclaration ! J’ai donc rappelé cet objectif emblématique au groupe de rédaction tout en faisant remarquer que les autres aspects fondamentaux -tels que l’accès, l’infrastructure et leur financement- sont non seulement embryonnaires mais noyés dans les domaines peu en rapport (ils sont sous le chapeau des aspects sociaux et des inégalités !).
En outre -et ce n’est pas le dernier oubli- le projet de Déclaration alternative ne contient aucun paragraphe spécifique pour expliquer la position de la SC sur le rôle des institutions internationales, sur leurs dérives et sur leur indispensable réforme, ni pour proposer de nouvelles formes de coopération internationale. Enfin, le projet de document de la SC ne consacre pas le moindre paragraphe au rôle des Etats et à la place des services publics dans « sa vision » de la SI ! Pour CSDPTT, de tels oublis sont non seulement scandaleux mais aussi rédhibitoires.

Une initiative africaine pour la solidarité mondiale
L’événement du jour est le Dialogue organisé dans l’après-midi par la coordination des ONG africaines sous son label CONGAF et sous l’impulsion de la diaspora africaine de Genève, très active. Sous le titre « Pour un contrat de solidarité mondiale de l’information » (sic) les exposés et débats étaient focalisés sur le Fonds de Solidarité Numérique (FSN) proposé par le Sénégal. La tribune était acquise à ce Fonds et l’expliquait longuement en le fondant sur l’éthique.

Un constat peu engageant
Le président Terrefe Tedesse (Ethiopie) dresse le constat peu encourageant pour l’Afrique : diminution du pouvoir d’achat depuis 1960, fuite des cerveaux, échec du Plan de Lagos (1980) qui devait industrialiser le continent en une décade, les constats de la Banque Mondiale et de l’UNESCO. Mais l’an 2000 voit naître l’Union Africaine (UA) des cendres de l’OUA. Le NEPAD qu’elle propose, remplace les plans précédents et doit atteindre les objectifs du Millénaire en 2015 ; les conférences réunies pour le financement du développement à Monterrey (OMC) et à Evian (G8) lui promettent 12 milliards de dollars par an. La renaissance africaine est donc sur les rails.

Droits de l’homme et solidarité sont liés
Il revient à l’ambassadeur d’Autriche, Walter Lichem, de lier le caractère sociétal de l’information à la solidarité. Selon lui le SMSI traduit le changement profond des processus internationaux qui deviennent désormais des processus politiques globaux. Ainsi, le SMSI n’est plus seulement inter-étatique mais implique les citoyens, l’économie, la production du savoir. Il fait émerger de nouveaux acteurs. Quant à la Société de l’information elle est confrontée à divers problèmes  : les droits de l’homme face à la solidarité, les objectifs face à la multitude des problèmes cruciaux, la solidarité face au partage des valeurs humaines. Leur solution implique que l’approbation des droits de l’homme entraîne celle de la solidarité humaine.

La vision (limitée et théorique) de l’UIT
M. Boussaïd, chef des stratégies du Secteur (sic) au BDT²  évoque les préoccupations et désillusions mais aussi les satisfactions des membres du Secteur du développement. La Société de l’information (SI) est citée dès 1958, mais s’est fortement complexifiée depuis. Précisant qu’il ne peut parler qu’en son nom propre, il estime que le prérequis fondamental de toute SI est la connexité (« connectivity »), donc l’infrastructure, ce qui fait immédiatement surgir deux problèmes : le financement et le(s) choix technologique(s). La vision instrumentaliste débouche sur les autoroutes de l’information  : il faut donc promouvoir celle-ci pour la faire circuler sur celle-là, notamment dans les pays en développement.
Cette promotion sollicite la solidarité sous deux formes. D’une part une solidarité partagée ou ethnocentrique, confrontée à la fois au monde du droit et de l’éthique et au monde de l’efficacité économique et du temps réel qui peut se jouer du droit. D’autre part une solidarité telle celle du NEPAD qui ne peut être atteinte que par le partenariat car «  il faut que chacun y retrouve son compte ». La réflexion doit donc porter sur cette dernière. Dans la mondialisation en cours, la croissance de la compétitivité risque de déséquilibrer les échanges car les PeD sont exclus de cette croissance. Dès lors la solidarité numérique constitue un excellent moyen pour mettre en place les infrastructures sans lesquelles aucun savoir n’est diffusé.
On aurait aimé entendre un discours plus réaliste d’un représentant du BDT, même « ne parlant qu’en son nom propre » ! On aurait aimé connaître comment l’UIT envisage la coexistence de WorldTel et du FSN pour le financement des infrastructure en Afrique par exemple ou au moins à combien l’UIT évalue les besoins de financement des infrastructures TIC sur ce continent.

