FORUM SOCIAL EUROPEEN - BOBIGNY - jeudi 13 novembre 2003

Séminaire SMSI : pour une alternative au dogme néolibéral

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Sommet mondial sur la société de l’information : Vers un monde meilleur ou le " meilleur des mondes " ?

Communication de Pascal Fortin (pour le Collectif SMSI)

En 2001, l’Organisation des Nations unies (ONU) a pris la décision d’organiser un Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI). Organisé en deux étapes, le SMSI doit aboutir lors de sa première phase à l’adoption d’une Déclaration de principe et d’un Plan d’action à Genève en décembre 2003 qui fera l’objet d’une première évaluation lors de la seconde phase à Tunis en 2005.

l’objectif du SMSI est double :

  organiser un sommet d’un genre nouveau, supposé préfigurer la " nouvelle gouvernance mondiale du XXIe siècle " en associant les acteurs politiques, du secteur privé et de la " société civile " dans la prise de décision ;

  mettre les TIC au service du développement et, au-delà, définir les contours de la " société de l’information que nous voulons ".

A la veille de la première phase du Sommet de Genève, il s’agit de proposer un premier bilan du SMSI au regard de ces deux objectifs en insistant plus particulièrement sur les contours de la société de l’information qu’" on nous promet ".

1. Un sommet intergouvernemental mâtiné d’un renforcement des règles de participation du secteur privé

Tout d’abord, contrairement à l’ambition affichée d’un Sommet réellement tripartite associant tous les " partenaires " sur un " pied d’égalité ", le caractère intergouvernemental du SMSI est devenu manifeste dès son premier Comité de préparation (Prepcom1) durant lequel le règlement du Sommet fut négocié à huis clos entre les Etats.

En réalité, la principale innovation du SMSI est d’accorder un rôle inédit aux entreprises qui bénéficient pour la première fois de la possibilité de participer en leur nom au sein d’un segment attitré, celui du " secteur privé ", tout en étant représentées par les organisations non gouvernementales (ONG) qui défendent leurs intérêts dans celui de la " société civile ".

En définitive, les autres ONG, en particulier les ONG militantes et contestataires, sont les moins bien loties. En effet, elles sont noyées au sein d’un segment " société civile " fourre-tout, aux contours à la fois mouvants et incertains, en compagnie d’entités telles que les officines de production de l’idéologie néo-libérale (autrement appelées think tanks) ou encore des élus locaux.

Au-delà de cet échec patent d’une démocratisation de la prise de décision dans les Sommets de l’ONU, c’est avant tout la vision littéralement effrayante de la société de l’information telle qu’elle apparaît dans les projets de résolutions du SMSI qui doit attirer notre attention.

2. Une vision étriquée, partielle et éthérée de la Société de l’information

En effet, la vision des négociateurs du SMSI de la société de l’information est en premier lieu partielle, étriquée et éthérée.

  Une vision partielle parce que de nombreuses questions sont à peine mentionnées dans les projets de résolution, à commencer par celles de la concentration des médias et plus généralement de la constitution d’oligopoles privés dans les secteurs de l’information, de la communication, des télécommunications, de l’informatique, de l’électronique grand public et des industries culturelles.

  Une vision partielle parce que les menaces sur les libertés individuelles et collectives illustrées de manière particulièrement éloquente par l’exemple du réseau Echelon, ne sont même pas évoquées.

  Une vision étriquée parce que c’est au prix d’un engagement sans failles que les ONG militant pour les droits de l’Homme ont réussi à introduire dans l’article premier du projet de déclaration le principe d’une société de l’information fondée sur l’universalité et l’indivisibilité de tous les droits de l’Homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

  une vision étriquée parce que, plus de vingt ans après les premiers débats sur le " droit à la communication " au sein de l’UNESCO, les Etats refusent toujours obstinément à reconnaître un tel droit pourtant consubstantiel au principe démocratique.

  Une vision étriquée parce que les Etats ont longtemps rechigné à mentionner explicitement la Déclaration de l’UNESCO sur la " diversité culturelle " qu’ils ont pourtant déjà signé.

  Une vision éthérée particulièrement illustrée par l’absence de préoccupation réelle de l’évolution des conditions de travail dans le contexte du développement des nouveaux dispositifs de communication.

En définitive, le déroulement des négociations procure une impression à la fois étrange et désagréable de l’absence de prise en compte de la réalité quotidienne des gens dans la définition des contours d’une société de l’information désincarnée qui ne semblent pas avoir grand chose en commun avec le monde dans lequel nous vivons.

3. Une société de l’information libérale-sécuritaire

Loin d’être fondée sur les droits de l’Homme et la solidarité, la société de l’information promue dans le cadre du SMSI est en réalité néo-libérale et sécuritaire.

