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SMSI : Compte rendu de la réunion du 10/07/2003 convoquée par le ministère des affaires étrangères

La réunion avait pour objets de consulter la société civile pour la délégation diplomatique française. Elle s’est déroulée au Centre international de conférence de Paris le 10 juillet 2003 entre 10h et 13h.

Une vingtaine d’entités de la « société civile » était représentée lors de cette réunion, parmi lesquelles :

-  l’INT
-  IRIS
-  le Club des TIC partagés ( ?)
-  Internet Fiesta
-  Forum des droits de l’internet (FDI)
-  Agence du développement durable appliqué
-  Ritimo-Rhinoceros
-  INITIAL
-  ICSU
-  OUVATON
-  I3C
-  ADDA-ASDA / ABCD Presse
-  ANAPHIL
-  ADOME
-  ATD Quart-monde
-  ADMINET -> Tour de France des territoires et des villes
-  + Francis Muguet (ENSTA), responsable de deux groupes thématiques dans le cadre du SMSI sur les logiciels libres et l’information scientifique.

Absent, l’ambassadeur de la France au SMSI, Michel Peissik a été excusé en raison d’un emploi du temps chargé.

Les points à signaler :

-   Introduction à l’organisation de la participation de la société civile au SMSI par Meryem Marzouki. Une date à retenir pour les ONG : celle du 1e août 2003, date butoir pour l’inscription au troisième comité préparatoire et au Sommet lui-même.

-   proposition par Christian Scherrer (membre de la délégation officielle française du SMSI, chargé de mission auprès de Claudie Haigneré) de la création d’une plate-forme française pour la société civile française « afin de faire émerger un message pour guider la politique du gouvernement, de faire émerger des positions communes et de faire entendre une voix de la France qui ne soit pas trop dissonnante ». Proposition globalement reçue favorablement - mais sans grand enthousiasme - de la part des participants à la réunion.

-   Evocation par quelques ONG de leurs difficultés financières actuelles comme frein à leur participation au processus du SMSI.

-   Demande collective de connaître la position française dans le cadre du SMSI. En réalité, pas de position officielle de la France qui s’exprime par le biais de l’Union européenne. Selon Bruno Oudet, la France est également sur la même ligne que l’UNESCO. Finalement, renvoi aux déclaration de Claudie Haigneré sur le SMSI.

-   Problème évoqué par Meryem Marzouki de l’articulation entre les positions officielles française et européenne dans le cadre du SMSI et leurs décisions et actions concrètes sur les mêmes sujets.

-   Les « préoccupations » de la société civile : ATD sur la grande pauvreté, Patrick Altmann ( ?) sur « l’économie de l’immatériel », Françis Muguet sur les logiciels libres et l’information scientifique, Meryem Marzouki sur les droits de l’Homme, Jean-François Morfin sur les enjeux politiques de l’architecture et les normes de l’internet

-   Finalement, le problème du financement de la participation de la « société civile » au SMSI a été évoqué à plusieurs reprises au cours de la réunion. Selon Christian Scherrer, la France serait prête à financer la mise en place d’une plate-forme de la « société civile » française et d’un stand commun à ces dernières « pour que les gens se rencontrent » lors du Sommet en décembre à Genève. Brève allusion à l’idée d’un financement d’une dizaine de séjours au Prepcom3 et au SMSI pour les ONG (En comparaison, un participant a indiqué que 40 séjours auraient été financés pour le Sommet de Johannesburg et un budget de 3 million de francs sur 2 ans aurait été alloué pour la participation des ONG à ce Sommet). Référence par Bruno Oudet à un financement de l’I3C pour sa participation au SMSI qui doit en principe déboucher en octobre 2003 sur un rapport de cette association sur la propriété intellectuelle, les logiciels libres et pratiques coopératives.

Pascal Fortin


 

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