La Tunisie : solidaire et consensuelle
M. Riva, remplaçant l’ambassadeur de Tunisie auprès des Nations Unies, s’est félicité du choix des thèmes qui permet de « mettre le Sommet dans la solidarité ». Autre symbolique forte du Sommet : la participation des ONG. Il souligne sa dimension temporelle -ses débats s’inscrivent dans le temps de 2002 à 2005-, et sa dimension spatiale -il se tient dans un Pays industrialisé et dans un Pays en développement, impliquant donc le Nord et le Sud.
Cependant le Sud a sa propre problématique, et sa préoccupation appelle la solidarité. La communication implique l’infrastructure et celle-ci est le problème essentiel en Afrique. En effet elle ne représente même pas 1% de l’infrastructure mondiale au niveau investissement. Accéder à l’information est aussi accéder au savoir, et le développement des capacités est une solution à la problématique posée comme le sont la sécurité de la communication, l’environnement propice pour l’investissement qui crée une dynamique nouvelle, les applications répondant aux besoins des hommes. Autre problème, le respect des cultures et de l’éthique (une nouvelle société comme la SI implique une nouvelle éthique), et enfin la coopération internationale Nord-Sud mais aussi Sud-Sud. L’approche solidaire et volontaire est dès lors fondamentale. Le partenariat est la forme la plus lisible de la solidarité sous sa forme « directe » public-privé et « croisée » Nord-Sud/public-privé. La solidarité est une idée très porteuse et une réponse crédible au problème du financement.

Le Sénégal : le FSN seul salut ...
M. Fall, ambassadeur et représentant le Sénégal au SMSI exprime les attentes du Sénégal sur « ce thème pertinent » qu’est la Solidarité numérique. «  Nous y croyons » dit-il et « le Président Wade sera là pour lancer l’idée largement partagée ». Le FSN concourra au développement des infrastructures et à la formation, et le Sommet sera un échec s’il ne prévoit pas les mesures de financement de son Plan d’action. Il déplore « l’opposition de l’Union Européenne, du Japon et de la Suisse  » (NdR : il oublie -volontairement ?- les USA) sur laquelle il s’interroge. Il rappelle la réunion ministérielle de Dakar qui a rédigé une Déclaration sur la solidarité numérique et ses objectifs, et a constaté l’échec des mécanismes existants.
Ce plaidoyer « pro domo » aurait gagné en crédibilité s’il avait explicité « les échecs des autres solutions »³  et s’il avait précisé le fonctionnement en coexistence du FSN parallèlement au Fonds dit « de liberté numérique  » promis au Sénégal par le Président Bush.
Voilà donc un « dialogue » où pendant près de deux heures il n’est question que de solidarité pour collecter des fonds nécessaires à la mise en place de l’infrastructure TIC et des moyens pour y accéder, sans qu’à aucun moment l’un des intervenants n’ait précisé au moins le montant approximatif nécessaire et encore moins les modalités d’évaluation qui auraient conduit ou pourraient conduire à évaluer ce montant. Et encore moins les priorités que le FSN doit permettre de réaliser. Je ressens comme un malaise devant tant d’efforts oratoires pour allier l’éthique et l’argent, exercice toujours périlleux et souvent vain ⁴.
Les questions sont « consensuelles », certains exprimant même leur « solidarité indéfectible  ». Une intervenante cite le NEPAD comme « un dernier sursaut patriotique », tous les autres plans ayant échoué. Un autre invoque les dettes qui restent encore à régler par « le Nord » : l’esclavage, la colonisation et l’apartheid. Un seul interpelle l’assemblée sur les besoins réels de l’Afrique voire « des Afriques » face aux épreuves (conflits, pandémies) et à la situation critique (pauvreté, faiblesse des ressources budgétaires) et s’interroge sur les priorités réelles.
Quant à moi, je m’abstiens d’intervenir pour faire part de mes interrogations, afin de respecter cette belle unanimité africaine...

Réunion plénière du Groupe Contenu et Thèmes de la Société civile

Pour clore cette journée, le groupe de travail Contenu et Thèmes de la SC (CS C&T group) tient sa plénière à 19 heures.

Le développement : une lacune de la Déclaration de la SC
Un intervenant du Caucus Afrique demande d’emblée que le développement soit considéré comme une priorité pour la SC dans sa réflexion et son document. Un bémol doit être mis pour ce qui concerne la liberté d’expression , tous n’y mettant pas le même sens ni contenu. De même pour la promotion de la diversité culturelle. Enfin, les médias fabriquent des clichés dont beaucoup de peuples sont victimes.
Ce point de vue est contesté notamment quant aux impératifs des droits de l’homme et aux rôle des médias, mais Sally Burch reconnaît qu’il faut donner une plus grande importance et priorité au développement : la SC doit affirmer que la « fracture numérique » est avant tout une « fracture sociale ». Il faudra le proclamer plus fort dans la deuxième phase.
Mustapha Masmoudi convient qu’il faut enrichir la Déclaration alternative de la SC sur les aspects du développement et rappelle les positions du caucus Afrique à l’issue du PrepCom-3a ; il en présentera les grandes lignes demain lors de la réunion plénière de la SC.
Il me faudra donc rédiger ce soir mes contributions pour appuyer la demande des représentants africains ; elles porteront sur l’infrastructure et son accès, sur le financement et sur la coopération internationale. En anglais évidemment puisque seule la version anglaise du projet de Déclaration de la SC est tenue à jour au fil de l’eau ....

