Contribution de CSDPTT au Projet de Déclaration des Principes du SMSI
soumise au Comité Préparatoire n°3 (PrepCom-3)  
Note liminaire
CSDPTT rappelle ses précédentes contributions qui gardent toute leur actualité et pertinence, et soumet au PrepCom-3 les propositions suivantes, à prendre en compte dans l’élaboration de la Déclaration des principes telle qu’elle doit résulter du Sommet de Genève (décembre 2003).
Ces propositions sont présentées dans le cadre de la réduction de ce que l’on appelle « le fossé numérique Nord-Sud » qui est l’un des objectifs prioritaires assigné par ses promoteurs au SMSI.

Domaine de la règlementation
CSDPTT constate avec diverses personnalités ou organisations citoyennes, mais aussi économiques, l’échec d’une bonne partie des privatisations imposées généralement par les bailleurs institutionnels (dont la Banque Mondiale et le FMI) et largement impulsées par l’UIT dans les Pays en Développement. Celles-ci ont infligé des pertes sévères aux économies de ces pays et affaibli ou fragilisé la plupart des Opérateurs Publics des Télécommunications (OPT) concernés.
Les causes de l’échec et des dégâts causés aux PeD tiennent le plus souvent d’une évaluation superficielle du patrimoine de l’OPT et de ses potentiels. La priorité affichée par l’UIT à la déréglementation en lieu et place d’une soutien à la réhabilitation et au développement des réseaux est l’autre grand responsable d’une véritable prédation opérée par les repreneurs et « partenaires stratégiques  » des OPT dont ils prennent le contrôle au coût minimal, eu égard à l’état pour la plupart critique des réseaux et/ou de la situation financière précaire de l’opérateur national.

En conséquence, CSDPTT demande instamment la mise en place immédiate d’un moratoire dans le processus de déréglementation des OPT dans les Pays en Développement.
En effet, la nécessaire évolution des l’OPT ne doit pas seulement résulter d’un « copier-coller » des modèles et pratiques des pays industrialisés, néolibéraux en tête, mais correspondre à des spécificités, des moyens et des besoins en termes de télécommunications des pays concernés.
D’autre part toute évolution réglementaire d’un OPT doit être conduite par des organismes réellement indépendants, ayant une compétence reconnue du secteur et en outre une connaissance aussi complète que possible des conditions particulières de l’OPT concerné. Des experts juridiques et économiques seront associés dans cette étude au sein de ces organisme.

L’UIT saisira l’opportunité de revoir sa politique en faveur d’un développement réel des réseaux de télécommunications et des services aux populations des PeD. Celle-ci passe par une refondation de la coopération publique multilatérale dont elle est -par vocation et statut- la garante.
Fait à Paris, le 31 mai 2003