La dimension sécuritaire apparaît notamment dans le projet d’inculcation d’une " cyberculture de la sécurité " aux motifs d’assurer la " sécurité de l’information - mais de quelle " information " parle-t-on ? -, et de prévenir des utilisations abusives, criminelles ou terroristes, des réseaux de communication. Si les préoccupations de lutte contre de tels " abus " peuvent sembler à première vue légitimes, l’instrumentalisation des attentats du 11 septembre à des fins sécuritaires prouve qu’elles sont avant tout des prétextes pour renforcer la " société de contrôle ".

La dimension néo-libérale de la société de l’information apparaît également de manière flagrante dans les négociations avec :

  Le refus de soutenir le modèle des logiciels " libres " ou à " code source ouvert " développé dans un esprit de partage et de coopération face au modèle monopolistique de développement des logiciels propriétaires illustré par la mainmise de Microsoft sur le marché des logiciels.

  L’introduction à l’initiative des Etats-Unis d’un article selon lequel la " propriété intellectuelle est essentielle à la société de l’information ". Cet article insiste également sur la nécessité de faire appliquer le régime actuel des droits de propriété intellectuelle tels que définis au sein d’instances fortement influencées par les groupes de pression industriels comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) au détriment de la libre circulation du savoir.

  La promotion récurrente d’une vision de la société de l’information fondée sur la trilogie de la régulation, du marché et du volontariat. Dans cette optique :

• Les Etats sont ainsi convié à " promouvoir la concurrence " et à " favoriser les investissements du secteur privé ".

• Le secteur privé est invité à " développer les infrastructures, les contenus et les applications dans de bonnes conditions et de façon durable ".

• la société civile est appelé à jouer un rôle capital pour " l’acceptation de la société de l’information " et le renforcement du " triangle réglementation - marchés - valeurs ". Sa mission consistant principalement à lutter pour assurer la survie des " laissés-pour-compte " de ladite société de l’information..

4. Une société de l’information inégalitaire

En dépit du caractère fondamentalement libéral-sécuritaire de la société de l’information que l’on nous promet, les Etats n’ont pas, du moins officiellement, abandonné l’ambition de réduire les inégalités d’accès et d’appropriation des TIC.

En effet, le projet de Plan d’action comporte des objectifs précis tels que l’établissement d’une connexion dans tous les hôpitaux, dans tous les villages et dans toutes les écoles primaires d’ici 2015.

Pourtant, loin de répondre à l’ambition affichée de réduction de la " fracture numérique ", le modèle néo-libéral de société de l’information promu dans le cadre du SMSI ne peut au contraire que déboucher sur l’aggravation des inégalités d’accès et d’appropriation des TIC. En effet, la conséquence logique d’un tel modèle est de concentrer le développement des infrastructures et des services dans les régions les plus industrialisées, riches et densément peuplées, au détriment des zones rurales et pauvres condamnées à rester à l’écart sans la mise en ouvre de politiques volontaristes telles que la péréquation tarifaire ou encore les obligations de service public.

Plutôt que de proposer des alternatives à un modèle néo-libéral auquel il souscrit largement, le président de la république du Sénégal, Abdoulaye Wade, a proposé un " fonds de solidarité numérique " alimenté par le versement volontaire de la part des acheteurs de matériels informatiques (hardware) d’une contribution allant de un à cinq dollars. Or, ce projet n’est pas satisfaisant pour deux raisons principales : d’abord parce que ce n’est qu’un emplâtre sur une jambe bois en raison des sommes dérosoires qui seraient ainsi récoltées comparativement à l’estimation des besoins, surtout parce qu’il confine les pays pauvres dans une position de quémandeur dont l’horizon d’attente est strictement borné par leur situation de dépendance envers la charité de pays riches toujours plus réticents à sortir leur porte-monnaie.

En effet, si le concept de " solidarité numérique " plaît aux pays riches, ces derniers sont néanmoins hostiles à la création du nouveau mécanisme de financement proposé par le président sénégalais au motif que ceux déjà existants sont suffisants et doivent simplement être structurés de manière à répondre plus efficacement à leur fonction. Plus grave, ces mêmes pays riches sont également très réticents à toute mention d’objectifs précis et chiffrés en termes d’aide publique au développement (APD) ainsi que de réduction du fardeau de la dette qui étrangle pourtant les pays pauvres et les condamnent à rester dans l’ornière.

Du côté de la " société civile ", les réactions à ce projet de " fonds de solidarité numérique " oscille entre un soutien aveugle exprimé par de nombreuses ONG africaines (qui n’ont bien souvent de " non gouvernementales " que le nom) et un profond scepticisme de la part des ONG du secteur des télécommunications et du développement face à ce projet dont les contours sont encore très imprécis au niveau de ses modalités de financement et de ses mécanismes de gestion et d’attribution des ressources. Pleinement conscientes des nombreuses lacunes de ce projet de " fonds de solidarité numérique ", ces mêmes ONG rappellent par ailleurs que la réduction de la " fracture numérique " doit passer par d’autres solutions, à commencer par une réévaluation du système de répartition des taxes sur les communications téléphoniques au profit des pays pauvres afin de leur permettre de dégager les moyens nécessaires au développement de leurs infrastructures.