Samedi 6 décembre

Plénière de la Société civile

La SC est invitée à sa plénière à 9 heures, en anglais faute d’interprètes officiels ; les traductions seront faites par les participants (j’assure le français-anglais, ce qui me gêne un peu pour prendre des notes mais aussi pour ... intervenir). Ordre du jour : déclaration de la SC en plénière du PrepCom (utiliser notre créneau de parole), point sur le projet de Déclaration de la SC, et suivi des débats en Plénière du PrepCom.

Le développement menace la SC d’un schisme
Pour la déclaration de la SC en Plénière M. Masmoudi me propose comme intervenant ; je l’en remercie mais je privilégie un intervenant africain, eu égard à l’importance qu’il faut désormais accorder aux problèmes du développement dans l’expression de la SC.
Très vite ce thème devient la pierre d’achoppement de cette plénière. A juste titre les représentants africains (diaspora et caucus) demandent d’une part que le développement fasse l’objet d’un chapitre dans la Déclaration de la SC, et d’autre part que la priorité soit accordée à cette problématique dans le document des « Points de repères » («  Benchmarks ») de la SC. Les arguments sont très vite «  poussés un peu loin ». Ainsi on entend tel intervenant déplorer qu’à force de se focaliser sur les Droits de l’Homme on a négligé le développement et affirmer que la version actuelle de notre Déclaration est « une vision du Nord et ne nous intéresse pas », et donne l’impression que « le nègre sert d’alibi ». Dans la foulée d’autres intervenants africains menacent de rédiger un document alternatif africain, se désolidarisant de la Déclaration de la SC.
J’interviens alors dans ce débat où l’on pressent la sécession juste après qu’un représentant d’ONG « du Nord » ait souligné qu’un tel document serait contre-productif et qu’il ne faut pas laisser ce plaisir à nos adversaires. Je rappelle la position de CSDPTT qui dès le début du processus du SMSI a exigé la prise en compte des problèmes concrets  : accès, infrastructure, financement des objectifs du SMSI en premier desquels l’accès au réseau pour chaque village. Je rappelle aussi les drames que vit quotidiennement l’Afrique et ses populations : guerres de tout genre, des centaines de milliers de réfugiés, les trois millions de morts dans l’ex-Zaïre entre autres. Tous ces drames sont absents de nos préoccupations et notre Déclaration fait plus de place aux problèmes que rencontre Internet qu’aux hommes et femmes « au bout du rouleau ». Nous devons désormais affirmer sans réserve notre solidarité avec ce continent et le mettre au premier rang de nos priorités. Aux africains présents j’ai demandé de bien réfléchir : la dissension ne sert pas nos intérêts. Il faut au contraire s’insérer encore davantage dans la SC et -plus que par le passé- contribuer à son expression (notamment dans sa Déclaration), et veiller à ce que ces contributions aient la place et la priorité qui leur reviennent.
Ces arguments ont contribué -avec l’assurance donnée par Sally Burch que la Déclaration sera revue en conséquence- à éviter le schisme de la SC qui aurait été destructeur pour l’ensemble de la SC dans ce processus.
Mustapha Masmoudi et Pape Diouf montrent leur compréhension et leur souci de « boucler » cette 1ère phase du Sommet dès lors que la SC s’engage dans une démarche la plus solidaire possible. Ouf, on revenait de loin ...
Il reste alors à régler le problème de la prise en compte des préoccupations exprimées par les africains (et CSDPTT) dans la Déclaration ; un groupe de rédaction s’occupera de cet aspect, étant entendu que la limite de dépôt de contribution (en anglais) est fixée à minuit ce samedi  ! Le Secrétariat de la SC par la voix d’Alain Clerc a en effet assuré que les traducteurs travailleraient dimanche, de sorte que les versions française, espagnole et arabe seraient disponibles au plus tard lundi soir. Notre Déclaration comportant près de vingt pages Sally Burch propose de réduire les contributions attendues -notamment les miennes sur l’accès, l’infrastructure, le financement et la coopération, ce que je refuse net car consacrer trois pages à ces thèmes fondamentaux dans un document de plus de vingt pages me paraît non seulement nécessaire mais aussi largement justifié (voir le débat ci-dessus !). Sally Burch convient que ce sera pris en compte ... pour la 2ème phase.
Les représentants africains insistent sur le caractère incontournable du Fonds de solidarité numérique que la SC doit défendre et prendre en compte. J’ajoute que pour ce faire ce Fonds doit être analysé dans le contexte général de la problématique du financement et plus particulièrement dans ses objectifs. Ainsi et à titre d’exemple, la solidarité ne doit pas financer un réseau concurrent pour justifier les politiques néolibérales. Pape Diouf fait remarquer que ce Fonds aura un Conseil d’administration tripartite, donc la SC sera présente. Sera-ce suffisant pour rassurer les ONG ?

Entretien avec les journalistes du Tagesanzeiger (Suisse)
Après cette (éprouvante) réunion, entretien sur leur demande avec deux journalistes du TagesAnzeiger (quotidien de Berne) sur les problèmes que rencontre l’UIT (crise budgétaire ... et budget de crise) et son rôle dans le SMSI. Ils connaissent parfaitement notre position grâce à leur visite du site CSDPTT et affirment que le document sur l’UIT leur a « ouvert les yeux » (sic). J’en profite pour démystifier le « partenariat » tant promu dans cette enceinte du SMSI en rappelant quelques réalités  : le budget de l’UIT est alimenté à 70% par les 189 Etats Membres et à 12% par les 650 Membres des Secteurs (donc le secteur privé), et le SMSI est financé à plus de 95% par des contributions d’Etat ou d’entreprises d’Etat (ainsi le Burkina a contribué à hauteur de 15 000 FS alors qu’on attend encore le moindre cent de Microsoft ou Cisco).

Une bonne nouvelle
Une bonne nouvelle : Guy Blanc est arrivé cette après-midi et on peut échanger des idées et assurer une meilleure présence. Jusqu’ici je n’ai encore assisté à aucune session de la Plénière intergouvernementale du PrepCom-3b ...

Réunion du Groupe Contenus & Thèmes de la SC : la gestation difficile de la version finale de la Déclaration
Le Groupe C&T se réunit à 17 heures et son sujet vedette est la version « finalisée » de la Déclaration de la SC. Le Caucus Afrique a soumis ses contributions et introduit le thème du développement. La coordination reçoit toujours des contributions en ligne, notamment d’ONG à l’extérieur.
Un intervenant africain souligne que la coopération internationale est insuffisamment développée dans nos documents (ma contribution sur ce sujet sera transmise à la coordination ... ce soir à minuit !) et que le problème du financement est le handicap majeur de l’Afrique. Si le Fonds de solidarité est une solution, l’apport financier de la diaspora doit aussi être pris en compte (« la diaspora est la 6ème région de l’Afrique  ») car il lutte dès maintenant et concrètement contre le « fossé numérique ».
Discussion sur les délais pour la remise des (dernières) contributions mais aussi sur l’impossibilité selon Sally Burch de restructurer le document comme le demandent avec insistance les participants africains ... et CSDPTT. Selon Sally le développement est -et reste dans la version actuelle de notre Déclaration- un problème transverse (« a cross-cutting issue »). Va-t-on rouvrir les hostilités ?...
Mustapha Masmoudi propose que l’on intègre dans la version anglaise de notre Déclaration le chapitre unique traitant du développement s’il est prêt, de même que le Fonds de solidarité (« nous devons encore être plus engagés que nos gouvernements »), et enfin que l’on affiche clairement nos priorités.
Il devient de plus en plus irréaliste de tenir les délais impartis pour les contributions compte tenu des changements importants demandés et largement justifiés. Nous sommes cependant minoritaires à vouloir les prolonger jusqu’à lundi soir. C’est doublement regrettable, car d’une part notre Déclaration a encore de sérieuses lacunes (voir les débats ci-dessus) et d’autre part les dernières contributions n’auront fait l’objet d’aucun débat ni en groupe C&T ni a fortiori en plénière de la SC. Peut-on encore parler d’une démarche transparente (sans même parler de démocratie) ?
Le Secrétariat de la SC propose une réunion plénière de la SC mardi soir pour approuver la dernière version de sa Déclaration. Complétée par les éventuelles remarques exprimées lors de cette plénière, elle pourrait ainsi être présentée le lendemain lors de la conférence de presse.
Prochaine réunion du groupe C&T : lundi matin 9 heures à l’UIT. Les portes de l’UIT seront exceptionnellement ouvertes dimanche pour permettre à la SC d’accéder au «  pool des PC et Internet » voire à des salles de réunion.

La Plénière intergouvernementale dans l’impasse
Pendant ce temps, la Plénière intergouvernementale est toujours dans l’impasse notamment sur les sujets les plus controversés  : la gouvernance de l’Internet et le Fonds de Solidarité Numérique. Les deux jours du « cadre normal » du PrepCom-3b n’ont pas permis de parvenir à des consensus acceptables pour les principaux protagonistes.
S’agissant de la gouvernance d’Internet deux camps divisent les représentants gouvernementaux. D’une part on trouve un fort groupe de pays adeptes d’une gestion multilatérale -sous l’égide des Nations-Unies ou de l’UIT- des fonctions essentielles d’Internet, en particulier celles exercées actuellement par l’ICANN ; ce groupe est emmené par la Chine, l’Inde, le Brésil et l’Afrique du Sud, et tente de rassembler un « Groupe des 77 » à l’instar de Cancun. Il espère ainsi garder à l’Etat un certain pouvoir de contrôle sur l’Internet. D’autre part on trouve un groupe autour des pays (les plus) industrialisés emmené par les Etats Unis et le Japon, et-pour l’instant encore mais avec moins d’ardeur- par l’Union Européenne et le Canada. Il préconise le maintien de l’ICANN dans ses fonctions même si l’on dénote quelques critiques notamment quant à son statut juridique et sa dépendance par rapport au Département du Commerce US.
Pour ce qui concerne les mécanismes de financement des réalisations prévues par le Plan d’Action issu du SMSI, on retrouve à peu de choses près les mêmes clivages autour du Fonds de Solidarité Numérique (FSN). Le Président du Sénégal qui en a fait son affaire personnelle⁵  rassemble autour de sa proposition la quasi totalité des pays africains ainsi que quelques pays asiatiques et sud-américains, tentant aussi l’opération « groupe des 77 ». Mais sa position «  à prendre ou à laisser » gêne quelques pays qui s’y rallieraient avec quelques aménagements. En attendant le camp opposé au FSN justifie sa position en affirmant que des mécanismes de financement existent et doivent être pris en considération avant de créer un nouveau fonds. Le meneur est ici encore les USA avec le soutien ferme du Japon et -avec quelques nuances- celui de l’UE, du Canada et de la Suisse.
La diplomatie travaillera donc encore dimanche et au début de la semaine prochaine, en groupes informels sur les deux grandes questions en suspens, afin d’arriver à un consensus dans une Plénière finale du PrepCom-3b. Celle-ci n’aura plus qu’à avaliser les deux documents de base que sont la Déclaration des principes et le Plan d’action (juste) avant l’ouverture officielle du Sommet, mercredi 4 heures.
Si tout va bien on aura « sauvé le Sommet  ». La Suisse aura fait son travail sinon rempli son contrat.