En définitive, conscients du caractère irréaliste des ambitions affichées en matière de réduction de la " fracture numérique " au regard des solutions préconisées pour les atteindre, les Etats ont jugé plus prudent de préciser que, au motif du caractère " évolutif " de la société de l’information, les objectifs ainsi définis n’ont pas d’autre valeur qu’" indicative " et qu’il revient avant tout à chaque pays de définir sa propre " stratégie nationale ".

5. Une société de l’information " antidémocratique "

La dimension " antidémocratique " de la société de l’information promue dans le cadre du SMSI apparaît finalement de manière plus insidieuse dans la promotion récurrente du modèle tripartite de prise de décision et dans l’incapacité de réformer la gouvernance de l’internet.

En effet, fondé sur le principe d’une participation sur un " pied d’égalité " des Etats, des entreprises privées et de la " société civile ", le modèle tripartite de décision promu dans le cadre du SMSI confère un pouvoir identique aux trois catégories d’acteurs susmentionnées en dépit des questions de légitimité, de représentativité et de capacité à rendre des comptes de chacun d’entre eux. Sous couvert de démocratisation de la gouvernance mondiale, ce modèle aboutit ainsi très concrètement à une privatisation du processus de prise de décision dont le résultat consiste en réalité à aggraver le caractère faiblement démocratique de ladite gouvernance mondiale.

La vision antidémocratique de la société de l’information est illustrée de manière particulièrement éloquente dans le débat sur la gestion de l’internet actuellement assurée par l’ICANN, organisme privé sous juridiction californienne et sous tutelle du Département du commerce des Etats-Unis. En effet, le consensus parmi les gouvernements pour reporter toute décision au sujet de l’ICANN aboutit ainsi au statu quo au bénéfice des Etats-Unis et au détriment du multilatéralisme et de la démocratie.

Conclusion : Que faire face au " meilleur des mondes " de la société de l’information que l’on nous promet ?

Etriquée, partielle, éthérée, inégalitaire et antidémocratique, la société de l’information libérale-sécuritaire que les Etats essaient de nous vendre sous les atours d’une société du savoir, créative, conviviale et participative, correspond en réalité assez fidèlement au " meilleur des monde " décrit par Aldous Huxley. Dans son livre visionnaire écrit en 1932, il imagine en effet ce que serait la " dictature parfaite ", c’est à dire une dictature douce qui aurait les apparences de la démocratie, une prison sans murs de laquelle nul ne songerait à s’évader. Un système panoptique au sein duquel, grâce la consommation et au divertissement, les esclaves auraient " l’amour de leur servitude "... Tel est selon nous le contre-modèle de société aujourd’hui promu dans le cadre du SMSI

Au vu d’un tel bilan, quelles stratégies d’action les mouvements critiques et contestataires doivent-ils adopter ?

Tout d’abord, on a vu que les organisateurs du SMSI on pris soin de noyer les militants critiques et contestataires au sein d’une société civile " fourre-tout " et à gométrie variable sous la double dépendance des Etats et des acteurs privés. Mais cela ne doit pas les empêcher d’exploiter toutes les opportunités qui s’offrent à eux pour proposer leurs alternatives au modèle dystopique des Etats à partir d’une double stratégie d’investissement des lieux de pouvoir, comme le SMSI, et de création d’espaces autonomes de débat, de conscientisation et d’action, comme le Forum social européen.

A cet égard, il est important de lutter contre un lieu commun abondamment véhiculé par les médias commerciaux - qui sont les premiers bénéficiaires du projet de société de l’information promu au SMSI - selon lequel les mouvements contestataires n’auraient aucune alternative à proposer. L’absence de fondement d’une telle assertion se vérifie tout particulièrement dans le contexte du SMSI dont l’objectif officiel est de réduire la " fracture numérique ". En effet, les ONG militantes qui participent à ce Sommet ont largement démontré leur capacité à proposer des alternatives concrètes et parfois chiffrées.

A titre d’exemple, l’association française CSDPTT http://www.csdptt.org exigent notamment :

  Le retour à un système de tarification par répartition tel qu’il était pratiqué avant la réforme de 1998. Dont la plus-value ainsi dégagée serait affectée à un fonds d’investissement africain dédié à l’infrastructure des réseaux (Selon les experts économiques les plus crédibles cette plus-value se situe entre 1 et 2 milliards de dollars par an).

  L’arrêt des services de rappel (" call-back ") qui ont détourné plus de 500 millions de dollars par an de revenus aux profit des sociétés étrangères et au détriment des opérateurs africains .

  La " récupération " progressive du trafic intra-africain (au fur et à mesure du développement des infrastructures des réseaux africains), actuellement assuré à l’extérieur du continent et qui coûte aux opérateurs de ce continents de l’ordre de 400 Millions de dollars par an selon l’UIT.

  ou encore la révision, l’actualisation, le regroupement et le re-dimensionnement adéquat des projets d’infrastructure en cours qui entraîneraient des économies d’échelle importantes.