La fin « officielle » du PrepCom-3b

Officiellement le PrepCom-3b devrait être clos ce soir. Mais comme des problèmes de fond sont toujours en suspens il sera reconduit la semaine prochaine à Palexpo. Les activités diplomatiques continueront « en coulisse » jusqu’à la veille du Sommet pour tenter d’atteindre le consensus minimal sans lequel il n’aurait même plus sa raison d’être. C’est dire combien ça va négocier et ergoter sur les termes et virgules pendant ces trois jours restants !

Pour la SC, son activité au Palais des Nations est terminée ce samedi soir. La semaine prochaine il faudra migrer vers l’UIT pour lundi et mardi, son « espace » étant disponible à partir de mercredi matin à Palexpo, cet assemblage de « halls de zeppelin » et de restaurants et salles plus huppées. Finie l’unité du lieu ...

Nota : J’ai posté ma contribution sur l’accès et l’infrastructure ainsi que sur le financement (en anglais) pour la Déclaration de la SC sur le site de coordination du groupe Contenus et Thèmes samedi soir ... à 23h 55. Ouf, juste avant le délai de rigueur ...
Dimanche soir j’ai posté ma contribution sur la coopération internationale (en anglais) ... à tout hasard.
 

Lundi 8 décembre

Evénement réjouissant du jour : l’arrivée de l’équipe du Collectif pour une autre Société de l’Inforamtion⁶ , prévue en fin de matinée, qui participera aux travaux de la SC et suivra le Sommet. Ouf, il y aura de la contribution et du soutien pour nos positions dans les réunions de la SC, d’autant que Guy Blanc se joint à nous.

Réunion du Groupe C&T de la SC

Cette réunion matinale est présidé par Steve Buckley et une représentante canadienne bilingue (toujours le problème de manque de traducteurs ...). Ordre du jour : Réunion du Bureau de la SC (hier matin), rapport de Rik Panagiban sur la Plénière intergouvernementale et point sur la Déclaration alternative.

1 - Bureau de la CS :
Il a pris connaissance de la liste des orateurs de la SC désignés par le Secrétaire général de l’UIT pour la Cérémonie d’ouverture, le Grand Débat et les Tables Rondes.
Il y aura une conférence de presse tous les jours à 16 heures ; la SC dispose d’un créneau de 20 minutes pour ses annonces et commentaires.
Il y aura 600 « overpasses » (laissez passer spéciaux) pour la SC afin d’assister aux Plénières du Sommet. Une personne sera désignée pour « gérer  » ce précieux sésame et le donner à qui de droit. Nota : la Tunisie a demandé 54 (sic) laissez-passer spéciaux  !
Lors des Plénières la SC disposera d’un créneau de parole de 20 minutes partagé avec les autres «  partenaires » du Sommet. Toujours un « partenariat » au rabais ou « service minimum » pour la Société civile au Sommet !
L’espace réservé à la SC à Palexpo (l’Agora dans le Hall 2) est petit et ouvert (nous n’apprécierons qu’une fois sur place le véritable sens de ce terme !). La connexion WiFi y est facturée 80 FS/jour (55 euros) : il faut bien vivre ! Curieusement, c’est un des seuls points qui fassent sortir de leurs gonds quelques membres éminents de la SC qui demandent d’urgence «  un plan B ».

2 - Rapport sur les Plénières
Rik Panganiban fait le point sur les négociations en cours. Une session supplémentaire demain matin sera consacrée au FSN. Pas sûr qu’elle sera ouverte à la SC.
Pour ce qui concerne les autres points encore en suspens comme la sécurité, les droits de l’homme, les médias et la gouvernance d’Internet on est finalement parvenu à un accord sur la base du « non-papier » suisse.
Le suivi du Sommet pour la phase de Tunis est toujours ouvert, les USA voulant un texte court annonçant une réunion au 1er semestre 2004, la Tunisie voulant un plan détaillé de toute la phase. Une session spéciale tentera d’arriver à un consensus ; elle pourrait être ouverte à la SC ... quelle générosité !

3 - La Déclaration alternative de la SC
Seule la version anglaise est disponible, les traducteurs n’ayant pas travaillé hier dimanche. Sally fait le point en rappelant les discussions internes dans les Caucus, les discussions en réunions plénières et/ou du groupe C&T, et enfin sa remise en forme du document suite à la demande et la contribution du Caucus Afrique. Un petit groupe a terminé hier soir très tard la rédaction de la dernière version (applaudissements bien mérités ...). Les toutes dernières propositions de texte doivent être remis avant midi au groupe de coordination. Je profite pour traduire mes trois contributions transmises durant le week-end ... en français puisqu’il n’y a pas encore eu de traduction. Sally me fait alors savoir qu’aucune de mes contributions n’est parvenue sur le site. Une histoire de fous ? Je remets mes contributions dans les deux versions sur disquette à Bill MacIver pour qu’il les intègre aussitôt dans la nouvelle version.
Le groupe de rédaction examinera les derniers textes soumis, mais on ne pourra pas les discuter sauf d’expresses réserves.
Mustafa Masmoudi félicite le groupe de coordination/rédaction pour avoir bien traduit les demandes du Caucus Afrique, et insiste pour mettre en exergue les 7 points ; solidarité pour le développement durable, responsabilité des droits de l’homme dans toutes les composantes, droit à communiquer comme objectif fondamental au droit à l’information, éthique, gouvernance d’Internet incluant la SC, diversité culturesll et TIC, édification de la SI basée sur le volontariat, le bénévolat, la solidarité , financement public et privé des différents programmes de développement et exhorter la communauté internationale au FSN.

Lacunes inacceptables
Je fais part de mon irritation de ne trouver qu’une mention du service public après la dixième page dans une Déclaration que nous voulons alternative. Je demande qu’une place soit faite à notre conception du service public dans le cadre d’une SI et qu’une référence soit fite sur le rôle éminent de l’Etat dans ce cadre. D’autre part le paragraphe sur l’environnement est bien trop théorique. Il faut donner une place au développement durable et l’exprimer de façon concrète. Ainsi pour ce qui concerne l’Afrique il faut promouvoir le recours à l’énergie solaire pour alimenter en priorité les équipements TIC de réseau et d’utilisateurs. Il faut souligner la chance que peut constituer la filière d’énergie solaire dans une perspective d’industrialisation progressive en Afrique. Sally est d’accord avec mes remarques ... et me demande de rédiger/compléter les paragraphes en conséquence. Elle me fait aussi remarquer que les Télécentres (que j’avais fortement promus lors de précédents PrepComs) ne sont pas mentionnés dans notre déclaration. Il me reste alors un délai de trois quart d’heure et mes copains viennent d’arriver ! C’est toujours la course au PrepCom ...

Programme du jour pour le CASIC (Collectif pour une autre société de l’Information)
Nous avons tout juste le temps de nous saluer et de faire un rapide point sur la situation car nous avons rendez-vous à 13 heures avec le Député Boureima Gado qui fait partie de la délégation officielle du Niger et a demandé à prendre contact avec CSDPTT. Nous faisons rapidement connaissance avec notre sympathique partenaire⁷  (sans guillemets) et évoquons le Projet de téléphonie rurale qui lui tient à cœur. Nous voilà dans la réalité de la solidarité qui n’est pas seulement numérique ! Ce projet appuie une réalisation que notre ami Djilali connaît bien et qui met en œuvre des radios communautaires complétées par des caméras vidéo fonctionnant en réseau villageois et inter-villageois, notamment via VSAT (une vingtaine de radios ont une TV locale) le tout fonctionnant à l’énergie solaire. Huit villages sont concernés par ce projet de raccordement téléphonique qui intéresse le PNUD au point qu’il pourrait assurer une partie du financement. L’existence d’une association locale (AFAN) constitue un bon relais et correspond à ce partenariat que CSDPTT privilégie pour ses interventions. Nous faisons un tour des divers sites à desservir et Guy fait sa pré-étude « sur le pouce ».
Le projet pourrait être mené par étapes, une 1ère phase étudiant et installant p.ex. 3 ou 4 terminaux téléphoniques.
Nousconvenons de nous revoir pour examiner les problèmes administratifs et logistiques -et en particulier le problèmes des prises en charge- si possible avec M. le Premier Ministre à Palexpo. Le gouvernement serait ainsi mieux à même de discuter avec le PNUD des modalités du projet.
Indépendamment de ce projet, M. Gado serait intéressé par une mission « conseil » afin de renforcer une cellule de planification/programmation du réseau de télécommunication du Niger à l’ONITEL. En cas d’accord, je serai candidat pour une telle mission qui aurait aussi une composante formation.

Réunion du groupe de préparation de la conférence de presse de la SC
Présidée par Ralf Bendrath elle fait suite à une décision prise ce matin pour la présentation du document sur nos priorités (« CS Benchmarks »). Il serait une réponse de la SC aux documents officiels du Sommet. Avec le caucus Afrique nous insistons sur le fait que ce document ne reflète pas les dernières modifications et compléments apportés à la Déclaration et notamment la priorité affichée du développement. Pour nous seul un document basé sur la nouvelle version de la Déclaration est désormais envisageable comme présentant les priorités de la CS. Il faut assurer un minimum de cohérence dans notre communication !
Sally nous apprend qu’il y aura deux conférences de presse de 20 minutes chacune, jeudi et vendredi. La première sera utilisée pour présenter notre Déclaration, la deuxième pourrait présenter la réaction de la SC par rapport aux documents du Sommet. Cependant cette réunion n’étant pas une plénière elle ne peut prendre aucune décision. En principe le « press kit » de la SC contient la Déclaration, les « benchmarks » et les « highlights » rappelle Sally. Je maintiens que seule la Déclaration est à jour et les autres documents doivent être mis à jour s’ils doivent être présentés.
Le groupe est d’accord que la Déclaration de la SC doit avoir le même niveau que la Déclaration de principes du Sommet, donc bénéficier des mêmes modalités de diffusion. Adam Peake se propose de faire une étude comparative des deux « Déclarations » ; le résultat sera fort intéressant tout comme l’avait été l’étude comparative effectuée lors du PrepCom-3 entre la version de la Déclaration des principes telle que nous l’avions amendée et soumise à la Plénière intergouvernementale et telle qu’elle est sortie des négociations. Cette étude est en grande partie responsable de la décision de la SC de rédiger sa propre déclaration.
 

Mardi 9 décembre

La Plénière intergouvernementale

Round final ce matin de la Plénière intergouvernementale qui est finalement arrivée à un accord sur le dernier point en litige : le financement et le FSN.
L’UE a bloqué longtemps toute référence à un tel fonds et a finalement admis sa mention -préalablement qualifiée de volontaire- dans les documents du Sommet. Cette ultime séance était surtout une passe d’armes entre l’Afrique et l’UE autour des mécanismes de financement et plus particulièrement autour de l’institution dans le Plan d’Action.
L’accord auquel on est finalement parvenu mentionne le FSN dans la Déclaration et stipule que la décision finale sera prise en 2005 dans le Plan d’Action. En attendant, une task force sera instituée sous les auspices du secrétaire général des Nations Unies (et non sous celles de l’UIT où des Etats auraient été plus à l’aise pour bloquer le processus) pour faire le point sur les mécanismes existants et étudier l’opportunité du FSN ; elle présentera ses résultats à la fin de 2004.
Je note avec le sourire que c’est exactement les grandes lignes de la proposition que j’avais rédigée et soumise au nom du Groupe C&T de la SC au Groupe de travail informel intergouvernemental sur le financement lors de PrepCom-3, et que l’on trouvera sur le site de CSDPTT.

Palexpo : l’aventure au bout du portique !

Premier obstacle : l’enregistrement
Où l’on voit des militaires en tenue camouflée et armés plantés autour des portiques de « dépistage  » ... Cela fait un drôle d’effet dans ce grand Hall 7, glacial par ailleurs. Il faut vraiment être mordu par le SMSI ...
Il faut être patient : il y a du monde et il faut faire deux fois la queue ... à condition d’avoir tous les formulaires et passer devant l’appareil photo pour le trombinoscope. Enfin, voilà LA carte avec MA bouille ! Ca en jette ! Il y a même une puce dessus  : quelques chercheurs teigneux trouveront plus tard qu’elle cache bien ses performances. Encore un chef d’œuvre de la miniaturisation suisse alliée aux prouesses des TIC ! Big Bue n’est pas loin, tout comme Orwell.

Anecdote si on peut dire : le journal Terra Nova qui « couvre » officiellement l’événement SMSI a été saisi par « des individus » dans différents présentoirs. Plusieurs centaines d’exemplaires ont disparu (malgré la sécurité mentionnée ci-dessus) simplement parce qu’il comportait un article très critique sur le non respect des droits de l’homme et de la liberté d’opinion en Tunisie, futur hôte du Sommet. Prémisses prometteuses ...
Il faut dire que ce soir il y a la Cérémonie d’accueil officielle ici, à Palexpo ; il ne faut donc rien laisser de suspect aux yeux des illustres -et si susceptibles- invités !

Un non-événement de la SC
« Plénière de la SC Salle C » affichent les moniteurs à l’UIT et ses dépendances Rue Varembé. C’est la réunion prévue samedi dernier pour discuter (et amender si nécessaire) la Déclaration de la SC.
Problème : il n’y a plus grand monde dans le «  quartier » de l’UIT car tous sont à Palexpo ... où il y a une Salle C. Mais il n’y a personne dans cette belle salle.. . Il ne reste donc plus qu’à passer par les portiques et « descendre  » à pied (un quart d’heure pour marcheur entraîné) pour trouver l’autre Salle C dans les sous-sols de l’UIT. surprise, personne  ! Le moniteur à côté affiche toujours ... Alors la colère monte et rappelle quelques souvenirs. Heureusement je rencontre Pascal et Djilali qui étaient en train de surfer en quête de nouvelles sur les PC orphelins du cybercentre ...
Une journée quasiment perdue ... Merci les GO du SMSI, en clair (sans jeu de mots) le Secrétariat de la SC⁸. On verra que ce ne sera pas leur dernier exploit. A leur décharge il faut dire que la SC non plus ne brille par son organisation en ce Sommet. Et il faut encore durer deux ans ...
 

En guise de conclusion de ce PrepCom-3b
Demain mercredi commencent à Palexpo la Sommet et des événements parallèles : ils feront l’objet d’un compte rendu particulier.

Un sauvetage de dernière chance
Que dire d’un PrepCom rallongé qui a péniblement et à la dernière minute arraché un consensus -en s’alignant par le bas- sur les problèmes aussi urgents que graves comme le financement des investissements indispensables pour combler le fossé dit numérique ?
Mais aussi que dire d’une Société Civile qui, après avoir constaté le peu de cas que l’on faisait d’elle et de ses contributions, a décidé avec un certain courage de « couper le cordon » et de rédiger son propre document ? Il devait être différent, offrir une alternative réelle au « tout marché », faire rêver tout en s’accrochant aux réalités. Car la SC les connaît mieux que d’autres en particulier que la plupart de ses « partenaires  » du Sommet !
Non seulement cette Déclaration manque de souffle et de pertinence, mais elle ne s’écarte pas beaucoup de son «  pendant » officiel car elle réutilise les mêmes recettes et reste dans une large mesure très « académique ». Un bel exemple est le droit des travailleurs dans une Société de l’information : non seulement sa formulation est d’une abstraction navrante, mais encore son texte ne dépasse pas huit lignes dans un document de vingt cinq pages.

La SC doit mieux faire
Un autre problème auquel la SC n’a pas donné une réponse satisfaisante est le respect de la démocratie et de la transparence dans son fonctionnement. Encore une fois, sa Déclaration en est une parfaite illustration. Des pans entiers ont été rédigés et incorporés souvent sans aucune discussion ni a fortiori d’approbation. Dans la deuxième phase de telles méthodes devront être bannies si l’on veut respecter ce que l’on affiche.
Mais il faut aussi remettre sur la table de discussion les points les plus importants et leur donner une réponse non ambiguë. Ces points concernent le rôle des Etats dans une évolution vers une Société de l’information et de la communication, la place que doivent occuper les services publics, la réorganisation des grandes instances internationales -en premier lieu les organisations du système des Nations Unies.
S’agissant du comblement du fossé « numérique  » il faut définir le rôle -qui doit être éminent- de l’Etat, il faut arrêter les privatisations des services publics et des Offices Publics des Télécommunications sans aucune autre justification que le suivisme de la pensée néolibérale.
Le problème de financement doit être suivi avec une grande attention par la SC. Nous avons fait des propositions : il faut les rappeler plus fortement. Il faut en particulier revenir vers l’Union Européenne. Comme organisation travaillant en réelle solidarité avec nos amis africains d’une part, et citoyens européens d’autre part, nous ne pouvons admettre que s’établit une divergence d’une telle gravité entre l’UE et l’Afrique qui s’est développée à propos du financement et plus particulièrement autour du Fonds de Solidarité Numérique. L’UE est le principal bailleur de fonds de ce continent et surtout entretient des liens incomparables avec lui dans le cadre des accords ACP. Il faut donc soumettre aux deux partenaires notre proposition d’examiner en parallèle la possibilité de financement via le Fonds Européen de Développement et la création d’un Fonds de Solidarité Numérique. Complémentaires ou exclusifs l’un de l’autre, ces deux mécanismes doivent être analysés et le choix doit être motivé en prenant en compte le montant global des ressources nécessaires et leur échelonnement dans le temps.

Dès maintenant et nonobstant le résultat du Sommet de Genève, CSDPTT doit continuer d’assumer sa place dans la deuxième phase et continuer avec la même fermeté à affirmer ses choix et ses priorités.

Jean-Louis Fullsack
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1. Pour voir le Compte rendu...
2. Il remplace le Directeur du BDT, Hamadoun Touré, initialement prévu. De même Adama Samlassekou, le Président du PrepCom, prévu à cette réunion ne pourra y participer
3. Il est pour le moins curieux que le Sénégal utilise de tels arguments pour promouvoir «  son » idée du FSN, le pays étant le plus grand bénéficiaire des aides au développement en Afrique ; dans le seul cadre du 9ème FED il reçoit une « enveloppe » de 382 millions d’euros.
4. Où est l’éthique dans les accords commerciaux type AGOA et les « aides » comme la « Digital Liberty Initiative » censé de bénéficier au Sénégal selon les deux présidents et amis de part et d’autre de l’Atlantique ?
5. Voir sur le site CSDPTT le compte-rendu de la présentation au Parlement Européen du FSN par le Président Wade en novembre 2003
6. Djilali Benamrane, Marceau Coupechoux, Pascal Fortin, Michel Lavigne (dans l’ordre alphabétique). Pour voir le site du collectif...
7. Guy Blanc et moi l’avions rencontré une première fois samedi dernier au Palais des Nations
8. Dont Alain Clerc et Louise Lassonde sont les responsables